Bulletin politique 446
Bulletin Politique
Bulletin Politique
- Numéro : 446
- En vigueur : 2014-04-02
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Numéro et titre de la politique :
- LD 254-1 – Programme de santé et de sécurité au travail
Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?
La modification vise à assurer la surveillance et la vérification, à l’échelle nationale, des enquêtes sur les situations comportant des risques, comme définies à la partie XV du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail.
Qu’est-ce qui a changé?
Une nouvelle exigence a été établie, selon laquelle tous les lieux de travail doivent transmettre le Rapport d’enquête de situation comportant des risques (RESCR-LAB 1070) au Programme de santé et sécurité au travail à l’AC. Le paragraphe 31b des Lignes directrices sera révisé en conséquence.
À compter du 1er avril 2014, le gestionnaire du lieu de travail devra transmettre par courriel une copie du RESCR LAB 1070 dûment rempli au Programme de santé et sécurité au travail à l’AC, à l’adresse Gen-OHS/SST@csc-scc.gc.ca.
Comment la politique a-t-elle été élaborée?
La politique a été révisée par la CAGRH, en collaboration avec les responsables de la Politique stratégique.
Y aura-t-il des comptes à rendre?
Le directeur de l’établissement ou le gestionnaire supérieur du lieu de travail doit veiller à ce qu’un processus soit en place pour assurer la conformité à cette nouvelle exigence.
Qui sera touché par la politique?
Sans objet.
Quels coûts prévoit-on?
Sans objet.
Y aura-t-il d’autres répercussions?
Sans objet.
Personne-ressource :
- Roch Barrette
- Gestionnaire p. i., Santé et sécurité au travail
- 613-947-1945
- Roch.Barrette@csc-scc.gc.ca
Pour plus de renseignements
- Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement
- La Directive du Cabinet sur la réglementation
- Le Gestion de la réglementation fédérale
- Le Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation
Pour vous renseigner sur les consultations à venir ou en cours au sujet des règlements fédéraux proposés, visitez les sites Web Gazette du Canada et Consultations auprès des Canadiens.
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