Rapports sur les achats écologiques
Ce tableau de renseignements supplémentaires a pour objet de rendre compte des activités liées aux achats écologiques aux termes de la Politique d’achats écologiques.
1. Contexte
Bien que Services partagés Canada (SPC) ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d’élaborer une stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) complète, SPC souscrit aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en mettant en œuvre la Politique d’achats écologiques.
La Politique d’achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir la gérance de l’environnement. Conformément aux objectifs de la politique, SPC soutient le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats, au moyen des activités décrites dans l’« Objectif d’écologisation du gouvernement » de la SFDD de 2019 à 2022.
2. Engagements
Écogouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des activités à faible émission de carbone, résilientes au changement climatique et écologiques
Cibles de la SFDD | Mesures contributives de la SFDD | Mesures ministérielles correspondantes | Points de départ, indicateurs de rendement et cibles | Résultats obtenus | Contribution de chaque Résultat ministériel à la cible et à l’objectif de la SFDD |
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Mesures à l’appui de l’objectif d’écologisation du gouvernement et de la Politique d’achats écologiques | Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les répercussions sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions du gouvernement en matière d’achats. |
Intégrer les principes de développement durable et de l’analyse du cycle de vie dans les politiques et les pratiques d’approvisionnement, ainsi qu’à la chaîne d’approvisionnement du gouvernement. SPC respectera la Politique d’achats écologiques et intégrera les facteurs de rendement environnemental aux processus de prise de décision en matière d’approvisionnement. Inclure des options à privilégier du point de vue environnemental dans les services d’approvisionnement offerts aux ministères clients, dans la mesure du possible. |
Indicateur de rendement : Toutes les nouvelles offres à commandes (OC) et tous les nouveaux accords en matière d’approvisionnement (AA) pour l’exercice 2020-2021, autres que ceux liés aux services professionnels, comprendront des critères environnementaux. Point de départ (référence) : 0 Objectif : 100 % Voir la note en bas de page 1 |
Résultat : En 2020-2021, 100 % (2/2) des nouvelles offres à commandes (OC) et des nouveaux accords en matière d’approvisionnement (AA), autres que ceux liés aux services professionnels, incluaient des critères environnementaux. |
Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) : L’inclusion de critères environnementaux dans les offres à commandes et les accords en matière d’approvisionnement réduit les effets environnementaux des achats de SPC. Objectif de développement durable 13 : Prendre des mesures d’urgence pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions |
SPC contribuera à Solutions innovatrices Canada (SIC) en parrainant la mise au point et l’adoption d’innovations technologiques en vue de l’écologisation des activités gouvernementales. |
Indicateur de rendement : SPC financera au moins trois (3) Défis de SIC axés sur le développement de technologies vertes novatrices. Point de départ (référence) : 0 Cible : 3 Voir la note en bas de page 2 |
Résultat : En 2020-2021, SPC a financé un défi de SIC axé sur le développement de technologies vertes innovantes – le Défi sur le plastique : Déchets électroniques. Ce défi est précisément axé sur l’élaboration d’une solution pour le recyclage des déchets électroniques en plastique et en métal, qui peut être exploitée par le gouvernement du CanadaVoir la note en bas de page 3. |
SFDD : En finançant le développement d’une solution innovante pour le recyclage des déchets électroniques en plastique, SPC aide à réduire l’empreinte environnementale des opérations gouvernementales, à soutenir l’action et l’innovation nationales sur les plastiques tout en contribuant au succès des entreprises de technologie propre au Canada. Objectif de développement durable 13 : Prendre des mesures d’urgence pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions |
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Soutien accru aux achats écologiques, notamment des directives, des outils et de la formation à l’intention des fonctionnaires. |
SPC fera la promotion du cours C215, Achats écologiques, de l’École de la fonction publique du Canada, principalement auprès de spécialistes fonctionnels en approvisionnement et en gestion du matériel. |
Indicateur de rendement : Pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel au sein du ministère qui ont achevé le cours sur les achats écologiques (C215) de l’École de la fonction publique du Canada, ou un équivalent. Début (base de référence) : 100 % (En mai 2019, 100 % des 615 employés avaient suivi le cours) Cible : 95 % |
Résultat : En 2020-2021, 74 % (127/172) des spécialistes désignés en gestion des achats et du matériel ont été formés aux achats écologiquesVoir la note en bas de page 4. |
SFDD : Les achats écologiques englobent les critères environnementaux dans les décisions d’achat. Les agents d’approvisionnement formés à l’application de ces critères peuvent attribuer des contrats à des fournisseurs dont les émissions de gaz à effet de serre (GES) ont une empreinte réduite. Cela devrait motiver les fournisseurs à réduire les émissions de GES liées à leurs biens, services et chaînes d’approvisionnement. Objectif de développement durable 12 : Établir des modes de consommation et de production durables |
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3. Rapport sur l’intégration du développement durable
SPC continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre du processus d’évaluation environnementale stratégique (ÉES). L’ÉES relative à un projet de politique, de plan ou de programme comprend une analyse des impacts de ce projet sur l’environnement, notamment sur les objectifs et cibles pertinents de la SFDD.
Durant le cycle de production de rapports 2020-2021, SPC n’a eu aucune proposition nécessitant une ÉES, et aucune déclaration publique n’a été produite.
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