Bulletin politique 296
Bulletin Politique
Bulletin Politique
- Numéro : 296
- En vigueur : 2009-10-07
Liens connexes
Numéro et titre de la politique :
- MANUEL SUR LA SÉCURITÉ-INCENDIE (CITÉ EN RÉFÉRENCE DANS LA DC 345 – SÉCURITÉ-INCENDIE) – MODIFICATION DE LA RÉPONSE AUX ALERTES D’INCENDIE NÉCESSITANT LE PORT D’APPAREILS RESPIRATOIRES AUTONOMES (ARA)
Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?
À la suite d’un incident survenu au Pénitencier de la Saskatchewan à l’été 2008 pour lequel on remettait en question le nombre minimal de personnes munies d’un appareil respiratoire autonome (ARA) devant intervenir en cas d’incendie, la haute direction a confirmé qu’elles doivent être quatre (soit 2+1+1).
La modification vient éclaircir la politique concernant la réponse du personnel aux alertes d'incendie et fait en sorte de supprimer l’incohérence qu’il y avait.
Qu'est-ce qui a changé?
Une modification de forme a été apportée au paragraphe 10 de la section 5 du Manuel sur la sécurité incendie : le paragraphe intitulé « CAPACITÉ D’INTERVENTION EN DEUX MINUTES » a été remplacé par un autre paragraphe maintenant intitulé « RÉPONSE AUX ALERTES D’INCENDIE ».
Comment la politique a-t-elle été élaborée?
Après avoir discuté avec les membres du Comité d’orientation national mixte de la santé et de la sécurité au travail (CONMSST), les responsables de la politique ont consulté le Comité de direction et Ressources humaines et Développement des compétences Canada pour déterminer comment formuler la modification.
Y aura-t-il des comptes à rendre?
Chaque région est chargée de communiquer la modification à ses employés et de veiller au changement des procédures locales d’intervention.
Qui sera touché par la politique?
La modification entre en vigueur immédiatement et s’applique à tous les établissements où le port d’ARA est requis lors d’un incendie. Elle ne s’applique pas aux administrations centrale et régionales, aux bureaux de libération conditionnelle, aux centres correctionnels communautaires, aux établissements à sécurité minimale et aux pavillons de ressourcement qui ne sont pas équipés d’ARA.
Quels coûts prévoit-on?
Aucun.
Y aura-t-il d'autres répercussions?
Non.
Personne-ressource :
- Randy Gaw
- Gestionnaire, Programme de sécurité-incendie
- 613-995-3981
- randy.gaw@csc-scc.gc.ca
Pour plus de renseignements
- Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement
- La Directive du Cabinet sur la réglementation
- Le Gestion de la réglementation fédérale
- Le Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation
Pour vous renseigner sur les consultations à venir ou en cours au sujet des règlements fédéraux proposés, visitez les sites Web Gazette du Canada et Consultations auprès des Canadiens.
Détails de la page
- Date de modification :