Cadre de responsabilisation des services correctionnels pour Autochtones : Rapport annuel 2024 à 2025

Introduction

Chaque année, le Service correctionnel du Canada (SCC) publie le Cadre de responsabilisation des services correctionnels pour Autochtones (CRSCA) afin de rendre compte des progrès réalisés et de cerner les points à améliorer au chapitre des services correctionnels pour Autochtones. Le SCC est fermement résolu à remédier à la surreprésentation des Autochtones dans le système correctionnel fédéral. Cela comprend des efforts continus visant à élargir et à améliorer les interventions adaptées à la culture et le soutien à la réinsertion sociale qui sont efficaces et significatifs pour les délinquants autochtones. Au cours de l’exercice 2024 à 2025, la sous-commissaire des services correctionnels pour Autochtones (SCSCA) a continué de renforcer l’engagement et d’améliorer les services offerts aux délinquants autochtones. Ce travail comprenait une collaboration étroite avec les organisations, les collectivités et les organismes consultatifs autochtones pour veiller à ce que les politiques et les programmes reflètent les valeurs culturelles et soutiennent la guérison.

L’une des réalisations clés a été la création d’un groupe de travail sur l’article 81, qui a entamé des discussions sur le renforcement des politiques et des processus liés à l’article 81. La SCSCA a également entretenu des relations étroites avec les Aînés et les conseillers spirituels qui fournissent des services culturels et spirituels essentiels dans les établissements fédéraux. Ces liens ont été soutenus par des communications régulières, des mises à jour trimestrielles, des réunions avec le Groupe de travail national des Aînés (GTNA) et des consultations sur l’élaboration d’un guide interne, le Guide des interventions autochtones adaptées à la culture.

Afin de faire progresser la recherche adaptée à la culture, la SCSCA s’est associée à la Direction de la recherche du SCC pour créer le Conseil consultatif de recherche du peuple de la terre. L’objectif du conseil consultatif est de fournir des conseils sur l’intégration des perspectives, des connaissances, des enseignements, des valeurs, des traditions orales et des visions du monde autochtones, ainsi que sur l’engagement avec les partenaires autochtones et les organisations communautaires. En outre, la Direction de la recherche a publié plusieurs documents examinant les avantages, les expériences et les réalités opérationnelles des résidents des établissements visés à l’article 81. Les résidents ont déclaré que les relations positives et de soutien qu’ils ont pu établir dans ces unités opérationnelles ainsi qu’avec les collectivités dans lesquelles ils se trouvaient leur ont permis de guérir, de s’engager dans leur culture et leur spiritualité et de vivre selon un mode de vie autochtone. Ces rapports peuvent être consultés sur le site Web du SCC.

De plus, le directeur général du Secteur des initiatives pour les Autochtones est membre de ReconciliACTION in Justice and Wellness, un partenariat international visant à promouvoir la sécurité culturelle pour les peuples autochtones. Ce partenariat vise à établir une plateforme pour la recherche et la mobilisation des connaissances dirigées par les Autochtones afin de promouvoir le bien-être des Autochtones qui ont eu ou ont des démêlés avec le système de justice pénale. Ce partenariat comprenait la participation à une collaboration internationale avec la Nouvelle-Zélande axée sur la promotion de la sécurité culturelle en matière de santé mentale médico-légale. L’objectif est de créer une communauté de pratique qui aborde la lutte contre le racisme ainsi que la sécurité culturelle propres aux Autochtones dans les établissements pénitentiaires et les services de santé mentale médico-légaux. Grâce à l’apprentissage mutuel et à l’échange d’idées, ce partenariat vise à renforcer les approches culturellement respectueuses et à améliorer les services offerts aux Autochtones qui ont des démêlés avec le système de justice. Le SCC se réjouit à l’idée de poursuivre cette collaboration et d’appliquer les leçons apprises pour améliorer les programmes et les mesures de soutien au Canada.

La SCSCA continue à travailler sur les mesures décrites au paragraphe 60 du chapitre 1 : Priorités partagées du Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Il s’agit notamment de poursuivre la mise en œuvre du Plan national relatif aux Autochtones, de soutenir les pavillons de ressourcement et les initiatives des Sentiers autochtones, et de veiller à ce que les articles 81 et 84 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC) continuent d’aider les délinquants autochtones qui retournent dans leur collectivité à réussir. Les partenariats ont été renforcés par l’entremise du ministère de la Justice pour faire progresser les priorités dans le cadre de la Stratégie en matière de justice autochtone et avec Services aux Autochtones Canada, au moyen d’un protocole d’entente, afin de faciliter l’accès des délinquants autochtones aux prestations, aux services et aux ressources.

Profil des délinquants autochtones sous la responsabilité du SCC

Les Autochtones continuent d’être surreprésentés dans les établissements fédéraux et représentent près du tiers des nouvelles admissions (29,3 %). Les délinquants autochtones ont souvent des antécédents criminels plus violents et plus vastes, et ils sont plus susceptibles d’être affiliés à des gangs. Ils sont également confrontés à des taux plus élevés de problèmes de santé mentale et de toxicomanie ainsi qu’à des indicateurs de risque et de besoin élevés (Comprendre les caractéristiques du profil et les expériences correctionnelles des délinquants autochtones sous responsabilité fédérale : examen des résultats de recherche 2023 R-469). Ces facteurs créent des défis uniques qui doivent être pris en compte lors de la planification correctionnelle et de la préparation à la libération. Les renseignements contenus dans les graphiques suivants précisent le profil actuel des délinquants autochtones sous responsabilité fédérale, ce qui fournit un contexte important pour discuter des domaines prioritaires, des réalisations et des défis.

Source des données : Statistique Canada – Recensement de 2021, Système intégré de rapports – Modernisé

Source des données : Données sur le profil des délinquants du CRSCA, RADAR-PRIME – Fin de l’exercice 2024 à 2025

Tendance sur 10 ans de la population carcérale

Année	Nombre d’Autochtones	Pourcentage d’Autochtones	Nombre de non-Autochtones	Pourcentage de non-Autochtones
2015 à 2016	3 783	26 %	10 929	74 %
2016 à 2017	3 798	27 %	10 361	73 %
2017 à 2018	3 917	28 %	10 175	72 %
2018 à 2019	4 168	29 %	9 981	71 %
2019 à 2020	4 135	30 %	9 585	70 %
2020 à 2021	3 914	32 %	8 485	68 %
2021 à 2022	4 028	33 %	8 300	67 %
2022 à 2023	4 223	32 %	8 831	68 %
2023 à 2024	4 579	33 %	9 276	67 %
2024 à 2025	4 836	33 %	10 001	67 %
Source des données : Système intégré de rapports – modernisé

Population de délinquants autochtones par région

Région	Délinquants autochtones 2020 à 2011	Délinquants autochtones 2024 à 2025	Variation en pourcentage de la population autochtone	Pourcentage d’Autochtones au sein de la population actuelle dans chacune des régions
Atlantique	346	435	+25,7 %	19,9 %
Québec	557	771	+38,4 %	14,4 %
Ontario	906	1 184	+30,7 %	17,6 %
Prairies	2 931	3 344	+14,1 %	54 %
Pacifique	1 069	1 118	+4,6 %	36,2 %
Source des données : Rendement en direct (Délinquants sous la responsabilité du SCC)

Population de délinquants inuits par région

Région	Délinquants inuits 2020 à 2021	Délinquants inuits 2024 à 2025	Variation en pourcentage de la population inuite
Atlantique	13	16	+23,1 %
Québec	76	101	+32,9 %
Ontario	57	51	-8,8 %
Prairies	19	22	+15,8 %
Pacifique	16	12	-25 %
Total	181	202	+11,6 %
Source des données : Rendement en direct (Délinquants sous la responsabilité du SCC)

Population de délinquants métis par région

Région	Délinquants métis 2020 à 2021	Délinquants métis 2024 à 2025	Variation en pourcentage de la population métisse
Atlantique	47	73	+55,3 %
Québec	298	442	+48,3 %
Ontario	198	252	+27,3 %
Prairies	784	810	+3,3 %
Pacifique	301	323	+4,2 %
Total	1 628	1 900	+16,7 %
Source des données : Rendement en direct (Délinquants sous la responsabilité du SCC)

Population de délinquants des Premières Nations par région

Région	Délinquants des Premières Nations 2018 à 2019	Délinquants des Premières Nations 2023 à 2024	Variation en pourcentage de la population des Premières Nations
Atlantique	286	346	+21 %
Québec	183	228	+24,6 %
Ontario	651	881	+35,3 %
Prairies	2 128	2 512	+18 %
Pacifique	952	783	-17,8 %
Total	4 200	4 750	+13,3 %
Source des données : Rendement en direct (Délinquants sous la responsabilité du SCC)

Aînés et conseillers spirituels

Les Aînés et les conseillers spirituels sont la pierre angulaire des services correctionnels pour Autochtones. Le SCC compte sur leur sagesse culturelle et leurs conseils pour appuyer la réhabilitation des délinquants autochtones. Le fait d’offrir aux délinquants des occasions de découvrir leur identité autochtone ou de renouer avec celle-ci joue un rôle vital dans la réduction des risques et le soutien de la sécurité publique. Tout au long de l’exercice 2024 à 2025, le SCC a continué d’accorder la priorité aux initiatives qui reconnaissent et renforcent le rôle essentiel des Aînés et des conseillers spirituels dans les résultats correctionnels.

Une révision de la Directive du commissaire 702 : Délinquants autochtones est en cours afin de clarifier les rôles et les responsabilités en matière de soutien aux Aînés et aux conseillers spirituels. Parallèlement, le Secteur des initiatives pour les Autochtones, avec le soutien d’Aînés et de conseillers spirituels contractuels travaillant avec le SCC partout au Canada, a élaboré le Guide des interventions autochtones adaptées à la culture. Ce guide offrira au personnel des conseils sur la façon dont les interventions spirituelles et culturelles aident un délinquant autochtone à atteindre les objectifs de son Plan correctionnel, en fournissant des renseignements essentiels concernant les répercussions sur les besoins liés aux facteurs dynamiques qui doivent être prises en compte et documentées dans le cadre des processus de gestion de cas. Le guide met l’accent sur le travail important que les Aînés et les conseillers spirituels accomplissent quotidiennement pour enseigner les traditions cérémonielles et les enseignements fondés sur la terre, ce qui exige un niveau élevé d’engagement, de participation et de volonté d’apprendre de la part des délinquants autochtones.

Le Groupe de travail national des Aînés (GTNA) s’est réuni trois fois au cours du présent exercice pour orienter le SCC sur les priorités concernant les Autochtones. Le groupe s’est concentré sur l’engagement culturel auprès des délinquants autochtones, les cérémonies et les initiatives clés, comme la création du Guide des interventions autochtones adaptées à la culture. Il a fourni des conseils et des orientations sur le recrutement des Aînés et la planification de la relève, les programmes et les mesures de soutien en matière de réinsertion sociale, la Stratégie en matière de justice autochtone, la recherche et le renforcement des conseils des Aînés. Le groupe a également discuté de problèmes comme le nombre élevé d’Autochtones condamnés à perpétuité et de délinquants autochtones dangereux, la surreprésentation des femmes autochtones en milieu carcéral et la nécessité de disposer d’un espace réservé aux cérémonies et aux activités culturelles dans l’enceinte des établissements. Le GTNA a mis l’accent sur les priorités suivantes : revitaliser les initiatives des Sentiers autochtones, améliorer la prévention du suicide, renouveler les partenariats au titre de l’article 81, soutenir la planification de la mise en liberté en vertu de l’article 84 et élargir les services pour les délinquants inuits. Au cours de toutes les réunions, le GTNA a mis l’accent sur la sécurité culturelle, la participation des collectivités et les changements systémiques à l’appui de la guérison et de l’autodétermination des Autochtones.

Le SCC a continué à travailler sur les recommandations issues de l’audit interne de la gestion des services offerts par les Aînés, en renforçant la surveillance et le soutien pour les Aînés et les conseillers spirituels qui fournissent des services dans les établissements fédéraux. Le SCC a entamé le processus de centralisation de l’attribution des contrats aux Aînés à l’administration centrale afin d’accélérer les processus de passation de marchés. La centralisation de l’attribution des contrats a commencé en avril 2025 avec une approche progressive, en commençant par l’attribution de nouveaux contrats dans la région des Prairies. Les rôles et responsabilités en ce qui concerne le soutien aux Aînés et aux conseillers spirituels dans leur travail quotidien sont clarifiés par la révision de la Directive du commissaire 702 : Délinquants autochtones. En outre, le SCC a commencé à élaborer un nouveau document intitulé Adopter une démarche respectueuse dans les interactions avec les Aînés et les conseillers spirituels : Guide à l’intention du personnel du SCC, qui fournira au personnel des enseignements culturels sur la façon de collaborer avec les Aînés et les conseillers spirituels afin de valoriser la sagesse autochtone par une collaboration fondée sur l’équilibre, le respect et l’humilité. Le SCC a mis l’accent sur l’importance d’une évaluation et d’une documentation solides dans le cadre du processus de passation de marchés et a entamé un examen des dépenses liées aux services fournis par des Aînés et des conseillers spirituels afin d’évaluer la pertinence des ressources actuellement disponibles. La SCSCA a rédigé quatre mises à jour trimestrielles qui ont été communiquées à tous les Aînés et conseillers spirituels fournissant des services aux Autochtones incarcérés dans les établissements fédéraux. L’accent mis sur le recrutement de nouveaux Aînés et conseillers spirituels a permis de conclure 22 nouveaux contrats pour des services offerts par des Aînés ou des conseillers spirituels au cours du présent exercice.

Ces efforts collectifs reflètent le profond respect du SCC pour le leadership culturel des Aînés et des conseillers spirituels, ainsi que son engagement continu à veiller à ce que leurs voix, leurs connaissances et leurs conseils demeurent au cœur des services correctionnels pour Autochtones. Alors que le SCC continue d’améliorer ses pratiques, les Aînés et les conseillers spirituels continueront de jouer un rôle essentiel pour favoriser la guérison, la continuité culturelle et la réussite de la réinsertion sociale des délinquants autochtones.

Engagement à établir des relations

Le SCC poursuit son engagement à l’égard des mesures décrites au paragraphe 60 du chapitre 1 : Priorités partagées du Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones en continuant à travailler avec les collectivités et les organisations autochtones pour répondre aux besoins des Autochtones incarcérés dans les établissements fédéraux. Les articles 81 et 84 de la LSCMLC établissent le cadre législatif qui permet au SCC de collaborer avec les collectivités autochtones relativement à la prestation de services correctionnels pour les délinquants autochtones.

Article 81

En 2024 à 2025, le SCC a renouvelé quatre ententes en vertu de l’article 81 pour poursuivre son partenariat avec le Centre de guérison Waseskun, le Pavillon de ressourcement Eagle Women et les Native Counselling Services of Alberta (qui comprennent le Centre de guérison Stan Daniels et la Maison de ressourcement Buffalo Sage). Ces renouvellements renforcent les relations de longue date avec ces organisations autochtones et favorisent la continuité des approches correctionnelles adaptées à la culture. Des négociations pour le renouvellement du partenariat avec le Pavillon de ressourcement O-chi-Chak-Ko-Sipi ont également commencé au cours du présent exercice.

Le SCC collabore activement avec les collectivités souhaitant établir de nouvelles ententes en vertu de l’article 81. Dans la région de l’Atlantique, la phase deux du processus d’entente (élaboration d’une proposition officielle) est en cours avec une collectivité autochtone intéressée. Des efforts de mobilisation semblables sont en cours dans la région de l’Ontario. Afin d’appuyer les futures négociations et renouvellements, la SCSCA a mis en place un groupe de travail sur l’article 81. Ce groupe participe à des discussions visant à renforcer les politiques et les processus de l’article 81 afin de garantir que les ententes renouvelées correspondent aux objectifs à long terme et appuient la réussite plus large des partenariats établis aux termes de l’article 81.

Au cours du présent exercice, 126 délinquants autochtones ont été transférés avec succès dans les pavillons de ressourcement visés à l’article 81, ce qui représente près du double du résultat de 72 en 2019 à 2020 et témoigne d’une tendance continue à la hausse ainsi que d’un engagement à utiliser pleinement les places dont dispose le SCC dans ces établissements. Cela représente 34,7 % de tous les transfèrements réussis de délinquants autochtones vers des établissements à sécurité minimale pour l’exercice 2024 à 2025. Le taux moyen d’utilisation des places dans les pavillons de ressourcement visés à l’article 81, à tout moment au cours de l’exercice 2024 à 2025, était de 76 %. Il est essentiel de reconnaître que les délinquants autochtones peuvent choisir un cheminement de guérison différent qui peut comprendre d’autres interventions adaptées à la culture, mais qui ne comprennent pas le transfèrement vers un établissement visé à l’article 81. Plusieurs facteurs sont pris en compte avant de procéder à un tel transfèrement, notamment la proximité de l’établissement par rapport aux destinations de libération, les interventions proposées par les organisations, les perspectives culturelles et les enseignements offerts. Le Plan correctionnel et le plan de guérison d’une personne peuvent changer au fil du temps, en fonction de l’évolution de ses besoins, de sa situation et de son parcours de guérison. La gestion continue des cas, les progrès réalisés pendant l’incarcération et les décisions liées à la libération conditionnelle peuvent influencer ces plans et avoir une incidence sur l’intérêt initial d’une personne à l’égard des options énoncées à l’article 81 au début de sa peine.

Intérêts pour un pavillon de ressourcement et transfèrements réussis

Item	Total
Nouvelles admissions : Délinquants autochtones	1 507
Informés au sujet de l’article 81	1 405
Intéressés par l’article 81	1 006
Transfèrements réussis vers un établissement à sécurité minimale	363
Transfèrements réussis vers un établissement visé à l’article 81	126
Transfèrements réussis vers un établissement visé à l’article 81 en 2019 à 2020	72
Source des données : Plan national pour les Autochtones et données du CRSCA, rapports RADAR-PRIME, DIA-Admissions

Article 84

L’article 84 de la LSCMLC fournit un cadre juridique permettant au SCC de collaborer avec les collectivités autochtones dans le processus de planification de la mise en liberté lorsqu’un délinquant exprime un intérêt et donne son consentement à la participation d’une collectivité autochtone au processus. La collaboration avec les collectivités autochtones aide à établir des plans de mise en liberté qui maximisent les chances de réussite d’un délinquant dans la collectivité. De plus, l’article 84 prévoit des interventions adaptées à la culture, du soutien et des liens avec la collectivité d’un délinquant, avant et pendant sa mise en liberté.

Tout au long de l’exercice 2024 à 2025, le Secteur des initiatives pour les Autochtones du SCC a poursuivi ses efforts pour améliorer l’accès au processus visé à l’article 84. Cela comprenait la révision et la rationalisation des lignes directrices relatives aux articles 84 et 84.1 en collaboration avec la Division des opérations de réinsertion sociale et la Division de la politique stratégique, dans le but de clarifier les rôles du personnel et d’améliorer l’uniformité. Le SCC a également collaboré avec les Services de gestion de l’information pour remanier l’application Le chemin du retour, un outil numérique qui aide le personnel du SCC à soutenir les délinquants autochtones tout au long du processus de planification de la mise en liberté en vertu de l’article 84. Cet outil permet au personnel de suivre les progrès réalisés dans le cadre du processus prévu à l’article 84 et de mobiliser les collectivités autochtones afin que la planification se fasse en temps voulu et avec le soutien nécessaire. Le SCC a également commencé à mettre à jour Le chemin du retour: Trousse de planification prélibératoire, qui est l’outil principal de référence utilisé par les collectivités pour comprendre leur rôle et leurs responsabilités dans le processus. On espère que l’outil mis à jour fournira aux collectivités des renseignements clairs et une meilleure compréhension du processus de planification de la mise en liberté. 

Les délinquants autochtones sont informés de l’existence de l’article 84 au moment de leur admission dans un établissement fédéral et à plusieurs reprises tout au long de leur peine, quelle qu’en soit la durée. Toutefois, la durée de la peine a une incidence sur les mises en liberté effectives en vertu de l’article 84 qui sont déclarées au cours d’un exercice donné. Les délinquants qui purgent des peines plus longues peuvent exprimer leur intérêt à l’égard du processus visé à l’article 84 au début de leur peine, mais la planification de la mise en liberté liée à l’article 84 ne commencera qu’à une date proche de leur date de leur mise en liberté, qui pourrait avoir lieu plusieurs années plus tard. Les personnes qui purgent de courtes peines (deux ans ou moins) pourraient ne pas disposer de suffisamment de temps pour élaborer un plan en vertu de l’article 84 avant leur mise en liberté. La planification de la mise en liberté en vertu de l’article 84 peut prendre jusqu’à deux ans, car il s’agit d’un processus axé sur le délinquant qui nécessite une participation significative de la collectivité autochtone pour créer un plan de mise en liberté avec soutien. Ces éléments sont essentiels pour établir un équilibre entre la réussite de la réinsertion sociale du délinquant et la sécurité de la collectivité.

Au cours du présent exercice, 36,9 % des premières mises en liberté discrétionnaires de délinquants autochtones étaient appuyées par un plan de mise en liberté en vertu de l’article 84. Au total, en incluant toutes les mises en liberté ultérieures et les libérations d’office, il y a eu 472 mises en liberté appuyées par un plan de mise en liberté en vertu de l’article 84 au cours du présent exercice. Près de la moitié de ces mises en liberté en vertu de l’article 84, soit 49,5 % (234), concernaient des délinquants autochtones participant à l’approche des Centres d’intervention pour Autochtones (CIA). Au cours du même exercice financier, 1 043 délinquants autochtones sous responsabilité fédérale étaient engagés dans cette approche, dont 22,4 % ont été mis en liberté avec un plan de mise en liberté en vertu de l’article 84.

Délinquants informés de l’article 84, intérêt et première mise en liberté au titre de l’article 84

Item	Total
Nouvelles admissions : Délinquants autochtones	1 507
Informés au sujet de l’article 84	1 407
Intéressés par les dispositions de l’article 84	996
Toutes les mises en liberté discrétionnaires de délinquants autochtones (au moment de la première mise en liberté)	534
Plan de mise en liberté en vertu de l’article 84 au dossier (avant la première mise en liberté)	467
Mise en liberté en vertu de l’article 84 (première mise en liberté)	187
Source des données : Plan national pour les Autochtones et données du CRSCA, rapports RADAR-PRIME

Fonds pour la réinsertion sociale

Au cours de l’exercice 2024 à 2025, le SCC a poursuivi son engagement à soutenir la réinsertion sociale des délinquants autochtones au moyen du Fonds pour la réinsertion sociale. Ce fonds comprend des volets de financement ciblés conçus pour répondre aux besoins uniques des délinquants autochtones qui font la transition du milieu carcéral fédéral vers les collectivités autochtones et les centres urbains. Tous les fonds disponibles ont été distribués à des collectivités autochtones partout au pays.

Dans le cadre du volet de financement Soutien à la transition en milieu urbain, le SCC a établi six contrats dans les régions de l’Atlantique, de l’Ontario, des Prairies et du Pacifique. Ce volet est axé sur le soutien aux délinquants autochtones qui se préparent à réintégrer des centres urbains. Les services fournis dans le cadre de ces contrats comprenaient des conseils en matière de traumatisme et de toxicomanie, l’acquisition de compétences de vie et des programmes de désaffiliation des gangs. Ces mesures de soutien sont offertes dans les Centres d’intervention pour Autochtones (CIA) situés dans des établissements correctionnels, garantissant des soins culturellement adaptés et tenant compte des traumatismes afin de favoriser la guérison et la préparation à la réinsertion des délinquants autochtones avant leur mise en liberté.

Le volet de financement Réinsertion dans la collectivité d’origine vise à renforcer les liens entre les collectivités autochtones et le SCC afin de faciliter la réinsertion sociale grâce à la planification de la mise en liberté au titre de l’article 84. En 2024 à 2025, 15 contrats ont été établis dans le cadre de ce volet dans toutes les régions. Ces contrats ont renforcé l’engagement et la coordination des collectivités, ainsi que les activités d’accompagnement et la participation à la planification de la mise en liberté afin d’aider les délinquants autochtones à retourner dans leur collectivité d’origine avec des plans de réinsertion sociale adaptés sur le plan culturel.

Dans le cadre du Programme de contributions pour la réinsertion sociale des délinquants autochtones, le SCC a conclu 15 accords de contribution et a presque entièrement utilisé le montant approuvé de 1,5 million de dollars au cours du présent exercice. Ces accords ont soutenu un éventail d’initiatives, y compris l’éducation culturelle, la préparation à l’emploi, la désaffiliation des gangs, une étude de faisabilité portant sur l’article 81 axée sur l’engagement communautaire et des programmes de réinsertion sociale spécialement adaptés aux besoins des femmes autochtones. Ces contributions reflètent un engagement en faveur d’une réinsertion des délinquants autochtones fondée sur la culture et aident les collectivités autochtones à renforcer leur rôle dans les services correctionnels fédéraux.

Le SCC demeure déterminé à travailler en partenariat avec les collectivités autochtones et les prestataires de services afin d’améliorer les mesures de soutien à la réinsertion sociale et les résultats qui répondent aux besoins des Autochtones en matière de réinsertion sociale. Grâce à un investissement continu dans les programmes adaptés sur le plan culturel et à l’engagement communautaire, le SCC vise à favoriser des collectivités plus sûres et à soutenir la réussite à long terme des Autochtones qui sortent des pénitenciers fédéraux.

Initiatives régionales : Renforcer les liens culturels et la réinsertion sociale

En plus des fonds fournis par l’entremise du Fonds pour la réinsertion sociale, le SCC continue de faire progresser les initiatives autochtones régionales qui honorent les traditions culturelles, favorisent la guérison et appuient une réinsertion sociale réussie. Ces efforts sont fondés sur des partenariats significatifs, des enseignements traditionnels, des formations professionnelles et des stratégies d’engagement communautaire adaptées aux besoins uniques des délinquants autochtones partout au pays. Voici des exemples d’initiatives mises en œuvre à l’échelle du pays.

Dans la région de l’Atlantique, des agents de liaison autochtones dans la collectivité ont été affectés à Cap-Breton et à Fredericton, renforçant ainsi les relations avec des organisations comme le Jane Paul Centre et la Elizabeth Fry Society, afin de soutenir les délinquants autochtones après leur mise en liberté. La région a appuyé la création d’un bâton à exploits par les délinquants de l’Établissement de Dorchester, ce qui reflète un engagement croissant à l’égard d’une réinsertion fondée sur la culture. Des discussions sont en cours en vue d’établir un partenariat pour le premier établissement résidentiel communautaire destiné aux Autochtones, ainsi que le premier accord en vertu de l’article 81 pour la région.

Dans la région du Québec, le SCC a renouvelé son partenariat avec le Centre de guérison Waseskun en vertu de l’article 81. La région a renforcé ses partenariats avec des organisations telles que la Société Makivik et le Conseil des Mohawks de Kahnawake afin d’accroître l’utilisation des options au titre de l’article 84 dans les plans de mise en liberté des délinquants autochtones. La région a également lancé FABLAB, un laboratoire portatif qui permet aux apprenants de se familiariser avec du matériel d’impression 3D de pointe. Ce projet est proposé exclusivement aux délinquants autochtones dans le cadre d’une formation professionnelle bilingue, en partenariat avec CORCAN. La région a officiellement ouvert le Centre d’intervention pour Autochtones de la Maison des Nations à l’Établissement Archambault au cours du présent exercice. Les projets d’infrastructure culturelle dans d’autres établissements fédéraux, comme la construction d’un shaputuan et d’un tipi, démontrent l’engagement continu de la région à fournir des services spirituels à sa population autochtone.

Dans la région de l’Ontario et du Nunavut, le SCC a dispensé le cours sur le piégeage de Creegonquin Furs, un programme reconnu par la province et dirigé par un instructeur des Premières Nations, qui permet aux participants d’acquérir des compétences traditionnelles pertinentes à l’emploi dans la collectivité. Grâce à un partenariat avec Good Learning Anywhere, les délinquants ont eu accès à plus de 40 cours éducatifs, y compris des expériences immersives de réalité virtuelle autochtone, avec l’aide d’agents de liaison autochtones. L’initiative Work 2 Give, en collaboration avec Movember et True North Aid, a permis aux délinquants de produire des articles, comme des petites maisons, des tambours à main et des lits de jardin, pour les collectivités autochtones, notamment les Premières Nations Wiikwemkoong et Sagamok, favorisant ainsi la réconciliation et les liens communautaires.

Dans la région des Prairies, le SCC s’est associé à la Acimowin Opaspiw Society pour offrir un programme sur la langue et la culture cries par Zoom aux établissements de Bowden et de Drumheller, ce qui a permis aux délinquants de renouer avec les traditions orales et d’appuyer la préservation de la langue. Le programme Star Blanket de l’Établissement de Drumheller, élaboré en partenariat avec le Manoir Ronald McDonald à Calgary, a permis aux délinquants de créer des cadeaux symboliques pour des espaces culturellement sûrs favorisant la guérison et la réflexion. L’équipe de recrutement autochtone a élargi ses activités de sensibilisation afin d’accroître la représentation autochtone parmi le personnel, renforçant ainsi la sensibilité culturelle au sein des établissements.

Ensemble, ces initiatives adaptées aux régions reflètent l’engagement continu du SCC à l’égard de la réconciliation, la revitalisation culturelle et la réinsertion sociale holistique des délinquants autochtones. En favorisant des partenariats communautaires solides et en intégrant les connaissances et les pratiques autochtones dans les interventions correctionnelles, le SCC continue d’établir des voies de guérison, d’autonomisation et d’établissement de liens partout au Canada.

Plan national relatif aux Autochtones

Le SCC a continué de travailler au renforcement des éléments du Plan national relatif aux Autochtones (2019) afin de s’appuyer davantage sur le fondement du Continuum de soins offert dans le cadre des services correctionnels pour Autochtones. L’un des éléments clés du plan a été l’introduction de l’approche des CIA, qui vise à améliorer les résultats en agissant rapidement et de manière holistique. Elle accorde la priorité à l’identification précoce des besoins et accélère l’accès à des programmes comme le Modèle de programme correctionnel intégré pour Autochtones. Les Aînés et les conseillers spirituels travaillent en étroite collaboration avec les équipes de gestion de cas pour élaborer des plans de guérison qui intègrent les pratiques culturelles aux objectifs correctionnels. Cette collaboration permet aux délinquants de bénéficier à la fois d’un accompagnement spirituel et d’outils pratiques pour leur réinsertion sociale. En rationalisant la prestation des programmes et en intégrant des mesures de soutien culturel, l’approche des CIA aide les délinquants à terminer les programmes requis avant leur première date d’admissibilité à la mise en liberté. Parmi les délinquants autochtones ayant un indicateur relatif aux CIA, 84,6 % ont terminé avec succès des programmes correctionnels adaptés à la culture et reconnus à l’échelle nationale avant leur première mise en liberté. Les recherches montrent que les personnes qui participent aux activités des CIA ont un taux d’achèvement des programmes plus élevé et de meilleures chances d’obtenir une libération anticipée, ce qui favorise la réussite de la réinsertion sociale en toute sécurité.

• R-452_M Répercussions des centres d'intervention pour Autochtones sur le comportement des hommes en établissement
• R-452_W Répercussions des centres d'intervention pour Autochtones sur le comportement des femmes en établissement

Pour soutenir les délinquants autochtones, il est essentiel de veiller à ce qu’ils aient un accès significatif aux Aînés et aux conseillers spirituels. Lorsqu’une personne entre dans un établissement fédéral et choisit de suivre un cheminement de guérison traditionnelle, un Aîné ou un conseiller spirituel la rencontre afin de promouvoir la guérison, la fierté et la raison d’être.

Dans la région du Pacifique, le SCC a mis en œuvre le projet Community Indigenous Targeted Alternatives to Suspension, qui vise à maintenir la mise en liberté selon une approche culturelle et de soutien. La région a également soutenu le cheminement de guérison traditionnelle et le parcours de guérison Tsetsusem au Camp Potlatch, organisés en partenariat avec la Circle of Eagles Lodge Society. Ces programmes offrent une évaluation par un Aîné. Cette évaluation permet à l’Aîné de comprendre l’histoire de la personne, d’explorer ce qui l’a menée à la détention et de travailler ensemble à un plan de guérison. Elle présente également les mesures de soutien culturel et spirituel disponibles tout au long de sa peine, créant ainsi une base pour la guérison et la croissance.

Le SCC continue de renforcer la prestation et la documentation des services des Aînés et des conseillers spirituels afin d’éclairer la planification correctionnelle pour les délinquants autochtones. Comme indiqué précédemment, la création du Guide des interventions autochtones adaptées à la culture a commencé au cours du présent exercice. Ce guide aidera le personnel chargé de la gestion des cas à mieux intégrer les résultats des pratiques culturelles autochtones dans les résultats du Plan correctionnel. Le SCC surveille également l’inclusion des dossiers d’intervention culturelle et spirituelle, afin de garantir que les progrès réalisés grâce aux services fournis par des Aînés et des conseillers spirituels sont consignés dans les documents de gestion des cas des délinquants.

Les évaluations par des Aînés continuent d’être offertes à tout délinquant autochtone qui dit souhaiter suivre un cheminement de guérison traditionnelle et qui est disposé à rencontrer l’Aîné ou le conseiller spirituel disponible sur place. Dans le cadre du Plan national relatif aux Autochtones, les délinquants autochtones purgeant une peine de courte durée font l’objet d’un signalement afin de subir une évaluation anticipée par un Aîné.

 

L’étape suivante pour soutenir les délinquants autochtones consiste à déterminer leurs besoins en matière de programmes correctionnels et à leur garantir l’accès à ces programmes, y compris le Modèle de programme correctionnel intégré pour Autochtones et des Programmes correctionnels pour les délinquantes autochtones (PCDA). Ces programmes sont souvent le point de départ pour s’attaquer aux facteurs qui ont conduit à l’incarcération.

Un examen complet du contenu des PCDA a été effectué en 2023 et, plus tôt cette année, un projet pilote de 18 mois a été approuvé pour un nouveau modèle de programme correctionnel destiné aux femmes autochtones. Lancé à l’été 2025, ce projet pilote offrira aux délinquantes autochtones purgeant une peine de ressort fédéral un environnement culturel immersif dans lequel elles pourront s’attaquer aux principaux facteurs de risque tout en renforçant leur identité en tant que femmes autochtones. Le programme correctionnel combine les traditions et les enseignements autochtones aux approches occidentales, créant ainsi un modèle holistique qui répond aux exigences d’un programme correctionnel reconnu à l’échelle nationale.

Les résultats indiquent une augmentation des inscriptions et une amélioration de l’achèvement des programmes avant la première mise en liberté. Il s’agit d’une étape importante, car le fait de terminer des programmes correctionnels avant la première mise en liberté aide les délinquants à acquérir les compétences et les outils nécessaires pour réussir leur réinsertion sociale en toute sécurité. Les résultats pour 2024 à 2025 montrent que 94,6 % des délinquants autochtones ayant un indicateur relatif aux SCC étaient inscrits à des programmes correctionnels avant la première mise en liberté. L’objectif ultime demeure le même : veiller à ce que les délinquants autochtones aient accès en temps opportun à des programmes adaptés à leur culture dans tous les établissements et favoriser leur guérison et leur croissance tout au long de leur peine.

Afin de se préparer à la réinsertion dans la collectivité, une transition vers un niveau de sécurité inférieur est l’objectif des délinquants qui sont d’abord incarcérés à un niveau de sécurité maximal ou moyen. Pour les délinquants autochtones qui répondent aux critères du SCC, cela signifie une transition de la sécurité moyenne à la sécurité minimale. Au cours du présent exercice, 136 délinquants autochtones ayant un indicateur relatif aux SCC ont été transférés avec succès à un niveau de sécurité inférieur, ce qui représente un taux de réussite de 93,8 %. Dans le cas des délinquants autochtones qui expriment un intérêt, on accorde la priorité à un transfèrement vers un pavillon de ressourcement du SCC ou vers un pavillon de ressourcement visé à l’article 81. Le SCC considère les transitions vers les pavillons de ressourcement ou un établissement de niveau de sécurité inférieur comme réussies lorsque les délinquants peuvent demeurer à ce niveau de sécurité pendant au moins 120 jours. Au total, 156 délinquants autochtones ayant un indicateur relatif aux SCC ont été transférés avec succès dans des pavillons de ressourcement du SCC ou visés à l’article 81, ce qui représente un taux de réussite de 91,2 %.

La mise en liberté sous condition est un élément clé d’un processus de réinsertion sociale structuré et progressif. Elle permet aux délinquants sous responsabilité fédérale de purger une partie de leur peine dans la collectivité sous surveillance, ce qui les aide à effectuer une transition en toute sécurité. Cependant, les délinquants autochtones sont toujours moins susceptibles que les délinquants non autochtones d’être mis en liberté à leur première date d’admissibilité. Comme il a été souligné précédemment, 85 % des délinquants autochtones sont évalués comme ayant des besoins élevés quant aux facteurs dynamiques, 61 % ont une cote initiale élevée à l’IRC, et 80 % purgent des peines pour meurtre au premier ou deuxième degré ou des infractions visées à l’annexe I. Malgré ces besoins importants, 54 % des délinquants autochtones purgent des peines de moins de six ans. Cela laisse peu de temps pour répondre à ces besoins, puisque près de la moitié d’entre eux sont admissibles à la semi-liberté dans l’année suivant le début de leur peine.

Transfèrements réussis vers des pavillons de ressourcement et un niveau de sécurité inférieure : Délinquants autochtones et délinquants ayant un indicateur relatif aux CIA

Transfèrements réussis	2020 à 2021	2021 à 2022	2022 à 2023	2023 à 2024	2024 à 2025
Transfèrement vers à un niveau de sécurité inférieur	434 (93,1 %)	385 (92,3 %)	437 (89,2 %)	463 (90,4 %)	517 (92,2 %)
Transfèrements vers des pavillons de ressourcement	191 (95,5 %)	185 (95,4 %)	240 (93,8 %)	344 (93,2 %)	356 (90,8 %)
Transfèrements vers un niveau de sécurité inférieur – Indicateur de CIA	80 (95,2 %)	78 (90,7 %)	69 (85,1 %)	98 (89,9 %)	124 (93,2 %)
Transfèrements vers des pavillons de ressourcement – Indicateur de CIA	62 (96,9 %)	78 (97,5 %)	105 (94,6 %)	138 (90,2 %)	156 (91,2 %)
Sources des données : Données du Plan national relatif aux Autochtones, RADAR-PRIME

Résultats positifs à l’analyse d’urine

Résultats positifs pour l’analyse d’urine	2020 à 2021	2021 à 2022	2022 à 2023	2023 à 2024	2024 à 2025
Délinquants autochtones	14,9 %	23,6 %	25,6 %	24,3 %	21,5 %
Délinquants des CIA	18,6 %	25,3 %	25,9 %	23,7 %	22,6 %

Refus de se soumettre à une analyse aléatoire d’échantillon d’urine

Refus de se soumettre à une analyse d’urine aléatoire	2020 à 2021	2021 à 2022	2022 à 2023	2023 à 2024	2024 à 2025
Délinquantes autochtones	13,2 %	14,4 %	19,3 %	20,5 %	21,4 %
Délinquants des CIA	9,7 %	10,2 %	13,5 %	14,2 %	13,8 %

Taux d’accusations graves liées à la sécurité en établissement par tranche de 1 000 délinquants

Accusations graves liées à la sécurité	2020 à 2021	2021 à 2022	2022 à 2023	2023 à 2024	2024 à 2025
Taux d’accusations liées à la sécurité parmi les Autochtones, par tranche de 1 000 délinquants	391,2	418,7	677,6	876,2	735,9
Taux d’accusations liées à la sécurité dans les CIA, par tranche de 1 000 délinquants	177,4	203,8	548,9	681,2	629,3
Source des données : Données du Plan national relatif aux Autochtones, RADAR-PRIME)

Libérations discrétionnaires accordées : délinquants autochtones et délinquants ayant un indicateur relatif aux CIA

Libérations discrétionnaires accordées	2020 à 2021	2021 à 2022	2022 à 2023	2023 à 2024	2024 à 2025
Délinquants autochtones	471 (38,3 %)	415 (35,9 %)	477 (40,0 %)	532 (46,0 %)	537 (42,5 %)
Délinquants ayant un indicateur relatif aux CIA	161 (60,3 %)	167 (53,4 %)	204 (58,8 %)	268 (62,9 %)	270 (56,5 %)

Taux de suspensions de surveillance par tranche de 1 000 délinquants : délinquants autochtones et délinquants ayant un indicateur relatif aux CIA

Taux de suspensions de la surveillance	2020 à 2021	2021 à 2022	2022 à 2023	2023 à 2024	2024 à 2025
Délinquants autochtones	1 113,9	1 226,4	1 153,8	1 169,3	1 087,3
Délinquants ayant un indicateur relatif aux CIA	735,8	881,3	951,3	1 169,8	938,8

Délinquants qui atteignent la date d’expiration de leur peine sans nouvelle admission : Délinquants autochtones et délinquants ayant un indicateur relatif aux CIA

Délinquants qui atteignent la date d’expiration de leur peine	2020 à 2021	2021 à 2022	2022 à 2023	2023 à 2024	2024 à 2025
Délinquants autochtones	546 (45,2 %)	549 (45,6 %)	455 (42,0 %)	433 (40,0 %)	472 (43,2 %)
Délinquants ayant un indicateur relatif aux CIA	78 (62,9 %)	133 (60,5 %)	138 (50,2 %)	133 (44,0 %)	196 (51,4 %)
Sources des données : Données du Plan national relatif aux Autochtones, RADAR-PRIME

Initiatives des Sentiers autochtones

Au cours du présent exercice, le SCC a consacré beaucoup de temps et d’énergie à la revitalisation des initiatives des Sentiers autochtones à l’échelle du pays. Les initiatives s’inscrivent dans le Continuum de soins pour les Autochtones et visent à fournir aux délinquants autochtones des interventions de guérison physique, émotionnelle, mentale et spirituelle pour leur permettre de progresser dans leur Plan correctionnel ou de guérison, augmentant ainsi la probabilité de poursuivre leur cheminement au sein de la collectivité. Les initiatives des Sentiers autochtones proposent un environnement de guérison intensive dirigé par les Aînés. Au cours du présent exercice, le SCC a commencé à réviser les Lignes directrices 702-1 : Initiatives des Sentiers autochtones afin de clarifier les rôles et les responsabilités et d’aligner les initiatives sur les pratiques exemplaires établies au fil des ans. En plus des nouvelles lignes directrices, le Guide national des initiatives des Sentiers autochtones a également été publié afin de mieux guider et orienter le personnel et d’assurer une gestion uniforme des initiatives dans l’ensemble du pays.

Parallèlement au renforcement de l’orientation stratégique, le SCC a entamé un examen de chaque initiative des Sentiers autochtones au cours du présent exercice. Avec beaucoup de temps et d’efforts, le SCC a été en mesure d’examiner 17 des 26 initiatives des Sentiers autochtones menées à l’échelle du pays. L’examen consistait notamment à vérifier qu’un Aîné ou un conseiller spirituel avait été affecté à l’initiative des Sentiers autochtones et participait à la direction de l’initiative, que la haute direction offrait son soutien, et qu’une équipe de l’initiative des Sentiers autochtones avait été mise sur pied. Il comprenait aussi la vérification des attentes en matière de participation ainsi que de la disponibilité de la demande, des critères d’acceptation et d’un calendrier clair des interventions et des services. Ces examens ont mobilisé le personnel sur place, à l’échelle régionale et à l’échelle nationale, et ont permis d’évaluer tous les aspects du fonctionnement de l’initiative. Des plans d’action ont été élaborés pour chaque initiative, et des suivis réguliers ont été effectués afin de veiller à ce que les lacunes soient comblées. Ce processus permet de renforcer l’initiative des Sentiers autochtones et de soutenir la poursuite du travail de guérison avec les délinquants, en préparation de leur retour dans la collectivité.

Stratégie holistique Anijaarniq ciblant les Inuits

La Stratégie holistique Anijaarniq ciblant les Inuits constitue le cadre fondamental qui guide l’approche du SCC en matière de soutien aux délinquants inuits. Ancrée dans les valeurs culturelles inuites, la stratégie met l’accent sur la guérison, la réinsertion sociale et les liens avec la collectivité, et oriente le travail du Groupe de travail sur la Stratégie Anijaarniq (GTSA).

Le GTSA a tenu sa réunion inaugurale en mai 2024, marquant le début de ses travaux visant à faire progresser les services correctionnels culturellement adaptés pour les Inuits. Présidé par la SCSCA, le GTSA s’est réuni régulièrement et comprend des représentants d’organisations et d’organismes inuits, et de gouvernements territoriaux ainsi que des dirigeants régionaux du SCC de la région de l’Ontario et du Nunavut et de la région du Québec. Le groupe assure également la représentation des quatre régions de revendication territoriale des Inuits, soit Inuvialuit, Nunavut, Nunavik et Nunatsiavut, en veillant à ce que les voix et les réalités régionales des Inuits soient prises en compte dans ses travaux.

Le GTSA a cerné deux grands thèmes stratégiques qui cadrent avec la Stratégie holistique Anijaarniq : le recrutement et le rapatriement. Ces thèmes guident les priorités du groupe, qui comprennent notamment :

• Le recrutement d’Aînés inuits et d’agents de programmes correctionnels pour autochtones d’origine inuite;
• La formation du personnel sur les antécédents sociaux des Inuit, la sensibilisation culturelle et le suicide chez les Inuits;
• Le soutien des services d’accompagnement, les permissions de sortir avec escorte et la mise en liberté dans les collectivités inuites;
• L’amélioration de l’accès aux contacts familiaux et communautaires;
• L’élaboration d’une stratégie de communication et d’engagement culturellement adaptée pour mobiliser les collectivités inuites.

Au cours de sa première année d’existence, le GTSA a contribué à des discussions qui ont permis de franchir plusieurs étapes importantes dans les services correctionnels pour les Inuits. Ces mesures comprennent l’embauche d’Aînés inuits supplémentaires dans l’ensemble du SCC, le rapatriement d’un petit nombre de délinquants inuits dans les établissements territoriaux de l’Inuit Nunangat et l’embauche d’un interprète inuktitut à temps plein dans la région du Québec. Le groupe a également renforcé les partenariats avec le Nunavut, élargi les possibilités de formation et de détention pour aider les délinquants inuits à se rapprocher de leur domicile, et a assisté à des initiatives novatrices visant à intégrer les terres, la langue et la culture inuites dans les milieux correctionnels au moyen de supports multimédias et de programmes de sensibilisation.

Les pratiques exemplaires cernées dans le cadre de l’approche collaborative du GTSA comprennent l’élargissement des options d’emploi flexibles, l’amélioration de la sensibilisation au moyen de partenariats avec les Autochtones et d’outils numériques, et le soutien d’initiatives propres aux Inuits, comme la guérison fondée sur la terre et les liens familiaux virtuels. D’autres recommandations portent sur la promotion de la collaboration régionale, l’exploration de solutions de rechange à l’incarcération adaptées à la culture et le renforcement des services de soutien aux Inuits en milieu urbain grâce à des partenariats communautaires. Les Inuits représentent moins de 2 % de la population canadienne et 3,9 % de la population autochtone totale (Statistique Canada, Recensement de 2021). Les Inuits représentent 0,9 % de la population carcérale fédérale et 2,9 % de la population autochtone incarcérée dans des établissements fédéraux. Au cours des cinq dernières années, la population inuite incarcérée a augmenté de 11,6 %.

Collaboration horizontale avec d’autres ministères

Le SCC travaille avec Services aux Autochtones Canada dans le cadre d’un protocole d’entente approuvé en avril 2019. Ce partenariat aide les délinquants autochtones sous responsabilité fédérale à demander et à obtenir un certificat sécurisé de statut d’Indien, ce qui facilite l’accès aux services après leur mise en liberté. À la fin de 2024 à 2025, 2 200 certificats avaient été délivrés, donnant aux individus une pièce d’identité délivrée par le gouvernement et un accès aux avantages dans la collectivité après leur mise en liberté. Le protocole d’entente soutient également l’initiative Favoriser la réinsertion sociale dans la collectivité, qui est devenue pleinement opérationnelle en Alberta en 2024 à 2025. Dans le cadre de cette initiative, un coordonnateur des ressources de Services aux Autochtones Canada aide à mettre les délinquants en contact avec des services de soutien axés sur les Autochtones, comme les services culturels, les soins de santé, le logement et l’emploi, et fournit des conseils sur des programmes tels que les services de santé non assurés.

Le SCC continue de s’engager à répondre aux appels à la justice des Femmes et filles autochtones disparues et assassinées (FFADA) en proposant des interventions et des environnements fondés sur la culture qui soutiennent les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones dans leur transition vers la collectivité. Cela comprend l’augmentation du nombre de placements dans les pavillons de ressourcement, l’examen des programmes correctionnels pour femmes afin de tenir compte des besoins uniques des femmes autochtones et la mise en œuvre d’idées tirées de la recherche pour améliorer les pratiques de classification. Les mesures de soutien à la réinsertion sociale continuent d’être renforcées par l’entremise du Fonds pour la réinsertion sociale, et le SCC continue de trouver des moyens d’accroître les possibilités de formation professionnelle, d’achèvement des études secondaires et d’éducation postsecondaire, y compris les initiatives qui intègrent la langue et la culture autochtones. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le Rapport d’avancement annuel sur la Voie fédérale 2024–2025.

Comme mentionné précédemment, le SCC poursuit son engagement à l’égard des mesures décrites au paragraphe 60 du chapitre 1 : Priorités partagées du Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones en continuant à travailler avec les collectivités et les organisations autochtones pour répondre aux besoins des Autochtones incarcérés dans des établissements fédéraux. Cela comprend des efforts pour élargir l’engagement au titre de l’article 81, le financement des collectivités autochtones pour les mesures de soutien à la réinsertion sociale et la collaboration avec des partenaires inuits dans le cadre de la Stratégie Anijaarniq. Le SCC propose également des emplois et des formations dans le cadre de programmes de CORCAN, comme la formation à l’entrepreneuriat autochtone et l’Initiative d’emploi pour les délinquants autochtones. Le SCC continue d’améliorer l’accès aux Aînés et aux conseillers spirituels, de renforcer les programmes culturels, de former le personnel dans le cadre du cours Fondements des interventions autochtones en milieu correctionnel et d’offrir des programmes de justice réparatrice. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le Quatrième Rapport annuel sur l’avancement de la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones – août 2025.

Le SCC continue d’adopter une approche collaborative pour répondre aux besoins des délinquants autochtones sous sa responsabilité. En examinant les réalisations de 2024 à 2025, on s’attend à ce que les gains réalisés se poursuivent au cours de la prochaine année et des années à venir. Des efforts soutenus démontreront des progrès continus dans le soutien à la réhabilitation et à la réinsertion sociale en toute sécurité des Autochtones dans les collectivités. Le SCC se réjouit à l’idée de poursuivre les progrès en matière d’élaboration de politiques et de création d’outils nouveaux et novateurs pour améliorer la compréhension et l’intégration d’interventions autochtones adaptées à la culture dans la gestion des cas. Le SCC a déjà commencé à établir des partenariats nouveaux et continus dans le cadre du Fonds pour la réinsertion sociale et est convaincu que ces initiatives contribueront grandement à appuyer la réinsertion sociale des délinquants. Le SCC se réjouit à l’idée de continuer à faire progresser les travaux importants qui ont été entrepris au cours du présent exercice et de saisir de nouvelles occasions prometteuses pour l’avenir des services correctionnels pour Autochtones.