Présenter une demande en vertu du principe de Jordan : Étape 2. Qui est admissible

Important

Si un enfant a besoin de soins immédiats, composez le 911 ou le numéro des services d'urgence de votre région, ou rendez-vous à l'établissement de santé le plus près.

Chaque enfant et situation est unique. Le principe de Jordan peut aider.

Les critères d'admissibilité actuels en vertu du principe de Jordan sont les suivants:

  • les enfants des Premières Nations inscrits vivant dans une réserve ou hors réserve
  • les enfants des Premières Nations ayant droit à l'inscription au sens de la Loi sur les Indiens – y compris ceux qui sont devenus admissibles à l'inscription en vertu des dispositions modifiées du 22 décembre 2017 de la Loi sur les Indiens, au titre du projet de loi S-3
  • les enfants autochtones non inscrits qui résident habituellement dans une réserve

Selon la décision provisoire du Tribunal canadien des droits de la personne rendue en février 2019, les enfants des Premières Nations qui n'ont pas le statut d'Indien, qui n'ont pas droit à l'inscription au sens de la Loi sur les Indiens, qui vivent hors réserve mais qui sont reconnus comme membres par leur Nation, et qui ont des besoins urgents ou mettant leur vie en danger, recevront les services nécessaires pour répondre à ces besoins urgents ou mettant leur vie en danger, conformément au principe de Jordan.

Étape 2. Qui est admissible

Le principe de Jordan vise tous les enfants des Premières Nations du Canada.

Un enfant des Premières Nations qui n'a pas atteint l'âge de la maturité dans sa province ou son territoire de résidence peut avoir accès à des services en vertu du principe de Jordan. L'endroit où il habite au Canada n'a pas d'importance.

Pour l'instant, le principe de Jordan ne s'applique qu'aux enfants des Premières Nations. Veuillez communiquer avec nous si vous ne savez pas exactement comment aider un enfant autochtone ayant besoin de produits, de soutien ou de services.

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