Services partagés Canada – Plan d’évaluation ministériel quinquennal – de 2021-22 à 2025-26

Table des matières

Note de confirmation de l’administrateur général pour tous les ministères

J’approuve le plan d’évaluation ministériel de Services partagés Canada pour les exercices de 2021-22 à 2025-26, que je présente au Secrétariat du Conseil du Trésor, conformément à la Politique sur les résultats.

Je confirme que ce plan d’évaluation ministériel quinquennal continu :

  1. prévoit l’évaluation de tous les programmes permanents de subventions et de contributions dont les dépenses réelles moyennes sur cinq ans s’élèvent à cinq millions de dollars ou plus par année au moins une fois tous les cinq ans, conformément aux exigences de l’article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques;
  2. réponds aux exigences des Procédures obligatoires pour les évaluations;
  3. appuie les exigences du système de gestion des dépenses, y compris, le cas échéant, les mémoires au Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor et les examens d’alignement des ressources.

Je veillerai à ce que le plan soit mis à jour chaque année et à ce que le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada soit informé de sa mise en œuvre, au besoin.

Paul Glover
Président
Services partagés Canada
Mai 2021

Contexte et renseignements

Plan d’évaluation ministériel

Objet

Le présent document présente le plan d’évaluation ministériel de Services partagés Canada (SPC). Le Plan constitue un outil d’information et de gestion qui reflète les résultats de l’exercice annuel de planification de l’évaluation du ministère. Le Plan détermine les évaluations à réaliser au cours des cinq prochaines années et les ressources nécessaires pour la fonction d’évaluation.

La portée et le contenu de ce plan sont conformes aux exigences de la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor du Canada (SCT).

Contexte du gouvernement du Canada

L’évaluation est une priorité du gouvernement, comme le montrent les engagements énoncés dans la lettre de mandat. Plus précisément, le président du Conseil du Trésor est chargé d’instaurer une culture d’évaluation, de mesure et de décisions fondées sur des données probantes dans tous les ministères pour la conception et l’exécution des programmes et des politiques.

Exigences de la Politique sur les résultats

Qu’est-ce que l’évaluation?

Collecte et analyse systématiques et neutres de données probantes permettant de juger le mérite ou la valeur.

L’évaluation porte sur la pertinence, l’efficacité et l’efficience des programmes figurant dans le répertoire des programmes.

La Politique sur les résultats exige que les administrateurs généraux approuvent chaque année un plan d’évaluation quinquennal et le transmettent au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (section 4.3.15). Le plan doit comprendre :

Gouvernance

Le Comité de la mesure du rendement et de l’évaluation

La Politique sur les résultats exige des administrateurs généraux qu’ils créent et président un comité de la mesure du rendement et de l’évaluation (CMRE) composé de hauts fonctionnaires. À Services partagés Canada, les travaux du CMRE sont menés dans le cadre des travaux du Conseil exécutif de surveillance (CES) qui est présidé par le président.

Le CMRE vise à renforcer la planification, la coordination et l’utilisation de l’évaluation et de la mesure du rendement au sein de SPC, ainsi qu’à assurer l’établissement des ressources appropriées de ces fonctions.

La Politique sur les résultats exige que le CMRE :

La fonction d’évaluation

Évaluation à Services partagés Canada

Le Bureau de la vérification et de l’évaluation (BVE) est un important fournisseur d’assurance raisonnable et de conseils sur les opérations ministérielles au président de SPC et au contrôleur général du Canada.

Bureau de la v/rification et de l'évaluation, Vérification interne, Pratiques professionnelles, Évaluation

Relevant directement du président de SPC, le dirigeant principal de la vérification et de l’évaluation (DPVE) formule des recommandations sur la pertinence et le rendement des programmes ministériels, les politiques et les initiatives au moyen de la fonction d’évaluation du BVE. Le DPVE est également le chef désigné de l’évaluation du ministère et il représente le lien ministériel avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour l’évaluation.

Ressources d’évaluation

Capacité en matière d’évaluation

Au cours de l‘exercice 2021-22, l’accent sera mis sur le renforcement et la formation de l’équipe. La capacité initiale pour 2021-22 sera suffisante pour produire un rapport d’évaluation final. Au maximum de sa capacité, la fonction produira de 3 à 4 rapports d’évaluation chaque année.

SPC continuera d’accroître la capacité d’évaluation pour répondre aux besoins changeants. La fonction d’évaluation du BVE disposera de 16 postes équivalents temps plein (ETP) et d’un budget annuel global de 1,74 M$ d’ici la fin de 2021-22 à 2025-26.

Ressources d’évaluation Exercice 2021-22
Salaires F et E Total
1,59 M$ 0,15 M$ 1,74 M$
Postes liés aux évaluations (en date d’avril 2021)
  EX-01 AS-01 EC-07 EC-06 EC-05 EC-04 Total
Effectif 1 1 2 4 4 4 16
Postes comblés 1 1 1 2 0 2 7

Planification de l’évaluation

Considérations clés relatives à la planification

La sélection et l’ordonnancement des évaluations étaient attribuables :

Processus de planification de l’évaluation

Le plan d’évaluation ministériel est basé sur des analyses et des consultations menées à l’hiver 2020-21, notamment :

Répertoire et éléments des programmes de SPC

Nuage

Opérations de technologie de l‘information aux centres de données

Télécommunications

Sécurité

Conception et prestation des services d‘entreprise

Réseaux

Technologies en milieu de travail

Couverture de l’évaluation au cours des cinq prochaines années

Couverture prévue des évaluations de Services partagés Canada

La Politique sur les résultats énonce l’exigence d’un répertoire des programmes, qui contient la liste complète des programmes du ministère. Ce répertoire permet de montrer comment le ministère s’acquitte de son mandat, soutient l’autorisation des dépenses par le Cabinet et appuie les rapports sur les résultats.

Le répertoire des programmes représente l’ensemble du portefeuille d’évaluation. La Politique sur les résultats requiert que l’ensemble des programmes et des dépenses prévues figurant dans le répertoire des programmes (à l’exception des services internes) soient évaluée périodiquement.

L’équipe d’évaluation prévoit mener 14 évaluations au cours des cinq prochaines années, représentant les sept programmes du répertoire des programmes de SPC. Cela représente 100 % des exigences de la Politique en matière de couverture.

Les services internes sont essentiels à la réussite du ministère à titre d’outils habilitants clés de SPC 3.0 et deux sont pris en compte dans l’évaluation.

Service de conseil

L'équipe d'évaluation fournira également des conseils et une assistance pour l'examen des Opérations d'infrastructure policière et l'examen du Service en 2021-22.

Programmes exclus du calcul de la couverture prévue

Conformité à la Politique
100%

Au niveau de programme, aucun programme opérationnel n’est exclu.
Certains programmes de SPC ont une ampleur considérable et nécessiteront plus d’une évaluation pour une couverture adéquate. Par exemple, les Opérations de technologie de l’information aux centres de données ont des dépenses prévues s’élevant à 588,6 M$, ce qui représente 2,9 G$ sur cinq ans.  Cependant, ces programmes comprennent des volets distincts et autonomes qui sont décrits dans les Profils de l’information sur le rendement et saisis dans les données du centre de coûts. Par conséquent, le plan reflète une approche graduée basée sur la valeur pour la prise de décision. Certaines des dépenses prévues liées à des éléments particuliers au sein des programmes peuvent être évaluées au cours des prochaines années.

Annexe 1 ‑ Calendrier d’évaluation proposé par année de réalisation

2022-23
Titre de l‘évaluation Stratégie2 au CES (CMRE) Approbation du président Direction générale Lien vers le répertoire des programmes
Réponse de SPC à la COVID-19 Mai 21 Avr 22 Toutes Tous
Appareils mobiles Lignes fixes Nov 21 Juil 22 RSSN Télécommunications
Centres de données d‘entreprise Avr 22 Jan 23 SCD Opérations de technologie de l‘information aux centre de données
2023-24
Titre de l‘évaluation Stratégie2 au CES (CMRE) Approbation du président Direction générale Lien vers le répertoire des programmes
Centre de contact Services d‘infrastructure Juil 22 Avr 23 RSSN Télécommunications
Plateformes d'hébergement et services Sept 22 Mai 23 SCD Opérations de technologie de l‘information aux centre de données
Communications numériques et collaboration Jan 23 Oct 23 RSSN Workplace Technologies

Remarque 1 : Conformément aux exigences du SCT, les évaluations sont énumérées selon l’année dans laquelle elles sont censées être présentées au CES (CMRE) et approuvées par le président. La stratégie d’évaluation confirme les domaines d’intérêt et les questions de l’évaluation auprès du CES afin que le rapport d’évaluation puisse éclairer la prise de décisions de la direction.

Remarque 2 : La stratégie présentera la portée prévue et les questions pour chaque évaluation aux fins de discussion et d’approbation par le CMRE avant le début de la collecte de données.

2024-25
Titre de l‘évaluation Stratégie2 au CES (CMRE) Approbation du président Direction générale Lien vers le répertoire des programmes
Services infonuagiques Juil 23 Avr 24 DPT Nuage
Gestion des services Sept 23 Mai 24 Gestion des opérations Conception et prestation des services d‘entreprise
Évaluation d’un service interne : Modèle de financement Oct 23 Juin 24 DPF Services internes
Réseaux Avr 24 Jan 25 RSSN Réseaux
2025-26
Titre de l‘évaluation Stratégie2 au CES (CMRE) Approbation du président Direction générale Lien vers le répertoire des programmes
Fourniture de logiciels technologiques en milieu de travail Sept 24 Mai 25 RSSN Technologies en milieu de travail
Sécurité de l‘infrastructure Oct 24 Juin 25 RSSN Sécurité
Orientation stratégique Jan 25 Oct 25 DPT Conception et prestation des service d‘entreprise
Évaluation d’un service interne : (à déterminer) Mai 25 Fév 26 À déterminer Services internes

Annexe 2 – Programmes et dépenses prévues de SPC

Source : Plan ministériel de SPC 2021-2022

Annexe 3 – Exemples d’enjeux et de questions face à la réponse à la COVID-19

Enjeux essentiels et ébauche de questions pour l’évaluation de la réponse de SPC à la pandémie de COVID-19 :

Annexe 4 – Exemples de questions d'évaluation de programme

Les évaluations des programmes de SPC intégreront les récentes tendances internationales en matière d'évaluation et les meilleures pratiques. Ils peuvent également examiner l'harmonisation avec les priorités du gouvernement et Entreprise 3.0 :

Certains engagements peuvent inclure le soutien de l‘audit interne pour des éléments de preuve axés sur le risque :

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