Décret de nomination par le Conseil du Trésor Membre du comité de vérification - Neil Yeates
C.T.- 2016-033
Sur recommandation du président du Conseil du Trésor et en vertu de l’article 16.21 de la Loi sur la gestion des finances publiques, le Conseil du Trésor nomme, par la présente, Neil Yeates d’Ottawa (Ontario), membre du Comité de vérification du Ministère de la Justice.
La personne nommée occupe son poste à titre amovible, conformément aux Conditions de nomination des membres de comités de vérification, à compter du , pour un mandat de quatre (4) ans.
Secrétaire du Conseil du Trésor
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