Principe de Jordan – Principes d’égalité réelle

Le présent document a été élaboré en tant qu’outil pour approfondir notre compréhension du principe d’égalité réelle et pour fournir une orientation pratique connexe afin d’appuyer l’opérationnalisation de ce principe dans notre pays dans le contexte d’une garantie de la mise en œuvre complète du principe de Jordan. Le document reste non confirmé et sera mis à jour périodiquement pour rester pertinent et aligné sur les priorités du gouvernement du Canada.

Qu’est-ce que l’égalité réelle?

L’égalité réelle est un principe juridique qui fait référence à l’atteinte d’une véritable égalité dans les faits. Cette égalité est atteinte par un accès égal, des occasions égales et, le plus important, la prestation de services et d’avantages de manière à prendre en compte toutes les circonstances et tous les besoins uniques, tels que les désavantages culturels, sociaux, économiques et historiques, et en conformité avec les normes appropriées.

L’égalité réelle, c’est à la fois un processus et un objectif qui se traduisent par des résultats où l’on cherche à reconnaître et à surmonter activement les obstacles qui ont initialement mené aux inégalités existantes.

Sans égalité réelle dans les résultats, l’inégalité persiste. 

L’atteinte de l’égalité réelle pour les membres d’un groupe particulier exige la mise en œuvre de mesures qui tiennent compte des causes uniques de leur désavantage historique et qui sont élaborées exactement en vue d’une intervention appropriée, tout comme à l’égard de leurs circonstances et de leurs besoins historiques, géographiques et culturels. Les enfants des Premières Nations ont subi des désavantages historiques en raison de l’omission répétée du Canada de tenir compte de leurs intérêts supérieurs ainsi que de leurs circonstances et de leurs besoins historiques, géographiques et culturels. Pour cette raison, l’égalité réelle pour les enfants des Premières Nations exigera que les politiques, pratiques et procédures gouvernementales qui les touchent tiennent compte de leurs circonstances et de leurs besoins historiques, géographiques et culturels et visent à protéger l’intérêt supérieur de l’enfant tel qu’énoncé dans l’Observation générale, no 11 du Comité des Nations Unies des droits de l’enfant.

Quelle est l’obligation du Canada en vertu du principe de Jordan quant à l’égalité réelle?

Conformément à la décision rendue le 26 mai 2017 par le Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP), le gouvernement du Canada doit veiller à l’égalité réelle en s’assurant que les services offerts à l’enfant sont adaptés sur le plan culturel et en protégeant les intérêts supérieurs de l’enfant.
Cela oblige le Canada à fournir à tous les enfants des Premières Nations, vivant dans une réserve ou hors réserve, les avantages, mécanismes de soutien, programmes, biens et services financés par le gouvernement de manière à tenir compte de toutes les circonstances et de tous leurs besoins particuliers et en conformité avec les normes appropriées. 

Comment l’égalité réelle s’applique-t-elle au principe de Jordan?

L’égalité réelle est une obligation légale générale qui influence l’interprétation et la mise en œuvre du principe de Jordan. Il faut respecter les valeurs clés énoncées dans les Pierres de touche d’un avenir meilleur, décrites ci-dessous, pour atteindre l’égalité réelle dans la prestation des services, des produits et du soutien, conformément au principe de Jordan :  

Autodétermination

Les Autochtones sont les mieux placés pour prendre des décisions concernant leurs enfants, leurs jeunes, leurs familles et leurs collectivités. Les Autochtones doivent donc participer activement au développement et à la mise en œuvre du principe de Jordan.

Culture et langue

La culture et la langue sont les fondements de la santé et du bien-être des Premières Nations. Le principe de Jordan reconnaît cette réalité et exige que les produits, les services et le soutien offerts soient adaptés sur le plan culturel s’il y a lieu.

Approche globale

Il faut répondre aux besoins globaux d’un enfant. Il faut également comprendre les facteurs culturels et historiques sous-jacents, tels que l’héritage des pensionnats indiens et le traumatisme intergénérationnel, la colonisation, le racisme et la discrimination intersectorielle. Ainsi, les produits, les services et le soutien que nous offrons à l’enfant doivent tenir compte de ses besoins dans son contexte familial et communautaire et être axés sur l’enfant ainsi que sur la santé et le bien-être de son esprit, de son corps et de ses émotions.

Interventions structurelles

Le principe de Jordan vise à éliminer les obstacles systémiques qui ont découlé du racisme et du colonialisme par la remise en question des systèmes en place pour mieux répondre aux besoins des enfants des Premières Nations.

Non-discrimination

La non-discrimination est sous-jacente au principe de Jordan et vise à ce que les enfants des Premières Nations reçoivent les produits, les services et le soutien dont ils ont besoin, peu importe où ils vivent. Elle remet en question les pratiques historiques et les obstacles structurels et vise l’accès égal aux systèmes sociaux, de santé et d’éducation.

Comprendre l’égalité réelle

L’égalité réelle est la reconnaissance que tous ne partent pas d’une même situation de base, et que ces possibilités inégales rendent plus difficile l’atteinte du succès pour certaines personnes.

Un traitement égal pour tous n’est juste que lorsqu’ils partent d’une même situation de base.

L’égalité réelle vise à aborder les inégalités qui découlent des circonstances particulières d’une personne, à aider à les placer dans la même position que les autres.

Mettre en application l’égalité réelle

Dans l’effort d’offrir quelques éclaircissements, nous offrons les exemples suivants pour démontrer la manière dont on doit tenir compte de l’égalité réelle après avoir réexaminé une demande :

Demande de vêtements et de chaussures

Une demande a été présentée pour des vêtements et des chaussures pour un enfant d’âge scolaire qui avait reçu un diagnostic de santé particulier. En raison de l’état de santé de l’enfant, ses vêtements et ses chaussures se détérioraient beaucoup plus fréquemment et plus rapidement que dans le cas d’une usure normale. En examinant la demande, il a été déterminé que la fréquence des remplacements de vêtements et de chaussures en raison de l’état de santé de l’enfant occasionnait des difficultés financières à la famille. Dans ses efforts pour répondre aux besoins de l’enfant, cette famille engageait des dépenses élevées et inattendues en matière de vêtements. En raison de l’égalité réelle, les coûts en matière de vêtements et de chaussures ont été couverts selon le principe de Jordan. 

Demande de transport aérien

Une famille a présenté une demande en vue de participer à une série d’ateliers pour des parents d’enfants avec des besoins particuliers et d’aller aux ateliers et d’en revenir. Les demandes relatives aux coûts des ateliers et du transport en automobile ont été approuvées. Après avoir reçu l’approbation, la famille a demandé des fonds pour les frais de transport aérien pour aller aux ateliers, puisque la famille vivait à plusieurs centaines de kilomètres de l’endroit où allaient se tenir les ateliers. En examinant la demande de transport aérien, on a déterminé que la distance était trop grande pour un déplacement en automobile. Afin d’assurer l’égalité réelle dans la prestation de services à l’enfant, le principe de Jordan a permis de fournir à la famille des fonds pour couvrir les frais de transport aérien en vue de sa participation aux ateliers.

Évaluation des demandes par rapport à l’égalité réelle

« Il faut d’abord et avant tout
avoir une perspective autochtone;
imaginez-vous dans la communauté et
voyez la demande selon cette perspective »
Entrevue du 30 octobre 2017
avec le M. le juge Mandamin

Les services continueront d’être évalués en premier lieu par rapport aux normes en place. Cependant, pour évaluer si un service amélioré devrait être fourni, il faut s’appuyer sur les questions suivantes en vue d’assurer l’égalité réelle.

Lorsque vous étudiez des demandes, veuillez tenir compte des besoins particuliers de l’enfant tels que les suivants :

  1. L’enfant a-t-il des besoins accrus du service à cause d’un désavantage historique?
  2. L’absence de prestation du service contribuerait-elle à perpétuer le désavantage qu’a subi l’enfant en raison de sa race, de sa nationalité ou de son ethnicité?
  3. L’absence de prestation du service entraînerait-elle l’obligation pour l’enfant de quitter la maison ou la communauté pour une période prolongée?
  4. L’absence de prestation du service ferait-elle subir à l’enfant un désavantage important dans sa capacité à participer aux activités pédagogiques?
  5. Un soutien est-il nécessaire pour assurer un accès à des services adaptés à la culture?
  6. Un soutien est-il nécessaire pour éviter une interruption importante dans les soins à l’enfant?
  7.  Un soutien est-il nécessaire pour maintenir la stabilité de la famille, , indiquée par :
    • le risque que les enfants soient pris en charge;
    • le risque que les soignants soient incapables d’assumer leurs responsabilités?
  8. Les circonstances individuelles liées à l’état de santé de l’enfant, à sa famille ou à son contexte communautaire (géographique, historique ou culturel) entraînent-elles chez lui un besoin de service différent ou plus pressant comparativement aux circonstances d’autres enfants (p. ex. coûts de la vie quotidienne extraordinaires en raison du lieu de vie éloigné)?
  9. Le service demandé aiderait-il la famille ou la communauté à servir, à protéger et à prendre soin de ses enfants d’une manière qui renforce sa résilience, sa guérison et son autodétermination?

 

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :