Bulletin politique 453
Bulletin Politique
Bulletin Politique
- Numéro : 453
- En vigueur : 2014-06-23
Numéro et titre de la politique :
- Directive du commissaire 715 – Cadre de surveillance dans la collectivité
- Directive du commissaire 715-3 – Évaluations communautaires
Pourquoi les politiques ont-elles été modifiées?
La DC 715 a été modifiée dans le cadre du projet de normalisation des directives du commissaire et de la nouvelle structure organisationnelle des administrations régionales récemment annoncée. Quant à la DC 715-3, elle a été modifiée afin de préciser les renseignements à inclure dans l’Évaluation communautaire dans le cas d’un transfèrement international.
Qu'est-ce qui a changé?
- La DC 715 a été reformatée dans le cadre du projet de normalisation des DC. Son contenu n’a pas changé, sauf qu’on a remplacé la mention « sous-commissaire régional » par « sous-commissaire adjoint, Opérations correctionnelles » en raison de la restructuration des responsabilités au niveau régional.
- Dans la DC 715-3, on a ajouté un paragraphe à l’annexe B, sous « Renseignements obtenus de la police ou d’autres sources officielles », afin de préciser les renseignements à inclure dans le cas des transfèrements internationaux.
Comment les politiques ont-elles été élaborées?
Les politiques ont été révisées par la Division des opérations dans la collectivité, en collaboration avec la Division de la politique stratégique.
Y aura-t-il des comptes à rendre?
Les rôles et les responsabilités sont décrits dans les documents de politique.
Personne-ressource :
- Claude Tellier, directrice
- Division des opérations dans la collectivité
- 613-943-4146
- Claude.Tellier@csc-scc.gc.ca
Pour plus de renseignements
- Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement
- La Directive du Cabinet sur la réglementation
- Le Gestion de la réglementation fédérale
- Le Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation
Pour vous renseigner sur les consultations à venir ou en cours au sujet des règlements fédéraux proposés, visitez les sites Web Gazette du Canada et Consultations auprès des Canadiens.
Détails de la page
- Date de modification :