Le Canada adopte de nouveaux outils permettant aux forces de l’ordre d’enquêter sur les menaces et de protéger la population canadienne

Le 12 mars 2026 — Ottawa (Ontario)

Des crimes de rue aux menaces à la sécurité nationale, les activités criminelles sont de plus en plus facilitées par les réseaux criminels numériques, internationaux et sophistiqués. Pour assurer la sécurité des Canadiens et des Canadiennes, le nouveau gouvernement canadien renforce le Code criminel et met à la disposition des forces de l’ordre et du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) les outils dont ils ont besoin pour perturber la criminalité, enquêter sur les menaces graves et protéger nos communautés.

Aujourd’hui, l’honorable Gary Anandasangaree, ministre de la Sécurité publique, et l’honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada, ont annoncé le dépôt d’une loi visant à assurer la sécurité des Canadiens (projet de loi C‑22). Les dispositions législatives proposées, issues d’un important processus de consultation, permettraient d’harmoniser les lois canadiennes avec celles de nos principaux alliés, notamment les pays du Groupe des cinq, qui disposent tous de régimes sur l’accès légal. Dans un monde de plus en plus dangereux, les outils importants proposés dans le projet de loi C-22 renforceront la sécurité de notre pays.

Les nouvelles technologies améliorent la rapidité et l’accessibilité des communications, mais elles peuvent également être utilisées à mauvais escient. Les criminels et les personnes représentant une menace pour la sécurité du Canada exploitent l’environnement numérique de nombreuses manières pour commettre des crimes graves, notamment l’exploitation sexuelle d’enfants, l’extorsion, la traite des personnes et le blanchiment d’argent, souvent par l’intermédiaire de réseaux du crime organisé. Il s’agit également d’un lieu où des menaces pesant sur le Canada, notamment des attaques terroristes, des actes d’extrémisme violent et des activités d’ingérence étrangère, peuvent être planifiées, coordonnées et financées.

Nouveaux outils permettant aux forces de l’ordre d’enquêter sur les menaces et de protéger la population canadienne

Nos lois doivent suivre l’évolution rapide de l’environnement numérique. Cette loi aidera les forces de l’ordre et le SCRS à enquêter plus efficacement sur les menaces, à agir plus rapidement lors de situations urgentes et à obtenir des renseignements de base dès le début d’une enquête, ce qui est essentiel pour obtenir une ordonnance de communication ou un mandat d’un juge. Elle améliorerait aussi la coopération avec les partenaires internationaux pour répondre aux menaces et aux crimes transnationaux graves.

Pour que le Canada soit fort, nos communautés doivent être bien protégées. Le Code criminel et le cadre réglementaire doivent donc répondre aux menaces émergentes et protéger les Canadiens et les Canadiennes. Cette loi s’appuie sur des mesures prises récemment par le nouveau gouvernement canadien pour renforcer les mesures de protection face à la recrudescence de la haine, rendre les lois sur la mise en liberté sous caution plus strictes et les lois sur la détermination de la peinte plus sévères pour les récidivistes violents, renforcer nos frontières pour lutter contre la traite des personnes et le trafic de drogues illicites et adopter des mesures visant à mettre fin à la violence conjugale avant qu’elle ne devienne mortelle et à garder les prédateurs d’enfants derrière les barreaux.