Renseignements à l'intention des clients nécessitant des fournitures pour l'incontinence

À partir du 1er septembre 2012, un nouveau système de tarification sera appliqué à certaines fournitures pour incontinence (couches et serviettes d'incontinence pour adultes) dans le cadre du Programme des SSNA.

Ce changement n'aura pas d'effet sur la manière dont vous obtiendrez vos fournitures pour incontinence dans le cadre du Programme.

Questions et réponses

Quels sont les changements relatifs aux fournitures pour l'incontinence dans le cadre du Programme des SSNA?

Application d'une tarification nationale et de codes pour certaines fournitures pour l'incontinence (couches et serviettes d'incontinence pour adultes).

Pourquoi la tarification a-t-elle été établie?

Le Programme des SSNA a élaboré la tarification pour faciliter l'administration des demandes concernant les fournitures pour incontinence. Les prix applicables sont raisonnables et incluent une marge de profit similaire à celle de la tarification habituelle de ces articles. Des ajustements ont été prévus dans le cas des clients vivant dans les territoires afin de tenir compte des coûts plus élevés.

Comment cette tarification a-t-elle été établie?

La tarification a été établie après avoir passé en revue tous les montants défrayés dans chaque région par le Programme des SSNA pour ces fournitures pour incontinence. Ces données ont été complétées en tenant compte des barèmes de prix des fabricants, des tarifs en vigueur dans d'autres régimes de soins de santé publics ou privés et après consultation de divers secteurs de l'industrie.

Pourquoi de nouveaux codes ont-ils été établis pour les couches d'incontinence pour adultes?

De nouveaux codes ont été établis pour mieux préciser le type de couches d'incontinence pour adultes demandé ainsi que la taille requise.

Que faire si un client a besoin d'une taille qui ne figure pas dans la liste des articles couverts ou s'il a besoin d'un volume de fournitures pour incontinence qui dépasse le maximum couvert par le Programme des SSNA?

Pour les clients ayant besoin d'une taille qui ne figure pas dans la liste ou d'un volume de fournitures pour incontinence qui dépasse le maximum régulièrement couvert par le Programme, la demande d'autorisation préalable doit être appuyée par une ordonnance démontrant la justification et/ou le besoin médical.

Où trouver de plus amples renseignements sur les fournitures pour l'incontinence couvertes par le Programme des SSNA?

La Liste des articles d'équipement médical et de fournitures médicales contient une description des fournitures pour incontinence couvertes par le Programme des SSNA, ainsi que des renseignements relatifs aux codes des divers articles, aux critères d'autorisation préalable et aux limites d'approvisionnement pour une période donnée. La Liste est accessible sur le site Web de Santé Canada à l'adresse : http://www.hc-sc.gc.ca/fniah-spnia/nihb-ssna/provide-fournir/med-equip/criter/a-z_index-fra.php.

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