Décret de nomination par le Conseil du Trésor Membre du comité de vérification - David Good

C.T.- 2014-001A

Sur recommandation du président du Conseil du Trésor et en vertu de l’article 16.21 de la Loi sur la gestion des finances publiques, le Conseil du Trésor modifie, par la présente, le décret # 2014-001 en changeant le rôle de David Good de Victoria (Colombie-Britannique), de membre à membre et président du comité de vérification de la Commission canadienne des grains.

Le changement de rôle entre en vigueur à compter du . Monsieur Good continue d’occuper son poste à titre amovible, conformément aux Conditions de nomination des membres de comités de vérification, pour le reste du mandat actuel prenant fin le .

Secrétaire du Conseil du Trésor

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