Programmes d’éducation

L’éducation joue un rôle important dans la réhabilitation en permettant aux détenus et aux détenues d’acquérir les connaissances et les compétences qui peuvent contribuer à la réussite de leur réinsertion sociale. Les programmes d’éducation sont axés sur l’amélioration des compétences en alphabétisation et sur le développement de l’aptitude aux études et des compétences personnelles.

Survol

Les programmes d’éducation du Service correctionnel du Canada (SCC) :

Le processus d’éducation comprend :

  1. un examen des évaluations initiales du niveau d’instruction
  2. l’élaboration de plans d’études personnalisés
  3. l’inscription et la participation aux programmes d’éducation
  4. l’évaluation continue des progrès
  5. la production de rapports

Au sujet des programmes

Normes d’éducation et certification des enseignants et enseignantes

Au Canada, la certification des enseignants et enseignantes et les normes qui s’appliquent à eux sont régies par les ministères provinciaux et territoriaux de l’Éducation. C’est pourquoi les programmes d’éducation qu’offre le SCC peuvent varier selon la région. Néanmoins, le SCC offre de façon constante un niveau de service normalisé, ce qui permet aux détenus et détenues d’accéder aux mêmes programmes ou à des programmes similaires dans les établissements de partout au Canada.

Parce que les programmes d’éducation du SCC sont régis par les lois provinciales, seuls les enseignants et enseignantes certifiés par leur province peuvent les offrir.

Évaluation des besoins en matière d’éducation

Le SCC détermine les besoins d’un détenu ou d’une détenue en matière d’éducation une fois que cette personne est incarcérée en examinant son évaluation initiale du niveau d’instruction.

La priorité du SCC en matière d’éducation consiste à veiller à ce que les détenus et détenues dont le niveau de scolarité est inférieur à une douzième année se voient offrir la possibilité d’améliorer leur niveau de scolarité en visant l’obtention d’un diplôme d’études secondaires.

Pour tous les détenus et détenues dont le niveau de scolarité est inférieur à une douzième année ou l’équivalent :

Inscription continue et durée des programmes

Le SCC offre des programmes d’éducation avec inscription continue. Cela signifie que les détenus et détenues peuvent commencer un programme dès qu’il y a une place disponible. Il n’y a pas de date de fin fixe pour les affectations aux programmes d’éducation. La durée de participation d’un délinquant ou d’une délinquante à ces programmes dépendra de ses besoins et de ses progrès.

Types de programmes d’éducation

Le SCC offre une variété de programmes d’éducation pour répondre aux besoins individuels des détenus et détenues.

Formation de base des adultes

Le programme de formation de base des adultes (FBA) est la priorité du SCC en matière d’éducation. Il englobe la première année à la douzième année (ou l’équivalent). Une fois qu’un détenu ou une détenue a terminé sa douzième année, cette personne reçoit un diplôme d’études secondaires. Les ministères provinciaux de l’Éducation règlementent les programmes de FBA. Le programme de FBA comprend quatre niveaux, dont chacun correspond au niveau de scolarité d’un détenu ou d’une détenue. Bien qu’il y ait certaines différences provinciales, les niveaux sont généralement regroupés de la façon suivante :

  • Niveau I = De la 1re à la 5e année (6e année et moins au Québec)
  • Niveau II = De la 6e à la 8e année (secondaire I et II au Québec)
  • Niveau III = 9e et 10e années (secondaire III et IV au Québec)
  • Niveau IV = 11e et 12e années (secondaire V au Québec)
Programmes adaptés de formation de base des adultes 

Les programmes adaptés de formation de base des adultes sont des programmes d’éducation qu’on a adaptés aux détenus et détenues ayant des besoins particuliers en matière d’éducation auxquels un programme régulier de formation de base des adultes ou son mode de prestation ne peuvent pas répondre. Ils correspondent à chacun des quatre niveaux de formation de base.

Les programmes adaptés de formation de base des adultes adaptée permettent aux détenus et détenues d’acquérir les connaissances et les compétences nécessaires pour trouver et conserver un emploi et vivre dans la collectivité à titre de citoyens et citoyennes respectueux des lois après leur mise en liberté.

Il se peut que tous les détenus et détenues ne puissent obtenir un diplôme d’études secondaires, en particulier ceux et celles qui participent aux programmes adaptés de formation de base des adultes. C’est pourquoi les programmes adaptés portent sur :

  • les compétences de base en alphabétisation
  • la cognition sociale
  • les aptitudes à l’employabilité
  • les aptitudes à résoudre des problèmes

La DC 720 : Programmes et services d’éducation pour les détenus décrit les critères applicables aux exceptions.

Programme d’enseignement du français ou de l’anglais langue seconde

Le SCC aiguille les détenus et détenues qui sont incapables de lire, d’écrire ou de s’exprimer dans l’une ou l’autre des langues officielles (anglais ou français) vers le programme approprié d’enseignement en langue seconde.

Programme de formation générale

La région de l’Atlantique* offre aux détenus et détenues la possibilité d’obtenir le Certificat canadien d’éducation des adultes (CCEA). Le programme de CCEA leur permet de montrer qu’ils ont acquis des compétences équivalentes à celles que fournissent des études secondaires de base. Le programme comprend cinq évaluations distinctes :

  • lecture
  • mathématiques
  • écriture
  • sciences humaines
  • sciences

*À l’heure actuelle, il s’agit de la seule région dont l’organisme d’enseignement provincial offre ce programme.

Programme préalable à l’enseignement postsecondaire

Le Programme préalable à l’enseignement postsecondaire offre aux détenus et détenues la possibilité d’obtenir les crédits de niveau secondaire supplémentaires requis pour faire des études postsecondaires, s’inscrire à un programme de formation professionnelle ou occuper un emploi. Le programme est destiné aux détenus et détenues qui ont déjà obtenu un diplôme d’études secondaires (ou l’équivalent).

Programme d’enseignement postsecondaire

Le Programme d’enseignement postsecondaire permet aux détenus et détenues de poursuivre leurs études pendant leur incarcération. Ils peuvent apprendre un métier ou une profession, ou mettre à jour leurs titres professionnels. Les détenus et détenues qui veulent suivre des cours postsecondaires doivent satisfaire aux exigences de l’université ou du collège en matière de scolarité. Ces cours sont généralement suivis par correspondance auprès de collèges communautaires ou d’universités.

En général, le détenu ou la détenue doit assumer le coût des cours d’enseignement postsecondaire, à moins que cette participation soit incluse dans le cadre d’une entente fédérale‑provinciale plus vaste visant à offrir ces programmes au sein de l’établissement. Vous trouverez plus d’information dans la directive suivante : DC 720 : Programmes et services d’éducation pour les détenus

Éducation numérique pour les délinquants

L’initiative Éducation numérique pour les délinquants (END) permet aux détenus et détenues d’acquérir et de mettre en pratique des compétences fondamentales en informatique, tout en améliorant leur niveau de scolarité et d’alphabétisation.

Grâce à un système numérique de gestion de l’apprentissage doté d’un accès Internet sécurisé et restreint, les détenus et détenues ont accès à des cours d’éducation. L’END emploie un environnement pédagogique mixte, combinant une approche traditionnelle en salle de classe, une technologie moderne et un apprentissage autonome.

L’initiative donne accès à divers programmes d’éducation grâce auxquels les détenus et détenues peuvent accumuler des crédits en vue de l’obtention d’un diplôme d’études secondaires. L’initiative a également permis d’élargir l’accès et la disponibilité des possibilités d’éducation postsecondaire grâce à des partenariats avec des collèges et des organisations de la collectivité. Par exemple, des cours postsecondaires de microcertification sont accessibles, à savoir des possibilités de formation de courte durée et axées sur les compétences. Ces cours :

  • enseignent les compétences nécessaires en milieu de travail
  • fournissent des expériences d’apprentissage dans le monde réel
  • mènent à des certifications reconnues par l’industrie

Le fait d’élargir l’accès aux possibilités d’éducation et d’apprentissage pour les détenus et détenues constitue une réalisation importante pour le SCC.

Bibliothèques et ordinateurs

Chaque établissement du SCC est doté d’une bibliothèque pour :

Les bibliothèques en établissement jouent un rôle unique dans la réussite de la réinsertion sociale des délinquants et délinquantes. Elles peuvent être une ressource d’information, d’éducation et d’enrichissement, ainsi qu’un endroit propice à la lecture récréative. Certains établissements sont aussi dotés de clubs de lecture et/ou de groupes de rédaction.

Le SCC accepte les dons de livres neufs ou légèrement usagés par des membres du personnel et du public, à l’appui de l’alphabétisation ou des progrès scolaires des détenus et détenues. Il peut s’agir :

Le SCC accepte les dons de livres pour tous les niveaux de lecture. Toutefois, les livres traitant de la violence excessive et/ou de la violence sexuelle, du discours haineux ou de l’information sur la façon de fabriquer/dissimuler des armes ne seront pas acceptés.

Pour en savoir plus sur la façon d’appuyer l’alphabétisation, envoyez un courriel à :

Les détenus et détenues ont accès à des ordinateurs désignés dans tous les établissements. Le SCC autorise les détenus et détenues à utiliser ces ordinateurs sous supervision pour :

Ces ordinateurs ne sont pas connectés aux systèmes de sécurité ou aux réseaux externes du SCC, ou encore à Internet.

En 2002, le SCC a cessé de permettre aux détenus et détenues de posséder leur propre ordinateur. Ceux et celles qui en avaient un dans leur cellule avant la prise de cette décision ont pu le conserver. Il s’agit également d’ordinateurs autonomes appartenant à des détenus ou détenues.

Politiques et lois

Directives du commissaire et lignes directrices

La DC 700 Interventions correctionnelles s’applique à tous les membres du personnel participant aux interventions correctionnelles. Elle décrit leurs responsabilités et les procédures associées au processus d’intervention correctionnelle.

La DC 720 Programmes et services d’éducation pour les détenus décrit les programmes et services d’éducation offerts dans nos établissements, ainsi que les rôles et responsabilités des personnes concernées.

La DC 764 Accès au matériel expressif décrit quelle forme de matériel expressif pourrait être fournie aux détenus et détenues, ainsi que les limites connexes.

Rapport d’évaluation sur les programmes et les services d’éducation pour les délinquants – 2015 (PDF 1.50 Mo)

Lois

Les articles et alinéa 3, 3.1, 4, 5(b), 15.1, 26, 76, 77, 79 et 80 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition donnent des renseignements sur les programmes destinés aux détenus et détenues.

L’article 102 du Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition stipule que le SCC doit intégrer au plan correctionnel des détenus et détenues les programmes qu’ils suivront.

Les lois provinciales suivantes régissent l’éducation :

Détails de la page

2025-12-31