Stratégie ministérielle de développement durable 2018‑2019

avril 2018

1. Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable

Bien que Services partagés Canada ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d’élaborer une version complète de la stratégie ministérielle de développement durable, Services partagés Canada souscrit aux principes de la SFDD en mettant en œuvre la Politique d’achats écologiques.

La Politique d'achats économiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir l’intendance environnementale. Conformément aux objectifs de la Politique, Services partagés Canada appuie le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus décisionnel en matière d’achats, au moyen des actions décrites à la section 2 ci dessous dans le tableau Objectif de la SFDD : un gouvernement à faible émission de carbone.

2. Engagements de Services partagés Canada

Objectif de la SFDD : un gouvernement à faible émission de carbone
Cible de la SFDD Mesure de contribution de la SFDD Actions ministérielles correspondantes Point de départ, si disponible, et indicateurs de rendement pour les actions ministérielles Programmes au sein desquels les actions ministérielles auront lieu
Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des immeubles et des parcs automobiles fédéraux de 40 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2030, avec l’ambition d’atteindre cette cible d’ici 2025 Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone grâce aux pratiques d’achat écologiques
  • SPC cherchera à améliorer les effets sur l’environnement en respectant la Politique d’achats écologiques et en intégrant les facteurs de rendement sur le plan environnemental au processus de prise de décisions relatives à l’approvisionnement en vue du remplacement d’infrastructures désuètes
  • SPC inclura l’utilisation d’un prix virtuel du carbone dans ses décisions majeures en matière d’investissements
  • SPC continuera de faire appel aux ministères partenaires, y compris Services publics et Approvisionnement Canada, Environnement Canada, Ressources naturelles Canada, et le Secrétariat du Conseil du Trésor pour établir des cibles ministérielles de base concernant l’approvisionnement écologique et des indicateurs de rendement (indices de température, disponibilité de l’électricité, efficacité et efficience de l’utilisation, consommation d’énergie, teneur en substances et en produits chimiques toxiques, emballage de l’équipement, métaux lourds, processus de production (consommation d’eau), déchets solides, etc
  • SPC contribuera à Solutions innovatrices Canada en parrainant la mise au point et l’adoption d’innovations technologiques en vue de l’écologisation des activités gouvernementales
  • SPC fera la promotion du cours C215, Achats écologiques, de l’École de la fonction publique du Canada, principalement auprès de spécialistes fonctionnels en approvisionnement et/ou en gestion du matériel
  • Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel ayant suivi le cours sur les achats écologiques (C215) de l’École de la fonction publique du Canada ou l’équivalent au cours de l’exercice visé
  • Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation de rendement vise notamment le soutien et la participation aux achats écologiques, au cours de l’exercice visé
  • services internes

3. Intégration du développement durable

Service partagés Canada continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD par l’entremise de son processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES relative aux propositions de politiques, de plans et de programmes comprend une analyse des incidences de la proposition sur l’environnement, notamment sur les objectifs et les cibles de la SFDD.

Les déclarations sur les résultats des évaluations de Services partagés Canada sont rendues publiques lorsqu’une initiative ayant fait l’objet d’une EES détaillée est annoncé. La déclaration publique vise à montrer que les incidences environnementales (y compris sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD) des politiques, plans ou programmes approuvés ont été prises en compte lors de l’élaboration de la proposition et de la prise de décisions.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :