Programme des services de santé non assurés: Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits : Rapport annuel 2017-2018

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Section 1 : Introduction

En 2017-2018, le programme des services de santé non assurés (SSNA) de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI) du ministère des Services aux Autochtones du Canada a offert à 867 749 membres des Premières Nations et Inuits reconnus l’accès à une gamme définie de produits et de services de santé nécessaires pour des raisons médicales, lorsque ceux-ci ne sont pas couverts par des régimes d’assurance privés ou par les programmes de santé ou les programmes sociaux des provinces ou des territoires.

Le Programme des SSNA est offert à l’échelle nationale, et il couvre les produits et les services suivants lorsqu’ils sont requis pour des raisons médicales :

  • certains médicaments sur ordonnance et en vente libre
  • équipement médical et fournitures médicales
  • soins dentaires
  • soins de la vue
  • services d'intervention en santé mentale en situation de crise à court terme
  • transport pour accéder à certains services de santé médicalement nécessaires qui ne sont pas offerts dans la réserve ou la communauté.

En couvrant ces services, le ministère des Services aux Autochtones du Canada aide les membres des Premières Nations et les Inuits à atteindre un état de santé global comparable à celui des autres Canadiens.

Le Programme des SSNA est géré selon les principes directeurs suivants :

  • tous les membres inscrits des Premières Nations et les Inuits reconnus qui résident normalement au Canada et qui ne sont pas couverts en vertu d’un accord distinct avec le gouvernement fédéral ou provincial ou en vertu d’une entente distincte d’autonomie gouvernementale ont droit aux Services de santé non assurés, quel que soit leur lieu de résidence au Canada ou leur revenu.
  • les services sont fournis d’après le jugement d’un professionnel de la santé, d’un médecin ou d’un dentiste, conformément aux pratiques exemplaires qui s’appliquent à la prestation des services de santé et aux normes de soins fondées sur des données probantes.
  • le Programme assure la prestation de soins et de services obligatoires uniformes, d’accès équitable et transférables à l’échelle Échelle Nationale.
  • le Programme est géré de façon durable et efficiente.
  • les processus de gestion sont transparents et reposent sur des structures d’examen communes lorsqu’il en a été convenu ainsi avec les organisations des Premières Nations et des Inuits.
  • lorsqu’un client admissible aux SSNA est couvert par un autre régime ou programme de soins de santé public ou privé, les demandes de paiement doivent d’abord être soumises à cet autre régime ou programme. Le programme des SSNA veillera ensuite à coordonner le paiement des produits et services admissibles avec cet autre régime.

Dans sa vingt-quatrième édition, le Rapport annuel de 2017-2018 des SSNA présente des données nationales et régionales sur les clients du Programme, les dépenses, les types de services offerts et l’utilisation de ces services. Ce rapport est publié conformément aux responsabilités de gestion du rendement qui incombent au programme des SSNA, et il s’adresse aux groupes cibles suivants :

  • les organisations et les gouvernements des Premières Nations et des Inuits au niveau des communautés et des régions, ainsi qu’à l’échelle nationale;
  • les gestionnaires et les employés des régions et de l’administration centrale de Services aux Autochtones du Canada;
  • d’autres intéressés au sein d’organisations gouvernementales et non gouvernementales dont le travail touche la prestation de soins de santé aux communautés des Premières Nations et des Inuits.

Accord tripartite de la Colombie-Britannique

L’Accord-cadre tripartite de la Colombie-Britannique sur la gouvernance de la santé des Premières Nations a été signé par le Canada, le Conseil de la santé des Premières nations (CSPN) et le ministère de la Santé de la Colombie-Britannique le 13 octobre 2011. Un engagement clé de l’Accord-cadre est le transfert des programmes de santé sous responsabilité fédérale, y compris le Programme des services de santé non assurés (SSNA), à la Régie de la santé des Premières Nations (RSPN).

Entre le 2 juillet 2013 et le 1er octobre 2013, la RSPN a endossé la responsabilité de la conception, de la planification, de la gestion et de la prestation du Programme des services de santé non assurés aux membres des Premières Nations qui habitent en Colombie-Britannique. Le ministère des Services aux Autochtones Canada a mis en œuvre des mesures afin que les Inuits et les membres des Premières Nations qui se trouvent temporairement en Colombie-Britannique continuent d’avoir accès à l’ensemble des soins et des services assurés par le Programme des SSNA.

Comme mesure de transition, le ministère des Services aux Autochtones Canada a continué d’offrir, au nom de la RSPN, le traitement des demandes de paiement et certains services de règlement pour les services pharmaceutiques, les soins dentaires ainsi que l’équipement médical et les fournitures médicales (ÉMFM) aux membres des Premières Nations de la Colombie-Britannique. Cette entente sera en vigueur pour une période d’au plus quatre ans. En 2017-2018, le programme des SSNA et la RSPN ont continué à collaborer afin de soutenir le renforcement continu des capacités et pour se préparer en vue du transfert complet du Programme des SSNA en Colombie-Britannique à la fin de la période de transition.

Section 2 : Population cliente

En date du 31 mars 2018, on comptait 867 749 clients des Premières Nations et clients Inuits admissibles aux services offerts au titre du Programme des Services de santé non assurés (SSNA). La population cliente des SSNA a beaucoup diminué en 2013-2014 en raison de la création de la Régie de la Santé des Premières Nations (RSPN). Les responsabilités, les programmes et les services qui relevaient auparavant de la Direction générale de la santé des Premières Nations (DGSPNI) du ministère des Services aux Autochtones ont été confiés graduellement à la RSPN entre les mois de juillet et d’octobre 2013. La RSPN assume depuis ces responsabilités pour les membres des Premières Nations qui demeurent en Colombie-Britannique. Des 867 749 clients admissibles à la fin de l’exercice 2017-2018, 819 977 (94,5 %) étaient des membres des Premières Nations et 47 772 (5,5 %) étaient Inuits.

Pour devenir admissible au programme des SSNA, il faut être résident du Canada et remplir l'un des critères suivants :

  • un membre des Premières nations qui est inscrit conformément à la Loi sur les Indiens (plus communément appelé statut d'Indien)
  • un Inuit reconnu par une organisation inuite de revendication territoriale
  • un enfant de moins de dix-huit mois dont le parent est un membre inscrit des Premières nations ou un Inuit reconnu

Les données démographiques sur les Premières Nations et les Inuits proviennent du Système de vérification du statut (SVS) administré par la DGSPNI. Les données du SVS portant sur la clientèle des Premières Nations se fondent sur les renseignements fournis par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC), tandis que les données sur la clientèle inuite sont tirées des renseignements transmis par les gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut et les organisations inuites, comme l’Inuvialuit Regional Corporation, la Nunavut Tunngavik Inc. et la Société Makivik.

Historiquement, le taux de croissance de la population des Premières Nations et des Inuits est plus élevé que celui de la population canadienne en général. Cela s’explique principalement par le fait que les Premières Nations et les Inuits ont un taux de natalité plus élevé que celui de la population canadienne dans son ensemble. Par ailleurs, les modifications apportées à la Loi sur les Indiens ont eu comme résultat d’accroître le nombre de personnes habilitées à réclamer ou à rétablir leur statut d’Indien inscrit. L’adoption du projet de loi C-3, la Loi sur l’équité entre les sexes relativement à l’inscription au registre des Indiens qui a pris effet le 31 janvier 2011, a accordé aux personnes admissibles, en tant que petits-enfants de femmes ayant perdu leur statut à la suite d’un mariage avec un non-Indien, le droit d’être inscrites au registre des Indiens en vertu de la Loi sur les Indiens. Si elles s’inscrivent au registre des Indiens, ces personnes deviennent admissibles aux services couverts par le Programme des SSNA. Au 31 mars 2018, 34 346 clients inscrits à la suite de l’adoption de cette loi étaient devenus admissibles aux services couverts par le Programme des SSNA.

La création de la bande de la Première nation Qalipu Mi’kmaq a été annoncée le 26 septembre 2011, à la suite de la négociation d’une entente de règlement entre le gouvernement du Canada et la Fédération des Indiens de Terre-Neuve (FITN). La constitution de cette bande a permis aux membres de la Première Nation Qalipu Mi’kmaq d’être reconnus et admissibles à l’inscription en vertu de la Loi sur les Indiens. Au 31 mars 2018, 24 878 clients de la bande de la Première Nation Qalipu Mi’kmaq étaient enregistrés dans le SVS et étaient admissibles aux services couverts par le Programme des SSNA.

Figure 2.1 : Clients admissibles, selon la région : Mars 2018

Le nombre total de clients admissibles indiqué dans le SVS à la fin de mars 2018 était de 867 749, ce qui représente une hausse de 1,7 % par rapport à mars 2017.

C’est dans la région de l’Ontario que l’on retrouve la plus grande proportion de la population admissible (24,2 % du total nationale). Viennent ensuite la région du Manitoba (18,0 %) et la région de la Saskatchewan (17,6 %).

Il convient de signaler que les données indiquées dans la figure 2.1 sont fondées sur la région de l’inscription à une bande et ne représentent pas forcément la région de résidence actuelle. La majorité des clients de la Colombie-Britannique autrefois couverts par le Programme des SSNA sont maintenant couverts par la Régie de la Santé des Premières Nations (RSPN) de cette province, et ils ne sont pas pris en compte dans la figure. Les clients restants de la Colombie-Britannique sont Inuits ou encore sont associés à des bandes de la Colombie-Britannique tout en habitant dans d’autres provinces et territoires du Canada (où ils sont admissibles aux services couverts par le Programme des SSNA).

Source : Données du SVS adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations
La description de la figure 2.1 : Clients admissibles, selon la région : Mars 2018
Région Population
Atlantique 65 573
Québec 72 151
Ontario 210 295
Manitoba 155 850
Saskatchewan 152 324
Alberta 123 812
Colombie-Britannique 18 184
Yukon 7 604
Territoires du Nord-Ouest 26 877
Nunavut 35 079
Total 867 749

Figure 2.2: Clients admissibles, selon la catégorie et la région : Mars 2017 et mars 2018

Des 867 749 clients admissibles à la fin de l'exercice 2017-2018, 819 977 (94,5 %) étaient des membres des Premières Nations et 47 772 (5,5 %) étaient Inuits. Le nombre de clients des Premières Nations a augmenté de 1,7 % et le nombre de clients Inuits, de 1,7 %.

De mars 2017 à mars 2018, c'est au Saskatchewan que le nombre total de clients admissibles a connu la plus forte variation en pourcentage, avec une augmentation de 2,3 %. Viennent ensuite l'Alberta et le Manitoba, avec une augmentation de 2,2 % et de 1,9 %, respectivement.

Région Premières Nations Inuits Total Variation en %
Mars 2017 Mars 2018 Mars 2017 Mars 2018 Mars 2017 Mars 2018 De 2017 à 2018
Atlantique 64 362 65 194 371 379 64 733 65 573 1,3%
Québec 69 494 70 632 1 436 1 519 70 930 72 151 1,7%
Ontario 206 501 209 496 765 799 207 266 210 295 1,5%
Manitoba 152 667 155 634 207 216 152 874 155 850 1,9%
Saskatchewan 148 879 152 243 74 81 148 953 152 324 2,3%
Alberta 120 466 123 162 629 650 121 095 123 812 2,2%
Colombie-Britannique 18 258 17 821 349 363 18 607 18 184 -2,3%
Yukon 7 375 7 485 115 119 7 490 7 604 1,5%
Territoires du Nord-Ouest 18 115 18 310 8 501 8 567 26 616 26 877 1,0%
Nunavut 0 0 34 524 35 079 34 524 35 079 1,6%
Échelle Nationale 806 117 819 977 46 971 47 772 853 088 867 749 1,7%
Source : Données du SVS adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Figure 2.3 : Clients admissibles

Au cours des dix dernières années, le nombre total de clients admissibles selon le SVS est passé de 815 800 en mars 2009 à 867 749 en mars 2018, ce qui représente une augmentation de 6,4 %.

Les modifications apportées à la Loi sur les Indiens, notamment l’adoption des projets de loi C-31 et C-3 ainsi que la création de la nouvelle bande de la Première Nation Qalipu Mi’kmaq, ont eu comme effet d’accroître la population cliente des SSNA. À l’opposé, la création de la Régie de la Santé des Premières Nations (RSPN) en Colombie-Britannique et la conclusion d’ententes d’autonomie gouvernementale avec les Premières Nations et les Inuits, comme celles conclues avec le gouvernement Nisga’a Lisims et le gouvernement du Nunatsiavut, ont entraîné une diminution du nombre total de clients, puisque les personnes visées par ces ententes ne sont plus admissibles aux services couverts par le programme des SSNA de Services aux Autochtones Canada. Le changement le plus important est survenu en 2013-2014, lorsqu’environ 133 430 clients de la Colombie-Britannique autrefois couverts par le programme des SSNA sont devenus admissibles aux services couverts par la Régie de la Santé des Premières Nations (RSPN) de cette province.

Clients admissibles, de mars 2009 à mars 2018

Source : Données du SVS adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations
La description de la figure 2.3 : Clients admissibles, de mars 2009 à mars 2018
Année Clients admissibles
2009 815 800
2010 831 090
2011 846 024
2012 896 624
2013 926 044
2014 808 686
2015 824 033
2016 839 129
2017 853 088
2018 867 749

Au cours des cinq dernières années, le nombre total de clients admissibles au programme des SSNA est passé de 808 686 en mars 2014 à 867 749 en mars 2018, soit une augmentation de 7,5 %. L'Alberta a connu la plus forte augmentation de clients admissibles durant cette période, avec un taux de croissance de 9,0 %. Les régions de la Saskatchewan, du Nunavut et du Québec ont enregistré les autres taux de croissance les plus élevés, à savoir 8,7 %, 8,3 % et 8,0 %, respectivement.

Clients admissibles, selon la région, de mars 2014 à mars 2018

Région Mars 2014 Mars 2015 Mars 2016 Mars 2017 Mars 2018
Atlantique 62 015 62 756 63 712 64 733 65 573
Québec 66 819 68 274 69 758 70 930 72 151
Ontario 197 092 200 518 204 232 207 266 210 295
Manitoba 144 416 147 932 150 475 152 874 155 850
Saskatchewan 140 164 143 228 145 968 148 953 152 324
Alberta 113 590 115 886 118 170 121 095 123 812
Colombie-Britannique 19 628 19 283 19 277 18 607 18 184
Yukon 7 138 7 402 7 456 7 490 7 604
Territoires du Nord-Ouest 25 434 25 587 26 367 26 616 26 877
Nunavut 32 390 33 167 33 714 34 524 35 079
Total 808 686 824 033 839 129 853 088 867 749
Variation annuelle en % -12,7% 1,9% 1,8% 1,7% 1,7%
Source : Données du SVS adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Figure 2.4 : Croissance annuelle de la population canadienne et de la clientèle admissible : De 2009 à 2018

De 2009 à 2018, la population canadienne a augmenté de 11,7 %, tandis que le nombre de clients des Premières Nations et de clients inuits admissibles au programme des SSNA a augmenté de 6,4 %. Avant le retrait des clients de la Régie de la Santé des Premières Nations (RSPN), la croissance sur dix ans de la population admissible aux SSNA était de 24,4 %, ou en moyenne 2,4 % par année. On s'attend à ce que la croissance de la population suive de nouveau les tendances historiques au cours des exercices à venir, car la transition à la RSPN des résidents de la Colombie-Britannique est terminée.

Les taux de croissance de la clientèle du programme des SSNA ont été supérieurs à la moyenne en 2011-2012 (6,0 %) et en 2012-2013 (3,3 %) en raison de l'inscription au registre des Indiens des nouveaux clients visés par le projet de loi C-3 et des nouveaux clients membres de la Première Nation Qalipu Mi'kmaq dans la région de l'Atlantique.

Source : Données du SVS et du document no 91-002-XWF du catalogue de Statistique Canada, Statistiques démographiques trimestrielles, adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations
La description de la figure 2.4 : Croissance annuelle de la population canadienne et de la clientèle admissible : De 2009 à 2018
Année 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Clients admissibles des SSNA 815 800 831 090 846 024 896 624 926 044 808 686 824 033 839 129 853 088 867 749
Taux de croissance 2,1 % 1,9 % 1,8 % 6,0 % 3,3 % -12,7 % 1,9 % 1,8 % 1,7 % 1,7 %
Populations canadienne 33 592 686 34 019 000 34 349 236 34 754 312 35 152 370 35 535 348 35 832 513 36 264 604 36 708 083 37 058 856
Taux de croissance 1,1 % 1,3 % 1,0 % 1,2 % 1,2 % 1,1 % 0,9 % 1,2 % 1,2 % 1,0 %

Figure 2.5 : Clients admissibles, selon le groupe d'âge, le sexe et la région : Mars 2018

Au 31 mars 2018, des 867 749 clients admissibles selon le SVS, 49,2 % étaient des hommes (426 884) et 50,8 % étaient des femmes (440 865).

L’âge moyen des clients admissibles était de 33 ans. Dans les régions, l’âge moyen allait de 27 ans au Nunavut à 38 ans au Yukon.

L’âge moyen des hommes et des femmes admissibles était de 32 ans et de 34 ans respectivement. L’âge moyen des hommes allait de 27 ans au Nunavut à 37 ans au Yukon. L’âge moyen des femmes allait de 28 ans au Nunavut à 39 ans dans les régions du Yukon et du Québec.

La clientèle admissible aux SSNA est une population relativement jeune dont près des deux tiers (64,4 %) ont moins de 40 ans. En tout, près du tiers (32,4 %) de la population a moins de 20 ans.

Petit à petit, les personnes âgées (clients de 65 ans et plus) forment une part croissante de la clientèle des SSNA. En 2008-2009, les personnes âgées représentaient 6,1 % de l’ensemble de la population admissible aux SSNA. Plus récemment en 2017-2018, les personnes âgées représentaient 8,2 % de l’ensemble de la population admissible aux SSNA. Cette tendance démographique viendra accentuer les pressions financières que subit le programme des SSNA.

Région Atlantique Québec Ontario Manitoba
Groupe d'âge Hommes Femme Total Hommes Femme Total Hommes Femme Total Hommes Femme Total
0-4 1 416 1 369 2 785 1 839 1 677 3 516 4 646 4 448 9 094 5 540 5 252 10 792
5-9 2 118 2 109 4 227 2 563 2 441 5 004 7 343 7 232 14 575 8 308 8 002 16 310
10-14 2 686 2 489 5 175 2 712 2 474 5 186 7 911 7 418 15 329 8 174 7 977 16 151
15-19 2 652 2 662 5 314 2 558 2 514 5 072 8 007 7 803 15 810 7 466 7 140 14 606
20-24 2 841 2 813 5 654 2 903 2 818 5 721 9 007 8 700 17 707 7 584 7 253 14 837
25-29 2 858 2 746 5 604 2 962 2 841 5 803 8 878 8 634 17 512 7 175 7 192 14 367
30-34 2 425 2 370 4 795 2 414 2 583 4 997 7 717 7 551 15 268 5 836 5 575 11 411
35-39 2 239 2 276 4 515 2 328 2 254 4 582 6 915 7 289 14 204 4 876 4 739 9 615
40-44 2 099 2 147 4 246 2 140 2 228 4 368 6 666 6 688 13 354 4 536 4 459 8 995
45-49 2 303 2 302 4 605 2 294 2 415 4 709 6 885 7 212 14 097 4 424 4 673 9 097
50-54 2 145 2 291 4 436 2 364 2 708 5 072 7 016 7 298 14 314 4 146 4 325 8 471
55-59 1 897 2 195 4 092 2 339 2 530 4 869 6 407 7 291 13 698 3 355 3 634 6 989
60-64 1 547 1 891 3 438 1 779 2 326 4 105 4 980 6 120 11 100 2 332 2 721 5 053
65+ 2 889 3 798 6 687 3 694 5 453 9 147 9 837 14 396 24 233 3 943 5 213 9 156
Total 32 115 33 458 65 573 34 889 37 262 72 151 102 215 108 80 210 295 77 695 78 155 155 850
Âge moyen 35 37 36 36 39 37 36 38 37 30 31 30
Région Saskatchewan Alberta Colombie-Britannique Yukon
Groupe d'âge Hommes Femme Total Hommes Femme Total Hommes Femme Total Hommes Femme Total
0-4 4 995 4 910 9 905 4 402 4 289 8 691 585 578 1 163 148 135 283
5-9 8 008 7 777 15 785 6 781 6 457 13 238 599 609 1 208 240 223 463
10-14 8 060 7 946 16 006 6 483 6 449 12 932 603 582 1 185 257 223 480
15-19 7 496 7 301 14 797 6 030 5 664 11 694 653 611 1 264 283 255 538
20-24 7 372 7 373 14 745 6 166 5 765 11 931 717 599 1 316 318 309 627
25-29 7 435 7 243 14 678 5 814 5 650 11 464 719 651 1 370 318 311 629
30-34 6 114 6 049 12 163 4 842 4 713 9 555 731 705 1 436 310 274 584
35-39 5 044 4 923 9 967 3 957 4 114 8 071 704 690 1 394 278 264 542
40-44 4 412 4 460 8 872 3 495 3 558 7 053 589 604 1 193 238 227 465
45-49 4 283 4 522 8 805 3 313 3 429 6 742 601 636 1 237 293 237 530
50-54 3 785 4 112 7 897 2 960 3 304 6 264 572 724 1 296 339 316 655
55-59 3 060 3 411 6 471 2 442 2 846 5 288 499 661 1 160 288 312 600
60-64 2 035 2 410 4 445 1 690 2 129 3 819 333 508 841 184 215 399
65+ 3 277 4 511 7 788 2 880 4 190 7 070 765 1 356 2 121 308 501 809
Total 75 376 76 948 152 324 61 255 62 557 123 812 8 670 9 514 18 184 3 802 3 802 7 604
Âge moyen 29 30 30 29 31 30 35 39 37 37 39 38
Région Territoires du Nord-Ouest Nunavut Total
Groupe d'âge Hommes Femme Total Hommes Femme Total Hommes Femme Total
0-4 646 642 1 288 1 928 1 847 3 775 26 145 25 147 51 292
5-9 1 002 943 1 945 2 099 2 024 4 123 39 061 37 817 76 878
10-14 1 031 993 2 024 1 960 1 875 3 835 39 877 38 426 78 303
15-19 964 1 021 1 985 1 788 1 644 3 432 37 897 36 615 74 512
20-24 1 290 1 220 2 511 1 626 1 638 3 264 39 824 38 489 78 313
25-29 1 390 1 390 2 780 1 611 1 522 3 133 39 160 38 180 77 340
30-34 1 158 1 110 2 268 1 269 1 292 2 561 32 816 32 222 65 038
35-39 959 929 1 888 1 050 1 029 2 079 28 350 28 507 56 857
40-44 781 849 1 630 893 902 1 795 25 849 26 122 51 971
45-49 964 963 1 927 914 924 1 838 26 274 27 313 53 587
50-54 846 914 1 760 831 863 1 694 25 004 26 855 51 859
55-59 688 837 1 525 562 599 1 161 21 537 24 316 45 853
60-64 440 602 1 042 385 407 792 15 705 19 329 35 034
65+ 1 029 1 276 2 305 763 834 1 597 29 385 41 528 70 913
Total 13 188 13 689 26 877 17 679 17 00 35 079 426 884 440 866 867 750
Âge moyen 34 35 35 27 28 27 32 34 33
Source : Données du SVS adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Figure 2.6 : Analyse de la population, selon le groupe d'âge

Dans son ensemble, la population cliente des Premières Nations et des Inuits est relativement jeune comparativement à la population canadienne en général. La proportion des clients des SSNA qui ont moins de 20 ans est de 32,8 %, tandis que cette tranche d'âges équivaut à 21,6 % de l'ensemble de la population canadienne. L'âge moyen des clients des Premières Nations et des clients inuits est de 33 ans comparativement à la moyenne canadienne qui est de 41 ans.

Figure 2.6.1: Répartition par groupe d'âge de la population canadienne et de la clientèle des Premières Nations et des Inuits (PNI)

Source : Données du SVS et du tableau CANSIM 051-0001 de Statistique Canada, Population selon le groupe d'âge et le sexe, adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations
La description de la figure 2.6.1 : Répartition par groupe d'âge de la population canadienne et de la clientèle des Premières Nations et des Inuits (PNI)
Groupe d'âge Population canadienne, juillet 2017 Population des PNI, mars 2018
0-9 10,8% 14,8%
010-19 10,8 % 17,6 %
020-29 13,8 % 17,9 %
030-39 13,8 % 14,0 %
040-49 13,0 % 12,2 %
050-59 14,5 % 11,3 %
060+ 23,3 % 12,2 %
Total 100,0 % 100,0 %

La comparaison de la clientèle admissible en mars 2014 et en mars 2018 permet de constater le vieillissement de la population admissible. La proportion de clients âgés de 40 ans dans la clientèle globale est passée de 33,9 % en 2014 à 35,6 % en 2018.

À mesure que la population cliente des Premières Nations et des Inuits vieillit, les coûts associés à la fourniture des Services de santé non assurés, particulièrement des services pharmaceutiques, devraient augmenter considérablement.

Figure 2.6.2 : Répartition par groupe d'âge de la clientèle admissible des Premières Nations et des Inuits

Source : Données du SVS adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations
La description de la figure 2.6.2 : Répartition par groupe d'âge de la clientèle admissible des Premières Nations et des Inuits
Groupe d'âge Mars 2014 Mars 2018
0-9 16,3 % 14,8 %
10-19 18,4 % 17,6 %
20-29 17,8 % 17,9 %
30-39 13,6 % 14,0 %
40-49 13,0 % 12,2 %
50-59 10,5 % 11,3 %
60+ 10,4 % 12,2 %
Total 100,0 % 100,0 %

Section 3 : Durabilité du Programme des SSNA

Figure 3.1 : Durabilité du Programme des SSNA

Dans le système de santé canadien, les pressions sur les coûts et les services sont liées à des facteurs tels que le vieillissement de la population et la hausse de la demande et de l'utilisation des services et des produits relatifs à la santé, en particulier des médicaments. En plus de ces facteurs, les dépenses du programme des SSNA sont déterminées par le nombre de clients admissibles et leurs besoins médicaux. Le taux de croissance de la population cliente est approximativement le double de celui de la population du Canada. Une grande proportion des clients des SSNA vit dans de petites communautés éloignées et doit utiliser le transport pour raison médicale pour accéder à des soins de santé non disponibles localement.

Facteurs influençant les dépenses du programme des SSNA
Clientèle Forces du marché Données cliniques
  • Changements démographiques, notamment une croissance importante de la population, le vieillissement de la population et une incertitude quant à l’inscription de nouveaux clients ou de clients existants
  • État de santé, notamment la prévalence élevée de maladies chroniques et infectieuses
  • La distribution géographique de la population cliente et l’accessibilité aux soins de santé
  • Présentation et prix des nouveaux traitements et des nouvelles procédures
  • Décisions provinciales et territoriales et dynamique de l’industrie de l’assurance
  • Transfert des traitements dans les hôpitaux (assurés) vers un régime de services non assurés
  • Facteurs économiques, notamment l’inflation, la volatilité du prix du gaz et du pétrole et le statut d’emploi
  • L’accessibilité géographique aux services de santé
  • Modifications des champs d’exercices
  • Relations avec les associations de professionnels de la santé
  • Décisions relatives aux ordonnances et aux traitements prises par des professionnels de la santé réglementés
  • Données évolutives sur les options de traitement
  • Intervention préventive comparativement au traitement de restauration par voie orale

Figure 3.2 : Dépenses du Programme des SSNA, selon la catégorie de services (en millions de dollars) : 2017-2018

En 2017-2018, les dépenses totales des SSNA se sont élevées à 1 309,2 millions de dollars. Cela représente une hausse de 8,4 % par rapport aux dépenses totales des SSNA de 2016-2017 (1 207,5 millions de dollars). De ce total de 2017-2018, les coûts associés aux services pharmaceutiques (incluant l'équipement médical et les fournitures médicales) représentaient la part la plus grande, c'est-à-dire 523,0 millions de dollars (39,9 %), suivis des coûts du transport pour raison médicale, soit 459,5 millions de dollars (35,1 %), et des coûts liés aux soins dentaires, soit 249,0 millions de dollars (19,0 %).

Les dépenses des SSNA liées aux services pharmaceutiques et de l'ÉMFM, aux soins dentaires et au transport pour raison médicale représentaient 94,1 % des dépenses totales des SSNA en 2017-2018.

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations
La description de la figure 3.2 : Dépenses du Programme des SSNA, selon la catégorie de services (en millions de dollars) : 2017-2018
Catégorie de services Dépenses en millions Pourcentage
Transport pour raison médicale 459,5 $ 35,1 %
Services pharmaceutiques et ÉMFM 523,0 $ 39,9 %
Soins dentaires 249,0 $ 19,0 %
Soins de la vue 33,6 $ 2,6 %
Soins de santé mentale 33,1 $ 2,5 %
Autres soins de santé 11,1 $ 0,9 %
Dépenses totales du programme des SSNA : 1 309,2* $ 100,0 %

* Le montant des dépenses totales du Programme des SSNA (1 309,2 millions de dollars) ne comprend pas le montant approximatif de 41,7 millions de dollars qui est associé aux frais administratifs, dont les coûts associés au personnel du Programme et les autres coûts liés à l'administration centrale et aux régions. La figure 9.1 contient plus de renseignements à ce sujet .

Figure 3.3 : Dépenses du Programme des SSNA et croissance, selon la catégorie de services : 2017-2018

Par rapport à 2016-2017, les dépenses globales du Programme des SSNA ont augmenté de 8,4 % (101,8 millions de dollars). Les dépenses de tous les secteurs de service ont augmenté par rapport à celles de l'exercice précédent. Par rapport à l'exercice 2016-2017, le secteur couvert par le Programme des SSNA ayant connu l'augmentation nette des dépenses la plus élevée est celui des services de transport pour raison médicale (hausse de 42,5 millions de dollars), suivi des services pharmaceutiques et de l'ÉMFM (hausse de 28,4 millions de dollars) et des services dentaires (hausse de 13,2 millions de dollars). Les facteurs affectant l'augmentation des dépenses relatives aux services sont abordés dans les sections suivantes du rapport.

Catégorie de services Dépenses totales (en milliers de dollars) 2016-2017 Dépenses totales (en milliers de dollars) 2017-2018 Variation en % par rapport à 2016-2017
Transport pour raison médicale 417 035 $ 459 505  $ 10,2 %
Services pharmaceutiques 494 520 $ 522 957 $ 5,8 %
Soins dentaires 235 831 $ 248 992 $ 5,6 %
Soins de la vue 32 370 $ 33 578 $ 3,7 %
Soins de santé mentale 21 728 $ 33 066 $ 52,2 %
Autres 5 974 $ 11 143 $ 86,5 %
Dépenses totales 1 207 458 $ 1 309 240 $ 8,4 %
Source : Données du SAGIR adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Figure 3.4 : Dépenses du Programme des SSNA, selon la catégorie de services et la région (en milliers de dollars) : 2017-2018

La région du Manitoba est responsable de la plus grande part des dépenses totales avec 308,2 millions de dollars, soit 23,5 % du montant total des dépenses nationales. Elle est suivie de la région de l’Ontario, qui a enregistré des dépenses de 250,9 millions de dollars (19,2 %), et de la région de la Saskatchewan, qui a enregistré des dépenses de 248,0 millions de dollars (18,9 %). En comparaison, les dépenses ont été les plus faibles dans la région de l’Atlantique (60,0 millions de dollars, soit 4,6 %).

Les dépenses engagées par l’administration centrale concernent les services de traitement des demandes de paiement. Les dépenses engagées par l’administration centrale dans la catégorie « autres soins de santé » englobent les dépenses associées aux ententes de financement conclues avec la RSPN au sujet des nouveaux clients visés par le projet de loi C-3 et des nouveaux clients membres de la Première Nation Qalipu Mi’kmaq, ainsi que le paiement des cotisations des Inuits de la Colombie-Britannique de même que les accords de contribution avec les organismes nationaux d’intervenants auprès des clients (Assemblée des Premières Nations et l’Inuit Tapiriit Kanatami), et avec les organisations autochtones régionales. Ces dépenses représentent 27,6 millions de dollars, soit 2,1 % des dépenses totales des SSNA et elles ne comprennent pas les coûts administratifs de l’administration centrale (18,5 millions de dollars) présentés à la figure 9.1.

Région Transport pour raison médicale Services pharmaceutiques Soins dentaires Soins de la vue Soins de santé mentale Autres soins de santé Total
Atlantique 11 147 $ 33 021 $ 10 610 $ 3 632 $ 1 204 $ 427 $ 60 040 $
Québec 23 918 $ 48 390 $ 17 961 $ 1 819 $ 1 861 $ 260 $ 94 210 $
Ontario 86 091 $ 99 550 $ 52 055 $ 6 848 $ 6 028 $ 375 $ 250 947 $
Manitoba 155 370 $ 98 046 $ 41 949 $ 4 479 $ 8 124 $ 240 $ 308 08 $
Saskatchewan 64 363 $ 119 326 $ 50 635 $ 6 905 $ 6 559 $ 210 $ 247 997 $
Alberta 51 187 $ 79 343 $ 47 637 $ 6 764 $ 7 761 $ 291 $ 192 983 $
Nord 67 413 $ 29 373 $ 25 141 $ 3 131 $ 1 528 $ 346 $ 126 933 $
Administration centrale 16 $ 15 816 $ 2 770 $ 0 $ 0 $ 8 994 $ 27 595 $
Total 459 505 $ 522 957 $ 248 992 $ 33 578 $ 33 066 $ 11 143 $ 1 309 240 $
Source : Données du SAGIR adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Figure 3.5 : Proportion des dépenses du Programme des SSNA, selon la région : 2017-2018

En 2017-2018, les dépenses totales des SSNA ont été proportionnellement les plus élevées dans la région du Manitoba (23,5 %). C’est aussi au Manitoba qu’ont été engagées 33,8 % de toutes les dépenses associées au transport pour raison médicale. Cela peut être attribué au grand nombre de clients des Premières Nations vivant dans des communautés nordiques du Manitoba qui sont éloignées ou accessibles par avion seulement.

La région de la Saskatchewan a enregistré la proportion la plus élevée des dépenses liées aux services pharmaceutiques, soit 22,8 %. Elle est suivie de près par les régions de l’Ontario (19,2 %) et du Manitoba (18,7 %).

La région de l’Ontario, dans laquelle 19,2 % des dépenses totales des SSNA ont été faites en 2017-2018, a enregistré la plus grande part des dépenses totales liées aux soins dentaires, soit 20,9 %. C’est également en Ontario que l’on trouve la plus forte proportion de clients des SSNA (24,2 %).

La part des dépenses des SSNA associées aux soins de la vue a été la plus importante dans la région de la Saskatchewan (20,6 %), suivie de la région de l’Ontario (20,4 %), puis de la région de l’Alberta (20,1 %), et c’est au Québec que la part de ces dépenses a été la plus faible (5,4 %).

Les régions du Manitoba (29,7 %) et de l’Alberta (23,5 %) ont enregistré ensemble presque la moitié du montant total des dépenses des SSNA associées aux services de santé mentale en 2017-2018.

Région Transport pour raison médicale Services pharmaceutiques Soins dentaires Soins de la vue Soins de santé mentale Autres soins de santé Proportion des dépenses des SSNA Proportion des clients des SSNA
Atlantique 2,4 % 6,3 % 4,3 % 10,8 % 3,6 % 3,8 % 4,6 % 7,6 %
Québec 5,2 % 9,3 % 7,2 % 5,4 % 5,6 % 2,3 % 7,2 % 8,3 %
Ontario 18,7 % 19,0 % 20,9 % 20,4 % 18,2 % 3,4 % 19,2 % 24,2 %
Manitoba 33,8 % 18,7 % 16,8 % 13,3 % 24,6 % 2,2 % 23,5 % 18,0 %
Saskatchewan 14,0 % 22,8 % 20,3 % 20,6 % 19,8 % 1,9 % 18,9 % 17,6 %
Alberta 11,1 % 15,2 % 19,1 % 20,1 % 23,5 % 2,6 % 14,7 % 14,3 %
Nord 14,7 % 5,6 % 10,1 % 9,3 % 4,6 % 3,1 % 9,7 % 8,0 %
Administration centrale 0,0 % 3,0 % 1,1 % 0,0 % 0,0 % 80,7 % 2,1 % 0,0 %
Total 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 %
Source : Données du SAGIR et du SVS adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Figure 3.6 : Proportion des dépenses régionales du Programme des SSNA, selon la catégorie de services : 2017-2018

À l’échelle nationale, trois quarts (75,0 %) des dépenses totales des SSNA ont été enregistrées dans deux catégories de services, soit les services pharmaceutiques (39,9 %) et le transport pour raison médicale (35,1 %). Les dépenses liées aux soins dentaires représentaient un cinquième (19,0 %) des dépenses totales des SSNA.

Les dépenses liées au transport pour raison médicale ont représenté la moitié des dépenses globales du Programme des SSNA dans les régions du Manitoba (50,4 %) et du Nord (53,1 %). Dans la région de l’Atlantique, 18,6 % des dépenses totales ont été engagées pour le transport pour raison médicale.

Les dépenses liées aux soins dentaires ont varié de 13,6 % dans la région du Manitoba à 24,7 % dans la région de l’Alberta.

Dans la région de l’Atlantique, 55,0 % des dépenses totales ont été engagées pour les services pharmaceutiques. Les dépenses liées aux services pharmaceutiques représentaient le plus grand pourcentage des dépenses totales dans toutes les régions, sauf dans la région du Nord et la région du Manitoba, où la plus grande part des coûts était attribuable au transport pour raison médicale.

Région Transport pour raison médicale Services pharmaceutiques Soins dentaires Soins de la vue Soins de santé mentale Autres soins de santé Total
Atlantique 18,6 % 55,0 % 17,7 % 6,0 % 2,0 % 0,7 % 100 %
Québec 25,4 % 51,4 % 19,1 % 1,9 % 2,0 % 0,3 % 100 %
Ontario 34,3 % 39,7 % 20,7 % 2,7 % 2,4 % 0,1 % 100 %
Manitoba 50,4 % 31,8 % 13,6 % 1,5 % 2,6 % 0,1 % 100 %
Saskatchewan 26,0 % 48,1 % 20,4 % 2,8 % 2,6 % 0,1 % 100 %
Alberta 26,5 % 41,1 % 24,7 % 3,5 % 4,0 % 0,2 % 100 %
Nord 53,1 % 23,1 % 19,8 % 2,5 % 1,2 % 0,3 % 100 %
Administration centrale 0,1 % 57,3 % 10,0 % 0,0 % 0,0 % 32,6 % 100 %
Échelle Nationale 35,1 % 39,9 % 19,0 % 2,6 % 2,5 % 0,9 % 100 %
Source : Données du SAGIR adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Figure 3.7 : Dépenses annuelles du Programme des SSNA (en millions de dollars) et taux de variation : 2008-2009 à 2017-2018

En 2017-2018, les dépenses du Programme des SSNA ont totalisé 1 309,2 millions de dollars, une augmentation de 8,4 % par rapport au 1 207,5 millions de dollars en 2016-2017. Depuis 2008-2009, les dépenses totales se sont accrues de 39,3 %. Le taux de croissance annualisée pour cette période a été de 3,4 %. Les taux de croissance ont beaucoup varié entre 2008-2009 et 2017-2018; on a observé le taux de croissance le plus bas (-7,1 %) en 2013-2014* et le taux le plus haut (9,7 %) en 2016-2017.

Plusieurs facteurs contribuent à cette variation des taux de croissance des dépenses des SSNA. Les changements dans la population des clients admissibles ont une influence directe sur la croissance. Entre autres exemples notables, on compte le transfert de la responsabilité relative aux membres des Premières Nations qui demeurent en Colombie-Britannique à la RSPN en 2013-2014, la création de la bande de la Première Nation Qalipu Mi’kmaq en 2011 et les décisions des tribunaux comme le projet de loi C-3 qui ont eu pour résultat de nouveaux clients admissibles.

Par ailleurs, le lancement sur le marché de nouveaux traitements et médicaments génériques, les modifications apportées aux politiques provinciales d’établissement des prix et les pressions inflationnistes sur l’économie sont aussi des facteurs de la variation des taux de croissance des dépenses des SSNA. De plus, les initiatives d’autonomie gouvernementale, les changements apportés aux politiques pour améliorer l’accès aux services ou pour favoriser la durabilité du programme et les changements touchant les modèles de prestation des services au sein du Programme, au gouvernement fédéral ainsi que du côté des provinces et des territoires ont influencé les taux de croissance des dépenses.

*Si l’on retranche les dépenses associées aux clients de la RSPN de l’ensemble des dépenses enregistrées en 2013–2014 et en 2014–2015, le taux de croissance des dépenses des SSNA de 2013-2014 se situe à 2,8 %.

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations
Description of Figure 3.7 : Dépenses annuelles du Programme des SSNA (en millions de dollars) et taux de variation : 2008-2009 à 2017-2018
FY 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018
000 $ 940 $ 989 $ 1,028 $ 1,074 $ 1,105 $ 1,026 $ 1,031 $ 1,101 $ 1,207 $ 1,309 $
taux de variation 4,7 % 5,2 % 3,9 % 4,5 % 2,8 % -7,1 % 0,5 % 6,7 % 9,7 % 8,4 %

Figure 3.8 : Dépenses annuelles du Programme des SSNA, selon la catégorie de services (en milliers de dollars) : 2008-2009 à 2017-2018

Pendant la période de 2008-2009 à 2017-2018, les dépenses des SSNA liées aux soins de santé mentale et au transport pour raison médicale ont augmenté davantage que les dépenses engagées dans les autres catégories de services. Les dépenses liées aux soins de santé mentale ont augmenté de 190,6 % et sont passées de 11,4 millions de dollars en 2008-2009 à 33,1 millions de dollars en 2017-2018. Les dépenses liées au transport pour raison médicale ont augmenté de 63,8 % et sont passées de 280,4 millions de dollars en 2008-2009 à 459,5 millions de dollars en 2017-2017.

Au cours de la même période, les dépenses liées aux soins dentaires ont augmenté de 41,2 % et celles liées aux services pharmaceutiques, de 24,8 %.

Les baisses des « autres » dépenses des SSNA en 2009-2010 et 2013-2014 peuvent être attribuées au fait que le gouvernement de l'Alberta a éliminé les cotisations pour tous les résidents de la province le 1er janvier 2009, ainsi qu'au transfert, en 2013, à la RSPN de la responsabilité des cotisations du régime provincial d'assurance-maladie pour les clients des Premières Nations en Colombie Britannique. Cette catégorie englobe aussi les dépenses associées aux ententes de financement conclues avec la RSPN au sujet des nouveaux clients visés par le projet de loi C-3 et des nouveaux clients membres de la Première Nation des Qalipu Mi'kmaq, le paiement des cotisations des Inuits de la Colombie-Britannique, ainsi qu'avec les organisations autochtones régionales qui utilisent les navigateurs des SSNA pour servir de ressource auprès des communautés, des organismes ou des individus qui ont besoin d'aide ou de renseignements en lien avec le Programme des SSNA.

Catégorie de services 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018
Transport pour raison médicale 280 446 $ 301 673 $ 311 760 $ 333 304 $ 351 424 $ 352 036 $ 357 963 $ 375 904 $ 417 035 $ 459 505 $
Services pharmaceutiques 418 968 $ 435 097 $ 440 768 $ 459 359 $ 462 699 $ 416 165 $ 422 350 $ 456 430 $ 494 520 $ 522 957 $
Soins dentaires 176 382 $ 194 918 $ 215 796 $ 219 057 $ 222 706 $ 207 179 $ 201 886 $ 217 109 $ 235 831 $ 248 992 $
Soins de la vue 26 577 $ 27 779 $ 29 219 $ 29 780 $ 32 167 $ 31 459 $ 29 704 $ 30 017 $ 32 370 $ 33 578 $
Soins de santé mentale 11 380 $ 12 516 $ 12 083 $ 12 936 $ 14 337 $ 14 152 $ 15 581 $ 16 193 $ 21 728 $ 33 066 $
Autres 26 430 $ 17 110 $ 18 428 $ 19 868 $ 21 257 $ 5 406 $ 4 005 $ 4 858 $ 5 974 $ 11 143 $
Total $940 182 $ $989 094 $ $1 028 053 $ $1 074 304 $ $1 104 591 $ $1 026 397 $ $1 031 488 $ $1 100 512 $ $1 207 458 $ $1 309 240 $
Variation annuelle en % 4,7 % 5,2 % 3,9 % 4,5 % 2,8 % -7,1 % 0,5 % 6,7 % 9,7 % 8,4 %
Source : Données du SAGIR adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Figure 3.9 : Dépenses du Programme des SSNA, par personne et selon la région : 2017-2018

À l’échelle nationale, les dépenses par personne pour tous les types de services se sont élevées à 1 477 dollars en 2017-2018. C’est au Manitoba que les dépenses par personne ont été les plus élevées, soit de 1 978 dollars en 2017-2018. La région du Nord suivait avec des dépenses par personne de 1 825 dollars. Ces montants supérieurs à la moyenne s’expliquent en partie par le fait que les coûts du transport pour raison médicale sont élevés dans ces régions, en raison du grand nombre de clients des Premières Nations vivant dans des communautés nordiques qui sont éloignées ou accessibles par avion seulement. Inversement, la région de l’Atlantique affichait les dépenses par personne les moins élevées (916 $), ce qui s’explique par les dépenses relativement faibles de celle-ci au chapitre du transport pour raison médicale.

Source : Données du SAGIR et du SVS adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations
La description de la figure 3.9 : Dépenses du Programme des SSNA, par personne et selon la région : 2017-2018
  Atlantique Québec Ontario Manitoba Saskatchewan Alberta Nord Échelle Nationale
Par personne 916 $ 1 306 $ 1 193 $ 1 978 $ 1 628 $ 1 559 $ 1 825 $ 1 477 $

Section 4 : Dépenses des SSNA liées aux services pharmaceutiques et données sur l'utilisation des services

Le Programme des SSNA couvre un éventail de médicaments délivrés sur ordonnance qui figurent sur la Liste des médicaments des SSNA. La couverture des médicaments et des services fournis sur la base du jugement professionnel est conforme aux pratiques exemplaires courantes en matière de prestation des services de santé et aux normes de soins fondées sur des données probantes. Elle met l’accent sur la sécurité des clients et vise l’obtention de meilleurs résultats sur le plan de la santé, et ce, d’une façon équitable et efficiente qui prend en compte les besoins particuliers des clients des Premières Nations et inuits en matière de santé. Le Programme des SSNA a adopté et continuera d’adopter des politiques pour atteindre cet objectif.

Le Programme couvre également une gamme définie, mais complète d'articles d'équipement médical et de fournitures médicales (ÉMFM). Comme les médicaments sur ordonnance et les médicaments en vente libre, l'ÉMFM sont fondés sur les données probantes et couverts conformément aux politiques du Programme. Les clients doivent obtenir une ordonnance pour l'ÉMFM auprès d'un prescripteur reconnu par le Programme des SSNA et faire exécuter cette ordonnance par un fournisseur approuvé. Les services d'équipement médical et de fournitures médicales englobent notamment les articles suivants :

  • les services d’audiologie comme les appareils auditifs et les réparations
  • l’équipement médical tel que les fauteuils roulants et les déambulateurs
  • les fournitures médicales comme les bandages et les pansements
  • les orthèses et les chaussures faites sur mesure
  • les vêtements de compression
  • les prothèses
  • les fournitures et l’équipement d’oxygénothérapie
  • les articles et le matériel d’inhalothérapie.

En 2017-2018, le Programme des SSNA a réglé les demandes de paiement de services pharmaceutiques et d'ÉMFM de 529 816 clients des Premières Nations et clients inuits. Les dépenses totales associées à ces demandes se sont élevées à 523,0 millions de dollars, soit 39,9 % des dépenses totales des SSNA. De tous les services couverts par le Programme des SSNA, les services pharmaceutiques entraînent la plus importante part des dépenses et sont les services les plus utilisés par les clients.

Figure 4.1 : Répartition des dépenses du Programme des SSNA liées aux services pharmaceutiques et à l'ÉMFM (en millions de dollars) : 2017-2018

En 2017-2018, les services pharmaceutiques et l’ÉMFM couverts par le programme des SSNA ont totalisé 523,0 millions de dollars, ou 39,9 % de l’ensemble des dépenses des SSNA.

La figure 4.1 montre les différentes composantes des dépenses du programme des SSNA qui sont liées aux services pharmaceutiques et à l’ÉMFM. Les médicaments sur ordonnance payés par l’intermédiaire du Système de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour services de santé (STRDPSS) ont coûté 381,7 millions de dollars, comptant ainsi pour 73,0 % de l’ensemble des dépenses des SSNA liées aux services pharmaceutiques et, de ce fait, en ont été la composante principale. Les médicaments en vente libre (MVL) et les médicaments à accès contrôlé (MAC), qui ont totalisé 73,2 millions de dollars (14,0 %), venaient en deuxième place. L’équipement médical et les fournitures médicales (ÉMFM) payés par l’intermédiaire du STRDPSS constituaient la troisième composante en importance, avec 39,4 millions de dollars (7,5 %).

Les dépenses liées aux médicaments et à l’ÉMFM (régions), c’est-à-dire les dépenses liées aux médicaments sur ordonnance et aux médicaments en vente libre qui sont gérées au niveau régional, se sont élevées à 1,6 millions de dollars (0,3 %). Cette catégorie englobe aussi l’ÉMFM payé par l’intermédiaire des bureaux régionaux de Services aux Autochtones Canada.

Les accords de contribution, qui se sont élevés à 11,3 millions de dollars, ou 2,2 % de toutes les dépenses liées aux services pharmaceutiques et à l’ÉMFM, servent à financer les services pharmaceutiques fournis par le biais d’accords comme ceux conclus avec le Conseil des Mohawks d’Akwesasne en Ontario et la Nation crie de Bigstone en Alberta.

Les autres coûts ont totalisé 15,8 millions de dollars, soit 3,0 % des dépenses en 2017-2018. Ce total englobe les dépenses de l’administration centrale qui représentent les coûts opérationnels liés au STRDPSS.

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations
La description de la figure 4.1 : Répartition des dépenses du Programme des SSNA liées aux services pharmaceutiques et à l'ÉMFM (en millions de dollars) : 2017-2018
  Million $ Proportion
Médicaments sur ordonnance (STRDPSS) 381,7 $ 73,0 %
Médicaments en vente libre/à accès contrôlé (STRDPSS) 73,2 $ 14,0 %
Autres coûts 15,8 $ 3,0 %
Ententes de contribution 11,3 $ 2,2 %
Médicaments et ÉMFM (régions) 1,6 $ 0,3 %
ÉMFM (STRDPSS) 39,4 $ 7,5 %
Total 523,0 $ 100,0 %

Figure 4.2 : Dépenses totales du Programme des SSNA liées aux services pharmaceutiques et à l'ÉMFM, selon le type et la région (en milliers de dollars) : 2017-2018

Les coûts afférents aux médicaments sur ordonnance payés par l’intermédiaire du STRDPSS ont constitué la plus importante composante, soit 381,7 millions de dollars, ou 73,0 %, de toutes les dépenses des SSNA liées aux services pharmaceutiques. La majeure partie de ces coûts a été enregistrée dans la région de la Saskatchewan (24,7 %); la région du Manitoba (19,6 %) et la région de l’Ontario (19,4 %) suivaient de près.

La deuxième composante en importance est celle des médicaments en vente libre (MVL) et des médicaments à accès contrôlé (MAC), dont les coûts ont totalisé 73,2 millions de dollars, ou 14,0 %, des dépenses. C’est dans les régions du Manitoba (22,3 %), de l’Ontario (20,3 %) et de la Saskatchewan (19,7 %) que la majeure partie de ces coûts a été enregistrée en 2017-2018.

Venaient en troisième place l’équipement médical et les fournitures médicales (ÉMFM), avec des coûts de 39,4 millions de dollars (7,5 %). La majeure partie des coûts liés à l’ÉMFM en 2017-2018 a été enregistrée dans la région de la Saskatchewan (23,9 %). Les régions de l’Alberta (20,9 %), et du Manitoba (17,7 %) suivaient.

Région Coûts de fonctionnement Total des coûts de fonctionnement Total des coûts liés aux contributions Couts totaux
Médicaments sur ordonnance Médicaments en vente libre/à accès contrôlé Médicaments/ ÉMFM (régions) Fournitures médicales Équipement médical Autres coûts
Atlantique 23 980 $ 5 760 $ 18 $ 918 $ 2 345 $ 0 $ 33 021 $ 0 $ 33 021 $
Québec 37 508 $ 8 680 $ 39 $ 751 $ 1 412 $ 0 $ 48 390 $ 0 $ 48 390 $
Ontario 74 131 $ 14 884 $ 1 $ 1 366 $ 4 043 $ 0 $ 94 425 $ 5 125 $ 99 550 $
Manitoba 74 740 $ 16 320 $ 0 $ 2 181 $ 4 804 $ 0 $ 98 046 $ 0 $ 98 046 $
Saskatchewan 94 283 $ 14 437 $ 1 137 $ 2 851 $ 6 575 $ 0 $ 119 284 $ 42 $ 119 326 $
Alberta 55 363 $ 9 740 $ 0 $ 2 286 $ 5 974 $ 0 $ 73 364 $ 5 979 $ 79 343 $
Nord 21 582 $ 3 378 $ 394 $ 1 086 $ 2 737 $ 0 $ 29 178 $ 195 $ 29 373 $
Administration centrale 0 $ 0 $ 0 $ 35 $ 85 $ 15 696 $ 15 816 $ 0 $ 15 816 $
Total 381 664 $ 73 217 $ 1 589 $ 11 474 $ 27 976 $ 15 696 $ 511 615 $ 11 341 $ 522 957 $
Source : Données du SAGIR adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Figure 4.3 : Dépenses annuelles du Programme des SSNA liées aux services pharmaceutiques : 2013-2014 à 2017-2018

Les dépenses du Programme des SSNA liées aux services pharmaceutiques ont augmenté de 5,8 % au cours de l’exercice 2017-2018. Au cours des cinq derniers exercices, le taux de croissance des dépenses liées aux services pharmaceutiques a été le plus élevé en 2016-2017 (8,3 %) et le plus bas en 2013-2014 (-10,1 %). Si l’on retranche les dépenses de ces clients des dépenses totales des SSNA en 2012-2013 et en 2013-2014, le taux de croissance pour 2013-2014 se situe à 1,5 %.

Le taux de croissance annualisé sur cinq ans pour les dépenses du Programme des SSNA liées aux services pharmaceutiques est de 4,7 % Les dépenses liées aux services pharmaceutiques ont connu une croissance faible et régulière au cours des cinq dernières années. Cette stabilité est notamment attribuable à l’introduction sur le marché de nouveaux médicaments génériques plus économiques, à l’optimisation de l’utilisation des médicaments, aux modifications visant à favoriser la durabilité du Programme des SSNA qui ont été apportées aux politiques, comme la mise en œuvre de la Politique d’approvisionnement à court terme des SSNA en 2008-2009, ainsi qu’aux changements faits aux politiques d’établissement des prix des médicaments génériques dans des provinces clés (Québec, Ontario, Saskatchewan et Colombie-Britannique).

Figure 4.3.1 : Dépenses des SSNA liées aux services pharmaceutiques et taux de variation annuel

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations
La description de la figure 4.3.1 : Dépenses des SSNA liées aux services pharmaceutiques et taux de variation annuel
Année Dépenses totales liées aux services pharmaceutiques (M$) Taux de variation annuel (%)
2013-2014 416,2 $ -10,1 %
2014-2015 422,3 $ 1,5 %
2015-2016 456,4 $ 8,1 %
2016-2017 494,5 $ 8,3 %
2017-2018 523,0 $ 5,8 %

Figure 4.3.2 : Dépenses des SSNA liées aux services pharmaceutiques (en milliers de dollars) par région

Dépenses des SSNA liées aux services pharmaceutiques (en milliers de dollars)
Région 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018
Atlantique 27 517 $ 28 398 $ 30 064 $ 31 899 $ 33 021 $
Québec 40 825 $ 42 581 $ 44 206 $ 47 444 $ 48 390 $
Ontario 78 510 $ 81 982 $ 88 872 $ 94 101 $ 99 550 $
Manitoba 77 034 $ 81 059 $ 87 997 $ 94 757 $ 98 046 $
Saskatchewan 78 546 $ 83 361 $ 91 170 $ 104 082 $ 119 326 $
Alberta 58 777 $ 64 087 $ 69 992 $ 77 265 $ 79 343 $
Nord 23 144 $ 23 941 $ 27 408 $ 28 488 $ 29 373 $
Administration centrale 16 874 $ 16 678 $ 16 546 $ 16 302 $ 15 816 $
Total $416 165 $ $422 350 $ $456 430 $ $494 520 $ $522 957 $
Source : Données du SAGIR adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Figure 4.4 : Dépenses du Programme des SSNA liées aux services pharmaceutiques, par personne et selon la région : 2017-2018

En 2017-2018, les dépenses des SSNA liées aux services pharmaceutiques s’élevaient à 584 dollars par personne à l’échelle nationale. Ce montant représente une augmentation de 4,3 % par rapport aux 560 dollars enregistrés en 2016-2017.

La région de la Saskatchewan a affiché les dépenses les plus élevées à ce chapitre avec un montant moyen de 783 dollars, suivie de la région du Québec (671 dollars).

La région du Nord est celle où les dépenses ont été les moins élevées par personne (422 dollars par client), suivie de la région de l’Ontario (473 dollars). Si les dépenses par personne sont relativement peu élevées dans le Nord, c’est notamment parce que les taux d’utilisation y sont inférieurs à la moyenne et que la population y est plus jeune et qu’elle consomme des médicaments moins chers. (Voir la figure 4.6.)

Source : Données du SAGIR et du SVS adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations
La description de la figure 4.4 : Dépenses du Programme des SSNA liées aux services pharmaceutiques, par personne et selon la région : 2017-2018
Région Par personne
Atlantique 504 $
Québec 671 $
Ontario 473 $
Manitoba 629 $
Saskatchewan 783 $
Alberta 641 $
Nord 422 $
Échelle Nationale 584 $

Figure 4.5 : Dépenses de fonctionnement du Programme des SSNA liées aux services pharmaceutiques, par bénéficiaire et selon la région : 2017-2018

Les dépenses par bénéficiaires sont fondées sur le coût total des demandes traitées par l'intermédiaire du STRDPSS, divisé par le nombre de clients qui a soumis au moins une demande de paiement.

En 2017-2018, la moyenne nationale par bénéficiaire était de 933 dollars, une augmentation de 4,6 % par rapport à 2016-2017.

C'est en Saskatchewan que la moyenne des dépenses de fonctionnement liées aux services pharmaceutiques des SSNA a été la plus élevée (1 124 dollars par bénéficiaire). Venait ensuite la région du Québec, à 1 098 dollars.

Source : Données du STRDPSS adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations
La description de la figure 4.5 : Dépenses de fonctionnement du Programme des SSNA liées aux services pharmaceutiques, par bénéficiaire et selon la région : 2017-2018
Région Par bénéficiaire
Atlantique 798 $
Québec 1 098 $
Ontario 842 $
Manitoba 939 $
Sask 1 124 $
Alberta 907 $
Nord 781 $
Échelle Nationale 933 $

Figure 4.6 : Taux d'utilisation des services pharmaceutiques, selon la région 2013-2014 à 2017-2018

Les taux d’utilisation rendent compte du nombre de clients qui ont reçu au moins un service pharmaceutique payé par l’intermédiaire du STRDPSS au cours de l’exercice, par rapport au nombre total de clients admissibles.

En 2017-2018, le taux d’utilisation national en ce qui concerne les services pharmaceutiques payés par l’intermédiaire du STRDPSS a été de 61 %.

Ces taux sont inférieurs aux taux réels d’utilisation des services, puisqu’ils n’englobent pas les services pharmaceutiques fournis en vertu d’accords de contribution, les services offerts par les établissements de santé communautaires et les services entièrement assurés par d’autres régimes ou programmes. Par exemple, si les clients de la Nation crie de Bigstone n’avaient pas été inclus dans la population régionale de l’Alberta, étant donné que le STRDPSS n’enregistre pas les données relatives aux services qu’ils utilisent, le taux d’utilisation des services pharmaceutiques en Alberta aurait été de 70 % en 2017-2018. De même, dans la région de l’Ontario, sans la clientèle d’Akwesasne, le taux d’utilisation des services pharmaceutiques aurait été de 57 %. Si les populations clientes de la Nation de Bigstone et d’Akwesasne n’avaient pas été incluses dans l’ensemble des clients des SSNA, le taux d’utilisation national en ce qui concerne les services pharmaceutiques aurait été de 63 %.

Région Utilisation des services pharmaceutiques
  2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018
Atlantique 62 % 62 % 62 % 63 % 63 %
Québec 59 % 60 % 60 % 60 % 61 %
Ontario 54 % 54 % 54 % 54 % 53 %
Manitoba 66 % 66 % 67 % 67 % 67 %
Saskatchewan 70 % 70 % 70 % 70 % 69 %
Alberta 66 % 66 % 66 % 66 % 65 %
Yukon 59 % 60 % 60 % 60 % 60 %
Territoires du Nord-Ouest 53 % 54 % 54 % 55 % 55 %
Nunavut 46 % 47 % 46 % 47 % 50 %
Échelle Nationale 61 % 61 % 61 % 61 % 61 %
Source : Données du STRDPSS et du SVS adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Figure 4.7 :Bénéficiaires des services pharmaceutiques des SSNA, selon le groupe d'âge, le sexe et la région : 2017-2018

Des 867 749 clients admissibles aux services couverts par le Programme des SSNA, un total de 529 816 bénéficiaires, soit 61 % de la population cliente des SSNA, ont reçu au moins un service pharmaceutique payé par l'intermédiaire du Système de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour services de santé (STRDPSS) en 2017-2018. Parmi ces clients, 299 716 étaient des femmes (57 %) et 230 100, des hommes (43 %). Ces chiffres sont comparables à ceux de la clientèle admissible, qui est composée à 51 % de femmes et à 49 % d'hommes.

Les bénéficiaires de services pharmaceutiques étaient âgés en moyenne de 35 ans. L'âge moyen des bénéficiaires était de 36 ans chez les femmes et de 34 ans chez les hommes.

Bénéficiaires de services pharmaceutiques, selon le groupe d'âge, le sexe et la région
Région Atlantique Québec Ontario Manitoba
Groupe d'âge Hommes Femme Total Hommes Femme Total Hommes Femme Total Hommes Femme Total
0-4 856 831 1 687 1 081 982 2 063 1 841 1 763 3 604 3 236 3 081 6 317
5-9 1 200 1 261 2 461 1 348 1 375 2 723 2 874 2 888 5 762 4 474 4 551 9 025
10-14 1 267 1 253 2 520 1 222 1 313 2 535 2 760 2 817 5 577 4 037 4 294 8 331
15-19 1 275 1 805 3 080 1 144 1 787 2 931 2 979 4 380 7 359 3 565 4 965 8 530
20-24 1 298 2 187 3 485 1 202 2 090 3 292 3 213 5 666 8 879 3 750 5 781 9 531
25-29 1 348 2 066 3 414 1 258 2 072 3 330 3 636 5 846 9 482 3 850 5 867 9 717
30-34 1 168 1 693 2 861 1 079 1 878 2 957 3 561 5 050 8 611 3 484 4 690 8 174
35-39 1 136 1 580 2 716 1 179 1 578 2 757 3 390 4 875 8 265 3 105 3 921 7 026
40-44 1 188 1 530 2 718 1 148 1 597 2 745 3 473 4 437 7 910 3 065 3 741 6 806
45-49 1 415 1 664 3 079 1 338 1 663 3 001 3 750 4 742 8 492 3 189 3 967 7 156
50-54 1 373 1 651 3 024 1 435 1 959 3 394 3 985 4 929 8 914 3 139 3 664 6 803
55-59 1 275 1 620 2 895 1 518 1 835 3 353 3 854 4 912 8 766 2 669 3 147 5 816
60-64 1 135 1 481 2 616 1 254 1 678 2 932 3 098 4 064 7 162 1 913 2 371 4 284
65+ 2 075 2 707 4 782 2 422 3 606 6 028 5 330 8 018 13 348 2 930 3 973 6 903
Total 18 009 23 329 41 338 18 628 25 413 44 041 47 744 64 387 112 131 46 406 58 013 104 419
Âge moyen 38 38 38 39 40 39 39 40 40 32 33 33
Région Saskatchewan Alberta Nord Total
Groupe d'âge Hommes Femme Total Hommes Femme Total Hommes Femme Total Hommes Femme Total
0-4 3 203 3 059 6 262 2 650 2 543 5 193 1 231 1 135 2 366 14 258 13 524 27 782
5-9 4 596 4 926 9 522 3 814 3 807 7 621 1 233 1 193 2 426 19 671 20 139 39 810
10-14 4 420 4 726 9 146 3 289 3 549 6 838 993 1 035 2 028 18 134 19 121 37 255
15-19 3 796 5 343 9 139 3 066 3 905 6 971 967 1 735 2 702 16 925 24 148 41 073
20-24 3 701 6 008 9 709 3 014 4 346 7 360 1 084 2 176 3 260 17 417 28 525 45 942
25-29 3 984 6 054 10 038 3 120 4 380 7 500 1 153 2 238 3 391 18 526 28 850 47 376
30-34 3 512 5 148 8 660 2 828 3 743 6 571 1 096 1 898 2 994 16 897 24 395 41 292
35-39 3 193 4 142 7 335 2 529 3 257 5 786 998 1 570 2 568 15 693 21 201 36 894
40-44 2 965 3 763 6 728 2 326 2 800 5 126 904 1 367 2 271 15 203 19 460 34 663
45-49 3 068 3 803 6 871 2 310 2 712 5 022 1 217 1 535 2 752 16 468 20 322 36 790
50-54 2 839 3 490 6 329 2 121 2 645 4 766 1 147 1 536 2 683 16 207 20 168 36 375
55-59 2 400 2 938 5 338 1 803 2 260 4 063 944 1 335 2 279 14 579 18 250 32 829
60-64 1 641 2 088 3 729 1 265 1 719 2 984 690 939 1 629 11 068 14 471 25 539
65+ 2 628 3 636 6 264 2 049 3 011 5 060 1 529 1 975 3 504 19 054 27 142 46 196
Total 45 946 59 124 105 070 36 184 44 677 80 861 15 186 21 667 36 853 230 100 299 716 529 816
Âge moyen 31 32 32 31 33 32 35 36 36 34 36 35
Source : Données du STRDPSS et du SVS adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Figure 4.8 : Répartition des clients admissibles aux SSNA, dépenses liées aux services pharmaceutiques et fréquence des demandes de paiement, selon le groupe d'âge : 2017-2018

En ce qui concerne les services pharmaceutiques, les principaux facteurs qui déterminent les dépenses des SSNA sont le coût des médicaments, le volume des demandes de paiement soumises et les honoraires associés à l'exécution des ordonnances connexes.Note de bas de page 1 En 2017-2018, par exemple, 5,9 % des clients avaient de 0 à 4 ans, mais ce groupe a été responsable de seulement 0,9 % de toutes les demandes de paiement pour des services pharmaceutiques et de seulement 1,1 % des dépenses totales liées aux services pharmaceutiques. À l'opposé, le groupe des 65 ans et plus représentait 8,2 % de tous les clients admissibles, mais a été responsable de 23,6 % de toutes les demandes de paiement soumises pour des services pharmaceutiques et de 17,0 % des dépenses totales liées aux services pharmaceutiques.

En 2017-2018, chaque bénéficiaire de 65 ans ou plus a soumis en moyenne 94 demandes de paiement, contre 68 demandes de paiement par bénéficiaire de 60 à 64 ans et 6 demandes de paiement par bénéficiaire de 0 à 4 ans.

Source : Données du STRDPSS et du SVS adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations
La description de la figure 4.8 : Répartition des clients admissibles aux SSNA, dépenses liées aux services pharmaceutiques et fréquence des demandes de paiement, selon le groupe d'âge : 2017-2018
Age Clients admissibles Fréquence Dépenses
0-4 5,9 % 0,9 % 1,1 %
5-9 8,9 % 1,1 % 1,7 %
10-14 9,0 % 1,3 % 2,3 %
15-19 8,6 % 1,9 % 2,6 %
20-24 9,0 % 3,5 % 4,1 %
25-29 8,9 % 6,1 % 6,1 %
30-34 7,5 % 7,2 % 7,2 %
35-39 6,6 % 7,5 % 7,7 %
40-44 6,0 % 7,9 % 8,3 %
45-49 6,2 % 9,1 % 9,6 %
50-54 6,0 % 10,1 % 11,5 %
55-59 5,3 % 10,4 % 11,0 %
60-64 4,0 % 9,5 % 9,7 %
65+ 8,2 % 23,6 % 17,0 %
Total 100,0 % 100,0 % 100,0 %

Une analyse des dépenses liées aux services pharmaceutiques par bénéficiaire des SSNA révèle que ces dépenses varient en fonction de l'âge. Par exemple, à l'exercice 2017-2018, chaque enfant de 0 à 4 ans ayant reçu des services pharmaceutiques a engendré des dépenses moyennes de 196 dollars. Les dépenses augmentent graduellement d'un groupe d'âge à l'autre et atteignent 861 dollars chez les bénéficiaires de 35 à 39 ans, ce qui est comparable aux dépenses moyennes globales de 933 dollars. C'est chez les bénéficiaires de 60 à 64 ans que les dépenses moyennes par bénéficiaire sont les plus élevées, à savoir 1 878 dollars pour l'ensemble des services pharmaceutiques couverts au cours de l'exercice.

Figure 4.9 : Dix principales classes thérapeutiques selon le nombre de bénéficiaires : 2017-2018

La figure 4.9 présente les dix principales classes thérapeutiques en fonction du nombre de bénéficiaires. En 2017-2018, les anti-inflammatoires non stéroïdiens (AINS) ont été la classe de produit pour laquelle il y a eu le plus grand nombre de bénéficiaires distincts (202 000, soit une augmentation de 0,5 % par rapport à 2016-2017). Les pénicillines comme Amoxil (amoxicilline) se sont classées au deuxième rang, avec 160 000 bénéficiaires distincts. Elles étaient suivies des divers analgésiques et antipyrétiques (123 000 bénéficiaires distincts).

Classe thérapeutique Bénéficiaires Variation en % par rapport à 2016-2017 Exemples de produits appartenant à la classe thérapeutique
Anti-inflammatoires non stéroïdiens (AINS) 201 511 0,5 % Voltaren (diclofénac)
Pénicillines 160 477 -0,9 % Amoxil (amoxicilline)
Divers analgésiques et antipyrétiques 122 558 4,0 % Tylenol (acétaminophène)
Agonistes des opioïdes 114 450 -5,3 % Statex (sulfate de morphine)
Antidépresseurs 95 168 5,3 % Effexor (Venlafaxine)
Inhibiteurs de la pompe à protons 90 031 1,0 % Losec (oméprazole)
Agonistes bêta adrénergiques 87 279 0,5 % Ventolin (Salbutamol)
SMMA – Anti-inflammatoires 78 355 -1,8 % Cortate (hydrocortisone en crème)
Céphalosporines 74 956 -0,8 % Keflex (céphalexine)
Surrénals 68 927 -1,6 % Flovent (propionate de fluticasone)
Source : Données du STRDPSS adaptées par la Division de solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Figure 4.10 : Demandes de paiement soumises aux SSNA pour des médicaments délivrés sur ordonnance, selon la classe pharmacologique/thérapeutique : 2017-2018

La figure 4.10 illustre la variation du pourcentage de demandes de paiement soumises pour les médicaments sur ordonnance selon la classe thérapeutique.

Les médicaments agissant sur le système nerveux central (SNC), comme les analgésiques et les sédatifs, représentaient 34,2 % de toutes les demandes de paiement relatives aux médicaments sur ordonnance en 2017-2018. Ces médicaments sont utilisés dans le traitement de diverses maladies comme l'arthrite, la dépression ou l'épilepsie.

Les médicaments de l'appareil cardiovasculaire constituaient la deuxième classe de médicaments sur ordonnance utilisés, avec 20,5 %. Venaient ensuite les hormones et les produits synthétiques de remplacement, ce qui comprend essentiellement les contraceptifs oraux et l'insuline, avec 13,6 %. Les médicaments de l'appareil cardiovasculaire sont utilisés dans les cas d'arythmie, d'hypercholestérolémie ou de cardiopathie ischémique. Les hormones et les produits synthétiques sont prescrits aux patients atteints de diabète ou d'hypothyroïdie.

Source : Données du STRDPSS adaptées par la Division de solutions d'affaires, de la vérification et des négociations
La description de la figure 4.10 : Demandes de paiement soumises aux SSNA pour des médicaments délivrés sur ordonnance, selon la classe pharmacologique/thérapeutique : 2017-2018
Sous-catégorie de service % de demandes
Médicaments pour le système nerveux central 34,2 %
Médicaments pour l'appareil cardiovasculaire 20,5 %
Hormones et substituts synthétiques 13,6 %
Anti-infectieux 7.5 %
Médicaments pour le système gastro-intestinal 7,3 %
Médicaments du système nerveux autonome 2,7 %
Produits agissant sur l'équilibre électrolytique/calorique/hydrique 2,1 %
Agents agissant sur la peau et les muqueuses 1,8 %
Tous les autres 10,2 %
Total 100,0%

Figure 4.11 : Demandes de paiement soumises aux SSNA pour des médicaments en vente libre (incluant les médicaments à accès contrôlé – MAC), selon la classe pharmacologique/thérapeutique : 2017-2018

La figure 4.11 illustre la variation du pourcentage de demandes de paiement soumises pour des médicaments en vente libre (MVL), selon la classe thérapeutique. Le Programme des SSNA assure la couverture de certains médicaments en vente libre. Pour que ces médicaments soient remboursés par les SSNA, ils doivent avoir été prescrits par un professionnel de la santé reconnu qui est autorisé à rédiger des ordonnances dans la province ou le territoire.

Les vitamines constituaient la classe de MVL la plus utilisée, avec 28,1 % de toutes les demandes de paiement de MVL. Les MVL agissant sur le système nerveux central, qui servent à traiter la douleur associée par exemple aux maux de tête (comme l'acétaminophène), constituaient la deuxième classe de MVL la plus utilisée, avec 25,8 %, suivie des médicaments du tube digestif, comme les antiacides et les laxatifs qui sont utilisés dans le traitement des brûlures d'estomac et de la constipation, avec 7,9 % des demandes.

Source : Données du STRDPSS adaptées par la Division de solutions d'affaires, de la vérification et des négociations
La description de la figure 4.11 : Demandes de paiement soumises aux SSNA pour des médicaments en vente libre (incluant les médicaments à accès contrôlé – MAC), selon la classe pharmacologique/thérapeutique : 2017-2018
Sous-catégorie de service %
Vitamines 28,1 %
Médicaments pour le système nerveux central 25,8 %
Médicaments pour le système gastro-intestinal 7.9 %
Dispositifs de traitement du diabète 7,3 %
Formation et coagulation sanguines 6,8 %
Hormones et substituts synthétiques 6,0 %
Agents pour la peau et les muqueuses 4,2 %
Agents diagnostique 4,1 %
Tous les autres 9,8 %
Total 100,0 %

Figure 4.12 : Fournitures médicales couvertes par les SSNA, selon la catégorie et le nombre de demandes de paiement : 2017-2018

La figure 4.12 illustre la variation des demandes de paiement concernant les fournitures médicales selon chaque catégorie.

En 2017-2018, les fournitures pour l'incontinence, comme les protège-dessous et les serviettes, ont compté pour 25,4 % de toutes les demandes de paiement relatives à des fournitures médicales. Les fournitures pour les appareils auditifs, comme les piles, ont représenté 22,9 % de toutes les demandes de paiement relatives à des fournitures médicales, suivies des fournitures pour les soins des plaies à 22,8 %.

Source : Données du STRDPSS adaptées par la Division de solutions d'affaires, de la vérification et des négociations
La description de la figure 4.12 : Fournitures médicales couvertes par les SSNA, selon la catégorie et le nombre de demandes de paiement : 2017-2018
Sous-catégorie de service %
Fournitures pour incontinence 25,4 %
Fournitures pour les appareils auditifs 22,9 %
Fournitures de soin des plaies 22,8 %
Fournitures pour stomisés 6,7 %
Fournitures d'oxygénothérapie 4,9 %
Pansements 4,4 %
Fournitures pour cathéter 2,8 %
Fournitures pour la nutrition entérale 2,0 %
Tous les autres 8,1 %

Figure 4.13 : Équipement médical couvert par les SSNA, selon la catégorie et le nombre de demandes de paiement : 2017-2018

La figure 4.13 illustre la variation du nombre de demandes de paiement concernant l'équipement médical selon chaque catégorie.

Les demandes de paiement relatives à l'équipement d'oxygénothérapie ont représenté 24,5 % de toutes les demandes de paiement concernant l'équipement médical en 2017 2018. Venaient ensuite les demandes de paiement relatives aux appareils auditifs (22,6 %), suivies des orthèses pour les membres (9,2 %) et des aides à la marche (8,7 %).

Source : Données du STRDPSS adaptées par la Division de solutions d'affaires, de la vérification et des négociations
La description de la figure 4.13 : Équipement médical couvert par les SSNA, selon la catégorie et le nombre de demandes de paiement : 2017-2018
Sous-catégorie de service %
Équipement d'oxygène 24,5 %
Appareils auditfs 22,6 %
Orthèses pour membres 8,7 %
Aides à la marche 7,4 %
Chaussures faites sur mesure 6,9 %
Fauteuils roulants et accessoires 9,2 %
Aides pour la toilette 4,6 %
Vêtements de compression 2,9 %
Accessoires de bain 2,7 %
Tous les autres 10,6 %

Section 5 : Dépenses des SSNA liées aux soins dentaires et données sur l'utilisation des services

Le Programme des SSNA reconnaît l’importance d’une bonne santé buccodentaire comme déterminant de la santé globale des clients des Premières Nations et des clients inuits. Par conséquent, il couvre une gamme étendue de soins dentaires en vue de répondre aux besoins de santé uniques de sa clientèle.

En 2017-2018, un total de 310 247 clients des Premières Nations et clients inuits ont bénéficié des soins dentaires couverts par le Programme des SSNA, selon les réclamations payées par le système STRDPSS. Les dépenses totales associées à ces demandes se sont élevées à 249,0 millions de dollars, soit 19,0 % des dépenses totales des SSNA. Les soins dentaires sont la troisième catégorie de services du Programme sur le plan des dépenses.

La couverture des soins dentaires est établie sur une base scientifique et sur les normes pour les soins fondés sur les preuves, en fonction de l’état de santé buccodentaire du client, de ses antécédents et des connaissances scientifiques accumulées. Les soins dentaires doivent être fournis par un professionnel autorisé de la santé buccodentaire, comme un dentiste, un dentiste spécialiste ou un denturologiste. Certains soins dentaires doivent faire l’objet d’un processus de prédétermination avant le début du traitement. Ce processus consiste en une évaluation visant à déterminer si les soins dentaires envisagés peuvent être couverts en vertu des critères, des lignes directrices et des politiques du Programme décrits dans le Guide concernant les prestations dentaires.

Le Programme des SSNA couvre notamment les soins dentaires suivants :

  • les services diagnostiques, comme les examens et les radiographies
  • les traitements préventifs, comme le détartrage, le polissage et l’application de fluorure et de résines de scellement
  • les services de restauration, comme les obturations et la pose de couronnes
  • les services d’endodontie, comme les traitements de canal
  • les soins de périodontie, comme le détartrage en profondeur
  • les services de prosthodontie, notamment ceux qui concernent les prothèses dentaires amovibles
  • la chirurgie buccale, y compris les extractions
  • les services d’orthodontie visant la correction d’anomalies dentaires et maxillaires importantes
  • les services auxiliaires, tels que l’anesthésie générale et la sédation.

Figure 5.1 : Répartition des dépenses du Programme des SSNA liées aux soins dentaires (en millions de dollars) : 2017-2018

En 2017-2018, les dépenses des SSNA liées aux soins dentaires ont totalisé 249,0 millions de dollars. Dans la figure 5.1, ces dépenses sont classées en fonction du poste de dépenses auquel elles sont associées. Les paiements à l’acte versés par l’intermédiaire du Système de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour services de santé (STRDPSS) ont constitué le principal poste de dépenses, à savoir 225,7 millions de dollars ou 90,6 % de tous les coûts associés aux soins dentaires des SSNA.

Les accords de contribution (12,3 millions de dollars), soit 4,9 % de toutes les dépenses associées aux soins dentaires, ont constitué le deuxième poste de dépenses en importance. Les allocations liées aux accords de contribution ont notamment servi à financer les soins dentaires fournis dans le cadre d’accords conclus avec le Conseil des Mohawks d’Akwesasne en Ontario et la Nation crie de Bigstone en Alberta.

Les dépenses liées aux dentistes à forfait, qui fournissent des services aux clients des communautés éloignées, se sont chiffrées à 8,2 millions de dollars, ou 3,3 %, des coûts totaux.

Les autres coûts ont totalisé 2,8 millions de dollars, soit 1,1 % des dépenses en 2017-2018. La majeure partie de ces coûts est attribuable au Système de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour services de santé (STRDPSS).

Source : Source : Données du SAGIR adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations
La description de la figure 5.1 : Répartition des dépenses du Programme des SSNA liées aux soins dentaires (en millions de dollars) : 2017-2018
  Million $ Proportion
Rémunération à l'acte (STRDPSS) 225.7 $ 90,6 %
Dentistes à contrat 8.2 $ 3,3 %
Autres coûts 2.8 $ 1,1 %
Ententes de contribution 12.3 $ 4,9 %
Total 249.0 $ 100,0 %

Figure 5.2 : Dépenses totales du Programme des SSNA liées aux soins dentaires, selon le type et la région (en milliers de dollars) : 2017-2018

En 2017-2018, les dépenses des SSNA liées aux soins dentaires ont totalisé 249,0 millions de dollars. La plus grande proportion de ces dépenses a été enregistrée dans les régions de l'Ontario (20,9 %), de la Saskatchewan (20,3 %), de l'Alberta (19,1 %) et du Manitoba (16,8 %). La région de l'Ontario est celle où le total des dépenses liées aux soins dentaires a été le plus élevé (52,1 millions de dollars), et la région de l'Atlantique est celle où il a été le plus faible (10,6 millions de dollars).

Région Fonctionnement Total des coûts de fonctionnement Total des coûts liés aux contributions Coûts totaux
Paiements à l'acte Dentistes à contrat Autres coûts
Atlantique 10 610 $ 0 $ 0 $ 10 610 $ - 10 610 $
Québec 17 843 $ 0 $ 0 $ 17 843 $ 119 $ 17 961 $
Ontario 43 275 $ 2 431 $ 46 $ 45 751 $ 6 350 $ 52 101 $
Manitoba 36 572 $ 5 377 $ 0 $ 41 949 $ 0 $ 41 949 $
Saskatchewan 47 397 $ 0 $ 0 $ 47 397 $ 3 238 $ 50 635 $
Alberta 45 207 $ 27 $ 0 $ 45 234 $ 2 402 $ 47 637 $
Nord 24 605 $ 354 $ 0 $ 24 959 $ 183 $ 25 141 $
Administration centrale - $ - $ 2 770 $ 2 770 $ - $ 2 770 $
Total 225 742 $ 8 88 $ 2 816 $ 236 746 $ 12 291 $ 249 038 $
Source : Données du SAGIR adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Figure 5.3 : Dépenses annuelles des SSNA liées aux soins dentaires : 2013-2014 à 2017-2018

Globalement, les dépenses liées aux soins dentaires des SSNA ont augmenté de 5,6 % à l'exercice 2017-2018. La baisse des dépenses globales enregistrée dans les exercices fiscaux 2013-2014 et 2014-2015 est attribuable au transfert à la Régie de la santé des Premières Nations (RSPN) des clients des Premières Nations qui demeurent en Colombie-Britannique. Si l'on retranche les dépenses de ces clients des dépenses totales des SSNA en 2012-2013 et en 2013-2014, le taux de croissance des dépenses pour soins dentaires pour 2013-2014 se situe à 3,8 %.

Au cours des cinq derniers exercices, la croissance annuelle des dépenses liées aux soins dentaires a varié entre 8,6 % en 2016-2017 et -7,0 % en 2013-2014.

Figure 5.3.1 : Dépenses du Programme des SSNA liées aux soins dentaires et taux de variation annuel

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations
La description de la figure 5.3.1 : Dépenses du Programme des SSNA liées aux soins dentaires et taux de variation annuel
Année Dépenses (000s) Pourcentage
2013-2014 207,2 $ -7,0 %
2014-2015 201,9 $ -2,6 %
2015-2016 217,1 $ 7,5 %
2016-2017 235,8 $ 8,6 %
2017-2018 249,0 $ 5,6 %

Figure 5.3.2 : Dépenses des SSNA liées aux soins dentaires (en milliers de dollars)

Région 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018
Atlantique 8 609 $ 8 238 $ 8 846 $ 9 593 $ 10 610 $
Québec 15 216 $ 15 799 $ 16 641 $ 17 569 $ 17 961 $
Ontario 43 972 $ 46 759 $ 49 903 $ 52 105 $ 52 101 $
Manitoba 33 649 $ 33 527 $ 36 764 $ 39 986 $ 41 949 $
Saskatchewan 36 399 $ 37 679 $ 41 028 $ 47 321 $ 50 635 $
Alberta 34 928 $ 35 974 $ 39 753 $ 44 315 $ 47 637 $
Nord 20 415 $ 20 413 $ 20 936 $ 20 936 $ 25 141 $
Administration centrale 2 978 $ 2 943 $ 2 920 $ 2 877 $ 2 770 $
Total 207 179 $ 201 886 $ 217 109 $ 235 831 $ 249 038 $
Source : Données du SAGIR adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Figure 5.4 : Dépenses du Programme des SSNA liées aux soins dentaires, par personne et selon la région : 2017-2018

En 2017-2018, les dépenses des SSNA liées aux soins dentaires ont atteint 255 dollars par personne à l'échelle À l'échelle nationale, soit une diminution de -6,6 % par rapport à 2016-2017 (273 dollars).

Les dépenses par personne liées aux soins dentaires ont été les plus élevées dans la région de l'Alberta où elles se sont établies à 385 $. À ce chapitre, l'Alberta est suivie de près par la région du Nord à 361 $ et la Saskatchewan à 332 $. C'est dans la région de l'Atlantique que les dépenses liées aux soins dentaires ont été les moins élevées par personne, soit 162 $ par client admissible. Cela s'explique en partie par l'augmentation de la population admissible dans cette région, à la suite de l'inscription des 24 745 membres de la Première Nation Qalipu Mi'kmaq. Bon nombre de ces clients ont une autre assurance dentaire. Le taux d'utilisation des services dentaires relativement inférieur de ces nouveaux clients a eu une incidence sur les dépenses par personne dans l'ensemble de la région de l'Atlantique.

Les coûts par personne correspondent aux dépenses liées aux soins dentaires seulement et n'incluent pas les soins dentaires supplémentaires qui peuvent être fournis aux populations inuites et des Premières Nations par l'intermédiaire d'autres programmes du ministère des Services aux Autochtones ou par d'autres transferts et d'autres ententes.

Source : Données du SVS et du SAGIR adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations
La description de la figure 5.4 : Dépenses du Programme des SSNA liées aux soins dentaires, par personne et selon la région : 2017-2018
Région Par personne
Atlantique 162 $
Québec 249 $
Ontario 248 $
Manitoba 269 $
Sask 332 $
Alberta 385 $
Nord 361 $
À l'échelle À l'échelle nationale 255 $

Figure 5.5 : Dépenses liées au paiement à l'acte pour les soins dentaires des SSNA, par bénéficiaire et selon la région 2017-2018

En 2017-2018, les dépenses À l'échelle nationales des SSNA liées aux soins dentaires se sont élevées à 728 dollars par client admissible ayant obtenu la couverture d'au moins un service. Ce montant représente une augmentation de 5,2 % par rapport aux 692 $ enregistrés en 2016-2017.

Les dépenses liées aux soins dentaires par bénéficiaire étaient les plus élevées dans la région du Nord (904 dollars), suivie par la région de l'Alberta (903 dollars), soit une augmentation de 12,7 % et 5,9 % respectivement par rapport à l'exercice précédent (802 dollars dans la région du Nord et 853 dollars en Alberta).

Source : Données du SAGIR et du STRDPSS adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations
La description de la figure 5.5 : Dépenses liées au paiement à l'acte pour les soins dentaires des SSNA, par bénéficiaire et selon la région : 2017-2018
Région Par bénéficiaire
Atlantique 469 $
Québec 563 $
Ontario 647 $
Manitoba 720 $
Saskatchewan 819 $
Alberta 903 $
Nord 904 $
À l'échelle nationale 728 $

Figure 5.6 : Taux d'utilisation nationaux des soins dentaires, selon la région : 2013-2014 à 2017-2018

Les taux d'utilisation rendent compte de la proportion de clients ayant reçu au moins un service dentaire payé par l'intermédiaire du Système de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour services de santé (STRDPSS) au cours de l'exercice, par rapport au nombre total de clients admissibles.

En 2017-2018, le taux À l'échelle nationale d'utilisation des soins dentaires payés par l'intermédiaire du STRDPSS était sensiblement le même que les quatre exercices précédents, soit 36 %. Le taux À l'échelle nationale est demeuré relativement stable au cours des cinq derniers exercices.

Le taux d'utilisation des soins dentaires varie d'une région à l'autre, mais c'est dans la région du Québec qu'il a été le plus élevé (44 %). Le taux le plus bas, soit 32 %, a pour sa part été enregistré dans la région de l'Ontario. Il convient de signaler que les taux d'utilisation calculés sont inférieurs aux taux réels, puisque les données n'englobent pas :

  • les cliniques dentaires du ministère des Services aux Autochtones (sauf celles du Yukon)
  • les soins dentaires fournis par des dentistes à forfait dans certaines régions
  • les services fournis par les thérapeutes dentaires du ministère des Services aux Autochtones ou par l’intermédiaire d’autres programmes de santé buccodentaire de la DGSPNI, comme l’Initiative en santé buccodentaire pour les enfants (ISBE)
  • les soins dentaires fournis dans le cadre d’accords de contribution. À titre d’exemple, le STRDPSS n’enregistre pas les services reçus par la Nation crie de Bigstone. Si cette population cliente n’avait pas été comprise dans la population de la région de l’Alberta, le taux d’utilisation des soins dentaires en Alberta aurait été de 43 % en 2017-2018. Le même scénario s’appliquerait en Ontario. Sans la clientèle d’Akwesasne, le taux d’utilisation des soins dentaires en Ontario aurait été de 34 %. Si les populations clientes de la Nation de Bigstone et d’Akwesasne n’avaient pas été incluses dans la clientèle des SSNA, le taux À l'échelle nationale d’utilisation des soins dentaires aurait été de 37 %.

Au cours de la période de deux ans qui s'est écoulée entre les exercices 2016-2017 et 2017-2018, un total de 420 215 clients distincts ont reçu des soins dentaires par le biais des SSNA, ce qui correspond à un taux d'utilisation global de 48 % pour cette période.

Région Taux d'utilisation des soins dentaires Taux d'utilisation des soins dentaires des SSNA pour les deux dernières années (2016-2018)
2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018
Atlantique 34 % 33 % 34 % 34 % 34 % 45 %
Québec 45 % 45 % 45 % 44 % 44 % 55 %
Ontario 32 % 32 % 32 % 32 % 32 % 42 %
Manitoba 32 % 32 % 32 % 33 % 33 % 46 %
Saskatchewan 36 % 36 % 36 % 38 % 38 % 53 %
Alberta 41 % 39 % 40 % 41 % 40 % 55 %
Yukon 39 % 37 % 36 % 36 % 36 % 50 %
Territoires du Nord-Ouest 43 % 41 % 40 % 41 % 41 % 56 %
Nunavut 43 % 42 % 40 % 38 % 38 % 54 %
À l'échelle À l'échelle nationale 36 % 35 % 35 % 36 % 36 % 48 %
Source : Données du STRDPSS et du SVS adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Figure 5.7 : Bénéficiaires de soins dentaires du Programme des SSNA, selon le sexe, le groupe d'âge et la région 2017-2018 : 

Des 867 749 clients admissibles aux soins dentaires couverts par le Programme des SSNA, 310 247 bénéficiaires (36 %) ont subi au moins une intervention dentaire payée par l'intermédiaire du STRDPSS en 2017-2018.

De ce nombre, on compte 174 152 femmes (56 %) et 136 095 hommes (44 %). À titre de comparaison, l'ensemble de la clientèle des SSNA comprend 51 % de femmes et 49 % d'hommes.

La moyenne d'âge des bénéficiaires de soins dentaires était de 31 ans, ce qui indique que ces clients sont globalement un peu plus jeunes que ceux qui reçoivent des services pharmaceutiques (35 ans). L'âge moyen des bénéficiaires était de 32 ans pour les femmes et de 30 ans pour les hommes.

Environ 37 % de tous les bénéficiaires de soins dentaires avaient moins de 20 ans. Quarante pour cent des bénéficiaires de sexe masculin appartenaient à ce groupe d'âge, alors que cette proportion était de 34 % pour les femmes. Environ 6 % de tous les bénéficiaires étaient âgés de 65 ans et plus en 2017-2018.

Région Atlantique Québec Ontario Manitoba
Groupe d'âge Homme Femme Total Homme Femme Total Homme Femme Total Homme Femme Total
0-4 155 159 314 392 397 789 969 968 1 937 1 398 1 341 2 739
5-9 621 681 1 302 1 607 1 592 3 199 3 200 3 309 6 509 3 119 3 053 6 172
10-14 855 870 1 725 1 676 1 639 3 315 3 353 3 355 6 708 2 949 3 340 6 289
15-19 1 011 1 191 2 202 1 172 1 399 2 571 2 783 3 106 5 889 2 381 2 991 5 372
20-24 860 1 168 2 028 1 036 1 429 2 465 2 292 3 059 5 351 1 859 2 719 4 578
25-29 859 1 165 2 024 1 058 1 393 2 451 2 192 3 085 5 277 1 833 2 675 4 508
30-34 734 978 1 712 845 1 217 2 062 1 908 2 665 4 573 1 461 2 137 3 598
35-39 682 905 1 587 845 1 121 1 966 1 716 2 541 4 257 1 305 1 722 3 027
40-44 635 868 1 503 856 1 133 1 989 1 689 2 287 3 976 1 253 1 648 2 901
45-49 749 922 1 671 937 1 157 2 094 1 776 2 410 4 186 1 211 1 703 2 914
50-54 691 928 1 619 998 1 298 2 296 1 873 2 568 4 441 1 200 1 568 2 768
55-59 622 918 1 540 929 1 172 2 101 1 752 2 529 4 281 961 1 344 2 305
60-64 539 811 1 350 679 991 1 670 1 395 2 164 3 559 656 917 1 573
65+ 860 1 170 2 030 1 126 1 607 2 733 2 226 3 696 5 922 809 1 209 2 018
Total 9 873 12 734 22 607 14 156 17 545 31 701 29 124 37 742 66 866 22 395 28 367 50 762
Âge moyen 36 38 37 34 36 35 33 36 35 28 30 29
Région Saskatchewan Alberta Nord Total
Groupe d'âge Homme Femme Total Homme Femme Total Homme Femme Total Homme Femme Total
0-4 19 007 1 425 2 809 1 351 1 347 2 698 823 842 1 665 6 540 6 567 13 107
5-9 3 695 3 924 7 619 3 632 3 611 7 243 1 324 1 382 2 706 17 349 17 714 35 063
10-14 3 591 3 901 7 492 3 290 3 564 6 854 1 278 1 540 2 818 17 143 18 369 35 512
15-19 2 559 3 265 5 824 2 475 2 916 5 391 1 098 1 575 2 673 13 615 16 603 30 218
20-24 1 941 3 204 5 145 1 790 2 429 4 219 1 143 1 635 2 778 11 036 15 789 26 825
25-29 2 130 3 224 5 354 1 701 2 445 4 146 1 130 1 663 2 793 11 021 15 818 26 839
30-34 1 818 2 628 4 446 1 482 2 106 3 588 901 1 347 2 248 9 253 13 252 22 505
35-39 1 567 2 112 3 679 1 251 1 802 3 053 724 1 015 1 739 8 184 11 367 19 551
40-44 1 390 1 901 3 291 1 116 1 636 2 752 632 873 1 505 7 653 10 468 18 121
45-49 1 474 1 997 3 471 1 101 1 497 2 598 722 899 1 621 8 063 10 709 18 772
50-54 1 304 1 723 3 027 1 052 1 462 2 514 638 826 1 464 7 837 10 528 18 365
55-59 1 018 1 307 2 325 813 1 174 1 987 481 708 1 189 6 637 9 240 15 877
60-64 635 880 1 515 557 836 1 393 294 464 758 4 798 7 131 11 929
65+ 749 1 113 1 862 624 989 1 613 530 725 1 255 6 966 10 597 17 563
Total 25 255 32 604 57 859 22 235 27 814 50 049 11 718 15 494 27 212 136 095 174 152 310 247
Âge moyen 27 29 28 26 29 27 29 30 30 30 32 31
Source : Données du STRDPSS adaptées par la Division de solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Figure 5.8 : Dépenses liées au paiement à l'acte pour des soins dentaires des SSNA, selon la sous-catégorie de soins : 2017-2018

Le taux de maladies dentaires, comme les maladies parodontales et les caries, est plus élevé chez les membres des Premières Nations et les Inuits que chez les autres Canadiens. Une mauvaise santé buccodentaire peut contribuer à l'accroissement de l'incidence et de la gravité d'autres problèmes de santé, notamment le diabète, les maladies respiratoires et les maladies cardiovasculaires. La vaste gamme de soins dentaires couverts par le Programme des SSNA permet de s'assurer que les clients des Premières Nations et les clients inuits ont accès aux soins dentaires dont ils ont besoin pour avoir un bon état de santé global. En 2017-2018, le volet des soins dentaires du Programme des SSNA a permis de répondre aux besoins en santé buccodentaire d'environ 204 000 clients qui ont passé des radiographies intrabuccales, d'environ 193 000 clients qui ont subi un détartrage et d'environ 144 000 clients qui ont reçu un traitement de restauration.

En 2017-2018, les services de restauration dentaire (couronnes, obturations, etc.) ont coûté 99,0 millions de dollars, ce qui en fait la sous-catégorie de soins dentaires ayant entraîné les dépenses les plus élevées au cours de l'exercice. Suivent les services diagnostiques (examens, radiographies, etc.) et les services préventifs (détartrage, application de résines de scellement, etc.), qui ont totalisé respectivement 29,1 millions de dollars et 28,0 millions de dollars. Les chirurgies buccales (extractions, etc.), qui totalisaient 24,6 millions de dollars, et les soins d'endodontie (traitements de canal, etc.), qui se sont chiffrés à 15,3 millions de dollars, complétaient les cinq sous-catégories de soins dentaires ayant entraîné le plus de dépenses.

En 2017-2018, les restaurations en composite (84,3 millions de dollars), le détartrage (21,7 millions de dollars) et les extractions (17,4 millions de dollars) ont été les trois interventions ayant occasionné les dépenses les plus importantes.

Cinq principales sous-catégories de soins dentaires payés à l'acte (en millions de dollars) et taux de variation
Sous-catégorie 2016-2017 2017-2018 Variation en % par rapport à 2016-2017
Services de restauration 94,9 $ 99,0 $ 4,3 %
Services de diagnostic 27,9 $ 29,1 $ 4,2 %
Services de prévention 26,3 $ 28,0 $ 6,8 %
Chirurgie buccale 24,3 $ 24,6 $ 1,2 %
Services d'endodontie 13,3 $ 15,3 $ 15,0 %
Cinq principales interventions dentaires payées à l'acte (en millions de dollars) et taux de variation
Intervention dentaire 2016-2017 2017-2018 Variation en % par rapport à 2016-2017
Restaurations en composite 80,1 $ 84,3 $ 5,3 %
Détartrages 20,2 $ 21,7 $ 7,3 %
Extractions 17,0 $ 17,4 $ 2,3 %
Traitements de canal 11,3 $ 13,4 $ 18,4 %
Radiographies intrabuccales 9,6 $ 10,1 $ 5,9 %
Source : Données du STRDPSS adaptées par la Division de solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Figure 5.9 : Répartition des clients admissibles aux SSNA, des dépenses et des demandes liées aux soins dentaires, selon l'âge :2017-2018

Les principaux inducteurs de coûts pour les soins dentaires offerts par les SSNA sont les hausses des taux d'utilisation et celles des honoraires facturés par les professionnels de la santé buccodentaire. Les types de services fournis ont également des répercussions sur les dépenses.

Pour la plupart des groupes d'âge, le rapport entre l'utilisation et les dépenses est relativement stable. Cependant, on remarque certaines exceptions notables, entre autres, un nombre plus important de traitements peu coûteux (p. ex. des traitements de restauration comme des obturations) chez les enfants de 0 à 9 ans. Ce groupe compte donc pour 25,2 % des réclamations, mais seulement 17,7 % des dépenses.

Source : Données du STRDPSS et du SVS adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations
La description de la figure 5.9 : Répartition des clients admissibles aux SSNA, des dépenses et des demandes liées aux soins dentaires, selon l'âge : 2017-2018
Âge Clients admissibles Fréquence Dépenses
0-4 51 292 5,9 % 276 069 12,4 % 19 007 938 $ 8,5 %
5-9 76 878 8,9 % 283 398 12,8 % 20 593 673 $ 9,2 %
10-14 78 303 9,0 % 111 415 5,0 % 11 046 306 $ 4,9 %
15-19 74 511 8,6 % 233 663 10,5 % 24 749 879 $ 11,1 %
20-24 78 313 9,0 % 194 361 8,8 % 22 891 153 $ 10,2 %
25-29 77 340 8,9 % 191 461 8,6 % 21 993 672 $ 9,8 %
30-34 65 038 7,5 % 155 871 7,0 % 17 410 668 $ 7,8 %
35-39 56 857 6,6 % 130 448 5,9 % 14 270 088 $ 6,4 %
40-44 51 971 6,0 % 120 828 5,4 % 13 046 910 $ 5,8 %
45-49 53 587 6,2 % 124 698 5,6 % 13 682 377 $ 6,1 %
50-54 51 859 6,0 % 121 277 5,5 % 13 414 124 $ 6,0 %
55-59 45 853 5,3 % 101 199 4,6 % 11 244 625 $ 5,0 %
60-64 35 034 4,0 % 72 666 3,3 % 8 138 982 $ 3,6 %
65+ 70 913 8,2 % 101 259 4,6 % 11 922 001 $ 5,3 %
Total 867 749 100,0 % 2 218 613 100,0 % 223 412 403 $ 100,0 %

Section 6 : Dépenses des SSNA liées au transport pour raison médicale et données sur l'utilisation des services

En 2017-2018, les dépenses des SSNA liées au transport pour raison médicale ont totalisé 459,5 millions de dollars, soit 35,1 % des dépenses totales du Programme. Les services de transport pour raison médicale sont le deuxième secteur du Programme du point de vue des dépenses.

Les services de transport pour raison médicale sont fondés sur les besoins et financés conformément aux politiques énoncées dans le document du Programme des SSNA intitulé « Cadre de travail sur le transport pour raison médicale ». Le transport pour raison médicale aide les clients admissibles à accéder à des services de santé qui sont nécessaires sur le plan médical, mais qui ne sont pas offerts dans leur réserve ou leur communauté.

Les services de transport pour raison médicale sont administrés par les bureaux régionaux du ministère des Services aux Autochtones ou par les autorités sanitaires ou d’autres organisations des Premières Nations et des Inuits, ou par les gouvernements territoriaux qui administrent les services dans le cadre d’accords de contribution.

Les aspects suivants du transport pour raison médicale sont couverts :

  • les déplacements par voie terrestre (véhicule privé, taxi commercial, véhicule et chauffeur à forfait, véhicule de la bande, autobus, train, motoneige-taxi, ambulance)
  • les déplacements par voie aérienne (vol régulier, vol nolisé, hélicoptère et ambulance aérienne)
  • les déplacements par voie navigable (embarcation motorisée, bateau-taxi et traversier)
  • les frais de subsistance (repas et hébergement)
  • les coûts de transport pour les professionnels de la santé qui dispensent des services dans les communautés isolées.

Le transport pour raison médicale peut être fourni aux clients du Programme des SSNA, afin qu’ils obtiennent les types de services de santé médicalement nécessaires qui suivent :

  • services médicaux qui sont assurés par les régimes de santé provinciaux ou territoriaux (p. ex. rendez-vous chez le médecin, soins hospitaliers)
  • les traitements de l’abus d’alcool, de drogues et de solvants, et les traitements de désintoxication
  • les services de guérisseurs traditionnels
  • prestations et services couverts par le Programme des SSNA.

Les services de transport pour raison médicale peuvent aussi être offerts pour une escorte médicale (comme une infirmière) pour voyager avec un client ou pour qu’un membre de la famille ou un soignant puisse accompagner un client qui a besoin d’assistance.

En plus des efforts visant à faciliter les déplacements des clients qui se rendent à des rendez-vous médicaux, on s’est employé au cours des dernières années à amener les professionnels de la santé dans les communautés des clients qui vivent dans les régions mal desservies ou éloignées et isolées. Cette solution permet d’améliorer l’accès aux services médicalement nécessaires dans les communautés et peut être plus rentable que celle qui consiste à amener chaque client chez le fournisseur de services.

Figure 6.1 : Répartition des dépenses du Programme des SSNA liées au transport pour raison médicale (en millions de dollars) : 2017-2018

En 2017-2018, les dépenses liées au transport pour raison médicale des SSNA ont totalisé 459,5 millions de dollars. La figure 6.1 illustre les éléments des dépenses liées au transport pour raison médicale du Programme des SSNA.

Les accords de contribution pour l'administration des services de transport pour raison médicale par les autorités sanitaires ou d'autres organisations des Premières Nations et des Inuits, ou par les gouvernements territoriaux représentent l'élément le plus important, soit 191,1 millions de dollars ou 41,6 % des dépenses totales.

Les dépenses liées au transport aérien régulier (85,1 millions de dollars ou 18,5 %), aux frais de subsistance (59,7 millions de dollars ou 13,0 %) et aux ambulances terrestres (49,7 millions de dollars ou 10,8 %) représentaient la plus grande part des dépenses, soit plus de 40 % des dépenses totales.

Les autres dépenses liées au transport pour raison médicale sont les coûts des ambulances aériennes (44,4 millions de dollars ou 9,7 %), les déplacements par voie terrestre ou navigable (21,2 millions de dollars ou 4,6 %) et les vols nolisés (8,3 millions de dollars ou 1,8 %).

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations
La description de la figure 6.1 : Répartition des dépenses du Programme des SSNA liées au transport pour raison médicale (en millions de dollars) : 2017-2018
  $ en millions Pourcentage
Transport aérien régulier 85,1 $ 18,5 %
Frais de subsistance 59,7 $ 13,0 %
Ambulance terrestre 49,7 $ 10,8 %
Ambulance aérienne 44,4 $ 9,7 %
Voies terrestres et voies navigables 21,2 $ 4,6 %
Vols nolisés 8,3 $ 1,8 %
Accords de contribution 191,1 $ 41,6 %
Total 459,5 $ 100,0 %

Figure 6.2 : Dépenses annuelles du Programme des SSNA liées au transport pour raison médicale 2013-2014 à 2017-2018

Les dépenses du Programme des SSNA liées au transport pour raison médicale ont augmenté de 10,2 % en 2017-2018, par rapport à l’année précédente.

Durant les cinq dernières années, les coûts globaux associés au transport pour raison médicale sont passés de 352,0 millions de dollars en 2013-2014 à 459,5 millions de dollars en 2017-2018, ce qui représente une augmentation de 30,5 %. Comme pour les autres services, les dépenses ont été impactées lors de cette période en raison du transfert de la clientèle résidant en Colombie-Britannique à la RSPN en 2013.

À l’échelle régionale, le taux de croissance le plus élevé au cours de cette période a été enregistré dans la région de l’Atlantique, où les dépenses se sont accrues de 61,2 %, passant de 6,9 millions de dollars en 2013-2014 à 11,1 millions de dollars en 2017-2018. La région du Manitoba arrive au deuxième rang avec une augmentation de 40,0 %, les dépenses dans cette région étant passées de 111,0 millions de dollars en 2013-2014 à 155,4 millions de dollars en 2017-2018.

C’est dans la région du Manitoba que le total des dépenses liées au transport pour raison médicale (155,4 millions de dollars) et l’augmentation nette de ces dépenses au cours des cinq dernières années 44,4 millions de dollars) ont été les plus élevés. La région de l’Ontario arrive au deuxième rang en ce qui concerne l’augmentation nette des dépenses au cours des cinq dernières années (23,2 millions de dollars). La région du Nord suit, avec une augmentation de 22,7 millions de dollars.

*Si l’on retranche les dépenses associées aux clients de la RSPN de l’ensemble des dépenses enregistrées en 2013–2014 et en 2014–2015, le taux de croissance des dépenses des SSNA se situe à 3,6 %.

Figure 6.2.1 : Dépenses des SSNA liées au transport pour raison médicale et taux de variation annuel

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations
La description de la figure 6.2.1 : Dépenses des SSNA liées au transport pour raison médicale et taux de variation annuel
Année Dépenses totales du programme des SSNA liées au transport pour raison médicale et taux de variation annuel Taux de variation annuel (%)
2013-2014 352,0 $ 0,2 %
2014-2015 358,0 $ 1,7 %
2015-2016 375,9 $ 5,0 %
2016-2017 417,0 $ 10,9 %
2017-2018 459,5 $ 10,2 %

Figure 6.2.2 : Dépenses des SSNA liées au transport pour raison médicale

Dépenses des SSNA liées au transport pour raison médicale (en milliers de dollars)
Région 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018
Atlantique 6 916 $ 7 419 $ 8 380 $ 9 277 $ 11 147 $
Québec 21 945 $ 23 506 $ 23 687 $ 23 501 $ 23 918 $
Ontario 62 865 $ 65 781 $ 67 772 $ 74 890 $ 86 091 $
Manitoba 111 016 $ 115 705 $ 125 308 $ 147 167 $ 155 370 $
Saskatchewan 47 180 $ 51 543 $ 53 566 $ 58 902 $ 64 363 $
Alberta 41 451 $ 45 756 $ 46 252 $ 48 157 $ 51 187 $
Nord 44 703 $ 48 246 $ 50 940 $ 55 125 $ 67 413 $
Total 352 036 $ 357 963 $ 375 904 $ 417 019 $ 459 489 $
Source : Données du SAGIR adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Figure 6.3 : Dépenses du Programme des SSNA liées au transport pour raison médicale, selon le type de transport et la région (en milliers de dollars) : 2017-2018

Les dépenses du Programme des SSNA liées au transport pour raison médicale ont subi une hausse de 10,2 %, pour atteindre 459,5 millions de dollars en 2017-2018.

C’est dans la région du Nord que le taux de croissance des dépenses liées au transport pour raison médicale est le plus élevé en 2017-2018 avec une augmentation de 22,3 % par rapport à l’exercice financier précédent. La seconde augmentation des dépenses en pourcentage, 20,2 %, a été enregistrée dans la région de l’Atlantique.

En 2017-2018, c’est dans la région du Manitoba que les dépenses globales liées au transport pour raison médicale ont été les plus élevées, totalisant 155,4 millions de dollars, un résultat en grande partie attribuable aux services de transport aérien, qui se sont chiffrés à plus de 81,4 millions de dollars. Ces coûts élevés liés au transport pour raison médicale s’expliquent en partie par le grand nombre de clients des Premières Nations et de clients inuits vivant dans des communautés nordiques éloignées ou accessibles uniquement par voie aérienne.

La région de l’Ontario occupait la deuxième place au chapitre des dépenses liées au transport pour raison médicale, qui se sont chiffrées à 86,1 millions de dollars en 2017-2018. Elle était suivie par les régions du Nord, avec 67,4 millions de dollars, et de la Saskatchewan, avec 64,4 millions de dollars.

Type Atlantique Québec Ontario Manitoba Saskatchewan Alberta Nord Total
Transport aérien régulier 1 767 $ 210 $ 30 127 $ 41 873 $ 8 136 $ 1 650 $ 1 291 $ 85 054 $
Ambulance aérienne 30 $ 114 $ 176 $ 35 151 $ 5 015 $ 1 635 $ 2 261 $ 44 382 $
Vols nolisés 0 $ 0 $ 748 $ 4 395 $ 996 $ 2 148 $ 1 $ 8 287 $
Ambulance terrestre 558 $ 191 $ 867 $ 15 598 $ 18 918 $ 13 550 $ 2 $ 49 684 $
Voies terrestres et voies navigables 1 163 $ 88 $ 3 742 $ 4 881 $ 8 256 $ 2 265 $ 839 $ 21 234 $
Frais de subsistance 791 $ 22 $ 23 536 $ 22 584 $ 6 507 $ 4 609 $ 1 651 $ 59 700 $
Total des coûts de fonctionnement 4 309 $ 625 $ 59 196 $ 124 481 $ 47 828 $ 25 858 $ 6 044 $ 268 341 $
Total des coûts liés aux accords de contribution 6 838 $ 23 293 $ 26 895 $ 30 889 $ 16 534 $ 25 329 $ 61 369 $ 191 148 $
Total 11 147 $ 23 918 $ 86 091 $ 155 370 $ 64 363 $ 51 187 $ 67 413 $ 459 489 $
Variation en % par rapport à 2016-2017 20,2 % 1,8 % 15,0 % 5,6 % 9,3 % 6,3 % 22,3 % 10,2 %
Source : Données du SAGIR adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Figure 6.4 :Financement par voie de contributions et coûts de fonctionnement des SSNA liés au transport pour raison médicale, selon la région (en millions de dollars) : 2017-2018

La figure 6.4 compare le financement par voie de contributions aux coûts de fonctionnement des SSNA liés au transport pour raison médicale. Le financement par voie de contributions est accordé aux bandes, aux gouvernements territoriaux et à d'autres organisations des Premières Nations et des Inuits pour la gestion de certains aspects des services de transport pour raison médicale (coordination de l'hébergement, gestion du transport par voie terrestre, etc.), alors que les coûts de fonctionnement sont des services de transport pour raison médicale qui sont directement administrés par les bureaux régionaux du ministère des Services aux Autochtones.

En 2017-2018, les dépenses de fonctionnement les plus élevées ont été observées dans la région du Manitoba (124,5 millions de dollars). Ce coût supérieur s'explique, en bonne partie, par le fait qu'un nombre élevé de clients vivent dans des communautés du Nord de la province qui sont éloignées ou accessibles uniquement par voie aérienne et qu'ils ont donc besoin de transport aérien pour accéder aux services de santé à Winnipeg. Les dépenses de fonctionnement ont ensuite été les plus élevées dans la région de l'Ontario (59,2 millions de dollars), et dans la région de la Saskatchewan (47,8 millions de dollars). Ensemble, ces trois régions ont contribué dans une proportion de 86,3 % à l'ensemble des coûts de fonctionnement liés au transport pour raison médicale.

En 2017-2018, les dépenses par voie de contributions liées au transport pour raison médicale ont été les plus élevées dans la région du Nord (61,4 millions de dollars), puis dans les régions du Manitoba et de l'Ontario (30,9 millions de dollars et 26,9 millions de dollars, respectivement). Presque tous les services de transport pour raison médicale des SSNA ont été fournis dans le cadre d'accords de contribution au Québec.

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations
La description de la figure 6.4 : Financement par voie de contributions et coûts de fonctionnement des SSNA liés au transport pour raison médicale, selon la région (en millions de dollars) :
Type Atlantique Québec Ontario Manitoba Saskatchewan Alberta Nord Total
Total des dépenses liées aux contributions 6,8 $ 23,3 $ 26,9 $ 30,9 $ 16,5 $ 25,3 $ 61,4 $ 191,1 $
Total des dépenses de fonctionnement 4,3 $ 0,6 $ 59,2 $ 124,5 $ 47,8 $ 25,9 $ 6,0 $ 268,3 $

Figure 6.5 : Dépenses de fonctionnement du Programme des SSNA liées au transport pour raison médicale, selon le type de transport (en millions de dollars) : 2017-2018

En 2017-2018, le transport aérien régulier a occasionné la plus grande part des dépenses de fonctionnement liées au transport pour raison médicale des SSNA, soit 85,1 millions de dollars ou 31,7 % du total national. Les frais de subsistance, qui comprennent l'hébergement et les repas, sont arrivés au second rang avec un total de 59,7 millions de dollars, ce qui équivaut à 22,2 % des dépenses de fonctionnement. Puis suivaient le transport par ambulance terrestre, à 49,7 millions de dollars ou 18,5 % et le transport par ambulance aérienne, à 44,4 millions de dollars ou 16,5 % des coûts de fonctionnement liés au transport pour raison médicale.

Les dépenses liées aux véhicules privés (4,6 millions de dollars) correspondent à l'allocation de parcours au kilomètre consentie aux clients qui utilisent un véhicule privé pour accéder aux services de santé admissibles pour des raisons médicales. Les taux par kilomètre alloués par les SSNA pour les véhicules privés sont directement liés aux taux par kilomètre réduits de la directive gouvernementale sur l'aide au transport quotidien du Conseil national mixte (CNM).

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations
La description de la figure 6.5 : Dépenses de fonctionnement du Programme des SSNA liées au transport pour raison médicale, selon le type de transport (en millions de dollars) : 2017-2018
Catégorie de transport Dépenses (en millions de dollars)
Transport aérien régulier 85,1 $
Frais de subsistance 49,7 $
Ambulance terrestre 59,7 $
Ambulance aérienne 44,4 $
Taxi terrestre 11,2 $
Vols nolisés 8,3 $
Autre mode de transport terrestre ou maritime 5,4 $
Véhicule privé 4,6 $

Figure 6.6 : Dépenses du Programme des SSNA liées au transport pour raison médicale, par personne et selon la région : 2017-2018

En 2017-2018, les dépenses des SSNA liées au transport pour raison médicale s'élevaient à 530 dollars par personne à l'échelle nationale.

Les dépenses par personne liées au transport pour raison médicale ont été les plus élevées au Manitoba (997 dollars), puis dans la région du Nord (969 dollars). Ces dépenses s'expliquent par le grand nombre de clients des Premières Nations et de clients inuits qui vivent dans des communautés nordiques éloignées ou uniquement accessibles par voie aérienne, et qui doivent se rendre dans le Sud pour recevoir des services de santé.

En revanche, la région de l'Atlantique a enregistré les dépenses liées au transport pour raison médicale les plus basses par personne, soit 170 dollars, ce qui représente une légère augmentation par rapport aux 143 dollars de l'an dernier. Ce coût plus bas que dans les autres régions reflète les caractéristiques géographiques de la région, l'accès relativement facile aux services de santé et le moins grand besoin de transport par voie aérienne.

Source : Données du SVS et du SAGIR adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations
La description de la figure 6.6 : Dépenses du Programme des SSNA liées au transport pour raison médicale, par personne et selon la région : 2017-2018
  Population Transport pour raison médicale Par personne
Atlantique 65 573 11 147 080 $ 170 $
Québec 72 151 23 918 400 $ 332 $
Ontario 210 295 86 090 571 $ 409 $
Manitoba 155 850 155 370 278 $ 997 $
Sask 152 324 64 362 631 $ 423 $
Alberta 123 812 51 186 522 $ 413 $
Nord 69 560 67 413 395 $ 969 $
À l'échelle nationale 867 749 459 488 877 $ 530 $

Section 7 : Dépenses des SSNA liées aux soins de la vue, aux services de counseling en santé mentale et aux autres soins de santé

En 2017-2018, les dépenses totales des SSNA liées aux soins de la vue (33,6 millions de dollars), aux services de counseling en santé mentale (33,1 millions de dollars) et aux autres soins de santé (11,1 millions de dollars) se sont élevées à 77,8 millions de dollars, ce qui correspond à 5,9 % des dépenses totales des SSNA pour l’exercice financier.

Le Programme des SSNA couvre :

  • les examens de la vue
  • les verres correcteurs. Les prestations admissibles sont décrites dans la liste des soins de la vue
  • les réparations de lunettes
  • les autres soins de la vue, selon les besoins médicaux particuliers du client.

Quelques articles comme les prothèses oculaires et l’équipement d’aide aux malvoyants sont couverts par les SSNA comme services d’équipement médical et fournitures médicales.

Les services de soins de la vue sont admissibles lorsqu’ils sont offerts par un fournisseur reconnu des SSNA (opticien, optométriste ou ophtalmologiste), conformément aux politiques énoncées dans le cadre de travail sur les soins de la vue des SSNA et la liste des soins de la vue. Beaucoup de régimes d’assurance-maladie provinciaux ou territoriaux offrent une couverture publique des examens de la vue selon l’âge ou la condition médicale du client et les SSNA offrent la couverture aux autres clients qui en ont besoin.

Les services de counseling en santé mentale ont pour objectif de fournir une couverture pour assister les personnes en importante détresse afin de stabiliser leur état et les diriger vers d’autres soins de santé mentale, au besoin. Les services de counseling en santé mentale sont admissibles à la couverture lorsqu’ils sont offerts par un professionnel de la santé mentale reconnu par les SSNA, comme un psychologue agréé. Le Programme travaille également avec les communautés pour fournir des services d’aide à la gestion de crise à l’échelle communautaire.

Les autres soins de santé des SSNA englobent les dépenses associées aux ententes de financement conclues avec la RSPN au sujet des nouveaux clients visés par le projet de loi C-3 et des nouveaux clients membres de la Première Nation Qalipu Mi’kmaq, ainsi que le paiement des cotisations des Inuits de la Colombie-Britannique. Les autres dépenses appartenant à cette catégorie comprennent les accords de contribution conclus avec des partenaires et la surveillance du Programme.

Figure 7.1 : Dépenses du Programme des SSNA liées aux soins de la vue et croissance, selon la région (en milliers de dollars) : 2017-2018

En 2017-2018, les dépenses des SSNA liées aux soins de la vue ont totalisé 33,6 millions de dollars. Les coûts de fonctionnement des régions ont atteint 28,9 millions de dollars et les coûts des contributions, 4,6 millions de dollars, ce qui équivaut respectivement à 86,2 % et à 13,8 % des dépenses totales liées aux autres soins de santé.

En 2017-2018, la région de la Saskatchewan a présenté le pourcentage des dépenses des SSNA liées aux soins de la vue le plus élevé (20,6 %, ce qui représente 6,9 millions de dollars); suivaient les régions de l'Ontario (20,4 %, soit 6,9 millions de dollars) et de l'Alberta (20,1 %, soit 6,8 millions de dollars).

Région Fonctionnement Contributions Total
Atlantique 3 632 $ 0 $ 3 632 $
Québec 1 819 $ 0 $ 1 819 $
Ontario 6 295 $ 552 $ 6 848 $
Manitoba 4 153 $ 326 $ 4 479 $
Saskatchewan 6 905 $ 0 $ 6 905 $
Alberta 5 763 $ 1 001 $ 6 764 $
Nord 366 $ 2 766 $ 3 131 $
Total 28 933 $ 4 645 $ 33 578 $
Source : Données du SAGIR adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Figure 7.2 :Dépenses annuelles des SSNA liées aux soins de la vue : 2013-2014 à 2017-2018

En 2017-2018, les dépenses des SSNA liées aux soins de la vue ont augmenté de 3,7 % par rapport à l'année précédente. Lors des cinq dernières années, comme pour les autres services, les dépenses liées aux soins de la vue ont fortement diminué en 2013-2014 et 2014-2015 en raison du transfert de la clientèle résidant en Colombie-Britannique à la RSPN, puis ont augmenté lors des années suivantes.

À l'échelle régionale, le taux de croissance des dépenses le plus élevé pour cette période a été enregistré dans la région de l'Atlantique, où les dépenses se sont accrues de 31,7 %, passant de 2,8 millions de dollars en 2012-2013 à 3,6 millions de dollars en 2016-2017. C'est dans la région de la Saskatchewan que l'augmentation nette des dépenses a été la plus grande au cours des cinq derniers exercices, à savoir une hausse des coûts totaux des soins de la vue de 1,3 millions de dollars, suivie par la région de l'Ontario, où ces coûts ont augmenté de 1,1 millions de dollars. La baisse marquée des dépenses dans la région du Nord durant l'exercice 2014-2015 est attribuable à une modification du codage financier pour certains accords de contribution concernant les soins de la vue au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest.

Figure 7.2.1 : Dépenses des SSNA liées aux soins de la vue et taux de variation annuel

Source : Source : Source : Données du SAGIR adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations
La description de la figure 7.2.1 : Dépenses des SSNA liées aux soins de la vue et taux de variation annuel
Année Dépenses totales liées aux soins de la vue (M$) Taux de variation annuel (%)
2013-2014 31,5 $ -2,2 %
2014-2015 29,7 $ -5,6 %
2015-2016 30,0 $ 1,0 %
2016-2017 32,4 $ 7,8 %
2017-2018 33,6 $ 3,7 %

Figure 7.2.2 : Dépenses des SSNA liées aux soins de la vue (en milliers de dollars)

Dépenses des SSNA liées aux soins de la vue (en milliers de dollars)
Région 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018
Atlantique 2 757 $ 2 666 $ 3 021 $ 3 502 $ 3 632 $
Québec 1 619 $ 1 622 $ 1 749 $ 1 762 $ 1 819 $
Ontario 5 721 $ 5 717 $ 6 160 $ 6 223 $ 6 848 $
Manitoba 4 348 $ 4 800 $ 4 212 $ 4 204 $ 4 479 $
Saskatchewan 5 611 $ 6 066 $ 6 104 $ 6 533 $ 6 905 $
Alberta 5 936 $ 7 084 $ 6 207 $ 6 928 $ 6 764 $
Nord 3 763 $ 1 743 $ 2 564 $ 3 217 $ 3 131 $
Total 29 755 $ 29 704 $ 30 017 $ 32 370 $ 33 578 $
Source : Source : Données du SAGIR adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Figure 7.3 : Dépenses du Programme des SSNA liées aux soins de la vue, par personne et selon la région : 2017-2018

En 2017-2018, les dépenses des SSNA liées aux soins de la vue ont été de 39 dollars par personne.

Les dépenses par personne ont été les plus élevées dans les régions de l'Alberta et de l'Atlantique (55 dollars), puis dans les régions du Nord et de la Saskatchewan (45 dollars). Les dépenses par personne liées aux soins de la vue ont été les moins élevées dans la région du Québec (25 dollars).

Source : Données du SVS et du SAGIR adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations
La description de la figure 7.3 : Dépenses du Programme des SSNA liées aux soins de la vue, par personne et selon la région : 2017-2018
Région Par personne
Atlantique 55 $
Québec 25 $
Ontario 33 $
Manitoba 29 $
Saskatchewan 45 $
Alberta 55 $
Nord 45 $
À l'échelle nationale 39 $

Figure 7.4 : Dépenses des SSNA liées aux services de santé mentale, selon la région (en milliers de dollars) : 2017-2018

Avant 2014-2015, les dépenses des SSNA liées aux services de counseling en santé mentale étaient comprises dans les autres soins de santé. À compter de la présente édition du rapport annuel sur le Programme des services de santé non assurés, les dépenses liées à la prestation de services de counseling en santé mentale aux clients des SSNA seront présentées séparément.

En 2017-2018, les dépenses des SSNA liées aux services de counseling en santé mentale se sont chiffrées à 33,1 millions de dollars. Les coûts de fonctionnement des régions ont atteint 18,0 millions de dollars et les coûts des contributions, 15,1 millions de dollars, ce qui équivaut respectivement à 54,5 % et à 45,5 %.

C'est dans la région du Manitoba que la part des dépenses des SSNA liées aux services de counseling en santé mentale a été la plus élevée (24,5 %) en 2017-2018. Suivent les régions de l'Alberta et de la Saskatchewan (23,5 % et 19,8 %).

Dépenses des SSNA liées aux services de santé mentale, selon la région (en milliers de dollars)
Région Fonctionnement Contributions Total
Atlantique 481 $ 724 $ 1 204 $
Québec 1 159 $ 702 $ 1 861 $
Ontario 5 015 $ 1 013 $ 6 028 $
Manitoba 4 259 $ 3 865 $ 8 124 $
Saskatchewan 3 307 $ 3 251 $ 6 559 $
Alberta 3 785 $ 3 977 $ 7 761 $
Nord 0 $ 1 528 $ 1 528 $
Total 18 006 $ 15 060 $ 33 066 $
Source : Données du SAGIR adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Figure 7.5 : Dépenses des SSNA liées aux services de counseling en santé mentale, par personne et selon la région (en milliers de dollars) : 2017-2018

En 2017-2018, les dépenses des SSNA liées aux services de counseling en santé mentale ont été de 38 dollars par personne.

C'est dans la région de l'Alberta que les dépenses par personne ont été les plus élevées (63 dollars). À ce chapitre, l'Alberta est suivie par la région du Manitoba, où ces dépenses ont été 52 dollars par client admissible.

Source : Données du SVS et du SAGIR adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations
La description de la figure 7.5 : Dépenses des SSNA liées aux services de counseling en santé mentale, par personne et selon la région (en milliers de dollars) : 2017-2018
Région Par personne
Atlantique 18 $
Québec 26 $
Ontario 29 $
Manitoba 52 $
Saskatchewan 43 $
Alberta 63 $
Nord 22 $
À l'échelle nationale 38 $

Figure 7.6 : Dépenses du Programme des SSNA liées aux autres soins de santé, selon la région (en milliers de dollars) : 2017-2018

En 2017-2018, les dépenses des SSNA liées aux autres soins de santé ont totalisé 11,1 millions de dollars. La majorité de ces dépenses sont liées à des accords de contribution, tels que les ententes de financement conclues avec la RSPN au sujet des nouveaux clients visés par le projet de loi C-3 et des nouveaux clients membres de la Première Nation Qalipu Mi'kmaq, ainsi que le paiement des cotisations des Inuits de la Colombie-Britannique.

Les autres dépenses dans cette catégorie incluent les accords de contribution avec les organismes nationaux d'intervenants auprès des clients (Assemblée des Premières Nations et l'Inuit Tapiriit Kanatami), de même qu'avec les organisations autochtones régionales qui utilisent les navigateurs des SSNA pour servir de ressource auprès des communautés, des organismes ou des individus qui ont besoin d'aide ou de renseignements en lien avec le Programme des SSNA.

Région Fonctionnement Contributions Total
Atlantique 5 $ 422 $ 427 $
Québec 3 $ 256 $ 260 $
Ontario 0 $ 375 $ 375 $
Manitoba 0 $ 240 $ 240 $
Saskatchewan 0 $ 210 $ 210 $
Alberta 11 $ 280 $ 291 $
Nord 1 $ 345 $ 346 $
Administration centrale 66 $ 8 927 $ 8 994 $
Total 88 $ 11 055 $ 11 143 $
Source : Données du SAGIR adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Section 8 : Tendances relatives aux dépenses régionales : 2008-2009 à 2017-2018

Figure 8.1 : Région de l'Atlantique : 2008-2009 à 2017-2018

Au cours de la période de dix ans de 2008-2009 à 2017-2018, les dépenses des SSNA dans la région de l'Atlantique ont été influencées par les modifications apportées aux clients admissibles. La création de la bande de la Première Nation Qalipu Mi'kmaq en 2011 a donné lieu à une augmentation des dépenses des SSNA dans la région de l'Atlantique pendant les deux exercices qui ont suivi. Au vendredi 31 mars 2018, 24 878 clients de la bande de la Première Nation Qalipu Mi'kmaq étaient admissibles aux services couverts par le Programme des SSNA. La baisse des dépenses observée en 2013-2014 peut être attribuable au transfert de la responsabilité relative aux membres des Premières Nations enregistrés dans la région de l'Atlantique, mais qui demeurent en Colombie-Britannique.

En 2017-2018, les dépenses annuelles dans la région de l'Atlantique ont totalisé 60,0 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 9,0 % par rapport au montant de 55,1 millions de dollars dépensé en 2016-2017. Au cours de la même période, les dépenses liées aux services pharmaceutiques ont augmenté de 3,5 % pour atteindre 33,0 millions de dollars, tandis que les coûts du transport pour raison médicale ont augmenté de 20,2 % pour passer à 11,1 millions de dollars et les coûts des soins dentaires, de 10,6 %, pour atteindre 10,6 millions de dollars. Les dépenses liées aux services de santé mentale et aux soins de la vue ont augmenté de 100,5 % et 3,7 %, respectivement.

Les dépenses liées aux services pharmaceutiques ont représenté plus de la moitié (55,0 %) des dépenses totales dans la région de l'Atlantique. Les dépenses liées aux coûts du transport pour raison médicale venaient en deuxième place (18,6 %), suivies des soins dentaires (17,7 %). Les dépenses liées aux soins de la vue et aux services de santé mentale représentaient respectivement 6,0 % et 2,0 % des dépenses totales.

Figure 8.1.1 : Taux de variation des dépenses des SSNA dans la région de l'Atlantique (en milliers de dollars)

La description de la figure 8.1.1 : Taux de variation des dépenses des SSNA dans la région de l'Atlantique (en milliers de dollars)
Dépenses annuelles selon le service (en milliers de dollars)
Région de l'Atlantique 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018
Taux de variation total annuel des services (en pourcentage) 3,4 % 6,6 % 11,4 % 14,3 % 16,7 % -7,9 % 1,9 % 8,2 % 8,5 % 9,0 %

Figure 8.1.2 : Annual expenditures by benefit ($ 000's)

Région de l'Atlantique 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018
Transport pour raison médicale 4 655 $ 5 048 $ 5 314 $ 5 841 $ 6 875 $ 6 916 $ 7 419 $ 8 380 $ 9 277 $ 11 147 $
Services pharmaceutique 20 119 $ 21 357 $ 23 689 $ 27 571 $ 29 979 $ 27 517 $ 28 398 $ 30 064 $ 31 899 $ 33 021 $
Soins dentaires 4 945 $ 5 426 $ 6 481 $ 7 164 $ 9 660 $ 8 609 $ 8 238 $ 8 846 $ 9 593 $ 10 610 $
Soins de santé mentale 251 $ 213 $ 241 $ 254 $ 512 $ 235 $ 169 $ 419 $ 601 $ 1 204 $
Soins de la vue 1 596 $ 1 612 $ 1 758 $ 2 021 $ 2 969 $ 2 757 $ 2 666 $ 3 021 $ 3 502 $ 3 632 $
Autres soins de santé 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 21 $ 44 $ 207 $ 427 $
Total 31 567 $ 33 656 $ 37 482 $ 42 850 $ 49 995 $ 46 033 $ 46 912 $ 50 773 $ 55 079 $ 60 040 $
Source : Données du SAGIR adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Figure 8.2 : Région du Québec : 2008-2009 à 2017-2018

En 2017-2018, les dépenses annuelles dans la région du Québec ont totalisé 94,2 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 2,6 % par rapport au montant de 91,8 millions de dollars dépensé en 2016-2017.

Les dépenses liées aux services pharmaceutiques et aux soins dentaires ont augmenté de 2,0 % et 2,2 % pour atteindre 48,4 millions de dollars et 18,0 millions de dollars, respectivement, tandis que les coûts liés au transport pour raison médicale ont augmenté de 1,8 %, pour s'établir à 23,9 millions de dollars. Les dépenses liées aux services de santé mentale et aux soins de la vue ont augmenté de 44,1 % et 3,2 %, respectivement.

Les dépenses liées aux services pharmaceutiques ont représenté la moitié (51,4 %) des dépenses totales dans la région du Québec en 2017-2018. Les coûts du transport pour raison médicale venaient en deuxième place (25,4 %), suivis des coûts des soins dentaires (19,1 %). Les dépenses liées aux soins de la vue et aux services de santé mentale représentaient respectivement 1,9 % et 2,0 % des dépenses totales.

Figure 8.2.1 :Taux de variation des dépenses des SSNA dans la région du Québec (en milliers de dollars)

La description de la figure 8.2.1
Région du Québec 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018
Taux de variation total annuel des services (en pourcentage) 2,4 % 3,0 % 1,6 % 4,8 % 3,8 % -0,4 % 5,0 % 3,6 % 4,7 % 2,6 %

Figure 8.2.2 : Dépenses annuelles selon le service (en milliers de dollars)

Région du Québec 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018
Transport pour raison médicale 20 502 $ 19 918 $ 18 943 $ 21 708 $ 22 578 $ 21 945 $ 23 506 $ 23 687 $ 23 501 $ 23 918 $
Services pharmaceutique 36 069 $ 37 358 $ 38 234 $ 38 827 $ 40 393 $ 40 825 $ 42 581 $ 44 206 $ 47 444 $ 48 390 $
Soins dentaires 12 895 $ 14 159 $ 15 245 $ 15 138 $ 15 239 $ 15 216 $ 15 799 $ 16 641 $ 17 569 $ 17 961 $
Soins de santé mentale 375 $ 459 $ 597 $ 875 $ 1 135 $ 1 003 $ 1 148 $ 1 148 $ 1 292 $ 1 861 $
Soins de la vue 1 220 $ 1 280 $ 1 336 $ 1 404 $ 1 570 $ 1 619 $ 1 622 $ 1 749 $ 1 762 $ 1 819 $
Autres soins de santé 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 10 $ 258 $ 263 $ 260 $
Total 71 060 $ 73 174 $ 74 355 $ 77 951 $ 80 915 $ 80 608 $ 84 666 $ 87 690 $ 91 831 $ 94 210 $
Source : Données du SAGIR adaptées par la Division des solutions d'affaires de la vérification et des négociations

Figure 8.3 : Région de l'Ontario : 2008-2009 à 2017-2018

En 2017-2018, les dépenses annuelles dans la région de l'Ontario ont totalisé 250,9 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 8,3 % par rapport au montant de 231,7 millions de dollars dépensé en 2016-2017.

En 2017-2018, les plus importantes dépenses liées aux soins dentaires ont été dans la région de l'Ontario avec 52,1 millions de dollars, soit une diminution de -0,1 %. Au cours de la même période, les dépenses associées aux services pharmaceutiques ont connu une augmentation de 5,8 % pour s'établir à 99,6 millions de dollars, tandis que les coûts du transport pour raison médicale ont augmenté de 10,0 % pour passer à 86,1 millions de dollars. Les dépenses liées aux soins de la vue et aux services de santé mentale ont augmenté de 15,0 % et 47,4 %, respectivement.

Les dépenses liées aux services pharmaceutiques ont représenté 39,7 % des dépenses totales dans la région de l'Ontario. Les coûts du transport pour raison médicale venaient en deuxième place (34,3 %), suivis des coûts des soins dentaires (20,7 %). Les dépenses liées aux soins de la vue et aux services de santé mentale représentaient respectivement 2,7 % et 2,4 % des dépenses totales.

Figure 8.3.1 : Taux de variation des dépenses des SSNA dans la région de l'Ontario (en milliers de dollars)

La description de la figure 8.3.1
Région de l'Ontario 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018
Taux de variation total annuel des services (en pourcentage) 1,9 % 5,1 % -0,5 % 3,5 % 3,2 % 4,0 % 4,7 % 6,3 % 7,4 % 8,3 %

Figure 8.3.2 : Taux de variation des dépenses des SSNA dans la région de l'Ontario (en milliers de dollars)

Région de l'Ontario 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018
Transport pour raison médicale 46 848 $ 51 889 $ 52 358 $ 54 725 $ 59 251 $ 62 865 $ 65 781 $ 67 772 $ 74 890 $ 86 091 $
Services pharmaceutique 77 244 $ 77 564 $ 73 887 $ 76 430 $ 77 131 $ 78 510 $ 81 982 $ 88 872 $ 94 101 $ 99 550 $
Soins dentaires 35 457 $ 38 047 $ 40 594 $ 41 848 $ 42 259 $ 43 972 $ 46 759 $ 49 903 $ 52 105 $ 52 055 $
Soins de santé mentale 2 158 $ 2 603 $ 2 632 $ 2 349 $ 2 490 $ 2 862 $ 2 803 $ 3 021 $ 4 091 $ 6 028 $
Soins de la vue 5 204 $ 5 343 $ 5 183 $ 5 425 $ 5 412 $ 5 721 $ 5 717 $ 6 160 $ 6 223 $ 6 848 $
Autres soins de santé 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 2 $ 11 $ 254 $ 375 $
Total 166 910 $ 175 447 $ 174 653 $ 180 778 $ 186 544 $ 193 929 $ 203 043 $ 215 738 $ 231 663 $ 250 947 $
Source : Données du SAGIR adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Figure 8.4 : Région du Manitoba : 2008-2009 à 2017-2018

En 2017-2018, les dépenses annuelles dans la région du Manitoba ont totalisé 308,2 millions de dollars, ce qui représente une hausse de 5,6 % par rapport au montant de 292,0 millions de dollars dépensé en 2016-2017. Au cours de la même période, les dépenses associées aux services pharmaceutiques ont connu une augmentation de 3,5 % pour s'établir à 98,0 millions de dollars, tandis que les coûts du transport pour raison médicale ont augmenté de 5,6 % pour passer à 155,4 millions de dollars. Les dépenses liées aux soins dentaires ont augmenté de 4,9 % pour atteindre 41,9 millions de dollars. Les dépenses liées aux services de santé mentale ont augmenté de 44,2 % et celles liées et aux soins de la vue ont augmenté de 6,5 %, respectivement.

Contrairement à ce qui a été observé dans la plupart des autres régions, les dépenses liées aux services pharmaceutiques au Manitoba ne constituent pas la majorité des dépenses totales. En raison de la proportion relativement élevée de clients habitant dans des collectivités nordiques et éloignées, la moitié (50,4 %) des dépenses totales dans la région du Manitoba étaient attribuables au transport pour raison médicale. Les coûts des services pharmaceutiques venaient en deuxième place (31,8 %), suivis des coûts des soins dentaires (13,6 %). Les dépenses liées aux services de santé mentale et aux soins de la vue représentaient respectivement 2,6 % et 1,5 % des dépenses totales.

Figure 8.4.1 : Taux de variation des dépenses des SSNA dans la région du Manitoba (en milliers de dollars)

La description de la figure 8.4.1
Région du Manitoba 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018
Taux de variation total annuel des services (en pourcentage) 6,6 % 5,9 % 6,1 % 5,6 % 4,2 % 0,6 % 4,1 % 7,9 % 13,1 % 5,6 %

Figure 8.4.2 : Dépenses annuelles selon le service (en milliers de dollars)

Région du Manitoba 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018
Transport pour raison médicale 83 193 $ 89 078 $ 94 940 $ 101 609 $ 109 409 $ 111 016 $ 115 705 $ 125 308 $ 147 167 $ 155 370 $
Services pharmaceutique 71 081 $ 72 789 $ 76 496 $ 80 639 $ 80 676 $ 77 034 $ 81 059 $ 87 997 $ 94 757 $ 98 046 $
Soins dentaires 24 444 $ 26 954 $ 29 399 $ 29 861 $ 30 734 $ 33 649 $ 33 527 $ 36 764 $ 39 986 $ 41 949 $
Soins de santé mentale 2 619 $ 3 143 $ 2 930 $ 3 109 $ 3 429 $ 3 622 $ 4 099 $ 3 780 $ 5 635 $ 8 124 $
Soins de la vue 3 157 $ 3 407 $ 3 612 $ 3 813 $ 4 048 $ 4 348 $ 4 800 $ 4 212 $ 4 204 $ 4 479 $
Autres soins de santé 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 17 $ 240 $ 240 $
Total 184 494 $ 195 371 $ 207 377 $ 219 031 $ 228 295 $ 229 670 $ 239 190 $ 258 077 $ 291 989 $ 308 208 $
Source : Données du SAGIR adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Figure 8.5 : Région de la Saskatchewan : 2008-2009 à 2017-2018

En 2017-2018, les dépenses annuelles dans la région de la Saskatchewan ont totalisé 248,0 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 12,5 % par rapport au montant de 220,5 millions de dollars dépensé en 2016-2017.

Les plus importantes dépenses liées aux services pharmaceutiques ont été dans la région de la Saskatchewan, suivie des régions du Manitoba et l’Ontario. En 2017-2018 en Saskatchewan, les dépenses liées aux soins dentaires ont augmenté de 14,6 % pour atteindre 119,3 millions de dollars. Au cours de la même période, les coûts du transport pour raison médicale ont augmenté de 9,3 % pour atteindre 64,4 millions de dollars et ceux des soins dentaires, de 7,0 %, pour atteindre 50,6 millions de dollars. Les dépenses liées aux soins de la vue et aux services de santé mentale ont augmenté de 5,7 % et 98,5 %, respectivement.

Les dépenses liées aux services pharmaceutiques ont représenté la part la plus grande (48,1 %) des dépenses totales de la région de la Saskatchewan. Les coûts du transport pour raison médicale venaient en deuxième place (26,0 %), suivis des coûts des services pharmaceutiques (20,4 %). Les dépenses liées aux soins de la vue et aux services de santé mentale représentaient respectivement 2,8 % et 2,6 % des dépenses totales.

Figure 8.5.1 : Taux de variation des dépenses des SSNA dans la région de la Saskatchewan (en milliers de dollars)

La description de la figure 8.5.1
Région de la Saskatchewan 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018
Taux de variation total annuel des services (en pourcentage) 4,4 % 7,0 % 8,5 % 5,1 % 1,3 % 3,3 % 6,7 % 7,5 % 13,9 % 12,5 %

Figure 8.5.2 : Dépenses annuelles selon le service (en milliers de dollars)

Région de la Saskatchewan 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018
Transport pour raison médicale 36 239 $ 38 971 $ 41 896 $ 45 084 $ 45 793 $ 47 180 $ 51 543 $ 53 566 $ 58 902 $ 64 363 $
Services pharmaceutique 62 809 $ 66 639 $ 70 625 $ 73 293 $ 74 646 $ 78 546 $ 83 361 $ 91 170 $ 104 082 $ 119 326 $
Soins dentaires 28 102 $ 30 777 $ 35 317 $ 36 941 $ 36 219 $ 36 399 $ 37 679 $ 41 028 $ 47 321 $ 50 635 $
Soins de santé mentale 870 $ 812 $ 896 $ 1 499 $ 1 038 $ 1 017 $ 1 351 $ 1 631 $ 3 304 $ 6 559 $
Soins de la vue 4 166 $ 4 222 $ 4 658 $ 4 449 $ 5 676 $ 5 611 $ 6 066 $ 6 104 $ 6 533 $ 6 905 $
Autres soins de santé 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 4 $ 210 $ 210 $
Total 132 185 $ 141 420 $ 153 393 $ 161 265 $ 163 372 $ 168 752 $ 180 000 $ 193 502 $ 220 352 $ 247 997 $
Source : Données du SAGIR adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Figure 8.6 : Région de l'Alberta : 2008-2009 à 2017-2018

La diminution du taux de croissance qui a été consignée en 2009-2010 est essentiellement attribuable au fait que le Programme des SSNA ne couvre plus les cotisations du régime provincial d’assurance-maladie dans la région de l’Alberta depuis le 1er janvier 2009, date à laquelle le gouvernement de l’Alberta a aboli les cotisations de son régime d’assurance-maladie.

En 2017-2018, les dépenses annuelles dans la région de l’Alberta ont totalisé 193,0 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 5,4 % par rapport au montant de 183,1 millions de dollars dépensé en 2016-2017. Au cours de la même période, les dépenses liées aux services pharmaceutiques ont été de 79,3 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 2,7 %, tandis que les coûts du transport pour raison médicale ont augmenté de 6,3 % pour passer à 51,2 millions de dollars et ceux des soins dentaires, de 7,5 %, pour atteindre 47,6 millions de dollars. Les dépenses liées aux services de santé mentale ont augmenté de 20,5 % et les dépenses aux soins de la vue ont diminuée de -2,4 %.

Les dépenses liées aux services pharmaceutiques ont représenté 41,1 % des dépenses totales dans la région de l’Alberta. Les coûts du transport pour raison médicale venaient en deuxième place (26,5 %), suivis de près par les coûts des soins dentaires (24,7 %). Les dépenses liées aux services de santé mentale et aux soins de la vue représentaient respectivement 4,0 % et 3,5 % des dépenses totales.

Figure 8.6.1 : Taux de variation des dépenses des SSNA dans la région de l'Alberta (en milliers de dollars)

La description de la figure 8.6.1
Région de l'Alberta 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018
Taux de variation total annuel des services (en pourcentage) 1,9 % -2,2 % 6,2 % 3,3 % 1,1 % 0,8 % 8,8 % 5,8 % 8,9 % 5,4 %
Taux de variation total annuel des services excluent primes (en pourcentage) 4,7 % 5,6 % 6,2 % 3,3 % 1,1 % 0,8 % 8,8 % 5,8 % 8,9 % 5,4 %

Figure 8.6.2 : Dépenses annuelles selon le service (en milliers de dollars)

Région de l'Alberta 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018
Transport pour raison médicale 35 357 $ 36 601 $ 35 877 $ 37 371 $ 39 216 $ 41 451 $ 45 756 $ 46 252 $ 48 157 $ 51 187 $
Services pharmaceutique 54 189 $ 56 570 $ 59 738 $ 61 621 $ 60 584 $ 58 777 $ 64 087 $ 69 992 $ 77 265 $ 79 343 $
Soins dentaires 25 016 $ 27 756 $ 33 421 $ 34 543 $ 34 501 $ 34 928 $ 35 974 $ 39 753 $ 44 315 $ 47 637 $
Soins de santé mentale 3 940 $ 4 363 $ 3 903 $ 3 957 $ 4 791 $ 4 959 $ 6 010 $ 6 003 $ 6 444 $ 7 761 $
Soins de la vue 5 225 $ 5 377 $ 5 778 $ 5 822 $ 5 836 $ 5 936 $ 7 084 $ 6 207 $ 6 928 $ 6 764 $
Autres soins de santé 9 920 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 3 $ 0 $ 291 $
Sous-total (Primes exclues) 123 726 $ 130 666 $ 138 717 $ 143 313 $ 144 928 $ 146 051 $ 158 911 $ 168 211 $ 183 108 $ 192 983 $
Total 133 646 $ 130 666 $ 138 717 $ 143 313 $ 144 928 $ 146 051 $ 158 911 $ 168 211 $ 183 108 $ 192 983 $
Source : Données du SAGIR adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Figure 8.7 : Région du Nord : 2008-2009 à 017-2018

En 2017-2018, les dépenses annuelles dans la région du Nord ont totalisé 126,9 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 16,3 % par rapport au montant de 109,2 millions de dollars dépensé en 2016-2017.

En 2017-2018, les dépenses liées au transport pour raison médicale ont augmenté de 22,3 % pour atteindre 67,4 millions de dollars, tandis que les dépenses liées aux services pharmaceutiques ont augmenté de 3,1 % pour atteindre 29,4 millions de dollars. Les dépenses liées aux soins dentaires ont augmenté de 14,5 % pour atteindre 25,1 millions de dollars. Les dépenses liées aux soins de la vue ont diminuée de -2,7 % et les dépenses liées aux services de santé mentale ont augmenté de 322,7 %.

Comme dans le cas du Manitoba, la plus grande part des dépenses dans la région du Nord était attribuable au transport pour raison médicale (53,1 %). Les coûts des services pharmaceutiques venaient en deuxième place (23,1 %), suivis des coûts des soins dentaires (19,8 %). Les dépenses liées aux soins de la vue et aux services de santé mentale représentaient respectivement 2,5 % et 1,2 % des dépenses totales.

Figure 8.7.1 : Taux de variation des dépenses des SSNA dans la région du Nord (en milliers de dollars)

La description de la figure 8.7.1
Région du Nord 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018
Taux de variation total annuel des services (en pourcentage) 9,8  % 12,1  % 9,8  % 2,4  % 0,9  % 3,9  % 2,5  % 8,2  % 7,0  % 16,3  %

Figure 8.7.2 : Dépenses annuelles selon le service (en milliers de dollars)

Région du Nord 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018
Transport pour raison médicale 30 942 $ 34 622 $ 36 464 $ 40 455 $ 41 727 $ 44 703 $ 48 246 $ 50 940 $ 55 125 $ 67 413 $
Services pharmaceutique 19 073 $ 20 555 $ 23 190 $ 23 863 $ 23 682 $ 23 144 $ 23 941 $ 27 408 $ 28 488 $ 29 373 $
Soins dentaires 16 874 $ 19 627 $ 22 537 $ 20 079 $ 19 773 $ 20 415 $ 20 413 $ 20 936 $ 21 966 $ 25 141 $
Soins de santé mentale 1 $ 1 $ 2 $ 4 $ 4 $ 2 $ 0 $ 191 $ 362 $ 1 528 $
Soins de la vue 2 759 $ 3 284 $ 3 550 $ 3 387 $ 3 370 $ 3 763 $ 1 743 $ 2 564 $ 3 217 $ 3 131 $
Autres soins de santé 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 1 $ 1 $ 0 $ 346 $
Total 69 649 $ 78 089 $ 85 744 $ 87 787 $ 88 557 $ 92 027 $ 94 343 $ 102 040 $ 109 157 $ 126 933 $
Source : Données du SAGIR adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Section 9 : Administration du Programme des SSNA

Figure 9.1 : Frais d'administration du Programme des services de santé non assurés (en milliers de dollars) : 2017-2018

La figure 9.1 présente les fonds dépensés pour l’administration du Programme par chaque région et par l’administration centrale du Programme des SSNA, à Ottawa. En 2017-2018, le total des frais d’administration s’est élevé à 60,1 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 6,7 % par rapport à l’exercice précédent.

L’administration centrale du Programme des SSNA est responsable :

  • de l’élaboration des politiques du Programme et de la liste des services couverts
  • de la conception et de la maintenance du Système de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour services de santé (STRDPSS) ainsi que des autres systèmes nationaux, notamment le Système de consignation des transports pour raison médicale (SCTRM)
  • des vérifications et des négociations avec les fournisseurs
  • du règlement des demandes de services par l’entremise du Centre des exceptions pour médicaments et du Centre de prédétermination dentaire du Programme des SSNA
  • du maintien de relations productives avec les intervenants à l’échelle nationale ainsi qu’avec les autres ministères et organismes.

Les régions sont responsables :

  • du règlement des demandes concernant le transport pour raison médicale, l’équipement médical et les fournitures médicales (ÉMFM), les soins dentaires et les soins de la vue ainsi que les services de counseling
  • de l’élaboration des politiques, des vérifications et des négociations avec les fournisseurs, en collaboration avec l’administration centrale du Programme des SSNA
  • du maintien de relations productives avec les intervenants à l’échelle provinciale et territoriale ainsi qu’avec les représentants des provinces et des territoires.

Les coûts des contrats de traitement des demandes de paiement sont attribuables à l’administration des soins pharmaceutiques, de l’équipement médical et des fournitures médicales et des soins dentaires par l’intermédiaire du Système de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour services de santé (STRDPSS), et ils englobent :

  • le traitement des demandes et les opérations de paiement
  • l’élaboration et l’entretien des systèmes de règlement des demandes de paiement et de transmission des données
  • l’inscription des fournisseurs et communications
  • les systèmes à l’appui des processus d’autorisation préalable des services pharmaceutiques et de l’ÉMFM et du processus de prédétermination des soins dentaires
  • les programmes de vérification des fournisseurs et recouvrements découlant de la vérification
  • l’établissement de rapports courants et spéciaux.
Catégories Atlantique Québec Ontario Manitoba Saskatchewan Alberta Nord Administration Centrale Total
Salaires 1 449 $ 1 803 $ 3 942 $ 3 032 $ 3 288 $ 3 668 $ 1 435 $ 13 903 $ 32 520 $
RASE 290 $ 361 $ 788 $ 606 $ 658 $ 727 $ 287 $ 2 774 $ 6 490 $
Fonctionnement 81 $ 79 $ 261 $ 63 $ 123 $ 133 $ 80 $ 1 829 $ 2 650 $
Sous-total 1 819 $ 2 243 $ 4 992 $ 3 701 $ 4 069 $ 4 528 $ 1 802 $ 18 506 $ 41 660 $
Coûts du contrat de traitement des demandes de paiement 18 466 $
Total des frais d'administration 60 126 $
Source : Données du SAGIR adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Figure 9.2 : Frais d'administration du Programme des SSNA en pourcentage des dépenses liées aux services (en millions de dollars) : 2013-2014 à 2017-2018

Le programme des SSNA est responsable de l'élaboration, de la maintenance et de la gestion des principaux processus opérationnels, systèmes et services qui sont nécessaires pour offrir les services de santé non assurés admissibles. La figure 9.2 illustre les frais d'administration du Programme des SSNA en pourcentage des dépenses globales liées aux services du Programme. En 2017-2018, les dépenses totales des SSNA ont été de 1 309,2 millions de dollars, ce qui comprend 1 290,8 millions de dollars pour les services et 18,5 millions de dollars pour l'administration des demandes de paiement. De plus, 41,7 millions de dollars additionnels ont été dépensés pour les salaires et les mécanismes de fonctionnement liés à l'administration du Programme.

Les coûts d'administration totaux du programme des SSNA (60,1 millions, incluant le traitement des demandes et d'autres frais d'administration) en pourcentage des dépenses directes liées aux services (1,3 milliard), était de 4,7 % en 2017-2018. Au cours des cinq derniers exercices, les frais d'administration exprimés en pourcentage des dépenses globales liées aux services du Programme ont varié entre un maximum de 5,4 % en 2014-2015 et un minimum de 4,7 % en 2016-2017 et 2017-2018.

Source : Données du SAGIR adaptées par la Division des solutions d'affaires, de la vérification et des négociations
La description de la figure 9.2 : Frais d'administration du Programme des SSNA en pourcentage des dépenses liées aux services (en millions de dollars) : 2013-2014 à 2017-2018
Année Dépenses du programme SSNA (M$) % Couts administratifs
2013-2014 1 026,4 $ 5,3 %
2014-2015 1 031,5 5,4 %
2015-2016 1 100,5 5,0 %
2016-2017 1 207,5 4,7 %
2017-2018 1 309,2 4,7 %

Section 9.3 : Le Système de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour services de santé (STRDPSS) : 2017-2018

Le Système de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour services de santé (STRDPSS) traite les demandes de paiement pour les services pharmaceutiques, les soins dentaires, l’équipement médical et les fournitures médicales (ÉMFM), qui sont fournis par le Programme des SSNA aux clients des Premières Nations et aux clients inuits admissibles. Ces services englobent les services administratifs et les programmes, le soutien technique et les systèmes informatisés de gestion de l’information qui servent au traitement et au règlement des demandes de paiement, conformément aux critères d’admissibilité des clients aux services ainsi qu’aux politiques des prix du Programme des SSNA.

Depuis 1990, le Programme des SSNA confie à une entreprise privée la tâche d’administrer en son nom les services de base suivants :

  • le traitement des demandes et les opérations de paiement
  • l’élaboration et l’entretien des systèmes de règlement des demandes de paiement et de transmission des données
  • l’inscription des fournisseurs et communications
  • les systèmes à l’appui des processus d’autorisation préalable des services pharmaceutiques et de l’ÉMFM et du processus de prédétermination des soins dentaires
  • les programmes de vérification des fournisseurs et recouvrements découlant de la vérification
  • l’établissement de rapports courants et spéciaux.

Le contrat actuel pour ce qui est du STRDPSS a été conclu avec Express Scripts Canada (dont le nom officiel est ESI Canada). Il est entré en vigueur le 6 décembre 2009 à la suite d’un processus concurrentiel d’appel d’offres mené par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Le programme des SSNA gère ce contrat, en tant qu’autorité responsable du projet, de concert avec TPSGC, qui a le pouvoir de passation des marchés.

Le 31 mars 2018, 27 045 fournisseurs actifs* de services pharmaceutiques, d’ÉMFM et de soins dentaires des SSNA étaient inscrits auprès de l’entreprise chargée du traitement des demandes de paiement. Le tableau ci-dessous présente le nombre de fournisseurs actifs, selon la région et la catégorie de services. La figure 9.3.2 illustre le nombre de demandes traitées au moyen du STRDPSS.

* Un fournisseur actif est un fournisseur qui a soumis au moins une demande de paiement au cours des 24 mois qui ont précédé le 31 mars 2018.

Figure 9.3.1 : Nombre de fournisseurs des SSNA par région et catégorie de services, d'avril 2016 à mars 2018

Région Services pharmaceutiques ÉMFM Soins dentaires
Atlantique 818 235 1 052
Québec 1 992 218 2 908
Ontario 4 087 793 6 049
Manitoba 444 78 771
Saskatchewan 424 92 543
Alberta 1 462 292 2 540
Colombie-Britannique 1 031 67 912
Yukon 11 10 53
Territoires du Nord-Ouest 12 7 48
Nunavut 8 2 86
Total 10 289 1 794 14 962
Source : Données du STRDPSS adaptées par la Division de solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Figure 9.3.2 : Nombre de lignes de demande traitées par l'entremise du Système de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour services de santé (STRDPSS) : 2017-2018

La figure 9.3.2 indique le nombre total de demandes de paiement relatives aux services pharmaceutiques, aux soins dentaires et à l'ÉMFM qui ont été réglées par l'entremise du STRDPSS en 2017-2018. Pendant cette période, 25 923 875 lignes de demande ont été traitées par l'entremise du STRDPSS, ce qui représente une augmentation de 4,9 % par rapport à l'exercice précédent. L'Ontario a traité le plus important volume de demandes, soit 7,1 millions. Le Manitoba (4,7 millions) et la Saskatchewan (4,2 millions) suivaient.

Lignes de demande et ordonnances

Il importe de souligner que les lignes de demande font l'objet de rapports annuels dans le cadre du Programme des SSNA. Il s'agit d'une unité de mesure administrative qui n'est pas liée aux soins. La ligne de demande équivaut à une opération dans le système de traitement des demandes et non à une ordonnance. Les ordonnances peuvent porter sur un certain nombre de médicaments différents et chacun de ceux-ci est représenté par une ligne de demande distincte. On peut renouveler à maintes reprises une ordonnance au cours d'une année, quel que soit le nombre de médicaments qui y figurent. Chaque fois qu'une ordonnance est renouvelée, le système consigne une nouvelle opération (ligne de demande). Ainsi, de nombreuses lignes de demande peuvent être associées à une seule ordonnance qui est renouvelée à de multiples reprises au cours d'une année. Certains médicaments (p. ex. la méthadone) sont délivrés quotidiennement, ce qui fait augmenter le nombre de lignes de demande par personne.

Région Services pharmaceutiques Soins dentaires ÉMFM Total
Atlantique 1 480 510 169 347 43 490 1 693 347
Québec 2 981 584 225 973 34 272 3 241 829
Ontario 6 454 140 602 191 48 790 7 105 121
Manitoba 4 143 277 465 875 87 392 4 696 544
Saskatchewan 3 605 778 552 120 89 509 4 247 407
Alberta 3 059 988 526 162 62 038 3 648 188
Colombie-Britannique 155 126 30 581 1 825 187 532
Yukon 117 282 24 767 3 287 145 336
Territoires du Nord-Ouest 355 719 99 967 10 520 466 206
Nunavut 327 813 150 075 14 477 492 365
Total des lignes de demande 22 681 217 2 847 058 395 600 25 923 875
Source : Données du STRDPSS adaptées par la Division de solutions d'affaires, de la vérification et des négociations

Section 9.4 : Gestion des services

Le Programme des SSNA est responsable de l'élaboration, de la maintenance et de la gestion des principaux processus opérationnels, systèmes et services qui sont nécessaires pour offrir les services de santé non assurés admissibles. Beaucoup de biens ou de services couverts par le Programme des SSNA sont des médicaments couverts. Une approbation préalable n'est donc pas nécessaire et un fournisseur inscrit peut offrir le service sur-le-champ. Quelques biens ou services nécessitent une approbation préalable des SSNA afin de s'assurer qu'ils satisfont aux critères du Programme.

Centre des exceptions pour médicaments (CEM)

Le Centre des exceptions pour médicaments (CEM) du Programme des SSNA a été créé en décembre 1997 pour traiter le plus rapidement possible les demandes des pharmaciens concernant les services pharmaceutiques qui nécessitent une autorisation préalable. Il veille à ce que la politique des SSNA en matière de services pharmaceutiques soit appliquée de façon uniforme dans tout le pays et à ce que la méthode de financement de ces services soit fondée sur des preuves. Le CEM se charge des demandes d'approbation préalable provenant de pharmaciens de tout le Canada.

Le CEM est un centre d'appel unique qui répond de façon efficace à toutes les demandes concernant des médicaments qui ne figurent pas sur la Liste des médicaments des SSNA ou pour lesquels une autorisation préalable est requise, les préparations magistrales qui renferment des médicaments d'exception ou à usage restreint, les ordonnances portant la mention « pas de substitution » et les demandes de paiement qui excèdent 1 999,99 dollars. La figure 9.4 indique le nombre de demandes adressées au CEM en 2017-2018.

Situation Médicaments couverts (sans restriction) Médicaments couverts (avec restrictions) Médicaments d'exception Médicaments à usage restreint Total
Ensemble des demandes 23 236 12 783 20 916 66 382 123 317
Demandes approuvées 19 926 9 670 14 918 52 990 97 504

Médicaments couverts (sans restriction) : Médicaments figurant sur la Liste des médicaments des SSNA dont la valeur pécuniaire totale dépasse la limite du point de vente, pour lesquels la limite de fréquence prédéterminée est atteinte ou pour lesquels un approvisionnement de plus de trois mois est demandé.

Médicaments couverts (avec restrictions) : Médicaments figurant sur la Liste des médicaments des SSNA qui font l'objet de restrictions pour des raisons de sécurité. Ces médicaments font partie de la Stratégie de lutte contre l'abus de médicaments d'ordonnance, notamment les opioïdes, les benzodiazépines, les stimulants et la gabapentine.

Les exceptions sont les suivantes : Médicaments qui ne figurent pas sur la Liste des médicaments des SSNA ainsi que les demandes de médicaments pour lesquels le médecin a inscrit « pas de substitution ».

Médicaments à usage restreint : Médicaments couverts seulement s'ils sont prescrits dans un cas qui répond aux critères particuliers du Programme.

Processus d’autorisation spéciale du Centre des exceptions pour médicaments

Un processus d'autorisation spéciale à l'intention des fournisseurs de services pharmaceutiques est en vigueur depuis novembre 2009. Il a permis d'accélérer le processus interne du CEM de façon à étendre les autorisations de médicaments à environ 60 autres médicaments pour affections chroniques. La période d'autorisation de ces médicaments a été prolongée au-delà du délai d'un an, et certains auront désormais une période d'autorisation indéfinie, ce qui facilitera l'accès pour les clients des SSNA et éliminera les appels inutiles des pharmaciens au CEM.

En ce qui concerne les médicaments à usage restreint qui ont une période d'autorisation indéfinie, il suffira au pharmacien de confirmer une fois que le client satisfait les critères cliniques en obtenant une autorisation préalable, et le client bénéficiera ensuite d'une autorisation indéfinie.

Pour ce qui est des autres médicaments qui continueront d'avoir une période d'autorisation définie (c.-à-d. de deux, trois ou cinq ans), le pharmacien devra obtenir une nouvelle autorisation selon la période d'autorisation.

L'implantation de périodes d'autorisation prolongées pour des médicaments utilisés pour traiter certaines affections chroniques a réduit considérablement le fardeau administratif des pharmaciens et a permis au CEM de s'occuper d'examens plus complexes, comme le soutien de la mise en œuvre de la Stratégie de lutte contre l'abus de médicaments d'ordonnance.

Efficacité accrue du STRDPSS relativement aux autorisations préalables de certains médicaments

Le STRDPSS a la capacité d'autoriser automatiquement un certain nombre de médicaments afin de faciliter l'accès pour les clients et les pharmaciens et de réduire la quantité d'appels au CEM. Pour ces médicaments, le Système invite les pharmaciens à sélectionner le traitement automatique de l'autorisation préalable, auquel cas la demande est automatiquement acheminée au CEM aux fins d'examen sans qu'il soit nécessaire de téléphoner au CEM. De cette manière, le CEM peut envoyer automatiquement un formulaire d'évaluation au médecin et ainsi réduire la charge de travail des pharmaciens.

Centre de prédétermination des soins dentaires

La création en septembre 2012 d'un Centre de prédétermination des soins dentaires (CPSD) a simplifié la gestion des ressources vouées aux soins dentaires, incluant la prédétermination, la postdétermination, le remboursement des clients et les décisions sur les appels. Des mesures ont été prises afin de simplifier les processus, assurer la cohérence des décisions et stabiliser la situation des travailleurs du CPSD. Toutes ces mesures ont contribué à améliorer le temps de traitement et depuis l'été 2014, le CPSD respecte les normes du Programme pour le temps de traitement de 10 jours ouvrables pour le traitement des demandes de prédétermination. Depuis la création du CPSD, certaines exigences en matière de prédétermination des soins dentaires ont pu être levées du Programme des SSNA incluant :

  • le remplacement complet de prothèses dentaires courantes
  • les examens orthodontiques et les dossiers de diagnostic
  • la plupart des services chirurgicaux fournis par les chirurgiens buccaux et maxillo-faciaux
  • les extractions dentaires complexes.

Centre de révision de l'équipement médical et des fournitures médicales

Avec l'aide du Centre de révision d'équipement médical et fournitures médicales (CRÉMFM) depuis l'administration centrale, le personnel du Programme des SSNA à l'échelle régionale gère l'approbation préalable concernant les demandes d'équipement médical et fournitures médicales. Le personnel interne du Centre de révision d'équipement médical et fournitures médicales (CRÉMFM) est composé de divers professionnels de l'administration et de la santé comme du personnel infirmier autorisé. Lorsque l'avis d'un spécialiste en particulier est nécessaire, comme un audiologiste ou un orthésiste, les renseignements sont dirigés vers le spécialiste consultant approprié pour examen. Les consultants formulent leurs recommandations en se fondant sur les normes actuelles de pratique, les meilleures pratiques, les preuves scientifiques récentes, les politiques du Programme et les lignes directrices recommandées dans leur champ de spécialisation.

Section 9.5: Activités de vérification des demandes : 2017-2018

Le Programme des SSNA est financé à partir des fonds publics et doit rendre compte de l'utilisation qui est faite de ces fonds. Les activités de vérification des demandes contribuent au respect de cette exigence générale. Dans le cadre des activités de gestion des risques du Programme des SSNA, le ministère des Services aux Autochtones a exigé que le responsable du traitement des demandes assure un ensemble de processus de traitements avant et après le paiement, y compris des activités de vérification des demandes.

En 2017-2018, le responsable du traitement des demandes a effectué des activités de vérification selon les directives du Programme des SSNA. Ces activités de vérification répondent au besoin de s'assurer que le Programme respecte son obligation de rendre compte de son utilisation des fonds publics et veille à ce que les fournisseurs respectent les conditions du Programme, qui sont énoncées dans le guide et la trousse d'information destinée aux fournisseurs des SSNA, dans l'entente avec le fournisseur et dans d'autres documents pertinents. Les activités de vérification des demandes ont pour objectifs de déceler les irrégularités de facturation, de confirmer l'autorisation d'exercer des fournisseurs, de s'assurer que les services pour lesquels un paiement est demandé ont été reçus par les clients admissibles des SSNA et que les fournisseurs ont conservé les documents à l'appui de chaque demande de paiement. Les demandes de paiement non conformes aux exigences de facturation des SSNA sont soumises au processus de recouvrement.

Les activités de vérification des demandes de services pharmaceutiques, d'équipement médical, de fournitures médicales et de soins dentaires comprennent les quatre volets suivants :

  1. la vérification au lendemain de la présentation des demandes de paiement (VLPDP), qui consiste à examiner un échantillon déterminé de demandes de paiement soumises par les fournisseurs le jour suivant leur réception par le responsable du traitement des demandes
  2. la confirmation auprès des clients (CC), qui comprend un envoi postal effectué tous les mois à un nombre de clients des SSNA choisis au hasard afin de confirmer que les services facturés en leur nom ont bien été reçus
  3. le Programme de vérification sur place, qui consiste à prélever un échantillon de demandes de paiement à des fins de validation administrative avec les dossiers du fournisseur au moyen d’une vérification sur place
  4. le Programme de vérification au bureau, qui consiste à sélectionner un échantillon de demandes de paiement à des fins de validation administrative avec les dossiers du fournisseur. Contrairement à la vérification sur place, la vérification des demandes au bureau se fait au moyen de télécopies et de courriels. En règle générale, la vérification au bureau porte sur un nombre plus restreint de demandes de paiement.

Le processus de vérification de demande s'étend souvent sur plus d'un exercice. Au terme des vérifications, bien qu'il y ait possibilité de chevauchement entre deux exercices, les sommes d'argent recouvrées lors des activités de vérifications de demandes sur place sont comptabilisées au cours de l'exercice où elles sont perçues.

Les figures suivantes présentent les recouvrements effectués à la suite d'une vérification et les économies* réalisées grâce à la vérification au lendemain de la présentation des demandes de paiement (VLPDP) et à la confirmation auprès des clients (CC) pour tous les volets du Programme de vérification des fournisseurs au cours de l'exercice 2017-2018.

Figure 9.5.1: Recouvrements pour vérifications des fournisseurs de soins dentaires, par région 2017-2018

Région Vérifications effectuées Recouvrements VLPDP/CB Économies réalisées Total des recouvrements/économies
Atlantique 1 10 336 $ 39 694 $ 50 030 $
Québec 5 10 591 $ 47 173 $ 57 764 $
Ontario 3 12 179 $ 165 808 $ 177 987 $
Manitoba 4 66 443 $ 78 107 $ 144 550 $
Saskatchewan 8 30 689 $ 97 641 $ 128 330 $
Alberta 11 72 975 $ 164 384 $ 237 359 $
Colombie-Britannique 7 0 $ 29 115 $ 29 115 $
Yukon 1 19 136 $ 3 109 $ 22 245 $
Territoires du Nord-Ouest 3 0 $ 17 006 $ 17 006 $
Nunavut 8 33 007 $ 10 494 $ 43 501 $
Total 51 255 356 $ 652 530 $ 907 886 $

Figure 9.5.2: Recouvrements pour vérifications des fournisseurs de services pharmaceutiques, par région 2017-2018

Région Vérifications effectuées Recouvrements VLPDP/CB Économies réalisées Total des recouvrements/économies
Atlantique 3 12 245 $ 75 424 $ 87 668 $
Québec 6 26 306 $ 135 016 $ 161 322 $
Ontario 8 167 569 $ 426 621 $ 594 191 $
Manitoba 11 242 125 $ 129 346 $ 371 471 $
Saskatchewan 1 73 303 $ 76 254 $ 149 557 $
Alberta 19 506 434 $ 129 371 $ 635 805 $
Colombie-Britannique 13 0 $ 8 448 $ 8 448 $
Yukon 0 4 278 $ 13 848 $ 18 126 $
Territoires du Nord-Ouest 0 3 107 $ 11 114 $ 14 220 $
Nunavut 1 488 $ 33 312 $ 33 799 $
Total 62 1 035 855 $ 1 038 753 $ 2 074 607 $

Figure 9.3.3 : Recouvrements pour vérifications des fournisseurs de services d'équipement médical et de fournitures médicales, par région 2017-2018

Région Vérifications effectuées Recouvrements VLPDP/CB Économies réalisées Total des recouvrements/économies
Atlantique 0 0 $ 6 226 $ 6 226 $
Québec 0 0 $ 4 424 $ 4 424 $
Ontario 2 538 $ 5 037 $ 5 574 $
Manitoba 3 17 599 $ 8 011 $ 25 610 $
Saskatchewan 0 0 $ 10 791 $ 10 791 $
Alberta 2 0 $ -509 $ -509 $
Colombie-Britannique 0 0 $ 36 $ 36 $
Yukon 0 0 $ 0 $ 0 $
Territoires du Nord-Ouest 0 0 $ 0 $ 0 $
Nunavut 0 0 $ -625 $ -625 $
Total 7 18 137 $ 33 391 $ 51 527 $

* Toutes les demandes de paiement qui ont été annulées avant d'avoir été payées aux fournisseurs ont été considérées comme des économies pour le Programme. Les demandes d'appel faisant suite à ces annulations peuvent donner lieu au paiement complet des demandes aux fournisseurs, après la présentation et l'examen des factures et des documents pertinents. Le processus d'appel des fournisseurs a été pris en compte dans le calcul des économies qui figurent dans les tableaux sur les recouvrements liés à la VLPDP ci-dessus.

Section 10 : Politiques et initiatives du programme des SSNA

Section 10.1 : Élaboration de politiques fondées sur des données probantes

Liste et description des médicaments des SSNA

Les services pharmaceutiques du Programme des SSNA sont fournis selon le jugement d'un professionnel de la santé, conformément aux pratiques exemplaires qui s'appliquent à la prestation des services de santé et aux normes en matière de soins fondées sur l'expérience clinique. Ils sont fondés sur les recommandations de comités d'experts pancanadiens par l'intermédiaire de l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS) et le Comité consultatif sur les médicaments et les produits thérapeutiques (CCMAT).

Comme pour les autres régimes publics d'assurance-médicaments au Canada, tous les médicaments que l'on prévoit d'inscrire à la Liste des médicaments des SSNA (LM) ou qui y figurent déjà doivent satisfaire à un certain nombre de critères. À titre d'exemple, ils doivent avoir fait l'objet d'un avis de conformité (AC), être légalement disponibles sur le marché canadien, avoir une identification numérique (DIN) ou un numéro de produit naturel (NPN) et être vendus en pharmacie. On doit aussi avoir fait la preuve de l'efficacité thérapeutique des médicaments et de leur innocuité, et avoir démontré que le coût additionnel est justifié par les avantages supplémentaires apportés.

Le processus d'examen des médicaments dont la couverture est envisagée dans le cadre du Programme des SSNA dépend du type de médicament à l'étude. Les demandes concernant de nouvelles entités chimiques, de nouvelles associations médicamenteuses et des entités chimiques existantes ayant de nouvelles indications doivent être soumises à l'ACMTS, un organisme indépendant qui effectue des recherches et donne de l'information sur l'efficacité des médicaments et des autres traitements médicaux.

Par l'entremise des processus du Programme commun d'évaluation des médicaments (PCEM) et le Programme pancanadien d'évaluation des anticancéreux (PPEA), l'ACMTS évalue les preuves objectives cliniques, économiques et sur les patients concernant les médicaments et les technologies médicales. En se basant sur cette information, le comité d'experts de l'ACMTS fournit ses recommandations sur la couverture et son avis sur les régimes publics de médicament du Canada, incluant le Programme des SSNA. Le PCEM et le PPEA ont été établis par les régimes d'assurance médicaments publics fédéral, provinciaux et territoriaux afin de réduire la répétition inutile d'activités lors de l'examen des présentations de médicaments, de tirer parti de l'expertise et des ressources restreintes de façon optimale et d'améliorer l'uniformité et la qualité de l'examen des médicaments.

Comité consultatif sur les médicaments et les approches thérapeutiques (CCMAT) du Programme des SSNA

Le CCMAT du Programme des SSNA est un organisme consultatif composé de professionnels de la santé hautement qualifiés qui formule des avis impartiaux et pratiques de nature médicale et pharmaceutique à l'intention du Programme des SSNA, afin de promouvoir l'amélioration des résultats sur le plan de la santé des clients membres des Premières Nations et des clients inuits grâce à l'utilisation appropriée des produits pharmaceutiques. L'approche adoptée est fondée sur des données probantes et les avis exprimés se font l'écho des connaissances médicales et scientifiques, des tendances actuelles en matière d'utilisation, de la pratique clinique courante, des méthodes de prestation des soins de santé et des besoins précis des clients en matière de soins de santé.

Les membres du CCMAT doivent être titulaires d'un diplôme et d'un permis d'exercice au Canada à titre de professionnel de la santé reconnu comme ayant une expertise dans l'un ou plusieurs domaines d'expertise, notamment :

  • évaluation/utilisation des médicaments
  • épidémiologie clinique
  • assurance de la qualité en médecine ou pharmacie
  • problèmes de santé des Autochtones
  • recherche sur les systèmes de santé
  • pharmacoéconomie
  • médecine générale
  • gériatrie
  • pédiatrie
  • prévention ou traitement de la toxicomanie.

Le CCMAT est composé de 8 à 12 membres, y compris des membres qui sont des professionnels de la santé issus de communautés inuites ou des Premières Nations. Au moins trois (3) membres du CCMAT doivent être médecins et au moins trois (3) membres doivent être pharmaciens. Le CCMAT du Programme des SSNA fournit une liste de médicaments et des recommandations sur la sécurité des bénéficiaires au Programme des SSNA. Le Programme des SSNA prend ses décisions concernant la liste des médicaments selon les recommandations du CCMAT et d'autres facteurs. Plus de renseignements sur le CCMAT et ses membres sont disponibles sur le site Web du gouvernement du Canada

Comité consultatif des services de santé non assurés (SSNA) sur la santé buccodentaire

Établi en 2016, le Comité consultatif des SSNA sur la santé buccodentaire est un organe consultatif indépendant, composé de professionnels de la santé buccodentaire et de spécialistes universitaires hautement qualifiés, qui offre des opinions, des conseils et des recommandations pratiques d'experts impartiaux au Programme des SSNA, afin d'appuyer l'amélioration des résultats liés à la santé buccodentaire des clients des Premières Nations et des clients inuits. Les conseils et les recommandations fournis par le Comité suivront une approche fondée sur des données probantes et se feront l'écho des connaissances scientifiques, ainsi que des meilleures pratiques en matière de fourniture de services cliniques et de santé buccodentaire et de prévention des maladies.

Le Comité consultatif des SSNA sur la santé buccodentaire conseille sur une diversité de sujets déterminés par les SSNA, incluant les politiques et les critères des soins dentaires, les meilleures pratiques en prévention et traitement de maladies buccodentaires fondées sur des données probantes, les problèmes cliniques particuliers, les technologies dentaires, nouvelles et existantes, et leur utilisation dans le cadre d'un programme de santé publique, et les conséquences sur les résultats liés à la santé buccodentaire de la population cliente du Programme des SSNA.

Les membres du Comité consultatif des SSNA sur la santé buccodentaire doivent être titulaires d'un diplôme et d'un permis d'exercice au Canada à titre de professionnel de la santé buccodentaire (à l'exception de l'économiste de la santé et de l'épidémiologiste), et l'un des membres doit être un professionnel de la santé buccodentaire issu d'une communauté inuite et un autre des Premières Nations. Le Comité compte au moins 8 membres issus des champs de spécialisations buccodentaires et des disciplines universitaires ci-dessous.

  • dentiste en hygiène publique
  • dentiste généraliste
  • pédodontiste
  • prosthodontiste
  • parodontiste
  • hygiéniste dentaire
  • économiste de la santé
  • épidémiologiste — biostatisticien.

Les autres membres peuvent être des professionnels de la santé buccodentaire différents comme anesthésiste dentaire, denturologiste, chirurgien stomatologiste, endodontiste et orthodontiste. Plus de renseignements sur le Comité consultatif des SSNA sur la santé buccodentaire et ses membres sont disponibles sur le site Web du gouvernement du Canada

Section 10.2: Sécurité des clients

Initiatives des services pharmaceutiques pour la sécurité des clients

Les médicaments délivrés sur ordonnance ont la capacité de guérir, mais ils peuvent être également néfastes lorsqu'ils sont mal utilisés. Les régimes publics d'assurance-médicaments, comme le Programme des Services de santé non assurés (SSNA), ont une responsabilité envers leur clientèle. Le Programme des SSNA accorde une grande importance à la sécurité des bénéficiaires et met en place de nombreuses stratégies pour encourager l'utilisation sécuritaire des médicaments sur ordonnance.

Messages d'avertissement et de rejet aux points de vente

Le Programme des SSNA envoie des messages électroniques en temps réel aux points de vente afin de mettre en garde les fournisseurs de services pharmaceutiques contre de possibles problèmes de sécurité pour les clients, notamment en ce qui a trait aux interactions médicamenteuses et aux renouvellements d'ordonnances. Certains messages d'avertissement nécessitent une réponse de la part des fournisseurs de services pharmaceutiques, qui doivent transmettre au Programme des codes précis indiquant les mesures prises à la suite de la réception du message d'avertissement.

Le Programme des SSNA envoie aussi des messages de rejet aux pharmaciens lorsque les demandes de paiement antérieures d'un client indiquent la possibilité d'un mauvais usage ou d'une surconsommation d'une gamme de médicaments sur ordonnance. Lorsque le fournisseur de services pharmaceutiques reçoit un message de rejet, il doit donc communiquer avec le Centre des exceptions pour médicaments (CEM) des SSNA, un service téléphonique national sans frais. Le CEM donnera au fournisseur de services pharmaceutiques plus d'information sur le refus de la couverture et assurera un suivi auprès du médecin prescripteur avant que le Programme autorise la couverture du médicament en question. Le Programme des SSNA peut refuser la couverture de services pharmaceutiques lorsque des données probantes indiquent que la sécurité du client peut être en péril.

Un message de rejet peut être envoyé, par exemple, lorsqu'un client consomme plus que les quantités maximales admissibles d'acétaminophène et de médicaments contenant un opioïde ainsi que de l'acétaminophène. Les clients connaissent rarement les conséquences de l'utilisation à long terme des principaux produits contenant de l'acétaminophène. L'emploi prolongé de ces produits peut entraîner des effets indésirables graves, notamment de graves atteintes hépatiques, si la posologie recommandée est dépassée.

Un autre exemple de message de rejet est le code pour contrer les risques pour la santé associés au mauvais usage de certains médicaments préoccupants. Au nombre de ces médicaments figurent les opioïdes (tels que la morphine, la codéine, l'oxycodone qui servent à soulager la douleur), les benzodiazépines (les tranquillisants mineurs, les somnifères et les anxiolytiques) et la méthadone (un opioïde de synthèse à action prolongée utilisé pour soulager la douleur ou traiter la dépendance aux opioïdes). Lors de la conception du message d'avertissement, il a été important de reconnaître la validité des applications cliniques de tous ces médicaments. Le message d'avertissement a donc été conçu de manière à diriger l'attention vers des cas préoccupants, c'est-à-dire lorsque la possibilité d'un mauvais usage existe. Cette intervention vise les cas où les clients ont accès :

  • à trois ordonnances actives ou plus de benzodiazépines
  • à trois opioïdes ou plus
  • à trois ordonnances ou plus de benzodiazépines en association avec trois ordonnances ou plus d’opioïdes
  • à une ordonnance de méthadone en association avec des médicaments à base d’opioïde.

Analyse des tendances relatives à l'utilisation de médicaments sur ordonnance

Le Programme des SSNA s'emploie à analyser les grandes tendances relatives à l'utilisation et à la prescription des médicaments ainsi qu'à l'exécution des ordonnances. Ce travail est accompli par une équipe de pharmaciens titulaires d'un permis d'exercice, de techniciens en pharmacie et d'experts en analyse de données. Une fois les tendances définies, le Programme conçoit des interventions afin d'éviter la répétition des cas de mauvais usage des médicaments sur ordonnance. La Stratégie de surveillance des médicaments d'ordonnance des SSNA a pour objet de surveiller comment des médicaments comme les opioïdes, les benzodiazépines et les stimulants sont prescrits et délivrés. Le Programme des SSNA dispose d'un système électronique qui exerce une surveillance des demandes de paiement relatives à ces médicaments et qui informe les fournisseurs si une situation est préoccupante. Ces mesures ont pour but de protéger la sécurité des clients.

En janvier 2007, le Programme des SSNA a lancé le Programme de surveillance des médicaments (PSM), qui se concentre sur la mauvaise utilisation potentielle de benzodiazépines, d'opioïdes, de gabapentine et de stimulants. Le processus consiste d'abord à déterminer quels sont les clients qui risquent le plus de faire une mauvaise utilisation de ces médicaments. On procède donc à l'examen du nombre de médecins prescripteurs (une indication possible de « magasinage de médecins »), du nombre de fournisseurs de services pharmaceutiques, ainsi que du nombre de demandes de paiement et des doses d'opioïdes, de benzodiazépines, de gabapentine ou de stimulants. Ce programme peut obliger certains clients à consulter un prescripteur ou des prescripteurs qui travaillent en groupe ou à faire vérifier et autoriser leurs demandes de paiement ultérieures par un pharmacien du Centre des exceptions pour médicaments des SSNA. Si le client ou son fournisseur de soins de santé ne sont pas en mesure d'étayer par des preuves la poursuite de la pharmacothérapie, le Programme se réserve le droit de refuser la couverture des médicaments demandés.

Le PSM du Programme des SSNA s'ajoute aux activités qui existent déjà et favorise l'utilisation optimale des médicaments en permettant au Programme d'intensifier ses interventions lorsqu'il y a des préoccupations au sujet des modes de consommation du client. Le PSM du Programme des SSNA fonctionne dans toutes les régions du Canada, à l'exception du Québec, et il a surveillé près de 15 000 clients en 2017-2018.

Réduction de la dose maximale d'opioïdes

Afin de s'assurer d'une utilisation appropriée des opioïdes chez les clients des SSNA, le Programme des SSNA a adopté, dès septembre 2013, une dose maximale d'opioïdes pour les clients qui souffrent de douleurs chroniques non liées au cancer, hors d'un contexte de soins palliatifs. La dose maximale est calculée à partir de la dose totale quotidienne de tous les opioïdes reçus par un client qui sont couverts par le Programme des SSNA. Cette dose maximale a été réduite à la fin de 2017 à l'équivalent de 200 mg de morphine par jour en suivant les lignes directrices canadiennes. D'après les lignes directrices canadiennes sur l'utilisation sécuritaire et efficace des opioïdes pour la douleur chronique non cancéreuse publiées en 2010 (Canadian Guideline for Safe and Effective Use of Opioids for Chronic Non-Cancer Pain), il est possible de traiter efficacement la douleur chronique non cancéreuse avec des doses inférieures ou égales à 200 mg/jour de morphine ou l'équivalent. L'idée d'envisager une dose plus élevée exige une évaluation attentive de la douleur et du risque de problèmes de consommation d'opioïdes, ainsi qu'une surveillance fréquente avec la preuve d'une amélioration des résultats chez les patients.

Couverture de la naloxone

En plus de couvrir la méthadone, la suboxone et le kadian pour le traitement des problèmes de consommation d'opioïdes, le Programme des SSNA couvre la naloxone injectable et en vaporisateur nasal qui peut inverser les effets d'une surdose d'opioïdes (p. ex. l'héroïne, la morphine, le fentanyl). L'assistance médicale demeure nécessaire après l'administration de naloxone. Pour faciliter l'accès à ce médicament salvateur, le Programme a ajouté la naloxone et la naloxone avec trousse d'administration sur la liste des médicaments couverts. Les personnes à risque de subir une surdose d'opioïdes sont encourages, de même que leurs proches, à se procurer une trousse de naloxone et à suivre la formation requise pour son utilisation.

Soins dentaires (sécurité des clients)

L'un des objectifs du Programme des SSNA est d'offrir des soins dentaires qui respectent des normes de soins fondées sur des données probantes et le jugement professionnel, qui concordent avec les pratiques exemplaires actuelles en matière de prestation des services de santé.

La Politique concernant la sédation et l'anesthésie générale des SSNA est un exemple de l'engagement du Programme à l'égard de la sécurité des clients. Les services de sédation et d'anesthésie générale doivent être fournis conjointement avec les soins dentaires admissibles et faire l'objet d'une prédétermination dans le cadre du Programme des SSNA, autrement dit, ils doivent être autorisés avant le début du traitement. La sédation et l'anesthésie générale sont assurées une fois au cours d'une période de douze mois. Dans des circonstances exceptionnelles, la couverture de séances additionnelles sera envisagée. Cette politique, qui respecte l'expertise professionnelle des fournisseurs de soins dentaires, encourage l'adoption d'une approche qui laisse peu de place au risque lorsqu'on fait appel à la sédation ou à l'anesthésie générale dans le cadre de la prestation des soins dentaires.

Section 10.3 : Communication avec les clients et les fournisseurs

Le Programme des services de santé non assurés (SSNA) est continuellement à l'affût de moyens d'améliorer sa communication avec les clients, les fournisseurs et les intervenants en ce qui concerne les produits et services couverts et l'administration des prestations.

Le Programme des SSNA rédige régulièrement des bulletins et des mises à jour pour informer les clients et les fournisseurs des changements apportés aux politiques des SSNA et aux renseignements sur les services couverts. Par exemple, les fournisseurs de soins dentaires, de services pharmaceutiques, d'équipement médical et de fournitures médicales qui sont inscrits auprès des SSNA reçoivent des mises à jour sur les politiques et de l'information pertinente sur les prestations dans des bulletins trimestriels et des diffusions par télécopieur à l'intention des fournisseurs.

Les bulletins à l'intention des fournisseurs sont diffusés aux fournisseurs inscrits par l'entremise de l'entrepreneur chargé du traitement des demandes de paiement du ministère des Services aux Autochtones, Express Scripts Canada (ESC), et sont accessibles sur le site Web d'ESC .

Le site Web des SSNA est le lieu privilégié pour la diffusion de l’information sur le Programme. Les Mises à jour sur le Programme renseignent les clients sur les changements apportés aux services couverts sur une base trimestrielle. Elles sont disponibles sur le (à l’adresse site Web Canada.ca, et sont promues sur la page Facebook du ministère des Services aux Autochtones consacrée à la santé des Premières Nations et des Inuits. Le Programme des SSNA conçoit des publications supplémentaires pour cette page Facebook afin d’informer les clients au sujet de leur couverture. Ces publications s’inscrivent souvent dans le cadre de vastes campagnes de promotion de la santé publique (par exemple, une publication de sensibilisation sur le diabète inclura un rappel sur les médicaments et les fournitures couverts et une publication sur les soins de la vue inclura un rappel sur la couverture des examens de la vue du Programme des SSNA).

Le programme des SSNA s’efforce d’être accessible et attentif aux besoins des clients. Les clients peuvent contacter directement le Programme des SSNA en appelant les bureaux régionaux du ministère des Services aux Autochtones ou le Centre de prédétermination des soins dentaires. En 2016, le programme des SSNA a mis sur pied de nouveaux moyens pour les clients de communiquer en ligne avec le Programme : la page Web « Contactez‑nous » du programme des SSNA comprend maintenant une adresse courriel pour les demandes directes et le « Formulaire de rétroaction » permet aux clients de communiquer directement avec le programme pour obtenir des renseignements ou fournir une rétroaction.

Section 10.4 : Navigateurs du Programme des SSNA

Les navigateurs pour les SSNA aident les clients admissibles à « s'y retrouver » et à avoir accès au Programme des SSNA. Ils sont une ressource pour les collectivités, les organisations ou les personnes qui ont besoin de soutien ou de renseignements sur des questions relatives aux SSNA. Les navigateurs sont utilisés par les organisations autochtones régionales. Leurs rôles et leurs activités sont adaptés afin de répondre aux besoins régionaux et, de manière générale, ils comprennent ce qui suit :

  • améliorer la compréhension du Programme des SSNA et communiquer de l’information sur les prestations admissibles
  • aider les clients et les collectivités à trouver une solution aux questions relatives aux SSNA
  • assurer la liaison avec les ministères et organismes responsables de la santé en vue d’améliorer l’accès des clients aux prestations des SSNA et aux services de santé connexes.

Section 10.5 : Partenariat avec des Premières Nations et des Inuits

En 2014, la ministre de la Santé a convenu d’entreprendre, de concert avec l’Assemblée des Premières Nations (APN), un examen pluriannuel conjoint du Programme des services de santé non assurés (SSNA). Cet examen a principalement pour but de déterminer et de mettre en œuvre des mesures qui permettront de rendre les services plus accessibles aux clients, de cerner les lacunes à l’égard des services, de simplifier la prestation de services de manière à mieux répondre aux besoins des clients, et d’accroître l’efficacité du Programme. L’examen conjoint est dirigé par un comité directeur formé de représentants des Premières Nations et de la DGSPNI. Un plan de mise en œuvre des changements et des améliorations à apporter aux services de counseling en santé mentale du Programme des SSNA a été achevé en 2015. Comme résultat, en 2016-2017, le Programme des SSNA a mis en œuvre beaucoup de changements, incluant des améliorations à l’inscription des fournisseurs et aux formulaires de réclamation de même qu’une mise à jour du guide concernant les politiques des services afin de clarifier l’admissibilité au counseling en groupe et en famille.

Les autres services sont examinés et le Programme des SSNA a préparé des profils administratifs des services dentaires, pharmaceutiques et des soins de la vue pour appuyer le travail de l’examen conjoint. L’APN a mené un programme robuste d’activités d’engagement de client, de fournisseur et d’intervenants pour recueillir des commentaires et des points de vue qui serviront aux recommandations d’amélioration du Programme.

Le ministère des Services aux Autochtones continue de collaborer avec les représentants des Inuits par l’intermédiaire du Comité bilatéral supérieur Inuit-SSNA, afin de cerner et de résoudre tout problème et de donner suite à toute recommandation visant à améliorer la qualité, l’accès et la prestation des services des SSNA offerts aux Inuits. Le Programme des SSNA informe régulièrement ses partenaires inuits sur les progrès dans l’avancement des questions prioritaires cernés par le Comité bilatéral supérieur Inuit-SSNA, incluant la mise en œuvre de postes de navigateurs du Programme des SSNA pour les clients inuits du Nunavut et de la région désignée des Inuvialuits.

Section 11 : Notes techniques

Les renseignements contenus dans le Rapport annuel 2017-2018 des SSNA sont extraits de plusieurs bases de données. Tous les tableaux et diagrammes sont accompagnés des sources de données pertinentes. Ces sources sont considérées comme étant de très haute qualité, mais, comme dans tout système administratif, certaines données peuvent être sujettes à des erreurs de codification ou à d'autres anomalies. Pour cette raison, les utilisateurs des données doivent toujours se reporter au rapport annuel sur les SSNA le plus récent. À noter : comme les chiffres ont été arrondis, il se peut que leur somme ne corresponde pas au total indiqué dans les tableaux.

Pour résoudre les problèmes de production de rapports liés au transfert en cours d'exercice de la responsabilité pour les clients des Premières Nations qui demeurent en Colombie-Britannique à la Régie de la santé des Premières Nations (ASPN) en 2013-2014, certaines données financières et données relatives à l'utilisation touchant la région de la Colombie-Britannique ont été supprimées. Les totaux nationaux comprennent toutefois ces valeurs.

On a recalculé les dépenses totales de l'exercice 2014-2015 de l'Alberta qui sont associées au transport pour raison médicale, aux soins de la vue, ainsi qu'à l'équipement médical et aux fournitures médicales (ÉMFM), et celles-ci diffèrent des dépenses totales présentées dans le Rapport annuel 2014 2015 des SSNA.

Données démographiques

Les données démographiques sur les Premières Nations et les Inuits proviennent du Système de vérification du statut (SVS) administré par la DGSPNI. Les données du SVS sur les clients des Premières Nations se fondent sur les renseignements fournis par le ministère de Relations Couronnes-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC). Les données du SVS sur les clients inuits se fondent sur les renseignements fournis par les gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut et par les organisations inuites, dont la Société régionale inuvialuit, Nunavut Tunnavik Incorporated et la Société Makivik.

Données sur les services pharmaceutiques et les soins dentaires

En ce qui concerne les services pharmaceutiques et les soins dentaires, l'information sur les dépenses et l'utilisation des services provient de deux systèmes de données de Services aux Autochtones Canada. Le Système des applications de gestion intégrée des ressources (SAGIR) constitue la source de la majorité des données sur les dépenses, tandis que le Système de traitement des renseignements et des demandes de paiement pour services de santé (STRDPSS) fournit des renseignements détaillés sur l'utilisation des services pharmaceutiques (y compris l'équipement médical et les fournitures médicales) et des soins dentaires.

Données sur le transport pour raison médicale

Les données financières sur le transport pour raison médicale proviennent du Système des applications de gestion intégrée des ressources (SAGIR). Des données sur le transport pour raison médicale sont également recueillies dans les régions par le biais d’autres systèmes électroniques. Dans la plupart des régions, les données opérationnelles sont enregistrées au moyen du Système de consignation des transports pour raison médicale (SCTRM), sauf en Alberta qui utilise son propre système. Les données relatives aux accords de contribution sont également recueillies, mais dans une mesure restreinte. Dans certaines communautés, le SCTRM sert à la collecte des données relatives aux accords de contribution, alors que d’autres communautés communiquent les données au moyen de feuilles de calcul électroniques, de systèmes internes de gestion de données ou de rapports imprimés.

En 2005, une initiative visant à recueillir les données relatives au transport pour raison médicale à l’échelle nationale a été lancée. Le Magasin de données sur le transport pour raison médicale (MDTRM) a été créé pour centraliser les données interrégionales. Le MDTRM permet d’archiver certaines données opérationnelles, de même que des données associées aux accords de contribution sur le transport pour raison médicale et à des systèmes de données sur les services ambulanciers. Le MDTRM vise à permettre l’établissement de rapports globaux sur le transport pour raison médicale à l’échelle nationale, afin de renforcer la gestion du Programme, d’enrichir l’analyse des données et les rapports, et de faciliter la prise de décisions.

En 2013-2014, une nouvelle version du MDTRM a été déployée pour améliorer la méthode de collecte des données et accroître la capacité de production de rapports du magasin de données. Ces améliorations font en sorte que le MDTRM peut répondre de manière fiable aux besoins du Programme des SSNA en matière d’analyse et elles permettent une analyse exacte des facteurs de coût associés au transport pour raison médicale, afin de gérer l’efficience et l’efficacité des services de transport pour raison médicale. En outre, des démarches sont en cours en vue d’améliorer la collecte des données se rapportant aux accords de contribution.

Données sur les soins de la vue, les soins de santé mentale d'urgence, les autres soins de santé et les cotisations

Les données financières sur les soins de la vue, les autres soins de santé et les cotisations sont tirées du SAGIR.

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