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Gouvernement du Canada / Government of Canada

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Stratégie ministérielle de développement durable

Cible 7.2 : Achats écologiques
À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer des facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d’achats écologiques.
Portée et contexte
Le compte rendu de Services partagés Canada (SPC) relativement à la cible 7.2: Achats écologiques, décrit les mesures prises par SPC pour intégrer des facteurs environnementaux au processus d’approvisionnement public, conformément à la Politique d’achats écologiques. SPC est lié par la Politique d’achats écologiques, mais non par la Loi fédérale sur le développement durable.
Lien avec les programmes de l’organisation
Services internes
Mesure du rendement
Résultat prévu
Approvisionnement, utilisation et élimination des biens et services d’une manière respectueuse de l’environnement.
Indicateur de rendement Niveau de rendement atteint
Approche ministérielle pour approfondir la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques en place à compter du du 1er avril 2014.
  • Regrouper les contrats dans le but de réaliser des gains d’efficacité dans la chaîne d’approvisionnement et la prestation de services.
  • Intégrer des facteurs environnementaux au processus décisionnel en matière d’approvisionnement.
  • Faire la promotion du cours C215, Achats écologiques, de l’École de la fonction publique du Canada, principalement auprès de spécialistes fonctionnels en approvisionnement et/ou en gestion du matériel.
  • Continuer de mobiliser les ministères partenaires comme Services publics et Approvisionnement (anciennement Travaux publics et Services gouvernementaux Canada), Environnement et du Changement climatique Canada (anciennement Environnement Canada), Ressources naturelles Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada en vue d’établir des cibles ministérielles concernant l’approvisionnement écologique et des indicateurs de rendement (indices de température, disponibilité de l’électricité, efficacité et efficience de l’utilisation, consommation d’énergie, teneur en substances et en produits chimiques toxiques ou dangereux, emballage de l’équipement, métaux lourds, processus de production [consommation d’eau], déchets solides, etc.).
  • Mettre en œuvre un système d'approvisionnement électronique afin d’intégrer les transactions d’approvisionnement et de paiement et qui facilitera la gestion des catégories.
Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques (C215) de l’École de la fonction publique du Canada ou l’équivalent pendant l’exercice 2015 2016. Nombre: 84 sur 96 (87.5 %)
Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l’exercice 2015 2016. données non disponibles
Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre Niveau de rendement atteint
7.2.1.5. Tirer profit des instruments d’achats d’usage courant, lorsqu’ils sont disponibles et que la chose est faisable. Atteint
7.2.2. Intégrer les considérations environnementales aux instruments d’approvisionnement [Services publics et Approvisionnement Canada seulement]. S.O.
Meilleure pratique
7.2.3. Former les détenteurs d’une carte d’achat sur les achats écologiques.		 Atteint
Meilleure pratique
7.2.4. Accroître la sensibilisation des gestionnaires à la Politique d’achats écologiques.		 Atteint
[Les ministères (autres que Services publics et Approvisionnement Canada) qui établissent leurs propres instruments d’approvisionnement intégrant des considérations environnementales, semblables au processus utilisé par Services publics et Approvisionnement Canada, peuvent inclure l’élément de la stratégie de mise en œuvre 7.2.2 en tant qu’une meilleure pratique sur cette ligne.] Meilleure pratique :
Services partagés Canada (SPC) a reçu le prix 2015 Electronic Product Environmental Assessment Tool (EPEAT) Purchaser Award pour souligner son engagement envers les normes environnementales et son leadership en matière d’environnement, qui ont été démontrés par l’achat écoresponsable de produits électroniques en 2014.

SPC est l’unique récipiendaire du prix EPEAT au gouvernement du Canada. Les politiques de gérance environnementale sont devenues un élément essentiel de la stratégie d’achats écologiques de SPC.

Les critères d’évaluation relatifs à l’acquisition de produits électroniques écologiques au sein du gouvernement comprennent des facteurs de performance environnementale, les répercussions possibles et les coûts associés au cycle de vie des biens, incluant l’utilisation et l’élimination. D’autres facteurs environnementaux pourraient être examinés, comme le processus de fabrication; la réduction de matières dangereuses; la consommation énergétique; le rendement et la qualité; ainsi que la conception aux fins de réutilisation, le recyclage et l’emballage.

7. Évaluation environnementale stratégique

Au cours du cycle de présentation des rapports 2015 2016, Services Partagés Canada a tenu compte des impacts environnementaux des initiatives assujetties à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, dans le cadre de son processus décisionnel. Puisque Services Partagés Canada n’a pas élaboré d’initiative exigeant une évaluation environnementale stratégique, aucune déclaration publique n’a été présentée.

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2023-10-27