Services de santé non assurés - Sommaire du Rapport annuel 2012-2013

Le Rapport annuel 2012-2013 du Programme des services de santé non assurés (SSNA), qui en est à sa 19e édition, présente des données nationales et régionales sur les clients admissibles, ainsi que l'utilisation et les dépenses liées aux prestations du Programme. Ce rapport fait également le point sur les travaux des SSNA en ce qui a trait à la sécurité des clients.

Population cliente :

  • Le nombre total de clients admissibles dès le 31 mars, 2013 était de 926 044, ce qui représente une hausse de 3,3 % par rapport à mars 2012.
  • Au cours des dix dernières années, la population cliente du Programme des SSNA a connu une croissance annuelle moyenne de 2,4 %.
  • En date du 31 mars, 2013, 26 142 clients des Premières nations nouvellement inscrits deviennent admissibles aux services à la suite de la création de la nouvelle bande de la Première nation des Qalipu Mi'kmaq et de personnes visées par le projet de loi C-3.
  • La région de l'Ontario a connu la plus grande proportion de la population admissible, 21,3 % du total national, suivit par la région du Manitoba a 15,6 % et la région de la Saskatchewan a 15,3 %.
  • De mars 2012 à mars 2013, la région de l'Atlantique a connu la plus forte variation en pourcentage de nombre total de clients admissibles à 6,5 %.  Cette augmentation s'explique principalement par l'inscription de 2 437 nouveaux clients de la Première nation des Qalipu Mi'kmaq.
  • Des 926 044 clients admissibles à la fin de l'exercice 2011-2012, 883 133 (95,4 %) étaient des membres des Premières nations et  42 911 (4,6 %) étaient Inuits.

Services de santé non assurés - Sommaire du Rapport annuel 2012-2013

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Dépenses :

  • En 2012-2013, les dépenses totales des SSNA étaient de 1 104,6 millions de dollars, une augmentation de 2,8 % ou 30,3 millions de dollars de 2011-2012 à 2012-2013. Cette hausse est inférieure à celle de 2011-2012, qui était de 4,5 %.
  • De ce montant de 1 104,6 millions de dollars, les coûts associés aux services pharmaceutiques (incluant l'équipement médical et les fournitures médicales) offerts par les SSNA représentaient la part la plus grande, c'est-à-dire 462,7 millions de dollars (41,9 %), suivis des coûts associés au transport pour raison médicale, soit 351,4 millions de dollars (31,8 %), et des coûts liés aux soins dentaires, soit 222,7 millions de dollars (20,2 %).
  • Au cours de l'exercice 2011-2012, ce sont les coûts du transport pour raison médicale qui ont connu la hausse nette la plus élevée, soit 18,1 millions de dollars, suivis des dépenses liées aux soins dentaires, qui ont augmenté de 3,6 millions de dollars.
  • Les dépenses pour les services pharmaceutiques des SSNA ont connu le taux de croissance le plus bas en 2012-2013, soit 0,7 %. Il s'agit du plus bas taux de croissance annuel jamais atteint par les services pharmaceutiques depuis les 20 dernières années. Ce faible taux peut être attribuable aux politiques provinciales d'établissement des prix qui ont contribué à réduire le coût des médicaments génériques, ainsi qu'à l'arrivée de nouveaux médicaments génériques au cours de l'année (p. ex. Lipitor, Crestor).
  • Les dépenses liées aux soins dentaires occupent le deuxième rang au chapitre de la croissance la plus faible, avec une hausse de 1,7 % en 2012-2013. Cette hausse, qui est inférieure à ce qui avait été prévu, peut être en partie attribuable au retard accumulé dans le traitement des demandes de prédétermination en raison de la centralisation des services.
  • La région du Manitoba est responsable de la plus grande part des dépenses totales avec 228,3 millions de dollars, soit 20,7 % du montant total des dépenses nationales. Elle est suivie de la région de l'Ontario, qui a enregistré des dépenses de 186,5 millions de dollars (16,9 %), et de la région de la Saskatchewan, qui a enregistré des dépenses de 163,4 millions de dollars (14,8 %).
  • En comparaison, les dépenses ont été les plus faibles au Yukon (10,7 millions de dollars) et dans les Territoires du Nord-Ouest (27,8 millions de dollars).  Ces montants équivalents respectivement à 1,0 % et à 2,5 % du total national.
  • C'est dans la région de l'Atlantique que le taux de croissance des dépenses a été le plus élevé par rapport à l'exercice précédent à 16,7 %.  Cette augmentation des dépenses peut être attribuée à l'inscription de 23 856 clients membres de la bande de la Première nation des Qalipu Mi'kmaq qui sont devenus admissibles au Programme des SSNA en septembre 2011.

Utilisation :

  • En 2012-2013, le taux d'utilisation national en ce qui concerne les services pharmaceutiques payés par l'intermédiaire du Système de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour services de santé (STRDPSS) a été de 62 %. C'ette baisse légère par rapport aux deux exercices précédents tient au fait que les nouveaux clients visés par le projet de loi C-3 et les membres de la Première Nation des Qalipu Mi'kmaq se sont inscrits au Programme des SSNA tout au long de l'exercice et n'ont ainsi pas demandé le paiment des services pendant tout l'exercice.
  • Les taux d'utilisation des services pharmaceutiques varient selon les régions.  En 2012-2013, les taux régionaux ont varié d'une baisse de 46 % au Nunavut à 70 % au Saskatchewan.
  • Le taux national d'utilisation des soins dentaires payés par l'intermédiaire du STRDPSS, en 2012-2013, était de 36 %, le même que l'exercice précédent.  Le taux d'utilisation des soins dentaires est demeuré relativement stable au cours des cinq derniers exercices.  Le taux d'utilisation des soins dentaires été le plus élevé dans la région du Québec (44 %) et le taux le plus bas a été enregistré dans la région de Manitoba (31 %). C'est dans la région de l'Atlantique que le taux d'utilisation a connu la plus forte croissance, passant de 28 % en 2011-2012 à 34 % en 2012-2013. Au cours de la période de deux ans qui s'est écoulée entre les exercices 2011-2012 et 2012-2013, un total de 449 422 clients distincts ont reçu des soins dentaires par le biais des SSNA, ce qui correspond à un taux d'utilisation global de 49 % pour cette période.
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