Rapport annuel sur l'état de la fonction d'évaluation - Foire aux questions

Questions

  1. Quel est le rôle du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) en ce qui concerne la gestion et la surveillance de la fonction d'évaluation du gouvernement du Canada?
  2. Quel rôle le SCT joue-t-il à titre de leader fonctionnel de l'évaluation?
  3. Comment le SCT identifie-t-il les lacunes qui nécessitent la mise au point d'outils ainsi que des orientations pour appuyer les ministères?
  4. Quels outils et quelles orientations le SCT a-t-il fournis récemment?
  5. En quoi consiste le Rapport annuel sur l'état de la fonction d'évaluation?
  6. Que surveille le SCT dans les ministères en ce qui concerne l'évaluation des programmes et comment mène-t-il cette surveillance?
  7. Quel rôle jouent les administrateurs généraux à l'égard de la gestion et de la surveillance exercées dans les ministères pour évaluer l'efficacité des programmes?

Réponses

1. Quel est le rôle du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) en ce qui concerne la gestion et la surveillance de la fonction d'évaluation du gouvernement du Canada?

  • Par l'intermédiaire de son Centre d'excellence en évaluation (CEE), le SCT assume ses responsabilités aux termes de la Politique sur l'évaluation en exerçant un leadership fonctionnel et en offrant des conseils et une orientation concernant la conduite, l'utilisation et le développement des pratiques d'évaluation à l'échelle du gouvernement fédéral. À cette fin, le CEE sollicite directement la participation des ministères et donne des conseils et un soutien aux secteurs de programme du SCT.

2. Quel rôle le SCT joue-t-il à titre de leader fonctionnel de l'évaluation?

  • Le SCT définit les caractéristiques de l'excellence en gestion dans la fonction d'évaluation et il fournit des conseils et une orientation concernant la mise en œuvre de politiques.
  • Le SCT fait le suivi de l'état de la fonction d'évaluation et produit des rapports annuels à ce sujet à l'intention du Conseil du Trésor.
  • Le SCT encourage le développement et la mise en commun de pratiques d'évaluation efficaces par les ministères et au sein de la collectivité fédérale de l'évaluation.
  • Le SCT gère l'élaboration d'un plan d'évaluation pour le gouvernement du Canada qui traduit les priorités à l'échelle du gouvernement en matière d'évaluation. Il gère aussi la conception d'instruments de politique d'évaluation (c.-à-d. des politiques, des directives et des normes) qui énoncent les principes fondamentaux de l'évaluation ainsi que les exigences et les approches qui s'y rattachent.
  • Le SCT encourage l'utilisation des résultats d'évaluation pour la prise de décisions au sein des ministères et par les pouvoirs centraux, tout particulièrement en ce qui concerne le système de gestion des dépenses.

3. Comment le SCT identifie-t-il les lacunes qui nécessitent la mise au point d'outils ainsi que des orientations pour appuyer les ministères?

  • Par l'intermédiaire du CEE et d'autres secteurs, le SCT consulte régulièrement les ministères concernant leurs besoins de soutien et fait le suivi de la mise en œuvre de politiques afin de cerner les lacunes qui pourraient nécessiter des orientations, des outils et un soutien.
  • Par l'intermédiaire du CEE, le SCT :
    • organise régulièrement des réunions avec les chefs de l'évaluation pour discuter d'un éventail de questions, dont les besoins d'orientation et de soutien, et tient aussi des rencontres bilatérales à intervalles réguliers;
    • mène des enquêtes annuelles auprès des ministères sur une diversité de questions, dont le besoin d'un soutien ou d'orientations supplémentaires;
    • réalise des évaluations du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) afin de relever les lacunes dans la fonction d'évaluation qui pourraient exiger des orientations, des outils ou d'autres mesures de soutien;
    • présente des rapports au Conseil du Trésor sur l'état de la fonction d'évaluation;
    • mène des études spéciales afin de relever les lacunes dans la fonction d'évaluation ainsi que dans les outils, l'orientation et le soutien offerts aux ministères;
    • surveille les nouveautés en matière d'évaluation au sein du gouvernement du Canada et à l'extérieur afin d'éclairer les efforts pour améliorer les pratiques dans ce domaine.

4. Quels outils et quelles orientations le SCT a-t-il fournis récemment?

  • Le SCT travaille sans relâche à l'élaboration et à l'amélioration de directives internes sur la planification de l'évaluation ministérielle, les stratégies de mesure du rendement et les compétences des évaluateurs.
  • Le SCT s'apprête en outre à publier le premier Rapport annuel sur l'état de la fonction d'évaluation en juillet 2011.

5. En quoi consiste le Rapport annuel sur l'état de la fonction d'évaluation?

  • La Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor ainsi que la Directive et les Normes connexes énoncent de nouvelles exigences qui visent à renforcer la fonction d'évaluation au sein du gouvernement du Canada.
  • Dans le cadre de ces nouvelles exigences, le Rapport annuel 2010 sur l'état de la fonction d'évaluation fait état des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Politique sur l'évaluation et cerne les points à améliorer dans les fonctions d'évaluation à l'échelle du gouvernement et au sein des ministères.
  • Les rapports annuels à venir sur l'état de la fonction d'évaluation présenteront les progrès réalisés dans des aspects clés de la mise en place et du maintien d'une fonction d'évaluation solide pour le gouvernement du Canada.

6. Que surveille le SCT dans les ministères en ce qui concerne l'évaluation des programmes et comment mène-t-il cette surveillance?

  • Dans le cadre du suivi qu'il assure auprès des ministères, le CEE examine la qualité des rapports d'évaluation ministériels approuvés, les plans d'évaluation des ministères et l'information sur l'évaluation qu'ils fournissent dans les versions provisoires de leurs présentations au Conseil du Trésor, afin de mesurer les progrès réalisés par les ministères en ce qui concerne l'élargissement de la portée de leurs évaluations.
  • Le CEE examine sur demande d'autres documents ministériels, notamment sur les stratégies de mesure du rendement, afin d'aider les ministères à élaborer des stratégies efficaces à l'appui de la fonction d'évaluation.
  • Le CEE mène aussi des enquêtes annuelles d'évaluation de la capacité des ministères à recueillir de l'information sur la fonction d'évaluation à des fins de surveillance et pour alimenter le rapport annuel présenté au Conseil du Trésor sur l'état de cette fonction. Ces enquêtes s'harmonisent avec le processus d'évaluation du CRG.

7. Quel rôle jouent les administrateurs généraux à l'égard de la gestion et de la surveillance exercées dans les ministères pour évaluer l'efficacité des programmes?

  • Les administrateurs généraux ont comme principales responsabilités :
    • de veiller à ce que des processus et des systèmes de gestion appropriés soient en place au sein de leurs organisations respectives pour surveiller le rendement et la conformité avec les politiques et les lois applicables, et donner suite aux cas de non-conformité;
    • de mettre le SCT au courant des cas majeurs de non-conformité.
  • En outre, il incombe aux administrateurs généraux :
    • de veiller à la conformité avec les politiques, y compris le maintien de systèmes de contrôle interne efficaces;
    • de veiller à la mise en œuvre efficace des politiques et des décisions dont font part les présentations au Conseil du Trésor;
    • de prendre des mesures correctives pour remédier aux cas de non-conformité, puis d'informer le SCT des situations majeures de non-respect d'exigences prévues par des lois ou des politiques du Conseil du Trésor.
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