Soutenir les enfants inuits

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L'Initiative : Les enfants inuits d'abord garantit aux enfants inuits l'accès aux produits, aux services et au soutien essentiels de santé, sociaux et éducatifs, financés par le gouvernement, dont ils ont besoin, au moment où ils en ont besoin.

Chaque province et chaque territoire a un représentant régional qui soutient les demandeurs dans leur accès à l'Initiative : Les enfants inuits d'abord. Les demandeurs sont priés de présenter leur demande, formulée au nom d'enfants inuits, à Services aux Autochtones Canada (SAC) par l'entremise du représentant régional de leur province ou territoire. Leur représentant régional pour l'Initiative : Les enfants inuits d'abord prend également en charge le principe de Jordan, qui est appliqué selon un ensemble comparable de processus. La démarche décrite ci-dessous pour l'Initiative : Les enfants inuits d'abord est expressément adaptée aux enfants inuits et les représentants régionaux peuvent renseigner les intéressés plus avant et les aider à présenter leurs demandes.

Le gouvernement du Canada collabore avec des partenaires inuits et avec les provinces et territoires à l'élaboration d'une approche à long terme, propre aux Inuits, qui permettra de mieux répondre aux besoins particuliers des enfants inuits en matière de services sociaux, éducatifs et de santé.

Étapes de présentation des demandes

Étape 1. Ce qui est couvert

La situation de chaque enfant est unique. Le demandeur doit entrer en contact avec son représentant régional pour discuter de la couverture accessible selon les besoins de l'enfant.

Voici quelques exemples de services dont le financement est possible :

Services de santé

  • rampes d'accès pour fauteuils roulants;
  • services de traitement des dépendances;
  • services culturels dispensés par des aînés;
  • counseling en matière de santé mentale;
  • évaluations et tests de dépistage;
  • fournitures et matériel médicaux;
  • services thérapeutiques (orthophonie, physiothérapie, ergothérapie);

Services sociaux

  • activités axées sur le territoire;
  • camps d'été spécialisés;
  • programmes de soins de répit axés sur les croyances et les pratiques culturelles;

Services éducatifs

  • services de tutorat;
  • assistants en éducation;
  • transport scolaire spécialisé;
  • évaluations psychoéducatives;
  • aides technologiques et électroniques.

Étape 2. Qui est admissible

Tous les enfants inuits, sans égard à leur lieu de résidence au Canada, peuvent demander du financement en vertu de l'Initiative : Les enfants inuits d'abord. Ces enfants :

  • doivent être reconnus par une organisation inuite de revendication territoriale;

et

  • ne doivent pas avoir atteint l'âge de la maturité tel qu'établi dans leur province ou dans leur territoire de résidence.

Étape 3. À qui s'adresser

Le demandeur doit entrer en contact avec son représentant régional ou communiquer avec le centre d'appel national, au 1-833-753-6326, qui est accessible 24 heures sur 24, sept jours sur sept.

Étape 4. Qui peut présenter une demande

Sont habilités à présenter une demande :

  • les parents ou les tuteurs ayant à charge un enfant inuit
    ou
  • un enfant inuit de plus de 16 ans, en son propre nom
    ou
  • un représentant autorisé de l'enfant, du parent ou du tuteur (le parent ou le tuteur doit donner, en pareil cas, son consentement verbal ou écrit).

Une collectivité ou un fournisseur de services peut présenter une demande pour un groupe d'enfants ayant des besoins semblables et appartenant à des familles différentes ou relevant de tuteurs différents. Voici des exemples des types de services dont un groupe peut faire la demande :

  • rampes d'accès pour fauteuils roulants;
  • programmes de soutien culturel;
  • transport scolaire spécialisé;
  • matériel d'éducation spécialisée et de communication.

Étape 5. Comment présenter une demande

Pour amorcer un processus de demande, le demandeur doit entrer en contact avec son représentant régional ou téléphoner au centre d'appel national, au 1-833-753-6326, qui est accessible 24 heures sur 24, sept jours sur sept. Nous sommes là pour l'aider.

Il est bon d'avoir certains renseignements sous la main lors de la communication avec nous. Cela peut faciliter l'obtention de fonds pour un produit, un service ou du soutien.

Ces renseignements comprennent notamment :

  • la preuve de l'inscription du bénéficiaire auprès d'une organisation inuite de revendication territoriale, c'est-à-dire l'un des renseignements suivants :
    • le numéro 'N' de l'enfant (qui l'identifie en tant que bénéficiaire d'une revendication territoriale inuite);
      ou
    • le numéro 'N' de l'un de ses parents (qui identifie ce parent en tant que bénéficiaire d'une revendication territoriale inuite);
      ou
    • une lettre ou une carte indiquant que l'enfant ou l'un de ses parents est inscrit comme bénéficiaire auprès d'une organisation de revendication territoriale inuite au Canada;
      ou
    • une carte de santé des Territoires du Nord-Ouest ou Nunavut
      ou
    • un formulaire de certification et d'autorisation rempli par l'organisation de revendication territoriale (fourni par le représentant régional);
  • un résumé des antécédents et des besoins particuliers de l'enfant;
  • le produit, service ou soutien nécessaire;
  • la fréquence à laquelle le produit, le service ou le soutien sera nécessaire, soit :
    • une seule fois;
    • plusieurs fois;
    • de façon continue;
  • une estimation des frais (s'ils sont connus);
  • une copie des documents connexes, notamment :
    • ordonnances;
    • aiguillages d'un professionnel de la santé, des services sociaux ou des services éducatifs (s'ils sont accessibles);
  • des évaluations médicales, éducatives ou sociales précisant le produit, le service ou le soutien dont l'enfant a besoin;
  • si la demande a été présentée auparavant, le nom du programme ou du service provincial ou fédéral auquel elle a été envoyée et une copie des documents présentés (s'ils sont accessibles).

Étape 6. Traitement des demandes

Le représentant régional étudiera la demande remplie. Une fois celle-ci traitée, la décision prise sera communiquée par écrit au demandeur. Si la demande est rejetée, le demandeur pourra faire appel de cette décision dans l'année suivant la date du refus.

Le financement fourni pour les demandes approuvées est versé de l'une des deux manières suivantes :

  1. financement des produits, des services ou du soutien de l'enfant ou des enfants;
  2. si la famille, le tuteur, l'enfant ou son représentant autorisé a déjà payé le produit, le service ou le soutien approuvé, remboursement de ces dépenses.

Étape 7. Remboursements et demandes rétroactives

La situation de chaque enfant est unique. Il est donc important de vérifier si les services, les produits ou le soutien sont couverts en communiquant avec le représentant régional concerné.

Demande de remboursement

Le remboursement peut avoir lieu si le coût du produit, du service ou du soutien approuvé a déjà été réglé par la famille ou fourni par un fournisseur de services ou de biens.

Il faut un formulaire de demande de remboursement :

  • pour demander le remboursement de frais déjà payés;
  • pour obtenir le paiement direct de fournisseurs de biens ou de services pour les services qu'ils ont fournis.

Pour demander un remboursement, il faut suivre les trois étapes suivantes :

  1. communiquer avec son représentant régional ou composer le 1-833-753-6326 pour que nous puissions aider à entamer le processus et pour que nous confirmions que le produit, le service ou le soutien sera financé;
  2. remplir un formulaire de demande de remboursement (nous pouvons vous en envoyer un et vous aider à le remplir);
  3. envoyer le formulaire rempli, accompagné des documents pertinents, à son représentant régional.

Versement des paiements

Demande concernant un seul enfant ou des enfants de la même famille ou ayant le même tuteur :

  • le paiement est normalement versé au parent ou au tuteur si l'enfant n'a pas atteint l'âge de la maturité en vigueur dans sa province ou dans son territoire de résidence;
  • le paiement peut être versé aux enfants de plus de 16 ans s'ils ont eux-mêmes présenté la demande;
  • un fournisseur de biens ou de services peut être payé directement.

Demande concernant un groupe d'enfants de familles différentes ou ayant des tuteurs différents :

  • le paiement sera versé à la collectivité ou au groupe ayant fait la demande;
  • les fournisseurs de biens ou de services peuvent être payés directement.

Demandes rétroactives

Les demandeurs qui ont présenté une demande pour un enfant inuit depuis juillet 2016 en vertu du principe de Jordan sont priés de composer le 1-833-753-6326 ou de communiquer avec leur représentant régional pour demander un remboursement.

Étape 8. Comment faire appel d'une décision

Si la demande est rejetée, le demandeur peut faire appel de cette décision dans un délai d'un an à compter de la date du refus. Il doit, à cet effet, faire parvenir une demande écrite à son représentant régional, qui l'accompagnera pendant toute la démarche.

Toutes les demandes d'appel doivent contenir au moins :

  • le nom et la date de naissance de l'enfant;
  • le produit ou le service demandé;
  • la date du refus.

Bien que cela ne soit pas nécessaire pour faire appel, le demandeur peut aussi y joindre des renseignements supplémentaires, comme des évaluations professionnelles ou un résumé des antécédents et des besoins particuliers de l'enfant.

Le processus d'appel peut prendre jusqu'à 30 jours ouvrables.

Envoi d'une demande d'appel

Les personnes pouvant faire appel d'une décision sont :

  • le tuteur ou l'un des parents d'un enfant inuit;
  • un enfant inuit de plus de 16 ans;
  • le représentant autorisé de l'enfant, de son parent ou de son tuteur.

Dans le cas d'un groupe d'enfants de familles différentes ou ayant des tuteurs différents, la demande d'appel peut être faite par :

  • la collectivité ou le groupe qui a présenté la demande.

Pour en savoir plus

Veuillez communiquer avec votre représentant régional ou composer le 1-833-753-6326 si vous avez :

  • des questions;
  • des renseignements nouveaux sur toute demande présentée depuis juillet 2016;
  • demandé du financement en vertu du principe de Jordan et essuyé un refus ou reçu une lettre vous informant que la demande est en suspens;
  • connaissance d'un dossier dans le cadre duquel une demande pour un enfant inuit a été approuvée en partie, ou rejetée en partie, depuis juillet 2016, et souhaitez en demander la révision.

Vous pouvez également communiquer avec nous par téléscripteur au 1-866-553-0554.

Télécharger les affiches de l'Initiative : Les enfants inuits d'abord

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