Version abrégée de la Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2023

Nom du ministère	Services partagés Canada
Date	Février 2020
Contexte	Bien que Services partagés Canada ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d’élaborer une version complète de la stratégie ministérielle de développement durable, Services partagés Canada souscrit aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en respectant la Politique d’achats écologiques. La Politique d’achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir l’intendance environnementale. Conformément aux objectifs de la Politique, Services partagés Canada appuie le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus décisionnel en matière d’achats, au moyen des mesures décrites à l’objectif d’écologisation du gouvernement de la SFDD de 2019 à 2022.
Engagements	Services partagés Canada appuie la transition vers une économie à faibles émissions de carbone et tiendra compte des considérations environnementales dans ses décisions d’achat. Les ministères, tels que définis à l’article 2 de la Loi sur la gestion des finances publiques et énumérés aux annexes I, I.1 et II de cette Loi, dont Services partagés Canada, sont actuellement liés par la Politique d’achats écologiques. Ces organisations sont tenues d’énoncer leurs plans d’achats écologiques à l’appui des actions, cibles et indicateurs d’écologisation du gouvernement de la SFDD de 2019 à 2022.
Intégration du développement durable	Services partagés Canada continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD par l’entremise de son processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES relative aux propositions de politiques, de plans et de programmes comprend une analyse des incidences de la proposition sur l’environnement, notamment sur les objectifs et les cibles de la SFDD. Les déclarations sur les résultats des évaluations de Services partagés Canada sont rendues publiques lorsqu’une initiative qui a fait l’objet d’une EES détaillée est annoncée. La déclaration publique vise à montrer que les incidences environnementales (y compris sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD) des politiques, plans ou programmes approuvés ont été prises en compte lors de l’élaboration de la proposition et de la prise de décisions.

Objectif de la SFDD : écologisation du gouvernement
Cible de la SFDD	Mesures de contribution de la SFDD	Actions ministérielles correspondantes	Contribution de chaque action ministérielle à l’objectif et à la cible de la SFDD	Points de départ, cibles et indicateurs de rendement pour les actions ministérielles	Lien au répertoire des programmes du Ministère
Actions à l’appui de l’objectif d’écologisation du gouvernement et de la Politique d’achats écologiques.	Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les répercussions sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions du gouvernement en matière d’achats.	Intégrer les principes de développement durable et de l’analyse du cycle de vie dans les politiques et les pratiques d’approvisionnement, ainsi qu’à la chaîne d’approvisionnement du gouvernement. SPC respectera la Politique d’achats écologiques et intégrera les facteurs de performance environnementale aux processus de prise de décision en matière d’achats. Inclure des options à privilégier du point de vue environnemental dans les services d’approvisionnement offerts aux ministères clients, dans la mesure du possible.	Objectif de développement durable 13 : Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions Travailler avec les principaux fournisseurs afin de les encourager à divulguer leurs émissions de gaz à effet de serre, ainsi que les renseignements liés à leur performance environnementale.	Indicateur de rendement: Toutes les nouvelles offres à commandes et nouveaux arrangements en matière d’approvisionnement (OCAMA) pour l’exercice 2020-2021, autres que ceux liés aux services professionnels, comprendront des critères environnementaux. Point de départ (renseignements de base): 0 Cible: 100%	Services internes – services de gestion des acquisitions
		SPC contribuera à Solutions innovatrices Canada en parrainant la mise au point et l’adoption d’innovations technologiques en vue de l’écologisation des activités gouvernementales.		Indicateur de rendement: SPC financera au moins trois (3) Défis de Solutions innovatrices Canada axés sur le développement de technologies vertes novatrices. Point de départ (renseignements de base): 0 Cible: 3	Programme – Design et prestation des services d’entreprise
	L’appui à l’approvisionnement écologique sera renforcé, notamment par des lignes directrices, des outils et de la formation offerte aux fonctionnaires.	SPC fera la promotion du cours C215, Achats écologiques, de l’École de la fonction publique du Canada, principalement auprès de spécialistes fonctionnels en approvisionnement et/ou en gestion du matériel.	Objectif de développement durable 12 : Établir des modes de consommation et de production durables Tous les employés ayant des responsabilités en matière d’approvisionnement doivent suivre le cours sur les achats écologiques (C215).	Indicateur de rendement: Pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel au sein du Ministère qui ont achevé le cours sur les achats écologiques (C215) de l’École de la fonction publique du Canada, ou l’équivalent. Point de départ (renseignements de base): 100% (En mai 2019, 100 % des 615 employés avaient suivi le cours) Cible: 95%	Services internes – services de gestion des acquisitions

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Date de modification :: 2023-10-31