Qui est admissible au Programme des services de santé non assurés

Découvrez qui peut recevoir les prestations du Programme des services de santé non assurés (SSNA).

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Qui est admissible

Un client est admissible s'il est résident du Canada et s'il est :

  • un membre des Premières nations qui est inscrit conformément à la Loi sur les Indiens (plus communément appelé statut d'Indien)
  • un Inuit reconnu par une organisation inuite de revendication territoriale
  • un enfant de moins de dix-huit mois dont le parent est un membre inscrit des Premières nations ou un Inuit reconnu

Afin de vous assurer que votre enfant continue d'être admissible au Programme, vous devriez présenter une demande pour que vous enfant reçoive :

  • le statut d'Indien
  • une reconnaissance de votre organisation inuite de revendication territoriale

Il est bon de faire cela le plus tôt possible.

Pour certains clients, il est possible qu'un gouvernement autonome ou une organisation sanitaire des Premières nations ou des Inuits soit responsable d'offrir des prestations de santé.

Pour bénéficier de la couverture des prestations, présentez vos renseignements d'identification des bénéficiaires à votre fournisseur de soins de santé pour confirmer votre admissibilité au Programme.

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