Principe de Jordan

Pour savoir qui est admissible en vertu du principe de Jordan, visitez la page Étape 2 — Qui est admissible.

Mise à jour : Le 6 septembre, 2019, le Tribunal canadien des droits de la personne a rendu une décision concernant l'indemnisation. Pendant que le gouvernement étudie cette décision, les agents de contact affectés au principe de Jordan ne sont pas en mesure de fournir plus d'informations au sujet de cette décision pour le moment.

Pour de plus amples renseignements :

Le principe de Jordan vise à permettre à tous les enfants des Premières Nations vivant au Canada d'avoir accès aux produits, aux services et au soutien nécessaires au moment opportun. Le financement permet de combler toutes sortes de besoins en matière de santé, de services sociaux et d'éducation.

Le principe de Jordan a été nommé en mémoire de Jordan River Anderson, un jeune garçon de la Nation des Cris de Norway House au Manitoba.

Les demandes concernant des enfants inuits peuvent être adressées à l'Initiative de l'enfant d'abord pour les Inuit.

Aider les enfants des Premières Nations

Description : Aider les enfants des Premières Nations

Entre juillet 2016 et le 31 août 2019, plus de 358 000 produits, services et demandes de soutien ont été approuvés en vertu du principe de Jordan. Celles-ci visaient :

  • l'orthophonie;
  • les supports pédagogiques;
  • le matériel médical;
  • les services en santé mentale;
  • et plus encore.

Une règle de droit

En 2016, le Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) a établi que l'approche du gouvernement du Canada pour les services fournis aux enfants des Premières Nations était discriminatoire. Renouveler notre approche du principe de Jordan est une façon de résoudre ce problème

Depuis que la décision a été rendue, le TCDP a émis un certain nombre d'ordonnances de suivi concernant le principe de Jordan. En mai 2017, le TCDP a ordonné que les besoins de chaque enfant soient pris en considération afin de s'assurer que les éléments suivants soient pris en compte en vertu du principe de Jordan :

  • égalité réelle;
  • fournir des services adaptés à la culture;
  • protéger l'intérêt supérieur de l'enfant.

Ce qui signifie d'accorder une aide supplémentaire lorsque nécessaire afin que les enfants des Premières Nations aient une chance égale de s'épanouir.

Ce que nous faisons

Nous venons en aide aux enfants ayant besoin d'une assistance immédiate et procédons à des changements à long terme, tels que la réforme des services d'aide à l'enfance et à la famille.

Sur le long terme, nous nous efforçons à concevoir de meilleures structures et à améliorer les modèles de financement. Le tout afin d'assurer que les enfants des Premières Nations vivant au Canada obtiennent les produits, les services et le soutien nécessaires au moment opportun. Pour ce faire, nous travaillons en étroite collaboration avec :

  • les provinces;
  • les territoires;
  • nos partenaires des Premières Nations;
  • les organismes de services.

Depuis 2016, le gouvernement a débloqué des fonds de 679,9 M$ dans l'application du principe de Jordan afin de répondre à des besoins immédiats en matière de services de santé, de services sociaux et de services d'éducation.

Des coordonnateurs de services locaux ont été embauchés dans les communautés à la grandeur du Canada. Ils servent à aider les familles qui :

  • ont des questions concernant le principe de Jordan;
  • veulent soumettre une demande de produits, de services ou de soutien en vertu du principe de Jordan.

Nous finançons les postes de coordonnateurs qui sont dotés par :

  • les conseils tribaux locaux;
  • les communautés des Premières Nations;
  • les autorités régionales de la santé;
  • des organisations non gouvernementales des Premières Nations, etc.

Dans toutes les régions du pays, nous avons aussi du personnel affecté à plein temps à la mise en œuvre du principe de Jordan. Ils collaborent étroitement avec les coordonnateurs locaux afin que toutes les demandes soient traitées le plus rapidement possible.

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