Stratégie ministérielle de développement durable 2019–2020
1. Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable
Stratégie fédérale de développement durable
Bien que Services partagés Canada (SPC) ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d’élaborer une version complète de la stratégie ministérielle de développement durable, SPC souscrit aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en mettant en œuvre la Politique d’achats écologiques.
La Politique d'achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir l’intendance environnementale. Conformément aux objectifs de la Politique, SPC appuie le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus décisionnel en matière d’achats, au moyen des actions décrites à la section 2 dans le tableau Objectif de la SFDD : un gouvernement à faible émission de carbone.
2. Engagements de Services partagés Canada
Cible de la SFDD | Mesure de contribution de la SFDD | Actions ministérielles correspondantes | Appui à une cible des objectifs de développement durable des Nations Unies* | Points de départ, cibles et indicateurs de rendement pour les actions ministérielles | Lien au Répertoire des programmes du Ministère |
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Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des immeubles et du parc automobile du gouvernement fédéral de 40 % en dessous des niveaux de 2005 d’ici à 2030, avec une aspiration à atteindre cette cible d’ici 2025. |
Dans le cadre de la Stratégie pour un gouvernement vert, le gouvernement du Canada facilitera la transition vers une économie à faibles émissions de carbone grâce aux achats écologiques et à l’adoption de technologies propres et de produits et services écologiques. Cela comprendra ce qui suit :
Dans le cadre de la Politique d’achats écologiques, le gouvernement du Canada favorisera la protection de l’environnement et appuiera le développement durable en intégrant les facteurs de performance environnementale au processus de prise de décisions en matière d’achats. La Politique d’achats écologiques définit les responsabilités précises de Services partagés Canada, notamment :
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SPC respectera la Politique d’achats écologiques et intégrera les facteurs de performance environnementale au processus de prise de décision en matière d’achats pour le remplacement de l’infrastructure vieillissante. SPC s’engagera à utiliser de l’électricité verte dans ses centres de données. SPC divulguera également les émissions de gaz à effet de serre de ses centres de données. |
Objectif de développement durable 13 : Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions |
Point de départ (renseignements de base) : Non disponible Cible : à déterminer* Indicateur de rendement : Pourcentage d’électricité utilisée dans les centres de données d'entreprise classée comme étant propre. * Consultations avec la direction générale des services de centres de données sont en cours pour établir une cible. |
Installations des centres de données |
SPC contribuera à Solutions innovatrices Canada en parrainant la mise au point et l’adoption d’innovations technologiques en vue de l’écologisation des activités gouvernementales. | Objectif de développement durable 12 : Établir des modes de consommation et de production durables |
Point de départ (renseignements de base) : Non disponible Cible : Élaborer et lancer un défi de Solutions innovatrices Canada au cours de l’exercice 2019 2020 Indicateur de rendement : Nombre de défis de Solutions innovatrices Canada financés par SPC qui sont axés sur le développement de technologies vertes novatrices. |
Direction générale du dirigeant principal de la technologie Services internes |
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SPC fera la promotion du cours C215, Achats écologiques, de l’École de la fonction publique du Canada, principalement auprès de spécialistes fonctionnels en approvisionnement et/ou en gestion du matériel | Objectif de développement durable 12 : Établir des modes de consommation et de production durables |
Point de départ (renseignements de base) : Non disponible Cible : À déterminer* Indicateur de rendement : pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel ayant suivi le cours sur les achats écologiques (C215) de l’École de la fonction publique du Canada ou l’équivalent au cours de l’exercice visé. * Consultations avec la Division des politiques, gouvernance, engagement et formation en matière d'approvisionne-ment pour établir une cible. |
Services internes |
3. Intégration du développement durable
Services partagés Canada continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD par l’entremise de son processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES relative aux propositions de politiques, de plans et de programmes comprend une analyse des incidences de la proposition sur l’environnement, notamment sur les objectifs et les cibles de la SFDD.
Les déclarations sur les résultats des évaluations de SPC sont rendues publiques lorsqu’une initiative ayant fait l’objet d’une EES détaillée est annoncée. La déclaration publique vise à montrer que les incidences environnementales (y compris sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD) des politiques, plans ou programmes approuvés ont été prises en compte lors de l’élaboration de la proposition et de la prise de décisions.
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