Principe de Jordan

Les critères d'admissibilité actuels en vertu du principe de Jordan sont les suivants:

  • les enfants des Premières Nations inscrits vivant dans une réserve ou hors réserve
  • les enfants des Premières Nations ayant droit à l'inscription au sens de la Loi sur les Indiens – y compris ceux qui sont devenus admissibles à l'inscription en vertu des dispositions modifiées du 22 décembre 2017 de la Loi sur les Indiens, au titre du projet de loi S-3
  • les enfants autochtones non inscrits qui résident habituellement dans une réserve

Selon la décision provisoire du Tribunal canadien des droits de la personne rendue en février 2019, les enfants des Premières Nations vivant hors réserve qui ont des besoins urgents ou mettant leur vie en danger mais qui n'ont pas droit à l'inscription au sens de la Loi sur les Indiens (ou qui n'y ont pas droit) recevront les services nécessaires pour répondre à ces besoins urgents ou mettant leur vie en danger, conformément au principe de Jordan.

Pour en savoir plus, contactez-nous.

Le principe de Jordan vise à permettre à tous les enfants des Premières Nations d'avoir accès aux produits, aux services et au soutien nécessaires au moment opportun. Il permet de combler toutes sortes de besoins en matière de santé, de services sociaux et d'éducation.

Le principe de Jordan a été nommé en mémoire de Jordan River Anderson, un jeune garçon de la Nation des Cris de Norway House au Manitoba.

Aider les enfants des Premières Nations

Description : Aider les enfants des Premières Nations

Entre juillet 2016 et le 30 avril 2019, plus de 227 000 demandes ont été approuvées en vertu du principe de Jordan. Elles se rapportaient :

  • orthophonie
  • supports pédagogiques
  • matériel médical
  • services en santé mentale
  • et plus encore

Une règle de droit

En 2016, le Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) a établi que notre approche pour les services fournis aux enfants des Premières Nations était discriminatoire. Renouveler notre approche du principe de Jordan est une façon de résoudre ce problème.

Depuis que la décision a été rendue, le TCDP a émis un certain nombre d'ordonnances de suivi concernant le principe de Jordan. En mai 2017, il a ordonné que s'applique le principe d'« égalité réelle » pour les enfants des Premières Nations en vertu du principe de Jordan. Ce qui signifie d'accorder une aide supplémentaire lorsque nécessaire afin que les enfants des Premières Nations aient une chance égale de s'épanouir.

Ce que nous faisons

Nous venons en aide aux enfants ayant besoin d'une assistance immédiate et procédons à des changements à long terme.

Sur le long terme, nous nous efforçons à concevoir de meilleures structures et à améliorer les modèles de financement. Le tout afin d'assurer que les enfants des Premières Nations obtiennent les produits, les services et le soutien nécessaires au moment opportun. Pour ce faire, nous travaillons en étroite collaboration avec :

  • les provinces;
  • les territoires;
  • nos partenaires autochtones;
  • les organismes de services

Depuis 2016, le gouvernement a débloqué des fonds de 679,9 M$ dans l'application du principe de Jordan afin de répondre à des besoins immédiats en matière de services de santé, de services sociaux et de services d'éducation.

Des coordonnateurs de services locaux ont été embauchés dans les communautés à la grandeur du Canada. Ils servent à aider les familles qui :

  • ont des questions concernant le principe de Jordan;
  • veulent soumettre une demande de produits, de services ou de soutien en vertu du principe de Jordan

Nous finançons les postes de coordonnateurs qui sont dotés par :

  • les conseils tribaux locaux;
  • les communautés des Premières Nations;
  • les autorités régionales de la santé;
  • des organisations non gouvernementales autochtones, etc.

Dans toutes les régions du pays, nous avons aussi du personnel affecté à plein temps à la mise en œuvre du principe de Jordan. Ils collaborent étroitement avec les coordonnateurs locaux afin que toutes les demandes soient traitées le plus rapidement possible.

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