Stratégie ministérielle de développement durable 2019–2020

1. Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable

Stratégie fédérale de développement durable

Bien que Services partagés Canada (SPC) ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d’élaborer une version complète de la stratégie ministérielle de développement durable, SPC souscrit aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en mettant en œuvre la Politique d’achats écologiques.

La Politique d'achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir l’intendance environnementale. Conformément aux objectifs de la Politique, SPC appuie le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus décisionnel en matière d’achats, au moyen des actions décrites à la section 2 dans le tableau Objectif de la SFDD : un gouvernement à faible émission de carbone.

2. Engagements de Services partagés Canada

Cible de la SFDD Mesure de contribution de la SFDD Actions ministérielles correspondantes Appui à une cible des objectifs de développement durable des Nations Unies* Points de départ, cibles et indicateurs de rendement pour les actions ministérielles Lien au Répertoire des programmes du Ministère
Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des immeubles et du parc automobile du gouvernement fédéral de 40 % en dessous des niveaux de 2005 d’ici à 2030, avec une aspiration à atteindre cette cible d’ici 2025.

Dans le cadre de la Stratégie pour un gouvernement vert, le gouvernement du Canada facilitera la transition vers une économie à faibles émissions de carbone grâce aux achats écologiques et à l’adoption de technologies propres et de produits et services écologiques. Cela comprendra ce qui suit :

  • l’intégration de principes de durabilité et d’évaluation axés sur le cycle de vie dans les politiques et pratiques d’achat, notamment dans la chaîne d’approvisionnement du gouvernement
  • la collaboration avec les principaux fournisseurs afin d’encourager la divulgation de leurs émissions de GES et de leurs renseignements portant sur leur performance environnementale
  • le soutien aux ministères pour l’adoption de technologies propres et de projets qui visent à démontrer les qualités des technologies propres
  • l’augmentation des possibilités de formation et de soutien en matière d’approvisionnement écologique pour les employés de la fonction publique

Dans le cadre de la Politique d’achats écologiques, le gouvernement du Canada favorisera la protection de l’environnement et appuiera le développement durable en intégrant les facteurs de performance environnementale au processus de prise de décisions en matière d’achats. La Politique d’achats écologiques définit les responsabilités précises de Services partagés Canada, notamment :

  • aider le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à mettre en œuvre cette politique à l’échelle du gouvernement, notamment en : fournissant de l’expertise politique scientifique, technique et environnementale; offrant des conseils sur les répercussions et les aspects environnementaux, et les normes environnementales; établissant des mesures de performance environnementale; communiquant des renseignements sur les données de rendement et la disponibilité des biens et services environnementaux; incluant des options à privilégier du point de vue environnemental dans les services d’approvisionnement offerts aux ministères clients, dans la mesure du possible.

SPC respectera la Politique d’achats écologiques et intégrera les facteurs de performance environnementale au processus de prise de décision en matière d’achats pour le remplacement de l’infrastructure vieillissante.

SPC s’engagera à utiliser de l’électricité verte dans ses centres de données.

SPC divulguera également les émissions de gaz à effet de serre de ses centres de données.

Objectif de développement durable 13 : Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions

Point de départ (renseignements de base) : Non disponible

Cible : à déterminer*

Indicateur de rendement : Pourcentage d’électricité utilisée dans les centres de données d'entreprise classée comme étant propre.

* Consultations avec la direction générale des services de centres de données sont en cours pour établir une cible.

Installations des centres de données
SPC contribuera à Solutions innovatrices Canada en parrainant la mise au point et l’adoption d’innovations technologiques en vue de l’écologisation des activités gouvernementales. Objectif de développement durable 12 : Établir des modes de consommation et de production durables

Point de départ (renseignements de base) : Non disponible

Cible : Élaborer et lancer un défi de Solutions innovatrices Canada au cours de l’exercice 2019 2020

Indicateur de rendement : Nombre de défis de Solutions innovatrices Canada financés par SPC qui sont axés sur le développement de technologies vertes novatrices.

Direction générale du dirigeant principal de la technologie

Services internes

SPC fera la promotion du cours C215, Achats écologiques, de l’École de la fonction publique du Canada, principalement auprès de spécialistes fonctionnels en approvisionnement et/ou en gestion du matériel Objectif de développement durable 12 : Établir des modes de consommation et de production durables

Point de départ (renseignements de base) : Non disponible

Cible : À déterminer*

Indicateur de rendement : pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel ayant suivi le cours sur les achats écologiques (C215) de l’École de la fonction publique du Canada ou l’équivalent au cours de l’exercice visé.

* Consultations avec la Division des politiques, gouvernance, engagement et formation en matière d'approvisionne-ment pour établir une cible.

Services internes

3. Intégration du développement durable

Services partagés Canada continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD par l’entremise de son processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES relative aux propositions de politiques, de plans et de programmes comprend une analyse des incidences de la proposition sur l’environnement, notamment sur les objectifs et les cibles de la SFDD.

Les déclarations sur les résultats des évaluations de SPC sont rendues publiques lorsqu’une initiative ayant fait l’objet d’une EES détaillée est annoncée. La déclaration publique vise à montrer que les incidences environnementales (y compris sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD) des politiques, plans ou programmes approuvés ont été prises en compte lors de l’élaboration de la proposition et de la prise de décisions.

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