Décret de nomination par le Conseil du Trésor Membre du comité de vérification - Richard Neville (ASFC)

T.B./C.T.- 2013-008

Sur recommandation du président du Conseil du Trésor et en vertu de l'article 16.21 de la Loi sur la gestion des finances publiques, le Conseil du Trésor, par la présente, renouvelle le mandat [T.B./C.T.- 2009-009] de Richard Neville d'Ottawa (Ontario) à titre de membre du Comité de vérification de l'Agence des services frontaliers du Canada.

La personne nommée occupe son poste à titre amovible, conformément aux Conditions de nomination des membres des comités de vérification, à compter du 1 avril 2013, pour un mandat de quatre (4) ans.

Secrétaire du Conseil du Trésor

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