Comité sénatorial permanent des finances nationales : Budget principal des dépenses 2026-2027

Déclaration d’ouverture

Scott Davis
Sous-ministre adjoint, dirigeant principal des finances (DPF)
Services partagés Canada

Ottawa (Ontario)
Le 15 avril 2026

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Salutation

Merci, Monsieur le Président, de me donner l’occasion de discuter du budget principal des dépenses 2026–2027 de Services partagés Canada.

Avant de commencer, je tiens à souligner que nous sommes sur le territoire traditionnel non cédé de la Nation algonquine Anishinaabe.

Je suis accompagné de Patrick Comtois, directeur général, Facilitateurs d’approvisionnement en technologie de l’information (TI) pour l’entreprise et infonuagique.

Rôle et incidence

Services partagés Canada (SPC) modernise et exploite l’infrastructure de TI de base du gouvernement du Canada (GC). Celle-ci comprend les services de connectivité, les services de cybersécurité, les services numériques et les services d’hébergement qui permettent aux ministères de réaliser leur mandat.

Cette technologie est à la base des programmes et des prestations sociales, de la sécurité publique et de la défense nationale. Elle soutient l’ensemble des activités, de la distribution des prestations, à la sécurité aux frontières jusqu’aux interventions d’urgence.

En bref, sans cette infrastructure de TI, de nombreux services destinés à la population canadienne seraient perturbés ou ne pourraient tout simplement pas être fournis. De plus, en tant que fournisseur commun de services de TI, SPC contribue à réduire les coûts grâce à des économies d’échelle, à la normalisation, et au pouvoir d’achat de l’ensemble du gouvernement, tout en améliorant la fiabilité, la sécurité, et l’interopérabilité entre les systèmes gouvernementaux.

Budget principal des dépenses 2026–2027

Monsieur le Président, dans le budget principal des dépenses 2026–2027, SPC demande 2,36 milliards de dollars.

Il s’agit d’une réduction de 128,6 millions de dollars comparativement à 2025–2026.

Cette réduction globale résulte de l’examen exhaustif des dépenses et des modifications apportées aux profils de financement pluriannuels, notamment la suppression progressive des financements à durée déterminée approuvés les années précédentes.

Le budget principal des dépenses prévoit une demande de financement supplémentaire de 101,4 millions de dollars. Ce montant comprend :

• le soutien aux services de TI de base dans l’ensemble des ministères. Ceci comprend les réseaux, les appareils technologiques sur le lieu de travail et les services numériques sur lesquels les ministères s’appuient quotidiennement pour servir la population canadienne et soutenir les fonctionnaires;
• un projet visant à automatiser et à accélérer une grande partie du processus de surveillance de la sécurité, ce qui nous permettra de mieux anticiper, détecter et remédier aux cybermenaces.

SPC demande également une augmentation de son autorisation de recettes nettes en vertu d’un crédit. Les recettes correspondantes couvriront intégralement les coûts, ce qui n’aura aucune incidence nette sur le financement, tout en offrant une plus grande souplesse pour répondre à la demande des clients.

Transformation

Monsieur le Président, SPC joue un rôle central dans la mise en œuvre du programme gouvernemental en matière de transformation numérique, d’efficacité, et de déploiement responsable des outils d’intelligence artificielle (IA) et de l’automatisation.

Cela comprend notamment de garantir des solutions qui respectent la souveraineté numérique dans un contexte d’incertitude géopolitique croissante.

SPC travaille en étroite collaboration avec les ministères et les organismes pour mettre en œuvre des technologies émergentes telles que l’IA, les robots conversationnels, l’automatisation, et l’analyse prédictive afin de moderniser les opérations, de réduire les coûts, et d’améliorer la prestation des services à la population canadienne.

Ce travail comprend l’outil d’IA générative de SPC, CANChat — une plateforme sécurisée destinée aux fonctionnaires qui favorise la productivité tout en garantissant que les données restent au Canada et sont hébergées sur une infrastructure agréée par le gouvernement. Nous nous préparons à un déploiement à l’échelle du gouvernement dès ce printemps.

Ces initiatives, ainsi que d’autres, nécessitent des investissements soutenus, mais sont essentielles pour bâtir un gouvernement numérique plus résilient, sécurisé, et innovant, tout en maintenant la prestation ininterrompue des services existants.

Au fil des ans, SPC a absorbé les pressions inflationnistes et la demande croissante en tirant parti des gains d’efficacité et des économies d’échelle. Cependant, l’augmentation du volume et de la complexité des besoins en TI, notamment en matière de cybersécurité et d’IA, implique que des ressources supplémentaires sont nécessaires pour gérer les risques opérationnels et maintenir une prestation de services efficace.

SPC examine également tous les aspects de son approvisionnement en TI. Il fait ceci en effectuant des analyses comparatives, en donnant la priorité aux fournisseurs canadiens et en veillant à obtenir le meilleur rapport qualité-prix pour le Canada, tout en en mettant l’accent sur les coûts du cycle de vie, la performance, et la résilience.

Nous avons également mis en œuvre la politique « Achetez canadien » afin de renforcer l’innovation et les capacités numériques nationales en privilégiant les fournisseurs, les matériaux, et les contenus canadiens chaque fois que cela est possible, tout en respectant nos obligations commerciales.

Conclusion

En conclusion, SPC continuera à fournir et à renforcer les services numériques essentiels dont la population canadienne dépend au quotidien, tout en favorisant des opérations gouvernementales sûres, efficaces, et innovantes.

Merci, Monsieur le Président. Je suis à votre disposition pour répondre à vos questions.

Aperçu du Budget principal des dépenses 2026–2027
Services partagés Canada

Services partagés Canada (SPC) demande un total de 2,36 milliards de dollars dans le cadre du Budget principal des dépenses 2026–2027 afin d’appuyer son rôle en tant que principal fournisseur de services de technologie de l’information (TI) dans l’ensemble du gouvernement du Canada (GC). Ce montant représente une diminution nette de 128,6millions de dollars comparativement au Budget principal des dépenses 2025–2026 de 2,49 milliards de dollars. Le financement disponible pour 2026–2027 est net de 1,063 millions de dollars en revenu.

La diminution nette des niveaux de référence de SPC comprend :

• 101,4 M$ en nouveaux fonds pour les services et initiatives en TI;
• (0,9 M$) en transferts entre ministères;
• (240,0 M$) en autres ajustements liés à l’examen complet des dépenses annoncé dans le Budget de 2025 et aux rajustements des profils de financement pour les initiatives et projet pluriannuels, compensés par une augmentation pour les rajustements de rémunérations;
• 10,9 M$ pour les rajustements au Régime d’avantages sociaux des employés (RASE).

Les principaux facteurs de la diminution globale sont les importantes réductions budgétaires découlant de l’Examen complet des dépenses du Budget 2025, partiellement compensées par de nouveaux fonds pour les services de TI et pour la solution de Gestion des événements de sécurité de l’information (GESI).

Nouveau financement : Augmentation de 101,4 millions de dollars

(A) Fonds destinés au coût des services de base en matière de TI

63,908,569 $

Objet

Un financement de 63,9 millions de dollars appuiera l’intégration de nouveaux équivalents temps plein (ETP) par la prestation de services de base en matière de TI, notamment des services de réseau standardisés, l’achat de logiciels et de matériel pour les appareils technologiques en milieu de travail et la prestation de services liés à la technologie.

(B) Fonds destinés à la solution de gestion des informations et des événements de sécurité

37,512,449 $

Objet

Un financement de 37,5 millions de dollars sera utilisé pour l’acquisition d’une nouvelle solution de gestion des informations et des événements de sécurité, qui permettra d’automatiser la détection des menaces cybernétiques et les interventions dans l’ensemble des réseaux du GC.

Transferts : Diminution de (0,9 millions de dollars $)

(C) Transferts entre SPC et d’autres organisations

Transfert de (883,097 $)

Objet

Transferts entre SPC et d’autres organisations pour diverses initiatives totalisant 0,9 millions de dollars pour 2026–2027 :

• Transfert de Services publics et Approvisionnement Canada de 6,4 millions de dollars pour l’initiative du garage CanIA.
• Transfert provenant de diverses organisations de 3,1 millions de dollars pour les exigences de licences de la norme d’entreprise Microsoft 365 E5.
• Transfert de Services publics et Approvisionnement Canada de 0,9 millions de dollars pour le remboursement lié à une réduction des exigences en matière de locaux découlant de la fusion de centres de données.
• Transfert au Secrétariat du Conseil du Trésor de (0,05 millions de dollars) pour le Bureau de la collectivité des communication.
• Transfert à la Gendarmerie royale du Canada de (0,1 millions de dollars) pour les vérifications d’antécédents criminels requis par le programme de filtrage de sécurité de SPC.
• Transfert à diverses organisations de (1,0 millions de dollars) pour la gestion des licences de logiciels d’investigation.
• Transfert à diverses organisations de (10,1 million de dollars) liée aux opérations de technologie de l’information du gouvernement (Modèle de services d’entreprise) pour des recettes en remplacement de crédits.

Autres ajustements : Diminution de (240,0 million de dollars)

(D) Réductions pour mettre en œuvre l’examen exhaustif des dépenses

(156,364,940 $)

Objet

Une diminution totale de (156,4 millions de dollars) en raison des réductions pour mettre en œuvre l’examen exhaustif des dépenses tel qu’annoncé dans le budget de 2025. SPC s’est engagé à réaliser des économies en :

• Favoriser des solutions d’entreprise efficientes et contrôler la consommation;
• Réduire la dépendance aux systèmes patrimoniaux;
• Intelligence artificielle, automatisation et modernisation des processus opérationnels; et
• Réduire la dépendance aux services professionnels.

(E) Ajustements du financement lié aux initiatives et aux projets pluriannuels

(85,779,637 $)

Objet

Une diminution nette de (85,8 millions de dollars) attribuable aux changements apportés aux profils de financement pour les initiatives et projets pluriannuels. Les changements sont le résultat d’un financement d’une durée limitée ou à des écarts dans le financement d’une année à l’autre. Ces ajustements sont dus à :

• Une augmentation de 26,7 millions de dollars pour la protection de l’accès au calcul de haute performance pour les services hydrométéorologiques du Canada en raison de changements dans le profil de financement;
• Une diminution de (31,3 millions de dollars) pour l’initiative Activation et défense du nuage sécurisé (ADNS) et connectivité et surveillance ministérielle en raison de changements dans le profil de financement;
• Une diminution nette de (18,0 millions de dollars) pour les réductions du budget fédéral de 2023 visant à recentrer les dépenses gouvernementales représentant des réductions supplémentaires par rapport à 2024–2025 pour les gains d’efficacité opérationnelle et les services non standard existants;
• Une diminution de (16,3 millions de dollars) pour la présidence canadienne du G7 en 2025 en raison du financement à durée limitée;
• Une diminution (6,6 millions de dollars) pour les projets de cybersécurité et de sécurité de la technologie de l’information en raison de changements dans le profil de financement;
• Une diminution de (0,6 millions de dollars) pour la Normalisation des services obligatoires de réseau, de sécurité et numériques pour les petits ministères et organismes en raison de changements dans le profil de financement; et
• Une diminution nette de (39,7 millions de dollars) pour divers projets et initiatives comme le financement à durée limitée pour les services informatiques de base, les ajustements de rémunération, et les transferts avec d’autres ministères.

(F) Rajustements de rémunération

2,162,203 $

Objet

Une augmentation de 2,2 millions de dollars pour les rajustements de rémunération pour les conventions collectives récemment signées.

Crédits législatifs : Augmentation de 10,9 millions de dollars

(G) Régime d’avantages sociaux des employés (RASE)

10,835,272 $

Objet

L’augmentation des crédits législatifs de SPC de 10,9 millions de dollars est liée aux contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés (RASE) résultant des ajustements pour ce qui suit:

• Un total de 11,4 millions de dollars (législatif) lié à de nouveaux éléments :
  • Une augmentation de 11,3 millions de dollars (législatif) pour des rajustements au taux du RASE de SPC de 15,3 % à 16,4 %;
  • Une augmentation de 1,6 millions de dollars (législatif) pour le RASE lié aux transferts avec d’autres ministères gouvernementaux;
  • Une augmentation de 1,0 millions de dollars (législatif) pour le RASE lié aux fonds destinés à la solution de gestion des informations et des événements de sécurité tel qu’annoncé dans l’Énoncé économique de l’automne de 2022;
  • Une augmentation de 0,4 millions de dollars (législatif) pour le RASE lié aux rajustements de rémunération pour les conventions collectives récemment signées; compensée par
  • Une diminution de (2,9 million de dollars) (législatif) pour le RASE liée à l’examen exhaustif des dépenses.
• Une diminution nette de (0,5 millions de dollars) (législatif) du RASE attribuable à des changements dans le financement salarial d’initiatives et de projets pluriannuels.

Effet net NUL

(H) Recettes nettes en vertu d’un crédit (RNC)

270,000,000 $

Objet

• Une augmentation de 210,0 millions de dollars dans l’autorisation des revenus nets par crédit (RCN):
  • Une augmentation de 100,0 million de dollars en raison de l’augmentation des volumes de services liés aux activités visant à soutenir les priorités opérationnelles et de modernisation du ministère de la défense nationale; et
  • Une augmentation de 110,0 million de dollars pour soutenir la gestion de logiciels et d’ententes de services au nom du gouvernement du Canada.
• Prolongation de l’autorité existante de 60,0 millions de dollars en capital RNC permettant à SPC de traiter les recouvrements de dépenses en capital comme des revenus disponible du 1er avril 2026 au 31 mars 2029.

Intelligence artificielle

Objet

L’intelligence artificielle est considérée comme une technologie de base, susceptible de provoquer d’importants changements sociaux et économiques. Services partagés Canada explore comment utiliser les nouvelles technologies telles que l’ intelligence artificielle pour soutenir le travail du gouvernement.

Faits saillants

• S.O.

Messages clés

• En adoptant l’intelligence artificielle, le gouvernement du Canada transformera ses activités et favorisera une fonction publique plus efficiente et efficace.
• Services partagés Canada joue un rôle de premier plan dans la transformation numérique au sein du gouvernement du Canada, en facilitant l’adoption et la mise à l’échelle de l’intelligence artificielle dans l’ensemble de la fonction publique. Services partagés Canada :
  • élabore une plateforme d’intelligence artificielle souveraine conçue au Canada, qui peut être déployée à l’échelle du gouvernement, en partenariat avec des entreprises canadiennes d’intelligence artificielle de premier plan, le ministère de la Défense nationale et le Centre de la sécurité des télécommunications
  • mène un processus d’approvisionnement concurrentiel pour des outils de productivité basés sur l’intelligence artificielle générative destinés aux fonctionnaires. Ce processus inclue cinq fournisseurs canadiens présélectionnés
  • permette l’accès à une capacité de puissance de calcul pour l’intelligence artificielle souveraine aux fins de la recherche publique et privée, en collaboration avec le Conseil national de recherches Canada
  • applique l’intelligence artificielle et l’automatisation dans les activités internes pour automatiser les demandes courantes d’assistance informatique, réduisant ainsi le volume d’appels et les coûts tout en améliorant l’expérience utilisateur

Si l’on insiste au sujet des initiatives de Services partagés Canada en matière d’intelligence artificielle

• Services partagés Canada élabore des outils de base en faisant appel à des experts internes en intelligence artificielle, ce qui permet de réduire la dépendance à l’égard des consultants, de diminuer les coûts et de conserver les connaissances au sein du gouvernement.
• Services partagés Canada a affiné des grands modèles de langage en utilisant du contenu canadien afin de garantir que les outils d’intelligence artificielle reflètent le contexte, les valeurs et les priorités du Canada.
• Services partagés Canada déploie CANChat, un outil d’intelligence artificielle générative développé à l’interne. Il s’agit d’une plateforme d’intelligence artificielle sûre et sécurisée pour les fonctionnaires qui garantit que les données du gouvernement du Canada restent au Canada, sont hébergées sur une infrastructure accrédité par le gouvernement et ne sont pas accessibles aux fournisseurs de services étrangers. Le ministère se prépare à déployer CANChat à l’échelle du gouvernement du Canada dès ce printemps.
• Services partagés Canada dirige un processus d’approvisionnement concurrentiel pour des outils de productivité d’intelligence artificielle générative pour les employés du gouvernement, lequel comprend cinq fournisseurs canadiens préqualifiés.
  • Services partagés Canada a finalisé un processus d’approvisionnement pangouvernemental pour des outils d’intelligence artificielle générative qui s’intègrent à la suite bureautique Microsoft 365. À ce jour, Services partagés Canada a conclu cinq ententes-cadres avec des fournisseurs canadiens.
• Services partagés Canada renforce l’infrastructure, les compétences et l’expertise nécessaires à l’adoption de l’intelligence artificielle, notamment en rendant disponibles des outils d’intelligence artificielle commerciaux, en créant un marché de l’intelligence artificielle pour le partage des ressources et en contribuant à la mise en place d’une installation de calcul de haute performance sécurisée et souveraine pour faire progresser la recherche sur l’intelligence artificielle.
• Services partagés Canada exploite le Centre d’excellence en intelligence artificielle, qui aide les ministères et les organismes dans l’utilisation de l’intelligence artificielle, favorise le partage des meilleures pratiques, contribue à l’élaboration de politiques et encourage la collaboration par le biais d’évaluations par les pairs et de groupes de travail.
• Le gouvernement du Canada s’engage à garantir une utilisation responsable de l’intelligence artificielle, régie par des valeurs, une éthique et des règles claires.

Si l’on insiste sur les emplois

• L’intelligence artificielle est destinée à soutenir le travail des fonctionnaires, et non à les remplacer. Elle peut aider à accomplir les tâches routinières et répétitives afin que les employés puissent se concentrer sur le travail qui nécessite de la créativité, des capacités en résolution de problèmes et le jugement humain. L’automatisation des tâches routinières et fastidieuses permet d’accroître la souplesse, l’efficacité et le maintien en poste.

Si l’on insiste sur les protocoles d’entente relatifs à l’intelligence artificielle

• Le gouvernement du Canada a récemment signé un protocole d’entente avec Cohere Inc. afin d’explorer les possibilités de déploiement de l’intelligence artificielle dans les activités internes du gouvernement et de renforcer la souveraineté numérique grâce à un écosystème numérique et d’intelligence artificielle conçu au Canada. Les efforts déployés par Services partagés Canada pour définir les exigences relatives aux services souverains d’hébergement infonuagique font progresser ces travaux.

Contexte

Pour guider l’utilisation responsable de l’intelligence artificielle, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a publié des ressources clés, notamment la Directive sur la prise de décision automatisée, le Guide sur l’utilisation de l’intelligence artificielle générative et l’Outil d’évaluation de l’incidence algorithmique.

Souveraineté numérique

Objet

La souveraineté numérique désigne la capacité du gouvernement du Canada à exercer un contrôle autonome sur ses actifs et services numériques, afin d’assurer la gestion et la protection de ses systèmes numériques, ses données et ses informations, peu importe où les technologies sont développées, hébergées ou soutenues. Cela protège la sécurité nationale, soutient la compétitivité économique et permet au gouvernement du Canada d’opérer de manière indépendante tout en réduisant les risques d’ingérence étrangère à l’ère numérique.

Elle se compose des éléments suivants :

• Souveraineté des données : Veiller à ce que les données soient conformes aux lois nationales et restent sous l’autorité et le contrôle du pays
• Souveraineté opérationnelle : Garder le contrôle sur la manière dont les services numériques sont déployés et empêcher la dépendance à l’égard d’entités étrangères ou l’ingérence par ces dernières
• Souveraineté technologique : Maintenir la capacité de prendre des décisions indépendantes en matière de technologie sans être trop dépendant de fournisseurs en situation de monopole ou sous contrôle étranger

Faits saillants

• Conformément à la Directive sur le service et le numérique, les ministères et organismes doivent donner la priorité aux installations informatiques situées au Canada ou dans les locaux du gouvernement du Canada à l’étranger pour le stockage ou le traitement d’informations électroniques sensibles, telles que les données protégées B, C ou classifiées. Cette approche permet de protéger les données importantes et de les garder sous contrôle canadien.
• Conformément à la Politique sur la protection de la vie privée, les ministères et les organismes doivent protéger correctement les renseignements personnels, réduire les risques pour la vie privée et agir de manière responsable et transparente, même lorsque les renseignements sont traités ou stockés par des entreprises tierces.
• Le document Souveraineté numérique du SCT: Un cadre pour améliorer la préparation numérique du gouvernement du Canada examine les défis liés à la complexité juridictionnelle, à la dépendance envers les fournisseurs mondiaux, à l’évolution des risques de cybersécurité et à la capacité interne. Il souligne la nécessité d’interopérabilité à travers le gouvernement du Canada et avec des partenaires internationaux de confiance. Le cadre aborde les questions juridiques, la chaîne d’approvisionnement et les contrôles techniques qui renforcent l’autorité du Canada sur les systèmes gouvernementaux.
• Services partagés Canada applique la politique « Achetez canadien » dans ses achats afin de renforcer la résilience économique et la capacité industrielle du Canada. Cette politique soutient les entreprises et les travailleurs canadiens en priorisant les fournisseurs, matériaux et contenus canadiens partout où cela est possible.
• Les obligations en matière de protection des données sont intégrées dans les contrats avec les fournisseurs de services par le biais de clauses de sécurité normalisées, de restrictions d’accès et d’exigences en matière de signalement des incidents.

Messages clés

• La souveraineté numérique est une priorité essentielle pour le gouvernement du Canada. Elle doit permettre de protéger les données sensibles, de réduire les risques d’ingérence étrangère et de renforcer les capacités nationales en matière de technologies de l’information. Services partagés Canada s’efforce activement de renforcer la diversification des technologies de l’information en réduisant la concentration et l’influence des fournisseurs dans des domaines stratégiques, tout en promouvant des solutions faites au Canada.
• Services partagés Canada élaborera également une plateforme d’intelligence artificielle souveraine « conçue au Canada » qui pourra être déployée à l’échelle du gouvernement, en partenariat avec des entreprises canadiennes d’intelligence artificielle de premier plan, et qui permettra un meilleur accès à la capacité de calcul souverain pour l’intelligence artificielle.
• Services partagés Canada investit dans les capacités technologiques nationales et renforce les politiques pour protéger les infrastructures critiques.
• Dans le but d’établir des capacités infonuagiques souveraines canadiennes, Services partagés Canada a lancé un processus d’approvisionnement qui donne la priorité aux fournisseurs de services infonuagiques détenus et contrôlés par des intérêts canadiens. Ces efforts permettront de garantir la capacité canadienne au sein de l’écosystème infonuagique du gouvernement du Canada.

Si l’on insiste sur les mesures de protection

• Le gouvernement du Canada utilise une série de mesures de protection techniques pour protéger les données, maintenir la fiabilité du service et assurer le fonctionnement continu de ses systèmes. Il s’agit notamment de la conception de systèmes sécurisés, du cryptage pour protéger les informations stockées et en transit, de la gestion des accès et des identités ainsi que la surveillance continue pour détecter les incidents et y répondre.

Si l’on insiste sur la façon dont Services partagés Canada renforce la souveraineté numérique

• Services partagés Canada travaille avec des entreprises de télécommunications canadiennes pour fournir au gouvernement du Canada un réseau rapide et fiable qui est exploité sur des actifs détenus par des intérêts canadiens et qui achemine le trafic à l’intérieur du Canada. Cela permet de protéger les données gouvernementales sensibles et de les garder sous le contrôle du Canada.
• Services partagés Canada utilise une infrastructure d’entreprise de pointe et de multiples couches de mesures de défense, y compris des capteurs conçus pour repérer et éliminer les cybermenaces.
• Services partagés Canada propose des modèles d’hébergement hybrides pour répondre aux besoins du gouvernement du Canada en matière de sécurité, d’évolutivité et de souveraineté. Les modèles d’hébergement vont des centres de données appartenant entièrement détenus par le gouvernement du Canada (souveraineté maximale) aux services infonuagiques publics (moins de contrôle, plus d’évolutivité).
• Les centres de données d’entreprise de Services partagés Canada sont situés au Canada et fonctionnent sur des actifs appartenant à des intérêts canadiens. Cette approche permet de protéger les données importantes et de les garder sous contrôle canadien.

Contexte

En raison de la domination mondiale des fournisseurs de technologies basés aux États-Unis et de la taille relativement petite du secteur des technologies de l’information (TI) au Canada, des interventions ciblées sont essentielles pour développer les capacités canadiennes. L’infonuagique, en particulier, est dominée par Amazon Web Services, Google Cloud et Microsoft Azure, ce qui pose des problèmes de souveraineté opérationnelle et technologique.

Les auteurs de cybermenaces avancées utilisent de plus en plus les chaînes d’approvisionnement pour contourner les mesures de défense traditionnelles en introduisant des vulnérabilités. Depuis 2012, Services partagés Canada (SPC) a atténué ce risque en procédant à des examens de l’intégrité de la chaîne d’approvisionnement (ICA) au moment de faire l’acquisition d’équipements, de logiciels et de services. Ces évaluations aident les ministères et les organismes à repérer et possiblement à atténuer les vulnérabilités en matière de sécurité avant qu’elles n’aient un impact sur les activités.

Le gouvernement canadien a effectué des investissements stratégiques dans des entreprises canadiennes du secteur des TI. Notamment, en mars 2025, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) a annoncé un financement pouvant atteindre 240 millions de dollars pour l’entreprise torontoise Cohere Inc. Cet investissement fait de Cohere le premier bénéficiaire du Défi de la capacité de calcul pour l’intelligence artificielle (IA), qui s’inscrit dans le cadre de la stratégie canadienne en matière de puissance de calcul pour l’IA, dont la valeur s’élève à 2 milliards de dollars. En août 2025, le gouvernement du canada (GC) a signé un protocole d’entente avec Cohere afin d’explorer les possibilités de déploiement des technologies d’IA au sein du gouvernement pour améliorer les opérations du service public et renforcer les capacités commerciales du Canada en matière d’utilisation et d’exportation de l’IA.

Transformation gouvernementale

Objet

En tant que fournisseur de services communs de technologie de l’information du gouvernement du Canada, Services partagés Canada joue un rôle central dans la transformation du gouvernement et la création de gains d’efficacité à l’échelle du gouvernement, en étroite collaboration avec le Bureau du dirigeant principal de l’information du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et Services publics et approvisionnements Canada.

Faits saillants

• S.O.

Messages clés

• Le gouvernement du Canada est déterminé à effectuer une transformation et à accroître la productivité du gouvernement tout en réduisant le coût des activités. En améliorant l’efficacité et l’efficience du gouvernement, on améliorera la prestation de programmes et de services à la population canadienne et aux entreprises.
• Services partagés Canada joue un rôle clé dans la transformation numérique au sein du gouvernement du Canada, en facilitant l’adoption et la mise à l’échelle de l’intelligence artificielle dans l’ensemble de la fonction publique. Services partagés Canada réalisera également 318,5 millions de dollars d’économies permanentes grâce à des gains d’efficacité dans ses activités internes.
• Conformément à la priorité du gouvernement de moderniser la manière dont il achète des biens et des services, Services partagés Canada examine tous les éléments de ses approvisionnements de technologies de l’information, notamment en réalisant des analyses comparatives, en donnant la priorité aux fournisseurs canadiens ainsi qu’aux infrastructures et services souverains, et en s’assurant d’obtenir la meilleure valeur pour le Canada.
• Services partagés Canada met en œuvre l’intelligence artificielle à l’échelle du gouvernement en :
  • élaborant une plateforme d’intelligence artificielle souveraine conçue au Canada, pouvant être déployée dans l’ensemble du gouvernement, en partenariat avec des entreprises canadiennes de premier plan dans le domaine de l’intelligence artificielle, le ministère de la Défense nationale et le Centre de la sécurité des télécommunications
  • dirigeant un processus d’approvisionnement concurrentiel pour les outils de productivité fondés sur l’intelligence artificielle générative destinés aux fonctionnaires, qui comprend trois fournisseurs canadiens présélectionnés
  • permettant l’accès à une capacité de puissance de calcul pour l’intelligence artificielle souveraine pour la recherche publique et privée, en collaboration avec le Conseil national de recherche du Canada
  • appliquant l’intelligence artificielle et l’automatisation dans les activités internes pour automatiser les demandes d’assistance informatique courantes et réduire les volumes d’appels et les coûts, tout en améliorant l’expérience utilisateur
• Services partagés Canada transforme l’infrastructure d’hébergement du gouvernement en la faisant passer d’un vaste ensemble de systèmes cloisonnés et désuets à des solutions d’hébergement modernes. Ce nouveau modèle combine des services infonuagiques et des centres de données traditionnels sur site afin d’optimiser la performance, réduire les coûts et offrir une flexibilité accrue.
• Services partagés Canada proposera une solution de bureau commune à l’ensemble du gouvernement afin d’assurer la transition des ministères vers un service de bureau normalisé et géré dans le nuage. Cette approche réduira la complexité, uniformisera la sécurité informatique, augmentera la portabilité et entraînera des économies importantes pour la population canadienne.
• Services partagés Canada soutient également le programme plus vaste de transformation numérique du gouvernement par le biais de projets et d’initiatives menés par des partenaires, notamment en permettant l’accès à la capacité de calcul de l’intelligence artificielle souveraine en collaboration avec le Conseil national de recherche du Canada, en poursuivant les travaux visant à améliorer les ressources humaines et la rémunération des fonctionnaires fédéraux et en permettant au ministère de la Défense nationale de moderniser ses systèmes pour soutenir les Forces armées canadiennes au pays et à l’étranger.

Si l’on insiste sur les économies :

• Dans le cadre de l’examen exhaustif des dépenses, Services partagés Canada atteindra des objectifs d’économies de 15 % sur trois ans, ce qui permettra de réaliser des économies permanentes de 318,5 millions de dollars.
• Plus précisément, Services partagés Canada :
  • normalisera les plateformes, notamment en réalignant les offres de logiciels d’entreprise pour répondre aux besoins actuels
  • éliminera les licences peu utilisées ou redondantes
  • éliminera les lignes téléphoniques fixes non essentielles dans tous les immeubles du gouvernement du Canada, ce qui réduira les dépenses, et déploiera des téléphones logiciels plus économiques pour tous les employés
  • examinera, consolidera et renégociera les contrats pour éliminer les chevauchements, obtenir de meilleurs prix et harmoniser les dépenses aux besoins de l’entreprise
  • tirera parti des technologies émergentes pour automatiser les tâches répétitives, utilisera des outils alimentés par l’intelligence artificielle pour optimiser les opérations et la prestation de services, et automatisera les demandes d’assistance informatique courantes pour réduire les volumes d’appels et les coûts tout en améliorant l’expérience des utilisateurs
  • augmentera sa capacité et expertise internes afin de réduire la dépendance à l’égard des consultants et des entrepreneurs externes pour les opérations courantes
  • simplifiera l’empreinte informatique en nuage du gouvernement en regroupant plus de 287 environnements d’infonuagique de partenaires ministériels dans le nuage d’entreprise de Services partagés Canada (Service infonuagique unifié du gouvernement du Canada)
  • réduira et rationalisera les 190 centres de données existants restant au Canada pour obtenir 4 centres de données d’entreprise, 1 centre de calcul de haute performance, 5 centres de données regroupés et environ 50 sites d’informatique de périphérie

Contexte

Services partagés Canada est responsable de moderniser, de sécuriser et de gérer l’infrastructure informatique qui soutient les ministères et les organismes. Ces activités permettent d’assurer une prestation de services fiable et efficace pour la population canadienne, tant au niveau national qu’à l’étranger. Le Bureau du dirigeant principal de l’information du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada définit les orientations du gouvernement en matière de données, de technologies de l’information, de cybersécurité et de gestion des services, tandis que les différents ministères et organismes sont responsables de leurs propres applications et données.

Cybersécurité

Objet

Le gouvernement du Canada, comme toutes les organisations dans le monde, fait face à des cybermenaces constantes d’acteurs malveillants, tant à l’échelle nationale qu’internationale, ce qui nécessite une attention continue et des mesures de sécurité robustes. Les cybermenaces deviennent de plus en plus complexes et sophistiquées. Elles comprennent des activités criminelles telles que des attaques par rançongiciel et des attaques menées par des adversaires soutenus par des États.

Faits saillants

• Le nombre d’événements bloqués par Services partagés Canada varie d’une année à l’autre, et au quotidien. En 2025, Services partagés Canada a bloqué environ 7,7 billions d’événements cybernétiques, soit en moyenne 21,02 milliards d’événements par jour.
• Les investissements dans des systèmes de cybersécurité solides réduisent les coûts associés aux interruptions de service et à la reprise des opérations.

Messages clés

• Ensemble, Services partagés Canada et le Centre canadien pour la cybersécurité du Centre de la sécurité des télécommunications Canada fournissent des outils de cybersécurité sophistiqués, y compris des capteurs spécialisés qui offrent des défenses supplémentaires dépassant les capacités de l’industrie et qui n’ont aucun équivalent commercial.
• Services partagés Canada fournit une infrastructure d’entreprise à la fine pointe de la technologie et utilise des solutions commerciales de cybersécurité modernes pour défendre les systèmes du gouvernement du Canada contre un large éventail de cybermenaces.
• Services partagés Canada utilise plusieurs couches de défenses en cybersécurité, notamment des pares-feux, des défenses de réseau, des mesures contre les attaques par déni de service, des outils antivirus et antimaliciels, le chiffrement, des réseaux privés virtuels ainsi que des services d’identification et d’authentification robustes.
• Services partagés Canada réduit activement les vulnérabilités en matière de sécurité en consolidant, normalisant et modernisant les systèmes informatiques dans l’ensemble du gouvernement du Canada.
• Pour renforcer la protection des données, Services partagés Canada met en œuvre les principes de vérification systématique (zéro confiance), ce qui minimise le recours à la confiance implicite au sein des réseaux, tout en déployant des solutions de sécurité modernes et de pointe.
• En consultation avec le Secrétariat du Conseil du trésor et le Centre de la sécurité des télécommunications, Services partagés Canada intègre la sécurité et la protection de la vie privée dès la conception lors de l’élaboration de nouveaux services.

Si l’on insiste sur l’intégrité de la chaîne d’approvisionnement

• En collaboration avec le Centre pour la cybersécurité, Services partagés Canada a effectué plus de 83 000 examens de l’intégrité de la chaîne d’approvisionnement depuis 2012 pour contribuer à veiller à ce que les composants utilisés dans les systèmes ne compromettent pas la sécurité.

Si l’on insiste sur l’informatique quantique

• Un ordinateur quantique capable de compromettre plusieurs normes cryptographiques pourrait être disponible dans les 5 à 8 prochaines années.
• Les ministères et organismes devront élaborer des plans de migration personnalisés pour faire la transition de leurs systèmes vers la cryptographie post-quantique. Services partagés Canada élabore une stratégie complète pour s’assurer que ses solutions d’entreprise sont conformes aux recommandations cryptographiques du Centre pour la cybersécurité.

Si l’on insiste sur les petits ministères et organismes

• Services partagés Canada travaille à fournir des services de technologies de l’information sécurisés à 43 petits ministères et organismes. À la fin de l’exercice 2024–2025, 23 petits ministères et organismes auront entièrement migré vers des services Internet et d’accès à distance gérés par le gouvernement, tandis que 15 auront adopté le système de courriel partagé du gouvernement.
• D’ici la fin de 2026–2027, tous les petits ministères et organismes admissibles restants devraient avoir effectué une transition complète.

Si l’on insiste sur la coopération provinciale et territoriale

• En septembre, les 14 juridictions fédérales, provinciales et territoriales ont signé un accord historique sur la cybersécurité pour mettre en commun des renseignements, des outils et des services en temps réel afin de contrer les cybermenaces.
• Cet accord renforce la posture de cybersécurité de Services partagés Canada grâce à une collaboration intergouvernementale sécurisée en matière de renseignement sur les menaces et de réponse aux incidents.

Contexte

La cybersécurité est la responsabilité de tout le monde dans l’ensemble du gouvernement du Canada (GC) :

• Le Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) établit des politiques pangouvernementales en matière de cybersécurité et dirige les interventions en cas de cyberincidents majeurs.
• Services partagés Canada (SPC) bâti et gère des systèmes de technologies de l’information (TI) sécurisés, surveille les applications clés et veille à ce que les nouveaux services soient conçus en tenant compte de la sécurité et de la protection des renseignements personnels.
• Le Centre de la sécurité des télécommunications (CST) est l’organisme responsable de la cybersécurité. Il fournit des capacités défensives qui ne sont pas actuellement disponibles sur le marché, ajoutant une couche de défense supplémentaire unique au GC.
• Tous les ministères et organismes doivent protéger leurs propres systèmes et applications.
• Sécurité publique Canada dirige la Stratégie nationale de cybersécurité, en collaboration avec des partenaires à l’extérieur du gouvernement pour protéger la population canadienne et les entreprises.
• La Gendarmerie royale du Canada (GRC) enquête sur les cybercrimes qui ciblent les systèmes gouvernementaux.
• Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) recueille des renseignements sur les menaces à la sécurité nationale et appuie les ministères au moyen de filtres de sécurité et de renseignements étrangers.
• Les Forces armées canadiennes (FAC) échangent des renseignements sur les cybermenaces avec nos alliés et mènent des cyberopérations à l’étranger.

Le Plan de gestion des événements de cybersécurité du GC décrit la façon dont les différents ministères réagissent aux cyberincidents. Les petits problèmes sont traités par le ministère touché, tandis que les problèmes majeurs sont gérés par des équipes dirigées par le SCT et le Centre pour la cybersécurité. Les responsabilités de SPC lors d’un événement de cybersécurité comprennent : surveiller les activités inhabituelles sur le réseau, bloquer les activités de cybermenace, évaluer les répercussions sur les services, signaler les incidents au Centre pour la cybersécurité et mettre en œuvre des efforts de prévention, d’atténuation et de rétablissement, comme l’application de correctifs d’urgence et l’isolement de l’infrastructure.

Plan ministériel 2026–2027 de Services partagés Canada

Objet

Le Plan ministériel 2026–2027 de Services partagés Canada décrit le mandat du ministère et détaille ses engagements, ses priorités et les résultats attendus pour l’exercice financier à venir.

Faits saillants

Catégorie	2023–2024 (nombre réel)	2024–2025 (nombre réel)	2025–2026 (nombre prévu)	2026–2027 (nombre projeté)	2027–2028 (nombre projeté)	2028–2029 (nombre projeté)
Dépenses (millions de dollars)	2 791 $	2 617 $	2 699 $	2 362 $	2 266 $	2 101 $
Employés (équivalents temps plein)	9 276	9 346	8 928	8 796	8 656	8 344

Messages clés

• Services partagés Canada met en œuvre des solutions d’entreprise qui transformeront le fonctionnement du gouvernement en améliorant la vitesse de prestation, la fiabilité et la rentabilité des services d’entreprise.
• Services partagés Canada modernise l’intégration des applications d’entreprise et les plateformes numériques communes afin de réduire les dédoublements, de remplacer les systèmes existants et de permettre aux ministères de fournir des services de manière efficace et rentable.
• Services partagés Canada fait progresser l’infrastructure d’intelligence artificielle, met à l’essai des cas d’utilisation de l’automatisation, conçoit des outils d’intelligence artificielle axés sur le Canada et établit des cadres de gouvernance pour assurer la protection des renseignements personnels, la sécurité et l’innovation.
• Services partagés Canada fournit aux fonctionnaires des outils numériques modernes et normalisés qui améliorent leurs méthodes de travail et la prestation de services à la population canadienne.

Si l’on insiste sur les initiatives précises prévues en 2026–2027

Services numériques

SPC soutiendra la transformation numérique au sein du gouvernement du Canada en :

• en faisant progresser le projet pilote de la Solution d’entreprise des postes de travail (SEPT) avec jusqu’à 10 ministères. Cette solution remplacera la gestion distincte des postes de travail par chaque ministère par une gestion moderne et unifiée des postes de travail dans l’ensemble du gouvernement du Canada. Cela permettra de réduire les dédoublements et les coûts ainsi que d’améliorer la sécurité
• en déployant des téléphones logiciels (téléphones basés sur Internet) dans tous les ministères, ce qui réduira les coûts de téléphonie; en éliminant 100 000 lignes téléphoniques fixes traditionnelles supplémentaires; et en visant une réduction de 50 % du nombre d’appareils mobiles dans l’ensemble du gouvernement du Canada
• en étendant la solution de messagerie sécurisée Protégé B à environ 50 000 appareils émis par le gouvernement, ce qui réduit la souveraineté numérique, améliore la sécurité et en réduit la dépendance à l’égard des services infonuagiques hébergés à l’étranger
• en achetant et en mettant à l’essai de manière centralisée des outils de productivité d’intelligence artificielle générative disponibles sur le marché et qui peuvent être utilisés par les ministères aux fins d’automatisation et de simplification des tâches courantes
• en transformant CANChat, le robot conversationnel d’intelligence artificielle générative interne du gouvernement du Canada, en un service d’entreprise et en augmentant son niveau de sécurité à Protégé B, ce qui permettra d’offrir aux employés des capacités d’intelligence artificielle améliorées
• en développant une approche de la gestion financière à l’échelle de l’entreprise par le biais d’une solution numérique commune au lieu d’avoir plusieurs solutions différentes

Hébergement

Services partagés Canada renforcera la souveraineté numérique et améliorera l’efficacité en :

• développant une capacité de sauvegarde — pour la récupération des données en cas de défaillance ou de perte — qui réponde aux exigences en matière de résidence et de souveraineté des données, afin que celles-ci restent sécurisées et sous le contrôle du Canada
• créant un environnement infonuagique privé souverain, en commençant par les capacités de base telles que le calcul, le stockage et la mise en réseau, et en l’adaptant pour ajouter des services supplémentaires au fil du temps
• développant de 3 à 5 nouvelles applications d’entreprise normalisées, ce qui réduira les dédoublements et les coûts de maintenance
• continuant à travailler avec Environnement et Changement climatique Canada sur son superordinateur météorologique, un système puissant qui permet des prévisions météorologiques précises, des alertes sur la qualité de l’air et la modélisation du climat
• poursuivant et en accélérant la migration des vieilles applications et données à partir de 150 installations existantes, en s’appuyant sur la fermeture de plus de 500 centres de données vieillissants
• faisant migrer les applications de 105 environnements infonuagiques ministériels distincts vers une plateforme du gouvernement du Canada normalisée et sécurisée de niveau Protégé B

Connectivité et cybersécurité

• Services partagés Canada continuera d’élargir et de moderniser l’infrastructure réseau du gouvernement du Canada en :
  • mettant en œuvre des outils permettant de détermine les meilleurs itinéraires possibles pour le trafic réseau afin d’améliorer la vitesse globale et la qualité du service
• Services partagés Canada continuera également de renforcer la cybersécurité à l’échelle du gouvernement en :
  • créant un environnement infonuagique sécurisé et classifié et en lançant une plateforme d’entreprise qui permet des communications vocales, vidéo et de messagerie sécurisées
  • faisant progresser son cadre de confiance zéro, ce qui signifie qu’aucun utilisateur ou appareil ne bénéficie d’une confiance automatique, même au sein du réseau
  • utilisant l’initiative Visibilité, sensibilisation et sécurité de point d’extrémité pour recenser automatiquement les points d’extrémité connectés au réseau — comme les postes de travail et les serveurs — et de vérifier leur conformité aux exigences de sécurité. L’initiative permettra également de surveiller en continu les points d’extrémité et de répondre automatiquement aux cyberincidents
  • déployant un système de Gestion des informations et des événements de sécurité qui automatisera et accélérera de grandes parties du processus de surveillance de sécurité, ce qui aidera Services partagés Canada à mieux prédire, détecter et répondre aux cybermenaces.

Prestation de services

• Services partagés Canada soutiendra les sciences en :
  • intégrant l’intelligence artificielle et en apportant d’autres améliorations à la Plateforme fédérale de données scientifiques
  • intégrant la recherche alimentée par l’intelligence artificielle dans le Dépôt fédéral de science ouverte du Canada afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de mettre davantage en lumière la science canadienne
• Services partagés Canada soutiendra également ses partenaires en :
  • modernisant l’infrastructure de technologies de l’information du ministère de la Défense nationale afin d’améliorer la sécurité, la résilience et le rendement du réseau, y compris dans les endroits éloignés
  • facilitant l’intégration des systèmes de technologies de l’information de la Garde côtière canadienne au ministère de la Défense nationale afin de renforcer la sécurité et l’interopérabilité
  • dirigeant le développement d’une nouvelle plateforme de gestion financière centralisée qui remplacera 42 systèmes vieillissants pris en charge par cinq fournisseurs commerciaux distincts. Ceci permettra d’alléger le fardeau administratif, d’éliminer les doublons et de réduire les coûts.

Si l’on insiste sur la réduction des dépenses :

• Les diminutions budgétaires prévues pour Services partagés Canada entre 2026–2027 et 2028–2029 sont principalement dues à l’Examen exhaustif des dépenses annoncé dans le budget de 2025, ainsi qu’aux diminutions du financement destiné à la normalisation du réseau, de la sécurité et des services numériques pour les petits ministères et organismes et au calcul de haute performance pour les services météorologiques.
• SPC a également réduit les dépenses en services professionnels et spéciaux de 81 millions de dollars, les faisant passer de 477 millions de dollars en 2022–2023 à 396 millions de dollars en 2024–2025.

Contexte

Les plans ministériels permettent aux parlementaires et à la population canadienne de comprendre les résultats que le gouvernement entend obtenir au cours des trois prochaines années grâce aux ressources prévues dans le budget principal des dépenses. Ces plans décrivent la structure globale des programmes de chaque ministère, les investissements financiers prévus et les ressources humaines affectées à chaque programme et sous-programme.

Rapport des résultats ministériels 2024‑2025 de Services partagés Canada

Objet

Le Rapport des résultats ministériels (RRM) 2024‑2025 de Services partagés Canada (SPC) fournit des détails sur le mandat, les engagements et les résultats de SPC.

Faits saillants

• En 2024‑2025, SPC employait 9 346 employés temps plein (ETP), réalisait des dépenses nettes de 2 617 millions de dollars et répondait à 20 des 25 indicateurs de résultats.

Messages clés

• Les réalisations de SPC en 2024‑2025 incluaient:
  • le déploiement de plus de 500 terminaux satellites en orbite terrestre basse
  • étendre le Wi-Fi d’entreprise à plus de 250 bâtiments gouvernementaux
  • le renforcement des défenses cybernétiques grâce au nouveau service Secure Cloud to Ground, au Bureau de gestion du programme de cybersécurité et à la mise en œuvre d’outils intégrés de surveillance d’entreprise
  • élargir l’utilisation de l’intelligence artificielle et de l’automatisation pour améliorer la prestation de services et les opérations internes
  • la réalisation de 20 millions de dollars d’économies grâce à des initiatives telles que l’achat en masse d’appareils mobiles, la rationalisation des lignes téléphoniques fixes et le déploiement de téléphones soft
• Dans le cadre des travaux visant à intégrer les principes d’approvisionnement agile dans ses contrats plus larges, SPC a utilisé un processus agile pour acquérir des services infonuagiques. Cela a impliqué la conception et le développement répétitifs de sollicitation, ainsi que la collaboration avec l’industrie pour obtenir les meilleurs résultats possibles pour les Canadiens.
• SPC a dépassé l’objectif gouvernemental de 5% d’approvisionnement autochtone, atteignant un résultat de 9,8%.
• De plus, SPC a intégré un tiers du ministère à Docuverse, une solution SharePoint qui modernise les processus d’affaires. Cela a simplifié la collaboration, amélioré la coordination et renforcé la gouvernance.
• SPC a lancé un portail de service aux employés efficace et convivial pour automatiser les demandes d’entreprise et améliorer l’intégration et la radiation des employés.

Si l’on insiste sur des indicateurs de résultats départementaux non remplis

• Nombre de partenaires ayant migré leur courriel dans le nuage : cible 39
  • Résultat : 37. Pour que SPC puisse compléter les migrations de courriel, les partenaires doivent compléter tout le travail préparatoire. Les ministères plus complexes prenaient plus de temps que prévu, ce qui causait des retards.
• Pourcentage de disponibilité du service de gestion des appareils mobiles d’entreprise (GAME) : cible 99,9%
  • Résultat : 99,19%. En 2024‑25, il y a eu trois pannes GAME dues à des incidents majeurs liés à l’infrastructure. Pour réduire les risques futurs, SPC travaille à améliorer la coordination, à améliorer les processus d’alerte et de surveillance, et à renforcer les protocoles de validation pour les changements d’infrastructure des tiers.
• Satisfaction des partenaires avec les services de courtage infonuagique et de conseil en nuage (échelle à cinq points) : cible 3,6
  • Résultat : 3,5. Bien que les niveaux de service aient été maintenus, la nouvelle stratégie d’hébergement d’applications a modifié la responsabilité des opérations en nuage des partenaires vers SPC, ce qui a peut-être réduit la satisfaction. Pour relever ces défis, des améliorations sont en cours afin d’améliorer le service et de rationaliser les processus d’accueil du nuage.
• Pourcentage de projets dirigés par SPC et par le client évalués comme étant dans les délais, selon la portée et le budget : cible 70%
  • Résultat : 65%. Les projets de cybersécurité ont connu des retards en raison de l’évolution des exigences et de l’évolution rapide du paysage de la cybersécurité. Cela rendait difficile la livraison efficace en utilisant les approches traditionnelles en cascade, où toute la planification est faite dès le départ. SPC s’oriente vers des pratiques de projet agile, où la planification et la livraison sont effectuées de manière progressive.
• Pourcentage d’incidents critiques sous le contrôle de SPC résolus selon les normes établies du niveau de service : cible 60%
  • Résultat : 55,04%. SPC s’attaque à trois causes profondes de ce résultat. Pour améliorer la mise en œuvre de changements dans les systèmes de complexité supérieure, SPC évalue des ajustements à ses processus. Pour faire face aux délais d’attente prolongés, pour remplacer le matériel dans certains cas, SPC soutient un service de remplacement d’urgence pour l’équipement critique sur certains sites. Pour mieux desservir les emplacements éloignés, SPC étudie des occasions d’identifier à l’avance des soutiens supplémentaires à distance.

Contexte

Le Rapport des résultats ministériels informe les parlementaires et les Canadiens des résultats obtenus par SPC pour les Canadiens, ainsi que des ressources utilisées pour atteindre ces résultats. Une perspective rétrospective est offerte pour 2024‑2025 en fonction des plans, priorités et résultats attendus énoncés dans le plan départemental 2024‑2025 correspondant. Le rapport des résultats départementaux est basé sur le cadre des résultats départementaux approuvés pour 2024–2025 et l’inventaire des programmes.

Approvisionnement de Services partagés Canada

Objet

Cette note explique les pratiques et réalisations générales de Services partagés Canada en matière d’approvisionnement.

L’approvisionnement est essentiel aux opérations gouvernementales, assurant la meilleure valeur pour les Canadiens. Services partagés Canada joue un rôle central en gérant l’achat d’outils et services en technologie de l’information — logiciels, matériels et support — pour les systèmes gouvernementaux partagés.

Faits saillants

• S.O.

Messages clés

• Services partagés Canada suit un processus d’approvisionnement équitable, ouvert et transparent, guidé par des règles et des contrôles bien établis.
• La plupart des contrats de Services partagés Canada sont attribués par appel d’offres concurrentiel afin d’assurer la meilleure valeur pour les Canadiens.
• Services partagés Canada attribue parfois des contrats non concurrentiels, lesquels font l’objet du même examen rigoureux que les contrats concurrentiels, en fonction de leur niveau de risque et de leur valeur.
• Les justifications pour ces contrats reposent sur des critères clairs, tels que l’urgence, les considérations liées à la propriété intellectuelle ou l’intérêt national.
• Services partagés Canada fait avancer une stratégie de diversification des technologies de l’information, qui augmentera la diversité des fournisseurs, réduira la dépendance aux technologies étrangères, et favorisera des solutions fabriquées au Canada dans notre infrastructure et nos services informatiques.

Si l’on insiste sur Achetez canadien

• Selon la nouvelle politique Achetez Canadien, les ministères et organismes priorisent les fournisseurs canadiens et le contenu canadien dans leurs décisions d’achat.
  • Lors des évaluations d’offres, les fournisseurs canadiens admissibles reçoivent soit des points additionnels, soit des crédits pour leur proposition financière.
  • Cela s’applique actuellement aux achats de 25 millions de dollars ou plus, et à 5 millions de dollars ou plus à compter du 15 juin 2026.
• Les exceptions ne sont permises que dans des cas spécifiques, comme des hausses de coûts déraisonnables ou lorsque l’application de la police ne serait pas dans l’intérêt public. Les exceptions doivent être approuvées par le ministre responsable et entièrement documentées afin d’assurer la reddition de comptes et la transparence.

Si l’on insiste sur la Politique provisoire d’approvisionnement réciproque

• La Politique provisoire sur l’approvisionnement réciproque limite l’accès aux fournisseurs provenant de pays qui restreignent la participation des entreprise canadiennes à leurs propres contrats gouvernementaux. Elle s’appuie sur la Politique provisoire existante sur les l’approvisionnement réciproque.
• Elle accorde la priorité aux fournisseurs canadiens et à ceux provenant de partenaires commerciaux de confiance, contribuant ainsi à renforcer les chaînes d’approvisionnement nationales et à soutenir les entreprises canadiennes.
• À l’heure actuelle, l’admissibilité est déterminée en fonction de l’emplacement des fournisseurs. Au printemps 2026, il est prévu que l’admissibilité soit plutôt déterminée en fonction de l’origine des biens et services.

Si l’on insiste sur la soumission individuelle

• En raison des exigences opérationnelles, Services partagés Canada achètera occasionnellement des équipements auprès d’un fabricant afin d’assurer la compatibilité avec les systèmes existants, dans des circonstances où il n’y a pas d’alternative possible.
• Lorsque cela se produit, Services partagés Canada fournit une raison technique pour appuyer la décision. Dans certains cas, le contrat est encore en concurrence — mais uniquement entre les revendeurs autorisés de l’équipement spécifique.

Si l’on insiste sur aucune substitution

• En raison des exigences opérationnelles, Services partagés Canada achète parfois de l’équipement directement auprès d’un fabricant afin d’assurer la compatibilité avec les systèmes existants, dans des circonstances où il n’existe aucune alternative possible.
• Lorsque cela se produit, Services partagés Canada fournit une justification technique pour appuyer la décision. Dans certains cas, le contrat demeure concurrentiel — mais seulement entre les revendeurs autorisés de l’équipement spécifique.

Si l’on insiste sur la sous-traitance

• Services partagés Canada utilise des services professionnels pour contribuer à la réalisation de programmes et de projets, pour respecter les objectifs de livraison ou pour obtenir une expertise externe sur un projet particulier.
• Les dépenses pour les services professionnels ont été réduites de 81 millions de dollars, passant de 477 millions en 2022–2023 à 396 millions en 2024–2025. La surveillance a été renforcée afin de veiller à ce que ces services ne soient utilisés que lorsqu’ils sont justifiés sur le plan opérationnel.
• Dans le cadre du budget 2025, Services partagés Canada s’est engagée à réduire davantage les dépenses liées aux services professionnels de 17 % sur trois ans (68 millions de dollars, pour une réduction totale de 31 % depuis 2022–2023).
• Dans le cadre de cet effort, Services partagés Canada continue d’améliorer sa capacité à gérer le travail a l’interne, à renforcer la mémoire organisationnelle et à réduire les coûts liés aux services contractuels.
• Comme l’indique le budget de 2025, Services partagés Canada continue de renforcer sa capacité et son expertise internes en investissant dans le développement des compétences, en requalifiant les employés et en optimisant l’allocation de ses ressources.

Si l’on insiste sur le rapport « appât et substitution » de l’ombudsman de l’approvisionnement

• Services partagés Canada engage généralement des consultants utilisant les méthodes d’approvisionnement établies par Service public et approvisionnement Canada. Pour assurer la qualité et la conformité, Services partagés Canada vérifie que les ressources individuelles proposées respectent ou dépassent à la fois les qualifications minimales de Service public et approvisionnement Canada et les exigences spécifiques de Services partagés Canada.
• Services partagés Canada a renforcé ses directives aux agents d’approvisionnement en mettant à jour les instructions pour clarifier le processus et améliorer la cohérence et l’exhaustivité de la documentation.

Si l’on insiste sur les arrangements en matière d’approvisionnement

• Services partagés Canada a mis en place des arrangements en matière d’approvisionnement qui favorisent la participation des entreprises autochtones, incluant des mesures telles que des plans de participation autochtone pour soutenir la sous-traitance, l’emploi et le développement des compétences.
• Les contrats de plus de 5 millions de dollars font l’objet d’examens de gouvernance afin d’assurer une prise en compte significative des entreprises autochtones dans le processus d’approvisionnement.

Contexte

Les contrats du Gouvernement du Canada sont régis par des lois, des règlements et des politiques pangouvernementaux bien établis.

Services partagés Canada se conforme à la Loi sur la gestion des finances publiques, au Règlement sur les marchés de l’État, à la Directive sur la gestion de l’approvisionnement, à la Politique sur la planification et la gestion des investissements, au Code de conduite en matière d’approvisionnement aux accords commerciaux, aux décisions des tribunaux, à la Politique d’achats écologiques, à la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones et la Directive du Nunavut.

Examen exhaustif des dépenses

Objet

L’examen exhaustif des dépenses (EED) est un exercice à l’échelle du gouvernement visant à réduire les dédoublements d’efforts et les inefficacités ainsi qu’à réorienter les activités en fonction du mandat fédéral central. Il permettra de réduire l’effectif de la fonction publique de 10 % par rapport à son point culminant, qui a été atteint en 2023–2024, et de réaliser des économies de 9 milliards de dollars en 2026–2027, de 10 milliards de dollars en 2027–2028 et de 13 milliards de dollars en 2028–2029.

Faits saillants

• Dans le cadre de l’EED, Services partagés Canada (SPC) réduira ses dépenses de :
  • 159,3 millions de dollars en 2026–2027
  • 212,4 millions de dollars en 2027–2028
  • 318,5 millions de dollars en 2028–2029 (et les années subséquentes)
• Ces cibles comprendront les économies prévues découlant de l’initiative visant à recentrer les dépenses gouvernementales du budget de 2024.

Messages clés

• Dans le cadre de l’EED, SPC atteindra jusqu’à 15 % d’objectifs d’économie sur trois ans, ce qui permettra de réaliser des économies permanentes de 318,5 millions de dollars.
• Plus précisément, SPC :
  • normalisera les plateformes et réalignera les offres de logiciels d’entreprise pour répondre aux besoins actuels
  • éliminera les licences peu utilisées ou redondantes
  • éliminera les lignes téléphoniques fixes non essentielles dans tous les immeubles du gouvernement du Canada (GC), ce qui réduira les dépenses, et déploiera des téléphones logiciels économiques à tous les employés
  • examinera, consolidera et renégociera les contrats afin d’éliminer les chevauchements, d’obtenir de meilleurs prix et d’aligner les dépenses aux besoins de l’entreprise
  • tirera parti des technologies émergentes pour automatiser les tâches répétitives, utilisera des outils d’intelligence artificielle (IA) pour optimiser les activités et la prestation des services, et automatisera les demandes courantes de soutien informatique afin de réduire le volume d’appels et les coûts, tout en améliorant l’expérience utilisateur
  • renforcera sa capacité et son expertise internes pour réduire la dépendance aux experts-conseils et entrepreneurs externes pour ses opérations courantes
  • simplifiera son empreinte infonuagique en consolidant plus de 287 environnements infonuagique de partenaires dans le nuage d’entreprise de SPC (Service infonuagique unifié du GC)
  • réduira et rationalisera les 190 vieux centres de données restants à travers le Canada en les regroupant en quatre centres de données d’entreprise, un centre de calcul de haute performance (CHP), cinq centres de regroupements et environ 50 sites d’informatique en périphérique.
• En outre, SPC rationalisera sa structure organisationnelle et ses processus, simplifiant la surveillance et réduisant les niveaux d’approbation.
  • environ 31 % des réductions d’effectifs concerneront les postes de gestion
• L’EED donnera lieu à une réduction de 5 % du nombre d’employés à SPC.

Si l’on insiste sur les répercussions sur les opérations

• Il pourrait y avoir une pression à court terme sur la prestation de services, mais SPC l’atténuera grâce à l’établissement des priorités, à l’automatisation et à la requalification professionnelle, dans le but de maintenir ou d’améliorer les niveaux de service à long terme.
• La capacité opérationnelle en matière de TI est largement préservée, puisque moins de 3 % des réductions touchent le personnel de TI de première ligne.

Si l’on insiste sur les employés

• SPC a invoqué le réaménagement des effectifs et la transition de carrière des cadres supérieurs afin d’atteindre ses objectifs de réduction des dépenses et de réaliser son ambitieux programme numérique.
• Le 13 janvier 2026, 1 339 employés, dont 49 cadres supérieurs, ont été avisés que leur poste pourrait être touché. SPC vise à réduire ses effectifs d’environ 477 postes pour atteindre les objectifs de l’EED.
• Le but est d’atteindre cette réduction en examinant toutes les options disponibles, y compris l’initiative de retraite anticipée, le programme de départs volontaires, la sélection d’employés qui seront maintenus en poste ou à mettre en disponibilité, et le réaménagement des effectifs. La priorité demeure de minimiser les répercussions sur les employés.
  • Environ 1 786 employés de SPC ont été informés qu’ils étaient admissibles au programme d’incitation à la retraite anticipée. Ce programme est en attente d’approbation parlementaire.
• SPC s’engage à soutenir les employés pendant la transition. Des programmes et des ressources sont disponibles pour aider les employés à gérer les transitions de carrière et à préserver leur bien-être, y compris un portail interne (la Passerelle de mobilité) veillant à ce que la priorité est donnée aux employés touchés de SPC lors de la dotation en personnel.
• SPC collabore activement avec les intervenants, y compris avec les membres de la direction et les agents négociateurs, pour assurer une transparence concernant les plans de réduction des effectifs.
• SPC est conscient que les répercussions de l’EED peuvent être une source de stress et s’engage à soutenir ses employés. Les employés de SPC sont encouragés à s’adresser à leur gestionnaire, au Bureau de l’ombuds de SPC ou au Programme d’aide aux employés pour obtenir du soutien.

Contexte

Budget de 2025

Dans le budget de 2025, il est indiqué que :

Pour réaliser les économies visées pouvant atteindre 15 % sur trois ans, Services partagés Canada (SPC) réalisera des gains d’efficacité à l’échelle pangouvernementale grâce à la normalisation de ses plateformes, notamment le réajustement des solutions logicielles intégrées afin de répondre aux besoins actuels, et l’élimination des licences redondantes ou peu utilisées et des lignes fixes non essentielles.

De plus, SPC éliminera les technologies, les systèmes et les infrastructures désuets qui sont coûteux à exploiter, difficiles à sécuriser et qui limitent l’innovation. Cela comprend la migration des charges de travail et du matériel des anciens centres de données restants vers des installations modernes afin de réduire les risques d’interruption des services essentiels et l’empreinte coûteuse de TI vieillissantes du gouvernement. SPC examinera, regroupera et renégociera des contrats afin d’éliminer le double emploi, d’obtenir un meilleur prix et d’aligner les dépenses sur les besoins du gouvernement. SPC réalisera des économies importantes grâce à l’adoption de solutions modernes et économiques et à l’élimination ou à la réduction du soutien pour les systèmes vieillissants, qui sont souvent coûteux à entretenir et à exploiter en raison de technologies obsolètes et de risques plus élevés de défaillance.

Pour moderniser les flux de travail, réduire les efforts manuels et optimiser la prestation des services, SPC tirera parti des technologies émergentes pour automatiser les tâches répétitives, utilisera des outils d’intelligence artificielle pour optimiser les activités et la prestation des services, et automatisera les demandes de soutien informatique courantes pour réduire le volume d’appels et les coûts, tout en améliorant l’expérience utilisateur.

De plus, SPC renforcera sa capacité et son expertise interne afin de réduire les dépenses liées aux services d’experts-conseils externes et d’entrepreneurs pour ses activités en cours. Grâce au perfectionnement des compétences internes, à la requalification professionnelle et à une affectation optimale des ressources, SPC sera en mesure de réduire les coûts liés aux contrats de service, tout en renforçant le savoir-faire institutionnel.