Décret de nomination par le Conseil du Trésor Membre du comité de vérification - Paul Bates pour le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

C.T. - 2015-010A

Sur recommandation du président du Conseil du Trésor et en vertu de l’article 16.21 de la Loi sur la gestion des finances publiques, le Conseil du Trésor modifie, par la présente, le décret 2015-010 en changeant le rôle de Paul Bates de Millgrove (Ontario), de membre à membre et président du comité de vérification du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie.

Le changement de rôle entre en vigueur à compter du 19 mai 2016. Monsieur Bates continue d’occuper son poste à titre amovible, conformément aux Conditions de nomination des membres de comités de vérification, pour le reste du mandat actuel prenant fin le 31 août 2019.

Secrétaire du Conseil du Trésor