Bulletin politique 300
Bulletin Politique
Bulletin Politique
- Numéro : 300
- En vigueur : 2009-12-08
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Numéro et titre de la politique :
- LIGNES DIRECTRICES 254-1 - PROGRAMME DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL
Qu'est-ce qui est nouveau?
Le programme de DEA vise à fournir un accès raisonnable à un DEA lors de situations d'urgence liées à une défaillance cardiaque. Les lignes directrices décrivent comment procéder au nettoyage, à l'entretien et à l'entreposage des DEA, ainsi que les mesures à prendre à la suite d'un incident ayant nécessité l'usage d'un DEA, y compris le téléchargement des données et la gestion du Rapport médical après sauvetage.
Comment la politique a-t-elle été élaborée?
Les Secteurs de la gestion des ressources humaines, des services de santé et des services corporatifs ont élaboré les lignes directrices en collaboration avec le Comité d'orientation national de santé et de sécurité, les représentants régionaux en santé et sécurité au travail, les syndicats, la Direction de la sécurité, les Services juridiques et la Division de la politique stratégique.
Y aura-t-il des comptes à rendre?
Les lignes directrices décrivent clairement toutes les responsabilités liées au programme de DEA.
Qui sera touché par la politique?
Toutes les personnes ayant accès aux installations du SCC.
Quels coûts prévoit-on?
Les Services techniques à l'administration centrale sont responsables de l'acquisition initiale des DEA, des appareils requis pour la formation, des boîtiers muraux, des affiches produites par Corcan et du matériel jetable nécessaire pour la formation initiale dans toutes les unités opérationnelles.
Les directeurs d'établissement ou les personnes désignées veilleront à la mise en place de procédures concernant l'entretien des DEA et le réapprovisionnement en matériel jetable pour assurer le fonctionnement continu des DEA dans leur établissement.
Y aura-t-il d'autres répercussions?
Depuis le 1er avril 2008, la formation et la certification requises pour utiliser un DEA sont incluses dans tous les programmes de réanimation cardiorespiratoire (RCR) de niveau C. La formation sera offerte sur une période de trois ans.
Personne-ressource :
- Coordinateur(trice) régional(e) des programmes de santé et sécurité au travail et de retour au travail
Pour plus de renseignements
- Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement
- La Directive du Cabinet sur la réglementation
- Le Gestion de la réglementation fédérale
- Le Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation
Pour vous renseigner sur les consultations à venir ou en cours au sujet des règlements fédéraux proposés, visitez les sites Web Gazette du Canada et Consultations auprès des Canadiens.
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