Le Service correctionnel du Canada répond au Rapport annuel de l’enquêteur correctionnel

OTTAWA, le 27 octobre 2020 – Aujourd’hui, Anne Kelly, commissaire du Service correctionnel du Canada, a fait la déclaration suivante :

« J’accueille favorablement le Rapport annuel 2019-2020 du Bureau de l’enquêteur correctionnel (BEC). Alors que nous continuons à remplir notre mission qui consiste à contribuer à la sécurité publique en encourageant activement les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois, le rapport du BEC nous donne l’occasion d’examiner, de réfléchir et de prendre des mesures dans un certain nombre de domaines importants de notre système correctionnel fédéral.

Le Service correctionnel du Canada (SCC) a examiné attentivement toutes les recommandations formulées par le BEC. Notre réponse au rapport décrit les mesures que nous avons prises en réponse aux questions soulevées par l’enquêteur correctionnel ainsi que le contexte connexe, souligne les progrès que nous avons réalisés et précise d’autres changements que nous nous sommes engagés à apporter.

Au cours de 2019-2020, le SCC a apporté des changements de nature transformatrice et historique au système correctionnel fédéral. Le SCC a atteint un nouveau jalon lorsqu’il a aboli la pratique de l’isolement préventif pour la remplacer par un nouveau modèle correctionnel prévoyant la création d’unités d’intervention structurée. En même temps, l’importance des soins indépendants sur le plan clinique et axés sur le patient en milieu correctionnel a été ancrée dans la loi.  

La recherche montre que les taux de récidive et le nombre de détenus sont à la baisse, alors que le nombre de délinquants gérés dans la collectivité a augmenté. Le SCC est fier de ses progrès et continuera d’offrir des possibilités d’éducation et de formation professionnelle qui favorisent la réinsertion sociale sécuritaire des délinquants.   

Comme l’indique également notre réponse, le SCC continue de répondre aux besoins des détenus sous responsabilité fédérale ayant des considérations liées au genre et effectue actuellement de la recherche pour mieux comprendre comment gérer les autres groupes vulnérables, notamment les femmes, les Autochtones, les Noirs et les délinquants âgés, ainsi que répondre à leurs besoins.   

Plusieurs recommandations présentées dans le rapport du BEC portent sur la coercition et la violence sexuelles dans les établissements, et je tiens à vous assurer que nous prenons cette question très au sérieux. L’adoption d’une approche de tolérance zéro à l’égard de la coercition et de la violence sexuelles est conforme aux politiques du SCC et essentielle à ses activités. Notre priorité consiste toujours à protéger la santé physique et mentale, ainsi que la sécurité générale, des personnes sous notre responsabilité.

Les agents correctionnels sont formés pour reconnaître et gérer tous les types de comportement criminel entre détenus, y compris la coercition et la violence sexuelles. En tant qu’agents de la paix, ils sont tenus de signaler de tels incidents. Le Système de gestion des délinquant(e)s du SCC identifie les délinquants qui sont vulnérables ou qui sont des prédateurs. Le Service surveille ces personnes de près, ce qui aide à éclairer l’élaboration de ses stratégies de gestion de la population.

La coercition et la violence sexuelles constituent une question très complexe au sein des établissements correctionnels, c’est pourquoi nous sommes déterminés à collaborer avec Sécurité publique Canada afin de mener des recherches dans le but d'éclairer une stratégie visant à détecter et à prévenir la coercition et la violence sexuelles dans les établissements correctionnels ainsi qu’à intervenir lorsque de tels incidents surviennent, tout en tenant compte des populations vulnérables comme les détenus ayant déjà subi un traumatisme, les personnes LGBTQ2+, les femmes et les personnes ayant des problèmes de santé mentale.

Bien que la crise de santé publique que nous vivons actuellement ait eu une grande incidence sur nos opérations, nous restons ouverts et sommes prêts à apporter des améliorations et à faire des progrès continus tout en mettant en place des mesures de santé et de sécurité sans précédent pour prévenir la propagation de la COVID-19 et protéger nos employés, les délinquants et les collectivités.

Nous nous réjouissons à la perspective de poursuivre notre collaboration avec le BEC alors que nous travaillerons à la mise en œuvre de ses recommandations. »

Liens connexes :

• Réponse du Service correctionnel du Canada au Rapport annuel 2019-2020 de l’enquêteur correctionnel  
• Déclaration du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile à propos du Rapport annuel 2019-2020 du Bureau de l’enquêteur correctionnel
• Rapport annuel 2019-2020 du Bureau de l’enquêteur correctionnel  

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