Renseignements sur l'équipement médical et les fournitures médicales

Questions et réponses

Quelles prestations pour l'équipement médical et les fournitures médicales le Programme des SSNA couvre-t-il?

Le Programme des SSNA couvre un éventail d'équipement médical et de fournitures médicales.

Quelles sont les catégories de prestations générales d'équipement médical et de fournitures médicales?

  • Le matériel d'audiologie (p. ex. les appareils auditifs);
  • L'équipement médical (p. ex. les fauteuils roulants et les déambulateurs);
  • Les fournitures médicales (p. ex. les bandages et les pansements);
  • Les orthèses et les chaussures faites sur mesure;
  • Les fournitures et le matériel d'oxygénothérapie et d'inhalothérapie;
  • Les vêtements de compression; et
  • Les prothèses.

Qui peut prescrire des prestations d'équipement médical et des fournitures médicales?

La prescription d'équipement médical et de fournitures médicales doit être effectuée par :

  • un médecin;
  • une infirmière praticienne pour ce qui est de certains articles généraux d'équipement médical et de fournitures médicales (bandages, fournitures pour stomisés, fauteuils roulants, etc.);
  • un professionnel de la santé autorisé à prescrire par une province/un territoire et reconnu par le Programme des SSNA.

Veuillez noter que les infirmières praticiennes ne peuvent pas prescrire d'équipement de ventilation spontanée en pression positive continue.

Pourquoi le Programme des SSNA exige-t-il une ordonnance pour l'équipement médical et les fournitures médicales?

Une ordonnance d'un médecin généraliste ou spécialiste, ou d'une infirmière praticienne est requise afin de démontrer que l'article ou le service qui fait l'objet de la demande est médicalement nécessaire.

Qui peut fournir des prestations d'équipement médical et des fournitures médicales?

Les fournisseurs ne sont pas les mêmes dans toutes les provinces et tous les territoires. Veuillez communiquer avec le bureau régional pour obtenir de l'information sur les fournisseurs admissibles situés dans votre région.

Dois-je payer d'abord les prestations d'équipement médical et les fournitures médicales que je me procure?

Le Programme des SSNA encourage fortement que les fournisseurs d'équipement médical et de fournitures médicales facturent directement leurs services au Programme des SSNA.

Si votre fournisseur choisit de ne pas facturer directement le Programme des SSNA, veuillez communiquer avec le bureau régional des SSNA de Santé Canada, qui pourra vous fournir une liste de fournisseurs situés dans votre région qui factureront le Programme des SSNA directement.

Les fournisseurs d'équipement médical et de fournitures médicales sont tenus d'informer les clients s'ils comptent leur facturer directement les articles.

Puis-je continuer de faire affaire avec mon fournisseur d'équipement médical et de fournitures médicales actuel même s'il ne facture pas directement ses services au Programme des SSNA?

Oui, si vous le voulez. Par contre, nous vous recommandons toutefois de communiquer à l'avance avec le bureau régional pour vérifier si les articles dont vous avez besoin sont couverts par le Programme des SSNA pour être considérés pour un remboursement.

Dans ces situations, vous devez d'abord payer le fournisseur de services pour les articles, puis soumettre une demande de remboursement accompagnée des renseignements pertinents au Programme des SSNA.

Souvenez-vous toutefois que votre fournisseur pourrait facturer un montant plus élevé que celui couvert par le Programme des SSNA, dans ce cas le remboursement que vous recevrez sera inférieur à ce que vous aurez déboursé.

Les demandes de remboursement peuvent être soumises au Programme des SSNA au plus tard un an suivant la date à laquelle le service fut rendu.

Y a-t-il des prestations d'équipement médical ou de fournitures médicales qui ne sont pas couvertes par le Programme des SSNA (exclusions)?

Oui, certains articles ne sont pas couverts par le Programme des SSNA, et ils ne sont pas éligibles pour le processus d'appel.

Quelques exemples inclus, sans être limité, les articles exclusivement utilisés dans le cadre d'activités sportives, professionnelles ou scolaires; les articles qui servent à des fins esthétiques; ou encore le matériel, les thérapies et les traitements expérimentaux.

Peut-on faire appel si la couverture d'une prestation a été refusée?

Le client, le parent, le tuteur légal ou le représentant peut soumettre une demande d'appel quand le Programme des SSNA refuse de couvrir un service.

Pour que la demande d'appel soit examinée, le client, le parent ou le tuteur légal doit envoyer au Programme des SSNA une lettre ou une note signée accompagnée de l'information pertinente provenant du fournisseur de services ou du prescripteur (p.ex: docteur). Il existe trois paliers d'appel.

Pour obtenir plus d'information sur le processus d'appel, veuillez consulter la section « Procédure d'appel » du site Web ou communiquer avec votre bureau régional.

Comment puis-je obtenir plus de renseignements sur les prestations d'équipement médical et les fournitures médicales?

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'équipement médical et les fournitures médicales, vous pouvez téléphoner au bureau régional de Santé Canada.

Vous trouverez la liste des articles couverts sur le site Web des SSNA.

Pour les critères d'admissibilité veuillez consulter le site Web des SSNA.

Comment puis-je communiquer avec le bureau des SSNA de ma région?

Une liste complète des bureaux régionaux de Santé Canada est disponible sur le site Web.

Ressources

Pour de plus amples renseignements sur les prestations de fournitures et d'équipement médical des Services de santé non assurés, consultez la publication Services de santé non assurés - Rapport annuel 2012-2013.

Le Cadre de travail sur les prestations pharmaceutiques, équipement médical et fournitures médicales (2010) a pour objet d'offrir aux parties prenantes, aux fournisseurs et aux prestataires un aperçu général des paramètres des politiques relatives au Programme des SSNA plus spécifiquement en ce qui a trait aux prestations pharmaceutiques ainsi qu'à l'équipement médical et aux fournitures médicales (ÉMFM).

Consultez la section Rapports et publications pour accéder à une grande variété de documents concernant les services de santé non assurés.

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