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Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2024 à 2025

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© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représentée par le ministre responsable de Services partagés Canada, 2025

Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2024 à 2025 (Services partagés Canada)
Cat. No. P115-17F-PDF
ISSN: 2818-7520

Issued also in English under title:

2024 to 2025 Departmental Sustainable Development Strategy Report (Shared Services Canada)
Cat. No. P115-17E-PDF
ISSN: 2818-7512

Résumé

La Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) a présenté la vision et les objectifs de développement durable de Services partagés Canada (SPC) pour la période de 2023 à 2027. Elle se compose des éléments suivants :

La vision de SPC est de soutenir le développement durable environnemental, social et économique en exploitant et en modernisant l’infrastructure des technologies de l’information (TI) du gouvernement du Canada (GC). Cette vision reflète les priorités du GC en matière de développement durable et cadre bien avec le mandat de SPC, qui consiste à fournir des services de TI modernes, sûrs et fiables aux organismes du GC. Elle cadre également avec les priorités stratégiques de SPC, notamment la modernisation numérique, l’excellence des services et la transformation de la TI d’entreprise.

Ce rapport annuel présente les activités réalisées par SPC au cours de l’exercice 2024-2025 pour concrétiser sa vision du développement durable.

SPC fournit des services de connectivité réseau et de cybersécurité, des centres de données et d’autres services d’hébergement, ainsi que des services de communication numérique pour permettre à la fonction publique de fournir efficacement des services aux Canadiens. Son mandat en tant que fournisseur de services internes limite toutefois ses impacts directs à l’extérieur du GC.

Dans le cadre de ses activités, SPC soutient 3 objectifs de développement durable (ODD) :

Au cours de l’exercice 2024-2025, SPC a progressé vers ces objectifs dans de nombreux domaines. Par exemple, le Ministère a accompli ce qui suit :

SPC continuera à travailler à la réalisation des engagements pris dans le cadre la SMDD et rendra compte de ses progrès chaque année pour montrer comment il fournit des services numériques tout en contribuant à l’établissement d’un avenir plus durable pour le Canada.

Section 1 : Introduction au Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2024 à 2025

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2022‑2026 énonce les objectifs et les cibles du gouvernement du Canada en matière de développement durable, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable. Il s’agit de la première SFDD à reposer sur les 17 objectifs de développement durable (ODD) du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies, elle offre une vision équilibrée des dimensions environnementale, sociale et économique du développement durable.

Conformément à l’objet de la Loi, qui est de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et de faire en sorte qu’il soit tenu de rendre compte au Parlement, SPC appuie l’atteinte des objectifs énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) de 2023 à 2027 de SPC. Le présent rapport fait le point sur les progrès réalisés dans le cadre de la SMDD de SPC au cours de l’exercice 2024-2025.

La Loi fédérale sur le développement durable énonce également 7 principes qui doivent être pris en compte dans l’élaboration de la SFDD et des SMDD. Ces principes ont été pris en compte et intégrés dans la SMDD de SPC et dans le rapport de la SMDD de 2024-2025.

Afin de promouvoir une action coordonnée en matière de développement durable dans l’ensemble du gouvernement du Canada, les rapports sur la stratégie ministérielle de SPC rendent compte des progrès accomplis par le Canada dans la mise en œuvre du Programme à l’horizon 2030 et la progression des ODD, soutenus par les cibles et indicateurs du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) et du Cadre d’indicateurs canadien (CIC). Le rapport capture désormais également le progrès réalisé dans le cadre des initiatives liées aux ODD qui ne relèvent pas du domaine d’application de la SFDD.

Section 2 : Engagements de SPC

Engagements de SPC : 10 - Inégalités réduites, 12 - Consommation et production responsable, et 13 - Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques.

Objectif 10
Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités

Contexte de la SMDD

SPC s’engage à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones (Premières Nations, Inuits et Métis) et à prendre des mesures pour réduire les inégalités. La portée de l’engagement de SPC relativement à cet objectif est limitée en raison de son mandat particulier, qui consiste à fournir des services numériques à d’autres organismes gouvernementaux. Au cours de l’exercice 2024-2025, SPC a continué à soutenir cet objectif dans le cadre de ses rôles d’employeur et de fournisseur de services.

En tant qu’employeur, SPC s’efforce de faire en sorte que tous les employés, y compris les membres de toutes les communautés de la diversité, se sentent valorisés, soutenus et habilités.

En tant que fournisseur de services, SPC intègre la diversité, l’équité et l’inclusion ainsi que l’Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) à la planification, la conception et l’établissement de rapports concernant les programmes et les services fournis. SPC peut ainsi promouvoir l’équité et mieux réaliser son mandat.

Réconciliation

Au cours de l’exercice 2024-2025, SPC a soutenu les employés autochtones par le biais de diverses initiatives. SPC a :

Ces initiatives continues visent à offrir des emplois significatifs et des opportunités équitables aux employés autochtones au sein de SPC. SPC a également soutenu les travaux de réconciliation avec les peuples autochtones en encourageant ses employés à suivre des formations sur l’histoire des peuples autochtones et la compétence culturelle conformément à l’appel à l’action 57 de la Commission de vérité et réconciliation. Voici des exemples de formations : Prendre des mesures à l’égard de la réconciliation autochtone, Réflexion sur les biais culturels : perspectives autochtones et Compétence culturelle : perspectives autochtones.

Au cours de l’exercice 2024-2025, SPC a continué de tirer parti de son pouvoir d’achat pour offrir un soutien aux entreprises autochtones et atteindre la cible minimale obligatoire de 5 % d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones en :

Accessibilité

Le GC vise à être la fonction publique la plus inclusive au monde en créant des milieux de travail sans barrières où chacun peut participer pleinement. Au cours de l’exercice 2024-2025, le Programme d’accessibilité, d’adaptation et de technologie informatique adaptée (AATIA) de SPC a continué de fournir un large éventail de mesures d’adaptation, d’approches variées, d’outils, de formations, de services, de ressources et de technologies informatiques adaptés aux fonctionnaires en situation de handicap. Alors que SPC continue d’embaucher et de promouvoir l’équité, la demande de services AATIA continue d’augmenter. AATIA teste et suit les technologies du milieu de travail accessibles à travers le GC et collabore avec les fournisseurs pour fournir des conseils et un soutien afin de résoudre les problèmes d’accessibilité identifiés dans les outils numériques. L’AATIA offre également des conseils d’experts et une formation sur l’acquisition de solutions de technologies de l’information et de la communication accessibles pour les ministères et organismes du GC.

Au cours de l’exercice 2024-2025, les consultations internes visant à examiner l’accessibilité des processus et la conformité des appareils se sont poursuivies; on a notamment analysé les caractéristiques et les fonctionnalités de gestion des appareils mobiles d’entreprise. SPC a mis en œuvre des ressources et des outils d’accessibilité axés sur les employés et disponibles dans les deux langues officielles pour améliorer les communications virtuelles. Des fonctionnalités d’accessibilité ont également été intégrées dans les événements et les réunions de mobilisation des fournisseurs.

SPC collabore avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) pour apporter des modifications à l’accessibilité dans les lieux de travail de SPC et fournir des conseils sur l’accessibilité dans le cadre des initiatives du Milieu de travail du GC. En tant qu’employeur et fournisseur de services, SPC continue de soutenir ses plans d’accessibilité, qui cadrent avec la Loi canadienne sur l’accessibilité et les Normes relatives au numérique du GC.

Soutenir les employés

SPC continue de promouvoir et de mettre en œuvre des initiatives et des activités visant à soutenir la santé mentale, le bien-être et le perfectionnement professionnel des employés aux parcours et expériences variés et à prévenir les dommages psychologiques en milieu de travail. De plus, SPC effectue régulièrement des évaluations des risques en milieu de travail et offre des formations proactives sur la prévention du harcèlement et de la violence pour favoriser un milieu de travail sain.

Au cours de l’exercice 2024-2025, le programme de santé mentale de SPC a permis de réaliser les accomplissements suivants :

Les programmes de perfectionnement professionnel de SPC sont ouverts à tous les employés du Ministère et sont offerts en fonction du groupe et du niveau, ce qui permet de réduire les inégalités. Il s’agit à la fois de programmes de formation des employés de premier échelon et de programmes de perfectionnement en leadership, notamment le programme pour les futurs leaders, qui vise à former et à préparer les employés souhaitant occuper des postes de direction. Au cours de l’exercice 2024-2025, SPC a également lancé le Programme de perfectionnement des professionnelles et des professionnels de la TI pour favoriser le perfectionnement professionnel et renforcer les compétences techniques de ces employés. De plus, dans le cadre du programme Compétences numériques d’entreprise de SPC, une cohorte du fondement technique des femmes en STIM a été mise en place pour soutenir le groupe sous-représenté des femmes dans le domaine des TI.

Pendant l’exercice 2024-2025, SPC a continué d’intégrer et de mettre en œuvre des outils pour atténuer les préjugés et les obstacles dans ses programmes de perfectionnement. SPC a intégré le rôle de gardien de l’inclusion dans les processus d’évaluation du rendement et des talents pour promouvoir une culture d’équité et réduire les préjugés. SPC promeut également un milieu de travail plus diversifié, accessible, respectueux et inclusif en intégrant le leadership fondé sur le caractère dans sa culture ministérielle.

Au cours de l’exercice 2024-2025, SPC a soutenu 6 réseaux de diversité des employés :

Le mandat du Conseil de la diversité de SPC a été renouvelé. Certains des rôles principaux du Conseil sont de participer à des consultations constructives et de fournir des conseils sur les initiatives de SPC qui nécessitent l’adoption d’une perspective d’équité, de diversité, d’inclusion et d’accessibilité, ainsi que de promouvoir une culture organisationnelle d’inclusion. De plus, le Conseil soutient les réseaux de la diversité des employés, comme le Cercle autochtone, et apprend de leurs expériences. Par exemple, au cours de l’exercice 2024-2025, le Conseil de la diversité a collaboré avec le Cercle autochtone. Ils ont discuté des réalisations du Programme d’apprentissage en TI pour les personnes autochtones et du Programme de navigateurs de carrière autochtones, encourageant les membres à y participer et à suivre une formation supplémentaire pour être en mesure d’offrir aux employés autochtones un soutien adapté à leur culture. Les coprésidents et les cochampions autochtones sont des membres permanents du Conseil.

Lutter contre les inégalités

SPC s’efforce de garantir une représentation adéquate de tous les groupes visés par l’équité en matière d’emploi. Ces efforts incluent un accent particulier sur la diversité des genres dans les domaines des sciences, des technologies, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM). Le Plan d’action sur l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion 2022-2025 de SPC vise à obtenir des résultats ciblés concernant l’équité en matière d’emploi, de diversité, d’inclusion et d’accessibilité. En appliquant activement le plan, SPC peut s’attaquer de manière proactive aux obstacles et promouvoir l’égalité des chances en matière d’emploi pour les personnes autochtones, les personnes en situation de handicap, les femmes et les membres des minorités visibles.

SPC s’efforce d’intégrer l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion dans toutes les étapes de la planification et des travaux quotidiens au moyen de trois engagements :

  1. Normaliser les conversations et lutter contre le racisme, la discrimination et les comportements préjudiciables
  2. Refléter la diversité dans l’ensemble de SPC
  3. Favoriser une plus grande inclusion

Bien que les objectifs de recrutement aux fins d’équité en matière d’emploi n’aient pas été atteints en 2024-2025 en raison du climat financier actuel, SPC a participé à quatre salons de l’emploi, ciblant les groupes visés par l’équité en matière d’emploi, et a ajouté les candidats intéressés à la base de données sur l’acquisition de talents, qui sera consultée lors de processus d’embauche futurs.

SPC favorise l’égalité en faisant la promotion de formations sur la compétence culturelle ainsi que de guides et d’outils dans ses infolettres, ses événements et son intranet. Même si le cours Introduction à l’ACS Plus de l’École de la fonction publique du Canada n’était pas obligatoire pendant l’exercice 2024-2025, de nombreux employés de SPC ont suivi ce cours et d’autres cours. Les engagements de SPC en matière de rendement des cadres supérieurs et les mesures de rendement connexes comprennent également des engagements à lutter contre la haine envers les communautés 2ELGBTQIA+ et à réaliser des progrès importants à l’égard des orientations pour l’ensemble de la fonction publique, notamment l’orientation future de l’Appel à l’action en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion dans la fonction publique fédérale; la stratégie Unis dans la diversité : une voie vers la réconciliation; et la Stratégie sur l’accessibilité au sein de la fonction publique du Canada.

Au cours de l’exercice 2024-2025, SPC a terminé l’examen exhaustif de ses programmes dans le cadre de l’ACS Plus afin d’évaluer les répercussions de ses services sur l’humain et d’obtenir des recommandations pour réduire les inégalités.

SPC s’est engagé à adopter de manière responsable les technologies émergentes. En 2024-2025, SPC a préparé des principes directeurs sur l’utilisation responsable de l’intelligence artificielle (IA) pour faciliter la prise de décisions et la résolution de problèmes grâce au développement, au déploiement et à l’utilisation responsables de systèmes d’IA faisant la promotion d’une IA digne de confiance à SPC. Les principes cadrent avec la Directive sur la prise de décisions automatisée du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et les normes internationales. Le programme d’IA de SPC évalue régulièrement ses modèles pour cerner tout nouveau préjugé sexiste, racial ou social et trouver des points à améliorer.

Thème cible

Favoriser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Cible

Entre 2023 et 2026, et chaque année de manière continue, élaborer et déposer des rapport annuels sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (ministre de la Justice et procureur général du Canada).

Stratégie de mise en œuvre Mesures ministérielles Indicateur de rendement
Point de départ
Objectif		 Manière dont les mesures ministérielles contribuent à l’atteinte des objectifs/cibles de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD Résultats obtenus

Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Soutenir le recrutement et la promotion équitables des employés autochtones au sein de SPC.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement (1) : Pourcentage d’employés autochtones à SPC

Point de départ : La représentation des Autochtones au sein de SPC au 1er avril 2023 était de 2,77 %.

Cible : 3,37 % d’ici la fin de l’exercice 2026-2027

Indicateur de rendement (2) : Pourcentage d’employés autochtones promus au sein de SPC

Point de départ : Le taux de promotion pour tous les employés de SPC en 2021-2022 était de 10,8 %. Le taux de promotion des employés autochtones pour 2021-2022 était de 10,2 %.

Cible : Le pourcentage d’employés autochtones promus chaque année est égal ou supérieur au pourcentage des employés de SPC promus pour l’année en question.

Harmonisation avec le Plan d’action sur l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion (EEDI) triennal de SPC :

  • établir une stratégie de recrutement ciblée.
  • identifier les employés à référer aux programmes de Mentorat Plus afin de soutenir la progression de carrière et le perfectionnement des employés autochtones à SPC.
  • diriger la mise en œuvre de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique au sein de SPC. Ces changements visent à reconnaître et à supprimer les obstacles dans le processus de dotation.

L’équité dans les promotions et l’avancement :

  • réviser et mettre à jour les politiques et les pratiques en matière de promotion et d’avancement afin de garantir des chances équitables pour les employés autochtones.

En mettant en œuvre cette stratégie, SPC peut prendre des mesures importantes pour faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones en respectant et en faisant respecter leurs droits tels qu’ils sont énoncés dans la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.

Résultat de l’indicateur (1) : 3,2 %

Résultat de l’indicateur (2) : 6,07 %

Remarque (2) : Ce taux dépasse le taux de promotion de SPC de 5,47 %, ce qui permet d’atteindre l’objectif.

Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Réserver volontairement des marchés aux entreprises autochtones dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones pour divers marchés liés aux services professionnels, ainsi que pour les appareils technologiques utilisés sur le lieu de travail et pour les services d’entretien et d’assistance.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement : Pourcentage de la valeur totale des marchés financés par SPC attribués à des entreprises autochtones.

Point de départ : 6 % Note de bas de page 1

Cible : 5 % annuellement

En soutenant les entreprises autochtones par l’attribution de marchés fédéraux, SPC appuie les droits économiques, sanitaires et sociaux des peuples autochtones (Premières Nations, Inuits et Métis), comme le soulignent les articles 20, 21, 22, 23 et 24 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Cet indicateur s’inscrit dans le cadre du soutien apporté par SPC au Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Résultat de l’indicateur : 9,8 %

Thème cible

Prendre des mesures contre les inégalités.

Cible

Chaque année, la fonction publique fédérale atteint ou dépasse le taux de disponibilité dans la population active des femmes, des Autochtones, des personnes en situation de handicap et des membres des minorités visibles.

Stratégie de mise en œuvre Mesures ministérielles Indicateur de rendement
Point de départ
Objectif		 Manière dont les mesures ministérielles contribuent à l’atteinte des objectifs/cibles de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD Résultats obtenus
Favoriser la diversité, l’inclusion et l’accessibilité au sein de la fonction publique fédérale.

Améliorer les espaces de travail de SPC pour qu’ils soient conformes aux normes d’accessibilité et que les employés puissent accéder sans entrave aux espaces de bureau.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement : Pourcentage d’espaces de travail de SPC nécessitant des modifications en matière d’accessibilité, qui ont été modifiés

Point de départ : 0 % (2022-2023)

Cible : 100 % (2025-2026)

Conformément à l’engagement pris dans le cadre du plan d’accessibilité ministériel, les espaces de travail de SPC récemment modernisés sont déjà conformes aux normes d’accessibilité de l’Association canadienne de normalisation (CSA), notamment en ce qui concerne le trajet entre l’entrée principale du bâtiment aux locaux.

Des vérifications de l’accessibilité sont menées par SPAC afin de mettre en évidence les améliorations nécessaires pour répondre aux normes d’accessibilité en vigueur. L’équipe chargée des mesures d’adaptation collaborera avec les propriétaires pour effectuer les travaux nécessaires dans les actifs à long terme de SPC. Chaque actif à long terme sera un projet indépendant. L’objectif est de modifier, dans la mesure du possible, les résultats de la vérification de l’accessibilité en collaboration avec le propriétaire. Au total, 18 bâtiments font actuellement l’objet d’une vérification.

En cernant et en supprimant les obstacles dans ses principaux bâtiments loués à long terme, SPC augmentera l’accessibilité de son environnement bâti afin de créer un milieu de travail physique plus inclusif et sans obstacles. Cela permettra de rendre le service public plus accessible et contribuera à réduire les inégalités.

Résultat de l’indicateur : 11 %

Remarque : En 2024-2025, SPC a poursuivi ses travaux pour finaliser d’ici la fin de 2025-2026 les plans d’action énoncés dans les évaluations des 18 bâtiments. Chaque actif à long terme sera un projet indépendant. L’objectif sera d’apporter des changements aux bâtiments, lorsque cela est possible, en fonction des résultats de la vérification de l’accessibilité et en collaboration avec le propriétaire.
Soutenir l’accessibilité et les possibilités d’emploi pour les personnes en situation de handicap.

Soutenir l’intégration des fonctionnaires en situation de handicap, blessés ou ayant des exigences ergonomiques au sein de la main‑d’œuvre.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement (1) : Nombre d’évaluations des besoins des clients et de séances de formation fournies.

Point de départ : 389 par année

Cible : 428 par année

Indicateur de rendement (2) : Pourcentage de solutions internes testées qui répondent aux normes d’accessibilité.

Point de départ :  À déterminer

Cible : 25 %

Indicateur de rendement (3) : Nombre d’appareils ou de logiciels fournis aux fonctionnaires par l’intermédiaire de la bibliothèque de prêt.

Point de départ : 554 par année

Cible : 609 par année

Les services et les solutions en matière du Programme d’accessibilité, d’adaptations et de technologie informatique adaptée (AATIA) aident la fonction publique à servir tous les Canadiens, y compris les personnes en situation de handicap. L’expertise de l’AATIA en matière de contenu numérique accessible permet de garantir que les produits et les services du GC sont accessibles à tous.

Pour les fonctionnaires en situation de handicap ou blessés, l’AATIA offre une vaste gamme de technologies, d’outils, de formations, de services et de ressources informatiques adaptés. Nos programmes et notre soutien aident les utilisateurs à explorer et à expérimenter des solutions adaptatives et des milieux de travail collaboratifs et à en faire l’apprentissage. Nous créons des plans de travail individuels qui permettent aux fonctionnaires de travailler en collaboration dans un environnement sûr, accessible et productif.

Les aménagements sont essentiels à la pleine intégration et à la participation des personnes en situation de handicap en milieu de travail. En permettant les aménagements et en améliorant l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap, on crée des possibilités d’emploi significatives.

Résultat de l’indicateur (1) : 636

Résultat de l’indicateur (2) : 89 %

Remarque 2 : Après l’analyse de l’accessibilité et la mise en œuvre des mesures d’atténuation, la haute direction a déterminé que 17 des 19 systèmes examinés atteignaient un niveau d’accessibilité acceptable selon les normes des Règles pour l’accessibilité des contenus Web.

Résultat de l’indicateur (3) : 1034

Objectif 12
Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission

Contexte de la SFDD

Les activités de SPC sont complexes et de nombreux intervenants, y compris des fournisseurs et d’autres organismes gouvernementaux, influencent sa capacité à réduire les déchets et à passer à des véhicules à zéro émission. D’autres organismes gouvernementaux prennent des décisions qui influent sur les technologies qu’ils adoptent, consomment et éliminent. SPC collabore avec des partenaires stratégiques et partage la responsabilité avec eux afin de réduire les déchets par le biais d’un approvisionnement, d’une utilisation et d’une élimination durables.

Achats écologiques

SPC est responsable de l’achat des TI pour le reste du GC. Le Ministère :

SPC ajoute des critères environnementaux ou renforce les critères actuels lorsqu’il renouvelle ou crée des mécanismes d’approvisionnement communs, notamment des offres à commandes et des arrangements en matière d’approvisionnement. En tant que fournisseur de services communs, SPC aide les autres ministères à atteindre leurs objectifs en matière de développement durable en rendant plus écologiques les mécanismes d’approvisionnement partagés ouverts à d’autres ministères. SPC appuie l’objectif mis à jour de la Stratégie pour un gouvernement vert consistant à déterminer les catégories d’achats ministériels qui ont une incidence environnementale élevée et établir des critères axés sur les émissions de carbone pour réduire les répercussions négatives de ces produits d’ici 2026.

Pour la 11e année consécutive, SPC a reçu en 2025 le prix EPEAT pour les acheteurs, qui reconnaît l’excellence en matière d’achat de technologies durables.

Les activités d’approvisionnement sont essentielles à la prestation des services de SPC et elles continueront à tirer parti de ces relations pour favoriser la durabilité dans le secteur des TI. En intégrant des considérations environnementales au processus d’approvisionnement, SPC veille à ce que ses fournisseurs respectent les normes du GC en matière de durabilité environnementale. SPC continuera à s’appuyer sur ses travaux en matière d’achats écologiques pour acquérir des technologies efficaces et rentables qui réduisent également les répercussions négatives sur l’environnement.

Détournement des déchets

SPC s’efforce de réduire les déchets tout au long du cycle de vie de son infrastructure numérique, de l’approvisionnement à la consommation responsable, en passant par la réutilisation, la réparation et le recyclage.

Au cours de l’exercice 2024-2025, SPC a poursuivi le déploiement du service de Softphone, une solution logicielle qui permet aux utilisateurs de faire des appels téléphoniques sur Internet, et est parvenu à déployer environ 97 000 comptes de Softphone chez des partenaires clés. Cela permet de réduire les déchets liés à l’achat de nouveaux téléphones de bureau et d’appareils mobiles. SPC favorise également la consommation responsable et la réduction des déchets grâce à un solide programme de réparation axé sur le contact direct avec les utilisateurs finaux, qui vise à réparer les appareils de télécommunication plutôt que d’en fournir de nouveaux.

SPC travaille avec des partenaires pour intégrer la durabilité au cycle de vie de l’infrastructure de TI du GC. Dans la mesure du possible, SPC réduit sa consommation en réparant, en restaurant et en réutilisant des appareils comme les ordinateurs portatifs, les moniteurs et les appareils mobiles. Lorsque les appareils ont atteint la fin de leur durée de vie utile au sein du GC, SPC détourne les déchets électroniques des décharges par le biais d’initiatives telles que le programme Ordinateurs pour les écoles et plus. Ce programme fournit des ordinateurs et d’autres appareils numériques pour aider les écoles, les bibliothèques, les organisations à but non lucratif, les communautés autochtones et les Canadiens admissibles à faible revenu.

SPC favorise également la réduction des déchets en établissant des partenariats avec l’industrie. Dans le cadre du programme Solutions innovatrices Canada, SPC a travaillé avec des fournisseurs pour créer des prototypes et mettre à l’essai des solutions qui réduisent les déchets électroniques et les emballages en plastique. SPC a notamment lancé des défis axés sur les déchets électroniques, le recyclage des panneaux solaires et la mise à l’essai d’innovations précommerciales en matière d’emballages durables. L’équipement de TI en fin de vie qui ne peut pas être donné ou réutilisé par d’autres ministères est revendu, recyclé ou, en dernier recours, traité dans un centre de traitement des déchets électroniques réputé. SPC s’efforce également de mettre à jour et de rationaliser ses processus de gestion du matériel afin d’améliorer l’efficacité et de réduire le gaspillage.

Parc de véhicules

En 2024-2025, SPC a continué de mettre en œuvre son plan stratégique visant l’écologisation de son parc automobile pour soutenir la gestion durable du parc et faire progresser son objectif, à savoir que le parc soit entièrement composé de véhicules zéro émission d’ici 2030.

SPC a également utilisé plusieurs stratégies pour réduire les déchets et les GES de son parc de véhicules. Au cours de l’exercice 2024-2025, le Ministère a fait ce qui suit :

Thème cible

Leadership fédéral en matière de consommation responsable

Cible

D’ici 2030, le GC détournera des sites d’enfouissement au moins 75 % en poids de ses déchets opérationnels non dangereux. (Tous les ministres)

Stratégie de mise en œuvre Mesures ministérielles Indicateur de rendement
Point de départ
Objectif		 Manière dont les mesures ministérielles contribuent à l’atteinte des objectifs/cibles de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD Résultats obtenus
Maximiser le réacheminement des déchets destinés aux sites d’enfouissement.

Déployer l'Initiative MS Softphone à l'échelle du GC.

Cette initiative en est à sa phase de production.

Programme : Télécommunications

Indicateur de rendement : Pourcentage de lignes téléphoniques anciennes remplacées par Microsoft Teams Softphone.

Point de départ : À déterminer en 2025-2026.

Cible : À déterminer, car il s’agit d’une nouvelle initiative.

Le Softphone est un logiciel qui permet aux utilisateurs de passer des appels internes et externes par l’intermédiaire de leur appareil (ordinateur portatif, tablette et ordinateur de bureau). Le logiciel de téléphonie sera activé par l’intermédiaire de MS Teams.

L’Initiative des services téléphoniques (MS Softphone) permettra de diminuer la consommation de matériel et d’électricité en réduisant le nombre de systèmes de télécommunication autonomes dans l’organisation. Comme les services téléphoniques économiques utilisent l’infrastructure et la technologie existantes, ils permettront également de réduire les déchets liés aux produits et aux livraisons.

L’Initiative des services téléphoniques (MS Softphone) soutiendra également d’autres objectifs et d’autres cibles de développement durable. Elle diminuera la nécessité d’utiliser des appareils mobiles, réduisant ainsi la demande pour les matériaux naturels rares. Elle contribuera à réduire les besoins en infrastructure et en électricité dans les bâtiments et à diminuer les émissions de GES dues aux déplacements qui étaient auparavant nécessaires pour entretenir les anciennes lignes téléphoniques.

Exercice 2023-2024 :

1) Activer le service Softphone pour permettre l'intégration des partenaires de SPC à leurs locataires M365. 2) Collaborer avec les partenaires de SPC pour établir leurs prévisions de consommation de téléphonie visant à éliminer ou à moderniser leurs services de téléphonie existants sur une période de trois ans. Les objectifs seront fixés après le déploiement.

Résultat de l’indicateur : s.o.

Remarques : À ce jour (fin de l’exercice 2024-2025), SPC a mis en œuvre environ 97 000 softphones dans l’ensemble du GC.

SPC accélère les progrès en 2025‑2026 et déploiera des softphones dans l’ensemble du GC d’ici le 31 décembre 2025. Les partenaires seront responsables d’atteindre les objectifs de réduction des lignes mobiles et fixes.
Maximiser le réacheminement des déchets destinés aux sites d’enfouissement

Participer à la stratégie d’élimination des appareils mobiles. Cette stratégie tient compte à la fois de la durabilité et du stockage protégé des données dans le cadre d’une approche en deux étapes. La première étape du processus comprend le nettoyage, la réparation, la restauration, la mise à l’essai et la réutilisation ou la revente des appareils, dans la mesure du possible, afin de fournir à SPC un crédit pour ses activités futures. La deuxième étape offre à toutes les organisations partenaires de SPC trois options pour le recyclage des appareils mobiles :

  • réutiliser les appareils récents et utilisables qui ont été renvoyés à SPC;
  • remettre les appareils inutilisés au programme Ordinateurs pour les écoles et plus (OPE+);
  • effacer les appareils et les envoyer à l’Association du recyclage de produits électroniques pour qu’ils soient recyclés.

Programme : Télécommunications

Indicateur de rendement (1) : Pourcentage d’appareils mobiles réutilisés au sein du GC grâce à la Stratégie d’élimination des appareils mobiles.

Point de départ : 5 % (2023-2024)

Cible : s.o. – changements en fonction des besoins opérationnels

Indicateur de rendement (2) : Pourcentage d’appareils mobiles recyclés dans le cadre de la Stratégie d’élimination des appareils mobiles.

Point de départ : 83 % (2023-2024)

Cible : s.o. – changements en fonction des besoins opérationnels

Indicateur de rendement (3) : Pourcentage d’appareils remis au programme Ordinateurs pour les écoles et plus dans le cadre de la Stratégie d’élimination des appareils mobiles.

Point de départ : 12 % (2023-2024)

Cible : s.o. – Changements en fonction des besoins opérationnels

 Cette initiative permet de réduire les déchets en remettant à neuf, en donnant ou en recyclant les téléphones retournés. L’achat en gros d’appareils mobiles deux fois par an permet de réduire les déchets d’expédition et d’autres effets négatifs sur l’environnement dus au transport. SPC étudie également la possibilité de modifier les délais de remplacement des appareils mobiles en les prolongeant d’un an.

Résultat de l’indicateur (1) : 13 %

Résultat de l’indicateur (2) : 68 %

Résultat de l’indicateur (3) : 14 %

Remarques : Les appareils mobiles restants (5 %) qui ne sont pas réutilisés, recyclés ou donnés représentent ceux qui ont été détruits et déclarés volés ou perdus.
Maximiser le réacheminement des déchets destinés aux sites d’enfouissement

Maximiser l’utilisation de chaque appareil technologique fourni par les services de technologie en milieu de travail (STMT) en donnant la priorité à l’utilisation de l’équipement en stock plutôt qu’au déploiement de nouvel équipement.

* Depuis l’exercice 2023-2024, les STMT fournissent des services partagés de gestion des biens de TI exclusivement à SPC et à Services publics et Approvisionnement Canada.

Programme : Conception et prestation des services d’entreprise

Indicateur de rendement : Pourcentage du cycle de vie d’un appareil technologique durant lequel il est utilisé en milieu de travail, en moyenne.

Point de départ : 63 % (2023-2024)

Cible : À déterminer.

 Cette initiative permet de diminuer les déchets en optimisant le cycle de vie des appareils technologiques utilisés en milieu de travail et, par conséquent, de réduire le plus possible la demande de nouveaux appareils.

Résultat de l’indicateur : 65 %

Remarque : 65 % des appareils en milieu de travail sont utilisés selon un cycle de renouvellement de 4 ans.
Maximiser le réacheminement des déchets destinés aux sites d’enfouissement

Continuer à chercher des moyens de remettre en état, de réaffecter et de réutiliser efficacement le matériel d’une manière écologiquement durable, avant de s’en dessaisir. Réduire l’impact environnemental des déchets provenant des activités de SPC par le réacheminement des déchets.

Programme: Conception et prestation des services d’entreprise

Indicateur de rendement : Pourcentage de biens des TI appartenant à SPC (incluant les ordinateurs portables, les tablettes et les ordinateurs de bureau) qui ne deviennent pas des déchets grâce à des mécanismes établis : vente, réutilisation ou recyclage éthique (Association pour le recyclage des produits électroniques), ainsi qu’à des initiatives futures en matière de déchets électroniques.

Point de départ : 75 %

Cible : 100 %

 En privilégiant des modes de cession plus écologiques, tels que le recyclage ou les initiatives en matière de déchets électroniques, SPC minimise la quantité de déchets envoyés aux sites d’enfouissement.

Résultat de l’indicateur : 100 %

Remarque : L’ensemble de l’équipement de TI de SPC pour les utilisateurs finaux est vendu, réutilisé ou recyclé de manière éthique par l’intermédiaire de l’Association pour le recyclage des produits électroniques. L’équipe de la gestion du matériel a établi divers mécanismes, notamment la réutilisation au sein de SPC, la réutilisation au sein du GC, les dons, la vente au public à l’aide de GCSurplus et le recyclage éthique. Les médias électroniques restants qui seront détruits pour des raisons de sécurité font également l’objet d’un don à des partenaires éthiques.
Cible

Les achats de biens et de services du gouvernement du Canada ne produiront aucune émission nette d’ici 2050, afin de faciliter la transition vers une économie circulaire à émissions nettes nulles. (Tous les ministres)

Stratégie de mise en œuvre Mesures ministérielles Indicateur de rendement
Point de départ
Objectif		 Manière dont les mesures ministérielles contribuent à l’atteinte des objectifs/cibles de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD Résultats obtenus
Appliquer des critères plus rigoureux en matière d’approvisionnement écologique

Intégrer davantage les exigences environnementales dans les processus décisionnels et les structures de gouvernance, par l’adoption progressive de critères environnementaux dans les mécanismes d’approvisionnement.

SPC continuera à intégrer les écoétiquettes mondialement reconnues dans ses achats, telles celles de l’outil d’évaluation environnementale des produits électroniques (EPEAT) du Conseil mondial de l’électronique.

Programme : Conception et prestation des services d’entreprise

Indicateur de rendement : Pourcentage de mécanismes d’approvisionnement de SPC qui incluent des critères environnementaux.

Point de départ : Depuis 2022-2023, 33 % des mécanismes d’approvisionnement de SPC comprennent des critères environnementaux.

Cible : 40 %

L’introduction d’un langage écologique dans les offres et les autorisations de services permet de définir des critères environnementaux qui soutiennent les ODD sur l’eau propre, l’énergie propre, la réduction des déchets et l’action climatique. L’introduction d’un langage écologique en matière d’approvisionnement, que ce soit pour les écoétiquettes telles que celles de l’outil d’évaluation environnementale des produits électroniques (EPEAT), ou pour les objectifs de réduction des GES pour les fournisseurs, soutient directement la Stratégie pour un gouvernement vert et les exigences de la Politique d’achats écologiques selon lesquelles les achats doivent inclure des critères qui tiennent compte des avantages environnementaux.

Résultat de l’indicateur : 34 %

Remarque : SPC a inclus des critères environnementaux dans 11 de ses 32 offres à commandes et accords d’approvisionnement, et s’efforce d’inclure des critères nouveaux ou améliorés lors du renouvellement des véhicules d’approvisionnement et de la mise en œuvre de nouvelles méthodes d’approvisionnement.
Appliquer des critères plus rigoureux en matière d’approvisionnement écologique

Encourager les fournisseurs à participer à des initiatives (p. ex. les Objectifs fondés sur la science) visant à réduire les émissions de GES.

Programme : Conception et prestation des services d’entreprise

Indicateur de rendement (1) : Pourcentage des dépenses d'approvisionnement auprès de fournisseurs participant à des initiatives de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Point de départ : 28 % en valeur des contrats financés par SPC sont passés avec des fournisseurs qui se sont déjà fixé un objectif de réduction de leurs émissions des GES.

Cible : s.o.

Indicateur de rendement (2) : Pourcentage des dépenses d'approvisionnement auprès de fournisseurs qui ont pris des engagements en matière de carboneutralité.

Point de départ : 52,7 % en valeur des contrats financés par SPC sont passés avec des fournisseurs qui ont pris des engagements en matière de carboneutralité.

Cible : s.o.

 SPC encourage les fournisseurs à adopter des initiatives cibles fondées sur la science et qui s’alignent sur les ODD des Nations Unies, l’Accord de Paris sur le climat ou d’autres objectifs de durabilité.

Résultat de l’indicateur (1) : 52,99 % (en valeur)

Résultat de l’indicateur (2) : 35,81 % (en valeur)
Appliquer des critères plus rigoureux en matière d’approvisionnement écologique

Inciter les fournisseurs à divulguer et à réduire de manière proactive leurs émissions de GES.

Programme : Conception et prestation des services d’entreprise

Indicateur de rendement : Pourcentage des marchés publics de plus de 25 millions de dollars, taxes comprises, sous réserve de la Norme sur la divulgation des renseignements liés aux émissions de gaz à effet de serre et l’établissement des cibles de réduction, qui incitent les fournisseurs à mesurer et à divulguer leurs émissions GES ou à adopter un objectif scientifique de réduction des émissions de GES.

Point de départ : 100 % (2023-2024)

Cible : 100 %

SPC soutient la nouvelle norme d’approvisionnement écologique – la Norme sur la divulgation des renseignements liés aux émissions de gaz à effet de serre et l’établissement des cibles de réduction – en adoptant des mécanismes et faisant le suivi du pourcentage de marchés qui atteignent les seuils définis dans la norme et appliquent les exigences qui y sont prévues.

Résultat de l’indicateur : 100 %

Remarque : SPC a appliqué la Norme à tous les contrats de plus de 25 millions de dollars pour lesquels l’approvisionnement a été entamé et le contrat a été attribué au cours de l’exercice 2024-2025.
Transformer le parc fédéral de véhicules légers

S’efforcer de réduire les émissions de GES du parc automobile et donner la priorité à l’achat de véhicules zéro émission et de véhicules hybrides lorsque cela est possible d’un point de vue opérationnel.

SPC continuera à réduire la taille de son parc automobile. Dans la mesure du possible, les véhicules sous-utilisés seront éliminés ou déplacés pour répondre aux nouveaux besoins.

Programme : Conception et prestation des services d’entreprise

Indicateur de rendement (1) : Pourcentage de véhicules zéro émission ou hybrides dans le parc automobile de SPC.

Point de départ : 6 % (2022-2023)

Cible : 15 % (2025-2026)

Indicateur de rendement (2) : Pourcentage d’acquisition annuelle de véhicules à émission zéro par rapport à l’ensemble des acquisitions du parc automobile pour l’année.

Point de départ : 27 % (2022-2023)

Cible : 100 % (à partir de 2024-2025)

Indicateur de rendement (3) : Émissions totales de GES en kilotonnes d’équivalent carbone (kt d’éq. CO2) émises par les véhicules du parc automobile de SPC.

Point de départ : 0,68 kt d’éq. CO2 (2019-2020)

Cible : Une réduction de 40 % d’ici 2025-2026, puis une réduction supplémentaire de 10 % tous les cinq ans, à partir de 2025-2026.

Des données détaillées sur l’utilisation seront saisies et analysées pour aider à prendre des décisions d’affaires en vue d’une transition vers un parc automobile plus écologique.

La transition de SPC vers un parc automobile plus écologique contribuera à l’atteinte des objectifs de l’engagement « Mobilité et parcs de véhicules » de la Stratégie pour un gouvernement vert et à réduire l’impact environnemental de ses activités liées au parc automobile au niveau national.

Résultat de l’indicateur (1) : 18 %

Remarque (1) : 9 % des véhicules actifs du parc automobile de SPC sont des véhicules hybrides et 9 % sont des véhicules zéro émission.

Résultat de l’indicateur (2) : 100 %

Résultat de l’indicateur (3) : 0,264 kt d’éq. CO2

Remarque (3) : Il s’agit d’une réduction de 61 % par rapport à la valeur de référence de SPC de 0,677 en 2019-2020.

Objectif 13
Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et à leurs impacts

Contexte de la SFDD

SPC opère dans un environnement complexe : le Ministère soutient les organisations du GC et utilise des infrastructures, du matériel et des logiciels appartenant au GC et à des tiers. La collaboration est essentielle pour permettre à SPC de prendre des mesures relatives aux changements climatiques et à leurs répercussions. Au cours de l’exercice 2024-2025, SPC a continué à travailler avec ses partenaires pour rendre ses activités plus écologiques tout en prenant des mesures pour lutter contre les changements climatiques.

Centres de données

SPC ferme les anciens sites d’infrastructure d’hébergement moins efficaces. Il met à jour les applications et les données de ces sites et les fait migrer vers des environnements d’hébergement plus modernes, plus efficaces et plus respectueux de l’environnement. Au cours de l’exercice 2024-2025, SPC a fermé 25 centres de données existants. Ces activités permettent de réduire la consommation globale d’énergie et les émissions de GES liées aux opérations de TI du GC. Les travaux de consolidation, bien que difficiles à quantifier avec précision, contribuent à l’établissement d’une infrastructure d’hébergement plus efficace et plus durable.

Avant la création de SPC, les anciens centres de données étaient généralement hébergés à l’intérieur d’un immeuble loué par SPAC ou lui appartenant, et chaque ministère était responsable d’entretenir l’infrastructure de TI, de surveiller l’état de ses applications et de protéger les données connexes. Par conséquent, les émissions de GES provenant de ces centres de données ne se distinguent pas de celles de l’ensemble des bâtiments. SPC rédige actuellement des rapports sur deux centres de données, tandis que SPAC fait des rapports sur les émissions de GES de la plupart des autres bâtiments.

Les centres de données d’entreprise (CDE) de SPC ont au moins obtenu la certification LEED® argent ou une certification équivalente. Ils sont conçus pour être modernes, efficaces et résistants, notamment grâce à une consommation moindre d’eau et d’électricité. Cependant, SPC n’a pas de moyen de mesurer les améliorations nettes pour l’environnement puisqu’il est impossible d’isoler et de mesurer les émissions des anciens sites d’infrastructure d’hébergement. SPC prévoit que la migration des anciennes technologies vers les CDE pourrait avoir les incidences suivantes :

Lorsqu’on déplace des charges de travail des anciens centres de données vers des environnements d’hébergement plus modernes, plus efficaces et plus respectueux de l’environnement, il est possible de réduire la dette technique de l’infrastructure qui prend en charge ces applications partenaires. SPC y parvient en fournissant l’infrastructure de TI nécessaire pour moderniser les applications et améliorer l’efficacité de l’hébergement. Par exemple, la virtualisation fait en sorte que moins d’appareils physiques sont nécessaires pour héberger les applications, ce qui réduit généralement les répercussions sur l’environnement, car les applications occupent moins d’espace et utilisent moins d’énergie.

Permettre le travail hybride et régional

Au cours de l’exercice 2024-2025, SPC a continué à fournir des programmes et des services numériques permettant de réaliser des activités d’écologisation dans l’ensemble du GC. Les services d’accès à distance protégé (ADP) continuent de permettre aux fonctionnaires de se connecter en toute sécurité au réseau du GC partout au Canada. Cela permet de réduire les émissions dues aux déplacements domicile-travail. SPC effectue également la transition pour fournir un ADP plus évolutif et qui tient compte de l’identité afin d’assurer la durabilité à long terme et l’harmonisation avec les objectifs organisationnels de modernisation de la sécurité.

SPC a également soutenu le travail à distance et le travail hybride en développant des outils de collaboration à distance. SPC a intégré les ministères et les organismes à M365 et leur offre des conseils sur l’utilisation du système pour qu’ils puissent tirer parti de Microsoft Teams et des autres fonctionnalités de collaboration de ces technologies. Ainsi, les employés disposent des outils nécessaires pour collaborer de n’importe où au Canada et en tout temps lorsqu’il est possible de le faire sur le plan opérationnel.

Engagements du fournisseur

SPC travaille activement pour faire progresser les objectifs de durabilité du GC au moyen de sa stratégie des services infonuagiques. Tous les fournisseurs de services infonuagiques actuellement approuvés par le GC en vertu des accords-cadres sur l’infonuagique de SPC ont démontré qu’ils avaient pris des engagements clairs en matière de durabilité.

SPC intègre également les exigences en matière d’achats écologiques dans ses contrats d’approvisionnement infonuagiques, veillant ainsi à ce que les considérations environnementales soient l’un des principaux facteurs pris en compte lors de la prestation des services. Parmi ces exigences, mentionnons des engagements à mettre en place des infrastructures écoénergétiques, à réduire l’empreinte carbone et à produire des rapports transparents sur le développement durable. Ces mesures facilitent la transition vers un écosystème informatique plus durable.

Résilience climatique

SPC s’efforce de lutter contre les changements climatiques et d’être résilient face à ses effets. Au cours de l’exercice 2024-2025, SPC a continué d’examiner ses risques financiers et opérationnels liés aux effets des changements climatiques et a intégré les considérations relatives aux risques climatiques dans les processus de planification des activités de ses directions générales. SPC est conscient que la fréquence et la gravité des catastrophes naturelles et des phénomènes météorologiques extrêmes augmentent. Le Ministère a implicitement pris en compte la résilience climatique dans ses activités quotidiennes pour faire face aux risques que présentent les effets des changements climatiques, comme par exemple, les inondations, les incendies et la chaleur extrême, pour l’infrastructure de TI.

SPC aide aussi d’autres ministères à faire preuve de résilience. Au cours de l’exercice 2024-2025, SPC a effectué des exercices en matière de continuité de la TI avec ses partenaires et a créé des plans pour rendre la prestation des services plus robuste en cas d’incident lié au climat. Les activités de SPC sont aussi exposées aux risques liés aux répercussions physiques des changements climatiques sur les fournisseurs, les sites de production et les chaînes d’approvisionnement. Pour gérer ce risque, le Ministère s’engage dans la planification prospective et travaille avec des partenaires pour moderniser les TI du GC.

Mobilisation

En 2024-2025, SPC a également fait la promotion de la durabilité auprès des employés, des partenaires et de la population canadienne. À cet effet, il a notamment lancé une campagne de communication sur l’écologisation intitulée « Agir pour l’avenir »; un site intranet où sont publiés des renseignements et des ressources pour les employés; ainsi que des articles sur les initiatives de SPC qui appuient à la fois la durabilité et l’excellence des services.

Thème cible

Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de GES et de résilience climatique.

Cible

Le GC passera à des activités carboneutres dans ses installations et ses parcs automobiles conventionnels d’ici 2050. (Tous les ministres)

Stratégie de mise en œuvre Mesures ministérielles Indicateur de rendement
Point de départ
Objectif 		Manière dont les mesures ministérielles contribuent à l’atteinte des objectifs/cibles de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD Résultats obtenus
Moderniser avec des immeubles carboneutres.

Maintenir l’exigence minimale d’obtenir la certification LEED® argent ou l’équivalentNote de bas de page 2 pour tous les CDE de SPC nouveaux et existants et inclure une exigence minimale de certification LEED® argent pour tous les nouveaux projets de construction importants des CDE existants.

Programme : Opérations en technologies de l’information des centres de données

Indicateur de rendement : Pourcentage de centres de données d’entreprise ayant au moins la certification LEED® argent ou l’équivalent

Point de départ : 100 % (2022-2023)

Cible : 100 % annuellement

 La norme LEED® est un programme de certification de bâtiments écologiques. L’obtention au minimum de la certification LEED® argent ou l’équivalent témoigne de la modernisation et de l’efficacité accrue des CDE. Ces centres, qui devraient être plus durables sur le plan environnemental que les anciens CDE, contribuent à la réduction des émissions de GES et à l’écologisation des activités du GC.

Résultat de l’indicateur : 100 %

Remarque : Tous les CDE ont au moins obtenu la certification LEED® argent ou une certification équivalente; trois CDE ont obtenu la certification LEED® or.
Moderniser avec des immeubles carboneutres.

Utiliser de l’énergie propre dans les centres de données appartenant à SPC, notamment en collaborant avec Services publics et Approvisionnement Canada pour acheter des certificats d’énergie renouvelable afin de compenser pour la partie du réseau électrique qui est une source élevée de dioxyde de carbone.

Programme : Opérations en technologies de l’information des centres de données

Indicateur de rendement : Pourcentage d’électricité propre de source primaire utilisée dans les centres de données appartenant à SPC.

Point de départ : Entre 2019 et 2020, 90,81 % de l’électricité utilisée dans les centres de données appartenant à SPC a été classée comme propre.

Cible : Utilisation d’électricité 100 % propre d’ici à 2025, y compris par l’achat de certificats d’énergie renouvelable

 L’utilisation d’électricité propre réduit les émissions de GES et favorise la production d’électricité propre.

Résultat de l’indicateur : 86,7 %

Remarque : Ce résultat est basé sur le réseau électrique. SPC prévoit travailler avec SPAC pour acheter des certificats d’énergie renouvelable dans les années à venir afin de compenser la partie du réseau électrique à forte teneur en carbone.
Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l’adoption de mesures qui réduisent les émissions de GES, améliorent la résilience climatique et écologisent l’ensemble des activités gouvernementales.

Limiter les émissions de GES dans les centres de données de SPC et en rendre compte. SPC a la responsabilité de produire des rapports sur deux centres de données (un ancien et un CDE). SPC continuera à rendre compte de ses émissions de GES provenant des services d’hébergement.

Programme : Activités des TI des centres de données

Indicateur de rendement : Total des émissions de GES des deux centres de données de SPC en termes de tonnes d’équivalent CO2

Point de départ : 721 t. d’éq. CO2 (2022-2023)

Cible : À déterminer.

SPC s’est engagé à faire le suivi des émissions de GES provenant de ses activités et de ses offres de services. On s’attend à ce que les émissions totales de GES déclarées par SPC augmentent au fil du temps, à mesure que de nouvelles applications et données seront hébergées dans ses CDE. Cette situation résulte toutefois de la fermeture des centres de données existants. SPC estime qu’il est plus efficace de transférer les applications et les données vers les CDE que de continuer à héberger les applications dans les centres de données existants. Pour l’instant, SPC a choisi de ne pas fixer d’objectif, car il souhaite avant établir une tendance.

Bien que les centres de données de SPC ne puissent pas atteindre la carboneutralité à l’heure actuelle, un fonctionnement et un suivi efficaces contribueront à la réduction des émissions de GES dans l’ensemble.

Résultat de l’indicateur : 1383.6 t d’éq. CO2

Remarque : L’augmentation des émissions de GES est principalement due à l’installation des CDE, qui consommera plus d’électricité au fil du temps à mesure que des dispositifs de TI seront ajoutés dans le cadre du mandat de SPC visant à fermer les centres de données vieillissants de l’ensemble du Canada. On estime que la migration de l’ancien système vers les CDE améliorera l’efficacité et réduira les émissions globales de GES des centres de données du GC.

Il convient de noter que les émissions de la plupart des centres de données du GC sont incluses dans les déclarations d’autres ministères et ne sont pas déclarées par SPC afin d’éviter de comptabiliser deux fois les émissions totales du GC.
Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l’adoption de mesures qui réduisent les émissions de GES, améliorent la résilience climatique et écologisent l’ensemble des activités gouvernementales.

Déclasser l’infrastructure vieillissante et moins efficace des centres de données gérés par SPC et la remplacer par des centres de données d’entreprise plus efficaces (consolidation des centres de données).

Programme : Opérations en technologies de l’information des centres de données

Indicateur de rendement : Nombre d’anciens centres de données fermés.

Point de départ : 440 sur les 720 anciens centres de données ont été fermés à ce jour -(61 %).

Durant l’exercice 2022-2023, SPC a fermé un total de 52 centres de données de petite et moyenne taille.

Cible : 22 pour l’exercice 2024-2025

SPC réduira les besoins globaux en ressources informatiques de l’ensemble du gouvernement en exploitant des installations modernes, soit dans les CDE du GC, soit en utilisant des fournisseurs de services infonuagiques publics, ce qui lui permettra de réaliser des gains d’efficacité.

La fermeture et la migration des centres de données vers des CDE plus efficaces devraient améliorer l’efficacité énergétique de ces derniers et réduire les émissions de GES du GC relatifs aux services d’hébergement en général.

Résultat de l’indicateur : 25
Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l’adoption de mesures de réduction des émissions de GES, afin d’améliorer la résilience climatique et d’écologiser l’ensemble des activités gouvernementales.

Fournir des services d’accès à distance protégés et fiables pour permettre aux fonctionnaires de travailler en dehors de leur lieu de travail.

Programme : Sécurité

Indicateur de rendement : Temps de disponibilité des services d’accès à distance protégés en pourcentage

Point de départ : 100 % (résultat 2022-2023)

Cible : 99,9 %

 En fournissant des services d’accès à distance protégés, SPC permet aux employés du GC de participer au modèle de travail hybride en travaillant à domicile comme il est indiqué et selon ce qui est possible du point de vue opérationnel. Le travail hybride réduit les émissions de GES dues aux déplacements des employés et à leur présence sur le lieu de travail, et contribue à l’écologisation des activités du gouvernement.

Résultat de l’indicateur : 100 %
Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l’adoption de mesures qui réduisent les émissions de GES, améliorent la résilience climatique et écologisent l’ensemble des activités gouvernementales.

Mobiliser les employés de SPC afin qu’ils soutiennent la durabilité environnementale.

Programme : Services internes (Communications)

Indicateur de rendement : Nombre de fois par an que SPC mobilise ses employés au moyen de communiqués, de concours, d’images sur l’écran de verrouillage, etc., sur des questions, des annonces ou des initiatives environnementales distinctes.

Point de départ : 0 (2022-2023)

Cible : 8

 La mobilisation des employés contribuera à créer un milieu de travail durable et contribuant à l’écologisation de l’ensemble des activités de SPC.

Résultat de l’indicateur : 16

Remarque : SPC a sensibilisé ses employés aux questions environnementales par le biais de blogues, d’articles dans les bulletins d’information et d’histoires de réussites. SPC a également mobilisé des non employés au moyen d’articles sur le site Web Canada.ca et de publications sur les médias sociaux.
Cible

Le gouvernement du Canada passera à des opérations résilientes sur le plan climatique d’ici 2050. (Tous les ministres)

Stratégie de mise en œuvre Mesures ministérielles Indicateur de rendement
Point de départ
Objectif		 Manière dont les mesures ministérielles contribuent à l’atteinte des objectifs/cibles de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD Résultats obtenus
Réduire les risques que le changement climatique pose pour les biens, les services et les activités à l’échelle fédérale.

Maintenir l’exigence minimale d’obtenir la certification LEED® argent ou l’équivalentNote de bas de page 3 pour tous les CDE de SPC nouveaux et existants et inclure une exigence minimale de certification LEED® argent pour tous les nouveaux projets de construction importants des CDE existants.

Programme : Activités des TI des centres de données

Indicateur de rendement : Pourcentage de centres de données d’entreprise ayant au moins la certification LEED® argent ou l’équivalent.

Point de départ : 100 %

Cible : 100 %

 La norme LEED® est un programme de certification de bâtiments écologiques. L’obtention au minimum de la certification LEED® argent ou l’équivalent témoigne de la modernisation et de l’efficacité accrue des CDE. Ces centres, qui devraient être plus durables sur le plan environnemental que les anciens CDE, contribuent à la réduction des émissions de GES et à l’écologisation des activités du GC.

Résultat de l’indicateur : 100 %

Remarque : Tous les CDE ont au moins obtenu la certification LEED® argent ou une certification équivalente; trois CDE ont obtenu la certification LEED® or.
Réduire les risques que le changement climatique pose pour les biens, les services et les activités à l’échelle fédérale.

Évaluer et atténuer les risques posés par le changement climatique pour les actifs, les services et les opérations de SPC.

Programme : Conception et prestation des services d’entreprise

Indicateur de rendement : Pourcentage des plans de continuité des opérations des services essentiels qui comprennent des évaluations des risques liés au changement climatique.

Point de départ : 0 % (2023-2024)

Cible : 100 %

 L’évaluation et l’atténuation des risques posés par le changement climatique pour les actifs, les services et les opérations de SPC permettront à celui-ci d’agir efficacement contre le changement climatique et ses impacts.

Résultat de l’indicateur : 0 %

Remarque : Les plans de continuité des activités de SPC comprennent une approche tous risques et peuvent être adaptés à n’importe quel type d’incident. SPC fera des changements climatiques un facteur de risque et les intégrera dans une approche tous risques lorsqu’il effectuera ses travaux de planification de la continuité des activités (p. ex. évaluations des risques, exercices et essais, activités de sensibilisation et de formation des employés).

Section 3 : Intégration du développement durable

SPC continuera à veiller à ce que ses processus décisionnels tiennent compte des objectifs et des cibles de la SMDD. L’un des moyens d’y parvenir est de procéder à une évaluation environnementale et économique stratégique (ÉEÉS). L’ÉEÉS d’une proposition de politique, de plan ou de programme comprend une analyse des incidences de la proposition en question sur l’environnement, y compris sur les objectifs et cibles pertinents de la SFDD.

Les déclarations sur les résultats des évaluations de SPC sont rendues publiques lorsqu’une initiative a fait l’objet d’une ÉEÉS détaillée et que les résultats de celle-ci peuvent être diffusés. Au cours de l’exercice 2024-2025, SPC n’a publié aucune déclaration, car son mandat de fournisseur de services internes limite son incidence en dehors du GC. L’objectif de la déclaration publique, lorsque cela est possible et approprié, est de démontrer que les effets environnementaux, y compris l’incidence sur la réalisation des objectifs et des cibles de la SFDD, de la politique, du plan ou du programme approuvés ont été pris en compte lors de l’élaboration de la proposition et de la prise de décision. Au cours de l’exercice 2024-2025, SPC a renforcé son processus interne d’évaluation environnementale et économique stratégique pour cerner et atténuer les répercussions environnementales de ses activités.

Au cours de l’exercice 2024-2025, SPC a continué à travailler à l’intégration de considérations relatives au développement durable à l’ensemble de sa planification et de sa prise de décision en prenant les mesures suivantes :

SPC s’est engagé à mettre en œuvre 3 ODD : faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités, réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission, et prendre des mesures pour lutter contre le changement climatique et ses répercussions. SPC continuera à soutenir le développement durable dans toutes ses activités afin d’avoir une incidence positive sur le Canada et le monde.

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2026-02-10