Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires : Budget supplémentaire des dépenses (C) 2025–2026

Déclaration d’ouverture

Scott Jones
Président
Services partagés Canada

Ottawa (Ontario)
Le 12 mars 2026

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Introduction

Merci beaucoup, Monsieur le Président.

Je tiens d’abord à souligner que l’endroit où nous sommes est un territoire traditionnel non cédé du peuple anichinabé algonquin.

Je vous remercie de me donner l’occasion de discuter des demandes de Services partagés Canada (SPC) dans le budget supplémentaire des dépenses (C).

Je suis accompagné de Scott Davis, dirigeant principal des finances de SPC.

Le rôle de SPC

SPC est responsable de la modernisation et de l’exploitation de l’infrastructure de technologie de l’information (TI) essentielle du gouvernement du Canada (GC). SPC est aussi le principal responsable de la mise en œuvre du programme en matière de transformation numérique et d’efficacité, ainsi que du déploiement d’outils d’intelligence artificielle (IA) et d’automatisation à l’échelle du GC.

Nous fournissons des services numériques d’entreprise qui aident les ministères à remplir leur mandat, tout en réduisant les dédoublements, en renforçant la cybersécurité et en améliorant l’efficacité dans l’ensemble du gouvernement.

Une infrastructure numérique moderne et sécurisée est essentielle à la prestation de services, à la sécurité nationale et à la confiance du public.

SPC offre cette infrastructure de base grâce à des services numériques, de connectivité, d’hébergement et de cybersécurité communs à l’ensemble du gouvernement et gérés à l’échelle de l’entreprise.

Budget de 2025

Le budget de 2025 a réaffirmé trois priorités pour le secteur public : la rigueur financière, la modernisation numérique et l’amélioration des services pour la population canadienne.

SPC joue un rôle direct dans l’avancement de ces trois priorités.

Nos efforts pour moderniser les systèmes du GC améliorent le rendement et la fiabilité, tout en continuant de réduire les coûts grâce à une approche pangouvernementale des services numériques. Par exemple, le service de plateforme d’entreprise de SPC offre une solution unique, sécurisée et rentable pour les applications d’entreprise, plutôt que de laisser tous les ministères créer et gérer leurs propres environnements d’hébergement coûteux et cloisonnés.

Notre ministère lance également son initiative de service de bureau d’entreprise, qui unifiera et modernisera la fourniture de postes de travail dans l’ensemble du GC grâce à une boîte à outils numérique uniforme, sécurisée et accessible aux fonctionnaires, et s’éloignera du modèle fragmenté actuel où chaque ministère gère ses propres ingénieries, actifs et services de soutien.

Nous soutenons également l’engagement du gouvernement à l’égard de la souveraineté numérique par la protection des données gouvernementales, la sécurisation des infrastructures critiques et le maintien du contrôle des principaux actifs numériques.

Ces priorités se reflètent dans le processus d’approvisionnement en cours de SPC afin d’établir des capacités canadiennes souveraines en matière d’infonuagique pour le GC, qui donnent la priorité aux fournisseurs de services en nuage détenus et contrôlés par des entreprises canadiennes, en tenant compte de l’augmentation des risques géopolitiques.

Nous contribuons aux objectifs de la politique « Acheter canadien » grâce à nos efforts pour encourager l’innovation au Canada et renforcer la capacité numérique nationale.

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2025–2026

Le financement présenté au comité vise deux objectifs principaux : renforcer la cybersécurité dans l’ensemble du gouvernement et répondre à la demande croissante de services numériques sécurisés, en particulier à l’appui des priorités de la défense nationale.

Pour le Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2025–2026, SPC demande une augmentation nette de 11,4 millions de dollars, ce qui augmenterait son financement de 2 687 millions de dollars à 2 699 millions de dollars.

Cela comprend :

• 13,3 millions de dollars en nouveaux fonds pour soutenir une solution d’entreprise de gestion des informations et des événements de sécurité, ainsi que 200 000 dollars d’ajustements associés au régime d’avantages sociaux des employés
• 2,1 millions de dollars de diminutions nettes liées à des transferts avec d’autres organisations

De plus, SPC demande une augmentation de 25 millions de dollars en recettes nettes en vertu d’un crédit. Cette demande reflète l’augmentation du volume de services liés aux besoins opérationnels et de modernisation du ministère de la Défense nationale.

Les recettes connexes compenseront entièrement les coûts, et il n’y aura donc pas d’incidence nette sur le financement.

Ce que permettra ce financement

SPC travaille en étroite collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) et le Centre de la sécurité des télécommunications (CST) afin de protéger les réseaux et l’infrastructure du gouvernement.

Chaque année, SPC bloque environ 6,5 billions de cybermenaces, soit en moyenne 18 milliards de menaces par jour, afin de garantir que les systèmes gouvernementaux restent opérationnels et sécurisés.

La solution d’entreprise de gestion des informations et des événements de sécurité renforcera considérablement les défenses en automatisant et en accélérant la surveillance de la sécurité dans l’ensemble du gouvernement.

Cela améliorera la capacité de SPC à prévoir, détecter et répondre aux cybermenaces, et contribuera à garantir que les services publics essentiels, qu’ils soient liés au versement des prestations, aux opérations de défense ou à la sécurité des communications, restent disponibles, fiables et résilients pour la population canadienne.

Conclusion

SPC continue de livrer les éléments numériques fondamentaux, sécuritaires et fiables qui permettent au gouvernement de servir efficacement la population canadienne.

Les fonds demandés dans ce budget des dépenses permettront à SPC de renforcer la cyberdéfense, de répondre à la demande croissante de services et de faire progresser le programme de transformation numérique du gouvernement, tout en maintenant une gestion financière rigoureuse et en rendant des comptes au Parlement.

Merci, Monsieur le Président. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.

Services partagés Canada
Aperçu du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2025-2026

Services partagés Canada (SPC) demande une augmentation nette de 11,4 millions de dollars par l’entremise du Budget supplémentaire des dépenses (C), ce qui ferait passer son financement disponible de 2 687,2 millions de dollars à 2 698,6 millions de dollars.

Nouveau financement : Augmentation de 13,3 millions de dollars

(A) Solution de gestion des informations et des événements de sécurité (GIES)

13 255 834 $

Objectifs du financement

Un financement de 13,3 millions de dollars appuiera l’acquisition d’une nouvelle solution d’entreprise de GIES, qui automatisera la détection et la réponse aux cybermenaces sur les réseaux du gouvernement du Canada, comme annoncé dans l’Énoncé économique de l’automne de 2022.

Cet outil d’entreprise :

• améliorera la collecte des données sur les événements de sécurité;
• automatisera la détection et l’intervention en cas de cybermenaces de base;
• fournira à SPC un aperçu de tous les réseaux et systèmes du GC qu’il gère.

Transferts : Diminution de (2,1 millions de dollars)

(B) Transferts entre Services partagés Canada et d’autres organisations

Transfert de (2 054 214 $)

Objectifs du financement

Les transferts suivants entre SPC et d’autres organisations pour diverses initiatives totalisent une diminution de 2,1 millions de dollars pour l’exercice financier 2025-2026 :

• Transfert de SPAC de 904 487 $ pour le remboursement lié à une réduction des exigences en matière de locaux découlant de la fusion de centres de données
• Transfert d’AAC de 41 299 $ pour des licences M365 E5 supplémentaires
• Transfert à SPAC de (3 000 000 $) pour la présidence du Sommet du G7 de 2025 au Canada (budget fédéral de 2024)

Autres ajustements : Augmentation de 0,2 million de dollars

Crédits législatifs
(C) Régime d’avantages sociaux des employés (RASE)

231 694 $

Objectifs du financement

L’augmentation des crédits législatifs de SPC de 0,2 million de dollars est liée à des ajustements du RASE en raison de l’augmentation du financement salarial pour la solution de gestion des informations et des événements de sécurité (GIES), un élément ajouté dans le Budget supplémentaire des dépenses (C).

Impact nul

(D)Recettes nettes en vertu d’un crédit (RNVC)

25 000 000 $

Objectifs du financement

L’augmentation des RNVC de 25,0 millions de dollars est due à l’augmentation des volumes de services liés aux activités visant à soutenir les priorités opérationnelles et de modernisation du ministère de la Défense nationale (MDN).

Intelligence artificielle

Objet

L’intelligence artificielle (IA) est considérée comme une technologie de base, susceptible de provoquer d’importants changements sociaux et économiques. Services partagés Canada (SPC) explore comment utiliser les nouvelles technologies telles que l’IA pour soutenir le travail du gouvernement.

Faits saillants

• S.O.

Messages clés

• En adoptant l’IA, le gouvernement du Canada (GC) transformera ses activités et favorisera une fonction publique plus efficiente et efficace.
• SPC joue un rôle de premier plan dans la transformation numérique au sein du GC, en facilitant l’adoption et la mise à l’échelle de l’IA dans l’ensemble de la fonction publique. SPC :
  • élabore une plateforme d’IA souveraine conçue au Canada, qui peut être déployée à l’échelle du gouvernement, en partenariat avec des entreprises canadiennes d’IA de premier plan, le ministère de la Défense nationale et le Centre de la sécurité des télécommunications;
  • mène un processus d’approvisionnement concurrentiel pour des outils de productivité basés sur l’IA générative destinés aux fonctionnaires. Ce processus inclut cinq fournisseurs canadiens présélectionnés;
  • permet l’accès à une capacité de puissance de calcul pour l’IA souveraine aux fins de la recherche publique et privée, en collaboration avec le Conseil national de recherches Canada (CNRC)
  • applique l’IA et l’automatisation dans les activités internes pour automatiser les demandes courantes d’assistance informatique, réduisant ainsi le volume d’appels et les coûts tout en améliorant l’expérience utilisateur.

Si on insiste au sujet des initiatives de SPC en matière d’IA

• SPC élabore des outils de base en faisant appel à des experts internes en IA, ce qui permet de réduire la dépendance à l’égard des consultants, de diminuer les coûts et de conserver les connaissances au sein du gouvernement.
• SPC a affiné des grands modèles de langage en utilisant du contenu canadien afin de garantir que les outils d’IA reflètent le contexte, les valeurs et les priorités du Canada.
• SPC déploie CANChat, un outil d’IA générative développé en interne. Il s’agit d’une plateforme d’IA sûre et sécurisée pour les fonctionnaires qui garantit que les données du GC restent au Canada, sont hébergées sur une infrastructure accréditée par le gouvernement et ne sont pas accessibles aux fournisseurs de services étrangers. Le ministère se prépare à déployer CANChat à l’échelle du GC dès ce printemps.
• SPC dirige un processus d’approvisionnement concurrentiel pour des outils de productivité d’IA générative pour les employés du gouvernement, lequel comprend cinq fournisseurs canadiens préqualifiés.
  • SPC a finalisé un processus d’approvisionnement pangouvernemental pour des outils d’IA générative qui s’intègrent à la suite bureautique Microsoft 365 (M365). À ce jour, SPC a conclu cinq ententes-cadres avec des fournisseurs canadiens.
• SPC renforce l’infrastructure, les compétences et l’expertise nécessaires à l’adoption de l’IA, notamment en rendant disponibles des outils d’IA commerciaux, en créant un marché de l’IA pour le partage des ressources et en contribuant à la mise en place d’une installation de calcul de haute performance sécurisée et souveraine pour faire progresser la recherche sur l’IA.
• SPC exploite le Centre d’excellence en IA, qui aide les ministères et les organismes dans l’utilisation de l’IA, favorise le partage des meilleures pratiques, contribue à l’élaboration de politiques et encourage la collaboration par le biais d’évaluations par les pairs et de groupes de travail.
• Le GC s’engage à garantir une utilisation responsable de l’IA, régie par des valeurs, une éthique et des règles claires.

Si on insiste sur les emplois

• L’IA est destinée à soutenir le travail des fonctionnaires, et non à les remplacer. Elle peut aider à accomplir les tâches routinières et répétitives afin que les employés puissent se concentrer sur le travail qui nécessite de la créativité, des capacités en résolution de problèmes et le jugement humain. L’automatisation des tâches routinières et fastidieuses permet d’accroître la souplesse, l’efficacité et le maintien en poste.

Si on insiste sur les protocoles d’entente relatifs à l’IA

• Le GC a récemment signé un protocole d’entente avec Cohere Inc. afin d’explorer les possibilités de déploiement de l’IA dans les activités internes du gouvernement et de renforcer la souveraineté numérique grâce à un écosystème numérique et d’IA conçu au Canada. Les efforts déployés par SPC pour définir les exigences relatives aux services souverains d’hébergement infonuagique font progresser ces travaux.

Contexte

Pour guider l’utilisation responsable de l’IA, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a publié des ressources clés, notamment la Directive sur la prise de décision automatisée, le Guide sur l’utilisation de l’intelligence artificielle générative et l’Outil d’évaluation de l’incidence algorithmique.

Souveraineté numérique

Objet

La souveraineté numérique désigne la capacité du gouvernement du Canada (GC) à exercer un contrôle autonome sur ses actifs et services numériques, afin d’assurer la gestion et la protection de ses systèmes numériques, ses données et ses informations, peu importe où les technologies sont développées, hébergées ou soutenues. Cela protège la sécurité nationale, soutient la compétitivité économique et permet au GC d’opérer de manière indépendante tout en réduisant les risques d’ingérence étrangère à l’ère numérique.

Elle se compose des éléments suivants :

• Souveraineté des données : Veiller à ce que les données soient conformes aux lois nationales et restent sous l’autorité et le contrôle du pays
• Souveraineté opérationnelle : Garder le contrôle sur la manière dont les services numériques sont déployés et empêcher la dépendance à l’égard d’entités étrangères ou l’ingérence par ces dernières
• Souveraineté technologique : Maintenir la capacité de prendre des décisions indépendantes en matière de technologie sans être trop dépendant de fournisseurs en situation de monopole ou sous contrôle étranger

Faits saillants

• Conformément à la Directive sur le service et le numérique, les ministères et organismes doivent donner la priorité aux installations informatiques situées au Canada ou dans les locaux du GC à l’étranger pour le stockage ou le traitement d’informations électroniques sensibles, telles que les données protégées B, C ou classifiées. Cette approche permet de protéger les données importantes et de les garder sous contrôle canadien.
• Conformément à la Politique sur la protection de la vie privée, les ministères et les organismes doivent protéger correctement les renseignements personnels, réduire les risques pour la vie privée et agir de manière responsable et transparente, même lorsque les renseignements sont traités ou stockés par des entreprises tierces.
• Le document Souveraineté numérique du SCT: Un cadre pour améliorer la préparation numérique du gouvernement du Canada examine les défis liés à la complexité juridictionnelle, à la dépendance envers les fournisseurs mondiaux, à l’évolution des risques de cybersécurité et à la capacité interne. Il souligne la nécessité d’interopérabilité à travers le GC et avec des partenaires internationaux de confiance. Le cadre aborde les questions juridiques, la chaîne d’approvisionnement et les contrôles techniques qui renforcent l’autorité du Canada sur les systèmes gouvernementaux.
• Services partagés Canada (SPC) applique la politique «Achetez canadien» dans ses achats afin de renforcer la résilience économique et la capacité industrielle du Canada. Cette politique soutient les entreprises et les travailleurs canadiens en priorisant les fournisseurs, matériaux et contenus canadiens partout où cela est possible.
• Les obligations en matière de protection des données sont intégrées dans les contrats avec les fournisseurs de services par le biais de clauses de sécurité normalisées, de restrictions d’accès et d’exigences en matière de signalement des incidents.

Messages clés

• La souveraineté numérique est une priorité essentielle pour le GC. Elle doit permettre de protéger les données sensibles, de réduire les risques d’ingérence étrangère et de renforcer les capacités nationales en matière de technologies de l’information (TI). SPC s’efforce activement de renforcer la diversification des TI en réduisant la concentration et l’influence des fournisseurs dans des domaines stratégiques, tout en promouvant des solutions faites au Canada.
• SPC élaborera également une plateforme d’IA souveraine « conçue au Canada » qui pourra être déployée à l’échelle du gouvernement, en partenariat avec des entreprises canadiennes d’IA de premier plan, et qui permettra un meilleur accès à la capacité de calcul souverain pour l’IA.
• SPC investit dans les capacités technologiques nationales et renforce les politiques pour protéger les infrastructures critiques.
• Dans le but d’établir des capacités infonuagiques souveraines canadiennes, SPC a lancé un processus d’approvisionnement qui donne la priorité aux fournisseurs de services infonuagiques détenus et contrôlés par des intérêts canadiens. Ces efforts permettront de garantir la capacité canadienne au sein de l’écosystème infonuagique du GC.

Si l’on insiste sur les mesures de protection

• Le GC utilise une série de mesures de protection techniques pour protéger les données, maintenir la fiabilité du service et assurer le fonctionnement continu de ses systèmes. Il s’agit notamment de la conception de systèmes sécurisés, du cryptage pour protéger les informations stockées et en transit, de la gestion des accès et des identités ainsi que la surveillance continue pour détecter les incidents et y répondre.

Si on insiste sur la façon dont SPC renforce la souveraineté numérique

• SPC travaille avec des entreprises de télécommunications canadiennes pour fournir au GC un réseau rapide et fiable qui est exploité sur des actifs détenus par des intérêts canadiens et qui achemine le trafic à l’intérieur du Canada. Cela permet de protéger les données gouvernementales sensibles et de les garder sous le contrôle du Canada.
• SPC utilise une infrastructure d’entreprise de pointe et de multiples couches de mesures de défense, y compris des capteurs conçus pour repérer et éliminer les cybermenaces.
• SPC propose des modèles d’hébergement hybrides pour répondre aux besoins du GC en matière de sécurité, d’évolutivité et de souveraineté. Les modèles d’hébergement vont des centres de données appartenant entièrement détenus par le GC (souveraineté maximale) aux services infonuagiques publics (moins de contrôle, plus d’évolutivité).
• Les centres de données d’entreprise (CDE) de SPC sont situés au Canada et fonctionnent sur des actifs appartenant à des intérêts canadiens. Cette approche permet de protéger les données importantes et de les garder sous contrôle canadien.

Contexte

En raison de la domination mondiale des fournisseurs de technologies basés aux États-Unis et de la taille relativement petite du secteur des TI au Canada, des interventions ciblées sont essentielles pour développer les capacités canadiennes. L’infonuagique, en particulier, est dominée par Amazon Web Services, Google Cloud et Microsoft Azure, ce qui pose des problèmes de souveraineté opérationnelle et technologique.

Les auteurs de cybermenaces avancées utilisent de plus en plus les chaînes d’approvisionnement pour contourner les mesures de défense traditionnelles en introduisant des vulnérabilités. Depuis 2012, SPC a atténué ce risque en procédant à des examens de l’intégrité de la chaîne d’approvisionnement (ICA) au moment de faire l’acquisition d’équipements, de logiciels et de services. Ces évaluations aident les ministères et les organismes à repérer et possiblement à atténuer les vulnérabilités en matière de sécurité avant qu’elles n’aient un impact sur les activités.

Le gouvernement canadien a effectué des investissements stratégiques dans des entreprises canadiennes du secteur des TI. Notamment, en mars 2025, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) a annoncé un financement pouvant atteindre 240 millions de dollars pour l’entreprise torontoise Cohere Inc. Cet investissement fait de Cohere le premier bénéficiaire du Défi de la capacité de calcul pour l’IA, qui s’inscrit dans le cadre de la stratégie canadienne en matière de puissance de calcul pour l’IA, dont la valeur s’élève à 2 milliards de dollars. En août 2025, le GC a signé un protocole d’entente avec Cohere afin d’explorer les possibilités de déploiement des technologies d’IA au sein du gouvernement pour améliorer les opérations du service public et renforcer les capacités commerciales du Canada en matière d’utilisation et d’exportation de l’IA.

Transformation gouvernementale

Objet

En tant que fournisseur de services communs de technologie de l’information (TI) du gouvernement du Canada (GC), Services partagés Canada (SPC) joue un rôle central dans la transformation du gouvernement et la création de gains d’efficacité à l’échelle du gouvernement, en étroite collaboration avec le Bureau du dirigeant principal de l’information (BDPI) du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) et Services publics et approvisionnements Canada (SPAC).

Faits saillants

• S.O.

Messages clés

• Le GC est déterminé à effectuer une transformation et à accroître la productivité du gouvernement tout en réduisant le coût des activités. En améliorant l’efficacité et l’efficience du gouvernement, on améliorera la prestation de programmes et de services à la population canadienne et aux entreprises.
• SPC joue un rôle clé dans la transformation numérique au sein du GC, en facilitant l’adoption et la mise à l’échelle de l’intelligence artificielle (IA) dans l’ensemble de la fonction publique. SPC réalisera également 318,5 millions de dollars d’économies permanentes grâce à des gains d’efficacité dans ses activités internes.
• Conformément à la priorité du gouvernement de moderniser la manière dont il achète des biens et des services, SPC examine tous les éléments de ses approvisionnements de technologies de l’information (TI), notamment en réalisant des analyses comparatives, en donnant la priorité aux fournisseurs canadiens ainsi qu’aux infrastructures et services souverains, et en s’assurant d’obtenir la meilleure valeur pour le Canada.
• SPC met en œuvre l’IA à l’échelle du gouvernement en :
  • élaborant une plateforme d’IA souveraine conçue au Canada, pouvant être déployée dans l’ensemble du gouvernement, en partenariat avec des entreprises canadiennes de premier plan dans le domaine de l’IA, le ministère de la Défense nationale (MDN) et le Centre de la sécurité des télécommunications (CST)
  • dirigeant un processus d’approvisionnement concurrentiel pour les outils de productivité fondés sur l’IA générative destinés aux fonctionnaires, qui comprend trois fournisseurs canadiens présélectionnés
  • permettant l’accès à une capacité de puissance de calcul pour l’IA souveraine pour la recherche publique et privée, en collaboration avec le Conseil national de recherche du Canada (CNRC)
  • appliquant l’IA et l’automatisation dans les activités internes pour automatiser les demandes d’assistance informatique courantes et réduire les volumes d’appels et les coûts, tout en améliorant l’expérience utilisateur
• SPC transforme l’infrastructure d’hébergement du gouvernement en la faisant passer d’un vaste ensemble de systèmes cloisonnés et désuets à des solutions d’hébergement modernes. Ce nouveau modèle combine des services infonuagiques et des centres de données traditionnels sur site afin d’optimiser la performance, réduire les coûts et offrir une flexibilité accrue.
• SPC proposera une solution de bureau commune à l’ensemble du gouvernement afin d’assurer la transition des ministères vers un service de bureau normalisé et géré dans le nuage. Cette approche réduira la complexité, uniformisera la sécurité informatique, augmentera la portabilité et entraînera des économies importantes pour la population canadienne.
• SPC soutient également le programme plus vaste de transformation numérique du gouvernement par le biais de projets et d’initiatives menés par des partenaires, notamment en permettant l’accès à la capacité de calcul de l’IA souveraine en collaboration avec le CNRC, en poursuivant les travaux visant à améliorer les ressources humaines et la rémunération des fonctionnaires fédéraux et en permettant au ministère de la Défense nationale de moderniser ses systèmes pour soutenir les Forces armées canadiennes au pays et à l’étranger.

Si l’on insiste sur les économies

• Dans le cadre de l’examen exhaustif des dépenses (EED), SPC atteindra des objectifs d’économies de 15 % sur trois ans, ce qui permettra de réaliser des économies permanentes de 318,5 millions de dollars.
• Plus précisément, SPC :
  • normalisera les plateformes, notamment en réalignant les offres de logiciels d’entreprise pour répondre aux besoins actuels
  • éliminera les licences peu utilisées ou redondantes
  • éliminera les lignes téléphoniques fixes non essentielles dans tous les immeubles du GC, ce qui réduira les dépenses, et déploiera des téléphones logiciels plus économiques pour tous les employés
  • examinera, consolidera et renégociera les contrats pour éliminer les chevauchements, obtenir de meilleurs prix et harmoniser les dépenses aux besoins de l’entreprise
  • tirera parti des technologies émergentes pour automatiser les tâches répétitives, utilisera des outils alimentés par l’IA pour optimiser les opérations et la prestation de services, et automatisera les demandes d’assistance informatique courantes pour réduire les volumes d’appels et les coûts tout en améliorant l’expérience des utilisateurs
  • augmentera sa capacité et expertise internes afin de réduire la dépendance à l’égard des consultants et des entrepreneurs externes pour les opérations courantes
  • simplifiera l’empreinte informatique en nuage du gouvernement en regroupant plus de 287 environnements d’infonuagique de partenaires ministériels dans le nuage d’entreprise de SPC (Service infonuagique unifié du GC)
  • réduira et rationalisera les 190 centres de données existants restant au Canada pour obtenir 4 centres de données d’entreprise, 1 centre de calcul de haute performance, 5 centres de données regroupés et environ 50 sites d’informatique de périphérie

Contexte

SPC est responsable de moderniser, de sécuriser et de gérer l’infrastructure informatique qui soutient les ministères et les organismes. Ces activités permettent d’assurer une prestation de services fiable et efficace pour la population canadienne, tant au niveau national qu’à l’étranger. Le BDPI du SCT définit les orientations du gouvernement en matière de données, de TI, de cybersécurité et de gestion des services, tandis que les différents ministères et organismes sont responsables de leurs propres applications et données.

Cybersécurité

Objet

Le gouvernement du Canada (GC), comme toutes les organisations dans le monde, fait face à des cybermenaces constantes d’acteurs malveillants, tant à l’échelle nationale qu’internationale, ce qui nécessite une attention continue et des mesures de sécurité robustes. Les cybermenaces deviennent de plus en plus complexes et sophistiquées. Elles comprennent des activités criminelles telles que des attaques par rançongiciel et des attaques menées par des adversaires soutenus par des États.

Faits saillants

• Services partagés Canada (SPC) bloque environ 6,5 billions de cybermenaces chaque année, assurant ainsi le fonctionnement ininterrompu des services en ligne du gouvernement.
• Les investissements dans des systèmes de cybersécurité solides réduisent les coûts associés aux interruptions de service et à la reprise des opérations.

Messages clés

• Ensemble, SPC et le Centre canadien pour la cybersécurité du Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CST) fournissent des outils de cybersécurité sophistiqués, y compris des capteurs spécialisés qui offrent des défenses supplémentaires dépassant les capacité de l’industrie et qui n’ont aucun équivalent commercial.
• SPC fournit une infrastructure d’entreprise à la fine pointe de la technologie et utilise des solutions commerciales de cybersécurité modernes pour défendre les systèmes du GC contre un large éventail de cybermenaces.
• SPC utilise plusieurs couches de défenses en cybersécurité, notamment des pares-feux, des défenses de réseau, des mesures contre les attaques par déni de service, des outils antivirus et antimaliciels, le chiffrement, des réseaux privés virtuels (RPV) ainsi que des services d’identification et d’authentification robustes.
• SPC réduit activement les vulnérabilités en matière de sécurité en consolidant, normalisant et modernisant les systèmes informatiques dans l’ensemble du GC.
• Pour renforcer la protection des données, SPC met en œuvre les principes de vérification systématique (zéro confiance), ce qui minimise le recours à la confiance implicite au sein des réseaux, tout en déployant des solutions de sécurité modernes et de pointe.
• En consultation avec le Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) et le CST, SPC intègre la sécurité et la protection de la vie privée dès la conception lors de l’élaboration de nouveaux services.

Si l’on insiste sur l’intégrité de la chaîne d’approvisionnement

• En collaboration avec le Centre pour la cybersécurité, SPC a effectué plus de 83 000 examens de l’intégrité de la chaîne d’approvisionnement depuis 2012 pour contribuer à veiller à ce que les composants utilisés dans les systèmes ne compromettent pas la sécurité.

Si l’on insiste sur l’informatique quantique

• Un ordinateur quantique capable de compromettre plusieurs normes cryptographiques pourrait être disponible dans les 5 à 8 prochaines années.
• Les ministères et organismes devront élaborer des plans de migration personnalisés pour faire la transition de leurs systèmes vers la cryptographie post-quantique (CPQ). SPC élabore une stratégie complète pour s’assurer que ses solutions d’entreprise sont conformes aux recommandations cryptographiques du Centre pour la cybersécurité.

Si l’on insiste sur les petits ministères et organismes

• SPC travaille à fournir des services de TI sécurisés à 43 petits ministères et organismes (PMO). À la fin de l’exercice 2024-2025, 23 PMO auront entièrement migré vers des services Internet et d’accès à distance gérés par le gouvernement, tandis que 15 auront adopté le système de courriel partagé du gouvernement.

Si l’on insiste sur la coopération provinciale et territoriale

• En septembre, les 14 juridictions fédérales, provinciales et territoriales ont signé un accord historique sur la cybersécurité pour mettre en commun des renseignements, des outils et des services en temps réel afin de contrer les cybermenaces.
• Cet accord renforce la posture de cybersécurité de SPC grâce à une collaboration intergouvernementale sécurisée en matière de renseignement sur les menaces et de réponse aux incidents.

Contexte

• La cybersécurité est la responsabilité de tout le monde dans l’ensemble du GC :
  • Le SCT établit des politiques pangouvernementales en matière de cybersécurité et dirige les interventions en cas de cyberincidents majeurs.
  • SPC bâti et gère des systèmes de TI sécurisés, surveille les applications clés et veille à ce que les nouveaux services soient conçus en tenant compte de la sécurité et de la protection des renseignements personnels.
  • Le CST est l’organisme responsable de la cybersécurité. Il fournit des capacités défensives qui ne sont pas actuellement disponibles sur le marché, ajoutant une couche de défense supplémentaire unique au GC.
  • Tous les ministères et organismes doivent protéger leurs propres systèmes et applications.
  • Sécurité publique Canada dirige la Stratégie nationale de cybersécurité, en collaboration avec des partenaires à l’extérieur du gouvernement pour protéger la population canadienne et les entreprises.
  • La Gendarmerie royale du Canada (GRC) enquête sur les cybercrimes qui ciblent les systèmes gouvernementaux.
  • Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) recueille des renseignements sur les menaces à la sécurité nationale et appuie les ministères au moyen de filtres de sécurité et de renseignements étrangers.
  • Les Forces armées canadiennes (FAC) échangent des renseignements sur les cybermenaces avec nos alliés et mènent des cyberopérations à l’étranger.
• Le Plan de gestion des événements de cybersécurité du GC décrit la façon dont les différents ministères réagissent aux cyberincidents. Les petits problèmes sont traités par le ministère touché, tandis que les problèmes majeurs sont gérés par des équipes dirigées par le SCT et le Centre pour la cybersécurité. Les responsabilités de SPC lors d’un événement de cybersécurité comprennent : surveiller les activités inhabituelles sur le réseau, bloquer les activités de cybermenace, évaluer les répercussions sur les services, signaler les incidents au Centre pour la cybersécurité et mettre en œuvre des efforts de prévention, d’atténuation et de rétablissement, comme l’application de correctifs d’urgence et l’isolement de l’infrastructure.

Approvisionnement de Services partagés Canada

Objet

• Cette note explique les pratiques et réalisations générales de Services partagés Canada (SPC) en matière d’approvisionnement.
• L’approvisionnement est essentiel aux opérations gouvernementales, assurant la meilleure valeur pour les Canadiens. SPC joue un rôle central en gérant l’achat d’outils et services en TI — logiciels, matériels et support — pour les systèmes gouvernementaux partagés.

Faits saillants

• S.O.

Messages clés

• SPC suit un processus d’approvisionnement équitable, ouvert et transparent, guidé par des règles et des contrôles bien établis.
• La plupart des contrats de SPC sont attribués par appel d’offres concurrentiel afin d’assurer la meilleure valeur pour les Canadiens.
• SPC attribue parfois des contrats non concurrentiels, lesquels font l’objet du même examen rigoureux que les contrats concurrentiels, en fonction de leur niveau de risque et de leur valeur.
• Les justifications pour ces contrats reposent sur des critères clairs, tels que l’urgence, les considérations liées à la propriété intellectuelle (PI) ou l’intérêt national.
• SPC fait avancer une stratégie de diversification des technologies de l’information (TI), qui augmentera la diversité des fournisseurs, réduira la dépendance aux technologies étrangères, et favorisera des solutions fabriquées au Canada dans notre infrastructure et nos services informatiques.

Si l’on insiste sur Achetez canadien

• Selon la nouvelle politique Achetez Canadien, les ministères et organismes priorisent les fournisseurs canadiens et le contenu canadien dans leurs décisions d’achat.
  • Lors des évaluations d’offres, les fournisseurs canadiens admissibles reçoivent soit des points additionnels, soit des crédits pour leur proposition financière.
  • Cela s’applique actuellement aux achats de 25 millions de dollars ou plus, et à 5 millions de dollars ou plus à compter du 15 juin 2026.
• Les exceptions ne sont permises que dans des cas spécifiques, comme des hausses de coûts déraisonnables ou lorsque l’application de la police ne serait pas dans l’intérêt public. Les exceptions doivent être approuvées par le ministre responsable et entièrement documentées afin d’assurer la reddition de comptes et la transparence.

Si l’on insiste sur la Politique provisoire d’approvisionnement réciproque

• La Politique provisoire sur l’approvisionnement réciproque limite l’accès aux fournisseurs provenant de pays qui restreignent la participation des entreprise canadiennes à leurs propres contrats gouvernementaux. Elle s’appuie sur la Politique provisoire existante sur les l’approvisionnement réciproque.
• Elle accorde la priorité aux fournisseurs canadiens et à ceux provenant de partenaires commerciaux de confiance, contribuant ainsi à renforcer les chaînes d’approvisionnement nationales et à soutenir les entreprises canadiennes.
• À l’heure actuelle, l’admissibilité est déterminée en fonction de l’emplacement des fournisseurs. Au printemps 2026, il est prévu que l’admissibilité soit plutôt déterminée en fonction de l’origine des biens et services.

Si l’on insiste sur la soumission individuelle

• En raison des exigences opérationnelles, SPC achètera occasionnellement des équipements auprès d’un fabricant afin d’assurer la compatibilité avec les systèmes existants, dans des circonstances où il n’y a pas d’alternative possible.
• Lorsque cela se produit, SPC fournit une raison technique pour appuyer la décision. Dans certains cas, le contrat est encore en concurrence — mais uniquement entre les revendeurs autorisés de l’équipement spécifique.

Si l’on insiste sur aucune substitution

• En raison des exigences opérationnelles, SPC achète parfois de l’équipement directement auprès d’un fabricant afin d’assurer la compatibilité avec les systèmes existants, dans des circonstances où il n’existe aucune alternative possible.
• Lorsque cela se produit, SPC fournit une justification technique pour appuyer la décision. Dans certains cas, le contrat demeure concurrentiel — mais seulement entre les revendeurs autorisés de l’équipement spécifique.

Si l’on insiste sur la sous-traitance

• SPC utilise des services professionnels pour contribuer à la réalisation de programmes et de projets, pour respecter les objectifs de livraison ou pour obtenir une expertise externe sur un projet particulier.
• Les dépenses pour les services professionnels ont été réduites de 81 millions de dollars, passant de 477 millions en 2022–2023 à 396 millions en 2024–2025. La surveillance a été renforcée afin de veiller à ce que ces services ne soient utilisés que lorsqu’ils sont justifiés sur le plan opérationnel.
• Dans le cadre du budget 2025, SPC s’est engagée à réduire davantage les dépenses liées aux services professionnels de 17 % sur trois ans (68 millions de dollars, pour une réduction totale de 31 % depuis 2022-2023).
• Dans le cadre de cet effort, SPC continue d’améliorer sa capacité à gérer le travail a l’interne, à renforcer la mémoire organisationnelle et à réduire les coûts liés aux services contractuels.
• Comme l’indique le budget de 2025, SPC continue de renforcer sa capacité et son expertise internes en investissant dans le développement des compétences, en requalifiant les employés et en optimisant l’allocation de ses ressources.

Si l’on insiste sur le rapport « appât et substitution » de l’ombudsman de l’approvisionnement

• SPC engage généralement des consultants utilisant les méthodes d’approvisionnement établies par Service public et approvisionnement Canada (SPAC). Pour assurer la qualité et la conformité, SPC vérifie que les ressources individuelles proposées respectent ou dépassent à la fois les qualifications minimales de SPAC et les exigences spécifiques de SPC.
• SPC a renforcé ses directives aux agents d’approvisionnement en mettant à jour les instructions pour clarifier le processus et améliorer la cohérence et l’exhaustivité de la documentation.

Si l’on insiste sur les arrangements en matière d’approvisionnement

• SPC a mis en place des arrangements en matière d’approvisionnement qui favorisent la participation des entreprises autochtones, incluant des mesures telles que des plans de participation autochtone pour soutenir la sous-traitance, l’emploi et le développement des compétences.
• Les contrats de plus de 5 millions de dollars font l’objet d’examens de gouvernance afin d’assurer une prise en compte significative des entreprises autochtones dans le processus d’approvisionnement.

Contexte

• Les contrats du GC sont régis par des lois, des règlements et des politiques pangouvernementaux bien établis.
• SPC se conforme à la Loi sur la gestion des finances publiques, au Règlement sur les marchés de l’État, à la Directive sur la gestion de l’approvisionnement, à la Politique sur la planification et la gestion des investissements, au Code de conduite en matière d’approvisionnement aux accords commerciaux, aux décisions des tribunaux, à la Politique d’achats écologiques, à la  Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones et la Directive du Nunavut.

Examen exhaustif des dépenses

Objet

L’examen exhaustif des dépenses (EED) est un exercice à l’échelle du gouvernement visant à réduire les dédoublements d’efforts et les inefficacités ainsi qu’à réorienter les activités en fonction du mandat fédéral central. Il permettra de réduire l’effectif de la fonction publique de 10 % par rapport à son point culminant, qui a été atteint en 2023–2024, et de réaliser des économies de 9 milliards de dollars en 2026–2027, de 10 milliards de dollars en 2027–2028 et de 13 milliards de dollars en 2028–2029.

Faits saillants

• Dans le cadre de l’EED, Services partagés Canada (SPC) réduira ses dépenses de :
  • 159,3 millions de dollars en 2026–2027
  • 212,4 millions de dollars en 2027–2028
  • 318,5 millions de dollars en 2028–2029 (et les années subséquentes)
• Ces cibles comprendront les économies prévues découlant de l’initiative visant à recentrer les dépenses gouvernementales du budget de 2024.

Messages clés

• Dans le cadre de l’EED, SPC atteindra jusqu’à 15 % d’objectifs d’économie sur trois ans, ce qui permettra de réaliser des économies permanentes de 318,5 millions de dollars.
• Plus précisément, SPC :
  • normalisera les plateformes et réalignera les offres de logiciels d’entreprise pour répondre aux besoins actuels
  • éliminera les licences peu utilisées ou redondantes
  • éliminera les lignes téléphoniques fixes non essentielles dans tous les immeubles du gouvernement du Canada (GC), ce qui réduira les dépenses, et déploiera des téléphones logiciels économiques à tous les employés
  • examinera, consolidera et renégociera les contrats afin d’éliminer les chevauchements, d’obtenir de meilleurs prix et d’aligner les dépenses aux besoins de l’entreprise
  • tirera parti des technologies émergentes pour automatiser les tâches répétitives, utilisera des outils d’intelligence artificielle (IA) pour optimiser les activités et la prestation des services, et automatisera les demandes courantes de soutien informatique afin de réduire le volume d’appels et les coûts, tout en améliorant l’expérience utilisateur
  • renforcera sa capacité et son expertise internes pour réduire la dépendance aux experts-conseils et entrepreneurs externes pour ses opérations courantes
  • simplifiera son empreinte infonuagique en consolidant plus de 287 environnements infonuagique de partenaires dans le nuage d’entreprise de SPC (Service infonuagique unifié du GC)
  • réduira et rationalisera les 190 vieux centres de données restants à travers le Canada en les regroupant en quatre centres de données d’entreprise, un centre de calcul de haute performance (CHP), cinq centres de regroupements et environ 50 sites d’informatique en périphérique.
• En outre, SPC rationalisera sa structure organisationnelle et ses processus, simplifiant la surveillance et réduisant les niveaux d’approbation.
  • Environ 31 % des réductions d’effectifs concerneront les postes de gestion
• L’EED donnera lieu à une réduction de 5 % du nombre d’employés à SPC.

Si l’on insiste sur les répercussions sur les opérations

• Il pourrait y avoir une pression à court terme sur la prestation de services, mais SPC l’atténuera grâce à l’établissement des priorités, à l’automatisation et à la requalification professionnelle, dans le but de maintenir ou d’améliorer les niveaux de service à long terme.
• La capacité opérationnelle en matière de TI est largement préservée, puisque moins de 3 % des réductions touchent le personnel de TI de première ligne.

Si l’on insiste sur les employés

• SPC a invoqué le réaménagement des effectifs et la transition de carrière des cadres supérieurs afin d’atteindre ses objectifs de réduction des dépenses et de réaliser son ambitieux programme numérique.
• Le 13 janvier 2026, 1 339 employés, dont 49 cadres supérieurs, ont été avisés que leur poste pourrait être touché. SPC vise à réduire ses effectifs d’environ 477 postes pour atteindre les objectifs de l’EED.
• Le but est d’atteindre cette réduction en examinant toutes les options disponibles, y compris l’initiative de retraite anticipée, le programme de départs volontaires, la sélection d’employés qui seront maintenus en poste ou à mettre en disponibilité, et le réaménagement des effectifs. La priorité demeure de minimiser les répercussions sur les employés.
  • Environ 1 786 employés de SPC ont été informés qu’ils étaient admissibles au programme d’incitation à la retraite anticipée. Ce programme est en attente d’approbation parlementaire.
• SPC s’engage à soutenir les employés pendant la transition. Des programmes et des ressources sont disponibles pour aider les employés à gérer les transitions de carrière et à préserver leur bien-être, y compris un portail interne (la Passerelle de mobilité) veillant à ce que la priorité est donnée aux employés touchés de SPC lors de la dotation en personnel.
• SPC collabore activement avec les intervenants, y compris avec les membres de la direction et les agents négociateurs, pour assurer une transparence concernant les plans de réduction des effectifs.
• SPC est conscient que les répercussions de l’EED peuvent être une source de stress et s’engage à soutenir ses employés. Les employés de SPC sont encouragés à s’adresser à leur gestionnaire, au Bureau de l’ombuds de SPC ou au Programme d’aide aux employés pour obtenir du soutien.

Contexte

Dans le budget de 2025, il est indiqué que :

Pour réaliser les économies visées pouvant atteindre 15 % sur trois ans, Services partagés Canada (SPC) réalisera des gains d’efficacité à l’échelle pangouvernementale grâce à la normalisation de ses plateformes, notamment le réajustement des solutions logicielles intégrées afin de répondre aux besoins actuels, et l’élimination des licences redondantes ou peu utilisées et des lignes fixes non essentielles.

De plus, SPC éliminera les technologies, les systèmes et les infrastructures désuets qui sont coûteux à exploiter, difficiles à sécuriser et qui limitent l’innovation. Cela comprend la migration des charges de travail et du matériel des anciens centres de données restants vers des installations modernes afin de réduire les risques d’interruption des services essentiels et l’empreinte coûteuse de TI vieillissantes du gouvernement. SPC examinera, regroupera et renégociera des contrats afin d’éliminer le double emploi, d’obtenir un meilleur prix et d’aligner les dépenses sur les besoins du gouvernement. SPC réalisera des économies importantes grâce à l’adoption de solutions modernes et économiques et à l’élimination ou à la réduction du soutien pour les systèmes vieillissants, qui sont souvent coûteux à entretenir et à exploiter en raison de technologies obsolètes et de risques plus élevés de défaillance.

Pour moderniser les flux de travail, réduire les efforts manuels et optimiser la prestation des services, SPC tirera parti des technologies émergentes pour automatiser les tâches répétitives, utilisera des outils d’intelligence artificielle pour optimiser les activités et la prestation des services, et automatisera les demandes de soutien informatique courantes pour réduire le volume d’appels et les coûts, tout en améliorant l’expérience utilisateur.

De plus, SPC renforcera sa capacité et son expertise interne afin de réduire les dépenses liées aux services d’experts-conseils externes et d’entrepreneurs pour ses activités en cours. Grâce au perfectionnement des compétences internes, à la requalification professionnelle et à une affectation optimale des ressources, SPC sera en mesure de réduire les coûts liés aux contrats de service, tout en renforçant le savoir-faire institutionnel.

Rapport des résultats ministériels 2024-25 de Services partagés Canada

Objet

Le Rapport des résultats ministériels (RRM) 2024-25 de Services partagés Canada (SPC) fournit des détails sur le mandat, les engagements et les résultats de SPC.

Faits saillants

• En 2024-25, SPC employait 9 346 employés temps plein (ETP), réalisait des dépenses nettes de 2 617 millions de dollars et répondait à 20 des 25 indicateurs de résultats.

Messages clés

• Les réalisations de SPC en 2024-25 incluaient:
  • Le déploiement de plus de 500 terminaux satellites en orbite terrestre basse
  • Étendre le Wi-Fi d’entreprise à plus de 250 bâtiments gouvernementaux
  • Le renforcement des défenses cybernétiques grâce au nouveau service Secure Cloud to Ground, au Bureau de gestion du programme de cybersécurité et à la mise en œuvre d’outils intégrés de surveillance d’entreprise
  • Élargir l’utilisation de l’intelligence artificielle et de l’automatisation pour améliorer la prestation de services et les opérations internes
  • La réalisation de 20 millions de dollars d’économies grâce à des initiatives telles que l’achat en masse d’appareils mobiles, la rationalisation des lignes téléphoniques fixes et le déploiement de téléphones soft.
• Dans le cadre des travaux visant à intégrer les principes d’approvisionnement agile dans ses contrats plus larges, SPC a utilisé un processus agile pour acquérir des services infonuagiques. Cela a impliqué la conception et le développement répétitifs de sollicitation, ainsi que la collaboration avec l’industrie pour obtenir les meilleurs résultats possibles pour les Canadiens.
• SPC a dépassé l’objectif gouvernemental de 5 % d’approvisionnement autochtone, atteignant un résultat de 9,8 %.
• De plus, SPC a intégré un tiers du ministère à Docuverse, une solution SharePoint qui modernise les processus d’affaires. Cela a simplifié la collaboration, amélioré la coordination et renforcé la gouvernance.
• SPC a lancé un portail de service aux employés efficace et convivial pour automatiser les demandes d’entreprise et améliorer l’intégration et la radiation des employés.

Si on insiste sur des indicateurs de résultats départementaux non remplis

• Nombre de partenaires ayant migré leur courriel dans le nuage : cible 39
  • Résultat : 37. Pour que SPC puisse compléter les migrations de courriel, les partenaires doivent compléter tout le travail préparatoire. Les ministères plus complexes prenaient plus de temps que prévu, ce qui causait des retards.
• Pourcentage de disponibilité du service de gestion des appareils mobiles d’entreprise (GAME) : cible 99,9 %
  • Résultat : 99,19 %. En 2024-25, il y a eu trois pannes GAME dues à des incidents majeurs liés à l’infrastructure. Pour réduire les risques futurs, SPC travaille à améliorer la coordination, à améliorer les processus d’alerte et de surveillance, et à renforcer les protocoles de validation pour les changements d’infrastructure des tiers.
• Satisfaction des partenaires avec les services de courtage infonuagique et de conseil en nuage (échelle à cinq points) : cible 3,6
  • Résultat : 3,5. Bien que les niveaux de service aient été maintenus, la nouvelle stratégie d’hébergement d’applications a modifié la responsabilité des opérations en nuage des partenaires vers SPC, ce qui a peut-être réduit la satisfaction. Pour relever ces défis, des améliorations sont en cours afin d’améliorer le service et de rationaliser les processus d’accueil du nuage.
• Pourcentage de projets dirigés par SPC et par le client évalués comme étant dans les délais, selon la portée et le budget : cible 70 %
  • Résultat : 65 %. Les projets de cybersécurité ont connu des retards en raison de l’évolution des exigences et de l’évolution rapide du paysage de la cybersécurité. Cela rendait difficile la livraison efficace en utilisant les approches traditionnelles en cascade, où toute la planification est faite dès le départ. SPC s’oriente vers des pratiques de projet agile, où la planification et la livraison sont effectuées de manière progressive.
• Pourcentage d’incidents critiques sous le contrôle de SPC résolus selon les normes établies du niveau de service : cible 60 %
  • Résultat : 55,04%. SPC s’attaque à trois causes profondes de ce résultat. Pour améliorer la mise en œuvre de changements dans les systèmes de complexité supérieure, SPC évalue des ajustements à ses processus. Pour faire face aux délais d’attente prolongés, pour remplacer le matériel dans certains cas, SPC soutient un service de remplacement d’urgence pour l’équipement critique sur certains sites. Pour mieux desservir les emplacements éloignés, SPC étudie des occasions d’identifier à l’avance des soutiens supplémentaires à distance.

Contexte

Le Rapport des résultats ministériels informe les parlementaires et les Canadiens des résultats obtenus par SPC pour les Canadiens, ainsi que des ressources utilisées pour atteindre ces résultats. Une perspective rétrospective est offerte pour 2024-25 en fonction des plans, priorités et résultats attendus énoncés dans le plan départemental 2024-25 correspondant. Le rapport des résultats départementaux est basé sur le cadre des résultats départementaux approuvés pour 2024-2025 et l’inventaire des programmes.

Rapport de la vérificatrice générale du Canada : Les centres de communication de l’Agence du revenu du Canada

Objet

• Dans ce rapport, la vérificatrice générale a constaté que les centres de contact de l’Agence du revenu du Canada (ARC) n’ont pas fourni d’informations précises et opportunes aux appelants de façon constante.
• Le rapport a mis en évidence des lacunes dans la gestion de la plateforme des services de centre de contact hébergé (SCCH), mise en œuvre dans le cadre d’un contrat avec Services partagés Canada (SPC).

Faits saillants

• Le contrat de SCCH prévoit une garantie de revenu minimum de 50 millions de dollars sur 10 ans. Les autorités de SPC permettent des dépenses allant jusqu’à 300 millions de dollars pour ce contrat et la prévision actuelle des dépenses est de 190 millions de dollars.
• Le contrat, attribué en 2015, a été mis en œuvre pour l’ARC et d’autres ministères en novembre 2018 et se poursuit jusqu’en 2027.
• En 2025, à la suite d’un processus concurrentiel, SPC a attribué un contrat de 5 ans (avec une option de prolongation de 5 ans) à Bell Canada pour l’utilisation de sa plateforme Genesys Cloud CX. Le contrat initial est évalué à 7 millions de dollars, valeur qui augmentera avec le temps à mesure que les services seront utilisés. Alors que la conception et la mise en œuvre du nouveau contrat sont en cours, son coût total prévu n’est pas encore disponible.

Messages clés

• Le contrat respecte son budget. À compter de juin 2025, le coût initial unique et les coûts mensuels prévus pour les 10 premières années du contrat s’élèvent à 190 millions de dollars. Les autorités d’approvisionnement de SPC pour ce contrat s’élèvent à un maximum de 300 millions de dollars.
• SPC accueille favorablement les conclusions de la vérificatrice générale. Les centres de contact modernes sont essentiels pour que les ministères puissent offrir des services à la population canadienne.
• SPC est généralement d’accord avec les recommandations, dont plusieurs ont déjà été mises en œuvre. Il travaille à régler les éléments restants.
• En s’appuyant sur les leçons apprises du contrat précédent, SPC a attribué un nouveau contrat en juillet 2025 pour remplacer les services de TI existants des centres de contact de l’ARC. La nouvelle solution permettra à l’ARC de tirer parti des technologies actuelles et émergentes, qui sont évolutives et flexibles sur toute la durée du contrat, afin de soutenir une prestation de services efficace.
• SPC demeure engagé envers une gestion solide et responsable. SPC, en collaboration avec l’ARC, renforce les pratiques de gestion des contrats avec des rôles, responsabilités et processus clairement définis.

Si l’on insiste sur le nouveau contrat

• Les ministères partenaires, y compris l’ARC, ont participé activement à la définition des exigences et à l’évaluation de la nouvelle solution de centre de contact. Dans le cadre du nouveau contrat, l’ARC bénéficiera :
  • d’une plus grande autonomie pour mettre en œuvre et tester des fonctionnalités, permettant des améliorations plus agiles des services;
  • d’informations détaillées sur la facturation, qui la simplifient et améliorent la clarté lors de la certification de la réception de biens et services et de l’autorisation du paiement.
• Le nouveau centre de contact en tant que service (CCaaS) est une solution commerciale flexible et évolutive pour gérer les interactions avec les clients sur divers canaux, tels que le téléphone, les courriels, le clavardage et les médias sociaux.

Si l’on insiste sur la valeur

• Le gouvernement du Canada (GC) n’a payé que pour les fonctionnalités et la consommation qu’il a utilisées.
• Les augmentations de la valeur du contrat reflètent une augmentation de l’utilisation au fil du temps comme le recours aux années optionnelles, l’ajout de nouveaux centres de contact, l’augmentation de l’utilisation ou de la capacité pendant la pandémie, et non des changements de prix.

Si on insiste sur la confusion des coûts

• Le minimum de 50 millions de dollars n’a jamais été une valeur totale estimée du contrat, mais plutôt l’engagement minimum pour assurer au fournisseur qu’il récupérerait son investissement initial dans l’infrastructure et sa mise en place. Une fois l’utilisation commencée, les commandes de service ont été passées et la valeur du contrat a été modifiée en conséquence.
• Certaines fonctionnalités disponibles dans le cadre du contrat n’ont pas été activées dès le départ. Certaines ont été ajoutées ultérieurement, ce qui a donné lieu à des modifications au contrat. Cela a permis au service de répondre aux besoins en constante évolution du Ministère.
• Plutôt que d’attribuer la totalité de la valeur estimée du contrat dès le départ, SPC a utilisé l’approche des pratiques exemplaires qui consiste à attribuer des commandes de services moins importantes par étapes, en fonction de la consommation prévisible et des prévisions de mise en œuvre des fonctionnalités. Cela a permis de mettre en place des contrôles et des barrières afin de s’assurer que le contrat et les dépenses étaient régulièrement examinés à l’interne et par nos partenaires. Les modifications qui ont augmenté la valeur globale du contrat correspondaient simplement aux commandes de service en fonction de la consommation.

Contexte

En 2013, le GC a mis en œuvre une solution de centre de contact commun. En 2015, SPC a attribué un contrat à IBM pour le système de SCCH. Il comprenait de nouvelles fonctions telles que l’acheminement des appels vers les agents qui ont des connaissances pertinentes, la mise en file d’attente à l’échelle nationale lors des appels, un système intégré de réponse vocale, des temps d’attente estimés et des fonctionnalités de gestion des effectifs. Le contrat a été conçu pour inclure de nombreuses caractéristiques que l’ARC et les autres ministères peuvent choisir de mettre en œuvre en fonction de leurs besoins opérationnels évolutifs sur toute la durée du contrat.

Rapport du Bureau de la Vérificatrice générale du Canada (BVG) sur la cybersécurité des réseaux et des systèmes du gouvernement

Objet

• Le 21 octobre 2025, la vérificatrice générale a déposé un rapport sur la cybersécurité des réseaux et des systèmes fédéraux. Elle a conclu que le gouvernement « disposait d’outils pour défendre » ses réseaux et que son plan de cybersécurité était « solide et détaillé ».
• Toutefois, le rapport a soulevé des préoccupations concernant les retards dans des projets clés visant à améliorer la visibilité des événements de cybersécurité et à coordonner la réponse aux incidents. Il a mis en lumière les lacunes dans la gestion de l’équipement et a fait remarquer que certains petits ministères et organismes (PMO) n’utilisaient pas les services de cybersécurité de Services partagés Canada (SPC).

Faits saillants

• Le rapport a indiqué que sur les 204 organisations du gouvernement du Canada :
  • 85 étaient tenues, en vertu des politiques du Secrétariat du Conseil du trésor du Canada (SCT), d’utiliser le service Internet de SPC. Cependant, 22 ne se conformaient pas à cette exigence et utilisaient plutôt les capteurs de défense de cybersécurité du Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CST).
  • 119 organisations n’étaient pas tenues d’utiliser le service Internet de SPC. Parmi celles-ci, 24 ont choisi d’utiliser les services de SPC, et une majorité (76 organisations) ont utilisé les capteurs du CST.

Messages clés

• SPC apprécie le travail de la vérificatrice générale et reconnaît que la lutte contre les cybermenaces exige une vigilance constante et des mesures de sécurité robustes.
• SPC est d’accord avec les conclusions du rapport et travaille à résoudre les problèmes soulevés. Plus précisément, SPC
  • s’engage à mener à bien un projet visant à accroître la visibilité des événements de cybersécurité suspects;
  • a commencé le travail nécessaire pour renforcer les pratiques de gestion des actifs;
  • est en train de dresser un inventaire des points d’extrémité de réseau afin d’améliorer la supervision et le contrôle;
  • collaborera avec le SCT pour mettre à jour le plan gouvernemental de gestion des événements de cybersécurité cet automne.
• Ces mesures renforceront les cyberdéfenses de SPC, qui bloquent 6,5 billions de cybermenaces chaque année.

Si l’on insiste sur le délai d’intervention de « 7 jours » lors de la cyberattaque à Affaires Mondiales Canada (AMC)

• Le vendredi 19 janvier 2024, le Centre canadien pour la cybersécurité (le Centre pour la cybersécurité) a officiellement demandé à SPC des renseignements de sécurité précis liés aux RPV. La demande a été approuvée en moins d’une heure et toutes les parties (SPC, AMC et le Centre pour la cybersécurité) ont convenu d’effectuer le transfert le lundi 22 janvier 2024.
• Bien que ce type de transfert ne soit généralement pas requis, SPC a inclus ce processus dans ses procédures opérationnelles normalisées afin de s’assurer que les demandes futures sont traitées plus rapidement.

Si l’on insiste sur la cyberattaque contre AMC

• SPC offre un soutien réactif aux ministères pour les aider à se défendre contre les cyberattaques.
• Nous reconnaissons l’importance d’une excellente communication lors d’un événement de cybersécurité, et SPC travaille continuellement avec le Centre pour la cybersécurité et le SCT pour améliorer les communications.
• SPC et AMC ont conjointement élaboré un plan de mesures correctives afin d’améliorer la sécurité des réseaux et la collaboration. Le plan reflète notre engagement commun envers une coordination efficace et le renforcement des pratiques de sécurité.
  • Il réaffirme les pouvoirs décisionnels, définit les rôles et responsabilités respectifs, établit un processus de transmission de l’information et précise les mécanismes permettant de résoudre rapidement les problèmes.

Si l’on insiste sur la gestion des informations et des événements de sécurité (GIES)

• Le gouvernement du Canada (GC) mène un processus d’approvisionnement collaboratif et concurrentiel pour une obtenir une solution de gestion des informations et des événements de sécurité (GIES).
  • Ces efforts permettront au GC de mieux anticiper et détecter les cybermenaces et d’y répondre.
  • Par exemple, l’intégration des agrégateurs de renseignements sur les menaces facilitera la réponse aux incidents de cybersécurité.
  • Une solution centralisée permettra de recueillir des données afin de réagir plus rapidement aux menaces.

Si l’on insiste sur le projet visibilité, sensibilisation et sécurité de point d’extrémité (vsspE)

• Le projet VSSPE de SPC permettra de voir en temps réel tous les appareils de points d’extrémité dans les réseaux du GC, tels que les ordinateurs et les serveurs.
• Le projet améliorera également les capacités de sécurité, comme la protection contre les logiciels malveillants contenus dans des fichiers et d’autres activités malveillantes. Il assurera aussi une surveillance continue aux points d’extrémité avec une réponse automatisée aux événements de cybersécurité.
• Le projet est en cours et devrait être terminé d’ici mars 2028.

Si l’on insiste sur la gestion des vulnérabilités et des correctifs

• SPC continue d’améliorer ses processus de gestion des vulnérabilités et des correctifs dans l’ensemble de ses systèmes et services. Ces améliorations permettront de réduire l’exposition aux cyberattaques, de limiter la perte de productivité et de protéger les données et l’infrastructure.

Si l’on insiste sur les petits ministères et organismes (PMO)

• SPC travaille à fournir des services de connectivité et de sécurité à 43
  • À la fin de l’exercice 2024-2025, 23 PMO avaient effectué la transition complète vers les services Internet et d’accès à distance gérés par le gouvernement, tandis que 15 autres avaient adopté le système de courriel partagé.
  • D’ici la fin de l’exercice 2025-2026, 6 autres PMO devraient avoir effectué la transition.

Contexte

Le GC, comme toutes les organisations dans le monde, fait constamment face à des cybermenaces provenant d’auteurs malveillants, tant à l’échelle nationale qu’internationale. Celles-ci exigent une vigilance constante et des mesures de sécurité rigoureuses. Les cybermenaces deviennent de plus en plus complexes et sophistiquées, et comprennent des activités criminelles telles que les attaques par rançongiciel et les attaques menées par des adversaires parrainés par des États.