Renseignements sur les traitements d'orthodontie - Questions et réponses

Le Programme des SSNA couvre-t-il tous les traitements d'orthodontie?

Le Programme des SSNA ne couvre pas tous les traitements d'orthodontie. Les clients admissibles doivent satisfaire à l'ensemble des critères cliniques et des lignes directrices du Programme pour que leurs traitements d'orthodontie soient couverts. La couverture des traitements d'orthodontie est déterminée selon la gravité du trouble buccodentaire du client.

Le Programme des SSNA couvre trois (3) types de traitement d'orthodontie :

  1. le traitement complet d'une malocclusion sévère entraînant un handicap fonctionnel;
  2. le traitement partiel d'une malocclusion sévère entraînant un handicap fonctionnel;
  3. le traitement préventif et/ou d'interception d'une malocclusion sévère entraînant un handicap fonctionnel.

Le Programme des SSNA ne couvre pas les traitements d'orthodontie entrepris pour les raisons suivantes :

  • esthétique du visage;
  • aspects psychologiques (p. ex. estime de soi);
  • troubles de l'articulation temporo-mandibulaire;
  • malocclusion n'entraînant aucun handicap (p. ex. relation croisée sans déviation fonctionnelle importante); ou
  • anomalies squelettiques avec fonction adéquate.

Comment puis-je savoir si le traitement d'orthodontie recommandé par mon fournisseur de soins dentaires sera couvert?

Le Programme des SSNA établit si le traitement demandé par un patient répond aux critères et aux lignes directrices du Programme en examinant le dossier et le plan de traitement du patient. Le Programme des SSNA encourage les fournisseurs de soins dentaires à aider les clients à soumettre toute l'information requise. Sans le dossier de soins dentaires du patient, le Programme ne peut procéder à l'évaluation. Une fois l'évaluation terminée, le Programme des SSNA communique sa décision au client, à son parent ou à son tuteur légal par la poste.

Le Programme des SSNA a accepté de couvrir les services prévus dans mon plan de traitement. Qui paiera pour ces services?

Le Programme des SSNA encourage les fournisseurs de soins dentaires à facturer directement le Programme, de sorte que les clients n'aient pas à payer les services au préalable. Toutefois, les fournisseurs de soins dentaires sont libres de déterminer la façon dont ils gèrent leur cabinet et leurs politiques de paiement. Par conséquent, ils peuvent exiger que le client paie les traitements et demande ensuite un remboursement au Programme. Dans ces cas, les fournisseurs doivent expliquer leurs politiques aux clients avant d'entreprendre le traitement.

Quelles sont les responsabilités du fournisseur de soins dentaires?

Votre fournisseur de soins dentaires vous renseignera sur les options de traitement qui répondent à vos besoins en matière de soins d'orthodontie, indépendamment de la nature et de l'étendue de la couverture qu'offre votre régime d'assurance-soins dentaires. Il est important de comprendre que le Programme des SSNA ne couvrira pas tous les traitements d'orthodontie recommandés par votre fournisseur de soins dentaires.

Votre fournisseur de soins dentaires vous aidera en transmettant aux SSNA toute l'information requise pour l'étude de votre dossier.

Votre fournisseur de soins dentaires devrait aussi vous expliquer clairement toutes les responsabilités financières associées à votre traitement d'orthodontie. S'il exige que le client demande lui-même le remboursement, le fournisseur devrait vous aider à obtenir ce remboursement.

Le Programme des SSNA a accepté de couvrir les services prévus dans mon plan de traitement. Comment puis-je me faire rembourser le coût de ces services si mon fournisseur ne facture pas directement le Programme?

Santé Canada encourage les fournisseurs de soins dentaires à facturer directement le Programme des SSNA, de sorte que les clients n'aient pas à payer les services au préalable. Cependant, si vous devez payer puis demander un remboursement au Programme, vous devez fournir les documents suivants :

  • Les reçus originaux en guise de preuve de paiement - veuillez noter que les bordereaux de carte de crédit/débit (Interac) ne sont pas acceptés comme preuve de paiement;
  • Signez et remplissez toutes les sections applicables du Formulaire de demande de remboursement du client des SSNA ou un formulaire DENT-29;
  • L'un des formulaires suivants :
    • Demande de règlement de soins dentaires et plan de traitement de l'Association des chirurgiens dentistes du Québec;
    • Formulaire normalisé de demande de remboursement de soins dentaires;
    • Formulaire d'information approuvé par l'Association canadienne des orthodontistes;
  • Un relevé détaillé des prestations versées par d'autres régimes ou programmes d'assurance-maladie, s'il y a lieu.  Ce document explique la couverture accordée par les autres régimes ou programmes d'assurance-maladie du client.

Remarque : Les reçus originaux ne sont pas exigés, car vous devez les remettre aux autres régimes ou programmes. Dans ces cas, vous pouvez remettre une copie des reçus originaux au Programme des SSNA.

Le nouveau Formulaire de demande de remboursement du client des SSNA peut être obtenu et téléchargé à l'adresse suivante : http://www.hc-sc.gc.ca/fniah-spnia/nihb-ssna/benefit-prestation/form_reimburse-rembourse-fra.php

Le  formulaire de demande DENT-29 peut être obtenu et téléchargé à l'adresse suivante : http://www.provider.esicanada.ca/dentaires.html

L'information indiquée ci-dessus doit être transmise au Centre de révision en orthodontie de Santé Canada dans l'année suivant la date à laquelle les services ont été fournis.

Centre de révision en orthodontie
Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits
Indice de l'adresse 1902C
2e étage, édifice Jeanne Mance
200, promenade Églantine
Ottawa (Ontario)  K1A 0K9

Pour toute demande de renseignements, le Programme des SSNA invite ses clients à communiquer avec le Centre de révision en orthodontie de Santé Canada :

Numéro de téléphone sans frais : 1-866-227-0943
Numéro de télécopieur sans frais : 1-866-227-0957

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