Avis du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à tous les membres civils et réguliers de la Gendarmerie royale du Canada concernant l’équité salariale
Date :
Au nom du Conseil du Trésor, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) dépose auprès du Bureau de la commissaire à l’équité salariale une demande visant à prolonger le délai de publication de la version définitive du plan d’équité salariale pour les membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Ainsi, le SCT demande un délai supplémentaire pour achever le plan.
, la commissaire à l’équité salariale avait déjà accordé au SCT une prolongation du délai pour la publication du plan d’équité salariale de la GRC, le reportant au . Le SCT demande maintenant une nouvelle prolongation de ce délai.
Si cette prolongation lui est accordée, les sommes forfaitaires et les intérêts devront être calculés et versés aux membres du personnel d’une catégorie d’emploi à prédominance féminine pour laquelle une augmentation de la rémunération est attendue. Tous les montants deviennent payables en totalité le lendemain de la date de publication de la version définitive du plan d’équité salariale nouvellement fixée.
Les parties en milieu de travail auront la possibilité de présenter leurs observations au sujet de cette demande. Vous trouverez ci-dessous de plus amples renseignements à ce sujet.
Membres syndiqués et syndiquées
Si vous êtes membre syndiqué ou syndiquée à la GRC, une personne représentant votre agent négociateur recevra les documents relatifs à la demande et aura la possibilité de présenter des observations en votre nom. Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec votre agent négociateur.
Membres non syndiqués et non syndiquées
Les personnes qui vous représentent au sein du comité d’équité salariale recevront les documents relatifs à la demande et auront la possibilité de présenter des observations au nom des membres ne faisant pas partie d’un syndicat.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la personne qui vous représente au comité d’équité salariale. Si vous ne savez pas qui est la personne qui vous représente, veuillez communiquer avec nous à per-res@tbs-sct.gc.ca.
Agents négociateurs et personnes représentant des membres non syndiqués et non syndiquées
Vous recevrez une invitation à vous joindre au dossier dans le Portail de l’équité salariale. Veuillez accepter cette invitation dans les sept jours suivant sa réception si vous souhaitez participer au dossier. Si vous ne souhaitez pas y participer, vous pouvez décliner l’invitation sur le Portail ou en informer le Bureau de la commissaire à l’équité salariale par courriel à payequity-equitesalariale@chrc-ccdp.gc.ca.
Une fois que les parties en milieu de travail auront accès au dossier sur le Portail, et au plus tard sept jours après l’envoi des invitations, celles-ci seront informées qu’elles ont la possibilité de présenter des observations. Vous disposerez de cinq jours ouvrables pour soumettre vos observations.
Si vous avez besoin d’aide pour avoir accès au Portail sur l’équité salariale, veuillez communiquer avec le Bureau de la commissaire à l’équité salariale à payequity-equitesalariale@chrc-ccdp.gc.ca.