Information importante destinée aux clients des services de santé non assurés (SSNA) résidant en Colombie-Britannique

Êtes-vous un client des SSNA en C.-B.? Vos prestations de santé peuvent maintenant être fournies par l'entremise de la Régie de la santé des Premières Nations (RSPN). Veuillez lire les questions et réponses ci-après pour savoir en quoi ce changement vous concerne

Qui est admissible aux prestations de santé du RSPN?

L'admissibilité au Programme de prestations de santé du RSPN s'étend à tous les membres des Premières Nations (ayant un numéro de statut) qui résident en Colombie-Britannique (en excluant les personnes qui reçoivent des prestations de santé par l'entremise d'une organisation des Premières Nations conformément à un accord d'autonomie gouvernementale conclu avec le Canada). 

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter l'annexe 5, section 2 (page 54) de l'Accord-cadre tripartite de la Colombie-Britannique sur la gouvernance de la santé des Premières nations.

Je vis en C.-B. Comment puis-je confirmer que je suis admissible aux prestations de santé de la RSPN?

Tous les membres des Premières Nations (ayant un numéro de statut) qui étaient considérés comme des résidents de la C.-B. avant le 2 juillet 2013 devraient déjà être inscrits auprès de la RSPN. Nous vous encourageons à communiquer avec le bureau de la RSPN (anciennement le bureau régional de Santé Canada) au 1-800-317-7878 pour vous assurer que votre nom figure sur la liste d'admissibilité aux prestations de santé ou, dans le cas contraire, pour ajouter votre nom à cette liste.

Que dois-je faire si je suis membre des Premières Nations, mais que je me trouve en C.-B. de façon temporaire et que j'ai besoin des prestations de santé des SSNA?

Les membres des Premières Nations qui ne résident pas en C.-B. continueront d'être couverts par le Programme des SSNA. Si vous communiquez avec la RSPN, on transfèrera votre appel à un représentant de Santé Canada. Vous pouvez également communiquer directement avec Santé Canada en composant le 1‑800-232-7301.

Que dois-je faire si je suis un client Inuit des SSNA qui se trouve en C.-B.?

Les clients Inuits des SSNA continueront d'être couverts par le Programme des SSNA de Santé Canada. Si vous communiquez avec la RSPN, on transfèrera votre appel à un représentant de Santé Canada. Vous pouvez également communiquer directement avec Santé Canada en composant le 1-800-232-7301.

Est-ce qu'il aura des changements à ma pharmacie ou chez mon dentiste? Est-ce que mon dentiste ou mon pharmacien pourront continuer de soumettre mes demandes de paiement par voie électronique à la RSPN?

Les clients et les fournisseurs ne devraient voir aucun changement lorsqu'il s'agit de soumettre au point de vente des demandes de paiement pour des services pharmaceutiques, des soins dentaires ainsi que de l'équipement médical et des fournitures médicales.

Afin d'assurer la continuité de service pour les clients et les fournisseurs de services, la RSPN achètera (ou «rachètera») certains services de traitement des réclamations ainsi que les services connexes de Santé Canada reliés aux catégories de prestations mentionnées précédemment. Cet arrangement est prévu pour les deux à quatre prochaines années, en attendant que la RSPN de la Colombie-Britannique renforce ses capacités et ses systèmes et puisse traiter directement les demandes de prestations.

Les numéros à composer pour joindre une personne-ressource sont-ils toujours les mêmes pour les clients? Ou pour les fournisseurs? À qui dois-je téléphoner au sujet de mes prestations de santé?

Les coordonnées des personnes-ressources du Programme de prestations de santé en C.‑B. ne seront pas modifiées au cours de cette période de transition.

  • On peut joindre le Service des prestations de santé de la RSPN au 1-800-317-7878.
  • Les appels des clients des SSNA membres des Premières Nations ou Inuits qui sont en C.-B., mais qui n'y résident pas, seront transférés par la RSPN au Programme des SSNA de Santé Canada. Ces clients peuvent aussi s'adresser directement au Programme des SSNA en composant le 1-800-232-7301.
  • La RSPN répondra aux appels des fournisseurs de services/prestations de santé ou elle transférera les appels de ceux-ci concernant des clients qui ne figurent pas sur la liste de la RSPN au Programme des SSNA de Santé Canada. Les fournisseurs peuvent joindre directement le Programme des SSNA en composant le 1-800-232-7301. Les fournisseurs qui souhaitent obtenir de l'information sur les prestations de santé peuvent communiquer avec Express Scripts Canada au 1-888-511-4666.

Que dois-je faire si je viens de déménager en Colombie-Britannique ou si je viens de déménager de la Colombie-Britannique?

Pour assurer le maintien de la protection, tous les clients qui viennent de déménager en C.-B. ou de déménager de la C.-B. doivent mettre à jour leur statut de résidence en communiquant avec le Service des prestations de santé de la RSPN au 1-800-317-7878.

Il incombe aux clients d'informer la RSPN de leur déménagement en C.-B. ou de leur déménagement de la C.-B., ce qui permettra aux programmes de prestations de santé de la RSPN et des SSNA de s'assurer du maintien de la protection (incluant le versement des primes du régime de services médicaux (MSP) pour le compte des clients vivant en C.-B.).

Si vous résidez en C.-B., mais que votre nom ne figure pas sur la liste des clients admissibles de la RSPN, vous pouvez :

  • vous inscrire auprès de la RSPN en téléphonant au 1-800-317-7878;
  • vous adresser à la RSPN pour faire la demande d'une carte d'assurance-maladie de la C.-B. (Care Card/Services Card). Vous pouvez également le faire en ligne et consulter le site http://www.health.gov.bc.ca/msp/infoben/eligible.html.

Si vous êtes récemment déménagé en C.-B. et que vous venez d'une autre province/territoire du Canada, vous devenez admissible aux prestations de santé de la RSPN dès que vous êtes admissible à la « Care Card ». Le Programme des SSNA de Santé Canada continuera de vous assurer pendant la période au cours de laquelle vous attendrez d'être admissible aux prestations de santé de la RSPN.

Si vous déménagez de la C.-B. vers une autre province/territoire du Canada, la RSPN vous aidera à confirmer la date à laquelle la protection des SSNA reprendra et vous donnera les coordonnées du bureau régional (SSNA) de Santé Canada le plus près.

Je suis membre d'une Première Nation, mais je ne vis pas maintenant en C.-B. Par quel programme suis-je assuré?

Ce changement ne vous touche pas. Vous restez admissible aux prestations de santé du Programme des SSNA de Santé Canada. L'admissibilité aux prestations de santé de la RSPN est liée à votre endroit actuel de résidence, pas à l'emplacement de la communauté par l'intermédiaire de laquelle vous avez obtenu votre statut.

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