Programme des services de santé non assurés - Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits : Rapport annuel 2016-2017

Table des matières

Section 1 : Introduction

En 2016-2017, le Programme des services de santé non assurés (SSNA) de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI) du ministère des Services aux Autochtones du Canada a offert à 853 088 membres des Premières Nations et Inuits reconnus l’accès à une gamme définie de produits et de services de santé nécessaires pour des raisons médicales, lorsque ceux-ci ne sont pas couverts par des régimes d’assurance privés ou par les programmes de santé ou les programmes sociaux des provinces ou des territoires.

Le Programme des SSNA couvre les biens et services médicaux nécessaires décrits ci-dessous.

  • Médicaments sur ordonnance et en vente libre;
  • Équipement médical et fournitures médicales;
  • Soins dentaires;
  • soins de la vue;
  • les services d’intervention en santé mentale;
  • Le transport pour raison médicale pour accéder à des soins de santé non disponibles localement.

En couvrant ces services, le ministère des Services aux Autochtones aide les membres des Premières Nations et les Inuits à atteindre un état de santé global comparable à celui des autres Canadiens.

Le programme des SSNA est géré selon les principes directeurs qui suivent :

  • Tous les membres inscrits des Premières Nations et les Inuits reconnus qui résident normalement au Canada et qui ne sont pas couverts en vertu d’un accord distinct avec les gouvernements fédéral ou provinciaux ou par un accord distinct d’autonomie gouvernementale ont droit aux services de santé non assurés et ce, peu importe leur lieu de résidence au Canada ou leur revenu;
  • Les services sont fournis d’après le jugement professionnel du médecin ou du dentiste, conformément aux pratiques exemplaires suivies dans la prestation des services de santé et aux normes de soins fondées sur des données probantes;
  • À l’échelle nationale, les services couverts et l’accès aux services seront uniformes;
  • Le programme est géré de façon viable et efficiente;
  • Les processus de gestion seront transparents et se feront en collaboration avec les organisations des Premières nations et des Inuits; et
  • Dans les cas où un client admissible aux SSNA est couvert par un autre régime ou programme de soins de santé public ou privé, les demandes de remboursement doivent tout d’abord être soumises à cet autre régime ou programme de soins de santé. Le programme des SSNA veillera ensuite à coordonner le paiement des prestations admissibles avec cet autre plan.

Dans sa vingt-troisième édition, le Rapport annuel de 2016-2017 des SSNA présente des données nationales et régionales sur les clients du Programme, les dépenses, les types de services offerts et l’utilisation de ces services. Ce rapport est publié conformément aux responsabilités de gestion du rendement qui incombent au Programme des SSNA, et il s’adresse aux groupes cibles suivants :

  • les organisations et les gouvernements des Premières Nations et des Inuits au niveau des communautés et des régions, ainsi qu’à l’échelle nationale;
  • les gestionnaires et les employés des régions et de l’administration centrale de Santé Canada;
  • d’autres personnes intéressées au sein d’organisations gouvernementales et non gouvernementales dont le travail touche la prestation de soins de santé aux communautés des Premières Nations et des Inuits.

Accord tripartite de la Colombie-Britannique

L’Accord-cadre tripartite de la Colombie-Britannique sur la gouvernance de la santé des Premières Nations a été signé par le Canada, le Conseil de la santé des Premières nations (CSPN) et le ministère de la Santé de la Colombie-Britannique le 13 octobre 2011. Un engagement clé de l’Accord-cadre est le transfert des programmes de santé sous responsabilité fédérale, y compris le Programme des services de santé non assurés (SSNA), à la Régie de la santé des Premières Nations (RSPN).

Entre le 2 juillet 2013 et le 1er octobre 2013, la RSPN a endossé la responsabilité de la conception, de la planification, de la gestion et de la prestation du Programme des services de santé non assurés aux membres des Premières Nations qui habitent en Colombie-Britannique. Le ministère des Services aux Autochtones Canada a mis en œuvre des mesures afin que les Inuits et les membres des Premières Nations qui se trouvent temporairement en Colombie-Britannique continuent d’avoir accès à l’ensemble des soins et des services assurés par le Programme des SSNA.

Comme mesure de transition, le ministère des Services aux Autochtones Canada a continué d’offrir, au nom de la RSPN, le traitement des demandes de paiement et certains services de règlement pour les services pharmaceutiques, les soins dentaires ainsi que l’équipement médical et les fournitures médicales (ÉMFM) aux membres des Premières Nations de la Colombie-Britannique. Cette entente sera en vigueur pour une période d’au plus quatre ans. En 2016-2017, le programme des SSNA et la RSPN ont continué à collaborer afin de soutenir le renforcement continu des capacités et pour se préparer en vue du transfert complet du Programme des SSNA en Colombie-Britannique à la fin de la période de transition.

Section 2 : Population cliente

En date du 31 mars 2017, on comptait 853 088 clients des Premières Nations et clients inuits admissibles aux services offerts au titre du Programme des Services de santé non assurés (SSNA). La population cliente des SSNA a beaucoup diminué en 2013-2014 en raison de la création de la Régie de la Santé des Premières Nations (RSPN). Les responsabilités, les programmes et les services qui relevaient auparavant de la Direction générale de la santé des Premières Nations (DGSPNI) du ministère des Services aux Autochtones ont été confiés graduellement à la RSPN entre les mois de juillet et d’octobre 2013. La RSPN assume depuis ces responsabilités pour les membres des Premières Nations qui demeurent en Colombie-Britannique. Des 853 088 clients admissibles à la fin de l’exercice 2016-2017, 806 117 (94,5 %) étaient des membres des Premières Nations et 46 971 (5,5 %) étaient Inuits.

Pour devenir admissible au Programme des SSNA, il faut être résident du Canada et remplir les critères suivants :

  • être un Indien inscrit aux termes de la Loi sur les Indiens; ou
  • être un Inuit reconnu par l’une des organisations inuites de revendication territoriale; ou
  • être un enfant de moins d’un an dont le parent est un client admissible; et
  • être inscrit à un régime d’assurance-maladie provincial ou territorial ou être admissible à un tel régime; et
  • ne pas être couvert en vertu d’une entente distincte (p. ex. une entente d’autonomie gouvernementale) conclue avec le gouvernement fédéral ou un gouvernement provincial ou territorial.

Les données démographiques sur les Premières Nations et les Inuits proviennent du Système de vérification du statut (SVS) administré par la DGSPNI. Les données du SVS portant sur la clientèle des Premières Nations se fondent sur les renseignements fournis par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC), tandis que les données sur la clientèle inuite sont tirées des renseignements transmis par les gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut et les organisations inuites, comme l’Inuvialuit Regional Corporation, la Nunavut Tunngavik Inc. et la Société Makivik.

Historiquement, le taux de croissance de la population des Premières Nations et des Inuits est plus élevé que celui de la population canadienne en général. Cela s’explique principalement par le fait que les Premières Nations et les Inuits ont un taux de natalité plus élevé que celui de la population canadienne dans son ensemble. Par ailleurs, les modifications apportées à la Loi sur les Indiens ont eu comme résultat d’accroître le nombre de personnes habilitées à réclamer ou à rétablir leur statut d’Indien inscrit. L’adoption du projet de loi C-3, la Loi sur l’équité entre les sexes relativement à l’inscription au registre des Indiens qui a pris effet le 31 janvier 2011, a accordé aux personnes admissibles, en tant que petits-enfants de femmes ayant perdu leur statut à la suite d’un mariage avec un non-Indien, le droit d’être inscrites au registre des Indiens en vertu de la Loi sur les Indiens. Si elles s’inscrivent au registre des Indiens, ces personnes deviennent admissibles aux services couverts par le Programme des SSNA. Au 31 mars 2017, 29 664 clients inscrits à la suite de l’adoption de cette loi étaient devenus admissibles aux services couverts par le Programme des SSNA.

La création de la bande de la Première nation des Mi’kmaq qalipu a été annoncée le 26 septembre 2011, à la suite de la négociation d’une entente de règlement entre le gouvernement du Canada et la Fédération des Indiens de Terre-Neuve (FITN). La constitution de cette bande a permis aux membres de la Première Nation Qalipu Mi’kmaq d’être reconnus et admissibles à l’inscription en vertu de la Loi sur les Indiens. Au 31 mars 2017, 24 745 clients de la bande de la Première Nation Qalipu Mi’kmaq étaient enregistrés dans le SVS et étaient admissibles aux services couverts par le Programme des SSNA.

Figure 2.1 : Clients admissibles, selon la région

Mars 2017

Le nombre total de clients admissibles indiqué dans le SVS à la fin de mars 2017 était de 853 088, ce qui représente une hausse de 1,6 % par rapport à mars 2016.

C’est dans la région de l’Ontario que l’on retrouve la plus grande proportion de la population admissible (24,3 % du total national). Viennent ensuite la région du Manitoba (17,9 %) et la région de la Saskatchewan (17,5 %).

Il convient de signaler que les données indiquées dans la figure 2.1 sont fondées sur la région de l’inscription à une bande et ne représentent pas forcément la région de résidence actuelle. La majorité des clients de la Colombie-Britannique autrefois couverts par le Programme des SSNA sont maintenant couverts par la Régie de la Santé des Premières Nations (RSPN) de cette province, et ils ne sont pas pris en compte dans la figure. Les clients restants de la Colombie-Britannique sont Inuits ou encore sont associés à des bandes de la Colombie-Britannique tout en habitant dans d’autres provinces et territoires du Canada (où ils sont admissibles aux services couverts par le Programme des SSNA).

Figure 2.1 : Clients admissibles, selon la région

L'équivalent texte plus bas

Total : 853 088

Source : Données du SVS adaptées par la Division des solutions d’affaires, de la vérification et des négociations

Équivalent textuel
Figure 2.1 Équivalent textuel
Région Total
Atlantique 64 733
Québec 70 930
Ontario 207 266
Manitoba 152 874
Saskatchewan 148 953
Alberta 121 095
Colombie-Britannique 18 607
Yukon 7 490
Territoire du Nord-Ouest 26 616
Nunavut 34,524
Total : 853 088

Figure 2.2 : Clients admissibles, selon la catégorie et la région

Mars 2016 et mars 2017

Des 853 088 clients admissibles à la fin de l’exercice 2016-2017, 806 117 (94,5 %) étaient des membres des Premières Nations et 46 971 (5,5 %) étaient Inuits. Le nombre de clients des Premières Nations a augmenté de 1,6 % et le nombre de clients inuits, de 2,2 %.

De mars 2016 à mars 2017, c’est en Alberta que le nombre total de clients admissibles a connu la plus forte variation en pourcentage, avec une augmentation de 2,5 %. Viennent ensuite le Nunavut et la Saskatchewan, avec une augmentation de 2,4 % et de 2,0 %, respectivement.

Figure 2.2 : Clients admissibles, selon la catégorie et la région
Région Premières Nations Inuits Total Variation en %
Mars 2016 Mars 2017 Mars 2016 Mars 2017 Mars 2016 Mars 2017 De 2016 à 2017
Atlantic 63 362 64 362 350 371 63 712 64 733 1,6 %
Québec 68 384 69 494 1 374 1 436 69 758 70 930 1,7 %
Ontario 203 517 206 501 715 765 204 232 207 266 1,5 %
Manitoba 150 277 152 667 198 207 150 475 152 874 1,6 %
Saskatchewan 145 899 148 879 69 74 145 968 148 953 2,0 %
Alberta 117 561 120 466 609 629 118 170 121 095 2,5 %
C.-B. 18 938 18 258 339 349 19 277 18 607 -3,5 %
Yukon 7 350 7 375 106 115 7 456 7 490 0,5 %
T.-N.-O. 17 899 18 115 8 468 8 501 26 367 26 616 0,9 %
Nunavut 0 0 33 714 34 524 33 714 34 524 2,4 %
Échelle nationale 793 187 806 117 44 733 46 971 839 129 853 088 1,7 %
Source : Données du SVS adaptées par la Division des solutions d’affaires, de la vérification et des négociations

Figure 2.3: Clients admissibles

Au cours des dix dernières années, le nombre total de clients admissibles selon le SVS est passé de 799 213 en mars 2008 à 853 088 en mars 2017, ce qui représente une augmentation de 7,6 %.

Les modifications apportées à la Loi sur les Indiens, notamment l’adoption des projets de loi C-31 et C-3 ainsi que la création de la nouvelle bande de la Première Nation Qalipu Mi’kmaq, ont eu comme effet d’accroître la population cliente des SSNA. À l’opposé, la création de la Régie de la Santé des Premières Nations (RSPN) en Colombie-Britannique et la conclusion d’ententes d’autonomie gouvernementale avec les Premières Nations et les Inuits, comme celles conclues avec le gouvernement Nisga’a Lisims et le gouvernement du Nunatsiavut, ont entraîné une diminution du nombre total de clients, puisque les personnes visées par ces ententes ne sont plus admissibles aux services couverts par le Programme des SSNA de Santé Canada. Le changement le plus important est survenu en 2013-2014, lorsqu’environ 133,430 clients de la Colombie-Britannique autrefois couverts par le Programme des SSNA sont devenus admissibles aux services couverts par la Régie de la Santé des Premières Nations (RSPN) de cette province.

Figure 2.3.1 : Clients admissibles, de mars 2008 à mars 2017

Équivalent textuel plus bas

Source : Données du SVS adaptées par la Division des solutions d’affaires, de la vérification et des négociations

Équivalent textuel
Figure 2.3.1 Équivalent textuel
Année Total
2008 799 213
2009 815 800
2010 831 090
2011 846 024
2012 896 624
2013 926 044
2014 808 686
2015 824 033
2016 839 129
2017 853 088

Au cours des cinq dernières années, le nombre total de clients admissibles au Programme des SSNA est passé de 926 044 en mars 2013 à 853 088 en mars 2017, soit une baisse de 7,9 %. Le Nunavut a connu la plus forte augmentation de clients admissibles durant cette période, avec un taux de croissance de 8,6 %. Les régions du Québec, du Manitoba et de l’Ontario ont enregistré les autres taux de croissance les plus élevés, à savoir 7,6 %, 5,6 % et 5,2 %, respectivement.

Clients admissibles, selon la région, de mars 2013 à mars 2017
Région Mars 2013 Mars 2014 Mars 2015 Mars 2016 Mars 2017
Atlantique 62 030 62 015 62 756 63 712 64 733
Québec 65 944 66 819 68 274 69 758 70 930
Ontario 197 019 197 092 200 518 204 232 207 266
Manitoba 144 748 144 416 147 932 150 475 152 874
Saskatchewan 142 056 140 164 143 228 145 968 148 953
Alberta 115 867 113 590 115 886 118 170 121 095
C.-B. 131 782 19 628 19 283 19 277 18 607
Yukon 8 682 7 138 7 402 7 456 7 490
T.N.-O. 26 125 25 434 25 587 26 367 26 616
Nunavut 31 791 32 390 33 167 33 714 34 524
Total 926 044 808 686 824 033 839 129 853 088
Variation annuelle en % 3,3 % -12,7 % 1,9 % 1,8 % 1,7 %
Source : Données du SVS adaptées par la Division des solutions d’affaires, de la vérification et des négociations

Figure 2.4 : Croissance annuelle de la population canadienne et de la clientèle admissible

De 2008 à 2017

De 2008 à 2017, la population canadienne a augmenté de 11,7 %, tandis que le nombre de clients des Premières Nations et de clients inuits admissibles au Programme des SSNA a augmenté de 7,6 %. Avant le retrait des clients de la Régie de la Santé des Premières Nations (RSPN), la croissance sur dix ans de la population admissible aux SSNA était de 24,4 %, ou en moyenne 2,4 % par année. On s’attend à ce que la croissance de la population suive de nouveau les tendances historiques au cours des exercices à venir, car la transition à la RSPN des résidents de la Colombie-Britannique est terminée.

Les taux de croissance de la clientèle du Programme des SSNA ont été supérieurs à la moyenne en 2011-2012 (6,0 %) et en 2012-2013 (3,3 %) en raison de l’inscription au registre des Indiens des nouveaux clients visés par le projet de loi C-3 et des nouveaux clients membres de la Première Nation des Mi’kmaq qalipu dans la région de l’Atlantique.

Figure 2.4 : Croissance annuelle de la population canadienne et de la clientèle admissible

Équivalent textuel plus bas

Source : Données du SVS et du document no 91-002-XWF du catalogue de Statistique Canada, Statistiques démographiques trimestrielles, adaptées par la Division des solutions d’affaires, de la vérification et des négociations

Équivalent textuel
Figure 2.4 Équivalent textuel
Année 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Clientèle admissible des SSNA 0,8 % 2,1 % 1,9 % 1,8 % 6,0 % 3,3 % -12,7 % 1,9 % 1,8 % 1,7 %
Population canadienne 1,1 % 1,1 % 1,3 % 1,0 % 1,2 % 1,2 % 1,1 % 0,9 % 1,2 % 1,2 %

Figure 2.5 : Clients admissibles, selon le groupe d’âge, le sexe et la région

Mars 2017

Au 31 mars 2017, des 853 088 clients admissibles selon le SVS, 49,2 % étaient des hommes (419 787) et 50,8 % étaient des femmes (433 301).

L’âge moyen des clients admissibles était de 33 ans. Dans les régions, l’âge moyen allait de 27 ans au Nunavut à 38 ans au Yukon.

L’âge moyen des hommes et des femmes admissibles était de 32 ans et de 34 ans respectivement. L’âge moyen des hommes allait de 26 ans au Nunavut à 36 ans dans les régions du Yukon et du Québec. L’âge moyen des femmes allait de 27 ans au Nunavut à 39 ans dans les régions du Yukon et du Québec.

La clientèle admissible aux SSNA est une population relativement jeune dont près des deux tiers (64,8 %) ont moins de 40 ans. En tout, près du tiers (32,8 %) de la population a moins de 20 ans.

Petit à petit, les personnes âgées (clients de 65 ans et plus) forment une part croissante de la clientèle des SSNA. En 2007-2008, les personnes âgées représentaient 5,9 % de l’ensemble de la population admissible aux SSNA. Plus récemment en 2016-2017, les personnes âgées représentaient 7,8 % de l’ensemble de la population admissible aux SSNA. Cette tendance démographique viendra accentuer les pressions financières que subit le Programme des SSNA.

Figure 2.5a: Clients admissibles, selon le groupe d’âge, le sexe et la région (Québec, Ontario et Manitoba)
Région Atlantique Québec Ontario Manitoba
Groupe d'âge Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total
0-4 1 462 1 442 2 904 1 779 1 660 3 439 4 683 4 600 9 283 5 577 5 276 10 853
5-9 2 265 2 193 4 458 2 639 2 529 5 168 7 438 7 204 14 642 8 357 8 193 16 550
10-14 2 605 2 508 5 113 2 615 2 362 4 977 7 781 7 328 15 109 7 836 7 604 15 440
15-19 2 685 2 614 5 299 2 588 2 516 5 104 8 111 7 854 15 965 7 483 7 020 14 503
20-24 2 893 2 862 5 755 2 982 2 877 5 859 9 028 8 786 17 814 7 613 7 379 14 992
25-29 2 726 2 627 5 353 2 799 2 749 5 548 8 605 8 431 17 036 6 947 6 903 13 850
30-34 2 397 2 351 4 748 2 395 2 465 4 860 7 560 7 389 14 949 5 587 5 393 10 980
35-39 2 186 2 202 4 388 2 248 2 208 4 456 6 814 7 086 13 900 4 782 4 586 9 368
40-44 2 131 2 173 4 304 2 139 2 225 4 364 6 650 6 707 13 357 4 436 4 477 8 913
45-49 2 254 2 285 4 539 2 327 2 440 4 767 6 834 7 135 13 969 4 471 4 690 9 161
50-54 2 134 2 269 4 403 2 388 2 703 5 091 7 076 7 493 14 569 4 072 4 194 8 266
55-59 1 828 2 150 3 978 2 260 2 549 4 809 6 216 7 067 13 283 3 174 3 502 6 676
60-64 1 442 1 805 3 247 1 688 2 167 3 855 4 654 5 775 10 429 2 143 2 557 4 700
65+ 2 695 3 549 6 244 3 441 5 192 8 633 9 277 13 684 22 961 3 732 4 890 8 622
Total 31 703 33 030 64 733 34 288 36 642 70 930 100 727 207 266 204 232 76 210 76 664 152 874
Âge moyen 35 37 36 36 39 37 35 37 36 29 31 30
Source : Données du SVS adaptées par la Division des solutions d’affaires, de la vérification et des négociations
Figure 2.5b : Clients admissibles, selon le groupe d’âge, le sexe et la région (Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique et Yukon)
Région Saskatchewan Alberta C.-B. Yukon
Groupe d'âge Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total
0-4 4 956 4 796 9 752 4 362 4 215 8 577 900 906 1 806 143 124 267
5-9 8 145 7 844 15 989 6 866 6 572 13 438 585 577 1 162 268 210 478
10-14 7 704 7 618 15 322 6 308 6 151 12 459 589 579 1 168 242 230 472
15-19 7 364 7 289 14 653 5 897 5 609 11 506 664 627 1 291 288 266 554
20-24 7 589 7 412 15 001 6 258 5 770 12 028 741 593 1 334 309 298 607
25-29 7 195 7 016 14 211 5 576 5 441 11 017 738 665 1 403 315 310 625
30-34 5 827 5 765 11 592 4 735 4 593 9 328 733 706 1 439 312 278 590
35-39 4 898 4 775 9 673 3 836 3 973 7 809 670 671 1 341 273 237 510
40-44 4 332 4 505 8 837 3 371 3 521 6 892 599 609 1 208 241 222 463
45-49 4 268 4 466 8 734 3 289 3 431 6 720 628 651 1 279 307 251 558
50-54 3 670 3 983 7 653 2 915 3 262 6 177 535 712 1 247 327 325 652
55-59 2 887 3 245 6 132 2 308 2 677 4 985 461 665 1 126 267 306 573
60-64 1 884 2 247 4 131 1 573 2 022 3 595 306 467 773 164 215 379
65+ 3 053 4 220 7 273 2 676 3 888 6 564 736 1 294 2 030 296 466 762
Total 73 722 75 181 148 953 59 970 61 125 121 095 8 885 9 722 18 607 3 752 3 738 7 490
Âge moyen 29 30 29 29 30 30 33 37 35 36 39 38
Source : Données du SVS adaptées par la Division des solutions d’affaires, de la vérification et des négociations
Figure 2.5c : Clients admissibles, selon le groupe d’âge, le sexe et la région (T.-N.-O., Nunavut et total)
Rgion Territoire du Nord-Ouest Nunavut Total
Groupe d'âge Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total
0-4 654 641 1,295 2,044 1,909 3,953 26,560 25,569 52,129
5-9 1 036 966 2 002 2 071 2 038 4 109 39 670 38 326 77 996
10-14 988 1 001 1 989 1 915 1 787 3 702 38 583 37 168 75 751
15-19 989 983 1 972 1 742 1 645 3 387 37 811 36 423 74 234
20-24 1 384 1 329 2 713 1 626 1 578 3 204 40 423 38 884 79 307
25-29 1 356 1 368 2 724 1 593 1 540 3 133 37 850 37 050 74 900
30-34 1 111 1 016 2 127 1 212 1 225 2 437 31 869 31 181 63 050
35-39 923 922 1 845 998 1 011 2 009 27 628 27 671 55 299
40-44 785 851 1 636 871 881 1 752 25 555 26 171 51 726
45-49 946 993 1 939 927 944 1 871 26 251 27 286 53 537
50-54 825 910 1 735 771 809 1 580 24 713 26 660 51 373
55-59 653 779 1 432 539 557 1 096 20 593 23 497 44 090
60-64 420 571 991 370 377 747 14 644 18 203 32 847
65+ 992 1 224 2 216 739 805 1 544 27 637 39 212 66 849
Total 13 062 13 554 26 616 17 418 17 106 34 524 419 787 433 301 853 088
Âge moyen 33 35 34 26 27 27 32 34 33
Source : Données du SVS adaptées par la Division des solutions d’affaires, de la vérification et des négociations

Figure 2.6 : Analyse de la population, selon le groupe d’âge

Dans son ensemble, la population cliente des Premières Nations et des Inuits est relativement jeune comparativement à la population canadienne en général. La proportion des clients des SSNA qui ont moins de 20 ans est de 32,8 %, tandis que cette tranche d’âges équivaut à 21,6 % de l’ensemble de la population canadienne. L’âge moyen des clients des Premières Nations et des clients inuits est de 33 ans comparativement à la moyenne canadienne qui est de 41 ans.

Répartition par groupe d’âge de la population canadienne et de la clientèle des Premières Nations et des Inuits (PNI)

Équivalent textuel plus bas

Source : Données du SVS et du tableau CANSIM 051-0001 de Statistique Canada, Population selon le groupe d’âge et le sexe, adaptées par la Division des solutions d’affaires, de la vérification et des négociations

Équivalent textuel
Figure 2.6.1 Équivalent textuel
Groupe d'âge Population canadienne, juillet 2017 Population des PNI, mars 2017
0-9 10,8 % 15,3 %
10-19 10,8 % 17,6 %
20-29 13,8 % 18,1 %
30-39 13,8 % 13,9 %
40-49 13,0 % 12,3 %
50-59 14,5 % 11,2 %
60+ 23,3 % 11,7 %

La comparaison de la clientèle admissible en mars 2013 et en mars 2017 permet de constater le vieillissement de la population admissible. La proportion de clients âgés de 40 ans dans la clientèle globale est passée de 34,4 % en 2013 à 35,2 % en 2017.

À mesure que la population cliente des Premières Nations et des Inuits vieillit, les coûts associés à la fourniture des Services de santé non assurés, particulièrement des services pharmaceutiques, devraient augmenter considérablement.

Figure 2.6.2 : Répartition par groupe d’âge de la clientèle admissible des Premières Nations et des Inuits

Équivalent textuel plus bas

Source : Données du SVS adaptées par la Division des solutions d’affaires, de la vérification et des négociations

Text Equivalent
Figure 2.6.2 Text Equivalent
Groupe d'âge mars 2013 mars 2017
0-9 15,9 % 15,3 %
10-19 18,3 % 17,6 %
20-29 7,7 % 18,1 %
30-39 13,7 % 13,9 %
40-49 13,5 % 12,3 %
50-59 10,7 % 11,2 %
60+ 10,2 % 11,7 %

Section 3: Dépenses du Programme des SSNA

Figure 3.1: Durabilité du Programme des SSNA

2016-2017

Dans le système de santé canadien, les pressions sur les coûts et les services sont liées à des facteurs tels que le vieillissement de la population et la hausse de la demande et de l’utilisation des services et des produits relatifs à la santé, en particulier des médicaments. En plus de ces facteurs, les dépenses du Programme des SSNA sont déterminées par le nombre de clients admissibles et leurs besoins médicaux. Le taux de croissance de la population cliente est approximativement le double de celui de la population du Canada. Une grande proportion des clients des SSNA vit dans de petites communautés éloignées et doit utiliser le transport pour raison médicale pour accéder à des soins de santé non disponibles localement.

Facteurs influençant les dépenses du programme des SSNA
Clientèle Forces du marché Données cliniques
  • Changements démographiques, notamment une croissance importante de la population, le vieillissement de la population et une incertitude quant à l’inscription de nouveaux clients ou de clients existants
  • État de santé, notamment la prévalence élevée de maladies chroniques et infectieuses
  • La distribution géographique de la population cliente et l’accessibilité aux soins de santé
  • Présentation et prix des nouveaux traitements et des nouvelles procédures
  • Décisions provinciales et territoriales et dynamique de l’industrie de l’assurance
  • Transfert des traitements dans les hôpitaux (assurés) vers un régime de services non assurés
  • Facteurs économiques, notamment l’inflation, la volatilité du prix du gaz et du pétrole et le statut d’emploi
  • L’accessibilité géographique aux services de santé
  • Modifications des champs d’exercices
  • Relations avec les associations de professionnels de la santé
  • Décisions relatives aux ordonnances et aux traitements prises par des professionnels de la santé réglementés
  • Données évolutives sur les options de traitement
  • Intervention préventive comparativement au traitement de restauration par voie orale

Figure 3.2 : Dépenses du Programme des SSNA, selon la catégorie de services (en millions de dollars)

2016-2017

En 2016-2017, les dépenses totales des SSNA se sont élevées à 1 207,5 millions de dollars. Cela représente une hausse de 9,7 % par rapport aux dépenses totales des SSNA de 2015-2016 (1 100,5 millions de dollars). De ce total de 2016-2017, les coûts associés aux services pharmaceutiques (incluant l’équipement médical et les fournitures médicales) représentaient la part la plus grande, c’est-à-dire 494,5 millions de dollars (41,0 %), suivis des coûts du transport pour raison médicale, soit 417,0 millions de dollars (34,5 %), et des coûts liés aux soins dentaires, soit 235,8 millions de dollars (19,5 %).

Les dépenses des SSNA liées aux services pharmaceutiques et de l’ÉMFM, aux soins dentaires et au transport pour raison médicale représentaient 95,0 % des dépenses totales des SSNA en 2016-2017.

Équivalent textuel plus bas

Équivalent textuel
Figure 3.2 Équivalent textuel
Catégorie de services Dépenses en millions pourcent
Services pharmaceutiques et ÉMFM 494,5 $ 41,0 %
Soin dentaires 235,8 $ 19,5 %
Soin de la vue 32,54 $ 257 %
Soins de santé mentale 21,7 $ 1,8 %
Autres soins de santé 6,0 $ 0,5 %
Transport pour raison médicale 417,0 $ 34,5 %
Dépenses totales du programme des SSNA : 1 207,5 M$ 100 %

* Le montant des dépenses totales du Programme des SSNA (1 207,5 millions de dollars) ne comprend pas le montant approximatif de 37,2 millions de dollars qui est associé aux frais administratifs, dont les coûts associés au personnel du Programme et les autres coûts liés à l’administration centrale et aux régions. La figure 11.1 contient plus de renseignements à ce sujet.

Figure 3.3 : Dépenses du Programme des SSNA et croissance, selon la catégorie de services

2016-2017

Par rapport à 2015-2016, les dépenses globales du Programme des SSNA ont augmenté de 9,7 % (106,9 millions de dollars). Les dépenses de tous les secteurs de service ont augmenté par rapport à celles de l’exercice précédent. Par rapport à l’exercice 2015-2016, le secteur couvert par le Programme des SSNA ayant connu l’augmentation nette des dépenses la plus élevée est celui des services de transport pour raison médicale (hausse de 41,1 millions de dollars), suivi des services pharmaceutiques et de l’ÉMFM (hausse de 38,1 millions de dollars) et des services dentaires (hausse de 18,7 millions de dollars). Les facteurs affectant l’augmentation des dépenses relatives aux services sont abordés dans les sections suivantes du rapport.

Figure 3.3 : Dépenses du Programme des SSNA et croissance, selon la catégorie de services 2016-2017
Catégorie de services Dépenses totales (en milliers de dollars) 2015-2016 Dépenses totales (en milliers de dollars) 2016-2017 Variation en % par rapport à 2015-2016
Transport pour raison médicale 375 904 $ 417 035 $ 10,9 %
Services pharmaceutiques 456 430 $ 494 520 $ 8,3 %
Soin dentaires 217 109 $ 235 831$ 8,6 %
Soin de la vue 30 017 $ 32 370 $ 7,8 %
Soins de santé mentale 16 193 $ 21 728 $ 34,2 %
Autres 4 858 $ 5 974 $ 23,0 %
Dépenses totales 1 100 512 $ 1 207 458 $ 9,7 %
Source : Données du SAGIR adaptées par la Division des solutions d’affaires, de la vérification et des négociations

Figure 3.4 : Dépenses du Programme des SSNA, selon la catégorie de services et la région (en milliers de dollars)

2016-2017

La région du Manitoba est responsable de la plus grande part des dépenses totales avec 292,0 millions de dollars, soit 24,2 % du montant total des dépenses nationales. Elle est suivie de la région de l’Ontario, qui a enregistré des dépenses de 231,7 millions de dollars (19,2 %), et de la région de la Saskatchewan, qui a enregistré des dépenses de 220,4 millions de dollars (18,2 %). En comparaison, les dépenses ont été les plus faibles dans la région de l’Atlantique (55,1 millions de dollars, soit 4,6 %).

Les dépenses engagées par l’administration centrale concernent les services de traitement des demandes de paiement. Les dépenses engagées par l’administration centrale dans la catégorie « autre soin de santé » englobent les dépenses associées aux ententes de financement conclues avec la RSPN au sujet des nouveaux clients visés par le projet de loi C-3 et des nouveaux clients membres de la Première Nation des Qalipu Mi’kmaq, ainsi que le paiement des cotisations des Inuits de la Colombie-Britannique de même que les accords de contribution avec les organismes nationaux d’intervenants auprès des clients (Assemblée des Premières Nations et l’Inuit Tapiriit Kanatami), et avec les organisations autochtones régionales. Ces dépenses représentent 23,7 millions de dollars, soit 2,0 % des dépenses totales des SSNA et elles ne comprennent pas les coûts administratifs de l’administration centrale (16,3 millions de dollars) présentés à la figure 11.1.

Figure 3.4 : Dépenses du Programme des SSNA, selon la catégorie de services et la région (en milliers de dollars)
Région Transport pour raison médicale Services pharmaceutiques Soin dentaires Soin de la vue Soins de santé mentale Autres soins de santé Total
Atlantique 9 277 $ 31 899 $ 9 593 $ 3 502 $ 601 $ 207 $ 55 079 $
Québec 23 501 $ 47 444 $ 17 569 $ 1 762 $ 1 292 $ 263  91 831 $
Ontario 74 890 $ 94 101 $ 52 105 $ 6 223 $ 4 091 $ 254  231 663 $
Manitoba 147 167 $ 94 757 $ 39 986 $ 4 204 $ 5 635 $ 240  291 989 $
Saskatchewan 58 902 $ 104 082 $ 47 321 $ 6 533 $ 3 304 $ 210  220 352 $
Alberta 48 157 $ 77 265 $ 44 315 $ 6 928 $ 6 444$ 0 $ 183 108 $
Nord 55 125 $ 28 488 $ 21 966 $ 3 217 $ 362  260$ 109 417 $
Administration centrale 16$ 16 302 $ 2 877 $ 0 $ 0 $ 4 540 $ 23 735 $
Total 417 035 $ 235 831 $ 100 % 32 370 $ 21 728 $ 5 974 $ 1 207 458 $
Source : Données du SAGIR adaptées par la Division des solutions d’affaires, de la vérification et des négociations

Figure 3.5 : Proportion des dépenses du Programme des SSNA, selon la région

2016-2017

En 2016-2017, les dépenses totales des SSNA ont été proportionnellement les plus élevées dans la région du Manitoba (24,2 %). C’est aussi au Manitoba qu’ont été engagées 35,3 % de toutes les dépenses associées au transport pour raison médicale. Cela peut être attribué au grand nombre de clients des Premières Nations vivant dans des communautés nordiques du Manitoba qui sont éloignées ou accessibles par avion seulement.

La région de la Saskatchewan a enregistré la proportion la plus élevée des dépenses liées aux services pharmaceutiques, soit 21,0 %. Elle est suivie de près par les régions du Manitoba (19,2 %) et de l’Ontario (19,0 %).

La région de l’Ontario, dans laquelle 19,2 % des dépenses totales des SSNA ont été faites en 2016-2017, a enregistré la plus grande part des dépenses totales liées aux soins dentaires, soit 22,0 %. C’est également en Ontario que l’on trouve la plus forte proportion de clients des SSNA (24,3 %).

La part des dépenses des SSNA associées aux soins de la vue a été la plus importante dans la région de l’Alberta (21,4 %), suivie de la région de la Saskatchewan (20,2 %), puis de la région de l’Ontario (19,2 %), et c’est au Québec que la part de ces dépenses a été la plus faible (5,4 %).

Les régions de l’Alberta (29,7 %) et du Manitoba (25,9 %) ont enregistré ensemble plus de la moitié du montant total des dépenses des SSNA associées aux services de santé mentale en 2016-2017.

Figure 3.5 : Proportion des dépenses du Programme des SSNA, selon la région 2016-2017
Région Transport pour raison médicale Services pharmaceutiques Soins dentaires Soins de la vue Soins de santé mentale Autres soins de santé Proportion des dépenses des SSNA Proportion des clients des SSNA
Atlantique 2,2 % 6,5 % 4,1 % 10,8 % 2,8 % 3,5 % 4,6 % 7,6 %
Québec 5,6 % 9,6 % 7,4 % 5,4 % 5,9 % 4,4 % 7,6 % 8,3 %
Ontario 18,0 % 19,0 % 22,0 % 19,2 % 18,8 % 4,3 % 19,2 % 24,3 %
Manitoba 35,3 % 19,2 % 16,9 % 13,0 % 25,9 % 4,0 % 24,2 % 17,9 %
Saskatchewan 14,1 % 21,0 % 20,0 % 20,2 % 15,2 % 3,5 % 18,2 % 17,5 %
Alberta 11,5 % 15,6 % 18,8 % 21,4 % 29,7 % 0,0 % 15,2 % 14,2 %
Nord 13,2 % 5,8 % 9,5 % 9,9 % 1,7 % 4,4 % 9,1 % 8,0 %
Administration centrale 0,0 % 3,3 % 1,2 % 0,0 % 0,0 % 76,0 % 2,0 % 0,0 %
Total 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 %
Source : Données du SAGIR et du SVS adaptées par la Division des solutions d’affaires, de la vérification et des négociations

Figure 3.6 : Proportion des dépenses régionales du Programme des SSNA, selon la catégorie de services

2016-2017

À l’échelle nationale, près des trois quarts (75,5 %) des dépenses totales des SSNA ont été enregistrées dans deux catégories de services, soit les services pharmaceutiques (41,0 %) et le transport pour raison médicale (34,5 %). Les dépenses liées aux soins dentaires représentaient le cinquième (19,5 %) des dépenses totales des SSNA.

Les dépenses liées au transport pour raison médicale ont représenté la moitié des dépenses globales du Programme des SSNA dans les régions du Manitoba (50,1 %) et du Nord (50,4 %). Dans la région de l’Atlantique, 16,9 % des dépenses totales ont été engagées pour le transport pour raison médicale.

Les dépenses liées aux soins dentaires ont varié de 13,7 % dans la région du Manitoba à 24,2 % dans la région de l’Alberta.

Dans la région de l’Atlantique, 57,9 % des dépenses totales ont été engagées pour les services pharmaceutiques. Les dépenses liées aux services pharmaceutiques représentaient le plus grand pourcentage des dépenses totales dans toutes les régions, sauf dans la région du Nord et la région du Manitoba, où la plus grande part des coûts était attribuable au transport pour raison médicale.

Figure 3.6 : Proportion des dépenses régionales du Programme des SSNA, selon la catégorie de services 2016-2017
Région Transport pour raison médicale Services pharmaceutiques Soins dentaires Soins de la vue Soins de santé mentale Autres soins de santé Total
Atlantique 16,8 % 57,9 % 17,4 % 6,4 % 1,1 % 0,4 % 100 %
Québec 25,6 % 51,7 % 19,1 % 1,9 % 1,4 % 0,3 % 100 %
Ontario 32,3 % 40,6 % 22,5 % 2,7 % 1,8 % 0,1 % 100 %
Manitoba 50,4 % 32,5 % 13,7 % 1,4 % 1,9 % 0,1 % 100 %
Saskatchewan 26,7 % 47,2 % 21,5 % 3.0 % 1,5 % 0,1 % 100 %
Alberta 26,3 % 42,2 % 24,2 % 3,8 % 3,5 % 0,0 % 100 %
Nord 50,4 % 26,0 % 20,1 % 2,9 % 0,3 % 0,2 % 100 %
Administration centrale 0,1 % 68,7 % 12,1 % 0,0 % 0,0 % 19,1 % 100 %
À l'échelle nationale 34,5 % 41,0 % 19,5 % 2,7 % 1,8 % 0,5 % 100 %
Source : Données du SAGIR et du SVS adaptées par la Division des solutions d’affaires, de la vérification et des négociations

Figure 3.7 : Dépenses annuelles du Programme des SSNA (en millions de dollars) et taux de variation

2007-2008 à 2016-2017

En 2016-2017, les dépenses du Programme des SSNA ont totalisé 1 207,5 millions de dollars, une augmentation de 9,7 % par rapport au 1 100,5 millions de dollars en 2015-2016. Depuis 2007-2008, les dépenses totales se sont accrues de 34,4 %. Le taux de croissance annualisée pour cette période a été de 3,5 %. Les taux de croissance ont beaucoup varié entre 2007-2008 et 2016-2017; on a observé le taux de croissance le plus bas (-7,1 %) en 2013-2014Note de bas de page * et le taux le plus haut (9,7 %) en 2016-2017.

Plusieurs facteurs contribuent à cette variation des taux de croissance des dépenses des SSNA. Les changements dans la population des clients admissibles ont une influence directe sur la croissance. Entre autres exemples notables, on compte le transfert de la responsabilité relative aux membres des Premières Nations qui demeurent en Colombie-Britannique à la RSPN en 2013-2014, la création de la bande de la Première Nation Qalipu Mi’kmaq en 2011 et les décisions des tribunaux comme le projet de loi C-3 qui ont eu pour résultat de nouveaux clients admissibles.

Par ailleurs, le lancement sur le marché de nouveaux traitements et médicaments génériques, les modifications apportées aux politiques provinciales d’établissement des prix et les pressions inflationnistes sur l’économie sont aussi des facteurs de la variation des taux de croissance des dépenses des SSNA. De plus, les initiatives d’autonomie gouvernementale, les changements apportés aux politiques pour améliorer l’accès aux services ou pour favoriser la durabilité du Programme et les changements touchant les modèles de prestation des services au sein du Programme, au gouvernement fédéral ainsi que du côté des provinces et des territoires ont influencé les taux de croissance des dépenses.

Dépenses annuelles du Programme des SSNA (en millions de dollars) et taux de variation

Équivalent textuel plus bas

Source : Données du SAGIR et du SVS adaptées par la Division des solutions d’affaires, de la vérification et des négociations

Équivalent textuel
Figure 3.6 Équivalent textuel
Bénéfice 2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017
Dépenses annuelles (en millions de dollars) 898 $ 940 $ 989 $ 1 028 $ 1 074 $ 1 105 $ 1 1026 $ 1 031 $ 1 101 $ 1 207 $
Taux de variation 4,9 % 4,7 % 5,2 % 3,9 % 4,5 % 2,8 % -7,1 % 0,5 % 6,7 % 9,7 %

Figure 3.8 : Dépenses annuelles du Programme des SSNA, selon la catégorie de services (en milliers de dollars)

2007-2008 à 2016-2017

Pendant la période de 2007-2008 à 2016-2017, les dépenses des SSNA liées au transport pour raison médicale et aux soins dentaires ont augmenté davantage que les dépenses engagées dans les autres catégories de services. Les dépenses liées au transport pour raison médicale ont augmenté de 59,0 % et sont passées de 262,3 millions de dollars en 2007-2008 à 417,0 millions de dollars en 2016-2017. Les dépenses liées aux soins dentaires ont augmenté de 42,4 % et sont passées de 165,5 millions de dollars en 2007-2008 à 235,8 millions de dollars en 2015-2016.

Au cours de la même période, les dépenses liées aux services pharmaceutiques ont augmenté de 22,6 % et celles liées aux soins de la vue, de 26,3 %.

Les dépenses liées aux services de santé mentale ont augmenté de 76,8 % pendant cette même période, passant de 12,3 millions de dollars en 2007-2008 à 21,7 millions de dollars en 2016-2017.

Les baisses des « autres » dépenses des SSNA en 2009-2010 et 2013-2014 peuvent être attribuées au fait que le gouvernement de l’Alberta a éliminé les cotisations pour tous les résidents de la province le 1er janvier 2009, ainsi qu’au transfert, en 2013, à la Régie de la santé des Premières Nations (RSPN) de la responsabilité des cotisations du régime provincial d’assurance-maladie pour les clients des Premières Nations en Colombie-Britannique. Cette catégorie de dépenses englobe les dépenses associées aux ententes de financement conclues avec la RSPN au sujet des nouveaux clients visés par le projet de loi C-3 et des nouveaux clients membres de la Première Nation des Qalipu Mi’kmaq, ainsi que le paiement des cotisations des Inuits de la Colombie-Britannique, de même qu’avec les organisations autochtones régionales qui utilisent les intervenants pivots pour les SSNA pour servir de ressource auprès des communautés, des organismes ou des individus qui ont besoin d’aide ou de renseignements en lien avec le Programme des SSNA.

Figure 3.8 : Dépenses annuelles du Programme des SSNA, selon la catégorie de services (en milliers de dollars)
Catégorie 2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-20/16 2016-2017
Transport pour raison médicale 262 294 $ 280 446 $ 301 673 $ 311 760 $ 333 304 $ 351 424 $ 352 036 $ 357 963 $ 375 904 $ 417 035 $
Services pharmaceutiques 403 248 $ 418 968 $ 435 097 $ 440 768 $ 459 359 $ 462 699 $ 416 165 $ 422 350 $ 456 430 $ 494 520 $
Soins dentaires 165 576 $ 176 382 $ 194 918 $ 215 796 $ 219 057 $ 222 706 $ 207 179 $ 201 886 $ 217 109 $ 235 831 $
soins de la vue 25 621 $ 26 577 $ 27 779 $ 29 219 $ 29 780 $ 32 167 $ 31 459 $ 29 704 $ 30 017 $ 32 370 $
Soins de santé mentale 12 289 $ 11 380 $ 12 516 $ 12 083 $ 12 936 $ 14 337 $ 14 152 $ 15 581 $ 16 193 $ 21 728 $
Autres 29 211 $ 26 430 $ 17 110 $ 18 428 $ 19 868 $ 21 257 $ 5 406 $ 4 005 $ 4 858 $ 5 974 $
Total 898 239 $ 940 182 $ 989 094 $ 1 028 053 $ 1 074 304 $ 1 074 591 $ 1 026 397 $ 1 031 488 $ 1 100 512 $ 1 207 458 $
Variation annuelle en % 4,9 % 4,7 % 5,2 % 3,9 % 4,5 % 2,8 % -7,1 % 0,5 % 6,7 % 9,7 %
Source : Données du SAGIR adaptées par la Division des solutions d’affaires, de la vérification et des négociations

Figure 3.9 : Dépenses du Programme des SSNA, par personne et selon la région

2007-2008 à 2016-2017

À l’échelle nationale, les dépenses par personne pour tous les types de services se sont élevées à 1 388 dollars en 2016-2017. C’est au Manitoba que les dépenses par personne ont été les plus élevées, soit de 1 909 $ en 2016-2017. La région du Nord suivait avec des dépenses par personne de 1 602 $. Ces montants supérieurs à la moyenne s’expliquent en partie par le fait que les coûts du transport pour raison médicale sont élevés dans ces régions, en raison du grand nombre de clients des Premières Nations vivant dans des communautés nordiques qui sont éloignées ou accessibles par avion seulement. Inversement, la région de l’Atlantique affichait les dépenses par personne les moins élevées (850 $), ce qui s’explique par les dépenses relativement faibles de celle-ci au chapitre du transport pour raison médicale.

Figure 3.9 : Dépenses du Programme des SSNA, par personne et selon la région

Équivalent textuel plus bas

Source : Données du SAGIR et du SVS adaptées par la Division des solutions d’affaires, de la vérification et des négociations

Équivalent textuel
Figure 3.9 : Dépenses du Programme des SSNA, par personne et selon la région
Région Par personne
Atlantique 851 $
Québec 1 295 $
Ontario 1 118 $
Manitoba 1 910 $
Saskatchewan 1 479 $
Alberta 1 512 $
Nord 1 594 $
À l'échelle nationale 1 388 $

Section 4 : Dépenses des SSNA liées aux services pharmaceutiques et données sur l’utilisation des services

Le Programme des SSNA couvre un éventail de médicaments délivrés sur ordonnance qui figurent sur la Liste des médicaments des SSNA. La couverture des médicaments et des services fournis sur la base du jugement professionnel est conforme aux pratiques exemplaires courantes en matière de prestation des services de santé et aux normes de soins fondées sur des données probantes. Elle met l’accent sur la sécurité des clients et vise l’obtention de meilleurs résultats sur le plan de la santé, et ce, d’une façon équitable et efficiente qui prend en compte les besoins particuliers des clients des Premières Nations et inuits en matière de santé. Le Programme des SSNA a adopté et continuera d’adopter des politiques pour atteindre cet objectif.

Le Programme couvre également une gamme définie, mais complète d’articles d’équipement médical et de fournitures médicales (ÉMFM). Comme les médicaments sur ordonnance et les médicaments en vente libre, l’ÉMFM sont fondés sur les données probantes et couverts conformément aux politiques du Programme. Les clients doivent obtenir une ordonnance pour l’ÉMFM auprès d’un prescripteur reconnu par le Programme des SSNA et faire exécuter cette ordonnance par un fournisseur approuvé. Les services d’équipement médical et de fournitures médicales englobent notamment les articles suivants :

  • les services d’audiologie comme les appareils auditifs et les réparations;
  • l’équipement médical tel que les fauteuils roulants et les déambulateurs;
  • les fournitures médicales comme les bandages et les pansements;
  • les orthèses et les chaussures faites sur mesure;
  • les vêtements de compression;
  • les prothèses;
  • les fournitures et l’équipement d’oxygénothérapie; et
  • les articles et le matériel d’inhalothérapie.

En 2016-2017, le Programme des SSNA a réglé les demandes de paiement de services pharmaceutiques et d’ÉMFM de 23 386 clients des Premières Nations et clients inuits. Les dépenses totales associées à ces demandes se sont élevées à 494,5 millions de dollars, soit 41,0 % des dépenses totales des SSNA. De tous les services couverts par le Programme des SSNA, les services pharmaceutiques entraînent la plus importante part des dépenses et sont les services les plus utilisés par les clients.

Figure 4.1 : Répartition des dépenses du Programme des SSNA liées aux services pharmaceutiques et à l’ÉMFM (en millions de dollars)

2016-2017

En 2016-2017, les services pharmaceutiques et l’ÉMFM couverts par le Programme des SSNA ont totalisé 494,5 millions de dollars, ou 41,0 % de l’ensemble des dépenses des SSNA.

La figure 4.1 montre les différentes composantes des dépenses du Programme des SSNA qui sont liées aux services pharmaceutiques et à l’ÉMFM. Les médicaments sur ordonnance payés par l’intermédiaire du Système de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour services de santé (STRDPSS) ont coûté 360,2 millions de dollars, comptant ainsi pour 72,8 % de l’ensemble des dépenses des SSNA liées aux services pharmaceutiques et, de ce fait, en ont été la composante principale. Les médicaments en vente libre (MVL) et les médicaments à accès contrôlé (MAC), qui ont totalisé 70,4 millions de dollars (14,2 %), venaient en deuxième place. L’équipement médical et les fournitures médicales (ÉMFM) payés par l’intermédiaire du STRDPSS constituaient la troisième composante en importance, avec 36,1 millions de dollars (7,3 %).

Les dépenses liées aux médicaments et à l’ÉMFM (régions), c’est-à-dire les dépenses liées aux médicaments sur ordonnance et aux médicaments en vente libre qui sont gérées au niveau régional, se sont élevées à 2,0 millions de dollars (0,4 %). Cette catégorie englobe aussi l’ÉMFM payé par l’intermédiaire des bureaux régionaux de Santé Canada.

Les accords de contribution, qui se sont élevés à 9,7 millions de dollars, ou 2,0 % de toutes les dépenses liées aux services pharmaceutiques et à l’ÉMFM, servent à financer les services pharmaceutiques fournis par le biais d’accords comme ceux conclus avec le Conseil des Mohawks d’Akwesasne en Ontario et la Nation crie de Bigstone en Alberta.

Les autres coûts ont totalisé 16,3 millions de dollars, soit 3,3 % des dépenses en 2016-2017. Ce total englobe les dépenses de l’administration centrale qui représentent les coûts opérationnels liés au STRDPSS.

Figure 4.1: Répartition des dépenses du Programme des SSNA liées aux services pharmaceutiques et à l’ÉMFM (en millions de dollars) 2016–2017

Équivalent textuel plus bas

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division des solutions d’affaires, de la vérification et des négociations

Équivalent textuel
Figure 4.1 Équivalent textuel
  en millions de % Proportion
Médicaments sur ordonnance $360,2 $ 72,8 %
Médicaments en vente libre/à accès contrôlé (STRDPSS) 70,3 $ 14,2 %
Autres coûts 16,3 $ 3,3 %
Ententes de contribution 9,7 $ 2,0 %
Médicaments et ÉMFM (régions) 2,0 $ 0,4 %
ÉMFM (STRDPSS) 36,1 $ 7,3 %
Dépenses totales de Programme des SSNA liées aux services pharmaceutiques : 494,5 $ 100,0 %

Figure 4.2: Dépenses totales du Programme des SSNA liées aux services pharmaceutiques et à l’ÉMFM, selon le type et la région (en milliers de dollars)

2016-2017

Les coûts afférents aux médicaments sur ordonnance payés par l’intermédiaire du STRDPSS ont constitué la plus importante composante, soit 360,2 millions de dollars, ou 72,8 %, de toutes les dépenses des SSNA liées aux services pharmaceutiques. La majeure partie de ces coûts a été enregistrée dans la région de la Saskatchewan (22,4 %); la région du Manitoba (20,3 %) et la région de l’Ontario (19,6 %) suivaient de près.

La deuxième composante en importance est celle des médicaments en vente libre (MVL) et des médicaments à accès contrôlé (MAC), dont les coûts ont totalisé 70,3 millions de dollars, ou 14,5 %, des dépenses. C’est dans les régions du Manitoba (22,0 %), de l’Ontario (21,0 %) et de la Saskatchewan (19,8 %) que la majeure partie de ces coûts a été enregistrée en 2016-2017.

Venaient en troisième place l’équipement médical et les fournitures médicales (ÉMFM), avec des coûts de 36,1 millions de dollars (7,3 %). La majeure partie des coûts liés à l’ÉMFM en 2016-2017 a été enregistrée dans la région de l’Alberta (22,8 %). Les régions de la Saskatchewan (22,2 %), du Manitoba (17,6 %) et de l’Ontario (15,2 %) suivaient.

Figure 4.2: Dépenses totales du Programme des SSNA liées aux services pharmaceutiques et à l’ÉMFM, selon le type et la région (en milliers de dollars) 2016-2017
Région Coût de fonctionnement Total des coûts de fonctionnement Total des coûts liés aux contributions Coûts totaux
Médicaments sur ordonnance Médicaments en vente libre/ à accès contrôlé Médicaments/ÉMFM Fournitures médicales Équipement médical Autres
Atlantique 23 437 $ 5 467 $ 6 $ 2 154 $ 834 $ 0 $ 31 899 $ 0 $ 31 899 $
Québec 37 151 $ 8 252 $ 47 $ 1 275 $ 720 $ 0 $ 47 444 $ 0 $ 47 444 $
Ontario 70 469 $ 14 769 $ 13 $ 4 125 $ 1 345 $ 0 $ 90 721 $ 3 380 $ 94 101 $
Manitoba 72 942 $ 15 474 $ 0 $ 4 497 $ 1 844 $ 0 $ 94 757 $ 0 $ 94 757 $
Saskatchewan 80 601 $ 13 921 $ 1 508 $ 5 456 $ 2 554 $ 0 $ 104 040 $ 42 $ 104 082 $
Alberta 53 835 $ 9 171 $ 23 $ 5 990 $ 2 227 $ 0 $ 71 246 $ 6 023 $ 77 269 $
Nord 21 603 $ 3 213 $ 409 $ 2 074 $ 977 $ 0 $ 28 276 $ 212 $ 28 488 $
Administration centrale 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 16 302 $ 16 302 $ 0 $ 16 ,302 $
Total 360 195 $ 700 294 $ 20 006 $ 250 570 $ 100 500 $ 160 302 $ 4840 867 $ 90 657 $ 4940 524 $
Source : Données du SAGIR adaptées par la Division des solutions d’affaires, de la vérification et des négociations

Figure 4.3 : Dépenses annuelles du Programme des SSNA liées aux services pharmaceutiques

2012-2013 à 2016-2017

Les dépenses du Programme des SSNA liées aux services pharmaceutiques ont augmenté de 8,3 % au cours de l’exercice 2016-2017. Au cours des cinq derniers exercices, le taux de croissance des dépenses liées aux services pharmaceutiques a été le plus élevé en 2016-2017 (8,3 %) et le plus bas en 2013-2014 (-10,1 %). Si l’on retranche les dépenses de ces clients des dépenses totales des SSNA en 2012-2013 et en 2013-2014, le taux de croissance pour 2013-2014 se situe à 1,5 %.

Le taux de croissance annualisé sur 5 ans pour les dépenses du Programme des SSNA liées aux services pharmaceutiques est de 1,5 % Les dépenses liées aux services pharmaceutiques ont connu une croissance faible et régulière au cours des cinq dernières années. Cette stabilité est notamment attribuable à l’introduction sur le marché de nouveaux médicaments génériques plus économiques, à l’optimisation de l’utilisation des médicaments, aux modifications visant à favoriser la durabilité du Programme des SSNA qui ont été apportées aux politiques, comme la mise en œuvre de la Politique d’approvisionnement à court terme des SSNA en 2008-2009, ainsi qu’aux changements faits aux politiques d’établissement des prix des médicaments génériques dans des provinces clés (Québec, Ontario, Saskatchewan et Colombie-Britannique).

Figure 4.3.1 : Dépenses des SSNA liées aux services pharmaceutiques et taux de variation annuel

Équivalent textuel plus bas

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division des solutions d’affaires, de la vérification et des négociations

Équivalent textuel
Figure 4.3.1 Équivalent textuel
Année Taux de variation annuel (%) Dépenses totales liées aux services pharmaceutique (M$)
2012-2013 462,7 $ 0,7 %
2013-2014 416,2 $ -10,1 %
2014-2015 422,3 $ 1,5 %
2015-2016 456,4 $ 8,1 %
2016-2017 494,5 $ 8,3 %
Dépenses des SSNA liées aux services pharmaceutiques (en milliers de dollars)
Région 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017
Atlantique 29 979 $ 27 517 $ 28 398 $ 30 064 $ 31 899 $
Québec 40 393 $ 40 825 $ 42 581 $ 44 206 $ 47 444 $
Ontario 77 131 $ 78 510 $ 81 982 $ 88 872 $ 94 101 $
Manitoba 80 676 $ 77 034 $ 81 059 $ 87 997 $ 94 757 $
Saskatchewan 74 646 $ 78 546 $ 83 361 $ 91 170 $ 104 082 $
Alberta 60 584 $ 58 777 $ 64 087 $ 69 992 $ 77 265 $
C.-B. 23 682 $ 23 144 $ 23 941 $ 27 408 $ 28 488 $
Nord 15 749 $ 16 874 $ 16 678 $ 16 546 $ 16 302 $
Administration centrale 462 699 $ 416 165 $ 422 350 $ 456 430 $ 494 520 $
Source : Données du SAGIR adaptées par la Division des solutions d’affaires, de la vérification et des négociations

Figure 4.4 : Dépenses du Programme des SSNA liées aux services pharmaceutiques, par personne et selon la région

2016-2017

En 2016-2017, les dépenses des SSNA liées au transport pour raison médicale s’élevaient à 560 dollars par personne à l’échelle nationale. Ce montant représente une augmentation de 6,9 % par rapport aux 524 $ enregistrés en 2015-2016.

La région de la Saskatchewan a affiché les dépenses les plus élevées à ce chapitre avec un montant moyen de 699 $, suivie de la région du Québec (669 $).

La région du Nord est celle où les dépenses ont été les moins élevées par personne (415 dollars par client), suivie de la région de l’Ontario (454 dollars). Si les dépenses par personne sont relativement peu élevées dans le Nord, c’est notamment parce que les taux d’utilisation y sont inférieurs à la moyenne et que la population y est plus jeune et qu’elle consomme des médicaments moins chers. (Voir la figure 4.6.)

Figure 4.4 : Dépenses du Programme des SSNA liées aux services pharmaceutiques, par personne et selon la région 2016-2017

Équivalent textuel plus bas

Source : Données du SAGIR et du SVS adaptées par la Division des solutions d’affaires, de la vérification et des négociations

Équivalent textuel
Figure 4.4 Équivalent texte
Région Dépense
Atlantique 493 $
Québec 669 $
Ontario 454 $
Manitoba 620 $
Saskatchewan 699 $
Alberta 638 $
Nord 415 $
A l’échelle nationale 560 $

Figure 4.5 : Dépenses de fonctionnement du Programme des SSNA liées aux services pharmaceutiques, par bénéficiaire et selon la région

2016-2017

Les dépenses par bénéficiaires sont fondées sur le coût total des demandes traitées par l’intermédiaire du STRDPSS, divisé par le nombre de clients qui a soumis au moins une demande de paiement.

En 2016-2017, la moyenne nationale par bénéficiaire était de 891 dollars, une augmentation de 7,0 % par rapport à 2015-2016.

C’est au Québec que la moyenne des dépenses de fonctionnement liées aux services pharmaceutiques des SSNA a été la plus élevée (1 105 dollars par bénéficiaire). Venait ensuite la région de la Saskatchewan, à 989 $.

Figure 4.5 : Dépenses de fonctionnement du Programme des SSNA liées aux services pharmaceutiques, par bénéficiaire et selon la région 2016-2017

Équivalent textuel plus bas

Source : Données du STRDPSS et du SVS adaptées par la Division des solutions d’affaires, de la vérification et des négociations

Équivalent textuel
Figure 4.5 Équivalent textuel
Région dépenses par bénéficiaire
Atlantique 786 $
Québec 1,105 $
Ontario 806 $
Manitoba 919 $
Saskatchewan 989 $
Alberta 891 $
Nord 788 $
À l'échelle nationale 891 $

Figure 4.6 : Taux d’utilisation des services pharmaceutiques, selon la région

2012-2013 à 2016-2017

Les taux d’utilisation rendent compte du nombre de clients qui ont reçu au moins un service pharmaceutique payé par l’intermédiaire du STRDPSS au cours de l’exercice, par rapport au nombre total de clients admissibles.

En 2016-2017, le taux d’utilisation national en ce qui concerne les services pharmaceutiques payés par l’intermédiaire du STRDPSS a été de 61 %.

Ces taux sont inférieurs aux taux réels d’utilisation des services, puisqu’ils n’englobent pas les services pharmaceutiques fournis en vertu d’accords de contribution, les services offerts par les établissements de santé communautaires et les services entièrement assurés par d’autres régimes ou programmes. Par exemple, si les clients de la Nation crie de Bigstone n’avaient pas été inclus dans la population régionale de l’Alberta, étant donné que le STRDPSS n’enregistre pas les données relatives aux services qu’ils utilisent, le taux d’utilisation des services pharmaceutiques en Alberta aurait été de 71 % en 2016-2017. De même, dans la région de l’Ontario, sans la clientèle d’Akwesasne, le taux d’utilisation des services pharmaceutiques aurait été de 58 %. Si les populations clientes de la Nation de Bigstone et d’Akwesasne n’avaient pas été incluses dans l’ensemble des clients des SSNA, le taux d’utilisation national en ce qui concerne les services pharmaceutiques aurait été de 63 %.

Figure 4.6 : Taux d’utilisation des services pharmaceutiques, selon la région
Région Utilisation des services pharmaceutiques
2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017
Atlantique 61 % 62 % 62 % 62 % 63 %
Québec 59 % 59 % 60 % 60 % 60 %
Ontario 55 % 54 % 54 % 54 % 54 %
Manitoba 67 % 66 % 66 % 67 % 67 %
Saskatchewan 70 % 70 % 70 % 70 % 70 %
Alberta 66 % 66 % 66 % 66 % 66 %
Yukon 60 % 59 % 60 % 60 % 60 %
T.N.-O. 53 % 53 % 54 % 54 % 55 %
Nunavut 46 % 46 % 47 % 46 % 47 %
À l'échelle nationale 62 % 61 % 61 % 61 % 61 %
Source : Données du STRDPSS et du SVS adaptées par la Division des solutions d’affaires, de la vérification et des négociations

Figure 4.7 : Bénéficiaires des services pharmaceutiques des SSNA, selon le groupe d’âge, le sexe et la région

2016-2017

Des 853 088 clients admissibles aux services couverts par le Programme des SSNA, un total de 523 386 bénéficiaires, soit 61 % de la population cliente des SSNA, ont reçu au moins un service pharmaceutique payé par l’intermédiaire du Système de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour services de santé (STRDPSS) en 2016-2017. Parmi ces clients, 295 340 étaient des femmes (56 %) et 228 046, des hommes (44 %). Ces chiffres sont comparables à ceux de la clientèle admissible, qui est composée à 51 % de femmes et à 49 % d’hommes.

Les bénéficiaires de services pharmaceutiques étaient âgés en moyenne de 35 ans. L’âge moyen des bénéficiaires était de 35 ans chez les femmes et de 34 ans chez les hommes.

Bénéficiaires de services pharmaceutiques, selon le groupe d’âge, le sexe et la région
Région Atlantique Québec Ontario Manitoba
Groupe d'âge Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total
0-4 830 868 1 698 1 045 983 2 028 2 111 2 014 4 125 3 345 3 143 6 488
5-9 1 236 1 244 2 480 1 347 1 ,386 2 733 3 045 3 133 6 178 4 554 4 665 9 ,219
10-14 1 253 1 278 2 531 1 198 1 217 2 415 2 927 2 897 5 824 3 955 4 090 8 045
15-19 1 254 1 823 3 077 1 069 1 738 2 807 3 185 4 603 7 788 3 705 4 941 8 646
20-24 1 308 2 239 3 547 1 179 2 058 3 237 3 474 5 793 9 267 3 847 5 702 9 641
25-29 1 279 1 943 3 222 1 215 2 019 3 234 3 680 5 705 9 385 3 792 5 375 9 494
30-34 1 153 1 677 2 830 1 079 1 789 2 868 3 470 5 011 8 481 3 326 4 539 7 865
35-39 1 147 1 511 2 658 1 124 1 568 2 692 3 340 4 731 8 071 3 093 3 843 6 936
40-44 1 176 1 558 2 734 1 152 1 579 2 731 3 477 4 456 7 933 3 082 3 764 6 846
45-49 1 387 1 631 3 018 1 351 1 715 3 066 3 754 4 717 8 471 3 171 3 930 7 101
50-54 1 360 1 641 3 001 1 447 1 932 3 379 4 054 5 093 9 147 3 093 3 607 6 700
55-59 1 232 1 582 2 814 1 460 1 832 3 292 3 752 4 698 8 450 2 535 3 035 5 570
60-64 1 063 1 419 2 482 1 177 1 555 2 732 2 904 3 822 6 726 1 765 2 240 4 005
65+ 1 924 2 541 4 465 2 273 3 411 5 684 5 081 7 626 12 707 2 756 3 749 6 505
Total 17 602 22 955 40 557 18 116 24 782 42 898 48 254 64 299 112 553 46 019 57 042 103 061
Âge moyen 37 38 38 38 40 39 38 39 39 32 33 33
Source : Données du STRDPSS et du SVS adaptées par la Division des solutions d’affaires, de la vérification et des négociations

Figure 4.7: Bénéficiaires des services pharmaceutiques des SSNA, selon le groupe d’âge, le sexe et la région

Figure 4.7b: Bénéficiaires des services pharmaceutiques des SSNA, selon le groupe d’âge, le sexe et la région (Saskatchewan, Alberta, Nord et Total)
Région Saskatchewan Alberta Nord Total
Groupe d'âge Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total
0-4 3 150 3 052 6 202 2 640 2 528 5 168 1 223 1 134 2 357 14 623 13 983 28 606
5-9 4 822 4 953 9 775 3 860 3 952 7 812 1 184 1 117 2 301 20 196 20 581 40 777
10-14 4 244 4 573 8 817 3 284 3 452 6 736 945 936 1 881 17 929 18 570 36 499
15-19 3 846 5 377 9 223 2 984 3 933 6 917 918 1 623 2 541 17 126 24 272 41 398
20-24 3 847 6 042 9 889 3 152 4 424 7 576 1 083 2 121 3 204 18 051 28 755 46 806
25-29 3 951 5 984 9 935 3 035 4 212 7 247 1 082 2 223 3 305 18 230 28 129 46 359
30-34 3 470 4 928 8 398 2 855 3 677 6 532 1 043 1 782 2 825 16 576 23 699 40 275
35-39 3 218 4 000 7 218 2 454 3 206 5 660 906 1 519 2 425 15 444 20 637 36 081
40-44 2 930 3 799 6 729 2 258 2 800 5 058 858 1 344 2 202 15 087 19 521 34 608
45-49 3 032 3 749 6 781 2 280 2 679 4 959 1 178 1 518 2 696 16 333 20 185 36 518
50-54 2 773 3 378 6 151 2 125 2 626 4 751 1 081 1 476 2 557 16 088 20 028 36 116
55-59 2 292 2 803 5 095 1 732 2 185 3 917 862 1 239 2 101 13 969 17 578 31 547
60-64 1 522 1 957 3 479 1 188 1 618 2 806 650 904 1 554 10 338 13 639 23 977
65+ 2 493 3 455 5 948 1 953 2 867 4 820 1 482 1 916 3 398 18 056 25 763 43 819
Total 45 590 58 050 103 640 35 800 44 159 79 959 14 495 20 852 35 347 228 046 295 340 523 386
Âge moyen 31 32 32 31 32 32 35 36 36 34 35 35
Source : Données du STRDPSS et du SVS adaptées par la Division des solutions d’affaires, de la vérification et des négociations

2016-2017

En ce qui concerne les services pharmaceutiques, les principaux facteurs qui déterminent les dépenses des SSNA sont le coût des médicaments, le volume des demandes de paiement soumises et les honoraires associés à l’exécution des ordonnances connexes.Note de bas de page 1 En 2016-2017, par exemple, 6,1 % des clients avaient de 0 à 4 ans, mais ce groupe a été responsable de seulement 1,0 % de toutes les demandes de paiement pour des services pharmaceutiques et de seulement 1,1 % des dépenses totales liées aux services pharmaceutiques. À l’opposé, le groupe des 65 ans et plus représentait 7,8 % de tous les clients admissibles, mais a été responsable de 23,6 % de toutes les demandes de paiement soumises pour des services pharmaceutiques et de 17,8 % des dépenses totales liées aux services pharmaceutiques.

En 2016-2017, chaque bénéficiaire de 65 ans ou plus a soumis en moyenne 94 demandes de paiement, contre 66 demandes de paiement par bénéficiaire de 60 à 64 ans et 6 demandes de paiement par bénéficiaire de 0 à 4 ans.

Figure 4.8 : Répartition des clients admissibles aux SSNA, dépenses liées aux services pharmaceutiques et fréquence des demandes de paiement, selon le groupe d’âge

Équivalent textuel plus bas

Source : Données du STRDPSS et du SVS adaptées par la Division des solutions d’affaires, de la vérification et des négociations

Équivalent textuel
Figure 4.8 Équivalent textuel
Âge Clients admissibles Dépenses Fréquence
0-4 6,1 % 1,1 % 1,0 %
5-9 9,1 % 1,9 % 1,2 %
10-14 8,9 % 2,4 % 1,3 %
15-19 8,7 % 2,8 % 1,9 %
20-24 9,3 % 4,2 % 3,7 %
25-29 8,8 % 5,9 % 6,3 %
30-34 7,4 % 6,5 % 7,2 %
35-39 6,5 % 7,3 % 7,5 %
40-44 6,1 % 8,1 % 7,7 %
45-49 6,3 % 10,1 % 9,1 %
50-54 6,0 % 11,3 % 10,2 %
55-59 5,2 % 11,1 % 10,2 %
60-64 3,9 % 9,6 % 9,1 %
65+ 7,8 % 17,8 % 23,6 %

Une analyse des dépenses liées aux services pharmaceutiques par bénéficiaire des SSNA révèle que ces dépenses varient en fonction de l’âge. Par exemple, à l’exercice 2016-2017, chaque enfant de 0 à 4 ans ayant reçu des services pharmaceutiques a engendré des dépenses moyennes de 185 $. Les dépenses augmentent graduellement d’un groupe d’âge à l’autre et atteignent 941 $ chez les bénéficiaires de 35 à 39 ans, ce qui est comparable aux dépenses moyennes globales de 891 $. C’est chez les bénéficiaires de 65 ans et plus que les dépenses moyennes par bénéficiaire sont les plus élevées, à savoir 1 893 $ pour l’ensemble des services pharmaceutiques couverts au cours de l’exercice.

 

Figure 4.9 : Dix principales classes thérapeutiques selon le nombre de bénéficiaires

2016-2017

La figure 4.9 présente les dix principales classes thérapeutiques en fonction du nombre de bénéficiaires. En 2016-2017, les anti-inflammatoires non stéroïdiens (AINS) ont été la classe de produit pour laquelle il y a eu le plus grand nombre de bénéficiaires distincts (200 000, soit une augmentation de 1,4 % par rapport à 2015-2016). Les pénicillines comme Amoxil (amoxicilline) se sont classées au deuxième rang, avec 162 000 bénéficiaires distincts. Elles étaient suivies des agonistes des opioïdes (121 000 bénéficiaires distincts).

Figure 4.9 : Dix principales classes thérapeutiques selon le nombre de bénéficiaires
Classe thérapeutique Bénéficières Variation en % par rapport à 2015-2016 Exemples de produits appartenant à la classe thérapeutique
Anti-inflammatoires non stéroïdiens (AINS) 200 430 1,4 % Voltaren (diclofénac)
Pénicillines 161 920 1,3 % Amoxil (amoxicilline)
Agonistes des opioïdes 120 875 1,3 % Statex (sulfate de morphine)
Divers analgésiques et antipyrétiques 117 887 4,6 % Tylenol (acétaminophène)
Antidépresseurs 90 378 7,2 % Effexor (venlafaxine)
Inhibiteurs de la pompe à protons 89 120 4,0 % Losec (oméprazole)
Agonistes bêta adrénergiques 86 837 2,4 % Ventolin (salbutamol)
SMMA – Anti-inflammatoires 79 769 3,5 % Cortate (hydrocortisone en crème)
Céphalosporines 75 534 2,3 % Keflex (céphalexine)
Surrénals 70 047 0,1 % Flovent (propionate de fluticasone)
Source : Données du STRDPSS adaptées par la Division de solutions d’affaires, de la vérification et des négociations

Figure 4.10: Demandes de paiement soumises aux SSNA pour des médicaments délivrés sur ordonnance, selon la classe pharmacologique/thérapeutique

2016-2017

La figure 4.10 illustre la variation du pourcentage de demandes de paiement soumises pour les médicaments sur ordonnance selon la classe thérapeutique.

Les médicaments agissant sur le système nerveux central (SNC), comme les analgésiques et les sédatifs, représentaient 43,3 % de toutes les demandes de paiement relatives aux médicaments sur ordonnance en 2016-2017. Ces médicaments sont utilisés dans le traitement de diverses maladies comme l’arthrite, la dépression ou l’épilepsie.

Les médicaments de l’appareil cardiovasculaire constituaient la deuxième classe de médicaments sur ordonnance utilisés, avec 17,4 %. Venaient ensuite les hormones et les produits synthétiques de remplacement, ce qui comprend essentiellement les contraceptifs oraux et l’insuline, avec 11,4 %. Les médicaments de l’appareil cardiovasculaire sont utilisés dans les cas d’arythmie, d’hypercholestérolémie ou de cardiopathie ischémique. Les hormones et les produits synthétiques sont prescrits aux patients atteints de diabète ou d’hypothyroïdie.

Figure 4.10: Demandes de paiement soumises aux SSNA pour des médicaments délivrés sur ordonnance, selon la classe pharmacologique/thérapeutique 2016-2017

Équivalent textuel plus bas

Source : Données du STRDPSS adaptées par la Division de solutions d’affaires, de la vérification et des négociations

Équivalent textuel
Figure 4.10 Équivalent textuel
Sous-catégorie de service %
Médicaments pour le système nerveux central 43,3 %
Médicaments pour l’appareil cardiovasculaire 17,4 %
Hormones et substituts synthétiques 11,4 %
Anti-infectieux 6,6 %
Médicaments pour le système gastro-intestinal 6,3 %
Produits agissant sur l’équilibre électrolytique/calorique/hydrique 2,4 %
Agents agissant sur la peau et les muqueuses 1,9 %
Préparations pour les yeux, les oreilles, le nez et la gorge 1,6 %
Tous les autres 9,0 %

Figure 4.11 : Demandes de paiement soumises aux SSNA pour des médicaments en vente libre (incluant les médicaments à accès contrôlé – MAC), selon la classe pharmacologique/thérapeutique

2016-2017

La figure 4.11 illustre la variation du pourcentage de demandes de paiement soumises pour des médicaments en vente libre (MVL), selon la classe thérapeutique. Le Programme des SSNA assure la couverture de certains médicaments en vente libre. Pour que ces médicaments soient remboursés par les SSNA, ils doivent avoir été prescrits par un professionnel de la santé reconnu qui est autorisé à rédiger des ordonnances dans la province ou le territoire.

Les MVL agissant sur le système nerveux central, qui servent à traiter la douleur associée par exemple aux maux de tête (comme l’acétaminophène), représentaient 25,9 % de toutes les demandes de paiement de MVL.

Les vitamines constituaient la deuxième classe de MVL la plus utilisée, avec 25,1 %, suivie des médicaments du tube digestif, comme les antiacides et les laxatifs qui sont utilisés dans le traitement des brûlures d’estomac et de la constipation, avec 9,3 % des demandes.

Figure 4.11 : Demandes de paiement soumises aux SSNA pour des médicaments en vente libre (incluant les médicaments à accès contrôlé – MAC), selon la classe pharmacologique/thérapeutique 2016-2017

Équivalent textuel plus bas

Source : Données du STRDPSS adaptées par la Division de solutions d’affaires, de la vérification et des négociations

Équivalent textuel
Figure 4.11 Équivalent textuel
Sous-catégorie de service %
Médicaments pour le système nerveux central 25,9 %
Vitamines 25,1 %
Médicaments pour le système gastro-intestinal 9,3 %
Dispositifs de traitement du diabète 7,3 %
Formation et coagulation sanguines 6,7 %
Hormones et substituts synthétiques 6,0 %
Agents pour la peau et les muqueuse 4,4 %
Agents diagnostique 4,3 %
Tous les autres 11,0 %

Figure 4.12 : Fournitures médicales couvertes par les SSNA, selon la catégorie et le nombre de demandes de paiement

2016-2017

La figure 4.12 illustre la variation des demandes de paiement concernant les fournitures médicales selon chaque catégorie.

En 2016-2017, les fournitures pour l’incontinence, comme les protège-dessous et les serviettes, ont compté pour 24,7 % de toutes les demandes de paiement relatives à des fournitures médicales. Les fournitures pour les appareils auditifs, comme les piles, ont représenté 23,5 % de toutes les demandes de paiement relatives à des fournitures médicales, suivies des fournitures pour les soins des plaies à 23,2 %.

Figure 4.12: Fournitures médicales couvertes par les SSNA, selon la catégorie et le nombre de demandes de paiement 2016-2017

Équivalent textuel plus bas

Source : Données du STRDPSS adaptées par la Division de solutions d’affaires, de la vérification et des négociations

Équivalent textuel
Figure 4.12 Équivalent texte
Catégorie Demandes en %
Fournitures pour incontinence 24,7 %
Fournitures pour les appareils auditifs 23,5 %
Fournitures de soin des plaies 23,2 %
Fournitures pour stomisés 6,6 %
Fournitures d'oxygénothérapie 4,8 %
Pansements 4,6 %
Fournitures pour cathéter 2,9 %
Fournitures pour la nutrition entérale 1,7 %
Tous les autres 7,9 %

Figure 4.13: Équipement médical couvert par les SSNA, selon la catégorie et le nombre de demandes de paiement

2016-2017

La figure 4.13 illustre la variation du nombre de demandes de paiement concernant l’équipement médical selon chaque catégorie.

Les demandes de paiement relatives aux appareils auditifs ont représenté 24,9 % de toutes les demandes de paiement concernant l’équipement médical en 2016-2017. Venaient ensuite les demandes de paiement relatives à l’équipement d’oxygénothérapie (24,1 %), suivies des orthèses pour les membres (9,2 %) et des aides à la marche (8,6 %).

Par rapport à 2015-2016, ce sont les demandes de paiement pour des appareils auditifs qui ont subi la hausse la plus importante, soit une augmentation de 3,0 points de pourcentage.

Figure 4.13: Équipement médical couvert par les SSNA, selon la catégorie et le nombre de demandes de paiement 2016-2017

Équivalent textuel plus bas

Source : Données du STRDPSS adaptées par la Division de solutions d’affaires, de la vérification et des négociations

Équivalent textuel
Figure 4.13 Équivalent textuel
Catégorie %
Appareils auditifs 24,9 %
Équipement d’oxygène 24,1 %
Orthèses pour membres 9,2 %
Aides à la marche 8,6 %
Chaussures faites sur mesure 6,9 %
Fauteuils roulants et accessoires 6,1 %
Aides pour la toilette 4,7 %
Vêtements de compression 2,6 %
Accessoires de bain 2,6 %
Tous les autres 10,2 %

Section 5 : Dépenses des SSNA liées aux soins dentaires et données sur l’utilisation des services

Le Programme des SSNA reconnaît l’importance d’une bonne santé buccodentaire comme déterminant de la santé globale des clients des Premières Nations et des clients inuits. Par conséquent, il couvre une gamme étendue de soins dentaires en vue de répondre aux besoins de santé uniques de sa clientèle.

En 2016-2017, un total de 306 705 clients des Premières Nations et clients inuits ont bénéficié des soins dentaires couverts par le Programme des SSNA, selon les réclamations payées par le système STRDPSS. Les dépenses totales associées à ces demandes se sont élevées à 235,8 millions de dollars, soit 19,5 % des dépenses totales des SSNA. Les soins dentaires sont la troisième catégorie de services du Programme sur le plan des dépenses.

La couverture des soins dentaires est établie sur une base scientifique et sur les normes pour les soins fondés sur les preuves, en fonction de l’état de santé buccodentaire du client, de ses antécédents et des connaissances scientifiques accumulées. Les soins dentaires doivent être fournis par un professionnel autorisé de la santé buccodentaire, comme un dentiste, un dentiste spécialiste ou un denturologiste. Certains soins dentaires doivent faire l’objet d’un processus de prédétermination avant le début du traitement. Ce processus consiste en une évaluation visant à déterminer si les soins dentaires envisagés peuvent être couverts en vertu des critères, des lignes directrices et des politiques du Programme décrits dans le Guide concernant les prestations dentaires.

Le Programme des SSNA couvre notamment les soins dentaires suivants :

  • les services diagnostiques, comme les examens et les radiographies;
  • les traitements préventifs, comme le détartrage, le polissage et l’application de fluorure et de résines de scellement;
  • les services de restauration, comme les obturations et la pose de couronnes;
  • les services d’endodontie, comme les traitements de canal;
  • les soins de périodontie, comme le détartrage en profondeur;
  • les services de prosthodontie, notamment ceux qui concernent les prothèses dentaires amovibles;
  • la chirurgie buccale, y compris les extractions;
  • les services d’orthodontie visant la correction d’anomalies dentaires et maxillaires importantes; et
  • les services auxiliaires, tels que l’anesthésie générale et la sédation.

Figure 5.1 : Répartition des dépenses du Programme des SSNA liées aux soins dentaires (en millions de dollars)

2016-2017

En 2016-2017, les dépenses des SSNA liées aux soins dentaires ont totalisé 235,8 millions de dollars. Dans la figure 5.1, ces dépenses sont classées en fonction du poste de dépenses auquel elles sont associées. Les paiements à l’acte versés par l’intermédiaire du Système de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour services de santé (STRDPSS) ont constitué le principal poste de dépenses, à savoir 212,2 millions de dollars ou 90,0 % de tous les coûts associés aux soins dentaires des SSNA.

Les accords de contribution (12,6 millions de dollars), soit 5,3 % de toutes les dépenses associées aux soins dentaires, ont constitué le deuxième poste de dépenses en importance. Les allocations liées aux accords de contribution ont notamment servi à financer les soins dentaires fournis dans le cadre d’accords conclus avec le Conseil des Mohawks d’Akwesasne en Ontario et la Nation crie de Bigstone en Alberta.

Les dépenses liées aux dentistes à forfait, qui fournissent des services aux clients des communautés éloignées, se sont chiffrées à 8,1 millions de dollars, ou 3,4 %, des coûts totaux.

Les autres coûts ont totalisé 2,9 millions de dollars, soit 1,2 % des dépenses en 2016-2017. La majeure partie de ces coûts est attribuable au Système de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour services de santé (STRDPSS).

Figure 5.1 : Répartition des dépenses du Programme des SSNA liées aux soins dentaires (en millions de dollars)

Équivalent textuel plus bas

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division des solutions d’affaires, de la vérification et des négociations

Équivalent textuel
Figure 5.1 Équivalent textuel
  millions de dollars Proportion
Paiement à l'acte 212,2 $ 90,0 %
Ententes de contribution 12,6 $ 5,3 %
Autres coûts 2,9 $ 1,2 %
Dentistes à contrat 8,1 $ 3,4 %
Dépenses totales du programme des SSNA liées aux soins dentaires : 235,8 $ 100,0 %

Figure 5.2 : Dépenses totales du Programme des SSNA liées aux soins dentaires, selon le type et la région (en milliers de dollars)

2016-2017

En 2016-2017, les dépenses des SSNA liées aux soins dentaires ont totalisé 235,8 millions de dollars. La plus grande proportion de ces dépenses a été enregistrée dans les régions de l’Ontario (22,1 %), de la Saskatchewan (20,1 %), de l’Alberta (18,8 %) et du Manitoba (17,0 %). La région de l’Ontario est celle où le total des dépenses liées aux soins dentaires a été le plus élevé (52,1 millions de dollars), et la région de l’Atlantique est celle où il a été le plus faible (9,6 millions de dollars).

Figure 5.2 : Dépenses totales du Programme des SSNA liées aux soins dentaires, selon le type et la région (en milliers de dollars) 2016-2017
Région Fonctionnement Total des coûts de fonctionnement Total des coûts liés aux contributions Coûts totaux
Paiements à l'acte Dentistes à contrat Autre coûts
Atlantique 9 593 $ 0 $ 0 $ 9 593 $ - 9 593 $
Québec 17 456 $ 0 $ 0 $ 17 456 $ 113 $ 17 569 $
Ontario 43 094 $ 2 614 $ 46 $ 45 754 $ 6 350 $ 52 105 $
Manitoba 34 887 $ 5 046 $ 0 $ 39 933 $ 53 $ 39 986 $
Saskatchewan 43 727 $ 0 $ 0 $ 43 727 $ 3 593 $ 47 321 $
Alberta 41 983 $ 41 $ 0 $ 42 025 $ 2 290 $ 44 315 $
C.-B. 21 406 $ 353 $ 0 $ 21 759 $ 207 $ 21 966 $
Nord - - $2,877 $2,877 - $2,877
Administration centrale 212 248 $ 8 055 $ 2 923 $ 223 226 12 605 $ 235 831 $
Source : Données du SAGIR adaptées par la Division des solutions d’affaires, de la vérification et des négociations

Figure 5.3 : Dépenses annuelles des SSNA liées aux soins dentaires

2012-2013 à 2016-2017

Globalement, les dépenses liées aux soins dentaires des SSNA ont augmenté de 8,6 % à l’exercice 2016-2017. Cette baisse des dépenses globales enregistrée dans les exercices fiscaux 2013-2014 et 2014-2015 est attribuable au transfert à la Régie de la santé des Premières Nations (RSPN) des clients des Premières Nations qui demeurent en Colombie-Britannique. Si l’on retranche les dépenses de ces clients des dépenses totales des SSNA en 2012-2013 et en 2013-2014, le taux de croissance des dépenses pour soins dentaires pour 2013-2014 se situe à 3,8 %.

Au cours des cinq derniers exercices, la croissance annuelle des dépenses liées aux soins dentaires a varié entre 8,6 % en 2016-2017 et -7,0 % en 2013-2014.

Figure 5.3.1 : Dépenses du Programme des SSNA liées aux soins dentaires et taux de variation annuel

Équivalent textuel plus bas

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division des solutions d’affaires, de la vérification et des négociations

Équivalent textuel
Figure 5.3.1 quivalent textuel
Annee Dépenses totals liées aux soins dentaires ($M) Taux de variation annuel (%)
2012-2013 222,7 $ 1,7 %
2013-2014 207,2 $ -7,0 %
2014-2015 201,9 $ -2,6 %
2015-2016 217,1 $ 7,5 %
2016-2017 235,8 $ 8,6 %
Figure 5.3.2 : Dépenses du Programme des SSNA liées aux soins dentaires et taux de variation annuel
Région 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-20/17
Atlantique 9 660 $ 8 609 $ 8 238 $ 8 846 $ 9 593 $
Québec 15 239 $ 15 216 $ 15 799 $ 16 641 $ 17 569 $
Ontario 42 259 $ 43 972 $ 46 759 $ 49 903 $ 52 105 $
Manitoba 30 734 $ 33 649 $ 33 527 $ 36 764 $ 39 986 $
Saskatchewan 36 219 $ 36 399 $ 37 679 $ 41 028 $ 47 321 $
Alberta 34 501 $ 34 928 $ 35 974 $ 39 753 $ 44 315 $
Nord 19 773 $ 20 415 $ 20 413 $ 20 936 $ 21 966 $
Administration centrale 2 779 $ 2 978 $ 2 943 $ 2 920 $ 2 877 $
Total 222 706 $ 207 179 $ 201 886 $ 217 109 $ 235 831 $
Source : Données du SAGIR adaptées par la Division des solutions d’affaires, de la vérification et des négociations

Figure 5.4 : Dépenses du Programme des SSNA liées aux soins dentaires, par personne et selon la région

2016-2017

En 2016-2017, les dépenses des SSNA liées aux soins dentaires ont atteint 273 dollars par personne à l’échelle nationale, soit une augmentation de 7,0 % par rapport à 2015-2016 (255 dollars).

Les dépenses par personne liées aux soins dentaires ont été les plus élevées dans la région de l’Alberta où elles se sont établies à 366 $. À ce chapitre, l’Alberta est suivie de près par la région du Nord à 328 $ et la Saskatchewan à 317 $. C’est dans la région de l’Atlantique que les dépenses liées aux soins dentaires ont été les moins élevées par personne, soit 148 $ par client admissible. Cela s’explique en partie par l’augmentation de la population admissible dans cette région, à la suite de l’inscription des 24 745 membres de la Première Nation Qalipu Mi’kmaq. Bon nombre de ces clients ont une autre assurance dentaire. Le taux d’utilisation des services dentaires relativement inférieur de ces nouveaux clients a eu une incidence sur les dépenses par personne dans l’ensemble de la région de l’Atlantique.

Les coûts par personne correspondent aux dépenses liées aux soins dentaires seulement et n’incluent pas les soins dentaires supplémentaires qui peuvent être fournis aux populations inuites et des Premières Nations par l’intermédiaire d’autres programmes du ministère des Services aux Autochtones ou par d’autres transferts et d’autres ententes.

Figure 5.4: Dépenses du Programme des SSNA liées aux soins dentaires, par personne et selon la région 2016-2017

Équivalent textuel plus bas

Source : Données du SVS et du SAGIR adaptées par la Division des solutions d’affaires, de la vérification et des négociations

Équivalent textuel
Figure 5.4 Équivalent textuel
Région dépenses par personne liées aux soins dentaires par bénéficiaire
Atlantique 148 $
Québec 247 $
Ontario 251 $
Manitoba 261 $
Saskatchewan 317 $
Alberta 366 $
Nord 328 $
À l'échelle nationale 273 $

Figure 5.5 : Dépenses liées au paiement à l’acte pour les soins dentaires des SSNA, par bénéficiaire et selon la région

2016-2017

En 2016-2017, les dépenses nationales des SSNA liées aux soins dentaires se sont élevées à 692 $ par client admissible ayant obtenu la couverture d’au moins un service. Ce montant représente une augmentation de 6,2 % par rapport aux 652 $ enregistrés en 2015-2016.

Les dépenses liées aux soins dentaires par bénéficiaire étaient les plus élevées dans la région de l’Alberta (853 $), suivie par la région du Nord (802 $), soit une augmentation de 7,4 % et 4,6 % respectivement par rapport à l’exercice précédent (794 $ en Alberta et 767 $ dans la région du Nord).

Figure 5.5 : Dépenses liées au paiement à l’acte pour les soins dentaires des SSNA, par bénéficiaire et selon la région

Équivalent textuel plus bas

Source : Données du SAGIR et du STRDPSS adaptées par la Division des solutions d’affaires, de la vérification et des négociations

Équivalent textuel
Figure 5.5 Équivalent textuel
Région dépenses liées aux soins dentaires par bénéficiaire
Atlantique 435 $
Québec 558 $
Ontario 641 $
Manitoba 693 $
Saskatchewan 774 $
Alberta 853 $
Nord 802 $
À l'échelle nationale 692 $

Figure 5.6 : Taux d’utilisation des soins dentaires, selon la région

2012-2013 à 2016-2017

Les taux d’utilisation rendent compte de la proportion de clients ayant reçu au moins un service dentaire payé par l’intermédiaire du Système de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour services de santé (STRDPSS) au cours de l’exercice, par rapport au nombre total de clients admissibles.

En 2016-2017, le taux national d’utilisation des soins dentaires payés par l’intermédiaire du STRDPSS était sensiblement le même que les quatre exercices précédents, soit 36 %. Le taux national est demeuré relativement stable au cours des cinq derniers exercices.

Le taux d’utilisation des soins dentaires varie d’une région à l’autre, mais c’est dans la région du Québec qu’il a été le plus élevé (44 %). Le taux le plus bas, soit 32 %, a pour sa part été enregistré dans la région de l’Ontario. Il convient de signaler que les taux d’utilisation calculés sont inférieurs aux taux réels, puisque les données n’englobent pas :

  • Les cliniques dentaires du ministère des Services aux Autochtones (sauf celles du Yukon);
  • les soins dentaires fournis par des dentistes à forfait dans certaines régions;
  • Les services fournis par les thérapeutes dentaires du ministère des Services aux Autochtones ou par l’intermédiaire d’autres programmes de santé buccodentaire de la DGSPNI, comme l’Initiative en santé buccodentaire pour les enfants (ISBE);
  • les soins dentaires fournis dans le cadre d’accords de contribution. À titre d’exemple, le STRDPSS n’enregistre pas les services reçus par la Nation crie de Bigstone. Si cette population cliente n’avait pas été comprise dans la population de la région de l’Alberta, le taux d’utilisation des soins dentaires en Alberta aurait été de 43 % en 2016-2017. Le même scénario s’appliquerait en Ontario. Sans la clientèle d’Akwesasne, le taux d’utilisation des soins dentaires en Ontario aurait été de 35 %. Si les populations clientes de la Nation de Bigstone et d’Akwesasne n’avaient pas été incluses dans la clientèle des SSNA, le taux national d’utilisation des soins dentaires aurait été de 37 %.

Au cours de la période de deux ans qui s’est écoulée entre les exercices 2015-2016 et 2016-2017, un total de 412 479 clients distincts ont reçu des soins dentaires par le biais des SSNA, ce qui correspond à un taux d’utilisation global de 48 % pour cette période.

Figure 5.6 : Taux d’utilisation des soins dentaires, selon la région
Région Taux d’utilisation Taux d'utilisation des soins dentaires des SSNA
2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017
Atlantique 34 % 34 % 33 % 34 % 34 % 44 %
Québec 44 % 45 % 45 % 45 % 44 % 56 %
Ontario 32 % 32 % 32 % 32 % 32 % 42 %
Manitoba 31 % 32 % 32 % 32 % 33 % 46 %
Saskatchewan 36 % 36 % 36 % 36 % 38 % 53 %
Alberta 39 % 41 % 39 % 40 % 41 % 55 %
Yukon 37 % 39 % 37 % 36 % 36 % 50 %
T.N.-O. 41 % 43 % 41 % 40 % 41 % 55 %
Nunavut 42 % 43 % 42 % 40 % 38 % 55 %
À l'échelle nationale 36 % 36 % 35 % 35 % 36 % 48 %
Source : Données du STRDPSS et du SVS adaptées par la Division des solutions d’affaires, de la vérification et des négociations

Figure 5.7 : Bénéficiaires de soins dentaires du Programme des SSNA, selon le sexe, le groupe d’âge et la région

2016-2017

Des 853 088 clients admissibles aux soins dentaires couverts par le Programme des SSNA, 306 705 bénéficiaires (36 %) ont subi au moins une intervention dentaire payée par l’intermédiaire du STRDPSS en 2016-2017.

De ce nombre, on compte 171 841 femmes (56 %) et 134 864 hommes (44 %). À titre de comparaison, l’ensemble de la clientèle des SSNA comprend 51 % de femmes et 49 % d’hommes.

La moyenne d’âge des bénéficiaires de soins dentaires était de 31 ans, ce qui indique que ces clients sont globalement un peu plus jeunes que ceux qui reçoivent des services pharmaceutiques (35 ans). L’âge moyen des bénéficiaires était de 32 ans pour les femmes et de 30 ans pour les hommes.

Environ 37 % de tous les bénéficiaires de soins dentaires avaient moins de 20 ans. Quarante pour cent des bénéficiaires de sexe masculin appartenaient à ce groupe d’âge, alors que cette proportion était de 34 % pour les femmes. Environ 5 % de tous les bénéficiaires étaient âgés de 65 ans et plus en 2016-2017.

Figure 5.7a: Bénéficiaires de soins dentaires du Programme des SSNA, selon le sexe, le groupe d’âge et la région 2016-2017
Région Atlantique Québec Ontario Manitoba
Groupe d'âge Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total
0-4 113 150 263 353 383 736 937 1 054 1 991 1 397 1 396 2 793
5-9 629 671 1 300 1 641 1 624 3 265 3 348 3 368 6 716 3 085 3 227 6 312
10-14 836 872 1 708 1 676 1 527 3 203 3 361 3 334 6 695 2 902 3 199 6 101
15-19 1 015 1 201 2 216 1 199 1 430 2 629 2 913 3 206 6 119 2 353 2 880 5 233
20-24 880 1 185 2 065 1 116 1 391 2 507 2 337 3 070 5 407 1 928 2 771 4 699
25-29 806 1 105 1 911 1 022 1 364 2 386 2 180 3 206 5 386 1 857 2 723 4 580
30-34 751 932 1 683 855 1 203 2 058 1 924 2 687 4 611 1 443 2 009 3 452
35-39 645 835 1 480 835 1 135 1 970 1 753 2 457 4 210 1 286 1 794 3 080
40-44 630 899 1 529 877 1 149 2 026 1 767 2 279 4 046 1 274 1 697 2 971
45-49 725 935 1 660 943 1 180 2 123 1 818 2 487 4 305 1 233 1 676 2 909
50-54 689 887 1 576 965 1 272 2 237 1 908 2 736 4 644 1 213 1 524 2 737
55-59 617 868 1 485 897 1 189 2 086 1 750 2 469 4 219 929 1 238 2 167
60-64 521 810 1 331 644 907 1 551 1 301 2 053 3 354 602 882 1 484
65+ 784 1 042 1 826 1 036 1 494 2 530 2 105 3 445 5 550 714 1 120 1 834
Total 9 641 12 392 22 033 14 059 17 248 31 307 29 402 37 851 67 253 22 216 28 136 50 352
Âge moyen 36 37 37 33 36 35 33 36 34 28 29 29
Source : Données du STRDPSS adaptées par la Division de solutions d’affaires, de la vérification et des négociations
Figure 5.7b: Bénéficiaires de soins dentaires du Programme des SSNA, selon le sexe, le groupe d’âge et la région 2016-2017
Région Saskatchewan Alberta Nord Total
Age Group Male Female Total Male Female Total Male Female Total Male Female Total
0-4 1 311 1 467 2 778 1 381 1 389 2 770 861 794 1 655 6 446 6 732 13 178
5-9 3 646 3 784 7 430 3 688 3 678 7 366 1 305 1 379 2 684 17 521 17 902 35 423
10-14 3 341 3 782 7 123 3 101 3 424 6 525 1 204 1 454 2 658 16 582 17 752 34 334
15-19 2 492 3 219 5 711 2 376 2 840 5 216 1 091 1 465 2 556 13 593 16 401 29 994
20-24 2 013 3 225 5 238 1 795 2 466 4 261 1 133 1 661 2 794 11 326 15 921 27 247
25-29 2 141 3 227 5 368 1 658 2 400 4 058 1 101 1 621 2 722 10 895 15 848 26 743
30-34 1 700 2 556 4 256 1 499 2 090 3 589 870 1 301 2 171 9 166 12 950 22 116
35-39 1 578 2 039 3 617 1 269 1 767 3 036 743 973 1 716 8 194 11 145 19 339
40-44 1 373 1 912 3 285 1 088 1 570 2 658 640 869 1 509 7 732 10 495 18 227
45-49 1 519 1 931 3 450 1 112 1 468 2 580 752 939 1 691 8 206 10 756 18 962
50-54 1 257 1 629 2 886 1 018 1 435 2 453 622 821 1 443 7 751 10 453 18 204
55-59 1 002 1 277 2 279 760 1 122 1 882 441 650 1 091 6 449 8 909 15 358
60-64 551 777 1 328 532 771 1 303 326 457 783 4 510 6 715 11 225
65+ 689 1 063 1 752 601 936 1 537 521 686 1 207 6 493 9 862 16 355
Total 24 613 31 888 56 501 21 878 27 356 49 234 11 610 15 070 26 680 134 864 171 841 306 705
Âge moyen 27 29 28 26 28 27 29 30 30 30 32 31
Source : Données du STRDPSS adaptées par la Division de solutions d’affaires, de la vérification et des négociations

Figure 5.8 : Dépenses liées au paiement à l’acte pour des soins dentaires des SSNA, selon la sous-catégorie de soins

2016-2017

Le taux de maladies dentaires, comme les maladies parodontales et les caries, est plus élevé chez les membres des Premières Nations et les Inuits que chez les autres Canadiens. Une mauvaise santé buccodentaire peut contribuer à l’accroissement de l’incidence et de la gravité d’autres problèmes de santé, notamment le diabète, les maladies respiratoires et les maladies cardiovasculaires. La vaste gamme de soins dentaires couverts par le Programme des SSNA permet de s’assurer que les clients des Premières Nations et les clients inuits ont accès aux soins dentaires dont ils ont besoin pour avoir un bon état de santé global. En 2016-2017, le volet des soins dentaires du Programme des SSNA a permis de répondre aux besoins en santé buccodentaire d’environ 202 000 clients qui ont passé des radiographies intrabuccales, d’environ 189 000 clients qui ont subi un détartrage et d’environ 142 000 clients qui ont reçu un traitement de restauration.

En 2016-2017, les services de restauration dentaire (couronnes, obturations, etc.) ont coûté 94,9 millions de dollars, ce qui en fait la sous-catégorie de soins dentaires ayant entraîné les dépenses les plus élevées au cours de l’exercice. Suivent les services diagnostiques (examens, radiographies, etc.) et les services préventifs (détartrage, application de résines de scellement, etc.), qui ont totalisé respectivement 27,9 millions de dollars et 26,3 millions de dollars. Les chirurgies buccales (extractions, etc.), qui totalisaient 24,3 millions de dollars, et les soins d’endodontie (traitements de canal, etc.), qui se sont chiffrés à 13,3 millions de dollars, complétaient les cinq sous-catégories de soins dentaires ayant entraîné le plus de dépenses.

En 2016-2017, les restaurations en composite (80,1 millions de dollars), le détartrage (20,2 millions de dollars) et les extractions (17,0 millions de dollars) ont été les trois interventions ayant occasionné les dépenses les plus importantes.

Cinq principales sous-catégories de soins dentaires payés à l’acte (en millions de dollars) et taux de variation
Sous-catégorie 2015-2016 2016-2017 Variation en % par rapport à 2015-2016
Services de restauration 87,0 $ 94,9 $ 9,2 %
Services de diagnostic 24,4 $ 27,9 $ 14,7 %
Services de prévention 24,5 $ 26,3 $ 7,1 %
Chirurgie buccale 22,6 $ 24,3 $ 7,5 %
Services d’endodontie 11,3 $ 13,3 $ 17,8 %
Source : Données du STRDPSS adaptées par la Division de solutions d’affaires, de la vérification et des négociations
Cinq principales interventions dentaires payées à l’acte (en millions de dollars) et taux de variation
Intervention dentaire 2015-2016 2016-2017 Variation en % par rapport à 2015-2016
Restaurations en composite 72,6 $ 80,1 $ 10,3 %
Détartrages 18,8 $ 20,2 $ 7,7 %
Radiographies dentaires 16,0 $ 17,0 $ 6,1 %
Traitements de canal 9,3 $ 11,3 $ 21,4 %
Radiographies intrabuccales 8,2 $ 9,6 $ 16,7 %
Source : Données du STRDPSS adaptées par la Division de solutions d’affaires, de la vérification et des négociations

Figure 5.9 : Répartition des clients admissibles aux SSNA, des dépenses et des demandes liées aux soins dentaires, selon l’âge

2016-2017

Les principaux inducteurs de coûts pour les soins dentaires offerts par les SSNA sont les hausses des taux d’utilisation et celles des honoraires facturés par les professionnels de la santé buccodentaire. Les types de services fournis ont également des répercussions sur les dépenses.

Pour la plupart des groupes d’âge, le rapport entre l’utilisation et les dépenses est relativement stable. Cependant, on remarque certaines exceptions notables, entre autres, un nombre plus important de traitements peu coûteux (p. ex. des traitements de restauration comme des obturations) chez les enfants de 0 à 9 ans. Ce groupe compte donc pour 24,9 % des réclamations, mais seulement 17,6 % des dépenses.

Figure 5.9 : Répartition des clients admissibles aux SSNA, des dépenses et des demandes liées aux soins dentaires, selon l’âge 2016-2017

Équivalent textuel plus bas

Source : Données du STRDPSS et du SVS adaptées par la Division des solutions d’affaires, de la vérification et des négociations

Équivalent textuel
Figure 5.9 Équivalent textuel
Age Client admissibles Dépenses Fréquence
0-4 6,11 % 8,76 % 12,79 %
5-9 9,1 % 8,9 % 12,1 %
10-14 8,9 % 5,3 % 5,3 %
15-19 8,7 % 10,9 % 10,5 %
20-24 9,3 % 10,4 % 9,0 %
25-29 8,8 % 9,8 % 8,7 %
30-34 7,4 % 7,7 % 7,0 %
35-39 6,5 % 6,3 % 5,9 %
40-44 6,1 % 6,0 % 5,6 %
45-49 6,3 % 6,3 % 5,8 %
50-54 6,0 % 6,1 % 5,5 %
55-59 5,2 % 5,0 % 4,5 %
60-64 3,9 % 3,6 % 3,2 %
65 7,84 % 5,1 % 4,3 %

Section 6 : Dépenses des SSNA liées au transport pour raison médicale et données sur l’utilisation des services

En 2016-2017, les dépenses des SSNA liées au transport pour raison médicale ont totalisé 417,0 millions de dollars, soit 34,5 % des dépenses totales du Programme. Les services de transport pour raison médicale sont le deuxième secteur du Programme du point de vue des dépenses.

Les services de transport pour raison médicale sont fondés sur les besoins et financés conformément aux politiques énoncées dans le document du Programme des SSNA intitulé « Cadre de travail sur le transport pour raison médicale ». Le transport pour raison médicale aide les clients admissibles à accéder à des services de santé qui sont nécessaires sur le plan médical, mais qui ne sont pas offerts dans leur réserve ou leur communauté.

Les services de transport pour raison médicale sont administrés par les bureaux régionaux du ministère des Services aux Autochtones ou par les autorités sanitaires ou d’autres organisations des Premières Nations et des Inuits, ou par les gouvernements territoriaux qui administrent les services dans le cadre d’accords de contribution.

Les aspects suivants du transport pour raison médicale sont couverts :

  • les déplacements par voie terrestre (véhicule privé, taxi commercial, véhicule et chauffeur à forfait, véhicule de la bande, autobus, train, motoneige-taxi, ambulance);
  • les déplacements par voie aérienne (vol régulier, vol nolisé, hélicoptère et ambulance aérienne);
  • les déplacements par voie navigable (embarcation motorisée, bateau-taxi et traversier);
  • les frais de subsistance (repas et hébergement);
  • Les coûts de transport pour les professionnels de la santé qui dispensent des services dans les communautés isolées.

Le transport pour raison médicale peut être fourni aux clients du Programme des SSNA, afin qu’ils obtiennent les types de services de santé médicalement nécessaires qui suivent :

  • services médicaux qui sont assurés par les régimes de santé provinciaux ou territoriaux (p. ex. rendez-vous chez le médecin, soins hospitaliers)
  • les traitements de l’abus d’alcool, de drogues et de solvants, et les traitements de désintoxication;
  • les services de guérisseurs traditionnels;
  • Prestations et services couverts par le Programme des SSNA.

Les services de transport pour raison médicale peuvent aussi être offerts pour une escorte médicale (comme une infirmière) pour voyager avec un client ou pour qu’un membre de la famille ou un soignant puisse accompagner un client qui a besoin d’assistance.

En plus des efforts visant à faciliter les déplacements des clients qui se rendent à des rendez-vous médicaux, on s’est employé au cours des dernières années à amener les professionnels de la santé dans les communautés des clients qui vivent dans les régions mal desservies ou éloignées et isolées. Cette solution permet d’améliorer l’accès aux services médicalement nécessaires dans les communautés et peut être plus rentable que celle qui consiste à amener chaque client chez le fournisseur de services.

Figure 6.1 : Répartition des dépenses du Programme des SSNA liées au transport pour raison médicale (en millions de dollars)

2016-2017

En 2016-2017, les dépenses liées au transport pour raison médicale des SSNA ont totalisé 417,0 millions de dollars. La figure 6.1 illustre les éléments des dépenses liées au transport pour raison médicale du Programme des SSNA.

Les accords de contribution pour l’administration des services de transport pour raison médicale par les autorités sanitaires ou d’autres organisations des Premières Nations et des Inuits, ou par les gouvernements territoriaux représentent l’élément le plus important, soit 170,1 millions de dollars ou 40,8 % des dépenses totales.

Les dépenses liées au transport aérien régulier (77,4 millions de dollars ou 18,6 %), aux frais de subsistance (52,7 millions de dollars ou 12,6 %) et aux ambulances terrestres (49,8 millions de dollars ou 11,9 %) représentaient la plus grande part des dépenses, soit plus de 40 % des dépenses totales.

Les autres dépenses liées au transport pour raison médicale sont les coûts des ambulances aériennes (39,1 millions de dollars ou 9,4 %), les déplacements par voie terrestre ou navigable (20,4 millions de dollars ou 4,9 %) et les vols nolisés (7,5 millions de dollars ou 1,8 %).

Figure 6.1 : Répartition des dépenses du Programme des SSNA liées au transport pour raison médicale (en millions de dollars) 2016-2017

Équivalent textuel plus bas

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division des solutions d’affaires, de la vérification et des négociations

Équivalent textuel
Figure 6.1 Équivalent textuel
Dépenses en millions de dollars %
Transport aérien 77,4 $ 18,6 %
Frais de subsistance 52,7 % 12,6 %
Ambulance terrestre 49,8 $ 11,9 %
Ambulance aérienne 39,1 $ 9,4 %
Voies terrestres et voies navigables 20,4 $ 4,9 %
Vols nolisés 7,5 4 1,89 %
Accords de contribution 170,1 $ 40,8 %
Dépenses totales du programme des SSNA liées au transport pour raison médicale : 417,0M $ 100,0 %

Figure 6.2: Dépenses annuelles du Programme des SSNA liées au transport pour raison médicale

2012-2013 à 2016-2017

Les dépenses du Programme des SSNA liées au transport pour raison médicale ont augmenté de 10,9 % en 2016-2017, par rapport à l’année précédente.

Durant les cinq dernières années, les coûts globaux associés au transport pour raison médicale sont passés de 351,4 millions de dollars en 2012-2013 à 417,0 millions de dollars en 2016-2017, ce qui représente une augmentation de 18,7 %. Comme pour les autres services, les dépenses ont fortement augmenté lors de cette période en raison du transfert de la clientèle résidant en Colombie-Britannique à la RSPN en 2013.

À l’échelle régionale, le taux de croissance le plus élevé au cours de cette période a été enregistré dans la région de l’Atlantique, où les dépenses se sont accrues de 34,9 %, passant de 6,9 millions de dollars en 2012-2013 à 9,3 millions de dollars en 2016-2017. La région du Manitoba arrive au deuxième rang avec une augmentation de 34,5 %, les dépenses dans cette région étant passées de 109,4 millions de dollars en 2012-2013 à 147,2 millions de dollars en 2016-2017.

C’est dans la région du Manitoba que le total des dépenses liées au transport pour raison médicale (147,2 millions de dollars) et l’augmentation nette de ces dépenses au cours des cinq dernières années 37,8 millions de dollars) ont été les plus élevés. La région de l’Ontario arrive au deuxième rang en ce qui concerne l’augmentation nette des dépenses au cours des cinq dernières années (15,6 millions de dollars). La région du Nord suit, avec une augmentation de 13,4 millions de dollars.

*Si l’on retranche les dépenses de ces clients des dépenses totales des SSNA en 2012-2013 et en 2013-2014, le taux de croissance se situe à 3,6 %.

Dépenses des SSNA liées au transport pour raison médicale et taux de variation annuel

Équivalent textuel plus bas

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division des solutions d’affaires, de la vérification et des négociations

Équivalent textuel
Figure 6.2.1 Équivalent textuel
Année Dépense totales du programme des SSNA liées au transport pour raison médicale et taux de variation changement des pourcentages annuel (%)
2012-2013 351.4 $ 5,4 %
2013-2014 352,0 $ 0,2 %
2014-2015 358,0 $ 1,7 %
2015-2016 375,9 $ 5,0 %
2016-2017 417,0 $ 10,9 %
Figure 6.2.2: Dépenses des SSNA liées au transport pour raison médicale et taux de variation annuel
Région 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017
Atlantique 6 875 $ 6 916 $ 7 419 $ 8 380 $ 9 277 $
Québec 22 578 $ 21 945 $ 23 506 $ 23 687 $ 23 501 $
Ontario 59 251 $ 62 865 $ 65 781 $ 67 772 $ 74 890 $
Manitoba 109 409 $ 111 016 $ 115 705 $ 125 308 $ 147 167 $
Saskatchewan 45 793 $ 47 180 $ 51 543 $ 53 566 $ 58 902 $
Alberta 39 216 $ 41 451 $ 45 756 $ 46 252 $ 48 157 $
Nord 41 727 $ 44 703 $ 48 246 $ 50 940 $ 55 125 $
Total 351 424 $ 352 036 $ 357 963 $ 375 904 $ 417 019 $
Source : Données du SAGIR adaptées par la Division des solutions d’affaires, de la vérification et des négociations

Figure 6.3 : Dépenses du Programme des SSNA liées au transport pour raison médicale, selon le type de transport et la région (en milliers de dollars)

2016-2017

Les dépenses du Programme des SSNA liées au transport pour raison médicale ont subi une hausse de 10,9 %, pour atteindre 417,0 millions de dollars en 2016-2017.

C’est dans la région du Manitoba que le taux de croissance des dépenses liées au transport pour raison médicale est le plus élevé en 2016-2017 avec une augmentation de 17,4 % par rapport à l’exercice financier précédent. La seconde augmentation des dépenses en pourcentage, 10,7 %, a été enregistrée dans la région de l’Atlantique.

En 2016-2017, c’est dans la région du Manitoba que les dépenses globales liées au transport pour raison médicale ont été les plus élevées, totalisant 147,2 millions de dollars, un résultat en grande partie attribuable aux services de transport aérien, qui se sont chiffrés à plus de 74,5 millions de dollars. Ces coûts élevés liés au transport pour raison médicale s’expliquent en partie par le grand nombre de clients des Premières Nations et de clients inuits vivant dans des communautés nordiques éloignées ou accessibles uniquement par voie aérienne.

La région de l’Ontario occupait la deuxième place au chapitre des dépenses liées au transport pour raison médicale, qui se sont chiffrées à 74,9 millions de dollars en 2016-2017. Elle était suivie par les régions de la Saskatchewan, avec 58,9 millions de dollars, et du Nord, avec 55,1 millions de dollars.

Figure 6.3: Dépenses du Programme des SSNA liées au transport pour raison médicale, selon le type de transport et la région (en milliers de dollars) 2016-2017
Type Atlantique Québec Ontario Manitoba Saskatchewan Alberta Nord Total
Transport aérien régulier 1 431 $ 233 $ 26 060 $ 39 844 $ 7 753 $ 979 $ 1 118 $ 77 419 $
Ambulance aérienne 32 $ 189 $ 37 $ 30 792 $ 4 389 $ 1 841 $ 1 835 $ 39 114 $
Vols nolisés 0 $ 2 $ 449 $ 3 913 $ 1 382 $ 1 753 $ 0 $ 7 498 $
Ambulance terrestre 544 $ 204 $ 711 $ 16 986 $ 17 094 $ 14 270 $ 1 $ 49 810 $
Voies terrestres et voies navigables 1 539 $ 106 $ 3 653 $ 4 853 $ 7 845 $ 1 717 $ 728 $ 20 441 $
Frais de subsistance 824 $ 18 $ 18 700 $ 21 791 $ 6 126 $ 3 915 $ 1 281 $ 52 654 $
Total des coûts de fonctionnement 4 370 $ 753 $ 49 608 $ 118 178 $ 44 589 $ 24 475 $ 4 963 $ 246 936 $
Total des coûts liés aux accords de contribution 4 907 $ 22 748 $ 25 282 $ 28 989 $ 14 313 $ 23 682 $ 50 162 $ 170 083 $
Total 9 277 $ 23 501 $ 74 890 $ 147 167 $ 58 902 $ 48 157 $ 55 125 $ 417 019 $
Variation en % par rapport à 2015-2016 10,7 % -0,8 % 10,5 % 17,4 % 10,0 % 4,1 % 8,2 % 10,9 %
Source : Données du SAGIR adaptées par la Division des solutions d’affaires, de la vérification et des négociations

Figure 6.4 : Financement par voie de contributions et coûts de fonctionnement des SSNA liés au transport pour raison médicale, selon la région (en millions de dollars)

2016-2017

La figure 6.4 compare le financement par voie de contributions aux coûts de fonctionnement des SSNA liés au transport pour raison médicale. Le financement par voie de contributions est accordé aux bandes, aux gouvernements territoriaux et à d’autres organisations des Premières Nations et des Inuits pour la gestion de certains aspects des services de transport pour raison médicale (coordination de l’hébergement, gestion du transport par voie terrestre, etc.), alors que les coûts de fonctionnement sont des services de transport pour raison médicale qui sont directement administrés par les bureaux régionaux du ministère des Services aux Autochtones.

En 2016-2017, les dépenses de fonctionnement les plus élevées ont été observées dans la région du Manitoba (118,2 millions de dollars). Ce coût supérieur s’explique, en bonne partie, par le fait qu’un nombre élevé de clients vivent dans des communautés du Nord de la province qui sont éloignées ou accessibles uniquement par voie aérienne et qu’ils ont donc besoin de transport aérien pour accéder aux services de santé à Winnipeg. Les dépenses de fonctionnement ont ensuite été les plus élevées dans la région de l’Ontario (49,6 millions de dollars), et dans la région de la Saskatchewan (44,6 millions de dollars). Ensemble, ces trois régions ont contribué dans une proportion de 86,0 % à l’ensemble des coûts de fonctionnement liés au transport pour raison médicale.

En 2016-2017, les dépenses par voie de contributions liées au transport pour raison médicale ont été les plus élevées dans la région du Nord (50,2 millions de dollars), puis dans les régions du Manitoba et de l’Ontario (29,0 millions de dollars et 25,3 millions de dollars, respectivement). Presque tous les services de transport pour raison médicale des SSNA ont été fournis dans le cadre d’accords de contribution au Québec.

Figure 6.4: Financement par voie de contributions et coûts de fonctionnement des SSNA liés au transport pour raison médicale, selon la région (en millions de dollars) 2016-2017

Équivalent textuel plus bas

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division des solutions d’affaires, de la vérification et des négociations

Équivalent textuel
Figure 6.5 Équivalent textuel
Région Total des dépenses liées aux contributions Total des dépenses de fonctionnement
Atlantique 4,9 $ 4,4 $
Québec 22,7 $ 0,8 $
Ontario 25,3 $ 49,6 $
Manitoba 29,0 $ 118,2 $
Saskatchewan 14,3 $ 44,6 $
Alberta 23,7 $ 24,5 $
Nord 50,2 $ 5,0 $

Figure 6.5: Dépenses de fonctionnement du Programme des SSNA liées au transport pour raison médicale, selon le type de transport (en millions de dollars)

2016-2017

En 2016-2017, le transport aérien régulier a occasionné la plus grande part des dépenses de fonctionnement liées au transport pour raison médicale des SSNA, soit 77,4 millions de dollars ou 31,4 % du total national. Les frais de subsistance, qui comprennent l’hébergement et les repas, sont arrivés au second rang avec un total de 52,7 millions de dollars, ce qui équivaut à 21,3 % des dépenses de fonctionnement. Puis suivaient le transport par ambulance terrestre, à 49,8 millions de dollars ou 20,2 % et le transport par ambulance aérienne, à 39,1 millions de dollars ou 15,8 % des coûts de fonctionnement liés au transport pour raison médicale.

Les dépenses liées aux véhicules privés (4,2 millions de dollars) correspondent à l’allocation de parcours au kilomètre consentie aux clients qui utilisent un véhicule privé pour accéder aux services de santé admissibles pour des raisons médicales. Les taux par kilomètre alloués par les SSNA pour les véhicules privés sont directement liés aux taux par kilomètre réduits de la directive gouvernementale sur l’aide au transport quotidien du Conseil national mixte (CNM).

Figure 6.5: Dépenses de fonctionnement du Programme des SSNA liées au transport pour raison médicale, selon le type de transport (en millions de dollars) 2016-2017

Équivalent textuel plus bas

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division des solutions d’affaires, de la vérification et des négociations

Équivalent textuel
Figure 6.5 Équivalent textuel
Transport aérien régulier 77,4 $
Frais de subsistance 52,7 $
Ambulance terrestre 49,8 $
Ambulance aérienne 39,1 $
Taxi terrestre 10,9 $
Vols nolisés 7,5 $
Autre mode de transport terrestre ou maritime 5,3 $
Véhicule privé 4,2 $

Figure 6.6: Dépenses du Programme des SSNA liées au transport pour raison médicale, par personne et selon la région

2016-2017

En 2016-2017, les dépenses des SSNA liées au transport pour raison médicale s’élevaient à 489 dollars par personne à l’échelle nationale.

Les dépenses par personne liées au transport pour raison médicale ont été les plus élevées au Manitoba (963 dollars), puis dans la région du Nord (803 dollars). Ces dépenses s’expliquent par le grand nombre de clients des Premières Nations et de clients inuits qui vivent dans des communautés nordiques éloignées ou uniquement accessibles par voie aérienne, et qui doivent se rendre dans le Sud pour recevoir des services de santé.

En revanche, la région de l’Atlantique a enregistré les dépenses liées au transport pour raison médicale les plus basses par personne, soit 143 dollars, ce qui représente une légère augmentation par rapport aux 132 dollars de l’an dernier. Ce coût plus bas que dans les autres régions reflète les caractéristiques géographiques de la région, l’accès relativement facile aux services de santé et le moins grand besoin de transport par voie aérienne.

Figure 6.6: Dépenses du Programme des SSNA liées au transport pour raison médicale, par personne et selon la région 2016-2017

Équivalent textuel plus bas

Source : Données du SVS et du SAGIR adaptées par la Division des solutions d’affaires, de la vérification et des négociations

Équivalent textuel
Figure 6.6 Équivalent textuel
Région Dépenses par personne
Atlantique 143 $
Québec 331 $
Ontario 361 $
Manitoba 963 $
Saskatchewan 395 $
Alberta 398 $
Nord 803 $
À l'échelle nationale 489 $

Section 7 : Dépenses des SSNA liées aux soins de la vue, aux services de counseling en santé mentale et aux autres soins de santé

En 2016-2017, les dépenses totales des SSNA liées aux soins de la vue (32,4 millions de dollars), aux services de counseling en santé mentale (21,7 millions de dollars) et aux autres soins de santé (6,0 millions de dollars) se sont élevées à 59,8 millions de dollars, ce qui correspond à 5,0 % des dépenses totales des SSNA pour l’exercice financier.

Le Programme des SSNA couvre :

  • Les examens de la vue;
  • Les verres correcteurs. Les prestations admissibles sont décrites dans la liste des soins de la vue;
  • Les réparations de lunettes; et
  • Les autres soins de la vue, selon les besoins médicaux particuliers du client.

Quelques articles comme les prothèses oculaires et l’équipement d’aide aux malvoyants sont couverts par les SSNA comme services d’équipement médical et fournitures médicales.

Les services de soins de la vue sont admissibles lorsqu’ils sont offerts par un fournisseur reconnu des SSNA (opticien, optométriste ou ophtalmologiste), conformément aux politiques énoncées dans le cadre de travail sur les soins de la vue des SSNA et la liste des soins de la vue. Beaucoup de régimes d’assurance-maladie provinciaux ou territoriaux offrent une couverture publique des examens de la vue selon l’âge ou la condition médicale du client et les SSNA offrent la couverture aux autres clients qui en ont besoin.

Les services de counseling en santé mentale ont pour objectif de fournir une couverture pour assister les personnes en importante détresse afin de stabiliser leur état et les diriger vers d’autres soins de santé mentale, au besoin. Les services de counseling en santé mentale sont admissibles à la couverture lorsqu’ils sont offerts par un professionnel de la santé mentale reconnu par les SSNA, comme un psychologue agréé. Le Programme travaille également avec les communautés pour fournir des services d’aide à la gestion de crise à l’échelle communautaire.

Les autres soins de santé des SSNA englobent les dépenses associées aux ententes de financement conclues avec la RSPN au sujet des nouveaux clients visés par le projet de loi C-3 et des nouveaux clients membres de la Première Nation Qalipu Mi’kmaq, ainsi que le paiement des cotisations des Inuits de la Colombie-Britannique. Les autres dépenses appartenant à cette catégorie comprennent les accords de contribution conclus avec des partenaires et la surveillance du Programme.

Figure 7.1 : Dépenses du Programme des SSNA liées aux soins de la vue et croissance, selon la région (en milliers de dollars)

2016-2017

En 2016-2017, les dépenses des SSNA liées aux soins de la vue ont totalisé 32,4 millions de dollars. Les coûts de fonctionnement des régions ont atteint 27,6 millions de dollars et les coûts des contributions, 4,8 millions de dollars, ce qui équivaut respectivement à 85,3 % et à 14,7 % des dépenses totales liées aux autres soins de santé.

En 2016-2017, la région de l’Alberta a présenté le pourcentage des dépenses des SSNA liées aux soins de la vue le plus élevé (21,4 %, ce qui représente 6,9 millions de dollars); suivaient les régions de la Saskatchewan (20,2 %, soit 6,5 millions de dollars) et de l’Ontario (19,2 %, soit 6,2 millions de dollars).

Figure 7.1 : Dépenses du Programme des SSNA liées aux soins de la vue et croissance, selon la région (en milliers de dollars)
Région Fonctionnement Contributions Total
Atlantique 3 502 $ 0 $ 3 502 $
Québec 1 762 $ 0 $ 1 762 $
Ontario 5 670 $ 552 $ 6 223 $
Manitoba 3 879 $ 326 $ 4 204 $
Saskatchewan 6 533 $ 0 $ 6 533 $
Alberta 5 881 $ 1 047 $ 6 928 $
Nord 376 $ 2 841 $ 3 217 $
Total 27 604 $ 4 766 $ 32 370 $
Source : Source : Données du SAGIR adaptées par la Division des solutions d’affaires, de la vérification et des négociations

Figure 7.2 : Dépenses annuelles des SSNA liées aux soins de la vue

2012-2013 à 2016-2017

En 2016-2017, les dépenses des SSNA liées aux soins de la vue ont augmenté de 7,8 % par rapport à l’année précédente. Lors des 5 dernières années, comme pour les autres services, les dépenses liées aux soins de la vue ont fortement diminué en 2013-2014 et 2014-2015 en raison du transfert de la clientèle résidant en Colombie-Britannique à la RSPN, puis ont augmenté lors des années suivantes.

À l’échelle régionale, le taux de croissance des dépenses le plus élevé pour cette période a été enregistré dans la région de l’Alberta, où les dépenses se sont accrues de 18,7 %, passant de 5,8 millions de dollars en 2012-2013 à 6,9 millions de dollars en 2016-2017. C’est dans la région de l’Alberta que l’augmentation nette des dépenses a été la plus grande au cours des cinq derniers exercices, à savoir une hausse des coûts totaux des soins de la vue de 1,1 million de dollars, suivie par la région de la Saskatchewan, où ces coûts ont augmenté de 857 milliers de dollars. La baisse marquée des dépenses dans la région du Nord durant l’exercice 2014-2015 est attribuable à une modification du codage financier pour certains accords de contribution concernant les soins de la vue au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest.

Figure 7.2.1 : Dépenses annuelles des SSNA liées aux soins de la vue

Équivalent textuel plus bas

Source : Source : Données du SAGIR adaptées par la Division des solutions d’affaires, de la vérification et des négociations

Équivalent textuel
Figure 7.2.1 Équivalent textuel
Année Dépenses totales liées aux soins de la vue (M$) Taux de variation annuel (%)
2012-2013 32,2 $ 8,0 %
2013-2014 31.5 $ -2,2 %
2014-2015 29.7 $ -5,6 %
2015-2016 30,0 $ 1,0 %
2016-2017 32,4 $ 7,8 %
Dépenses des SSNA liées aux soins de la vue (en milliers de dollars)
Région 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017
Atlantique 2 969 $ 2 757 $ 2 666 $ 3 021 $ 3 502 $
Québec 1 570 $ 1 619 $ 1 622 $ 1 749 $ 1 762 $
Ontario 5 412 $ 5 721 $ 5 717 $ 6 160 $ 6 223 $
Manitoba 4 048 $ 4 348 $ 4 800 $ 4 212 $ 4 204 $
Saskatchewan 5 676 $ 5 611 $ 6 066 $ 6 104 $ 6 533 $
Alberta 5 836 $ 5 936 $ 7 084 $ 6 207 $ 6 928 $
Nord 3 370 $ 3 763 $ 1 743 $ 2 564 $ 3 217 $
Total 28 882 $ 29 755 $ 29 704 $ 30 017 $ 32 370 $
Source : Données du SAGIR adaptées par la Division des solutions d’affaires, de la vérification et des négociations

Figure 7.3 : Dépenses du Programme des SSNA liées aux soins de la vue, par personne et selon la région

2016-2017

En 2016-2017, les dépenses des SSNA liées aux soins de la vue ont été de 38 dollars par personne.

Les dépenses par personne ont été les plus élevées dans la région de l’Alberta (57 dollars), puis dans la région de l’Atlantique (54 dollars) et dans la région du Nord (47 dollars). Les dépenses par personne liées aux soins de la vue ont été les moins élevées dans la région du Québec (25 dollars).

Figure 7.3: Dépenses du Programme des SSNA liées aux soins de la vue, par personne et selon la région 2016-2017

Équivalent textuel plus bas

Source : Données du SVS et du SAGIR adaptées par la Division des solutions d’affaires, de la vérification et des négociations

Équivalent textuel
Figure 7.3 Équivalent textuel
Région Soins de la vue
Atlantique 54 $
Québec 25 $
Ontario 30 $
Manitoba 28 $
Saskatchewan 44 $
Alberta 57 $
Nord 47 $
À l'échelle nationale 38 $

Figure 7.4: Dépenses des SSNA liées aux services de santé mentale, selon la région (en milliers de dollars)

2016-2017

Avant 2014-2015, les dépenses des SSNA liées aux services de counseling en santé mentale étaient comprises dans les autres soins de santé. À compter de la présente édition du rapport annuel sur le Programme des services de santé non assurés, les dépenses liées à la prestation de services de counseling en santé mentale aux clients des SSNA seront présentées séparément.

En 2016-2017, les dépenses des SSNA liées aux services de counseling en santé mentale se sont chiffrées à 21,7 millions de dollars. Les coûts de fonctionnement des régions ont atteint 14,3 millions de dollars et les coûts des contributions, 7,4 millions de dollars, ce qui équivaut respectivement à 65,9 % et à 34,1 % des dépenses totales liées aux autres soins de santé.

C’est dans la région de l’Alberta que la part des dépenses des SSNA liées aux services de counseling en santé mentale a été la plus élevée (29,7 %) en 2016-2017. Suivent les régions du Manitoba et de l’Ontario (25,9 % et 18,8 %).

Figure 7.4: Dépenses des SSNA liées aux services de santé mentale, selon la région (en milliers de dollars)
Région Fonctionnement Contributions Total
Atlantique 355 $ 235 $ 601 $
Québec 1 093 $ 199 $ 1 292 $
Ontario 3 685 $ 406 $ 4 091 $
Manitoba 4 057 $ 1 579 $ 5 635 $
Saskatchewan 1 817 $ 1 487 $ 3 304 $
Alberta 3 310 $ 3 134 $ 6 444 $
Nord 0 $ 362 $ 362 $
Total 14 317 $ 7 411 $ 21 728 $
Source : Données du SAGIR adaptées par la Division des solutions d’affaires, de la vérification et des négociations

Figure 7.5: Dépenses des SSNA liées aux services de counseling en santé mentale, par personne et selon la région (en milliers de dollars)

2016-2017

En 2016-2017, les dépenses des SSNA liées aux services de counseling en santé mentale ont été de 25 dollars par personne.

C’est dans la région de l’Alberta que les dépenses par personne ont été les plus élevées (53 dollars). À ce chapitre, l’Alberta est suivie par la région du Manitoba, où ces dépenses ont été 37 $ par client admissible.

Dépenses des SSNA liées aux services de counseling en santé mentale, par personne et selon la région (en milliers de dollars)

Équivalent textuel plus bas

Source : Données du SVS et du SAGIR adaptées par la Division des solutions d’affaires, de la vérification et des négociations

Équivalent textuel
Figure 7.5 Équivalent textuel
Région Dépenses liées aux services de counseling en santé mentale par personne
Atlantique 9 $
Québec 18 $
Ontario 20 $
Manitoba 37 $
Saskatchewan 22 $
Alberta 53 $
Nord 5 $
National 25 $

Figure 7.6 : Dépenses du Programme des SSNA liées aux autres soins de santé, selon la région (en milliers de dollars)

2016-2017

En 2016-2017, les dépenses des SSNA liées aux autres soins de santé ont totalisé 6,0 millions de dollars. La majorité de ces dépenses sont liées à des accords de contribution, tels que les ententes de financement conclues avec la RSPN au sujet des nouveaux clients visés par le projet de loi C-3 et des nouveaux clients membres de la Première Nation Qalipu Mi’kmaq, ainsi que le paiement des cotisations des Inuits de la Colombie-Britannique.

Les autres dépenses dans cette catégorie incluent les accords de contribution avec les organismes nationaux d’intervenants auprès des clients (Assemblée des Premières Nations et l’Inuit Tapiriit Kanatami), de même qu’avec les organisations autochtones régionales qui utilisent les intervenants pivots pour les SSNA pour servir de ressource auprès des communautés, des organismes ou des individus qui ont besoin d’aide ou de renseignements en lien avec le Programme des SSNA.

Figure 7.6 : Dépenses du Programme des SSNA liées aux autres soins de santé, selon la région (en milliers de dollars)
Région Fonctionnement Contributions Total
Atlantique 9,4 $ 197,5 $ 206,9 $
Québec 6,2 $ 256,3 $ 262,5 $
Ontario 4,4 $ 250,0  254,4 $
Manitoba 0 $ 240,0 $ 240,0 $
Saskatchewan 0,0 $ 210,1 $ 210,1 $
Alberta 0,0 $ 0,0 $ 0,0 $
Nord 0,3 $ 260,0 $ 260,3 $
Administration centrale 61,8 $ 4 478,0 $ 4 539,8 $
Total 82,2  5 891,9 $ 5 974.1 $
Source : Données du SAGIR adaptées par la Division des solutions d’affaires, de la vérification et des négociations

Section 8 : Tendances relatives aux dépenses régionales, 2007-2008 à 2016-2017

Figure 8.1 : Région de l’Atlantique

2007-2008 à 2016-2017

Au cours de la période de dix ans de 2007-2008 à 2016-2017, les dépenses des SSNA dans la région de l’Atlantique ont été influencées par les modifications apportées aux clients admissibles. La création de la bande de la Première Nation Qalipu Mi’kmaq en 2011 a donné lieu à une augmentation des dépenses des SSNA dans la région de l’Atlantique pendant les deux exercices qui ont suivi. Au vendredi 31 mars 2017, 24 745 clients de la bande de la Première Nation Qalipu Mi’kmaq étaient admissibles aux services couverts par le Programme des SSNA. La baisse des dépenses observée en 2013-2014 peut être attribuable au transfert de la responsabilité relative aux membres des Premières Nations enregistrés dans la région de l’Atlantique, mais qui demeurent en Colombie-Britannique.

En 2016-2017, les dépenses annuelles dans la région de l’Atlantique ont totalisé 55,1 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 17,4 % par rapport au montant de 50,8 millions de dollars dépensé en 2015-2016. Au cours de la même période, les dépenses liées aux services pharmaceutiques ont augmenté de 6,1 % pour atteindre 31,9 millions de dollars, tandis que les coûts du transport pour raison médicale ont augmenté de 10,7 % pour passer à 9,3 millions de dollars et les coûts des soins dentaires, de 8,4 %, pour atteindre 9,6 millions de dollars. Les dépenses liées aux services de santé mentale et aux soins de la vue ont augmenté de 43,3 % et 15,9 %, respectivement.
Les dépenses liées aux services pharmaceutiques ont représenté plus de la moitié (57,9 %) des dépenses totales dans la région de l’Atlantique. Les dépenses liées aux soins dentaires venaient en deuxième place (17,4 %), suivies des coûts du transport pour raison médicale (16,8 %). Les dépenses liées aux soins de la vue et aux services de santé mentale représentaient respectivement 6,4 % et 1,1 % des dépenses totales.

Figure 8.1.1 : Taux de variation des dépenses des SSNA dans la région de l’Atlantique (en milliers de dollars)

Équivalent textuel plus bas

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division des solutions d’affaires, de la vérification et des négociations

Équivalent textuel
Figure 8.1.1 : Équivalent textuel
Atlantique 2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017
Taux de variation des dépenses 1,6 % 3,4 % 6,6 % 11,4 % 14,3 % 16,7 % -7,9 % 1,9 % 8,2 % 17,4 %
Figure 8.1.2 : Dépenses annuelles selon le service (en milliers de dollars)
Région de l'Atlantique 2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017
Transport pour raison médicale 4 585 $ 4 655 $ 5 048 $ 5 314 $ 5 841 $ 6 875 $ 6 916 $ 7 419 $ 8 380 $ 9 277 $
Services pharmaceutiques 18 984 $ 20 119 $ 21 357 $ 23 689 $ 27 571 $ 29 979 $ 27 517 $ 28 398 $ 30 064 $ 31 899 $
Soins dentaires 5 204 $ 4 945 $ 5 426 $ 6 481 $ 7 164 $ 9 660 $ 8 609 $ 8 238 $ 8 846 $ 9 953 $
Soins de santé mentale 272 $ 251 $ 213 $ 241 $ 254 $ 512 $ 235 $ 169 $ 419 $ 601 $
Soins de la vue 1 495 $ 1 596 $ 1 612 $ 1 758 $ 2 021 $ 2 969 $ 2 757 $ 2 666 $ 3 021 $ 3 502 $
Autres soins de santé 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 21 $ 44 $ 207 $
Total 30 539 $ 31 567 $ 33 656 $ 37 482 $ 42 850 $ 49 995 $ 46 033 $ 46 912 $ 50 773 $ 55 079 $
Source : Données du SAGIR adaptées par la Division des solutions d’affaires, de la vérification et des négociations

Figure 8.2 : Région du Québec

2007-2008 à 2016-2017

En 2016-2017, les dépenses annuelles dans la région du Québec ont totalisé 91,8 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 8,5 % par rapport au montant de 87,7 millions de dollars dépensé en 2015-2016.

Les dépenses liées aux services pharmaceutiques et aux soins dentaires ont augmenté de 7,3 % et 5,6 % pour atteindre 47,4 millions de dollars et 17,6 millions de dollars, respectivement, tandis que les coûts liés au transport pour raison médicale ont connu une légère baisse de -0,8 %, pour s’établir à 23,5 millions de dollars. Les dépenses liées aux services de santé mentale et aux soins de la vue ont augmenté de 12,6 % et 0,7 %, respectivement.

Les dépenses liées aux services pharmaceutiques ont représenté la moitié (51,7 %) des dépenses totales dans la région du Québec en 2016-2017. Les coûts du transport pour raison médicale venaient en deuxième place (25,6 %), suivis des coûts des soins dentaires (19,1 %). Les dépenses liées aux soins de la vue et aux services de santé mentale représentaient respectivement 1,9 % et 1,4 % des dépenses totales.

Figure 8.2.1 : Taux de variation des dépenses des SSNA dans la région du Québec (en milliers de dollars)

Équivalent textuel plus bas

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division des solutions d’affaires, de la vérification et des négociations

Équivalent textuel
Figure 8.2.1 Équivalent textuel
Québec 2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017
Taux de variation des dépenses 6,1 % 2,4 % 3,0 % 1,6 % 4,8 % 3,8 % -0,4 % 5,0 % 3,6 % 8,5 %
Figure 8.2.2: Dépenses annuelles selon le service (en milliers de dollars)
Région du Québec 2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2015-2016
Transport pour raison médicale 20 133 $ 20 502 $ 19 918 $ 18 943 $ 21 708 $ 22 578 $ 21 945 $ 23 506 $ 23 687 $ 23 501 $
Services pharmaceutiques 35 372 $ 36 069 $ 37 358 $ 38 234 $ 38 827 $ 40 393 $ 40 825 $ 42 581 $ 44 206 $ 47 444 $
Soins dentaires 12 141 $ 12 895 $ 14 159 $ 15 245 $ 15 138 $ 15 239 $ 15 216 $ 15 799 $ 16 641 $ 17 569 $
Soins de santé mentale 471 $ 375 $ 459 $ 597 $ 875 $ 1 135 $ 1 003 $ 1 148 $ 1 148 $ 1 292 $
Soins de la vue 1 257 $ 1 220 $ 1 280 $ 1 336 $ 1 404 $ 1 570 $ 1 619 $ 1 622 $ 1 749 $ 1 762 $
Autres soins de santé 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 10 $ 258 $ 263 $
Total 69 374 $ 71 060 $ 73 174 $ 74 355 $ 77 951 $ 80 915 $ 80 608 $ 84 666 $ 87 690 $ 91 831 $
Source : Données du SAGIR adaptées par la Division des solutions d’affaires, de la vérification et des négociations

Figure 8.3 : Région de l’Ontario

2007-2008 à 2016-2017

En 2016-2017, les dépenses annuelles dans la région de l’Ontario ont totalisé 231,7 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 14,1 % par rapport au montant de 215,7 millions de dollars dépensé en 2015-2016.

En 2016-2017, les plus importantes dépenses liées aux soins dentaires ont été dans la région de l’Ontario avec 52,1 millions de dollars, soit une augmentation de 22,5 %. Au cours de la même période, les dépenses associées aux services pharmaceutiques ont connu une augmentation de 5,9 % pour s’établir à 94,1 millions de dollars, tandis que les coûts du transport pour raison médicale ont augmenté de 10,5 % pour passer à 74,9 millions de dollars. Les dépenses liées aux soins de la vue et aux services de santé mentale ont augmenté de 1,0 % et 35,4 %, respectivement.

Les dépenses liées aux services pharmaceutiques ont représenté 40,6 % des dépenses totales dans la région de l’Ontario. Les coûts du transport pour raison médicale venaient en deuxième place (32,3 %), suivis des coûts des soins dentaires (22,5 %). Les dépenses liées aux soins de la vue et aux services de santé mentale représentaient respectivement 2,7 % et 1,8 % des dépenses totales.

Figure 8.3.1 : Taux de variation des dépenses des SSNA dans la région de l’Ontario (en milliers de dollars)

Équivalent textuel plus bas

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division des solutions d’affaires, de la vérification et des négociations

Équivalent textuel
Figure 8.3.1: Équivalent textuel
Région de l'Ontario 2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017
Taux de variation des dépenses 2,9 % 1,9 % 5,1 % -0,5 % 3,5 % 3,2 % 4,0 % 4,7 % 6,3 % 14,1 %
Figure 8.3.2 : Dépenses annuelles selon le service (en milliers de dollars)
Région de l'Ontario 2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2015-2016
Transport pour raison médicale 45 618 $ 46 848 $ 51 889 $ 52 358 $ 54 725 $ 59 251 $ 62 865 $ 65 781 $ 67 772 $ 74 890 $
Services pharmaceutiques 77 191 $ 77 244 $ 77 564 $ 73 887 $ 76 430 $ 77 131 $ 78 510 $ 81 982 $ 88 872 $ 94 101 $
Soins dentaires 33 467 $ 35 457 $ 38 047 $ 40 594 $ 41 848 $ 42 259 $ 43 972 $ 46 759 $ 49 903 $ 52 105 $
Soins de santé mentale 2 172 $ 2 158 $ 2 603 $ 2 632 $ 2 349 $ 2 490 $ 2 862 $ 2 803 $ 3 021 $ 4 091 $
Soins de la vue 5 366 $ 5 204 $ 5 343 $ 5 183 $ 5 425 $ 5 412 $ 5 721 $ 5 717 $ 6 160 $ 6 223 $
Autres soins de santé 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 2 $ 11 $ 254 $
Total 163 814 $ 166 910 $ 175 447 $ 174 653 $ 180 778 $ 186 544 $ 193 929 $ 203 043 $ 215 738 $ 231 663 $
Source : Données du SAGIR adaptées par la Division des solutions d’affaires, de la vérification et des négociations

Figure 8.4 : Région du Manitoba

2007-2008 à 2016-2017

En 2016-2017, les dépenses annuelles dans la région du Manitoba ont totalisé 292,0 millions de dollars, ce qui représente une hausse de 22,1 % par rapport au montant de 258,1 millions de dollars dépensé en 2015-2016. Au cours de la même période, les dépenses associées aux services pharmaceutiques ont connu une augmentation de 7,7 % pour s’établir à 94,8 millions de dollars, tandis que les coûts du transport pour raison médicale ont augmenté de 17,4 % pour passer à 147,2 millions de dollars. Les dépenses liées aux soins dentaires ont augmenté de 8,8 % pour atteindre 40,0 millions de dollars. Les dépenses liées aux services de santé mentale et aux soins de la vue ont augmenté de 49,1 % et -0,2 %, respectivement.

Contrairement à ce qui a été observé dans la plupart des autres régions, les dépenses liées aux services pharmaceutiques au Manitoba ne constituent pas la majorité des dépenses totales. En raison de la proportion relativement élevée de clients habitant dans des collectivités nordiques et éloignées, la moitié (50,4 %) des dépenses totales dans la région du Manitoba étaient attribuables au transport pour raison médicale. Les coûts des services pharmaceutiques venaient en deuxième place (32,5 %), suivis des coûts des soins dentaires (13,7 %). Les dépenses liées aux soins de la vue et aux services de santé mentale représentaient respectivement 2,7 % et 1,8 % des dépenses totales.

Figure 8.4.1 : Taux de variation des dépenses des SSNA dans la région du Manitoba (en milliers de dollars)

Équivalent textuel plus bas

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division des solutions d’affaires, de la vérification et des négociations

Équivalent textuel
Figure 8.4.1: Équivalent textuel
Région du Manitoba 2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017
Taux de variation des dépenses 6,5 % 6,6 % 5,9 % 6,1 % 5,6 % 4,2 % 0,6 % 4,1 % 7,9 % 22,1 %
Figure 8.4.2 : Dépenses annuelles selon le service (en milliers de dollars)
Région du Manitoba 2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017
Transport pour raison médicale 76 082 $ 83 193 $ 89 078 $ 94 940 $ 101 609 $ 109 409 $ 111 016 $ 115 705 $ 125 308 $ 147 167 $
Services pharmaceutiques 69 317 $ 71 081 $ 72 789 $ 76 496 $ 80 639 $ 80 676 $ 77 034 $ 81 059 $ 87 997 $ 94 757 $
Soins dentaires 21 696 $ 24 444 $ 26 954 $ 29 399 $ 29 861 $ 30 734 $ 33 649 $ 33 527 $ 36 764 $ 39 986 $
Soins de santé mentale 2 964 $ 2 619 $ 3 143 $ 2 930 $ 3 109 $ 3 429 $ 3 622 $ 4 099 $ 3 780 $ 5 635 $
Soins de la vue 2 936 $ 3 157 $ 3 407 $ 3 612 $ 3 813 $ 4 048 $ 4 348 $ 4 800 $ 4 212 $ 4 204 $
Autres soins de santé 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 17 $ 240 $
Total 172 994 $ $184 494 $ $195 371 $ $207 377 $ $219 031 $ $228 295 $ $229 670 $ $239 190 $ $258 077 $ $291 989 $
Source : Données du SAGIR adaptées par la Division des solutions d’affaires, de la vérification et des négociations

Figure 8.5 : Région de la Saskatchewan

2007-2008 à 2016-2017

En 2016-2017, les dépenses annuelles dans la région de la Saskatchewan ont totalisé 220,5 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 22,4 % par rapport au montant de 193,5 millions de dollars dépensé en 2015-2016.

Les plus importantes dépenses liées aux services pharmaceutiques ont été dans la région de la Saskatchewan, suivie des régions du Manitoba et l’Ontario. En 2016-2017 en Saskatchewan, les dépenses liées aux services pharmaceutiques ont augmenté de 14,2 % pour atteindre 104,1 millions de dollars. Au cours de la même période, les coûts du transport pour raison médicale ont augmenté de 10,0 % pour atteindre 58,96 millions de dollars et ceux des soins dentaires, de 15,3 %, pour atteindre 47,3 millions de dollars. Les dépenses liées aux soins de la vue et aux services de santé mentale ont augmenté de 7,0 % et 102,6 %, respectivement.

Les dépenses liées aux services pharmaceutiques ont représenté la part la plus grande (47,2 %) des dépenses totales de la région de la Saskatchewan. Les coûts du transport pour raison médicale venaient en deuxième place (26,7 %), suivis des coûts des services pharmaceutiques (21,5 %). Les dépenses liées aux soins de la vue et aux services de santé mentale représentaient respectivement 3,0 % et 1,5 % des dépenses totales.

Figure 8.5.1: Taux de variation des dépenses des SSNA dans la région de la Saskatchewan (en milliers de dollars)

Équivalent textuel plus bas

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division des solutions d’affaires, de la vérification et des négociations

Équivalent textuel
Figure 8.5.1: Équivalent textuel
Saskatchewan 2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017
Taux de variation des dépenses 6.2 % 4.4 % 7.0 % 8.5 % 5.1 % 1.3 % 3.3 % 6.7 % 7.5 % 22.4 %
Figure 8.5.2 : Taux de variation des dépenses des SSNA dans la région de la Saskatchewan (en milliers de dollars)
Région de la Saskatchewan 2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017
Transportation pour raison médicale 36 239 $ 36 239 $ 38 971 $ 41 896 $ 45 084 $ 45 793 $ 47 180 $ 51 543 $ 53 566 $ 58 902 $
Services pharmaceutiques 60 749 $ 62 809 $ 66 639 $ 70 625 $ 73 293 $ 74 646 $ 78 546 $ 83 361 $ 91 170 $ 104 082 $
Soins dentaires 24 636 $ 28 102 $ 30 777 $ 35 317 $ 36 941 $ 36 219 $ 36 399 $ 37 679 $ 41 028 $ 47 321 $
Soins de santé mentale 942 $ 870 $ 812 $ 896 $ 1 499 $ 1 038 $ 1 017 $ 1 351 $ 1 631 $ 3 304 $
Soins de la vue 4 126 $ 4 166 $ 4 222 $ 4 658 $ 4 449 $ 5 676 $ 5 611 $ 6 066 $ 6 104 $ 6 533 $
Autres soins de santé 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 4 $ 210 $
Total 126 561 $ 132 185 $ 141 420 $ 153 393 $ 161 265 $ 163 372 $ 168 752 $ 180 000 $ 193 502 $ 220 352 $
Source : Données du SAGIR adaptées par la Division des solutions d’affaires, de la vérification et des négociations

Figure 8.6 : Région de l’Alberta

2007-2008 à 2016-2017

La diminution du taux de croissance qui a été consignée en 2009-2010 est essentiellement attribuable au fait que le Programme des SSNA ne couvre plus les cotisations du régime provincial d’assurance-maladie dans la région de l’Alberta depuis le 1er janvier 2009, date à laquelle le gouvernement de l’Alberta a aboli les cotisations de son régime d’assurance-maladie.

En 2016-2017, les dépenses annuelles dans la région de l’Alberta ont totalisé 183,1 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 15,2 % par rapport au montant de 168,2 millions de dollars dépensé en 2015-2016. Au cours de la même période, les dépenses liées aux services pharmaceutiques ont été de 77,3 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 10,4 %, tandis que les coûts du transport pour raison médicale ont augmenté de 4,1 % pour passer à 48,2 millions de dollars et ceux des soins dentaires, de 11,7 %, pour atteindre 44,3 millions de dollars. Les dépenses liées aux soins de la vue et aux services de santé mentale ont augmenté de 11,6 % et 7,3 %, respectivement.

Les dépenses liées aux services pharmaceutiques ont représenté 42,2 % des dépenses totales dans la région de l’Alberta. Les coûts du transport pour raison médicale venaient en deuxième place (26,3 %), suivis de près par les coûts des soins dentaires (24,2 %). Les dépenses liées aux soins de la vue et aux services de santé mentale représentaient respectivement 3,8 % et 3,5 % des dépenses totales.

Figure 8.6.1 : Taux de variation des dépenses des SSNA dans la région de l’Alberta (en milliers de dollars)

Équivalent textuel plus bas

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division des solutions d’affaires, de la vérification et des négociations

Équivalent textuel
Figure 8.6.1: Équivalent textuel
Alberta 2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017
Taux de variation des dépenses 2,6 % 1,9 % -2,2 % 6,2 % 3,3 % 1,1 % 0,8 % 8,8 % 5,8 % 15,2 %
Taux de variation des dépenses Primes exclues) 2,7 % 4,7 % 5,6 % 6,2 % 3,3 % 1,1 % 0,8 % 8,8 % 5,8 % 15,2 %
Dépenses annuelles selon le service (en milliers de dollars)
Région de l'Alberta 2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017
Transport pour raison médicale 32 107 $ 35 357 $ 36 601 $ 35 877 $ 37 371 $ 39 216 $ 41 451 $ 45 756 $ 46 252 $ 48 157 $
Services pharmaceutiques 54 353 $ 54 189 $ 56 570 $ 59 738 $ 61 621 $ 60 584 $ 58 777 $ 64 087 $ 69 992 $ 77 265 $
Soins dentaires 22 391 $ 25 016 $ 27 756 $ 33 421 $ 34 543 $ 34 501 $ 34 928 $ 35 974 $ 39 753 $ 44 315 $
Soins de santé mentale 4 343 $ 3 940 $ 4 363 $ 3 903 $ 3 957 $ 4 791 $ 4 959 $ 6 010 $ 6 003 $ 6 444 $
Soins de la vue 4 942 $ 5 225 $ 5 377 $ 5 778 $ 5 822 $ 5 836 $ 5 936 $ 7 084 $ 6 207 $ 6 928 $
Autres soins de santé 12 961 $ 9 920 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 3 $ 0 $
Sous-total (Primes exclues) 118 135 $ 123 726 $ 130 666 $ 138 717 $ 143 313 $ 144 928 $ 146 051 $ 158 911 $ 168 208 $ 183 108 $
Total 131 096 $ 133 646 $ 130 666 $ 138 717 $ 143 313 $ 144 928 $ 146 051 $ 158 911 $ 168 211 $ 183 108 $
Source : Données du SAGIR adaptées par la Division des solutions d’affaires, de la vérification et des négociations

Figure 8.7 : Région du Nord

2007-2008 à 2016-2017

En 2016-2017, les dépenses annuelles dans la région du Nord ont totalisé 109,2 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 15,7 % par rapport au montant de 102,0 millions de dollars dépensé en 2015-2016.

En 2016-2017, les dépenses liées au transport pour raison médicale ont augmenté de 8,2 % pour atteindre 55,1 millions de dollars, tandis que les dépenses liées aux services pharmaceutiques ont augmenté de 3,9 % pour atteindre 28,5 millions de dollars. Les dépenses liées aux soins dentaires ont augmenté de 4,9 % pour atteindre 22,09 millions de dollars. Les dépenses liées aux soins de la vue et aux services de santé mentale ont augmenté de 25,5 % et 89,4 %, respectivement.

Comme dans le cas du Manitoba, la plus grande part des dépenses dans la région du Nord était attribuable au transport pour raison médicale (50,5 %). Les coûts des services pharmaceutiques venaient en deuxième place (26,1 %), suivis des coûts des soins dentaires (20,1 %). Les dépenses liées aux soins de la vue et aux services de santé mentale représentaient respectivement 2,9 % et 0,3 % des dépenses totales.

Figure 8.7.1 : Taux de variation des dépenses des SSNA dans la région du Nord (en milliers de dollars)

Équivalent textuel plus bas

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division des solutions d’affaires, de la vérification et des négociations

Équivalent textuel
Figure 8.7.1 Équivalent textuel
Nord 2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017
Taux de variation des dépenses 5,2 % 9,8 % 12,1 % 9,8 % 2,4 % 0,9 % 3,9 % 2,5 % 8,2 % 15,7 %
Figure 8.7.1 : Dépenses annuelles selon le service (en milliers de dollars)
Nord 2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017
Transport pour raison médicale 26 049 $ 30 942 $ 34 622 $ 36 464 $ 40 455 $ 41 727 $ 44 703 $ 48 246 $ 50 940 $ 55 125 $
Services pharmaceutiques 18 243 $ 19 073 $ 20 555 $ 23 190 $ 23 863 $ 23 682 $ 23 144 $ 23 941 $ 27 408 $ 28 488 $
Soins dentaires 16 752 $ 16 784 $ 19 627 $ 22 537 $ 20 079 $ 19 773 $ 20 415 $ 20 413 $ 20 936 $ 21 966 $
Soins de santé mentale 4 $ 1 $ 1 $ 2 $ 4 $ 4 $ 2 $ 0 $ 191 $ 362 $
Soins de la vue 2,380 $ 2,759 $ 3,284 $ 3,550 $ 3,387 $ 3,370 $ 3,763 $ 1,743 $ 2,564 $ 3,217 $
Autres soins de santé 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 1 $ 1 $ 0 $
Total 63 430 $ 69 649 $ 78 089 $ 85 744 $ 87 787 $ 88 557 $ 92 027 $ 94 343 $ 102 040 $ 109 157 $
Source : Données du SAGIR adaptées par la Division des solutions d’affaires, de la vérification et des négociations

Section 9 : Administration du Programme des SSNA

Figure 9.1 : Frais d’administration du Programme des services de santé non assurés (en milliers de dollars)

2016-2017

La figure 9.1 présente les fonds dépensés pour l’administration du Programme par chaque région et par l’administration centrale du Programme des SSNA, à Ottawa. En 2016-2017, le total des frais d’administration s’est élevé à 54,0 millions de dollars, ce qui représente une baisse de 128 000 dollars par rapport à l’exercice précédent.

L’administration centrale du Programme des SSNA est responsable :

  • de l’élaboration des politiques du Programme et de la liste des services couverts;
  • de la conception et de la maintenance du Système de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour services de santé (STRDPSS) ainsi que des autres systèmes nationaux, notamment le Système de consignation des transports pour raison médicale (SCTRM);
  • des vérifications et des négociations avec les fournisseurs;
  • du règlement des demandes de services par l’entremise du Centre des exceptions pour médicaments et du Centre de prédétermination dentaire du Programme des SSNA;
  • du maintien de relations productives avec les intervenants à l’échelle nationale ainsi qu’avec les autres ministères et organismes.

Les régions sont responsables :

  • du règlement des demandes concernant le transport pour raison médicale, l’équipement médical et les fournitures médicales (ÉMFM), les soins dentaires et les soins de la vue ainsi que les services de counseling;
  • de l’élaboration des politiques, des vérifications et des négociations avec les fournisseurs, en collaboration avec l’administration centrale du Programme des SSNA;
  • du maintien de relations productives avec les intervenants à l’échelle provinciale et territoriale ainsi qu’avec les représentants des provinces et des territoires.

Les coûts des contrats de traitement des demandes de paiement sont attribuables à l’administration des soins pharmaceutiques, de l’équipement médical et des fournitures médicales et des soins dentaires par l’intermédiaire du Système de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour services de santé (STRDPSS), et ils englobent :

  • le traitement des demandes et les opérations de paiement;
  • l’élaboration et l’entretien des systèmes de règlement des demandes de paiement et de transmission des données;
  • l’inscription des fournisseurs et communications;
  • les systèmes à l’appui des processus d’autorisation préalable des services pharmaceutiques et de l’ÉMFM et du processus de prédétermination des soins dentaires;
  • les programmes de vérification des fournisseurs et recouvrements découlant de la vérification;
  • l’établissement de rapports courants et spéciaux.
Catégories Atlantique Québec Ontario Manitoba Saskatchewan Alberta Nord Administration Centrale Total
Salaires 1 344 $ 1 702 $ 3 620 $ 2 715 $ 2 931 $ 3 183 $ 1 146 $ 11 627 $ 28 266 $
RASE 269 $ 340 $ 724 $ 543 $ 586 $ 637 $ 229 $ 2 325 $ 5 653 $
Fonctionnement 93 $ 61 $ 367 $ 58 $ 111 $ 130 $ 77 $ 2 356 $ 3 254 $
Sous-total 1 706 $ 2 104 $ 4 711 $ 3 316 $ 3 628 $ 3 949 $ 1 452 $ 16 308 $ 37 174 $
Coûts du contrat de traitement des demandes de paiement $19,179
Total des frais d'administration 56 353 $
Source : Données du SAGIR adaptées par la Division des solutions d’affaires, de la vérification et des négociations

Figure 9.2 : Frais d’administration du Programme des SSNA en pourcentage des dépenses liées aux services (en millions de dollars)

2012-2013 à 2016-2017

Le Programme des SSNA est responsable de l’élaboration, de la maintenance et de la gestion des principaux processus opérationnels, systèmes et services qui sont nécessaires pour offrir les services de santé non assurés admissibles. La figure 9.2 illustre les frais d’administration du Programme des SSNA en pourcentage des dépenses globales liées aux services du Programme. En 2016-2017, les dépenses totales des SSNA ont été de 1 207,5 millions de dollars, ce qui comprend 1 188,3 millions de dollars pour les services et 19,2 millions de dollars pour l’administration des demandes de paiement. 37,2 millions de dollars additionnels ont été dépensés pour les salaires et les mécanismes de fonctionnement liés à l’administration du Programme.

Les coûts d’administration totaux du Programme des SSNA (56,4 millions, incluant le traitement des demandes et d’autres frais d’administration) en pourcentage des dépenses directes liées aux services (1,2 milliard), était de 4,7 % en 2016-2017. Au cours des cinq derniers exercices, les frais d’administration exprimés en pourcentage des dépenses globales liées aux services du Programme ont varié entre un maximum de 5,4 % en 2014-2015 et un minimum de 4,7 % en 2016-2017.

Frais d’administration du Programme des SSNA en pourcentage des dépenses liées aux services (en millions de dollars)

Équivalent textuel plus bas

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division des solutions d’affaires, de la vérification et des négociations

Équivalent textuel
Année Dépenses du programme des SSNA (M$) % Coûts administratifs
2012-2013 1 104,6 $ 4,9 %
2013-2014 1 026,4 $ 5,3 %
2014-2015 1 031,5 $ 5,4 %
2015-2016 1 100,5 $ 5,0 %
2016-2017 1 207,5 $ 4,7 %

Figure 9.3: Services d’information sur la santé et de traitement des demandes de paiement

2016-2017

Le Système des services d’information sur la santé et de traitement des demandes de paiement traite les demandes de paiement pour les services pharmaceutiques, les soins dentaires, l’équipement médical et les fournitures médicales (ÉMFM), qui sont fournis par le Programme des SSNA aux clients des Premières Nations et aux clients inuits admissibles. Ces services englobent les services administratifs et les programmes, le soutien technique et les systèmes informatisés de gestion de l’information qui servent au traitement et au règlement des demandes de paiement, conformément aux critères d’admissibilité des clients aux services ainsi qu’aux politiques des prix du Programme des SSNA.

Depuis 1990, le Programme des SSNA confie à une entreprise privée la tâche d’administrer en son nom les services de base suivants :

  • le traitement des demandes et les opérations de paiement;
  • l’élaboration et l’entretien des systèmes de règlement des demandes de paiement et de transmission des données;
  • l’inscription des fournisseurs et communications;
  • les systèmes à l’appui des processus d’autorisation préalable des services pharmaceutiques et de l’ÉMFM et du processus de prédétermination des soins dentaires;
  • les programmes de vérification des fournisseurs et recouvrements découlant de la vérification;
  • l’établissement de rapports courants et spéciaux.

Le contrat actuel pour ce qui est du STRDPSS a été conclu avec Express Scripts Canada (dont le nom officiel est ESI Canada). Il est entré en vigueur le 6 décembre 2009 à la suite d’un processus concurrentiel d’appel d’offres mené par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Le programme des SSNA gère ce contrat, en tant qu’autorité responsable du projet, de concert avec TPSGC, qui a le pouvoir de passation des marchés.

Le vendredi 31 mars 2017, 26 120 fournisseurs actifsNote de bas de page ** de services pharmaceutiques, d’ÉMFM et de soins dentaires des SSNA étaient inscrits auprès de l’entreprise chargée du traitement des demandes de paiement. Le tableau ci-dessous présente le nombre de fournisseurs actifs, selon la région et la catégorie de services. La figure 9.2 illustre le nombre de demandes traitées au moyen du SISTDP.

Figure 9.3.1 : Nombre de fournisseurs des SSNA par région et catégorie de services, d’avril 2015 à mars 2017

Région Services pharmaceutiques ÉMFM Soins Dentaires
Atlantique 783 221 1,029
Québec 2 012 210 2 865
Ontario 3 957 716 5 900
Manitoba 420 81 745
Saskatchewan 412 80 511
Alberta 1 347 266 2 447
Colombie-Britannique 948 56 875
Yukon 8 10 48
Territoires du Nord-Ouest 11 7 51
Nunavut 8 2 74
Total 9 926 1 649 14 545
Source : Données du STRDPSS adaptées par la Division de solutions d’affaires, de la vérification et des négociations

Figure 9.3.2 : Nombre de lignes de demande traitées par l’entremise du Système de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour services de santé (STRDPSS) en 2016-2017

La figure 9.3.2 indique le nombre total de demandes de paiement relatives aux services pharmaceutiques, aux soins dentaires et à l’ÉMFM qui ont été réglées par l’entremise du SISTDP en 2016-2017. Pendant cette période, 24 706 518 lignes de demande ont été traitées par l’entremise du STRDPSS, ce qui représente une augmentation de 6,7 % par rapport à l’exercice précédent. L’Ontario a traité le plus important volume de demandes, soit 6,9 millions. Le Manitoba (4,4 millions) et la Saskatchewan (4,1 millions) suivaient.

Lignes de demande et ordonnances

Il importe de souligner que les lignes de demande font l’objet de rapports annuels dans le cadre du Programme des SSNA. Il s’agit d’une unité de mesure administrative qui n’est pas liée aux soins. La ligne de demande équivaut à une opération dans le système de traitement des demandes et non à une ordonnance. Les ordonnances peuvent porter sur un certain nombre de médicaments différents et chacun de ceux-ci est représenté par une ligne de demande distincte. On peut renouveler à maintes reprises une ordonnance au cours d’une année, quel que soit le nombre de médicaments qui y figurent. Chaque fois qu’une ordonnance est renouvelée, le système consigne une nouvelle opération (ligne de demande). Ainsi, de nombreuses lignes de demande peuvent être associées à une seule ordonnance qui est renouvelée à de multiples reprises au cours d’une année. Certains médicaments (p. ex. la méthadone) sont délivrés quotidiennement, ce qui fait augmenter le nombre de lignes de demande par personne.

Région Services pharmaceutiques Soins dentaires ÉMFM Total
Atlantique 1 377 427 162 082 39 465 1 578 974
Québec 2 819 038 225 801 33 260 3 078 099
Ontario 6 196 148 614 027 49 653 6 859 828
Manitoba 3 895 755 460 279 85 143 4 441 177
Saskatchewan 3 459 384 533 665 84 610 4 077 659
Alberta 2 907 298 508 032 61 631 3 476 961
Colombie-Britannique 148 493 32 129 1 901 182 523
Yukon 107 578 24 255 3 523 135 356
Territoires du Nord-Ouest 342 665 97 450 10 248 450 363
Nunavut 290 409 121 744 13 425 425 578
Total des lignes 21 544 195 2 779 464 382 859 24 706 518
Source : Données du STRDPSS adaptées par la Division de solutions d’affaires, de la vérification et des négociations

Figure 9.4 : Gestion des services

Le Programme des SSNA est responsable de l’élaboration, de la maintenance et de la gestion des principaux processus opérationnels, systèmes et services qui sont nécessaires pour offrir les services de santé non assurés admissibles. Beaucoup de biens ou de services couverts par le Programme des SSNA sont des médicaments couverts. Une approbation préalable n’est donc pas nécessaire et un fournisseur inscrit peut offrir le service sur-le-champ. Quelques biens ou services nécessitent une approbation préalable des SSNA afin de s’assurer qu’ils satisfont aux critères du Programme.

Centre des exceptions pour médicaments (CEM)

Le Centre des exceptions pour médicaments (CEM) du Programme des SSNA a été créé en décembre 1997 pour traiter le plus rapidement possible les demandes des pharmaciens concernant les services pharmaceutiques qui nécessitent une autorisation préalable. Il veille à ce que la politique des SSNA en matière de services pharmaceutiques soit appliquée de façon uniforme dans tout le pays et à ce que la méthode de financement de ces services soit fondée sur des preuves. Le CEM se charge des demandes d’approbation préalable provenant de pharmaciens de tout le Canada.

Le CEM appuie la mise en œuvre de la Stratégie de lutte contre l’abus de médicaments d’ordonnance afin de prévenir une éventuelle utilisation inappropriée de ces médicaments. Le Programme a établi des limites quant aux médicaments préoccupants et a adopté une approche structurée axée sur la sécurité des clients qui comprend notamment la mise en œuvre du Programme de contrôle des prescriptions à l’échelle du pays.

Le CEM est un centre d’appel unique qui répond de façon efficace à toutes les demandes concernant des médicaments qui ne figurent pas sur la Liste des médicaments des SSNA ou pour lesquels une autorisation préalable est requise, les préparations magistrales qui renferment des médicaments d’exception ou à usage restreint, les ordonnances portant la mention « pas de substitution » et les demandes de paiement qui excèdent 1 999,99 dollars.

Situation Médicaments couverts (sans restriction) Médicaments couverts (avec restrictions) Médicaments d’exception Médicaments à usage restreint Total
Ensemble des demandes 29 194 10 725 20 334 67 396 127 649
Demandes approuvées 28 300 10 226 17 725 60 219 116 470
Médicaments couverts (sans restriction) :
Médicaments figurant sur la Liste des médicaments des SSNA dont la valeur pécuniaire totale dépasse la limite du point de vente, pour lesquels la limite de fréquence prédéterminée est atteinte ou pour lesquels un approvisionnement de plus de trois mois est demandé.
Médicaments couverts (avec restrictions) :
Médicaments figurant sur la Liste des médicaments des SSNA qui font l’objet de restrictions pour des raisons de sécurité. Ces médicaments font partie de la Stratégie de lutte contre l’abus de médicaments d’ordonnance, notamment les opioïdes, les benzodiazépines, les stimulants et la gabapentine.
Les exceptions sont les suivantes :
Médicaments qui ne figurent pas sur la Liste des médicaments des SSNA ou demandes de médicaments pour lesquels le médecin a inscrit « pas de substitution ».
Médicaments à usage restreint :
Médicaments couverts seulement s’ils sont prescrits dans un cas qui répond aux critères particuliers du Programme.

Processus d’autorisation spéciale du Centre des exceptions pour médicaments

Un processus d’autorisation spéciale à l’intention des fournisseurs de services pharmaceutiques est en vigueur depuis novembre 2009. Il a permis d’accélérer le processus interne du CEM de façon à étendre les autorisations de médicaments à environ 60 autres médicaments pour affections chroniques.La période d’autorisation de ces médicaments a été prolongée au-delà du délai d’un an, et certains auront désormais une période d’autorisation indéfinie, ce qui facilitera l’accès pour les clients des SSNA et éliminera les appels inutiles des pharmaciens au CEM.

En ce qui concerne les médicaments à usage restreint qui ont une période d’autorisation indéfinie, il suffira au pharmacien de confirmer une fois que le client satisfait les critères cliniques en obtenant une autorisation préalable, et le client bénéficiera ensuite d’une autorisation indéfinie.

Pour ce qui est des autres médicaments qui continueront d’avoir une période d’autorisation définie (c.-à-d. de deux, trois ou cinq ans), le pharmacien devra obtenir une nouvelle autorisation selon la période d’autorisation.

L’implantation de périodes d’autorisation prolongées pour des médicaments utilisés pour traiter certaines affections chroniques a réduit considérablement le fardeau administratif des pharmaciens et a permis au CEM de s’occuper d’examens plus complexes, comme le soutien de la mise en œuvre de la Stratégie de lutte contre l’abus de médicaments d’ordonnance.

Efficacité accrue du STRDPSS relativement aux autorisations préalables de certains médicaments

Le STRDPSS a la capacité d’autoriser automatiquement un certain nombre de médicaments afin de faciliter l’accès pour les clients et les pharmaciens et de réduire la quantité d’appels au CEM. Pour ces médicaments, le Système invite les pharmaciens à sélectionner le traitement automatique de l’autorisation préalable, auquel cas la demande est automatiquement acheminée au CEM aux fins d’examen sans qu’il soit nécessaire de téléphoner au CEM. De cette manière, le CEM peut envoyer automatiquement un formulaire d’évaluation au médecin et ainsi réduire la charge de travail des pharmaciens.

Centre de prédétermination des soins dentaires

La création en septembre 2012 d’un Centre de prédétermination des soins dentaires (CPSD) a simplifié la gestion des ressources vouées aux soins dentaires, incluant la prédétermination, la postdétermination, le remboursement des clients et les décisions sur les appels. Des mesures ont été prises afin de simplifier les processus, assurer la cohérence des décisions et stabiliser la situation des travailleurs du CPSD. Toutes ces mesures ont contribué à améliorer le temps de traitement et depuis l’été 2014, le CPSD respecte les normes du Programme pour le temps de traitement de 10 jours ouvrables pour le traitement des demandes de prédétermination. Depuis la création du CPSD, certaines exigences en matière de prédétermination des soins dentaires ont pu être levées du Programme des SSNA incluant :

  • le remplacement complet de prothèses dentaires courantes;
  • les examens orthodontiques et les dossiers de diagnostic;
  • la plupart des services chirurgicaux fournis par les chirurgiens buccaux et maxillo-faciaux;
  • les extractions dentaires complexes.

Centre de révision de l’équipement médical et des fournitures médicales

Avec l’aide du Centre de révision d’équipement médical et fournitures médicales (ÉMFM), le personnel du Programme des SSNA à l’échelle régionale gère, depuis le Bureau national, l’approbation préalable concernant les demandes d’équipement médical et fournitures médicales. Le personnel interne du Centre de révision d’équipement médical et fournitures médicales (ÉMFM) est composé de divers professionnels de l’administration et de la santé comme du personnel infirmier autorisé. Lorsque l’avis d’un spécialiste en particulier est nécessaire, comme un audiologiste ou un orthésiste, les renseignements sont dirigés vers le spécialiste consultant approprié pour examen. Les consultants formulent leurs recommandations en se fondant sur les normes actuelles de pratique, les meilleures pratiques, les preuves scientifiques récentes, les politiques du Programme et les lignes directrices recommandées dans leur champ de spécialisation.

Section 9.5: Activités de vérification des demandes

2016-2017

Le Programme des SSNA est financé à partir des fonds publics et doit rendre compte de l’utilisation qui est faite de ces fonds. Les activités de vérification des demandes contribuent au respect de cette exigence générale. Dans le cadre des activités de gestion des risques du Programme des SSNA, le ministère des Services aux Autochtones a exigé que le responsable du traitement des demandes assure un ensemble de processus de traitements avant et après le paiement, y compris des activités de vérification des demandes.

En 2016-2017, le responsable du traitement des demandes a effectué des activités de vérification selon les directives du Programme des SSNA. Ces activités de vérification répondent au besoin de s’assurer que le Programme respecte son obligation de rendre compte de son utilisation des fonds publics et veille à ce que les fournisseurs respectent les conditions du Programme, qui sont énoncées dans le guide et la trousse d’information destinée aux fournisseurs des SSNA, dans l’entente avec le fournisseur et dans d’autres documents pertinents. Les activités de vérification des demandes ont pour objectifs de déceler les irrégularités de facturation, de confirmer l’autorisation d’exercer des fournisseurs, de s’assurer que les services pour lesquels un paiement est demandé ont été reçus par les clients admissibles des SSNA et que les fournisseurs ont conservé les documents à l’appui de chaque demande de paiement. Les demandes de paiement non conformes aux exigences de facturation des SSNA sont soumises au processus de recouvrement.

Les activités de vérification des demandes de services pharmaceutiques, d’équipement médical, de fournitures médicales et de soins dentaires comprennent les quatre volets suivants : Les voici :

  1. la vérification au lendemain de la présentation des demandes de paiement (VLPDP), qui consiste à examiner un échantillon déterminé de demandes de paiement soumises par les fournisseurs le jour suivant leur réception par le responsable du traitement des demandes;
  2. la confirmation auprès des clients (CC), qui comprend un envoi postal effectué tous les mois à un nombre de clients des SSNA choisis au hasard afin de confirmer que les services facturés en leur nom ont bien été reçus;
  3. le Programme de vérification sur place, qui consiste à prélever un échantillon de demandes de paiement à des fins de validation administrative avec les dossiers du fournisseur au moyen d’une vérification sur place;
  4. le Programme de vérification au bureau, qui consiste à sélectionner un échantillon de demandes de paiement à des fins de validation administrative avec les dossiers du fournisseur. Contrairement à la vérification sur place, la vérification des demandes au bureau se fait au moyen de télécopies et de courriels. En règle générale, la vérification au bureau porte sur un nombre plus restreint de demandes de paiement.

Le processus de vérification de demande s’étend souvent sur plus d’un exercice. Au terme des vérifications, bien qu’il y ait possibilité de chevauchement entre deux exercices, les sommes d’argent recouvrées lors des activités de vérifications de demandes sur place sont comptabilisées au cours de l’exercice où elles sont perçues.

La figure 9.3.1 présente les recouvrements effectués à la suite d’une vérification et les économiesNote de bas de page *** réalisées grâce à la vérification au lendemain de la présentation des demandes de paiement (VLPDP) et à la confirmation auprès des clients (CC) pour tous les volets du Programme de vérification des fournisseurs au cours de l’exercice 2016-2017.
Région Soins Dentaire
Vérifications effectuées Recouvrements VLPDP/CB Économies réalisées Total des recouvrements/économies
Atlantique 8 19 391 $ 33 671 $ 53 062 $
Québec 1 2 640 $ 50 161 $ 52 802 $
Ontario 0 296 $ 164 084 $ 164 380 $
Manitoba 5 7 758 $ 119 055 $ 136 813 $
Saskatchewan 4 79 881 $ 100 720 $ 207 261 $
Alberta 7 39 187 $ 154 451 $ 193 588 $
Colombie-Britannique 7 163 $ 258 342 $ 281 245 $
Yukon 3 9 306 $ 5 552 $ 14 858 $
Territoires du Nord-Ouest 0 4 963 $ 18 503 $ 23 466 $
Nunavut 8 47 254 $ 11 545 $ 58 798 $
Total 43 220 839 $ 916 084 $ 1 186 273 $

 

Région Services pharmaceutiques
Vérifications effectuées Recouvrements VLPDP/CB Économies réalisées Total des recouvrements/économies
Atlantique 3 22 185 $ 49 849 $ 72 034 $
Québec 4 34 144 $ 171 377 $ 205 521 $
Ontario 5 73 947 $ 285 030 $ 358 977 $
Manitoba 13 190 671 $ 155 808 $ 346 478 $
Saskatchewan 11 39 739 $ 55 138 $ 94 876 $
Alberta 22 161 294 $ 87 512 $ 248 806 $
Colombie-Britannique 19 556 $ 229 049 $ 229 605 $
Yukon 1 0 1 527 $ 1 527 $
Territoires du Nord-Ouest 1 0 953 $ 953 $
Nunavut 2 40 105 $ 3 422 $ 43 527 $
Total 81 562 640 $ 1 039 665 $ 1 602 304 $

 

Région Équipement médicale et fournitures médicales
Vérifications effectuées Recouvrements VLPDP/CB Économies réalisées Total des recouvrements/économies
Atlantique 0 0 $ 1 617 $ 1 617 $
Québec 0 0 6 025 $ 6 025 $
Ontario 0 5 928 $ 32 675 $ 38 602 $
Manitoba 0 71 250 $ 2 452 $ 73 702 $
Saskatchewan 0 0 $ 2 883 $ 2 883 $
Alberta 0 0 $ 12 273 $ 12 273 $
Colombie-Britannique 0 0 $ 10 751 $ 10 751 $
Yukon 0 0 $ 0 $ 0 $
Territoires du Nord-Ouest 0 0 $ 525 $ 525 $
Nunavut 0 0 $ 1 200 $ 1 200 $
Total 0 77 178 $ 70 400 $ 147 578 $

Section 10 : Politique et initiatives du programme SSNA

10.1 Élaboration de politiques fondées sur des données probantes

Liste et description des médicaments des SSNA

Les services pharmaceutiques du Programme des SSNA sont fournis selon le jugement d’un professionnel de la santé, conformément aux pratiques exemplaires qui s’appliquent à la prestation des services de santé et aux normes en matière de soins fondées sur l’expérience clinique. Ils sont fondés sur les recommandations de comités d’experts pancanadiens par l’intermédiaire de l’Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS) et le Comité consultatif sur les médicaments et les produits thérapeutiques (CCMAT).

Comme pour les autres régimes publics d’assurance-médicaments au Canada, tous les médicaments que l’on prévoit d’inscrire à la Liste des médicaments des SSNA (LM) ou qui y figurent déjà doivent satisfaire à un certain nombre de critères. À titre d’exemple, ils doivent avoir fait l’objet d’un avis de conformité (AC), être légalement disponibles sur le marché canadien, avoir une identification numérique (DIN) ou un numéro de produit naturel (NPN) et être vendus en pharmacie. On doit aussi avoir fait la preuve de l’efficacité thérapeutique des médicaments et de leur innocuité, et avoir démontré que le coût additionnel est justifié par les avantages supplémentaires apportés.

Le processus d’examen des médicaments dont la couverture est envisagée dans le cadre du Programme des SSNA dépend du type de médicament à l’étude. Les demandes concernant de nouvelles entités chimiques, de nouvelles associations médicamenteuses et des entités chimiques existantes ayant de nouvelles indications doivent être soumises à l’ACMTS, un organisme indépendant qui effectue des recherches et donne de l’information sur l’efficacité des médicaments et des autres traitements médicaux.

Par l’entremise des processus du Programme commun d’évaluation des médicaments (PECM) et le Programme pancanadien d’évaluation des anticancéreux (PPEA), l’ACMTS évalue les preuves objectives cliniques, économiques et sur les patients concernant les médicaments et les technologies médicales. En se basant sur cette information, le comité d’experts de l’ACMTS fournit ses recommandations sur la couverture et son avis sur les régimes publics de médicament du Canada, incluant le Programme des SSNA. Le PECM et le PPEA ont été établis par les régimes d’assurance-médicaments publics fédéral, provinciaux et territoriaux afin de réduire la répétition inutile d’activités lors de l’examen des présentations de médicaments, de tirer parti de l’expertise et des ressources restreintes de façon optimale et d’améliorer l’uniformité et la qualité de l’examen des médicaments.

Comité consultatif sur les médicaments et les approches thérapeutiques (CCMAT) du Programme des SSNA

Le CCMAT du Programme des SSNA est un organisme consultatif composé de professionnels de la santé hautement qualifiés qui formule des avis impartiaux et pratiques de nature médicale et pharmaceutique à l’intention du Programme des SSNA, afin de promouvoir l’amélioration des résultats sur le plan de la santé des clients membres des Premières Nations et des clients inuits grâce à l’utilisation appropriée des produits pharmaceutiques. L’approche adoptée est fondée sur des données probantes et les avis exprimés se font l’écho des connaissances médicales et scientifiques, des tendances actuelles en matière d’utilisation, de la pratique clinique courante, des méthodes de prestation des soins de santé et des besoins précis des clients en matière de soins de santé.

Les membres du CCMAT doivent être titulaires d’un diplôme et d’un permis d’exercice au Canada à titre professionnel de la santé reconnu comme ayant une expertise dans l’un ou plusieurs domaines d’expertise, notamment :

  • évaluation/utilisation des médicaments;
  • épidémiologie clinique;
  • assurance de la qualité en médecine ou pharmacie;
  • problèmes de santé des Autochtones;
  • recherche sur les systèmes de santé;
  • pharmacoéconomie;
  • médecine générale;
  • gériatrie
  • pédiatrie
  • prévention ou traitement de la toxicomanie.

Le CCMAT est composé de 8 à 12 membres de base, y compris des professionnels des Premières Nations et des professionnels inuits. Au moins trois (3) membres du CCMAT doivent être médecins et au moins trois (3) membres doivent être pharmaciens. Le CCMAT du Programme des SSNA fournit une liste de médicaments et des recommandations sur la sécurité des bénéficiaires du Programme des SSNA. En retour, le Programme des SSNA prend ses décisions concernant la liste des médicaments selon les recommandations du CCMAT et d’autres facteurs. Plus de renseignements sur le CCMAT et ses membres sont disponibles sur le site Web du gouvernement du Canada.

Comité consultatif des services de santé non assurés (SSNA) sur la santé buccodentaire

Établi en 2016, le Comité consultatif des SSNA sur la santé buccodentaire est un organe consultatif indépendant, composé de professionnels de la santé buccodentaire et de spécialistes universitaires hautement qualifiés, qui offre des opinions, des conseils et des recommandations pratiques d’experts impartiaux au Programme des SSNA, afin d’appuyer l’amélioration des résultats liés à la santé buccodentaire des clients des Premières Nations et des clients inuits. Les conseils et les recommandations fournis par le Comité suivront une approche fondée sur des données probantes et se feront l’écho des connaissances scientifiques, ainsi que des meilleures pratiques en matière de fourniture de services cliniques et de santé buccodentaire et de prévention des maladies.

Le Comité consultatif des SSNA sur la santé buccodentaire conseille sur une diversité de sujets déterminés par les SSNA, incluant les politiques et les critères des soins dentaires, les meilleures pratiques en prévention et traitement de maladies buccodentaires fondées sur des données probantes, les problèmes cliniques particuliers, les technologies dentaires, nouvelles et existantes, et leur utilisation dans le cadre d’un régime d’assurance‑médicaments public, et les conséquences sur les résultats liés à la santé buccodentaire de la population cliente du Programme des SSNA.

Les membres du Comité consultatif des SSNA sur la santé buccodentaire doivent être titulaires d’un diplôme et d’un permis d’exercice au Canada à titre de professionnel de la santé buccodentaire (à l’exception de l’économiste de la santé et de l’épidémiologiste), et l’un des membres doit être un professionnel de la santé buccodentaire issu d’une communauté inuite et un autre des Premières Nations. Le Comité compte au moins 8 membres issus des champs de spécialisations buccodentaires et des disciplines universitaires ci-dessous.
  • Dentiste en hygiène publique
  • Dentiste généraliste
  • Pédodontiste
  • Prosthodontiste
  • Parodontiste
  • Hygiéniste dentaire
  • Économiste de la santé
  • Épidémiologiste — biostatisticien

Les autres membres peuvent être des professionnels de la santé buccodentaire différents comme anesthésiste dentaire, denturologiste, chirurgien stomatologiste, endodontiste et orthodontiste. Plus de renseignements sur le Comité consultatif des SSNA sur la santé buccodentaire et ses membres sont disponibles sur le site Web du gouvernement du Canada.

Section 10.2 Sécurité des clients

Initiatives des services pharmaceutiques pour la sécurité des clients

Les médicaments délivrés sur ordonnance ont la capacité de guérir, mais ils peuvent être également néfastes lorsqu’ils sont mal utilisés. Les régimes publics d’assurance-médicaments, comme le Programme des Services de santé non assurés (SSNA), ont une responsabilité envers leur clientèle. Le Programme des SSNA accorde une grande importance à la sécurité des bénéficiaires et met en place de nombreuses stratégies pour encourager l’utilisation sécuritaire des médicaments sur ordonnance.

Messages d’avertissement et de rejet aux points de vente

Le Programme des SSNA envoie des messages électroniques en temps réel aux points de vente afin de mettre en garde les fournisseurs de services pharmaceutiques contre de possibles problèmes de sécurité pour les clients, notamment en ce qui a trait aux interactions médicamenteuses et aux renouvellements d’ordonnances. Certains messages d’avertissement nécessitent une réponse de la part des fournisseurs de services pharmaceutiques, qui doivent transmettre au Programme des codes précis indiquant les mesures prises à la suite de la réception du message d’avertissement.

Le Programme des SSNA envoie aussi des messages de rejet aux pharmaciens lorsque les demandes de paiement antérieures d’un client indiquent la possibilité d’un mauvais usage ou d’une surconsommation d’une gamme de médicaments sur ordonnance. Lorsque le fournisseur de services pharmaceutiques reçoit un message de rejet, il doit donc communiquer avec le Centre des exceptions pour médicaments (CEM) des SSNA, un service téléphonique national sans frais. Le CEM donnera au fournisseur de services pharmaceutiques plus d’information sur le refus de la couverture et assurera un suivi auprès du médecin prescripteur avant que le Programme autorise la couverture du médicament en question. Le Programme des SSNA peut refuser la couverture de services pharmaceutiques lorsque des données probantes indiquent que la sécurité du client peut être en péril.

Un message de rejet peut être envoyé, par exemple, lorsqu’un client consomme plus que les quantités maximales admissibles d’acétaminophène et de médicaments contenant un opioïde ainsi que de l’acétaminophène. Les clients connaissent rarement les conséquences de l’utilisation à long terme des principaux produits contenant de l’acétaminophène. L’emploi prolongé de ces produits peut entraîner des effets indésirables graves, notamment de graves atteintes hépatiques, si la posologie recommandée est dépassée.

Un autre exemple de message de rejet est le code pour contrer les risques pour la santé associés au mauvais usage de certains médicaments préoccupants. Au nombre de ces médicaments figurent les opioïdes (tels que la morphine, la codéine, l’oxycodone qui servent à soulager la douleur), les benzodiazépines (les tranquillisants mineurs, les somnifères et les anxiolytiques) et la méthadone (un opioïde de synthèse à action prolongée utilisé pour soulager la douleur ou traiter la dépendance aux opioïdes). Lors de la conception du message d’avertissement, il a été important de reconnaître la validité des applications cliniques de tous ces médicaments. Le message d’avertissement a donc été conçu de manière à diriger l’attention vers des cas préoccupants, c’est-à-dire lorsque la possibilité d’un mauvais usage existe. Cette intervention vise les cas où les clients ont accès :
  • à trois ordonnances actives ou plus de benzodiazépines;
  • à trois opioïdes ou plus;
  • à trois ordonnances ou plus de benzodiazépines en association avec trois ordonnances ou plus d’opioïdes;
  • à une ordonnance de méthadone en association avec des médicaments à base d’opioïde.

Analyse des tendances relatives à l’utilisation de médicaments sur ordonnance

Le Programme des SSNA s’emploie à analyser les grandes tendances relatives à l’utilisation et à la prescription des médicaments ainsi qu’à l’exécution des ordonnances. Ce travail est accompli par une équipe de pharmaciens titulaires d’un permis d’exercice, de techniciens en pharmacie et d’experts en analyse de données. Une fois les tendances définies, le Programme conçoit des interventions afin d’éviter la répétition des cas de mauvais usage des médicaments sur ordonnance. La Stratégie de surveillance des médicaments d’ordonnance des SSNA a pour objet de surveiller comment des médicaments comme les opioïdes, les benzodiazépines et les stimulants sont prescrits et délivrés. Le Programme des SSNA dispose d’un système électronique qui exerce une surveillance des demandes de paiement relatives à ces médicaments et qui informe les fournisseurs si une situation est préoccupante. Ces mesures ont pour but de protéger la sécurité des clients.

En janvier 2007, le Programme des SSNA a lancé le Programme de surveillance des médicaments (PSM), qui se concentre sur la mauvaise utilisation potentielle de benzodiazépines, d’opioïdes, de gabapentine et de stimulants. Le processus consiste d’abord à déterminer quels sont les clients qui risquent le plus de faire une mauvaise utilisation de ces médicaments. On procède donc à l’examen du nombre de médecins prescripteurs (une indication possible de « magasinage de médecins »), du nombre de fournisseurs de services pharmaceutiques, ainsi que du nombre de demandes de paiement et des doses d’opioïdes, de benzodiazépines, de gabapentine ou de stimulants. Ce programme peut obliger certains clients à consulter un prescripteur ou des prescripteurs qui travaillent en groupe ou à faire vérifier et autoriser leurs demandes de paiement ultérieures par un pharmacien du Centre des exceptions pour médicaments des SSNA. Si le client ou son fournisseur de soins de santé ne sont pas en mesure d’étayer par des preuves la poursuite de la pharmacothérapie, le Programme se réserve le droit de refuser la couverture des médicaments demandés.

Le PSM du Programme des SSNA s’ajoute aux activités qui existent déjà et favorise l’utilisation optimale des médicaments en permettant au Programme d’intensifier ses interventions lorsqu’il y a des préoccupations au sujet des modes de consommation du client. Le PSM du Programme des SSNA fonctionne dans toutes les régions du Canada, à l’exception du Québec, et il a surveillé près de 15 000 clients en 2016-2017.

Initiatives propres à certains médicaments

Réduction de la dose maximale d’opioïdes

Afin de s’assurer d’une utilisation appropriée des opioïdes chez les clients des SSNA, le Programme des SSNA a adopté, dès septembre 2013, une dose maximale d’opioïdes pour les clients qui souffrent de douleurs chroniques non liées au cancer, hors d’un contexte de soins palliatifs. La dose maximale est calculée à partir de la dose totale quotidienne de tous les opioïdes reçus par un client qui sont couverts par le Programme des SSNA. Cette dose maximale, qui a été établie au début de 2017 à l’équivalent de 400 mg de morphine par jour, continuera à diminuer graduellement, en suivant les lignes directrices canadiennes. D’après les lignes directrices canadiennes sur l’utilisation sécuritaire et efficace des opioïdes pour la douleur chronique non cancéreuse publiées en 2010 (Canadian Guideline for Safe and Effective Use of Opioids for Chronic Non-Cancer Pain), il est possible de traiter efficacement la douleur chronique non cancéreuse avec des doses inférieures ou égales à 200 mg/jour de morphine ou l’équivalent. L’idée d’envisager une dose plus élevée exige une évaluation attentive de la douleur et du risque de problèmes de consommation d’opioïdes, ainsi qu’une surveillance fréquente avec la preuve d’une amélioration des résultats chez les patients.

Couverture de la naloxone

En plus de couvrir la méthadone, la suboxone et le kadian pour le traitement des problèmes de consommation d’opioïdes, le Programme des SSNA couvre la naloxone injectable qui peut inverser les effets d’une surdose d’opioïdes (p. ex. l’héroïne, la morphine, le fentanyl). L’assistance médicale demeure nécessaire après l’administration de naloxone. Pour faciliter l’accès à ce médicament salvateur, le Programme a ajouté la naloxone et la naloxone avec trousse d’administration sur la liste des médicaments couverts. Santé Canada encourage les personnes à risque de subir une surdose d’opioïdes, de même que leurs proches, à se procurer une trousse de naloxone et à suivre la formation requise pour son utilisation.

Soins dentaires (sécurité des clients)

L’un des objectifs du Programme des SSNA est d’offrir des soins dentaires qui respectent des normes de soins fondées sur des données probantes et le jugement professionnel, qui concordent avec les pratiques exemplaires actuelles en matière de prestation des services de santé.

La Politique concernant la sédation et l’anesthésie générale des SSNA est un exemple de l’engagement du Programme à l’égard de la sécurité des clients. Les services de sédation et d’anesthésie générale doivent être fournis conjointement avec les soins dentaires admissibles et faire l’objet d’une prédétermination dans le cadre du Programme des SSNA, autrement dit, ils doivent être autorisés avant le début du traitement. La sédation et l’anesthésie générale sont assurées une fois au cours d’une période de douze mois. Dans des circonstances exceptionnelles, la couverture de séances additionnelles sera envisagée. Cette politique, qui respecte l’expertise professionnelle des fournisseurs de soins dentaires, encourage l’adoption d’une approche qui laisse peu de place au risque lorsqu’on fait appel à la sédation ou à l’anesthésie générale dans le cadre de la prestation des soins dentaires.

Section 10.3 : Communication avec les clients et les fournisseurs

Le Programme des services de santé non assurés (SSNA) est continuellement à l’affût de moyens d’améliorer sa communication avec les clients, les fournisseurs et les intervenants en ce qui concerne les produits et services couverts et l’administration des prestations.

Le Programme des SSNA rédige régulièrement des bulletins et des mises à jour pour informer les clients et les fournisseurs des changements apportés aux politiques des SSNA et aux renseignements sur les services couverts. Par exemple, les fournisseurs de soins dentaires, de services pharmaceutiques, d’équipement médical et de fournitures médicales qui sont inscrits auprès des SSNA reçoivent des mises à jour sur les politiques et de l’information pertinente sur les prestations dans des bulletins trimestriels et des diffusions par télécopieur à l’intention des fournisseurs.

Les bulletins à l’intention des fournisseurs sont diffusés aux fournisseurs inscrits par l’entremise de l’entrepreneur chargé du traitement des demandes de paiement du ministère des Services aux Autochtones, Express Scripts Canada (ESC), et sont accessibles sur le site Web d’ESC .

Le site Web des SSNA est le lieu privilégié pour la diffusion de l’information sur le Programme. Les Mises à jour sur le Programme renseignent les clients sur les changements apportés aux services couverts sur une base trimestrielle. Elles sont disponibles sur le site Web Canada.ca, et sont promues sur la page Facebook du ministère des Services aux Autochtones consacrée à la santé des Premières Nations et des Inuits. Le Programme des SSNA conçoit des publications supplémentaires pour cette page Facebook afin d’informer les clients au sujet de leur couverture. Ces publications s’inscrivent souvent dans le cadre de vastes campagnes de promotion de la santé publique (par exemple, une publication de sensibilisation sur le diabète inclura un rappel sur les médicaments et les fournitures couverts et une publication sur les soins de la vue inclura un rappel sur la couverture des examens de la vue du Programme des SSNA).

Le Programme des SSNA s’efforce d’être accessible et attentif aux besoins des clients. Les clients peuvent contacter directement le Programme des SSNA en appelant les bureaux régionaux du ministère des Services aux Autochtones ou le Centre de prédétermination des soins dentaires. En 2016, le Programme des SSNA a mis sur pied de nouveaux moyens pour les clients de communiquer en ligne avec le Programme : la page Web « Contactez-nous » du Programme des SSNA comprend maintenant une adresse courriel pour les demandes directes et le « Formulaire de rétroaction » permet aux clients de communiquer directement avec le Programme pour obtenir des renseignements ou fournir une rétroaction.

Section 10.4 : Intervenants pivots du Programme des SSNA

Les intervenants pivots pour les SSNA aident les clients admissibles à « s’y retrouver » et à avoir accès au Programme des SSNA. Ils sont une ressource pour les collectivités, les organisations ou les personnes qui ont besoin de soutien ou de renseignements sur des questions relatives aux SSNA. Les intervenants pivots sont utilisés par les organisations autochtones régionales. Leurs rôles et leurs activités sont adaptés afin de répondre aux besoins régionaux et, de manière générale, ils comprennent ce qui suit :

  • Améliorer la compréhension du Programme des SSNA et communiquer de l’information sur les prestations admissibles;
  • Aider les clients et les collectivités à trouver une solution aux questions relatives aux SSNA;
  • Assurer la liaison avec les ministères et organismes responsables de la santé en vue d’améliorer l’accès des clients aux prestations des SSNA et aux services de santé connexes.

Section 10.5 : Partenariat avec des Premières Nations et des Inuits

En 2014, la ministre de la Santé a convenu d’entreprendre, de concert avec l’Assemblée des Premières Nations (APN), un examen pluriannuel conjoint du Programme des services de santé non assurés (SSNA). Cet examen a principalement pour but de déterminer et de mettre en œuvre des mesures qui permettront de rendre les services plus accessibles aux clients, de cerner les lacunes à l’égard des services, de simplifier la prestation de services de manière à mieux répondre aux besoins des clients, et d’accroître l’efficacité du Programme. L’examen conjoint est dirigé par un comité directeur formé de représentants des Premières Nations et de la DGSPNI. Un plan de mise en œuvre des changements et des améliorations à apporter aux services de counseling en santé mentale du Programme des SSNA a été achevé en 2015. Comme résultat, en 2016-2017, le Programme des SSNA a mis en œuvre beaucoup de changements, incluant des améliorations à l’inscription des fournisseurs et aux formulaires de réclamation de même qu’une mise à jour du guide concernant les politiques des services afin de clarifier l’admissibilité au counseling en groupe et en famille.

Les autres services sont examinés et le Programme des SSNA a préparé des profils administratifs des services dentaires, pharmaceutiques et des soins de la vue pour appuyer le travail de l’examen conjoint. L’APN a mené un programme robuste d’activités d’engagement de client, de fournisseur et d’intervenants pour recueillir des commentaires et des points de vue qui serviront aux recommandations d’amélioration du Programme.

Le ministère des Services aux Autochtones continue de collaborer avec les représentants des Inuits par l’intermédiaire du Comité bilatéral supérieur Inuit-SSNA, afin de cerner et de résoudre tout problème et de donner suite à toute recommandation visant à améliorer la qualité, l’accès et la prestation des services des SSNA offerts aux Inuits. Le Programme des SSNA informe régulièrement ses partenaires inuits sur les progrès dans l’avancement des questions prioritaires cernés par le Comité bilatéral supérieur Inuit-SSNA, incluant la mise en œuvre de postes d’intervenants pivots du Programme des SSNA pour les clients inuits du Nunavut et de la région désignée des Inuvialuits.

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