Évaluation de la SDD 2007-2010

La présente section examine les résultats de la SDD précédente.

La SDD 2007-2010 proposait une approche concrète, globale et transparente pour réaliser le développement durable. Elle contenait 14 cibles : 13 ont été atteintes ou dépassées et une a été atteinte en partie. Ces résultats représentent le plus grand succès qu’a obtenu le SCC depuis la publication, en 1997, de la première SDD organisationnelle documentée.

Les pages suivantes décrivent en détail les réalisations obtenues pour chaque cible de la SDD 2007-2010.

Cible 1.1.1 Une analyse des données sur la consommation d’énergie a été réalisée en novembre 2010. La consommation d’énergie non électrique a diminué de plus de 2% pour chaque type de combustible, comparativement à l’année de référence (2006-2007), à l’exception du mazout, qui n’est utilisé que dans un établissement, le pénitencier de Dorchester. Pour faciliter la compréhension et la comparaison, les données sur la consommation ont été converties en une unité commune – gigajoules (GJ) – une unité de mesure de la consommation d’énergie. La consommation totale d’énergie est passée de 1 648 556 GJ en 2006-2007 à 1 567 588 GJ en 2009-2010, une réduction de 4,9%.

Cible 1.1.2 Une première éolienne d’une puissance de 600 kWh a été installée au Pénitencier de Dorchester et à l’établissement Westmorland (région de l’Atlantique) au printemps 2009.

Une seconde éolienne d’une capacité de 600 kWh a été installée à l’établissement de Drumheller (région des Prairies) à l’été 2010.

Cible1.1.3 En mars 2011, 184 des 255 nouveaux véhicules achetés (72%) pouvaient être alimentés à l’éthanol 85 (E85). Le carburant E85 est une solution de remplacement aux carburants classiques et est composé d’un mélange d’essence et d’éthanol dont le pourcentage maximal est de 85%. Il est considéré comme une ressource renouvelable parce qu’il provient de cultures amylacées telles que le sucre, les pommes de terre et le maïs.

Cible 2.1.1 Le SCC a travaillé avec le Groupe des applications de la technologie de l’énergie (GATE) de Ressources naturelles Canada en vue de réduire sa consommation et ses coûts énergétiques, ainsi que ses émissions de gaz à effet de serre et ses autres émissions. Le GATE travaille depuis quelques années sur un programme qui combine les données annuelles sur la consommation de combustible du brûleur optimisé et les données annuelles sur le fonctionnement du brûleur pour calculer la quantité annuelle d’émissions de NO_x provenant de chaque établissement muni d’une centrale thermique.

Cible 2.1.2 La région de l’Ontario a notamment réalisé les quatre projets suivants pour remplacer les systèmes de refroidissement :

1. Établissement de Fenbrook – remplacement de deux appareils de quatre tonnes;
2. Établissement de Beaver Creek – remplacement d’un appareil périmé (15 ans);
3. Établissement de Joyceville – remplacement d’un appareil de climatisation;
4. Établissement de Millhaven – remplacement d’un condensateur.

Cible 3.1.1 Un système de récupération des COV de phase 1 est une méthode pour récupérer les vapeurs d’essence qui se dégagent pendant le versement du carburant dans un réservoir de stockage. Un système de récupération des COV de phase 2 est une méthode de récupération des vapeurs d’essence qui se dégagent pendant le plein de carburant. Depuis la publication de la SDD 2007-2010 du SCC, il a été déterminé que les systèmes de récupération des COV de phase 2 ne sont pas rentables et qu’ils n’apportent pas suffisamment d’avantages en matière de protection de l’environnement. C’est pourquoi nous avons arrêté la mise en œuvre de ces projets. Voici les cinq établissements qui ont installé un système de récupération de COV de phase 1 pendant le cycle de la SDD 2007-2010 :

1. Établissement de Joyceville (région de l’Ontario);
2. Établissement de Collins Bay (région de l’Ontario);
3. Pénitencier de Kingston (région de l’Ontario);
4. Établissement de Bath (région de l’Ontario);
5. Établissement de Warkworth (région de l’Ontario).

Cible 4.1.1 Les systèmes de traitement des eaux usées permettent de modifier la qualité des eaux usées afin de réduire ou d’enlever les solides ou d’autres éléments indésirables qui s’y trouvent à l’aide d’une combinaison de processus physiques, chimiques et biologiques. Trois études d’optimisation des systèmes de traitement des eaux usées ont été entreprises à l’établissement de l’Atlantique (région de l’Atlantique), au Centre PêSâkâstêw (région des Prairies) et à l’établissement de Warkworth (région de l’Ontario) afin d’évaluer tous les aspects de la conception, de l’entretien et du fonctionnement de l’installation et de cerner les améliorations à faire pour optimiser la capacité de traitement du système actuel. La mise en œuvre de plusieurs des mesures à court terme a amélioré l’efficacité du traitement et assuré la conformité des établissements aux lignes directrices sur la qualité des effluents. La mise en œuvre de plusieurs mesures à long terme se poursuivra et améliorera l’efficacité de nos installations de traitement des eaux usées. À l’établissement William Head (région du Pacifique), le processus de traitement des eaux usées a été mis à niveau afin d’assurer la qualité des effluents du traitement secondaire. À l’établissement de Cowansville (région du Québec), un processus chimique saisonnier axé sur le retrait du phosphore a été mis en œuvre afin de satisfaire aux lignes directrices provinciales et d’améliorer la qualité des effluents. Ce processus a permis de réduire d’environ 85% la concentration en phosphore.

Cible 4.2.1 La conservation de l’eau se définit par la protection, l’aménagement et la gestion efficace des ressources hydriques à des fins bénéfiques. Même si la consommation d’eau varie d’une région à l’autre, la consommation globale totale a diminué de 11% malgré l’augmentation de la population carcérale.

Cible 5.1.1 Depuis l’année fiscale 2007-2008, les programmes de protection de l’environnement du SCC ont permis de réaliser dix projets d’assainissement :

1. Évaluation des risques spécifiques au site, établissement de l’Atlantique (région de l’Atlantique);
2. Enlèvement et élimination de sols contaminés, établissement de La Macaza (région du Québec);
3. Enlèvement de sols contaminés et échantillonnage de confirmation à l’Administration régionale (région de l’Ontario);
4. Enlèvement d’un réservoir et programme de remise en état du sol, établissement de Beaver Creek (région de l’Ontario);
5. Évaluation des risques spécifiques au site et évaluation des sédiments, établissement Pittsburgh (région de l’Ontario);
6. Évaluation environnementale de site, évaluation des risques pour la santé humaine et des risques écologiques spécifiques au site puis évaluation des options d’assainissement, établissement de Warkworth (région de l’Ontario);
7. Évacuation du sol et installation d’un système de confinement pour les réservoirs de stockage hors sol, établissement de Bowden (région des Prairies);
8. Enlèvement et élimination de sols contaminés et échantillonnage de confirmation, établissement de Bowden (région des Prairies);
9. Enlèvement de sols contaminés au champ de tir (butte d’arrêt), établissement de Bowden (région des Prairies);
10. Évaluation quantitative détaillée du risque, établissement William Head (région du Pacifique).

Cible 5.1.2 Depuis l’exercice 2007-2008, les programmes de protection de l’environnement du SCC ont permis de réaliser plus de 100 évaluations environnementales de site, conformément au Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux, afin de déterminer la présence de contamination et son ampleur, le cas échéant. Voici des exemples d’évaluations qui ont été réalisées depuis l’exercice 2007-2008 :

1. Évaluation environnementale de site (ÉES) détaillée, établissement de Springhill (région de l’Atlantique);
2. ÉES détaillée, établissement de Westmorland (région de l’Atlantique);
3. ÉES préliminaire, établissement Archambault (région du Québec);
4. ÉES préliminaire, Centre fédéral de formation (région du Québec);
5. ÉES préliminaire, pénitencier de Kingston (région de l’Ontario);
6. ÉES – examen historique, établissement Frontenac (région de l’Ontario);
7. ÉES détaillée, établissement de Stony Mountain (région des Prairies);
8. ÉES préliminaire, établissement de Rockwood (région des Prairies);
9. ÉES préliminaire, établissement de Matsqui (région du Pacifique);
10. ÉES – examen historique et préliminaire, établissement Mountain (région du Pacifique).

Cible 6.1.1 L’objectif de la vérification des déchets est de quantifier et de caractériser un flux de déchets afin d’améliorer l’efficacité et la durabilité du système de gestion des déchets. Six vérifications des déchets solides ont été réalisées aux établissements suivants :

1. Établissement de Springhill (région de l’Atlantique);
2. Établissement de Bath (région de l’Ontario);
3. Établissement Leclerc (région du Québec);
4. Établissement de Cowansville (région du Québec);
5. Pénitencier de la Saskatchewan et établissement Riverbend (région des Prairies);
6. Établissement Mountain (région du Pacifique).

Cible 6.1.2 Une politique provisoire sur les achats écologiques a été élaborée, et une séance de consultation a été organisée, mais la politique n’a pas été adoptée ni publiée avant mars 2010. Le SCC est présentement en train de finaliser sa politique sur les achats écologiques et on s’attend qu’elle soit mise en oeuvre d’ici la fin du mois de septembre 2012.

Cible 6.1.3 À l’échelle nationale, le nombre total d’agents chargés des achats qui avaient reçu une formation sur les achats écologiques était de 55 sur 81, ce qui représente 67% de la population ciblée.

Cible 7.1.1 Depuis la publication de la SDD du SCC en 2007, des rapports semestriels sur les programmes de protection de l’environnement sont remis à la haute direction.