Décret de nomination par le Conseil du Trésor Membre du comité de vérification - Mike DeGagné

C.T. - 2014-021

Sur recommandation du président du Conseil du Trésor et en vertu de l'article 16.21 de la Loi sur la gestion des finances publiques, le Conseil du Trésor nomme, par la présente, Mike DeGagné de North Bay (Ontario), membre du Comité de vérification du Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.

La personne nommée occupe son poste à titre amovible, conformément aux Conditions de nomination des membres du Comité de vérification, à compter du 3 juin 2014, pour un mandat de quatre (4) ans.

Secrétaire du Conseil du Trésor

Détails de la page

Date de modification :