Programmes correctionnels pour délinquants autochtones

Le Service correctionnel du Canada (SCC) offre les programmes suivants adaptés à la culture des Autochtones :

• programmes pour délinquants autochtones
• programmes pour délinquants inuits
• programmes pour délinquantes autochtones

Ces programmes :

• répondent aux besoins spécifiques des délinquants autochtones
• considèrent l'histoire sociale autochtone
• impliquent la participation des aînés

Les programmes correctionnels pour Autochtones sont offerts dans la plupart des établissements du SCC pour hommes et dans tous ses établissements pour femmes. Des agents de programmes correctionnels pour Autochtones (APCA) spécialement formés ou des agents de programmes correctionnels (APC) culturellement compétents offrent les programmes correctionnels pour Autochtones.

Les membres des Premières Nations, les Métis et les Inuits ont vécu des événements significatifs qui ont eu des répercussions directes sur leur vie. Cela inclut des événements historiques comme :

• la colonisation
• les placements forcés dans les pensionnats
• la « rafle » des années 1960

Cela comprend aussi des événements récents comme :

• la surreprésentation en familles d’accueil
• les faibles taux d’emploi et de réussite scolaire
• la fragmentation culturelle et l’éclatement des collectivités

Ces expériences communes et néanmoins uniques :

• ont causé des torts de nature sociétale et psychologique
• ont causé des cycles d’impacts intergénérationnels dans la vie des Autochtones

Un de ces impacts est le taux disproportionné d’incarcération des Autochtones. Alors que les Autochtones ne représentent que 4,3 % de la population canadienne, les délinquants autochtones représentent 26,5 % de la population carcérale.^{Note de bas de page 1 Note de bas de page 2}

En vertu de l'article 80 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCLMC), le SCC doit offrir des programmes adaptés aux besoins des délinquants autochtones. Le SCC doit tenir compte de la situation et des expériences uniques des Autochtones. Il doit s’appuyer sur :

• l’alinéa 718.2e) du Code criminel du Canada (CCC)
• l’arrêt de la Cour suprême R. c. Gladue
• des affaires ultérieures comme
  • R. c. Ipeelee
  • R. c. Ladue
  • R. c. Sims

Programmes pour délinquants autochtones

Le Modèle de programme correctionnel intégré pour délinquants autochtones (MPCIA) répond aux besoins particuliers des délinquants autochtones. Les programmes du MPCIA :

• comportent une cérémonie hebdomadaire
• proposent de la documentation adaptée à la culture
• prévoient la participation d’Aînés à au moins la moitié des séances (d’intensité modérée ou élevée)

Un animateur offre les programmes dans le cadre de cercles. Les programmes incluent un examen des antécédents sociaux des délinquants autochtones, notamment :

• le bouleversement culturel
• les expériences de placement dans des pensionnats ou des familles d’accueil
• l’éclatement des collectivités

Cette approche aide les délinquants autochtones :

• à reprendre contact avec leur culture
• à adopter un mode de vie prosocial conforme aux valeurs traditionnelles

Les séances du MPCIA :

• s’appuient sur des assises pertinentes sur le plan culturel
• enseignent aussi des compétences cognitivo-comportementales qui ciblent les facteurs de risque à l’origine des infractions

Les délinquants apprennent à gérer leurs risques grâce aux différentes compétences acquises dans le cadre des programmes, telles que :

• l’autosurveillance
• la gestion des émotions
• la capacité de raisonnement
• les aptitudes sociales
• l’établissement d’objectifs et de plans de guérison

Tous les délinquants autochtones dont l’évaluation a révélé qu’ils présentent un risque modéré à élevé de récidive devraient être inscrits à des programmes du MPCIA, qu’ils suivent ou non un cheminement de guérison.

Les programmes sont également ouverts aux délinquants non autochtones qui ont adopté les traditions culturelles autochtones.

Les employés de la Division des programmes de réinsertion sociale ont créé les volets du MPCIA. Ils ont consulté des Aînés et des employés autochtones du SCC. Des membres des collectivités autochtones d’un bout à l’autre du pays ont également contribué à ces travaux.

Le MPCIA multicibles comporte différents niveaux d’intensité.

Le programme d’intensité élevée vise les délinquants présentant un risque élevé de récidive. Il :

• comprend 111 séances en tout (90 séances de groupe, cinq séances individuelles et 16 cérémonies)
• prévoit la participation d’Aînés à 50 % des séances
• est habituellement coanimé
• peut accueillir des groupes comptant jusqu’à douze participants
• peut compter jusqu’à six séances structurées par semaine
• une septième séance est réservée à une cérémonie hebdomadaire

Le MPCIA multicibles d’intensité modérée vise les délinquants qui présentent un risque modéré de récidive. Il :

• comprend 62 séances en tout (47 séances de groupe, cinq séances individuelles et dix cérémonies)
• prévoit la participation d’Aînés à 50 % des séances
• est animé par une seule personne
• peut accueillir des groupes comptant jusqu’à dix participants
• peut compter jusqu’à six séances structurées par semaine
• une septième séance est réservée à une cérémonie hebdomadaire

La section Programmes de maintien des acquis explique ce en quoi consiste ce type de programmes, que le SCC offre aux délinquants ayant besoin d’aide pour maintenir les compétences qu’ils ont acquises grâce au MPCIA multicibles.

Le MPCIA pour délinquants sexuels comporte différents niveaux d’intensité.

Le programme d’intensité élevée pour délinquants sexuels autochtones vise les hommes qui ont commis une ou des infractions sexuelles et présentent un risque élevé de récidive. Il :

• comprend 117 séances en tout (95 séances de groupe, cinq séances individuelles et 17 cérémonies)
• prévoit la participation d’Aînés à 50 % des séances
• est habituellement coanimé
• peut accueillir des groupes comptant jusqu’à douze participants
• peut compter jusqu’à six séances structurées par semaine
• une septième séance est réservée à une cérémonie hebdomadaire

Le programme d’intensité élevée pour délinquants sexuels autochtones vise les hommes qui ont commis une ou des infractions sexuelles et présentent un risque élevé de récidive. Il :

• comprend 117 séances en tout (95 séances de groupe, cinq séances individuelles et 17 cérémonies)
• prévoit la participation d’Aînés à 50 % des séances
• est habituellement coanimé
• peut accueillir des groupes comptant jusqu’à douze participants
• peut compter jusqu’à six séances structurées par semaine
• une septième séance est réservée à une cérémonie hebdomadaire

La section Programme de maintien des acquis explique ce en quoi consiste ce type de programme, que le SCC offre aux délinquants ayant besoin d’aide pour maintenir les compétences qu’ils ont acquises grâce au MPCIA pour délinquants sexuels.

Programmes pour délinquants inuits

Le Service correctionnel du Canada offre le Programme correctionnel intégré pour les Inuits (PICC) aux délinquants inuits de sexe masculin.

Le Programme correctionnel intégré pour les Inuits (PCII) répond aux besoins des hommes inuits. Il est identique au Modèle de programme correctionnel intégré (MPCI) en ce sens qu’il :

• est offert durant l’intégralité de la peine purgée par le délinquant
• s’attaque à de multiples facteurs de risque
• adopte une approche globale et intégrée à l’aide de programmes préparatoire, principal et de maintien des acquis

Néanmoins, le PCII présente un certain nombre de différences importantes qui tiennent compte des expériences uniques vécues par les délinquants inuits. Il :

• est culturellement adapté
• reconnaît le caractère unique de la population inuite
• comprend des activités cérémoniales

Les Aînés jouent un rôle important en offrant des enseignements et un soutien pertinents sur le plan culturel.

Les approches contemporaines en matière de pratiques exemplaires sont présentes tout au long du programme. Elles s’appuient sur les éléments de premier plan suivants :

• thérapie cognitivo-comportementale
• théorie de l’apprentissage social
• réduction des méfaits
• étapes du changement
• entrevue motivationnelle
• prévention des rechutes

Tous les programmes destinés aux Inuits sont animés par des agents de programmes correctionnels autochtones (APCA) spécialement formés ou des agents de programmes correctionnels (APC) culturellement compétents. On affecte également un Aîné au programme afin de diriger les cérémonies de la culture inuite et d’offrir des enseignements inuits.

Tous les délinquants inuits peuvent participer au programme préparatoire, quel que soit le niveau de risque qu’ils présentent. La participation à ce programme est obligatoire pour les délinquants qui doivent suivre un PCII d’intensité modérée ou élevée.

Le programme préparatoire :

• comprend onze séances de groupe, incluant des cérémonies
• prévoit la participation d’Aînés
• est animé par une seule personne
• peut accueillir des groupes comptant jusqu’à dix participants
• peut compter jusqu’à cinq séances structurées par semaine

Le programme d’intensité modérée pour Inuits vise les délinquants inuits dont le niveau de risque et les besoins entraînent un risque modéré de récidive. Le programme :

• comprend 62 séances en tout (58 séances de groupe et quatre séances individuelles)
• prévoit la participation d’Aînés
• est animé par une seule personne
• peut accueillir des groupes comptant jusqu’à dix participants
• peut compter jusqu’à six séances structurées par semaine

Le programme d’intensité élevée pour Inuits vise les délinquants inuits dont le niveau de risque et les besoins entraînent un risque élevé de récidive. Ce programme :

• comprend 108 séances en tout :
  • les 62 séances du PCII-multicibles (MC) d’intensité modérée, puis
  • les 42 séances de groupe et les quatre séances individuelles du PCII-MC d’intensité élevée
• prévoit la participation d’Aînés
• est habituellement animé par deux personnes
• peut accueillir des groupes comptant jusqu’à douze participants
• peut compter jusqu’à six séances structurées par semaine

Le programme d’intensité modérée pour délinquants sexuels (DS) inuits vise les hommes qui ont commis une ou des infractions sexuelles et présentent un risque modéré de récidive. Ce programme :

• comprend 83 séances en tout :
  • les 62 séances du PCII-MC d’intensité modérée, puis
  • les 18 séances de groupe et les trois séances individuelles du PCII-DS d’intensité modérée
• prévoit la participation d’Aînés
• est animé par une seule personne
• peut accueillir des groupes comptant jusqu’à dix participants
• peut compter jusqu’à six séances structurées par semaine

Le programme d’intensité élevée pour délinquants sexuels inuits vise les hommes qui ont commis une ou des infractions sexuelles et présentent un risque élevé de récidive. Ce programme :

• comprend 143 séances en tout :
  • les 62 séances du PCII-MC d’intensité modérée
  • les 21 séances du PCII-DS d’intensité modérée
  • les 46 séances du PCII-MC d’intensité élevée
  • les 13 séances de groupe et la séance individuelle du PCII-DS d’intensité élevée
• prévoit la participation d’Aînés
• est habituellement animé par deux personnes
• peut accueillir des groupes comptant jusqu’à douze participants
• peut compter jusqu’à six séances structurées par semaine

Programmes pour délinquantes autochtones

Le SCC propose des programmes correctionnels pour délinquantes autochtones (PCDA) distincts afin de répondre aux besoins culturels particuliers de ces délinquantes. Le modèle de ces programmes correctionnels a été conçu de manière à atteindre un équilibre entre les approches axées sur la guérison et celles qui mettent l’accent sur les compétences. Il inclut des enseignements et des cérémonies pertinents sur le plan culturel.

Programme d’engagement

Le Programme d’engagement des délinquantes autochtones (PEDA) est un programme d’introduction de faible intensité offert à titre d’intervention préparatoire à toutes les femmes autochtones admises dans un établissement fédéral. C’est un préalable à tous les autres programmes.

Ce programme vise à motiver les participantes à changer et à les familiariser avec toutes les compétences intégrées qu’on utilise dans le cadre du cercle de soins. Les délinquantes :

• acquièrent des aptitudes sociales
• commencent à cerner leurs comportements problématiques
• découvrent le concept de plan de guérison, qui prévoit des stratégies d’adaptation conçues pour les aider à adopter un mode de vie positif

Le programme :

• comprend douze séances en tout
• prévoit la participation d’Aînées à 100 % des séances
• est animé par une seule personne
• peut accueillir des groupes comptant jusqu’à dix participants
• peut compter jusqu’à cinq séances par semaine

La section Programme d’engagement des délinquantes fournit plus d’information.

Programme d’intensité modérée

Le programme d’intensité modérée pour délinquantes autochtones (PIMDA) vise celles qui présentent un risque modéré de récidive. Il s’appuie sur les connaissances qu’elles ont acquises dans le cadre du PEDA.

Le SCC encourage les délinquantes autochtones :

• à participer à leur propre réadaptation
• à mettre l’accent sur la modification de leurs comportements
• à viser des objectifs à court et à long terme

Le programme leur enseigne les compétences dont elles ont besoin pour modifier leurs comportements problématiques. Elles acquièrent et mettent en pratique les compétences suivantes (entre autres) :

• gestion des émotions
• résolution des problèmes
• résolution des conflits
• communication

Les délinquantes autochtones apprennent l’importance des relations positives et saines. Elles continuent d’élaborer un plan de guérison, qui inclut les compétences et les stratégies visant à les aider à adopter un mode de vie positif.

Le programme vise d’autres objectifs :

• aider les délinquantes à construire une identité personnelle et culturelle positive
• les responsabiliser

Le programme :

• comprend 44 séances de groupe et quatre séances individuelles
• prévoit la participation d’Aînées
• est animé par une seule personne
• peut accueillir des groupes comptant jusqu’à dix participantes
• peut compter jusqu’à six séances par semaine

La section Programme d’intensité modérée pour délinquantes fournit plus d’information.

Programme d’intensité élevée

Le programme d’intensité élevée pour délinquantes autochtones (PIEDA) vise celles qui présentent un risque élevé de récidive. Il poursuit le travail amorcé dans le cadre du PIMDA afin de les soutenir dans le cadre de leur réadaptation. Il aide les délinquantes autochtones à mettre en pratique les compétences suivantes (entre autres) :

• msîtrise de soi
• résolution des problèmes
• résolution des conflits
• communication

Le programme insiste aussi sur l’importance de relations positives et d’un mode de vie sains. Il vise deux autres objectifs :

• aider les délinquantes à construire une identité personnelle et culturelle positive
• les responsabiliser

Le programme :

• comprend 58 séances de groupe et quatre séances individuelles
• prévoit la participation d’Aînées
• est habituellement coanimé
• peut accueillir des groupes comptant jusqu’à douze participantes
• peut compter jusqu’à six séances par semaine

La section Programme d’intensité élevée pour délinquantes fournit plus d’information.

Programme de maîtrise de soi

Le Programme de maîtrise de soi pour délinquantes autochtones (PMSDA) s’adresse aux délinquantes autochtones qui ont besoin de soutien pour conserver les compétences acquises dans le cadre d’autres programmes.

Le programme les aide à :

• accentuer leurs points forts et améliorer leurs stratégies d’adaptation
• améliorer leur conscience de soi
• établir des objectifs
• résoudre les problèmes
• élaborer, revoir et mettre en œuvre un plan de guérison

Il est offert tant en établissement que dans la collectivité.

Le PMSDA en établissement est ouvert à toutes les femmes qui ont terminé les autres programmes préalables, à savoir le PEDA et les autres programmes vers lesquels le SCC les a aiguillées.

Les femmes qui n’ont suivi aucun programme préalable peuvent participer au PMSDA dans la collectivité si leur évaluation indique que c’est nécessaire. Dans la collectivité, le PMSDA est un programme de mise à jour qui continue d’aider les délinquantes après leur mise en liberté.

Le programme :

• comprend douze séances à raison d’une séance par semaine
• prévoit la participation d’Aînées
• est animé par une seule personne
• peut accueillir des groupes comptant jusqu’à dix participantes

La section Programme de maîtrise de soi pour délinquantes fournit plus d’information.

Intervention modulaire

La programme d’intervention modulaire pour délinquantes s’adresse aux délinquantes vivant dans des unités de garde en milieu fermé. Il comprend 15 modules distincts, dont cinq ont été conçus spécifiquement pour les délinquantes autochtones. La participation d’Aînées est obligatoire. Les Aînées peuvent également apporter leur soutien à d’autres modules au besoin.

La DC 700 Interventions correctionnelles s’applique à tous les employés participant aux interventions correctionnelles. Elle décrit leurs responsabilités et les procédures associées au processus d’intervention correctionnelle.

La DC 726 Programmes correctionnels définit le but et les procédures de tous les programmes correctionnels offerts dans nos établissements. Le processus comprend des évaluations, des exercices de planification, des interventions et la prise de décisions.

• Les LD 726-1 Normes relatives aux programmes correctionnels nationaux décrivent la façon dont le SCC veille à l’efficacité et à l’intégrité des programmes.
• Les LD 726-2 Lignes directrices sur l’aiguillage des délinquants vers les programmes correctionnels nationaux aident le personnel chargé des interventions à s’assurer de la pertinence des aiguillages en fonction du risque.
• LD 726-3 Lignes directrices sur la gestion des programmes correctionnels nationaux visent à garantir une approche uniforme en matière de gestion, de surveillance et de prestation des programmes.

Les articles et alinéa 3, 3.1, 4, 5(b), 15.1, 26, 76, 77, 79 et 80 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition donnent des renseignements sur les programmes destinés aux délinquants.

L’article 102 du Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition stipule que le SCC doit intégrer au plan correctionnel des détenus les programmes qu’ils doivent suivre.