Mises à jour du Programme des services de santé non assurés

Les incendies en Alberta et Ontario

À l'intention des personnes évacuées :

Ces mises à jour présentent à la clientèle des Premières Nations et des Inuits les dernières nouvelles concernant les politiques du Programme des SSNA et les prestations qui y sont liées.

Juin 2019

Renseignements sur les prestations soins de la vue

Changements à venir à la couverture des soins de la vue offerte par le Programme des SSNA

Le 29 juin 2019, le Programme des SSNA apporteront des changements à la couverture des soins de la vue (lunettes et lentilles de contact). Grâce à ces changements, il vous sera plus facile de comprendre votre couverture et vous aurez plus d'options — vous pourrez utiliser votre couverture pour l'achat de tout type d'articles de lunetterie sur ordonnance.

Les taux qui suivent s'appliquent aux articles de lunetterie commandés à partir du 29 juin 2019 :
Montant de la couverture standard 275 $* Pour les ordonnances qui sont inférieures à ±7.0 (la puissance minimale continuera de s'appliquer). Il s'agit du taux le plus courant.
Montant de la couverture pour lentilles à indice élevé 415 $* Pour les ordonnances de ±7.00 ou plus.
* Les clients des territoires du Nord et de l'Atlantique peuvent communiquer avec leur bureau régional pour obtenir de l'information sur les taux applicables.

La fréquence à laquelle vous pouvez faire une réclamation ne change pas : une fois par année pour les enfants de 0 à 17 ans et une fois aux deux ans pour les clients de 18 ans et plus. Les clients dont la prescription change régulièrement peuvent être admissibles au remplacement annuel de leurs lentilles. Les périodes seront toutefois calculées en fonction de l'année civile. Par exemple, un adulte admissible à un remboursement aux deux ans qui fait l'achat de lunettes en 2019 sera de nouveau admissible le 1er janvier 2021.

Aucun changement n'est apporté à la politique sur les exceptions. Comme c'était le cas auparavant, certains clients seront admissibles à une couverture plus étendue (montant ou fréquence du remboursement) en fonction de leurs besoins médicaux.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le bureau des SSNA de votre région.

Avril 2019

Renseignements sur les prestations pharmaceutiques

Réduction de la limite de dose pour les benzodiazépines – régions de l'Ontario et du Nord

Pour aider à assurer la sécurité des clients, le Programme des SSNA réduit davantage la limite de dose pour la couverture des benzodiazépines. Ce changement est mis en œuvre région par région et entrera en vigueur le 13 mai 2019 dans les régions de l'Ontario et du Nord (Yukon, Nunavut et Territoires du Nord Ouest).

Certains clients peuvent être dispensés de respecter ces doses limites. Les pharmaciens doivent appeler le Centre des exceptions pour médicaments du Programme des SSNA lorsque ces doses limites sont atteintes.

Recommandation du pharmacien pour le traitement des verrues

Des médicaments pour traiter les verrues ont récemment été ajoutés à la liste des médicaments qui n'exigent pas d'ordonnance du médecin et qui sont couverts par le Programme des SSNA lorsqu'ils sont recommandés par un pharmacien. Vous trouverez à la section 3.13 du Guide des prestations en pharmacie : Services de santé non assurés la liste complète des produits et médicaments admissibles qui peuvent être recommandés par un pharmacien.

Si votre pharmacien ou vous même avez des questions au sujet de cette politique, veuillez communiquer avec le Centre d'exception des médicaments du Programme des SSNA au 1-800-281-5027.

Renseignements sur les prestations dentaires

Nouvelle couverture les retraitements de canal

Le Programme des SSNA a élargi la couverture dans le cadre de sa politique endodontique afin d'inclure de nouveaux services admissibles pour les retraitements de canal. Ces services nécessitent une prédétermination. Vous trouverez de plus amples renseignements sur la fréquence et les critères d'admissibilité à la section 8.4 Services endodontiques du Guide concernant les prestations dentaires : Programme des services de santé non assurés.

Normes de service pour la prédétermination

Certains actes dentaires nécessitent une prédétermination, soit l'examen de la demande dans le cadre du Programme des SSNA pour confirmer l'admissibilité à la couverture avant la prestation du service. Le Programme des SSNA vise à faire rendre une décision sur la demande de prédétermination dans un délai de 15 jours ouvrables, à compter du jour où le Programme des SSNA reçoit la demande du fournisseur de soins dentaires. Cette norme de service peut ne pas s'appliquer dans des circonstances particulières, comme une catastrophe sur le plan humain ou environnemental (p. ex. un incendie, une panne de courant, une panne d'équipement).

S'il manque des renseignements dans une demande de prédétermination, le Centre de prédétermination dentaire du Programme des SSNA communiquera avec le fournisseur de soins dentaires pour demander les renseignements et mettre la demande en attente. La période d'examen de 15 jours reprend lorsque le Programme des SSNA reçoit les renseignements manquants.

Le client ou le fournisseur qui veut s'informer de l'état d'une demande de prédétermination peut communiquer avec le Centre de prédétermination dentaire du Programme des SSNA au 1-855-618-6291 (Services dentaires) ou au 1-866-227-0943 (Services orthodontiques).

Renseignements sur l'équipement médical et les fournitures médicales (EMFM)

Reconnaissance des ergothérapeutes et des physiothérapeutes qui recommandent certains EMFM

Le Programme des SSNA acceptera maintenant les recommandations écrites des ergothérapeutes et des physiothérapeutes pour la couverture de certaines fournitures et de certains équipements médicaux. La recommandation par un ergothérapeute ou un physiothérapeute élimine la nécessité d'une ordonnance du médecin. Cette mesure vise de nombreux articles de la liste des prestations générales, ainsi que les orthèses pour les membres et le corps, et les vêtements et orthèses de compression.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les articles admissibles et les exigences en matière de prescription ou de recommandation, veuillez consulter les Listes des prestations en équipement médical et fournitures médicales.

Couverture pour les fauteuils roulants de réserve

Les clients du Programme des SSNA qui utilisent un fauteuil roulant motorisé sont maintenant admissibles à un fauteuil roulant manuel standard en guise de fauteuil de réserve, dont ils pourront se servir lorsque, par exemple, le fauteuil roulant motorisé doit être réparé. Pour bénéficier de la couverture d'un second fauteuil roulant, il faut obtenir une autorisation préalable. Pour se renseigner à ce sujet, consultez la section 2.4 (h) du Guide d'équipement médical et de fournitures médicales.

Couverture accrue pour les pansements avec alginate d'argent

Le nombre maximal de pansements avec alginate d'argent pouvant être réclamés sans approbation préalable est passé de 10 à 20 par année. En cas de besoin médical, des pansements supplémentaires peuvent être couverts sous réserve d'une autorisation préalable. La section 1.8.3 des Liste des articles généraux d'équipement médical et de fournitures médicales contient de plus amples renseignements sur ces prestations et d'autres produits pour le soin des plaies.

Nouvelle prestation – pessaire

Les pessaires vaginaux ont été ajoutés comme articles couverts sans restriction (sous « pessaire »). Ils sont utilisés pour le traitement du prolapsus des organes pelviens et de l'incontinence urinaire. De plus amples renseignements se trouvent sous « pessaire », à la section 1.7 de la Liste des articles généraux d'équipement médical et de fournitures médicales.

Nouvelle inscription – poussette médicale

Les poussettes médicales figurent maintenant dans la liste des articles à usage restreint (approbation préalable requise). Auparavant, elles n'étaient couvertes qu'à titre exceptionnel. De plus amples renseignements sur les critères et les directives associés à la couverture se trouvent à la section 2.4 (h) du Guide d'équipement médical et de fournitures médicales et à la section 1.5.3 de la Liste des articles généraux d'équipement médical et de fournitures médicales.

Augmentation du taux de remboursement des orthèses plantaires faites sur mesure

À compter du 1er avril 2019, le taux de remboursement des orthèses plantaires faites sur mesure dans le cadre du Programme des SSNA s'élèvera à 474,26 $ par paire (sauf si le prix fait l'objet d'un accord distinct entre un groupe de fournisseurs et le Programme des SSNA). Si vous avez acheté une paire d'orthèses plantaires faites sur mesure le ou après le 1er avril 2019, vous pourriez être remboursé au nouveau tarif. Vous trouverez de plus amples renseignements dans la Liste des chaussures et orthèses plantaires faites sur mesure.

Janvier 2019

Renseignements sur les prestations pharmaceutiques

Mises à jour de la Liste des médicaments

La Liste des médicaments de janvier 2019 est maintenant accessible. Cette liste qui est mise à jour plusieurs fois par année, répertorie les médicaments et les produits qui sont couverts par le Programme des SSNA. Veuillez-vous référer à l'Annexe H intitulée Nouveaux médicaments couverts, afin de retrouver les médicaments et les produits ajoutés depuis la dernière publication de la liste des médicaments en octobre 2018.

Decembre 2018

Renseignements sur les services pharmaceutiques

Couverture pour les médicaments contre la sclérose en plaques

Le 2 janvier 2019, le Programme des SSNA inscrira onze médicaments pour le traitement de la sclérose en plaques (SP) comme médicaments à usage restreint assortis de critères. Auparavant, ces médicaments n’étaient couverts qu’à titre exceptionnel. Les médicaments sont énumérés ci‑dessous, et les critères de couverture se trouvent à l’annexe A de la Liste des médicaments du Programme des SSNA.

Nom de la marque Ingrédient actif
Avonex interféron bêta-1a
Betaserona interféron bêta-1b
Rebif interféron bêta-1a
Extavia interféron bêta-1b
Plegridy péginterféron bêta-1a
Copaxone acétate de glatiramère
Glatect acétate de glatiramère
Tecfidera fumarate de diméthyle
Aubagio tériflunomide
Gilenya fingolimod
Lemtrada alemtuzumab

Nouvelle inscription pour les médicaments contre le diabète

Le Programme des SSNA couvre maintenant les stylos préremplis d’insuline dégludec (Tresiba) à titre de médicament couvert sans restriction. Ce changement ajoute une autre option pour l’insulinothérapie quotidienne pour les adultes diabétiques.

Services recommandés par les pharmaciens

Le Programme des SSNA a ajouté les auto-injecteurs d’épinéphrine (EpiPen) et certains produits contraceptifs à la liste des produits qui sont couverts et ne nécessitent pas d’ordonnance (en vente libre). Ces produits peuvent être prescrits ou recommandés par les pharmaciens. Vous n’avez donc pas besoin d’une ordonnance de médecin ou d’infirmière praticienne pour obtenir cette couverture.

Vous trouverez une liste complète des produits et médicaments admissibles qui peuvent être prescrits ou recommandés par les pharmaciens à la section 3.13 du Guide des prestations en pharmacie : SSNA.

Si votre pharmacien n’est pas au courant de cette politique, veuillez lui demander d’appeler le Centre des exceptions pour médicaments du Programme des SSNA au 1-800-580-0950 pour obtenir des renseignements.

Programme visant la sécurité des clients

Le Programme des SSNA a changé le nom du Programme de surveillance des médicaments (PSM‑SSNA) pour le Programme visant la sécurité des clients (PSC-SSNA). Le nouveau nom reflète mieux l’objectif du programme, qui est d’appuyer la sécurité des clients à qui l’on prescrit des médicaments associés à un risque de consommation problématique ou de dépendance, comme les opioïdes. Les clients sont inscrits au PSC‑SSNA en fonction de leurs antécédents de demande de remboursement de médicaments sur ordonnance ou s’ils sont traités pour un trouble lié à l’utilisation d’opioïdes (par exemple, avec de la méthadone ou Suboxone). Les clients du PSC‑SSNA doivent avoir le même prescripteur (ou la même clinique) pour les ordonnances d’opioïdes, de benzodiazépine, de stimulants et/ou de gabapentine.

Réduction de la limite de dose pour les benzodiazépines - Alberta

Pour aider à assurer la sécurité des clients, le Programme des SSNA réduit davantage la limite de dose pour la couverture des benzodiazépines. Ce changement est mis en œuvre région par région et entrera en vigueur en Alberta le 11 février 2019.

Certains clients peuvent être dispensés de respecter ces doses limites. Les pharmaciens doivent appeler le Centre des exceptions pour médicaments du Programme des SSNA lorsque ces doses limites sont atteintes.

Mise à jour de la couverture des traitements d'abandon du tabagisme

Les traitements d’abandon du tabagisme ont pour objectif d’aider les gens à cesser de fumer. Certaines personnes ont besoin de plus d’un timbre à la fois pour contrôler leurs envies et qu’elles peuvent combiner des timbres avec d’autres formes de thérapie de remplacement de la nicotine. Les clients du Programme des SSNA sont maintenant admissibles pendant une période de 12 mois à la couverture suivante :

  • jusqu’à 36 boîtes de timbres (7 timbres par boîte);
  • un traitement de 12 semaines au moyen de produits comme de la gomme à mâcher, des pastilles ou un inhalateur.

Si vous atteignez votre limite pour les produits d’abandon du tabac, mais que vous voulez essayer de cesser de fumer de nouveau, demandez à votre pharmacien d’appeler le Centre des exceptions pour médicaments et vous pourriez avoir droit à plus de produits. Le Programme des SSNA couvrira ces produits en vente libre lorsqu’ils sont recommandés ou prescrits par un pharmacien, de sorte que vous n’avez pas besoin d’une ordonnance de médecin.

Le Programme couvre également Zyban et Champix, qui sont des médicaments sur ordonnance utilisés pour aider les gens à arrêter de fumer. Veuillez parler à votre fournisseur de soins de santé pour déterminer les produits et les traitements qui sont les mieux adaptés à votre situation.

Renseignements sur les prestations dentaires

Nouvelle couverture du traitement au fluorure pour les adultes

Le 5 décembre 2018, le Programme des SSNA a augmenté la couverture du traitement au fluorure pour inclure les clients de 17 ans et plus qui sont maintenant admissibles à un traitement au fluorure par période de 12 mois. Auparavant, la couverture du traitement au fluorure ne s’appliquait qu’aux clients de moins de 17 ans. Depuis ce changement, les clients de tous les âges sont admissibles au traitement au fluorure.

Modification de la politique sur la sédation dentaire

Le Programme des SSNA a révisé sa Politique concernant la sédation dentaire et l’anesthésie générale et a supprimé l’exigence de prédétermination (PD) pour la sédation minimale (protoxyde d’azote et sédation orale). Ces services font maintenant parties de la Grille A (services sans exigence de prédétermination).

Équipement médical et fournitures médicales (EMFM)

Personnel infirmier autorisé et prescription de certains articles d’équipement médical et de fournitures médicales

Le Programme des SSNA acceptera désormais les ordonnances ou les recommandations écrites du personnel infirmier autorisé pour certains articles d’EMFM. Cela comprend les articles d’aide pour le bain et la toilette, d’aide à l’habillage, d’aide à l’alimentation, d’aide au transfert, d’aide à la marche, les fournitures d’incontinence, pour stomie et de cathéter, le matériel de soins des plaies et les prothèses mammaires. Une liste complète de ces articles se trouve dans les Listes des prestations en équipement médical et fournitures médicales

Ajouts aux listes des prestations d’EMFM

Le 17 décembre 2018, le Programme des SSNA a ajouté de nouveaux articles aux listes des prestations d’EMFM. Ces articles n’étaient auparavant couverts qu’à titre exceptionnel et figurent maintenant sur les listes des prestations assorties de critères (approbation préalable requise). Parmi ces ajouts, notons :

  • Bottes de décharge et botte de décharge pour diabétique
  • Semelle intérieure faite sur mesure
  • Orthèse pour pied bot
  • Chaise d’aisance avec roues (pour achat)
  • Dispositifs de préservation de l’oxygène (location)

Veuillez consulter le Guide d’équipement médical et de fournitures médicales, ainsi que les Listes des prestations en équipement médical et fournitures médicales pour obtenir de plus amples renseignements sur les politiques du Programme (y compris les exigences des prescripteurs et des fournisseurs), les prix et lignes directrices aux fins de remplacement de ces articles.

Changement du statut d’inscription des orthèses en vente libre pour les membres et le corps

Une gamme d’orthèses en vente libre pour les membres et le corps (p. ex., attelles, appareils) sont maintenant offertes sans restriction. L’approbation préalable de la couverture n’est pas nécessaire si ces articles sont fournis conformément aux lignes directrices du Programme sur le prix et la quantité. Vous pouvez consulter la Liste des orthèses pour les membres et le corps pour obtenir de plus amples renseignements.

Octobre 2018

Renseignements sur les prestations pharmaceutiques

Couverture temporaire d'AUVI-Q (auto-injecteur d'épinéphrine) par le Programme des SSNA

Le Programme des SSNA offre temporairement la couverture sans restriction des auto-injecteurs d'épinéphrine AUVI-Q. Santé Canada a récemment autorisé l'importation d'auto-injecteurs AUVI-Q en provenance des États-Unis en raison d'une pénurie d'auto-injecteurs EpiPen au Canada.

Les auto-injecteurs d'épinéphrine sont utilisés pour administrer en urgence de l'adrénaline (épinéphrine) en cas de réaction allergique mettant la vie en danger (anaphylaxie). L'auto-injecteur AUVI-Q administre la même dose de médicament que le dispositif EpiPen, mais au moyen d'une aiguille rétractable.

Consulter les renseignements en ligne sur AUVI-Q destinés aux patients, pour plus de renseignements.

Septembre 2018

Renseignements sur les services pharmaceutiques

Réduction de la dose limite pour les benzodiazépines

Pour assurer la sécurité des clients, le Programme des SSNA réduira la dose limite couverte pour les benzodiazépines à commencer par la Saskatchewan et le Québec le 17 septembre 2018, et les régions de l'Atlantique le 13 novembre 2018. Les dates d'entrée en vigueur pour les autres régions seront annoncées dans les futures Mises à jour du Programme.

Les benzodiazépines (par exemple, diazépam) sont des sédatifs utilisés pour traiter des problèmes de santé, comme les crises d'épilepsie, l'anxiété ou l'insomnie. Depuis 2013, le Programme des SSNA réduit graduellement la dose limite des benzodiazépines afin de s'assurer qu'elles sont utilisées de façon sécuritaire.

Certains clients peuvent être dispensés du respect de ces doses limites. Les pharmaciens doivent appeler le Centre des exceptions pour médicaments lorsque ces doses limites sont atteintes.

Modification de la couverture des lancettes pour patients diabétiques

À compter du 9 octobre 2018, la couverture des lancettes utilisées par les patients diabétiques sera modifiée afin que le nombre de lancettes indiqué dans la ligne directrice du Programme coïncide avec le nombre de bandes réactives pour glycémie. Les lancettes servent à vous piquer la peau pour tester votre glycémie. Vous avez droit à une lancette par bande réactive. Les directives relatives à la quantité des bandes réactives n'ont pas changé, vous pourrez, par conséquent, effectuer des tests aussi souvent.

La couverture des bandes réactives et des lancettes par le Programme des SSNA s'appuie sur les recommandations de l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS) (PDF) pour vérifier votre propre glycémie. Le nombre de tests quotidiens à effectuer dépend du type de médicament que vous utilisez pour gérer votre diabète. Le tableau ci-dessous présente les nouvelles lignes directrices concernant la quantité de lancettes.

Traitement du diabète Nombre de lancettes couvertes Fréquence du test
Clients qui traitent leur diabète avec de l'insuline 600*/100 jours Jusqu'à 5 fois par jour
Clients qui traitent leur diabète à l'aide d'un médicament antidiabétique très susceptible de causer une hypoglycémie 400/365 jours Une fois par jour
Clients qui traitent leur diabète à l'aide d'un médicament antidiabétique peu susceptible de causer une hypoglycémie 200/365 jours 3 ou 4 fois par semaine
Patients qui maîtrisent leur diabète uniquement par leur alimentation ou leur mode de vie (pas d'insuline ni de médicament contre le diabète) 200/365 jours 3 ou 4 fois par semaine

*Le nombre limite de bandes réactives est de 500/100 jours. Le nombre limite de lancettes est de 600/100 jours en raison des tailles d'emballage différentes.

 

Le Programme des SSNA reconnait que certains clients peuvent avoir à effectuer des tests plus souvent. Si vous avez besoin d'autres lancettes ou bandes réactives, votre fournisseur de médicaments peut communiquer avec le Centre des exceptions pour médicaments (CEM) du Programme afin d'obtenir une approbation préalable. Une boîte supplémentaire de bandes ou de lancettes peut être approuvée par téléphone et fournie immédiatement. Le CEM communiquera ensuite avec votre fournisseur de soins de santé pour obtenir des renseignements à l'appui de la demande de couverture supplémentaire.

Renseignements sur les soins dentaires

Utilisation de la sédation pour les procédures dentaires

Les traitements dentaires sont souvent effectués sur une chaise, sous anesthésie locale (engourdissement de la dent), afin d'éviter la douleur lors du traitement. Si vous ou votre enfant ne pouvez subir un traitement dentaire uniquement sous anesthésie locale, celui-ci peut être effectué à l'aide de sédation. La sédation doit être utilisée seulement chez les patients souffrant d'anxiété grave ou incapables de rester immobiles lors d'un traitement dentaire.

Différents types de sédation peuvent être utilisées en dentisterie, allant d'une sédation minime à une anesthésie générale. Des exemples de types de sédations utilisées lors d'un traitement dentaire sont :

  • une sédation minimale, notamment le protoxyde d'azote et oxygène « gaz hilarant », accompagnée ou non d'un médicament oral peut détendre les patients pendant le traitement. Le patient demeure pleinement conscient;
  • une sédation modérée, habituellement administrée par injection, peut aider les patients à être plus coopératifs et à être moins anxieux. Le patient est détendu et peut être incapable de parler, cependant n'est pas endormi;
  • une sédation profonde et l'anesthésie générale sont les plus souvent utilisées lors d'une chirurgie dentaire majeure, ou pour des enfants nécessitant beaucoup de soins et ne tolérant pas d'être assis dans un fauteuil dentaire. Le patient est inconscient pendant le traitement et doit être surveillé de près.

Si la sédation est suggérée à vous ou à votre enfant, veuillez en discuter avec votre dentiste afin de connaître le type de sédation qui répondra le mieux à vos besoins, ainsi que les risques potentiels ou effets secondaires. La sédation est habituellement sécuritaire. Il peut, cependant, y avoir des complications telles que des nausées, vomissements ou difficultés respiratoires. La sédation profonde et l'anesthésie générale présentent des risques qui sont à la fois rares mais plus graves pour la santé (par exemple, des lésions cérébrales). Voilà pourquoi les fournisseurs de soins dentaires doivent, dans la mesure du possible, utiliser la sédation la plus légère possible pour effectuer le traitement.

Le Programme des SSNA couvre tous les types de sédation, y compris l'anesthésie générale, pour les enfants et les adultes. Pour en savoir plus sur la couverture des services de sédation et d'anesthésie générale, veuillez communiquer avec le Centre de prédétermination dentaire des SSNA ou consulter le Guide concernant les prestations dentaires..

Prestations en équipement médical et fournitures médicales (ÉMFM)

Articles relatifs à l'affirmation du genre

Le Programme des SSNA a ajouté un certain nombre d'articles couverts sans restriction, liés à l'affirmation du genre. Aucune approbation préalable n'est requise pour les articles qui respectent les lignes directrices sur le prix et la quantité du Programme. Parmi les articles figurent les vêtements pour le haut du corps (p. ex. les camisoles de compression pour la poitrine (binder), les vêtements pour le bas du corps (p. ex. les culottes gaff), les prothèses péniennes, les coussinets pour soutien-gorge et les urinoirs féminins (stand-to-pee).

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les politiques et les articles couverts dans le Guide d'équipement médical et de fournitures médicales et les listes de prestations en équipement médical et fournitures médicales. Veuillez appeler le Bureau du Programme des SSNA de votre région pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon d'accéder aux prestations d'ÉMFM destinées à l'affirmation du genre.

Modification du statut d'inscription de certains articles pour la mobilité et les soins personnels

Plusieurs articles de mobilité et de soins personnels sont désormais couverts par le Programme des SSNA sans restriction. Les articles suivants ne nécessitent plus l'obtention d'une approbation préalable lorsqu'ils respectent les lignes directrices sur le prix et la fréquence du Programme :

  • Chaise de bain
  • Chaise d'aisance standard
  • Siège de toilette surélevé avec accoudoirs
  • Poteau d'appui
  • Achat d'un lit équipé de barres d'appui
  • Cadre de sécurité pour toilettes
  • Banc de transfert pour baignoire
  • Achat d'une marchette standard
  • Achat d'une marchette à deux roues
  • Achat d'une marchette à quatre roues
  • Achat d'une marchette bariatrique
  • Achat d'un fauteuil roulant manuel

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les politiques et les lignes directrices du Programme pour ces éléments dans le Guide d'équipement médical et de fournitures médicales et les listes de prestations en équipement médical et fournitures médicales.

Votre fournisseur d'ÉMFM peut communiquer avec le Centre d'appels à l'intention des fournisseurs d'Express Scripts Canada pour confirmer les lignes directrices du Programme et l'admissibilité des clients avant de fournir ces articles.

Ajouts aux listes d'articles d'ÉMFM

Le 21 septembre 2018, le Programme des SSNA ajoutera de nouveaux articles aux listes de prestations en équipement médical et fournitures médicales. Certains de ces articles étaient déjà couverts à titre exceptionnel, mais ne figuraient pas dans les listes de prestations.

  • Les téterelles seront ajoutées aux articles couverts sans restriction. Aucune approbation préalable n'est requise si l'on ne dépasse pas douze téterelles à l'intérieur de six mois, à un prix unitaire maximal de 15 $.
  • Les tensiomètres artériels électroniques (avec brassard pneumatique seulement) seront aussi ajoutés aux articles couverts sans restriction. Aucune approbation préalable n'est requise s'ils ne dépassent pas 100 $. Il est recommandé de les changer tous les cinq ans.
  • Les appareils à pression positive continue auto-pilotée (Auto-PPC) ou à bi-niveau (BiPAP) ne seront plus couverts sur une base d'exception. Cependant, une approbation préalable sera requise
  • Les chaises élévatrices pour le bain à piles seront ajoutés à la liste des prestations (approbation préalable requise). Cela comprend les chaises élévatrices pour le bain standards et bariatriques achetés ou loués, ainsi que les piles et les réparations.

Veuillez consulter le Guide d'équipement médical et de fournitures médicales et les listes de prestations en équipement médical et fournitures médicales pour obtenir de plus amples renseignements sur les politiques du Programme (notamment les exigences relatives aux prescripteurs et aux fournisseurs), sur les prix et la fréquence de ces articles.

Renseignements généraux sur le Programme

Exceptions aux lignes directrices sur le prix, la quantité ou la fréquence

De nombreux articles et services sont couverts par le Programme des SSNA sans autorisation préalable. On les appelle « articles couverts sans restriction » ou « services de la nomenclature A » (pour les soins dentaires). Ces prestations s'accompagnent souvent des lignes directrices du Programme sur le prix maximal, le nombre d'articles ou la fréquence des services couverts par le Programme.

Selon vos besoins médicaux, le Programme des SSNA peut couvrir un plus grand nombre de ces articles ou services (ou, à un prix plus élevé) à titre exceptionnel, avec une approbation préalable. Votre fournisseur de prestations peut présenter une demande d'approbation préalable ou une demande de prédétermination pour une protection supplémentaire. Vous ou votre fournisseur pouvez communiquer avec le Programme des SSNA pour obtenir plus d'informations sur les renseignements requis.

Juillet 2018

Renseignements sur les soins dentaires

Mise à jour de la politique orthodontique

À compter du 30 juillet 2018, le Programme des services de santé non assurés (SSNA) a mis à jour sa politique orthodontique. Cette politique, comprenant des critères pour la couverture orthodontique, se trouve à la section 8.8 du Guide concernant les prestations dentaires des SSNA.

La Politique orthodontique a été mise à jour pour inclure un outil d'évaluation (Modified HLD Index) énumérant les critères cliniques objectifs pour la couverture orthodontique. Cette politique précise également que la douleur ou l'inconfort associé à une malocclusion sévère associée avec un handicap fonctionnel, seront considérés dans la révision de cas, lorsqu'ils sont appuyés par des données probantes cliniques objectives medicales/dentaires.

Les clients qui n'ont pas reçus d'approbation pour leur demande de couverture d'un traitement d'orthodontie entre le 24 mars 2016 et le 31 juillet 2018 peuvent resoumettre leur demande originale afin de la faire réviser contre la politique mise à jour en fournissant :

  • Une lettre signée par le client, parent ou tuteur légal demandant un réexamen de la demande, et
  • Le dossier diagnostique de prétraitement (c.à.d. modèles, radiographies, et photographies) qui peut être obtenu par l'entremise de votre orthodontiste.

Les clients ayant des questions concernant un cas spécifique ou sur une demande de couverture (incluant les appels) peuvent appeler le Centre de prédétermination dentaire (CPD) du Programme des SSNA – services orthodontiques au 1-866-227-0943.

Renseignements sur les prestations pharmaceutiques

Mises à jour de la Liste des médicaments

La Liste des médicaments 2018 du printemps est maintenant accessible. La Liste des médicaments est une liste de médicaments et de produits couverts par le Programme des SSNA qui est mise à jour plusieurs fois par année. Veuillez-vous référer à l'Annexe H intitulée Nouveaux médicaments couverts, afin de retrouver les médicaments et les produits ajoutés depuis mars 2018.

Juin 2018

Renseignements sur les prestations pharmaceutiques

Meilleure couverture des timbres à la nicotine

Le 14 mai 2018, le Programme des SSNA a augmenté la couverture des timbres à la nicotine à 252 timbres (36 boîtes de 7) de toutes les marques inscrites sur une période de 12 mois. Si vous souhaitez obtenir une couverture pour des timbres supplémentaires, demandez à votre pharmacien d'appeler le Centre des exceptions pour médicaments.

Services recommandés par les pharmaciens

Afin d'améliorer l'accès des clients aux prestations, le Programme des SSNA a ajouté des nouveaux produits et médicaments à la liste des médicaments sans ordonnance (en vente libre) couverts qui peuvent être prescrits ou recommandés par un pharmacien. Vous n'avez donc pas besoin d'une ordonnance d'un médecin ou d'une infirmière praticienne/d'un infirmier praticien pour obtenir cette couverture :

  • Ibuprofène ou acétaminophène pour traiter la fièvre chez les enfants de 11 ans et moins
  • Multivitamines pédiatriques pour enfants de 11 ans et moins
  • Suppléments de vitamine D pour tous les âges
  • Dispositifs d'espacement pour les inhalateurs

Vous trouverez une liste complète des produits et médicaments admissibles qui peuvent être prescrits ou recommandés par un pharmacien dans le Guide des prestations en pharmacie du Programme des SSNA.

Prestations pour l'équipement médical et les fournitures médicales

Autorisation spéciale – Équipement médical et fournitures médicales nécessaires de manière permanente

Pour réduire les demandes d'approbation préalable, le Programme des SSNA peut fournir une autorisation spéciale pour certains fournitures médicales qui sont nécessaires à long terme (par exemple des fournitures pour les personnes incontinentes ou stomisées) lorsqu'elles font l'objet d'un prix déterminé et de lignes directrices concernant le remplacement. Une fois qu'une autorisation spéciale est établie, vous pouvez obtenir les articles concernés sans autorisation préalable. Votre fournisseur devra demander une approbation préalable seulement si le prix ou le nombre d'articles est supérieur aux directives du Programme (quantité que couvre normalement le Programme).

Votre fournisseur d'équipement médical et de fournitures médicales peut appeler le bureau régional du Programme des SSNA pour demander si un article est admissible à une autorisation spéciale.

Prestations pour les services de counseling en santé mentale

Guide sur les services de counseling en santé mentale mis à jour

Le Programme des SSNA a récemment mis à jour le Guide sur les services de counseling en santé mentale. Le Programme couvre jusqu'à 22 heures de services de counseling en santé mentale offerts par un professionnel par an, y compris les services de counseling individuel, familial ou de groupe. Les demandes pour des services de counseling supplémentaires seront examinées au cas par cas. Afin d'assurer l'accès rapide aux services, les deux premières heures de counseling ne requièrent pas d'approbation préalable. Aucune ordonnance ou recommandation n'est requise.

Les fournisseurs de services de counseling en santé mentale (y compris les psychologues et les travailleurs sociaux avec une certification en services de counseling cliniques) peuvent s'inscrire au Programme des SSNA pour pouvoir facturer directement le Programme pour les services donnés. Pour trouver un fournisseur de services de counseling en santé mentale inscrit au Programme dans votre région, communiquez avec le bureau du Programme des SSNA de votre région.

Services de counseling en santé mentale par télésanté

Saviez-vous que vous avez maintenant accès à des services de counseling en santé mentale par télésanté? Le Programme des SSNA couvre les services de counseling en santé mentale offerts par télésanté, y compris par téléphone ou vidéoconférence.

De nombreux fournisseurs de services de counseling offrent maintenant cette possibilité à leurs clients. Nous vous recommandons d'effectuer votre premier rendez-vous avec un fournisseur de services de counseling en santé mentale en personne pour que vous puissiez déterminer ensemble si les services de counseling par télésanté vous conviennent. Vous êtes libre de choisir des services de counseling en personne si vous préférez.

La technologie utilisée (vidéoconférence ou téléphone) et le lieu où vous l'utiliserez seront déterminés par votre fournisseur de services de counseling en fonction de vos besoins et des installations disponibles. Votre conseiller a l'obligation professionnelle de s'assurer que votre vie privée est protégée. Pour toute question ou préoccupation, veuillez communiquer avant votre rendez-vous avec votre fournisseur de services de counseling.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la couverture des services de counseling en santé mentale offerte par le programme des SSNA, veuillez consulter Guide sur les services de counseling en santé mentale.

Mai 2018

Message important pour les clients des SSNA évacués en raison des feux de forêt au Manitoba

Si vous devez renouveler ou remplacer des articles qui étaient couverts par le Programme des SSNA, voici les renseignements que vous devriez avoir.

Médicaments

Si vous devez remplacer ou renouveler une ordonnance pour des médicaments, veuillez communiquer avec l'une des ressources suivantes : votre coordonnateur de la Croix-Rouge désigné, Grand Medicine Pharmacy au 204-885-0768, ou Muskehki Pharmacy au 204-772-1534 (appuyez sur No 4) ou au numéro sans-frais 1-877-544-5521. Si cela est possible, soyez prêt à fournir des détails sur votre ordonnance ou votre médicament. Si vous ne savez pas les détails de votre ordonnance pour des médicaments, le pharmacien pourrait être en mesure de trouver cette information pour vous ou il pourrait appeler le Centre des exceptions pour médicaments (CEM) des SSNA. Vous pouvez également communiquer directement avec le CEM en composant le 1-800-580-0950 (appuyez sur No 3) ou contacter le bureau régional du Manitoba au 1-800-665-8507 afin d'être mis en communication avec le CEM.

Services dentaires

Veuillez communiquer avec le Centre de prédétermination dentaire des SSNA au 1-855-618-6291, ou l'Unité dentaire régionale du Manitoba pour les SSNA au 1-866-908-9320.

Fournitures et équipements médicaux, soin de la vue (incluant les lunettes), et counseling en santé mentale

Veuillez communiquer avec le bureau régional des SSNA au Manitoba au 1-800-665-8507.

Centre d'appels pour le transport pour raison médicale

Le Programme des SSNA dans la région du Manitoba est doté d'un centre d'appels pour le transport pour raison médicale qui fournit des services 24 heures sur 24 et  peut être joint au numéro sans frais suivant 1-877-983-0911.

Mars 2018

Renseignements sur les services pharmaceutiques

Nouvelle couverture du vaporisateur nasal de naloxone

Depuis le 27 mars, le vaporisateur nasal Narcan est devenu un médicament couvert sans restriction dans le cadre du Programme des SSNA.

Le vaporisateur nasal Narcan est un produit de naloxone. La naloxone traite les effets d'un surdosage d'opioïdes. Le Narcan peut être demandé pour votre usage personnel ou pour protéger une personne à risque. Vous n'avez pas à préciser pour qui vous l'obtenez; cependant, il doit être facturé au Programme des SSNA au nom du client admissible qui présente la demande (même si ce n'est pas pour l'usage personnel du client.) Le Programme des SSNA couvrira le vaporisateur nasal Narcan sous recommandations/ordonnances des pharmaciens.

Le Centre des exceptions pour médicaments du Programme des SSNA prend dorénavant les appels des clients

À compter du 13 mars 2018, le Centre des exceptions pour médicaments du Programme des SSNA recevra les appels de clients qui souhaitent demander des renseignements sur les prestations relatives aux médicaments. Le centre d'appels se compose de membres du personnel du Programme des SSNA qui se spécialisent dans les services pharmaceutiques, de sorte qu'ils ont une très bonne connaissance des services pharmaceutiques couverts et des politiques. Vous pouvez communiquer directement avec le Centre au 1-800-281-5027, poste no 3, ou avec votre bureau régional, qui transférera votre appel au Centre.

Mise à jour de la Liste des médicaments

La mise à jour de l'hiver de la Liste des médicaments 2018 est maintenant accessible. La Liste des médicaments est une liste de médicaments et de produits couverts par le Programme des SSNA qui est mise à jour plusieurs fois par année. Une section à la Liste des médicaments a été ajoutée, soit l'Annexe H intitulée Nouveaux médicaments couverts, dans laquelle on énumère les médicaments et les produits ajoutés depuis la dernière mise à jour.

Élargissement de la couverture pour le traitement de l'hépatite C

Le Programme des SSNA couvre les médicaments utilisés dans le traitement de l'hépatite C chronique. Le Programme des SSNA a élargi les critères de couverture, faisant ainsi en sorte que les clients aux prises avec l'une ou l'autre des phases de la maladie sont dorénavant admissibles au remboursement de ces médicaments. Si vous avez reçu un diagnostic d'hépatite C, discutez avec votre professionnel de la santé pour connaître vos options de traitement.

Nouvelle couverture pour Metoject

À compter du 10 janvier 2018, Metoject (l'un des noms commerciaux des seringues préremplies de méthotrexate) a été inscrit dans la liste de médicaments couverts sans restriction par le Programme des SSNA.

Le méthotrexate est un médicament utilisé dans le traitement contre les maladies auto-immunes comme la polyarthrite rhumatoïde ou les cas graves de psoriasis. On peut l'administrer par voie orale (pilule) ou par injection. La forme injectable du médicament est fournie dans des seringues préremplies dans le but d'en faciliter l'administration par les fournisseurs de soins de santé ou par les patients.

Nouvelle couverture pour la prise de médicaments pour le trouble de l'attention avec hyperactivité

Le trouble de l'attention avec hyperactivité (TDAH) chez les adultes et les enfants se traite à l'aide d'un médicament qui contient un mélange d'amphétamine et de dextroamphétamine, deux stimulants. Le nom commercial le plus connu pour désigner ce médicament est Adderall XR ou par son nomgénérique « sels mixtes d'amphétamine à libération prolongée ».

À compter du 9 avril 2018, les sels mixtes d'amphétamine à libération prolongée feront partie des médicaments couverts sans restriction dans le cadre du Programme des SSNA. Auparavant, le médicament ne figurait pas sur la Liste des médicaments et il était couvert seulement en des circonstances spéciales. À l'instar des autres médicaments qui contiennent des stimulants, une dose maximale et une période maximale de délivrance fixée à 30 jours seront imposées afin de veiller à la sécurité des clients.

Liste des médicaments d'appoint utilisés en cours de traitement du cancer

Le Programme des SSNA a créé une nouvelle liste de médicaments en vue de faciliter l'accès aux médicaments d'appoint pour les clients qui subissent un traitement du cancer.

Les patients qui subissent une chimiothérapie ou une radiothérapie peuvent être aux prises avec des effets indésirables comme la nausée, la diarrhée et l'anémie. Ils peuvent également être plus à risque de contracter des infections. Plusieurs médicaments peuvent aider à atténuer ces effets indésirables. On les qualifie de « médicaments d'appoint », puisqu'on les emploie en parallèle avec le traitement primaire du cancer.

Les clients qui prennent des médicaments par voie orale couverts par le Programme des SSNA dans le cadre d'une chimiothérapie sont dorénavant systématiquement autorisés à recevoir tous les médicaments qui figurent sur cette liste des médicaments d'appoint. Si un client suit un traitement du cancer dans un hôpital, une autorisation préalable sera nécessaire uniquement la première fois que le client prendra un médicament qui se trouve sur la liste de médicaments d'appoint. Le client sera ensuite systématiquement autorisé à se faire rembourser tout autre médicament d'appoint de la liste. Les clients qui suivent un traitement contre le cancer ont un accès sans restriction de six mois aux médicaments de la liste de médicaments d'appoint. Si le traitement doit se poursuivre au-delà de cette période, l'accès aux médicaments de cette liste sera prolongé aussi longtemps que le traitement sera en cours.

La liste de médicaments d'appoint lors de traitement du cancer qui sont remboursables se trouve à l'Annexe D de la Liste de médicaments du Programme des SSNA. Le Programme des SSNA couvre également sans restriction d'autres médicaments d'appoint utilisés lors d'un traitement du cancer, lesquels sont énumérés dans les différentes parties de la Liste de médicament.

Nouvelle couverture pour une crème et un onguent antibiotique

Le 19 février 2018, la crème Fucidin H et l'onguent Polysporin®Triple ont été inscrits à titre de médicaments couverts sans restriction dans le cadre du Programme des SSNA. Ces produits sont utilisés pour traiter différents types d'infections cutanées.

Renseignements sur les soins dentaires

Projet d'essai du Programme des SSNA sur les prothèses partielles

Le 19 février 2018, le Programme des SSNA a lancé un projet d'essai à l'échelle nationale qui vise à faciliter la présentation des demandes de prédétermination concernant les prothèses partielles amovibles. Le projet offre de plus une flexibilité accrue aux fournisseurs quant au choix du type de prothèses partielles amovibles pour leur clientèle. Vous pouvez parler avec votre fournisseur de soins dentaires pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet.

Prestations pour l'équipement médical et fournitures médicales (EMFM)

Nouvelle couverture pour les prothèses auditives intra auriculaires

À compter du 26 mars 2018, les prothèses auditives intra auriculaires figureront dans l'équipement couvert par le Programme. On doit toutefois obtenir une autorisation préalable pour le remboursement des prothèses auditives intra auriculaires. Le Programme permettra de les remplacer tous les cinq ans.

Veuillez parler avec votre audiologiste pour des prothèses auditives qui s'offrent à vous. Il est possible de consulter d'autres politiques et lignes directrices relatives aux articles et services d'audiologie à la section 3.2 du Guide d'équipement médical et de fournitures médicales du Programme des SSNA.

Augmentation du taux de remboursement des orthèses plantaires sur mesure

À compter du 1er avril 2018, le taux de remboursement des orthèses plantaires sur mesure du Programme des SSNA s'élèvera à 463,60 $ par paire (sauf si le prix est établi en vertu d'un accord distinct entre un groupe de fournisseurs et le Programme des SSNA).

Les fournisseurs d'EMFM inscrits au Programme des SSNA devront facturer le Programme directement. Le Programme des SSNA recommande que vous communiquiez avec votre fournisseur d'EMFM avant la réception d'un article ou d'un service pour vérifier que le fournisseur est inscrit au Programme, que l'article ou le service est entièrement couvert, et que le fournisseur ne vous facturera pas de frais supplémentaires. Si votre fournisseur ne fournit pas l'article ou le service au prix établi par le Programme des SSNA, nous vous prions de communiquer avec le bureau régional de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI) pour qu'on vous aide à trouver un autre fournisseur inscrit.

Modifications des exigences relatives aux prescripteurs d'équipement de ventilation spontanée en pression positive continue

Le Programme des SSNA acceptera dorénavant les ordonnances émises par les infirmières praticiennes aux fins d'un test de diagnostic d'apnée du sommeil et aux fins de traitement de l'apnée obstructive du sommeil, que ce soit à l'aide de l'équipement de ventilation spontanée en pression positive continue, du dispositif à pression positive bi-niveau (bipap) ou du dispositif d'auto-titration à pression positive. Ce changement s'applique dans les provinces et les territoires où ces services font partie de l'exercice de leur profession. Pour de plus amples renseignements sur les prestations d'équipement de ventilation spontanée en pression positive continue, veuillez consulter la section 3.7 du Guide d'équipement médical et de fournitures médicales du Programme des SSNA.

Renseignements généraux

Point sur la transition vers Services aux Autochtones Canada

Le 4 décembre 2017, le gouvernement du Canada a créé le nouveau ministère « Services aux Autochtones Canada ». Les programmes et services offerts par la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI), dont le Programme des SSNA, relèvent dorénavant de Services aux Autochtones Canada. Ce changement n'a pas de répercussions sur les services offerts aux clients du Programme des SSNA et les coordonnées des bureaux du Programme demeurent les mêmes jusqu'à nouvel ordre. Vous pourriez observer certains changements mineurs dans les publications et dans les pages du Programme des SSNA sur Canada.ca (par exemple, on fera référence à Services aux Autochtones Canada plutôt qu'à Santé Canada). Si vous avez des questions, vous pouvez nous joindre à l'adresse suivante : NIHB-SSNA@hc-sc.gc.ca.

Information destinée aux parents et tuteurs d'enfants mineurs admissibles au Programme des SSNA

Afin d'accorder du temps aux parents pour qu'ils inscrivent leurs enfants mineurs, le Programme des SSNA a fixé l'âge maximal de couverture des jeunes enfants n'étant pas inscrits à 18 mois. Les nourrissons de 12 mois et moins peuvent avoir accès à la plupart des prestations du Programme des SSNA par le biais du numéro d'identification de leur parent ou de leur tuteur si celui-ci est admissible au Programme des SSNA. Veuillez communiquer avec le Centre de prédétermination dentaire du Programme des SSNA si un nourrisson non inscrit a besoin de soins dentaires.

Après son premier anniversaire, un enfant doit posséder son propre numéro de statut ou son numéro N pour donner suite aux prestations du Programme des SSNA. Si votre enfant a un an et que vous avez besoin de plus de temps pour l'inscrire, veuillez téléphoner à votre bureau régional de la DGSPNI. On attribuera à votre enfant un numéro de client (bénéficiaire) du Programme des SSNA temporaire qui sera valide jusqu'à ce qu'il ou elle ait 18 mois.

Les parents et les tuteurs d'enfants mineurs sont encouragés à présenter une demande du statut d'Indien ou à faire reconnaître leurs droits auprès de l'organisme de défense des revendications territoriales des Inuits dès que possible afin de s'assurer que leurs enfants ont accès aux prestations du Programme des SSNA. Pour de plus amples renseignements sur l'inscription des jeunes enfants des Premières Nations, veuillez communiquer avec votre bureau du conseil de bande, ou visiter le site Web du gouvernement du Canada. S'il s'agit d'enfants inuits, veuillez communiquer avec votre organisme de défense des revendications territoriales.

Rappel sur la politique de remboursement d'un an

Nous vous rappelons que toutes les demandes de remboursement soumises par les clients (bénéficiaires) ou par les fournisseurs doivent être reçues par le Programme des SSNA dans un délai d'un (1) an à partir de la date de service pour être admissible à un remboursement. L'article ou le service doit être une prestation admissible au titre du Programme des SSNA à la date à laquelle le service ou l'article a été fourni, et toutes les exigences et les politiques relatives à la couverture des services s'appliqueront. Si une demande est rejetée en raison du manque de renseignements, il est possible de l'envoyer de nouveau au Programme des SSNA avec les renseignements demandés, à condition que le Programme des SSNA la reçoive dans les 12 mois suivant la date du service.

Décembre 2017

Renseignements sur les services pharmaceutiques

Suppléments de vitamine D

La vitamine D est un nutriment qui aide votre organisme à utiliser le calcium pour former et maintenir des os et des dents solides. Les suppléments de vitamine D sont remboursés par le Programme des SSNA pour les clients de tous les âges ayant une ordonnance, et les pharmaciens peuvent prescrire ou recommander des suppléments de vitamine D pour les nourrissons et les enfants.

Les poissons gras et le jaune d'oeuf sont des sources naturelles de vitamine D et, au Canada, on ajoute de la vitamine D au lait et à d'autres produits alimentaires. Votre corps fabrique également de la vitamine D quand votre peau est exposée aux rayons ultraviolets du soleil. Certaines personnes ont une exposition au soleil suffisante pour maintenir des taux sains de vitamine D, mais ce n'est pas le cas de tout le monde – surtout si ces personnes vivent dans une région où il n'y a pas beaucoup de lumière du soleil en hiver. Le manque de vitamine D peut être une cause de rachitisme chez les enfants et d'ostéoporose (fragilité des os) chez les adultes.

Santé Canada recommande des suppléments de vitamine D pour tous les bébés nourris au sein jusqu'à l'âge d'un an, et pour tous les adultes âgés de plus de 50 ans. Les enfants et les adultes peuvent aussi bénéficier d'un supplément de vitamine D. Parlez-en à votre professionnel de la santé pour voir si ce supplément est indiqué pour vous.

Équipement médical et fournitures médicales (EMFM)

Sages-femmes autorisées à titre de prescripteur

En vigueur depuis le 28 novembre 2017, le Programme des SSNA permet aux sages-femmes autorisées de prescrire de l'équipement et des fournitures médicales dans l'exercice de leurs fonctions professionnelles. En d'autres mots, dans les provinces et les territoires où la profession de sage-femme est une profession réglementée, les sages-femmes peuvent prescrire des articles liés à la grossesse qui sont couverts par le Programme des SSNA, par exemple, des bas de contention, des ceintures de grossesse et des tire-lait de qualité médicale.

Couverture accrue pour les tire-lait

À partir du 11 décembre 2017, les tire-lait manuels seront couverts s'ils sont prescrits par un professionnel de la santé reconnu dans le cadre du Programme des SSNA (un médecin, une infirmière praticienne ou une sage-femme). Il ne sera plus nécessaire d'obtenir l'autorisation préalable du Programme des SSNA et ce dernier assumera le prix d'un tire-lait manuel jusqu'à concurrence de 65 $, à la naissance de chaque enfant. Pour se renseigner à ce sujet, consultez la section 3.1.4. du Guide d'équipement médical et de fournitures médicales.

Mise à jour sur l'autorisation préalable des orthèses plantaires faites sur mesure

Le 17 octobre 2016, on a supprimé pour une période d'essai de 12 mois l'exigence d'obtenir une autorisation du Programme des SSNA pour une paire d'orthèses plantaires faites sur mesure. Cette modification sera prolongée jusqu'au 31 mars 2018.

Prenez note que le Programme des SSNA assumera le coût d'une paire d'orthèses plantaires faites sur mesure jusqu'à concurrence de 456 $ (sauf si le prix fait l'objet d'un accord entre l'association du fournisseur et le Programme des SSNA). Le remplacement des orthèses plantaires faites sur mesure est admissible à un remboursement tous les deux ans.

Vous pouvez consulter le Guide d'équipement médical et de fournitures médicales pour obtenir plus d'information sur les personnes qui peuvent prescrire et fournir des orthèses plantaires faites sur mesure. Les fournisseurs inscrits au Programme des SSNA peuvent facturer le Programme directement. Veuillez communiquer avec le Programme des SSNA de votre bureau régional de Santé Canada qui vous aidera à trouver un fournisseur inscrit.

Renseignements généraux

Facturation par le fournisseur et remboursement du client

Bon nombre de fournisseurs sont inscrits au Programme des SSNA et sont remboursés directement par le Programme et, ainsi, les clients n'ont pas besoin de payer de leur poche pour les produits et services admissibles. Dans le cadre du Programme des SSNA, on recommande qu'avant d'obtenir un article ou un service, vous confirmiez auprès du fournisseur que celui-ci est bien inscrit au Programme des SSNA et qu'il facturera le Programme directement, que l'article ou le service est pleinement couvert par le Programme des SSNA et que le fournisseur n'exigera pas de vous des frais supplémentaires.

Si vous prévoyez payer tout de suite les produits et services pour ensuite demander un remboursement auprès du Programme des SSNA, vous devriez communiquer avec le Programme des SSNA avant d'acheter le produit ou l'article pour vérifier les éléments suivants :

  • Si le fournisseur est reconnu par les SSNA et autorisé à fournir le produit ou le service.
  • Si l'article ou le service demandé est couvert par le Programme des SSNA.
  • S'il est nécessaire ou non d'obtenir au préalable une autorisation à des fins de remboursement.
  • Si le tarif du fournisseur pour le produit ou le service est entièrement couvert par les SSNA.

Transition vers le ministère des Services aux Autochtones

Le gouvernement du Canada a récemment annoncé son intention de créer un nouveau ministère des Services aux Autochtones. Le regroupement de programmes et de services au sein d'un seul ministère permettra une approche coordonnée et uniformisée, pour mieux répondre aux besoins associés aux composantes fondamentales du bien-être des Autochtones.

Dans le cadre de ce remaniement, il est prévu que les programmes et les services actuellement offerts par la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI) de Santé Canada, y compris le Programme des SSNA, feront partie du nouveau ministère des Services aux Autochtones dans l'avenir.

Nous voulons vous assurer que les services aux clients du Programme des SSNA ne seront pas touchés dans la foulée de cette transition. Le Programme des SSNA maintient ses activités régulières et les renseignements pour nous joindre demeurent inchangés pour l'instant. Si vous avez des questions, vous pouvez nous joindre à l'adresse NIHB-SSNA@hc-sc.gc.ca.

Septembre 2017

Renseignements sur les services pharmaceutiques

Couverture du célécoxib

Le célécoxib (Celebrex et génériques) est un médicament anti-inflammatoire qui est utilisé dans le traitement de l'arthrite et d'autres affections. Le 5 juillet 2017, le Programme des SSNA a modifié la couverture du célécoxib de manière que ce médicament soit couvert sans restriction. Les demandes de remboursement pour des médicaments couverts sans restriction sont traitées automatiquement et ne requièrent pas une approbation préalable. Auparavant, le célécoxib était un médicament à usage restreint qui était couvert sous réserve du respect de certains critères.

Réduction de la limite de dose pour les opioïdes

Les opioïdes sont de puissants médicaments contre la douleur utilisés pour traiter la douleur aiguë ou chronique. À compter du 6 novembre 2017, le Programme des SSNA réduira la limite de dose pour la couverture des opioïdes. Le Programme abaisse progressivement la limite de dose afin de respecter les lignes directrices canadiennes et d'assurer la sécurité des clients. Cette mesure ne s'applique pas aux clients qui prennent des opioïdes pour soulager la douleur liée au cancer ou qui reçoivent des soins palliatifs.

Admissibilité des clients à la naloxone

La naloxone est un médicament injectable qui peut inverser les effets d'une surdose d'opioïdes (p. ex. l'héroïne, la morphine, le fentanyl). Santé Canada encourage les personnes à risque de subir une surdose d'opioïdes, de même que leurs proches, à se procurer une trousse de naloxone et à suivre la formation requise pour son utilisation.

La naloxone est un médicament couvert sans restriction par le Programme des SSNA, et elle peut être prescrite ou recommandée par un pharmacien. Elle peut être demandée pour votre usage personnel ou pour protéger une personne à risque. Vous n'avez pas à préciser pour qui vous l'obtenez; cependant, elle doit être facturée au Programme des SSNA au nom du client admissible qui présente la demande (même si ce n'est pas pour l'usage personnel du client).

Il est également possible d'obtenir les trousses de naloxone et la formation connexe par le biais des services locaux ou régionaux de santé publique.

Renseignements sur les soins dentaires

Vernis fluoré

L'application topique de fluorure s'effectue directement sur les dents pour renforcer l'émail et aider à prévenir la carie dentaire. Le Programme des SSNA rembourse plusieurs types de traitements au fluorure à l'intention des enfants et des adolescents (gel, mousse, rince-bouche ou vernis); cependant, les données probantes montrent que le vernis fluoré est le traitement le plus efficace. À compter du 1er juillet 2017, le Programme des SSNA remboursera un montant plus élevé du traitement au gel fluoré comparativement aux autres types de traitement au fluorure, afin d'encourager l'utilisation de ce type de traitement topique.

Le Programme des SSNA rembourse un (1) traitement au fluorure par période de six (6) mois pour les clients de 16 ans ou moins. Une prédétermination n'est pas requise.

Mise au point concernant la limite d'âge pour les scellants et les restaurations préventives en résine

Les responsables du Programme des SSNA souhaitent faire une mise au point concernant la nouvelle limite d'âge annoncée dans le bulletin de juin 2017 pour les scellants et les restaurations préventives en résine. On aurait dû lire dans le bulletin qu'à compter du 23 juin 2017, le Programme des SSNA élargira la limite d'âge de la couverture, de manière à inclure les clients de 17 ans ou moins pour ces services.

Équipement médical et fournitures médicales

Changement à la couverture pour les fournitures pour le soin des plaies

À compter du 11 septembre 2017, l'approbation préalable ne sera plus nécessaire pour certains types de fournitures pour le soin des plaies. L'approbation préalable sera nécessaire seulement pour les demandes dépassant les montants ou les prix maximums, ou pour les fournitures spécialisées pour le soin des plaies.

Vous trouverez plus de renseignements sur la couverture des fournitures pour le soin des plaies dans la section 2.0 de la liste des prestations en équipement médical et fournitures médicales des SSNA.

Renseignements généraux sur le programme

Certificat de statut d'Indien et admissibilité des clients au Programme des SSNA

Pour présenter une demande de prestations au titre des SSNA, les fournisseurs de service ont besoin de votre numéro d'identification de client des SSNA. Si vous êtes membre des Premières Nations inscrit, il est possible que les fournisseurs vous demandent de présenter votre certificat de statut d'Indien parce que le numéro inscrit sur ce certificat sert aussi de numéro d'identification du client pour les SSNA.

Un client admissible aux SSNA ne devrait pas se voir refuser des services sous prétexte que la date de renouvellement de son certificat de statut d'Indien est dépassée. Les fournisseurs de service peuvent toujours utiliser votre numéro de certificat de statut d'Indien pour vérifier votre admissibilité lors de la présentation des demandes de remboursement au Programme des SSNA. Les fournisseurs peuvent également appeler Express Scripts Canada pour vérifier l'admissibilité des clients aux soins dentaires, aux services pharmaceutiques ainsi qu'à l'équipement médical et aux fournitures médicales. Pour les autres prestations, veuillez communiquer avec le Programme des SSNA au bureau de Santé Canada de votre région afin de vérifier votre admissibilité.

Si votre certificat de statut d'Indien est échu ou s'il arrivera bientôt à échéance, vous devriez renouveler votre certificat dès que possible. Vous pouvez vous procurer des formulaires de demande et la liste des bureaux sur le site Web d'Affaires autochtones et du Nord Canada, et téléphoner au 1-800-567-9604 pour obtenir de plus amples renseignements.

Message important pour les clients des SSNA évacués en raison des feux de forêt au Manitoba

Si vous devez renouveler ou remplacer des articles qui étaient couverts par le Programme des SSNA, voici les renseignements que vous devriez avoir.

Médicaments

Si vous devez remplacer ou renouveler une ordonnance pour des médicaments, veuillez communiquer avec l'une des ressources suivantes : votre coordonnateur de la Croix-Rouge désigné, Grand Medicine Pharmacy au 204-885-0768, ou Muskehki Pharmacy au 204-789-3030 (appuyez sur No 4) ou au numéro sans-frais 1-877-544-5521. Si cela est possible, soyez prêt à fournir des détails sur votre ordonnance ou votre médicament. Si vous ne savez pas les détails de votre médicament, le pharmacien pourrait être en mesure de trouver cette information pour vous ou il pourrait appeler le Centre des exceptions pour médicaments des SSNA.

Articles dentaires (p. ex., dentier)

Veuillez communiquer avec le Centre de prédétermination dentaire des SSNA au 1-855-618-6291, ou l'Unité dentaire régionale du Manitoba pour les SSNA au 1-866-908-9320.

Fournitures et équipements médicaux, soin de la vue (incluant les lunettes), et counseling en santé mentale

Veuillez communiquer avec le bureau régional des SSNA au Manitoba au 1-800-665-8507.

Centre d'appels pour le transport pour raison médicale

Le Programme des SSNA dans la région du Manitoba est doté d'un centre d'appels pour le transport pour raison médicale qui fournit des services 24 heures sur 24 et  peut être joint au numéro sans frais suivant 1-877-983-0911.

Juin 2017

Transport pour raison médicale

Accompagnateurs pour les femmes enceintes

Le Programme des SSNA a élargi la couverture des services de transport pour raison médicale afin d'assurer que toute femme enceinte ayant besoin d'un transport médical à l'extérieur de la communauté pour donner naissance à son enfant soit admissible à être accompagnée.

Pour en savoir davantage, veuillez communiquer avec le coordonnateur du transport médical de votre communauté ou les SSNA de votre bureau régional de Santé Canada.

Renseignements sur les services pharmaceutiques

Médicaments pour le traitement de l'hépatite C

Le Programme des SSNA a ajouté de nouveaux médicaments servant au traitement de l'hépatite C chronique. Pour améliorer l'accès, le Programme a également élargi les critères de couverture afin qu'un plus grand nombre de clients puissent obtenir ces traitements. Depuis le 31 mars 2017, le Programme des SSNA rembourse les médicaments suivants à titre de médicaments à usage restreint (MUR) :

  • Harvoni (lédipasvir/sofosbuvir)
  • Sovaldi (sofosbuvir)
  • Epclusa (sofosbuvir/velpatasvir)
  • Zepatier (elbasvir/grazoprévir)
  • Daklinza (daclatasvir)
  • Sunvepra (asunaprévir)
  • Ibavyr (ribavirine)

Les critères de couverture élargis de ces médicaments figurent dans la Liste des médicaments des SSNA. Si vous avez reçu un diagnostic d'hépatite C, discutez avec votre professionnel de la santé pour connaître vos options de traitement.

L'infliximab pour le traitement de maladies auto-immunes

L'infliximab est un type de médicament utilisé pour traiter certaines maladies et affections auto-immunes comme la polyarthrite rhumatoïde, la maladie de Crohn et le psoriasis. Auparavant, Remicade était le seul produit à base d'infliximab remboursé par le Programme des SSNA. Le Programme a récemment inscrit à sa liste un deuxième produit à base d'infliximab, appelé Inflectra. Inflectra est « biosimilaire » à Remicade, c'est-à-dire que des études ont montré que ces médicaments fonctionnent de la même manière et font preuve de la même efficacité.

À compter du 1er mai 2017, les clients adultes qui obtiennent une nouvelle ordonnance pour un médicament à base d'infliximab et qui satisfont les critères d'admissibilité du Programme des SSNA seront couverts pour Inflectra (au lieu de Remicade). Les clients qui prennent déjà Remicade continueront d'être remboursés pour ce médicament.

La couverture de l'infliximab par le Programme des SSNA découle des recommandations du Processus commun d'évaluation des médicaments (PCEM) à l'échelle nationale, qui examine les données médicales probantes et formule des recommandations aux programmes et aux régimes publics d'assurance-médicaments au Canada. Le PCEM recommande qu'Inflectra soit couvert, parce que ce produit est tout aussi efficace et moins cher que d'autres médicaments à base d'infliximab.

Renseignements sur les soins dentaires

Changement de fréquence pour le détartrage et le surfaçage radiculaire chez les enfants

Depuis le 1er avril 2017, le Programme des SSNA a modifié la fréquence de remboursement du détartrage et du surfaçage radiculaire pour les enfants de 0 à 16 ans.
  Fréquence antérieure Nouvelle fréquence
0 à 11 ans 0,5 unité par période de 6 mois 1 unité par période de 12 mois
12 à 16 ans 1 unité par période de 6 mois 2 unités par période de 12 mois

Le détartrage est une intervention qui vise à éliminer la plaque de la surface des dents, juste sous le rebord gingival. Le surfaçage radiculaire est une intervention qui est réalisée plus profondément sous le rebord gingival pour nettoyer la surface de la racine de la dent.

Les fournisseurs de soins dentaires facturent ces services par unités de temps; une unité équivaut à une période de 15 minutes. Le nombre d'unités admissibles annuellement demeure inchangé. Toutefois, la fréquence est passée de 6 mois à 12 mois afin d'offrir aux fournisseurs et aux clients davantage de souplesse pour fournir le service au besoin.

La prédétermination n'est pas nécessaire pour les services fournis dans les limites établies par les lignes directrices sur la fréquence. Dans le cas des unités qui dépassent le maximum annuel, une prédétermination est toutefois requise.

Couverture accrue pour les scellants et les restaurations préventives en résine

À compter du 23 juin 2017, le Programme des SSNA augmentera sa couverture pour les scellants et les restaurations préventives en résine (qui consistent en l'application d'une mince couche de résine plastique sur la surface de mastication de la dent pour prévenir la carie dentaire) :

  • La couverture pour les scellants et les restaurations préventives en résine a été élargie de façon à inclure les prémolaires.
  • L'âge limite de la couverture de ces services a été relevé de 14 à 18 ans.
  • La limite à vie est de 2 scellants/restaurations préventives en résine par dent admissible.

Le Guide concernant les prestations dentaires sera mis à jour pour tenir compte de ces changements. Veuillez consulter la version la plus récente du Guide pour obtenir la liste complète des politiques et des prestations en matière de soins dentaires.

Rappel - Présentation d'un appel des prestations pour soins dentaires

Pour éviter de retarder le traitement de votre demande d'appel des prestations pour soins dentaires et afin d'assurer la confidentialité des renseignements fournis, n'oubliez pas d'inscrire sur votre enveloppe et sur votre lettre d'appel la mention « APPEL - CONFIDENTIEL ». Vous trouverez de plus amples renseignements au sujet du processus d'appel en matière de soins dentaires des SSNA sur le site Web de Santé Canada.

Équipement médical et fournitures médicales

Changement de fréquence pour la couverture de piles pour appareils auditifs

À compter du 19 juin 2017, les clients pourront recevoir jusqu'à 24 piles tous les 144 jours (auparavant, le Programme couvrait jusqu'à 15 piles par période de 90 jours). Comme les piles pour appareils auditifs sont offertes en différentes tailles d'emballage, ce changement permet une plus grande souplesse pour utiliser de grands formats.

Augmentation du remboursement des orthèses plantaires faites sur mesure

Le Programme des SSNA a récemment augmenté le taux de remboursement pour une paire d'orthèses plantaires faites sur mesure et paiera dorénavant au maximum 456,30 $ (sauf si le prix est autrement visé par une entente entre une association de fournisseurs et le Programme des SSNA).

À titre de rappel, l'obtention d'une approbation préalable n'est pas nécessaire pour une paire d'orthèses plantaires faite sur mesure, car cette exigence est temporairement levée jusqu'en octobre 2017. Le remplacement des orthèses plantaires faites sur mesure est admissible tous les deux ans. Si vous n'êtes pas certain de la date à laquelle vous êtes admissible pour un remplacement, demandez à votre fournisseur de communiquer avec Express Scripts Canada. Vous pouvez également appeler les SSNA au bureau régional de Santé Canada afin de confirmer votre date d'admissibilité.

Frais imposés par le fournisseur pour des prestations d'équipement médical et de fournitures médicales

Bon nombre des fournisseurs d'ÉMFM sont inscrits auprès du Programme des SSNA et sont payés directement par le Programme pour des produits et des services admissibles qui sont offerts aux clients des SSNA. Les fournisseurs qui s'inscrivent auprès du Programme signent une entente qui prévoit qu'ils ne factureront aucuns frais supplémentaires aux clients des SSNA.

Afin de vous éviter de devoir payer des frais, les SSNA recommandent que vous communiquiez avec votre fournisseur d'ÉMFM avant la réception d'un article ou d'un service pour confirmer que le fournisseur est inscrit et pourra facturer les frais directement au Programme, que l'article ou le service est entièrement couvert par les SSNA et que le fournisseur ne vous facturera pas de frais supplémentaires.

Mars 2017

Renseignements sur les services pharmaceutiques

Nouveaux traitements amorcés par les pharmaciens

Afin d'améliorer l'accès des clients aux prestations, le Programme des SSNA a ajouté des nouveaux produits et médicaments à la liste des produits sans ordonnance (en vente libre) couverts, pouvant être prescrits ou recommandés par un pharmacien :

  • Médicaments contre l'acné
  • Médicaments pour traiter les infections des yeux ou des oreilles
  • Vitamine D ou multivitamines pour enfants
  • Traitements pour les infections fongiques de la peau
  • Dispositifs de mesure de la glycémie
  • Bandelettes d'analyse de la glycémie

Vous trouverez une liste complète des produits et médicaments admissibles pouvant être prescrits ou recommandés par un pharmacien dans le Guide de services pharmaceutiques : SSNA.

Réduction de la limite de dose pour les opioïdes

Les opioïdes sont de puissants analgésiques utilisés pour traiter la douleur aiguë ou chronique. Le 3 janvier 2017, le Programme des SSNA a réduit la limite de dose pour les médicaments opioïdes. Le Programme est en train de réduire graduellement la limite de dose pour les opioïdes afin de respecter les lignes directrices canadienne et d'assurer la sécurité des clients. Ce processus ne s'applique pas aux clients qui prennent des opioïdes pour soulager la douleur liée au cancer ou qui reçoivent des soins palliatifs.

Renseignements sur les soins dentaires

Mise à jour du Guide concernant les prestations dentaires des SSNA

Le Guide concernant les prestations dentaires : Programme des SSNA a été mis à jour et est accessible sur le site Web de Santé Canada. Ce Guide, qui explique la couverture des services dentaires sous le Programme des SSNA, constitue une excellente ressource pour les clients et les fournisseurs de services dentaires.

Équipement médical et fournitures médicales

Mise à jour du Guide d'équipement médical et de fournitures médicales

Le Programme des SSNA a mis à jour le guide de prestations concernant l'équipement médical et les fournitures médicales. En effet, le « Guide du fournisseur d'EMFM » a été renommé et s'appelle dorénavant le « Guide d'équipement médical et de fournitures médicales » car il fournit à la fois aux clients et aux fournisseurs des renseignements importants au sujet de la couverture des articles, des services assurés, et des politiques connexes. On peut consulter la nouvelle version du guide sur le site Web de Santé Canada.

Rappel : réparations de fauteuils roulants

Le Programme des SSNA couvre l'entretien et les réparations des fauteuils roulants qui ont été fournis par l'entremise de son Programme. Seul le fauteuil roulant acheté le plus récemment est admissible aux réparations après l'expiration de la garantie. Les réparations visent à redonner au fauteuil roulant son état d'origine, compte tenu de l'usure normale, comme l'indique le Guide d'équipement médical et de fournitures médicales.

Les réparations de fauteuils roulant nécessitent une approbation préalable. Elles doivent être assorties d'une garantie conforme à la norme ayant cours dans l'industrie et être effectuées par un fournisseur inscrit au Programme. Aucune ordonnance n'est exigée.

Fournisseurs reconnus d'orthèses plantaires faites sur mesure

Les SSNA exigent que les fournisseurs possèdent certains types de certification de spécialité pour fournir des orthèses plantaires faites sur mesure. Les articles fournis par des fournisseurs non admissibles ne seront pas remboursés. Avant de faire l'acquisition d'orthèses plantaires sur mesure, assurez-vous que votre fournisseur est autorisé à fournir ces produits dans le cadre du Programme. Vous pouvez consulter le Guide d'équipement médical et de fournitures médicales pour obtenir plus d'information sur les personnes qui peuvent prescrire et fournir des orthèses plantaires sur mesure.

Nouvelles options pour les appareils auditifs

Les régimes fédéraux d'assurance-maladie, y compris les SSNA, ont conclu une entente avec les fabricants d'appareils auditifs. La liste des appareils auditifs couverts par cette entente a été récemment élargie. Votre audiologiste, audioprothésiste ou spécialiste des prothèses auditives peut vous en dire davantage sur les appareils auditifs couverts par le Programme des SSNA.

Renseignements généraux sur le programme

Coordination des prestations avec les SSNA

De nombreuses personnes sont couvertes par plusieurs régimes d'assurance - par exemple, vous pourriez être couvert par votre employeur et par le Programme des SSNA. Si c'est le cas, vous pouvez recourir aux deux régimes pour obtenir le paiement de vos dépenses. Les demandes doivent d'abord être soumises à votre autre régime, et les SSNA coordonneront le paiement des services assurés.

Si vous devenez admissible à un nouveau régime d'assurance-maladie, dites-le à votre pharmacien, à votre dentiste et aux autres fournisseurs de soins de santé. Précisez le nom du régime et votre numéro de police afin qu'ils puissent mettre à jour votre dossier et présenter les demandes de paiement dans le bon ordre.

Vous pouvez communiquer avec un responsable de votre autre régime pour obtenir de plus amples renseignements sur votre couverture. Si votre autre régime refuse de traiter votre demande en tant que premier payeur, il se peut qu'on vous demande de fournir un avis écrit aux SSNA, par exemple une lettre ou un énoncé de politique de l'autre régime.

Dans le cas contraire, si vous cessez d'être couvert par un autre régime, par exemple à la suite d'un changement d'emploi, veuillez le faire savoir au Programme des SSNA, en communiquant avec votre Bureau régional de Santé Canada ou le Centre de prédétermination dentaire (services dentaires seulement) le plus rapidement possible. Nous pourrons ainsi modifier votre dossier et éviter des retards dans le traitement de vos demandes futures.

Décembre 2016

Renseignements sur les services pharmaceutiques

Rappel - Approvisionnement d'urgence en médicaments

Le Programme des SSNA tient à rappeler aux clients qu'il existe un processus d'approvisionnement d'urgence permettant aux fournisseurs de produits pharmaceutiques de distribuer sans tarder des médicaments, comme des antibiotiques ou des anticoagulants (après une intervention chirurgicale), afin de traiter des problèmes de santé graves et urgents sur une courte période (maximum de 4 à 7 jours, selon la province ou le territoire) .

La plupart des médicaments couverts par les SSNA ne sont visés par aucune restriction. Les ordonnances de médicaments couverts sans restriction peuvent être exécutées sans autorisation préalable. En ce qui concerne les médicaments pour lesquels une approbation préalable est exigée, le pharmacien doit communiquer avec le Centre des exceptions pour médicaments (CEM) des SSNA. Le CEM pourrait devoir communiquer avec votre médecin s'il a besoin d'autres renseignements avant de donner son approbation.

Si votre pharmacien dit qu'il ne peut pas exécuter une ordonnance d'urgence parce qu'il doit obtenir une approbation préalable, veuillez lui rappeler le processus d'approvisionnement d'urgence des SSNA. Votre fournisseur peut téléphoner au CEM pendant les heures d'ouverture régulières (du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h dans tous les fuseaux horaires) pour faire approuver un approvisionnement d'urgence. Si le CEM est fermé, les fournisseurs peuvent tout de même offrir un approvisionnement d'urgence et communiquer avec le CEM le jour ouvrable suivant pour demander une approbation antidatée.

Pour obtenir d'autres renseignements, vous pouvez consulter le Guide du fournisseur de services pharmaceutiques, section 3.6 - Processus d'approvisionnement d'urgence.

Renseignements sur les soins dentaires

Changement à la couverture des traitements de canal sur les deuxièmes molaires

À compter du 9 décembre 2016, le Programme des SSNA n'exigera plus de prédétermination (approbation préalable) pour l'exécution d'un traitement de canal standard sur une deuxième molaire. Par conséquent, si vous avez besoin d'un traitement de canal sur une deuxième molaire et que le service respecte les exigences de la politique du Programme (notamment en ce qui concerne la fréquence et la condition de la dent), votre dentiste pourra procéder au traitement dès que possible et envoyer la demande de remboursement directement au Programme. Grâce à ce changement, l'exigence de prédétermination pour des traitements de canal standards est éliminée pour la plupart des dents (à l'exception des dents de sagesse).

Vous trouverez d'autres renseignements sur la politique endodontique des SSNA (traitement de canal) dans le Guide concernant les prestations dentaires.

Fournitures médicales et équipement médical

Changement de la couverture pour une paire d'orthèses plantaires sur mesure

Le Programme des SSNA a apporté des changements pour faciliter l'accès des clients à des orthèses plantaires sur mesure. Depuis le 17 octobre 2016, il n'est plus nécessaire d'obtenir une autorisation préalable pour faire préparer des orthèses plantaires sur mesure, cette exigence étant suspendue pour une période d'essai d'un an. Le Programme des SSNA paiera au maximum 450 $* pour une paire d'orthèses plantaires sur mesure et couvrira leur remplacement tous les deux ans.

Un fournisseur peut facturer les SSNA directement s'il est inscrit au Programme. Toutefois, vous devrez payer la facture et demander un remboursement si le fournisseur n'est pas inscrit ou si vous disposez d'une couverture au titre d'un autre régime d'assurance-maladie. La limite de 450 $ imposée par le Programme s'applique également aux demandes de remboursement des clients qui doivent être envoyées au bureau de Santé Canada de votre région. Si vous êtes couvert par un autre régime d'assurance-maladie, veuillez soumettre le relevé des prestations payées par votre plan. Le Programme des SSNA pourrait couvrir le montant non payé par votre régime (jusqu'à la limite de 450 $ imposée par le Programme).

Sachez qu'une approbation préalable continuera d'être exigée si une seule orthèse plantaire sur mesure est requise ainsi que pour les réparations, les remplacements anticipés et les demandes de couverture additionnelle. Vous pouvez communiquer avec votre bureau régional de Santé Canada pour obtenir d'autres renseignements sur ces changements.

*(À moins que le prix ne fasse l'objet d'une entente entre une association et le Programme des SSNA.)

Tarifs de remboursement des prothèses auditives

Vous trouverez les tarifs de remboursement du Programme des SSNA pour les produits d'audiologie (prothèses auditives) sur le site Web de Santé Canada. Il s'agit des montants maximaux qui peuvent être remboursés pour les produits inscrits.

En collaboration avec d'autres régimes fédéraux d'assurance-maladie, le Programme des SSNA a négocié avec les fabricants de prothèses auditives pour obtenir des prix spéciaux. Le montant maximal fixé par les SSNA comprend le prix du gros de la prothèse auditive plus un frais fixe pour les services du fournisseur (évaluation du client, adaptation de la prothèse et remise de la prothèse au client).

Les fournisseurs de prothèses auditives qui participent aux SSNA peuvent demander une approbation préalable pour ces produits et facturer le Programme directement afin que les clients n'aient rien à débourser. Nous recommandons fortement aux clients de faire affaire avec un fournisseur inscrit qui connaît le modèle de tarification des prothèses auditives et qui facturera le Programme en fonction des tarifs établis.

Si vous prévoyez acheter une prothèse auditive auprès d'un fournisseur non inscrit au Programme des SSNA et soumettre une demande de remboursement à titre de client, vous devriez tout d'abord communiquer avec le bureau de Santé Canada de votre région pour connaître les tarifs et les critères de remboursement. Dites au fournisseur que vous êtes client du Programme des SSNA et admissible aux tarifs du régime fédéral d'assurance-maladie pour les prothèses auditives. Si vous omettez de dire à un fournisseur non inscrit que vous êtes admissible à ces tarifs, il pourrait vous facturer un prix de vente plus élevé que le tarif maximal remboursé par les SSNA.

Renseignements sur les prestations des soins de la vue

Nouvelle couverture des lentilles progressives

C'est avec plaisir que le Programme des SSNA annonce une nouvelle couverture pour les lentilles bifocales progressives.

Lorsqu'un client a besoin d'une correction pour la vision de proche et la vision de loin, il est possible de ne faire qu'une seule paire de lunettes au moyen de lentilles bifocales traditionnelles ou progressives. Dans le cas des lentilles bifocales traditionnelles, les deux zones de correction sont séparées par une ligne horizontale visible. Les lentilles progressives sont tout simplement des lentilles bifocales « sans ligne ». Désormais, les lentilles progressives utilisées pour corriger à la fois la vision de proche et de loin sont remboursées selon les mêmes tarifs et les mêmes critères que les lentilles bifocales traditionnelles.

Les clients sont toutefois responsables de payer tout montant dépassant les tarifs maximaux de remboursement. Pour obtenir d'autres renseignements sur les exigences minimales pour le remboursement des lunettes, veuillez consulter la Liste des prestations des soins de la vue des SSNA.

Septembre 2016

Renseignements sur les services pharmaceutiques

Liste des médicaments 2016 des SSNA

La Liste des médicaments 2016 des SSNA est maintenant accessible sur le site Web de Santé Canada. La Liste des médicaments contient les médicaments et les produits qui sont couverts par les SSNA. Plus de 50 nouvelles inscriptions ont été ajoutées dans la Liste des médicaments 2016, dont les médicaments suivants :

  • Invokana et Jardiance, des médicaments oraux utilisés dans le traitement du diabète de type 2
  • Fosrenol, un médicament servant à réduire les taux de phosphore chez les patients atteints d'insuffisance rénale terminale
  • Simponi, pour le traitement de la colite ulcéreus

Renseignements sur les soins dentaires

Modification de la fréquence de couverture des couronnes

Le Programme des SSNA a modifié sa politique de couverture des couronnes. Il couvrira dorénavant jusqu'à quatre couronnes par période de dix ans (plutôt qu'une couronne par trois ans). Cette modification offrira davantage de souplesse, afin que les couronnes puissent être fournies quand elles sont requises. La politique des SSNA au sujet des couronnes continue de s'appliquer.

Le Programme continuera d'étudier les demandes de couverture de couronnes supplémentaires et pourrait faire des exceptions dans des cas spéciaux, par exemple à la suite d'un traumatisme de la bouche causé par un accident.

Équipement médical et fournitures médicales (EMFM)

Remboursement aux clients de l'EMFM

Bon nombre des fournisseurs d'EMFM sont inscrits auprès des SSNA et sont payés directement par le Programme. Afin de vous éviter de devoir payer des frais, les SSNA recommandent que vous communiquiez avec votre fournisseur d'EMFM avant la réception d'un article, pour confirmer que le fournisseur est inscrit et pourra facturer les frais directement au Programme. Vérifiez également que l'article est entièrement couvert par les SSNA et que le fournisseur ne vous chargera pas de frais supplémentaires.

Cependant, si vous prévoyez payer des articles d'EMFM et obtenir par la suite un remboursement des SSNA, vous devriez communiquer avec le bureau régional de Santé Canada avant d'acheter les articles ou de recevoir les services pour confirmer les points suivants :

  • Le fournisseur est reconnu par les SSNA et est autorisé à fournir le produit ou le service.
  • L'article ou le service demandé est admissible au Programme des SSNA.
  • L'autorisation préalable a été donnée, s'il y a lieu.
  • Le tarif du fournisseur pour le produit ou le service sera entièrement couvert par les SSNA.

Renseignements généraux sur le programme

Coordination des prestations avec les SSNA

De nombreuses personnes sont couvertes par plusieurs régimes d'assurance - par exemple, vous pourriez être couvert par votre employeur et par le Programme des SSNA. Si c'est le cas, vous pouvez recourir aux deux régimes pour obtenir le paiement de vos dépenses.

Si vous avez devenez admissible à un nouveau régime d'assurance-maladie, dites-le à votre pharmacien, à votre dentiste et aux autres fournisseurs de soins de santé. Précisez le nom du régime et votre numéro de police, afin qu'ils puissent mettre à jour votre dossier et présenter les demandes de paiement dans le bon ordre.

Dans le cas contraire, si vous cessez d'être couvert par un autre régime, par exemple à la suite d'un changement d'emploi, veuillez le faire savoir au Programme des SSNA, en communiquant avec votre bureau régional de Santé Canada le plus rapidement possible. Nous pourrons ainsi modifier votre dossier et éviter des retards dans le traitement de vos demandes futures. Si vous devenez admissible à un nouveau régime, mais que celui-ci ne coordonne pas les prestations avec les SSNA, il se peut que l'on vous demande de fournir un avis écrit, par exemple une lettre ou un énoncé de politique de l'autre régime.

Juin 2016

Renseignements sur les services pharmaceutiques

Modification du statut des bisphosphonates

Les bisphosphonates sont des médicaments qui aident à renforcer les os et sont utilisés dans le traitement et la prévention de l'ostéoporose et de la maladie de Paget. Le 10 mars 2016, les bisphosphonates oraux couverts par le Programme des SSNA sont devenus des médicaments couverts sans restriction. Les demandes de remboursements pour les médicaments couverts sans restriction sont traitées automatiquement et ne requièrent pas une approbation préalable.

Nouveaux traitements recommandés par les pharmaciens

Depuis le 1er juin 2016, le Programme des SSNA a élargi les options pour les pharmaciens en matière de recommandation de traitements pour les clients du Programme. Cela permettra un accès plus facile à de nombreux produits et médicaments admissibles. Le Programme acceptera les ordonnances ou les recommandations écrites de pharmaciens pour des demandes de remboursement qui ne requièrent pas d'approbation au préalable, pour les types suivants de services :

  • Vitamines prénatales
  • Médicaments servant à la prévention et au traitement des nausées et des vomissements associés à la grossesse
  • Contraception d'urgence - pilule du lendemain
  • Traitements pour une infection vaginale à levures
  • Produits de cessation du tabac
  • Traitements contre les poux
  • Médicaments contre les allergies
  • Traitements contre la constipation
  • Naloxone

Veuillez prendre note que les fournisseurs de soins de santé de chaque province et territoire peuvent être soumis à des règlements provinciaux différents. Vous devez donc vous informer auprès de votre pharmacien pour savoir s'ils peuvent recommander ou prescrire ces traitements pour vous.

Couverture de la naloxone

La naloxone est un médicament injectable qui peut inverser les effets d'une surdose de médicaments opioïdes (p. ex. héroïne, morphine, fentanyl). Pour améliorer l'accès à ce médicament d'importance vitale, le Programme a ajouté la naloxone comme un médicament couvert sans restriction à la Liste des médicaments.

Si vous ou quelqu'un que vous connaissez êtes à risque d'une surdose d'opioïdes, il est recommandé que vous ayez une trousse de naloxone à portée de main et que vous soyez formé sur la façon de l'utiliser. Les programmes de santé publique de certaines provinces et de certains territoires offrent maintenant des trousses de naloxone et une formation. Ainsi, avant d'en demander le remboursement par l'entremise du Programme, vous devriez vérifier auprès de votre pharmacien si vous pouvez en obtenir auprès des services de santé locaux.

Rappel - Changement touchant la couverture pour les médicaments contre la constipation

Le docusate est un émollient qui peut être prescrit pour la constipation. Cependant, de récentes études médicales ont montré que le docusate n'est pas un médicament efficace pour prévenir ou soulager la constipation. Ainsi, dès le 13 septembre 2016, les produits à base de docusate ne seront plus couverts par le Programme des SSNA.

Je prends des émollients - que vais-je faire maintenant?

Il existe de nombreuses façons de traiter la constipation. Des changements alimentaires et votre niveau d'activité physique peuvent aider, mais, parfois, une médication est nécessaire.

Le Programme des SSNA couvre de nombreux autres médicaments efficaces pour traiter la constipation. Certains rendent les selles plus volumineuses ce qui facilite l'évacuation des selles. D'autres stimulent les intestins. Certains favorisent l'entrée d'eau dans l'intestin ou lubrifie l'intestin ce qui facilite l'évacuation des selles. Ces médicaments prennent différentes formes : comprimés, liquides, poudres, suppositoires (insertion dans le rectum) et lavements (insertion de fluides dans le rectum).

Le Programme remboursera les traitements de rechange lorsqu'ils sont prescrits ou recommandés par votre pharmacien, une infirmière praticienne, votre médecin ou un autre prescripteur. Avec l'aide de votre fournisseur de soins de santé, vous pouvez choisir le bon traitement pour vous qui est couvert par le Programme.

Où puis-je trouver de plus amples renseignements?

Pour de plus amples renseignements sur la couverture d'autres médicaments pour le traitement de la constipation, veuillez consulter la Liste des médicaments.

Les données sur les laxatifs émollients et d'autres traitements contre la constipation peuvent être consultés à L'Agency canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS).

Renseignements sur les services dentaires

Le Programme des SSNA accueille les hygiénistes dentaires parmi les fournisseurs de services indépendants

Depuis le 1er juin 2016, les hygiénistes dentaires peuvent présenter des demandes de remboursement au Programme à titre de fournisseurs de services indépendants, dans le cadre de leur pratique professionnelle. Cela s'applique à toutes les régions, à l'exception du Québec, de l'Île-du-Prince-Édouard et les territoires, où la réglementation professionnelle ne permet pas actuellement aux hygiénistes dentaires de travailler de façon autonome.

Le Programme des SSNA accueille les hygiénistes dentaires au sein du Programme et est heureux d'informer les clients de ce changement qui accroît l'accès aux soins de santé buccodentaire préventifs pour les Premières Nations et les Inuits.

Mai 2016

Message important pour les clients des SSNA évacués en raison des feux de forêt en Alberta

Si vous devez renouveler ou remplacer des éléments qui étaient couverts par le programme des SSNA, voici les renseignements que vous devez savoir.

Médicaments

Si vous devez remplacer ou renouveler une ordonnance pour des médicaments, veuillez vous rendre à une pharmacie locale et vous présenter en tant que client des SSNA. Si cela est possible, veuillez apporter une copie de votre prescription ou de l'emballage de vos médicaments. Si vous ne savez pas les détails de votre médication, votre pharmacien peut être capable de les vérifier pour vous ou il peut appeler le Centre des exceptions pour médicaments des SSNA.

Articles dentaires (p. ex., dentier)

Veuillez communiquer avec le Centre de prédétermination dentaire au 1-855-618-6291.

Fournitures médicales, équipement médical et lunettes

Si vous êtes en Alberta ou en C.-B., veuillez communiquer avec le bureau régional des SSNA en Alberta au 1-800-232-7301.

Si vous avez été déplacé à l'extérieur de l'Alberta, communiquez avec le bureau régional des SSNA de la province où vous vous trouvez actuellement.

Centre d'appels pour le transport pour raison médicale

Le Programme des SSNA dans la région d'Alberta est doté d'un centre d'appels pour le transport pour raison médicale qui est en opération 24 heures sur 24 :

  • Téléphone : 780-495-2708
  • Sans frais : 1-800-514-7106

Service de counseling en santé mentale

Ce service vise à assurer la couverture des soins psychologiques et affectifs immédiats aux personnes en grande détresse afin de stabiliser leur état, d'atténuer les traumatismes potentiels découlant d'événements aigus et, le cas échéant, d'aiguiller ces personnes vers d'autres services d'aide en santé mentale.

Pour obtenir de l'aide à accéder les services de counseling en santé mentale, les clients des SSNA en Alberta devraient appeler :

  • Téléphone : 780-495-3302
  • Sans frais : 1-800-232-7301

Mars 2016

Renseignements sur les services pharmaceutiques

Changement touchant la couverture pour les médicaments contre la constipation

Le docusate est un émollient qui peut être prescrit pour la constipation. Cependant, de récentes études médicales ont montré que le docusate n'est pas un médicament efficace pour prévenir ou soulager la constipation. Ces résultats ont été signalés par l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS), un organisme indépendant qui effectue de la recherche et qui fournit de l'information sur l'efficacité des médicaments et d'autres traitements médicaux.

Compte tenu de ces résultats, le Comité pharmaceutique et thérapeutique consultatif du Programme des SSNA a recommandé un changement en vue de modifier le statut du docusate. Ainsi, dès le 13 septembre 2016, les produits à base de docusate ne seront plus couverts par le Programme des SSNA.

Toutefois, le Programme des SSNA couvre de nombreux autres produits qui se sont révélés efficaces pour prévenir ou traiter la constipation. Si vous prenez un médicament à base de docusate, veuillez en parler avec votre professionnel de la santé afin de déterminer une autre option thérapeutique couverte par le Programme des SSNA.

Renseignements sur les soins dentaires

Changement de fréquence pour le remplacement des prothèses dentaires partielles en plastique

Le 4 janvier 2016, le Programme des SSNA a accru sa couverture pour les prothèses dentaires partielles en plastique (acrylique). Le Programme des SSNA envisagera maintenant une couverture pour le remplacement tous les 5 ans (plutôt que tous les 8 ans). Le guide concernant les prestations dentaires du Programme des SSNA sera mis à jour pour refléter ce changement.

Les conseils suivants vous aideront à maintenir le confort et le bon fonctionnement de vos prothèses dentaires partielles en plastique :

  • Rincez votre bouche et vos prothèses dentaires après les repas afin de réduire la présence de taches ou l'accumulation de débris sur vos prothèses.
  • Enlevez vos prothèses dentaires quand vous dormez afin que vos gencives puissent « respirer ».
  • Gardez toujours vos prothèses dentaires dans l'eau quand vous les enlevez pendant plus de quelques heures. Sinon, elles sécheront et se fissureront plus facilement.
  • Ne positionnez jamais une prothèse dentaire partielle dans votre bouche en mordant vos dents ensemble. Positionnez toujours la prothèse dentaire avec vos doigts. Vos mâchoires sont très puissantes, et si la prothèse dentaire partielle n'est pas positionnée parfaitement quand vous mordez, elle pourrait endommager votre bouche et vous pourriez vous blesser.

Renseignements sur l'équipement médical et les fournitures médicales

Coordonnées de la région du Nord pour l'équipement médical et les fournitures médicales (EMFM)

Santé Canada a deux bureaux pour la région du Nord : un à Ottawa et l'autre à Whitehorse. Le bureau de la région du Nord qui est situé à Ottawa a une nouvelle adresse, et il gère maintenant la couverture de l'EMFM pour les trois (3) territoires. Les clients du Yukon, du Nunavut ou des Territoires du Nord-Ouest qui doivent communiquer avec le Programme des SSNA à propos de l'EMFM (questions générales ou demandes de remboursement) peuvent le faire par téléphone ou par la poste aux coordonnées suivantes :

Téléphone : 1-888-332-9222

Programme des services de santé non assurés
Région du Nord, Santé Canada
Édifice Sir-Charles-Tupper
2720, promenade Riverside, 4e étage Indice de l'adresse : 6604C
Ottawa, Ontario
K1A 0K9

Remboursement de clients pour l'EMFM

Si votre fournisseur d'EMFM est inscrit au Programme des SSNA, il devrait demander une approbation préalable et facturer directement le Programme des SSNA pour l'EMFM. Dans certaines circonstances, comme lorsque vous coordonnez les remboursements avec un autre régime de soins de santé, ou si votre fournisseur n'est pas inscrit au Programme des SSNA, il est possible que vous deviez payer à l'avance pour l'EMFM. Le Programme des SSNA recommande de communiquer à l'avance avec votre fournisseur d'EMFM pour lui demander s'il est inscrit au Programme des SSNA; le cas échéant, le fournisseur enverra directement une facture au Programme pour les articles qui vous sont remis.

Le remboursement par le Programme des SSNA sera uniquement approuvé si l'article est une prestation remboursable et si vous respectez les critères de couverture du Programme des SSNA pour l'article en question. Si vous payez à l'avance un EMFM sans avoir obtenu une approbation préalable, vous devriez communiquer avec votre bureau régional de Santé Canada pour vous assurer que l'article est admissible à un remboursement.

Quand le coût d'un EMFM est entièrement remboursé par un autre régime public ou privé de soins de santé, et si vous êtes couvert par le présent régime, le Programme des SSNA n'approuvera pas les demandes de participation aux coûts en vue de majorer l'article. Un remboursement ne vous sera pas offert si vous décidez de payer vous-même pour une majoration de l'article.

Renseignements généraux sur le Programme

Navigateurs du Programme des SSNA

Les navigateurs des SSNA aident les clients admissibles à « naviguer » et à avoir accès au Programme des SSNA. Ils sont une ressource pour les communautés, les organismes ou les personnes qui ont besoin de soutien ou de renseignements sur des questions relatives aux SSNA. Les navigateurs sont à l'emploi des organismes régionaux des Premières Nations. Leurs rôles et leurs activités sont adaptés afin de répondre aux besoins régionaux et, de manière générale, ils comprennent ce qui suit :

  • améliorer la compréhension du Programme des SSNA et communiquer de l'information sur les prestations admissibles;
  • aider les clients et les communautés à trouver une solution aux questions relatives aux SSNA;
  • assurer la liaison avec les ministères et organismes responsables de la santé en vue d'améliorer l'accès des clients aux prestations des SSNA et aux services de santé connexes.

Pour en savoir plus au sujet des navigateurs des SSNA, et notamment pour obtenir les coordonnées des personnes-ressources, visitez le site Web de l'Assemblée des Premières Nations.

Janvier 2016

Renseignements sur les soins dentaires

Soins dentaires préventifs

Pour éviter les problèmes dentaires, il faut bien prendre soin de ses dents afin de prévenir les caries, les maladies des gencives et d'autres problèmes de santé buccodentaires. Le brossage régulier et l'utilisation de la soie dentaire, une saine alimentation et des visites régulières chez le dentiste sont les choses les plus importantes à faire pour assurer la santé de votre bouche.

Le Programme des SSNA couvre les services de dentisterie préventifs pour les adultes et les enfants. Les enfants de moins de 17 ans sont admissibles à des examens dentaires, à des traitements au fluorure et à un nettoyage tous les six mois. Les clients de 17 ans et plus sont admissibles à des examens dentaires et à un nettoyage une fois par année.

Il est préférable que les enfants soient examinés par un dentiste dans les six mois suivant l'apparition de leur première dent. Veuillez consulter le Guide concernant les prestations dentaires : Programme des SSNA pour une liste détaillée des services et traitements dentaires admissibles.

Renseignements généraux sur le Programme

Rappel aux parents et tuteurs d'enfants mineurs admissibles au Programme des SSNA

Les parents et tuteurs d'enfants mineurs sont encouragés à présenter une demande du statut d'Indien ou à faire reconnaître leurs droits auprès de l'organisme de défense des revendications territoriales des Inuits dès que possible afin de s'assurer que leurs enfants ont accès aux prestations des SSNA. Afin de donner le temps aux parents d'inscrire leurs enfants, les nourrissons d'un an et moins peuvent bénéficier de la plupart des types de prestations des SSNA par l'entremise de leurs parents ou tuteurs admissible aux SSNA. Après son premier anniversaire, un enfant doit posséder son propre numéro de statut ou numéro N pour assurer son admissibilité continue aux prestations des SSNA. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web des SSNA Pour inscrire un nourrisson. Pour les services dentaires seulement, veuillez communiquer avec le Centre de prédétermination des soins dentaires des SSNA si un nourrisson de moins d'un an doit recevoir des soins dentaires.

Fournisseurs admissibles du Programme des SSNA

Saviez-vous que le Programme des SSNA collabore avec plus de 30 000 fournisseurs de services de santé en pratique privée - comme des dentistes, des pharmaciens, des optométristes et des conseillers en santé mentale - pour aider les clients des SSNA à avoir accès aux prestations de santé dont ils ont besoin?

Les fournisseurs de services de santé sont invités à s'inscrire au Programme pour que celui-ci leur paie directement les produits et services admissibles aux clients des SSNA. Ces fournisseurs de services de santé ne sont pas des employés de Santé Canada ou du Programme de SSNA (sauf quelques exceptions). Le Programme des SSNA a conclu des ententes avec les fournisseurs les invitant à facturer le Programme directement. Cependant, dans certains cas, les fournisseurs demandent au client de payer lui-même ses prestations et services de santé. Pour éviter une facture imprévue, le client devrait confirmer au fournisseur qu'il est inscrit au Programme des SSNA afin que le fournisseur facture directement le Programme, et que le produit ou service soit entièrement couvert par le Programme.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :