Mise à jour sur la COVID-19 à l’intention des délinquants et de leurs familles : 30 avril 2020

Ce contenu est un message adressé aux délinquants fédéraux et à leurs familles par la Commissaire du Service correctionnel Canada (SCC).

Alors que nous continuons à faire face à la situation de santé publique liée à la COVID-19, nous tenons à ce que vous sachiez que nous prenons des mesures pour assurer votre santé et votre sécurité et veiller à ce que vous puissiez continuer à communiquer avec vos réseaux de soutien et votre avocat.

Comme vous le savez, le SCC a suspendu les visites à tous les établissements fédéraux à l’échelle du pays, y compris celles d’avocats. Vous pouvez continuer à communiquer avec votre avocat par téléphone, courrier et télécopieur.

Pendant la situation liée à la COVID-19, si votre avocat travaille de la maison et a recours à un tiers fournisseur de services pour l’acheminement des appels, il peut communiquer son numéro au SCC et il sera ajouté à la liste des numéros de téléphone courants de l’établissement. Ainsi, vous pourrez effectuer des appels à trois lignes avec votre avocat.

Il est important que vous continuiez à avoir accès à votre avocat. Si vous n’êtes pas en mesure de payer les frais associés aux appels téléphoniques, veuillez informer le personnel du SCC au moins 24 heures à l’avance de votre désir de communiquer par téléphone avec votre avocat. Nous pourrons ainsi faire en sorte que cet appel soit effectué dès que possible, soit en vous autorisant à faire un appel à frais virés ou à utiliser un téléphone relié au réseau téléphonique du gouvernement.

La correspondance envoyée par courrier ou par télécopieur continuera à vous être remise. Nous suivons les lignes directrices relatives à la correspondance par courrier émises par l’Agence de la santé publique du Canada. Pour prévenir les risques associés à la COVID-19, le courrier régulier est mis en quarantaine pendant 72 heures avant d’être distribué, à moins qu’il ne s’agisse de courrier privilégié, auquel cas il est distribué dans les 24 heures. 

À compter de maintenant, le SCC renoncera temporairement aux frais de toutes les télécopies sortantes envoyées par les détenus à leur avocat pendant la pandémie de la COVID-19. On vous demandera probablement de remplir un formulaire Requête du détenu et de signer un formulaire de consentement autorisant la communication d’information à votre avocat. Veuillez joindre ces formulaires aux documents qui doivent être envoyés par télécopieur.

Merci encore de votre coopération continue. Je l’apprécie. Restez en santé et en sécurité.