Programme visant la sécurité des clients du Programme des Services de santé non assurés (PSC-SSNA)

Fiche d'information à l'intention des professionnels de la santé
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Le Programme visant la sécurité des clients du Programme des services de santé non assurés (PSC-SSNA)

Juin 2019

Table des matières

Qu'est-ce que le Programme visant la sécurité des clients du Programme des SSNA?

Les clients inscrits dans le PSC-SSNA doivent choisir un prescripteur qui rédigera leurs ordonnances de benzodiazépines, d'opioïdes, de stimulants, de gabapentine- pregabalin et/ou nabilone (médicaments faisant l'objet de restrictions). Le PSC-SSNA vise à réduire les risques pour la sécurité des clients associés à l'utilisation problématique de médicaments faisant l'objet de restrictions.

Quels clients sont inscrits dans le PSC-SSNA?

Les clients sont inscrits au PSC-SSNA en fonction de leurs habitudes d'utilisation de médicaments sur ordonnance. En outre, les clients traités pour un trouble lié à l'utilisation d'opioïdes avec de la méthadone, de la buprénorphine / naloxone (Suboxone et génériques), de la morphine à action prolongée (Kadian) ou autres sont aussi inscrits au Programme.

Qu'est-ce qu'il arrive quand votre patient est inscrit dans le PSC-SSNA?

Le Programme demande au client de choisir un unique prescripteur qui sera responsable de rédiger les ordonnances pour les médicaments faisant l'objet de restrictions. Ces médicaments ne seront pas couverts jusqu'à ce le client trouve un unique prescripteur.

Ce prescripteur peut être d'accord pour devenir l'unique prescripteur pour une ou plusieurs des quatre classes de médicaments.

Nota : La couverture des autres médicaments que votre patient peut prendre ne sera pas touchée.

Comment le PSC-SSNA répondra-t-il aux préoccupations liées à la sécurité?

Le PSC-SSNA contribue à s'assurer que l'unique prescripteur est au courant de TOUS les médicaments faisant l'objet de restrictions que le client utilise. Le prescripteur peut donc mieux travailler et faire une évaluation plus appropriée des traitements pour son patient.

Que se passe-t-il à la pharmacie?

Lorsqu'un client est inclus dans le PSC-SSNA et que ce client essaie de faire exécuter une ordonnance pour un médicament faisant l'objet de restrictions, la demande est rejetée. Le pharmacien doit téléphoner au Centre des exceptions pour médicaments (CEM) du Programme pour procéder au traitement de la demande. Le CEM envoie par télécopie la trousse de documents du PSC-SSNA à la pharmacie. Celle-ci devra être remise au client.

La pharmacie reçoit une somme équivalant aux honoraires d'exécution habituels et coutumiers associés au fait qu'elle a fourni la trousse de documents du PSC-SSNA à un client. Le CEM fournit au pharmacien une autorisation préalable pour le client qui est assortie d'un pseudo DIN particulier (91500001) et qui sera utilisé pour soumettre une demande de paiement.

Que se passe-t-il après que le client a reçu la trousse de document du PSC-SSNA?

Jusqu'à ce que le Programme ait reçu un formulaire signé d'acceptation du prescripteur, le Programme des SSNA refusera de régler les demandes de paiement soumises pour les médicaments faisant l'objet de restrictions. Toutefois, le CEM peut autoriser un approvisionnement de 7 jours de médicaments afin que le client ait le temps de trouver un unique prescripteur.

Qu'est-ce que cela signifie pour le prescripteur?

Lorsqu'un prescripteur est d'accord pour devenir l'unique prescripteur pour un ou plusieurs médicaments faisant l'objet de restrictions pour le client, ce prescripteur doit signer et télécopier le formulaire d'acceptation du prescripteur au Programme des SSNA. À la réception du formulaire, le Programme rétablira la couverture pour les ordonnances de benzodiazépines, d'opioïdes, de stimulants,de gabapentine-pregabalin et/ou nabilone.

Pour plus de renseignements, contacter le Centre des exceptions pour médicaments.

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