Vos services de santé - Guide des Inuits pour l'accès aux Services de santé non assurés

2014
ISBN: 978-0-662-79495-0 (PDF Version)
Cat. No.: H34-230/2-2013F (PDF Version)
HC Pub.: 120159

Introduction

Le présent manuel intitulé Vos services de santé - Guide des Inuits pour l'accès aux Services de santé non assurés a été rédigé conjointement par Santé Canada et l'Inuit Tapiriit Kanatami (ITK).

La première section fournit de l'information sur le Programme des services de santé non assurés (SSNA), qui est administré par Santé Canada et offert aux membres des Premières Nations et aux Inuits admissibles.

Les deux sections suivantes ont été élaborées par l'Inuit Tapiriit Kanatami et portent sur le Programme des services de santé non assurés (SSNA) du Nunatsiavut (administré par le gouvernement du Nunatsiavut) ainsi que sur le Programme des services de santé assurés/non assurés (PSANA) du Nunavik (administré par la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik).

Ce guide donne un aperçu des trois programmes de services de santé non assurés auxquels les Inuits sont admissibles et renferme de l'information sur :

  • l'admissibilité;
  • les produits et les services assurés;
  • les exigences;
  • l'accès aux services;
  • la procédure d'appel; et
  • les coordonnées des organismes compétents.

Ces programmes sont très similaires, mais il est important de noter que la prestation des services de santé non assurés varie d'une région à l'autre.

1. Programmes de services de santé non assurés

1.1 Aperçu

Les programmes de services de santé non assurés offrent aux Inuits plusieurs produits et services liés à la santé qui ne sont pas assurés par les provinces ou les territoires, ni par les régimes d'assurance privés. Ces produits et services comprennent des médicaments précis, des soins dentaires, des soins de la vue, de l'équipement médical et des fournitures médicales, des services d'intervention en santé mentale en situation de crise à court terme, afin de permettre l'accès à des biens et à des services médicaux nécessaires qui ne sont pas disponibles dans la communauté de résidence.

Divers groupes Inuits ont accès aux produits et services dans le cadre de trois (3) programmes distincts de services de santé non assurés. Pour y être admissibles, les bénéficiaires doivent être inscrits et reconnus par l'une des quatre (4) organisations Inuites de revendication territoriale.

Ces trois programmes sont les suivants :

  1. le Programme des services de santé non assurés (SSNA) de Santé Canada (accessibles aux bénéficiaires de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut et aux bénéficiaires de la Convention définitive des Inuvialuit);
  2. le Programme des services de santé non assurés (SSNA) du gouvernement du Nunatsiavut, qui se fonde sur les mêmes politiques que celles de Santé Canada pour la prestation des services (accessibles aux bénéficiaires de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador); et
  3. le Programme des services assurés/non-assurés (PSANA) de la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik (accessibles aux bénéficiaires de la Convention de la Baie James et du Nord québécois [CBJNQ]).

Veuillez consulter la section 5, à la fin de ce manuel, pour obtenir les coordonnées des différents programmes de services de santé non assurés.

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