Processus d'engagement - Élaboration de règlements sur l'eau potable et les eaux usées dans les communautés des Premières Nations

Les règlements de la Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations seront élaborés de concert avec les Premières Nations, pour veiller à ce que les Premières Nations bénéficient du même accès que tous les Canadiens à de l'eau potable salubre dans leurs communautés.

Les commentaires formulés par les dirigeants des Premières Nations, leurs experts techniques et d'autres intervenants à l'égard du sommaire des règlements pour votre région serviront à éclairer la rédaction de règlements fédéraux pour la région concernée.

Les règlements seront introduits par étapes, une région à la fois, afin de combler les lacunes réglementaires et de permettre au gouvernement fédéral et aux Premières Nations de rehausser les exigences en matière d'infrastructure et de capacité pour que celles-ci répondent aux règlements. Dans le cadre de cette approche séquentielle, de multiples occasions de participation seront offertes, afin de sous-tendre la rédaction des règlements.

De plus amples renseignements au sujet du processus d'engagement et comment y participer sont disponibles au  site Web des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada.

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