Rapport ministériel sur le rendement 2015–2016

Message de la ministre

Je suis heureuse de présenter ce rapport sur les avancées accomplies par Services partagés Canada (SPC) dans l’exécution d’une des transformations les plus essentielles et les plus complexes dans l’ensemble du gouvernement du Canada : la modernisation de l’infrastructure de technologie de l’information (TI) du gouvernement fédéral.

Moderniser et sécuriser l'infrastructure GC IT est une tâche complexe et essentielle qui permet au gouvernement de mieux servir les Canadiens dans certains aspects importants de leur vie. L’infrastructure de TI constitue le pilier qui soutient certains des programmes et des services les plus importants que nous offrons, tels ceux qui aident la Gendarmerie royale du Canada, les Forces armées canadiennes et l’Agence des services frontaliers du Canada à assurer la sûreté et la sécurité des Canadiens au quotidien.

Tous les ministères ont besoin d’une infrastructure de TI modernisée, de pointe, afin de fournir des programmes et des services qui améliorent la vie des Canadiens et de leurs familles, tels que la Prestation fiscale pour enfants et l’Assurance-emploi, sans oublier les bénéfices à long terme résultant de la recherche médicale et scientifique de très haut niveau du Canada. Les professionnels qui sont aux avant-postes de ces programmes majeurs doivent disposer d’une TI optimale, actuelle et d’une fiabilité irréprochable, et SPC est fier d’être en première ligne de cette importante transformation.

The Honourable Judy Foote, P.C., M.P.

Depuis sa création il y a cinq ans et tout au long de la période visée par le présent rapport, SPC a accompli de grands progrès en vue de mener une transformation d’une ampleur et d’une complexité sans précédent, tout en poursuivant ses activités.

Entre le 1er avril 2015 et le 31 mars 2016, SPC a achevé avec succès certaines étapes clés de la transformation :

  • collaboration avec les organismes de cybersécurité du gouvernement du Canada en renforçant l’infrastructure et les services de TI existants de manière à protéger l’information détenue par le gouvernement et à prévenir les défaillances des services et les pannes;
  • mise en œuvre d’une Stratégie de gestion des services indiquant précisément comment répondre aux besoins des ministères fédéraux qui s’appuient sur SPC pour mettre à jour leur infrastructure de TI vieillissante et passer à une nouvelle infrastructure de TI « organisationnelle »;
  • création d’un catalogue de services en ligne offrant aux ministères fédéraux un accès plus simple et plus clair à une liste complète des services de TI fournis par SPC;
  • augmentation de l’efficacité grâce à la centralisation et à la modernisation du mécanisme d’approvisionnement pour l’ensemble du matériel informatique et des logiciels du gouvernement du Canada;
  • réalisation d’un sondage mensuel sur la satisfaction de la clientèle de façon à surveiller et à améliorer la prestation de services;
  • lancement d’un examen exhaustif du Plan de transformation de la technologie de l’information de SPC.

Je suis particulièrement fière de la rapidité et de l’efficacité du travail de notre équipe pour contribuer à l’effort pangouvernemental d’accueil des réfugiés syriens au Canada. Notre Ministère a travaillé sans relâche avec plusieurs autres ministères du gouvernement du Canada, les autorités des aéroports locaux, la Croix Rouge canadienne, les forces de police de l’Ontario et du Québec ainsi qu’avec une foule de fournisseurs et d’entrepreneurs pour installer rapidement la TI nécessaire dans les premiers centres d’accueil de Toronto et Montréal. Ce fut un exemple parfait de ce que SPC peut offrir de meilleur.

Tout au long de ce rapport, vous verrez comment notre équipe s’acquitte de l’ambitieux programme fixé à SPC; je suis convaincue que vous comprendrez aussi le rôle central de SPC pour aider le gouvernement fédéral à déployer son Plan stratégique de la technologie de l’information. En continuant à entretenir des relations solides avec nos partenaires fédéraux et à tirer parti de l’expertise de l’industrie de la TI, nous ne pourrons que renforcer l’infrastructure de TI du gouvernement du Canada, la rendre plus robuste et capable de fournir des services encore plus avancés aux Canadiens.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les activités de notre Ministère, je vous invite à lire le présent Rapport ministériel sur le rendement 2015-2016 de SPC.


L’honorable Judy M. Foote, C.P., députée
Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement
et ministre responsable de Services partagés Canada

Les résultats en bref

Dépenses réelles de SPC en
2015–2016 :
1 504 millions de
dollars

 

Personnel de la prestation
des services ministériels


Effectif de SPC en 2015-2016 :

5 668
équivalents temps plein [ETP]

Les résultats en bref

  1. Lancement d’un examen exhaustif du Plan de transformation de la technologie de l’information du Ministère pour assurer sa durabilité et sa conformité aux priorités du gouvernement du Canada ainsi qu’aux pratiques exemplaires de l’industrie.
  2. Consolidation de la façon dont SPC dessert 43 ministères et organismes fédéraux (ses organisations partenaires) par divers moyens :
    • mise en œuvre d’une Stratégie de gestion des services pour expliquer comment SPC gérera l’infrastructure de TI vieillissante et défaillante appartenant à ses organisations partenaires, tout en présentant une nouvelle infrastructure de TI « organisationnelle » sans interrompre la prestation des services aux Canadiens. Cette stratégie sert aussi à promouvoir une culture axée sur l’excellence du service au sein de SPC ;
    • lancement d’un Questionnaire sur la satisfaction de la clientèle mensuel pour cerner la satisfaction de la clientèle afin que SPC puisse améliorer de façon continue ses produits, services et processus (amélioration continue) au sein de l’organisation ;
    • mise en place d’un catalogue de services en ligne comprenant une liste complète des cinq services prioritaires offerts par SPC (courriel, appareils mobiles, services de vidéoconférence, hébergement des applications et réseau étendu GCNet) à ses partenaires, des niveaux de services offerts et des objectifs de services ;
    • précision des rôles et responsabilités de SPC et des organisations partenaires en matière de sécurité de la TI ;
    • élaboration d’un système de paiement moderne et simplifié pour gérer les processus d’approvisionnement et de paiement de SPC.
  3. Création rapide et efficace d’une infrastructure complexe de TI intégrée pour aider le gouvernement dans son ensemble et le secteur privé à accueillir 25 000 réfugiés syriens au Canada en 2015-2016.

Section I : Survol de l’organisation

Profil de l’organisation

Ministre de tutelle : L’honorable Judy Foote, C.P., députée
Première dirigeante :
Ron Parker
Portefeuille ministériel :
Travaux publics et Services gouvernementaux
Instruments habilitants : Loi sur Services partagés CanadaFootnote i
Année d’incorporation ou de création :
2011
Autre :
Décrets connexes et numéros du Conseil privé : 2011-0877; 2011-1297; 2012-0958; 2012-0960; 2013-0366; 2013-0367; 2013-0368; 2015-1071 et 2016-0003Footnote ii

Contexte organisationnel

Raison d’être

Services partagés Canada (SPC) a été créé le 4 août 2011, afin de diriger la transformation des méthodes employées par le gouvernement du Canada pour gérer son infrastructure de technologie de l’information (TI). SPC fournit aux organisations partenaires des services de courriel, des centres de données et des réseaux regroupés et uniformisés, afin d’appuyer l’exécution des programmes et la prestation des services du gouvernement du Canada. L’approche pangouvernementale permet à SPC de faire des économies d’échelle et d’offrir des services d’infrastructure de TI plus efficients, fiables et sécurisés aux ministères fédéraux. SPC offre également, dans un cadre de recouvrement des coûts, certains services facultatifs liés à la technologie.

Le ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux est responsable de cette organisation.

Responsabilités

La Loi sur Services partagés Canada montre que le gouvernement du Canada souhaite uniformiser et regrouper, dans une seule entité de services communs, un certain nombre de services offerts aux organisations gouvernementales. Par des décrets, on a confié au Ministère des responsabilités précises en matière de services d’infrastructure de TI.

Ces responsabilités comprennent ce qui suit :

  • maintien et amélioration de la prestation de services d’infrastructure de TI dans l’ensemble du gouvernement fédéral;
  • renforcement de la sécurité de l’infrastructure fédérale de TI;
  • transformation et modernisation de l’infrastructure de TI dans l’ensemble du gouvernement afin d’optimiser les ressources et d’améliorer les services pour les Canadiens.

SPC continue à collaborer avec le secteur de la technologie de l’information et des communications dans le but de :

  • fournir un système de courrier central, pangouvernemental (votre.courriel@canada.ca);
  • regrouper et moderniser les centres de données du gouvernement fédéral;
  • transformer les services fédéraux de télécommunications.

Au travers de ces activités, SPC contribue également à la bonne exécution d’autres programmes et services du gouvernement du Canada particulièrement importants, parfois vitaux, notamment les suivants :

  • opérations militaires et de police chez nous et à l’étranger;
  • opérations de sécurité frontalières;
  • prévisions météorologiques;
  • alertes sanitaires;
  • versement de nombreuses prestations, y compris la Prestation fiscale canadienne pour enfants.

SPC s’inscrit aussi dans la vision de la fonction publique de l’avenir, qui est énoncée dans l’initiative Objectif 2020.

Depuis le 1er septembre 2015, le décret 2015-1071 autorise SPC à offrir n’importe lequel ou l’ensemble de ses services à n’importe quelle entité du gouvernement, de même qu’à toute autre administration canadienne ou à un gouvernement étranger, pourvu que ces services n’occasionnent pas de frais ou ne requièrent pas de ressources supplémentaires à SPC. Le décret élargit aussi la prestation d’autres services fournis par SPC à de nouveaux clients en ce qui a trait aux services de courriel, aux centres de données et aux réseaux. La plupart des petits ministères et organismes qui ne recevaient pas les services auparavant ou qui les recevaient de manière facultative sont désormais des clients obligatoires de SPC pour ce nouvel ensemble de services.

Résultats stratégiques et architecture d’alignement des programmes

  • 1 Résultat stratégique : Services d’infrastructure de Technologie de l’information (TI) modernes, fiables, sécuritaires et économiques à l’appui des priorités et de la prestation des programmes du gouvernement.
    • 1.1 Programme : Services d’infrastructure de TI
      • 1.1.1 Sous-programme : Services d’informatique répartie
        • 1.1.1.1 Sous-sous-programme : Services liés aux postes de travail
        • 1.1.1.2 Sous-sous-programme : Services de progiciels de bureau et de bureautique
        • 1.1.1.3 Sous-sous-programme : Services de courriel et d’annuaire
        • 1.1.1.4 Sous-sous-programme : Services de fichiers et d’impression
        • 1.1.1.5 Sous-sous-programme : Services d’accès à distance
        • 1.1.1.6 Sous-sous-programme : Gestion du programme des services d’informatique répartie
      • 1.1.2 Sous-programme : Services d’informatisation de la production et des opérations (Centres de données)
        • 1.1.2.1 Sous-sous-programme : Services d’informatique utilitaires
        • 1.1.2.2 Sous-sous-programme : Services spécialisés d’hébergement et de gestion des applications
        • 1.1.2.3 Sous-sous-programme : Services de gestion des installations
        • 1.1.2.4 Sous-sous-programme : Gestion du programme d’informatisation de la production et des opérations
      • 1.1.3 Sous programme : Services de télécommunications (données, voix et vidéo)
        • 1.1.3.1 Sous-sous-programme : Services d’infrastructure des réseaux de données
        • 1.1.3.2 Sous-sous-programme : Services de réseaux intra et inter-centres de données
        • 1.1.3.3 Sous-sous-programme : Services de réseau vocal
        • 1.1.3.4 Sous-sous-programme : Services de communication d’images et de vidéos
        • 1.1.3.5 Sous-sous-programme : Services de centres d’appel (infrastructure de réseaux de données et vocaux)
        • 1.1.3.6 Sous-sous-programme : Gestion du programme lié aux services de réseau de télécommunications
      • 1.1.4 Sous programme : Services de cybersécurité et de sécurité de la TI
        • 1.1.4.1 Sous-sous-programme : Services de protection de l’environnement de la TI
        • 1.1.4.2 Sous-sous-programme : Services d’identification, d’authentification et d’autorisation
        • 1.1.4.3 Sous-sous-programme : Services de communications sécurisées
        • 1.1.4.4 Sous-sous-programme : Services de défense du périmètre, de détection, d’intervention, de reprise et de vérification
        • 1.1.4.5 Sous-sous-programme : Gestion du programme de cybersécurité et de sécurité de la TI
    • Services internes

Environnement opérationnel et analyse des risques

SPC a fait des progrès dans la réalisation de son mandat malgré de nombreuses difficultés externes comme internes. Créé à la suite de la fusion la plus importante qu’ait jamais connue le secteur public au Canada, le Ministère a continué de maintenir et d’offrir les services relatifs à l’infrastructure de TI existant tout en mettant en œuvre la transformation de l’infrastructure de TI vieillissante pour que le gouvernement du Canada puisse offrir des services de TI modernes, fiables, sécuritaires et économiques aux ministères et organismes fédéraux et aux Canadiens qu’ils desservent.

Le parcours n’a pas été dénué d’obstacles puisque SPC n’a pas été établi pour maintenir les choses en état, mais au contraire pour fondamentalement transformer la façon dont le gouvernement du Canada gère son infrastructure de TI.

L’ampleur de ce défi ne doit pas être sous-estimée.

L’étendue, la portée et la complexité de ce plan sont ambitieuses et sont parmi les seules de ce genre au Canada et ailleurs dans le monde. Il fait appel à toutes les ressources de TI dont dispose le gouvernement du Canada et continuera à exiger une coordination, une orchestration et une synchronisation parfaites à l’échelle gouvernementale. Initialement, la transformation de l’infrastructure de TI fédérale consistait à consolider et à moderniser plus de 50 réseaux étendus (RE) [un réseau d’ordinateurs implantés à distance les uns des autres], 63 systèmes de courriels et près de 500 centres de données. On a ensuite étendu cette tâche pour inclure la centralisation des achats de matériel informatique et de logiciels en milieu de travail et la mise en place de protocoles de sécurité homogènes dans l’ensemble du gouvernement. De plus, la rapide évolution de l’environnement de TI constitue toujours un défi pour l’organisation. En conséquence, la demande de services de TI croît à un rythme plus élevé que ce qui était prévu à l’origine.

Cette demande, en plus d’une réduction budgétaire de 208,7 millions de dollars en 2015-2016, a causé une baisse importante des investissements dans la TI, affectant l’ensemble du renouvellement de l’infrastructure de TI du gouvernement. Cette situation a obligé SPC à conserver et à maintenir l’infrastructure de TI existante (notamment les centres de données) bien plus longtemps qu’escompté. Elle a aussi entraîné (et continue à entraîner) un transfert de personnel du processus de transformation pour le diriger vers les réparations et le remplacement des équipements défaillants qui avaient déjà atteint la fin de leur vie utile. En outre, du fait des problèmes de capacité des fournisseurs et des retards dans les processus d’approvisionnement et dans l’exécution des projets, les plans et les avantages n’ont pas été concrétisés aussi rapidement que prévu.

Le Ministère, tout comme le secteur privé, a dû (et doit toujours) composer avec une pénurie de travailleurs qualifiés en infrastructure de TI. Pour réduire les répercussions de la réduction naturelle des effectifs et de l’accroissement des besoins en personnel de tous les niveaux, ayant l’expérience ou la formation nécessaire pour planifier, exécuter et gérer des transformations de la TI à grande échelle, SPC a dû trouver des moyens d’attirer les bonnes personnes possédant les compétences requises. Les Rapports de l’automne 2015 du vérificateur général du Canada ont signalé ces défis ainsi que d’autres difficultés, comme les faibles niveaux de satisfaction des clients à l’égard des services de SPC, et ont formulé des recommandations utiles pour aider le Ministère à corriger la planification et l’exécution de la transformation de la TI de manière à résoudre ces problèmes.

SPC a pris en compte ces recommandations et a mis en œuvre plusieurs initiatives en 2015-2016 en vue d’améliorer sa prestation de services aux organisations partenaires : établissement d’une Stratégie de gestion des services qui définit sa vision de la prestation de services et un cadre de mesure du rendement; ajout, dans le catalogue en ligne, des niveaux de service ciblés pour les services prioritaires; réalisation d’un sondage sur la satisfaction de la clientèle pour établir les valeurs de référence des prochaines améliorations des services; distribution à SPC et aux organisations partenaires d’une grille précisant les rôles et responsabilités en matière de sécurité de la TI.

Ces initiatives visent à améliorer la prestation des services fournis par SPC à ses organisations partenaires, tout en permettant simultanément au Ministère de poursuivre un examen exhaustif de son plan de consolidation et de modernisation de l’infrastructure de TI du gouvernement. Dans le cadre de la réalisation des travaux à l’égard du nouveau plan, le gouvernement fédéral a démontré son engagement à créer une infrastructure de TI moderne, transformée et intégrée en accordant, dans le budget de 2016, des fonds supplémentaires pour contribuer à la stabilisation des systèmes essentiels et au renforcement de la cybersécurité.

SPC a hérité d’infrastructures vieillissantes avec différents niveaux de contrôle de la sécurité et a continué à faire face à des menaces en matière de cybersécurité au cours de 2015-2016, dont les vulnérabilités de Flash et de Windows ainsi qu’aux attaques perpétrées par le groupe de pirates informatiques Anonymous contre les sites Web fédéraux. En réponse à ces menaces, le Ministère a renforcé l’infrastructure de TI existante et a amélioré les services de cybersécurité et de sécurité de la TI pour renforcer la protection des renseignements détenus par le gouvernement et pour prévenir les interruptions de la prestation des services fournis à la population canadienne. À noter que le Budget de 2016 a fourni un financement supplémentaire pour la mise en œuvre par SPC d’un programme de gestion des vulnérabilités, qui sera déployé et opérationnel en 2017-2018, ce qui permettra de réduire considérablement l’exposition à ces menaces et d'améliorer la position de sécurité pour l’ensemble du gouvernement du Canada. SPC a encore augmenté la protection contre les cyberattaques en fournissant au Centre des opérations du gouvernement (en activité jour et nuit) des rapports sur la détection et l’atténuation des menaces à l’échelle du gouvernement du Canada dans le but de sécuriser l’infrastructure de TI et les plateformes Internet du Ministère.

En faisant avancer ses pratiques de gestion du risque, SPC continue d’intégrer la gestion du risque au sein même du Ministère et de ses organisations partenaires. En 2015-2016, SPC a lancé sa première analyse organisationnelle des risques en matière de TI, qui examinait ces risques globalement dans l’ensemble de l’organisation. L’adoption d’une vue globale pour cibler les risques aide la haute direction à mieux comprendre les risques en matière de TI auxquels SPC et ses organisations partenaires doivent faire face et à mieux planifier et prévoir les exigences futures.

De plus, SPC a pris d’autres mesures visant à perfectionner les processus de surveillance et de signalement qu’il emploie pour atténuer les risques. En 2015-2016, le Ministère a également mis à jour ses instruments de politiques internes de gestion du risque ainsi que son profil de risque organisationnel de manière à préciser et à orienter ses pratiques de gestion du risque et son cadre global. Ces activités se sont ajoutées à la formation sur la gestion du risque qui s’est poursuivie dans toutes les régions du Canada, dans le but de favoriser une culture consciente du risque au sein de SPC.

Le tableau qui suit présente les grandes lignes des principaux risques opérationnels qui touchent SPC, les mesures d’atténuation prévues et les liens avec les programmes du Ministère. Les risques indiqués ont été initialement signalés dans le Rapport sur les plans et les priorités 2015-2016.

Principaux risques

Ce tableau demontre les principaux risques
Risque Stratégie d’atténuation du risque Lien avec les
programmes de
l’organisation
Gestion financière

Il y a un risque concernant la capacité du Ministère à respecter l'exigence d'autofinancement prévue dans le programme de transformation de SPC, tout en harmonisant les finances de SPC avec les priorités et les pressions.
  • Renforcer la gestion des dépenses ministérielles et s’assurer de disposer de données financières fiables afin de faciliter le contrôle budgétaire et favoriser la prise de décisions efficaces.
  • Élaborer un cadre d’établissement des coûts utilisant une méthodologie cohérente d'information sur les coûts, ce qui permettra de prendre de meilleures décisions en temps opportun.
Services internes
Prestation de services de TI

Il y a un risque que la complexité, la rapidité d'exécution, l'échelle et la concurrence des principales initiatives de transformation (Programme de regroupement des centres de données, Initiative de transformation des services de courriel et Programme de transformation des télécommunications) donnent lieu à des obstacles imprévus de mise en œuvre et de fonctionnement qui auront une incidence sur la réussite globale de la transformation et sur la prestation des services courants.
  • Faire preuve d’excellence dans le cadre de l’exécution des projets et des rapports connexes par de solides pratiques de gestion de projet et des processus de prise de décisions.
  • Continuer d'optimiser la sécurité, le service, les ressources, les contrats, les installations et les actifs dans la prestation des initiatives de transformation.
  • Renforcer la gestion des infrastructures et des services de SPC, en s’appuyant sur les processus de gestion des services de la TI.
1.1 Services d’infrastructure de la TI
Gestion des partenariats

Il y a un risque que l'exécution, par le Ministère, de son plan de transformation soit mise à l'épreuve à mesure que la transformation interrompt les systèmes établis.
  • Développer une capacité de planification de la TI pour le gouvernement du Canada en collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, les fournisseurs de solutions opérationnelles d’entreprise (p. ex. Services publics et Approvisionnement Canada [anciennement Travaux publics et Services gouvernementaux Canada]) et les clients.
  • Renforcer les partenariats stratégiques pour soutenir les programmes de transformation, en prêtant une attention particulière à l’état de préparation des partenaires à la migration vers les services d’infrastructure de la TI à l’échelle du gouvernement.
  • Définir et mettre en œuvre un cadre et un programme d’évaluation de la satisfaction des partenaires destinés à rehausser l’expérience des utilisateurs des services d’infrastructure de la TI du gouvernement .
1.1 Services d’infrastructure de la TI
Culture du changement

Il y a un risque que la lassitude générale découlant du changement ait des répercussions négatives sur la culture émergente de SPC et mène à la démotivation des employés, nuisant du même coup à l'innovation et réduisant la qualité des services.
  • Soutenir une culture de l'innovation agile qui met l'accent sur l’excellence du service en :
    • Ciblant et faisant la promotion des comportements constructifs ;
    • Favorisant l'engagement des employés ainsi qu’un dialogue ouvert dans l’ensemble du ministère ;
    • Analysant les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2014 et en harmonisant les activités de suivi en vue de renforcer l'engagement et le soutien.
Services internes
Cyber Security

Please supply French version
  • Développer et normaliser les services de cybersécurité et de sécurité de la TI conformément aux politiques et normes du gouvernement du Canada, y compris :
    • Concevoir et mettre en œuvre des contrôles de sécurité pour les services livrés ;
    • Compléter des activités d'évaluation et d'autorisation de sécurité appropriées ;
    • Améliorer le processus d’intégrité de la chaîne d'approvisionnement.
  • Entreprendre l’intégration des services améliorés de cybersécurité et de sécurité de la TI comprenant l’exécution du cadre de cybersécurité et de sécurité de la TI, la présentation d’architecture de référence sur la sécurité et les documents de conception des services pour les quatre services de sécurité essentiels et l’établissement de huit normes de sécurité opérationnelles/techniques.
1.1 Services d’infrastructure de la
TI, Services internes

Priorités organisationnelles

Nom de la priorité : Démontrer les résultats et réaliser les économies liés à la transformation des services d’infrastructure de TI du gouvernement du Canada.

Description : L’infrastructure de TI, qui appuie les programmes et les services gouvernementaux, est vieillissante, vulnérable aux risques en matière de sécurité et inefficace. La mise à niveau de l’infrastructure permettra de réaliser des économies grâce à des coûts opérationnels moins élevés et de renforcer la sécurité et l’efficacité en normalisant l’équipement.

Type de prioritéFootnote 1: Déjà établie

Principales initiatives contribuant aux priorités

Ce tableaux demontre les Principales initiatives contribuant aux priorités
Initiatives prévues Date de début Date de fin État Lien avec les programmes de l’organisation
Établir des normes d’entreprise pour l’infrastructure de TI du gouvernement du Canada, en alignant la gestion des services de TI pour optimiser les services d’entreprise et les ressources. Avril 2014 À l’etudeFootnote 2 Retardé 1.1.2 Services d’informatisation de la production et des opérations (Centres de données)
Déployer une solution de courriel unique. Avril 2012 À l’étude Retardé 1.1.1 Services d’informatique répartie
Continuer à développer des centres de données spécialisés pour les rendre pleinement fonctionnels. Avril 2012 À l’étude Retardé 1.1.2 Services d’informatisation de la production et des opérations (Centres de données)
Entreprendre la mise en œuvre du réseau du gouvernement du Canada et du Service de centre de contacts hébergé. Avril 2012 À l’étude Retardé 1.1.3 Services de télécommunications (données, voix et vidéo)
Poursuivre la normalisation et l’expansion des systèmes de vidéoconférence et de la prestation des services. Avril 2012 Mars 2016 Complété 1.1.3 Services de télécommunications (données, voix et vidéo)
Poursuivre la mise en œuvre des stratégies de gestion de l’effectif pour soutenir les activités de transformation de l’organisation. Avril 2012 En cours Sur la bonne voie Services Internes
Aligner la structure, les finances et les responsabilités de SPC à son mandat et à ses priorités. Avril 2015 À l’étude Retardé Services Internes
Tirer avantage de l’expertise du secteur de la technologie de l’information et des communications afin d'établir les meilleures pratiques et approches de l'industrie pour la transformation de l'infrastructure de la TI. Avril 2015 En cours Sur la bonne voie Services Internes
Ce tableaux décris les Progrès réalisés pour atteindre la priorité
Progrès réalisés pour atteindre la priorité
SPC a continué à prendre des mesures pour établir des normes relatives à l’infrastructure de TI grâce à la publication d’un Manuel de gestion des services des opérations, à l’élaboration d’une Stratégie de gestion des services de trois ans et à une révision du Catalogue de services. Le Ministère a également lancé un processus de gestion des services de TI pour faire avancer les processus de normalisation et d’optimisation.

L’initiative de SPC pour déployer un seul système de courriel a continué en 2015-2016 et a abouti à la migration réussie de 14 ministères vers le nouveau courrier électronique votre.courriel@canada.ca. Le 19 novembre 2015, à la demande du fournisseur, on a été obligé d’interrompre les migrations ultérieures en raison de problèmes diagnostiqués sur ce nouveau système.

SPC et ses organisations partenaires n’ont pas fait autant de progrès que ce qui avait été prévu initialement dans la migration des applications (logicielles) depuis les anciens centres de données en place vers de nouveaux centres de données d’entreprise. Par conséquent, le 1er avril 2016, SPC a mis à jour son approche pour la migration des applications.

Le calendrier du regroupement des centres de données et de la transformation a été prolongé en raison de l’évolution des priorités opérationnelles et les pressions budgétaires au sein de SPC et de ses organisations. La prolongation aura pour effet de ralentir le rythme de la transformation et permettra aux partenaires d’établir les priorités, de planifier et d’exécuter les migrations de leurs charges de travail respectives vers les centres de données à l’échelle de SPC dans des échéanciers correspondant mieux à leurs plans opérationnels à court et long terme.

La mise en œuvre par SPC d’un réseau et d’un service de centres de contact hébergés, dans le cadre de notre Initiative de transformation des centres de contact, implique de nombreuses activités d’approvisionnement en 2015-2016, y compris quatre jours de participation de l’industrie; un contrat attribué pour Services de centres de contact hébergés; une « invitation à se qualifier » pour la chaîne d’approvisionnement des solutions de réseaux et des services cellulaires gouvernementaux; ainsi que quatre contrats de services par satellite achevés ou sur le point de l’être à la fin de 2015-2016. Cette initiative est destinée à améliorer les centres d’appel du gouvernement du Canada.

En septembre 2015, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a transféré plusieurs véhicules d’approvisionnement et 450 nouveaux contrats à SPC, qui les a ensuite regroupés dans 78 contrats. Le matériel pour les appareils technologiques en milieu de travail et les instruments d’achat de produits d’impression ont été transférés en avance sur leur horaire. SPC a traité 3 572 transactions matérielles pour une valeur de 116 millions de dollars depuis septembre 2015. En 2015-2016, SPC a terminé la composante réseau du centre de données d’entreprise Barrie et la prestation de services Wi-Fi à plus de 30 000 utilisateurs. SPC a poursuivi la modernisation des services de voix en convertissant 97 718 lignes téléphoniques existantes pour l’utilisation de la voix sur le protocole Internet (un réseau sur Internet utilisé pour transporter la voix, la vidéo et les données) au cours de 2015-2016. En outre, tous les partenaires de SPC peuvent maintenant obtenir des services de vidéoconférence d’entreprise plus modernes, qui contribuent à un engagement à l’échelle du gouvernement pour réduire les coûts de déplacement et améliorer l’efficacité.

Nos services de télécommunications ont été confrontés à un défi pour répondre au calendrier initial de la transformation, reconnu d’emblée comme particulièrement ambitieux par l’industrie, les partenaires et SPC. La complexité des exigences, la diversité des technologies, des architectures et des normes, associées à des inventaires limités, à des problèmes de distribution géographique, à des degrés variés de préparation des partenaires à la transformation, entre autres, ont contribué aux retards et à la hausse des coûts du projet. De plus, en raison d’une augmentation inattendue de la demande pour nos services et des coûts croissants de réparation des équipements désuets de nos centres de données existants, on a dû détourner des fonds affectés aux activités de transformation pour simplement « veiller au maintien des activités ».

SPC a poursuivi la mise en œuvre de sa Stratégie de gestion des effectifs en 2015-2016 pour soutenir les activités du Plan de transformation de la technologie de l’information du Ministère. SPC a lancé le Centre de mobilité en septembre 2015, qui sert de centre en ligne pour les employés et les gestionnaires, offrant un accès à des réseaux internes d’employés, des services et des ateliers liés à la carrière, ainsi que des portraits démographiques pour chaque direction générale du Ministère. Le Réseau des professionnels de l’administration de SPC a reçu le Prix d’excellence SPC 2015 pour l’élaboration d’un manuel des procédures administratives commun, d’un programme pilote de mentorat soutenant les engagements d’Objectif 2020 et des webinaires d’apprentissage.

En 2015-2016, SPC a adopté une nouvelle structure organisationnelle selon laquelle chaque direction générale opérationnelle est responsable de tout le cycle de vie des services qu’elle offre. Cette réorganisation fait partie de l’initiative L’avenir de SPC pour normaliser et consolider la façon dont SPC fait des affaires. Le Ministère a intégré avec succès les plans d’action de L’avenir de SPC (Profil de risque organisationnel, Plans d’action de la gestion et Objectif 2020) et les livrables au sein des nouvelles directions générales, tout en soutenant les gestionnaires et les employés tout au long de la transition grâce à la création de centres de coûts, à la prestation de directives financières et à la tenue de séances de consultation avec le personnel.

Le Ministère continue à présider la Table ronde sur l’infrastructure de la technologie de l’information (TRITI) composée de cadres supérieurs du gouvernement et de représentants d’associations et d’organisations au niveau national et régional du secteur des technologies de l’information et la communication (TIC). La TRITI et ses deux comités consultatifs ont fourni à SPC un forum pour bénéficier de la connaissance et l’expérience du secteur des TIC. Par exemple, le Comité consultatif sur le cadre d’architecture (CCCA) de la TRITI a récemment tenu des discussions sur les mégadonnées et les logiciels libres, il a recueilli les indicateurs clés de rendement pour les services prioritaires de SPC et pour de l’analyse comparative utilisée pour appuyer la prise de décision stratégique et les demandes de financement. Les groupes de travail du Comité consultatif sur les points de référence en matière d’approvisionnement ont poursuivi leurs travaux sur des sujets allant de la limitation de la responsabilité à la gestion des catégories, pour ne citer que ceux-ci.

À la fin de 2015-2016, SPC a lancé un examen complet de son Plan de transformation de la technologie de l’information afin d’actualiser la portée du plan, les hypothèses sous-jacentes et les échéanciers afin qu’il reste durable et aligné sur les priorités du gouvernement du Canada et les pratiques exemplaires de l’industrie. Cet examen se poursuivra en 2016-2017 et comportera des consultations avec les employés, l’industrie, des experts du secteur privé et la population canadienne.

Nom de la priorité : Protéger les données et les biens technologiques du gouvernement du Canada au moyen de services d’entreprise de cybersécurité et de sécurité de la TI.

Description : L’augmentation de la fréquence et de la complexité des atteintes à la sécurité constitue une menace à l’infrastructure de TI et au fonctionnement continu des réseaux du gouvernement du Canada qui hébergent des données et fournissent des services à la population canadienne. L’infiltration par cyberattaque peut mener à la perte de l’information et à l’accès non autorisé à des renseignements de nature délicate. Un engagement organisationnel concernant les questions de cybersécurité est indispensable pour parvenir à réduire les risques et à contrer les attaques de manière globale.

Type de priorité : Nouvelle

Principales initiatives contribuant aux priorités

Ce tableaux décris les Principales initiatives contribuant aux priorités
Initiatives prévues Date de début Date de fin État Lien avec les programmes de l’organisation
Continuer à mettre en œuvre la Stratégie de cybersécurité du Canada en assurant l’intégrité de la chaîne d’approvisionnement, la disponibilité continue des réseaux et la prestation des services de cyberdéfense et de cyberprotection. Avril 2012 En cours sur la bonne
voie
1.1.4. Services de cybersécurité et de sécurité de la TI
Développer et normaliser les services de cybersécurité et de sécurité de la TI en fonction des politiques et des normes du gouvernement du Canada. Avril 2012 En cours sur la bonne
voie
1.1.4. Services de cybersécurité et de sécurité de la TI
Développer le plan pour livrer l’infrastructure secrète du gouvernement du Canada. Avril 2012 Décembre 2018 sur la bonne
voie
1.1.4. Services de cybersécurité et de sécurité de la TI
Ce tableau décris les Progrès réalisés pour atteindre la priorité
Progrès réalisés pour atteindre la priorité
En 2015-2016, SPC a appuyé le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) dans l’établissement du >Comité consultatif sur la gestion de la fonction publique et le sous-comité de sous-ministres sur les Priorités et la planification intégrées (CPPI) en vue de superviser une approche intégrée pour la prise de décisions organisationnelles et la gestion des ressources. SPC a également contribué à la planification à l’échelle de l’organisation en fournissant des analyses et des conseils pour orienter l’élaboration par le SCT du Plan stratégique de technologie de l’information 2016-2020 du gouvernement du Canada; le lancement des travaux sur les profils de la demande et de l’offre des services d’infrastructure de la TI à l’échelle du gouvernement; et le lancement de travaux sur un cadre d’établissement de l’ordre de priorité des projets au moyen d’un processus de planification de TI intégrée, à l’échelle de l’organisation, pour le gouvernement du Canada. En outre, SPC a examiné les sources de données au sein du Ministère pour s’assurer que l’information pertinente sur les programmes de SPC est disponible. En 2015-2016, SPC a également élaboré une Directive sur la planification et l’établissement de rapports intégrés, un atelier 101 de planification intégrée, des lignes directrices sur l’élaboration de Plans d’activités des directions générales et un guide pour le Plan d’activités intégré. Ces outils aideront les gestionnaires à tous les niveaux à améliorer leurs techniques de planification et à normaliser la planification au sein du Ministère.

SPC a mis en œuvre l’Initiative sur la satisfaction de la clientèle annuelle (ISC) pour obtenir des commentaires sur la prestation de services, déterminer les domaines à améliorer et établir un climat de confiance avec les clients. Le Ministère a reçu des commentaires de 42 organisations partenaires et a établi une base de référence de l’ensemble des partenaires en décembre 2015. En plus de l’ISC annuelle, SPC a également créé une enquête mensuelle de satisfaction des clients composée d’un sous-ensemble de cinq questions afin de surveiller plus étroitement les tendances et de cerner les progrès du Ministère. Le Ministère a aussi assuré un suivi régulier des résultats d’une enquête avec les organisations partenaires, il a élaboré un plan d’action d’ensemble pour réagir aux résultats et planifier l’élaboration de plans d’action propres aux partenaires qui seront menés en collaboration avec des partenaires en 2016-2017.

SPC et ses organisations partenaires ont migré 787 applications vers les appareils centres de données en 2015-2016. Ce fut beaucoup moins que les 4 900 prévus en raison de l'utilisation extensive par la clientèle d'un processus d’exception de la stratégie préférée de migration, ainsi que de dépendances supplémentaires découvertes lors de tentatives de migration. SPC a également établi un programme de mise hors service pour Windows 2003 après la mise à jour vers Windows 2010. Deux des trois validations de principes pour la virtualisation de centres de données ont été établies; on en est maintenant à l’étape de la production. En mars 2016, le projet de mettre hors service deux ordinateurs centraux a atteint son but.

En 2015-2016, SPC a fermé 28 centres de données existants, plus anciens, après avoir établi une liste de 74 autres centres de données en place qui pourraient être mis hors service. Le plan de fermeture de 74 sites n’a pas été atteint en raison de retards dans la migration des applications de centres de données existants. SPC travaille à l’élaboration d’un nouveau calendrier de mise hors service en fonction de son Plan de transformation de la technologie de l’information révisé.

Le Ministère a rationalisé sa gouvernance de projets pour réduire le nombre de comités directeurs de projets, ainsi que pour améliorer la façon dont les projets des clients seront régis afin d’éviter le dédoublement des efforts. De plus, l’information est devenue plus accessible à toutes les étapes ou à tous les « jalons » du projet pour que les données financières gagnent en clarté.

Nom de la priorité : Accroître l’agilité, la réactivité et l’efficacité dans la prestation des services internes.

Description : SPC a besoin de services internes agiles, réactifs et efficaces afin d’appuyer la prestation du programme de services d’infrastructure de la TI.

Type de priorité : Déjà établie

Principales initiatives contribuant aux priorités

Pour améliorer l’efficacité en interne, le Ministère a mis au point un nouveau système d’approvisionnement au paiement (P2P) en ligne en vue de gérer par voie électronique le processus d’approvisionnement au paiement.

Ce tableau décris les Principales initiatives contribuant aux priorités
Initiatives prévues Date de début Date de fin État Lien avec les programmes de l’organisation
Continuer d’apporter des améliorations à la gestion des programmes et à la prestation des services internes, en mettant l’accent sur l’intendance, l'agilité, la réactivité et la qualité de la prestation des services. Avril 2015 En cours sur la bonne voie Services Internes
Poursuivre l’intégration des mesures de rendement et de la gestion du risque dans nos pratiques opérationnelles. Avril 2015 En cours sur la bonne voie Services Internes

 

Ce tableau décris les Progrès réalisés pour atteindre la priorité
Progrès réalisés pour atteindre la priorité
SPC a conclu son étude des exigences pour évaluer l’élaboration d’un modèle de prestation de services intégré, axé sur la clientèle, dans tous les services internes. Le Ministère a commencé l’élaboration de son catalogue de services internes, qui sera lancé en 2016-2017 et comprendra un inventaire complet des services et comment y avoir accès. Des modèles opérationnels ont été mis en œuvre afin de répondre aux exigences du décret 2015-1071, qui a transféré d’autres responsabilités en matière d’approvisionnement à SPC. Afin de continuer à satisfaire aux besoins des clients, SPC a mis en œuvre un nouveau système électronique d’approvisionnement et de paiement appelé « système d’approvisionnement au paiement (P2P) de SPC ». Outre P2P, le Ministère a également lancé deux portails d’approvisionnement qui comprennent un catalogue en ligne, ou boutique en ligne, et un formulaire de demande en ligne de services d’acquisition (eRAS).

Afin d’améliorer la qualité et le caractère opportun des rapports financiers, SPC a préparé d’autres rapports (par exemple sur les prévisions salariales, le solde disponible et les dépenses réelles et les engagements) dans le système financier du Ministère. SPC a mis en œuvre un cadre d’établissement des coûts et des prix pour maCLÉ, le Wi-Fi et les services d’ordinateurs centraux et a élaboré des indicateurs et des outils de collecte afin de déterminer si les documents sont gérés conformément aux instruments de politique. Pour faire connaître et respecter la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, SPC a élaboré une stratégie et instauré des instruments de politique, ainsi qu’une gouvernance au niveau des directeurs généraux. De plus, la modernisation du Secrétariat ministériel, qui administre la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels au nom du Ministère, s’est déroulée conformément aux objectifs.

En 2015-2016, SPC a continué d’intégrer la mesure du rendement et la gestion des risques dans ses pratiques opérationnelles. En matière de gestion des risques, SPC a réalisé une Analyse de risques organisationnels en matière de TI. Le Ministère a aussi organisé une formation interne et établi un processus de surveillance lié aux stratégies d’atténuation ainsi qu’une feuille de route. SPC a également conçu et offert de la formation et un soutien pour la mesure du rendement et modifié son architecture d’alignement des programmes et son cadre de mesure du rendement et élaboré des indicateurs d’efficience pour ses 18 sous-sous-programmes.

Vers la fin de l’année, SPC a créé cinq équipes spéciales afin de travailler globalement au sein de SPC à créer des solutions aux enjeux cernés par les employés dans le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2014, relatifs aux domaines moins performants et aux activités de mobilisation d’Objectif 2020 et de L’avenir de SPC. Les enjeux relèvent des domaines de l’échange d’information, des processus opérationnels et administratifs, de l’apprentissage et du perfectionnement, du concept des opérations et du service à la clientèle.

Section II : Vue d’ensemble des dépenses

Dépenses réelles

Ressources financières budgétaires (dollars)
  Budget principal des dépenses
2015–2016
Dépenses prévues
2015–2016
Autorisations totales pouvant être utilisées
2015–2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015–2016
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
Dépenses brutes 1 444 369 025 1 444 369 025 2 005 645 886 1 928 382 703 484 013 678
Moins les recettes disponibles (325 000) (325 000) (423 938 933) (423 938 933) (423 613 933)
Dépenses nettes 1 444 044 025 1 444 044 025 1 581 706 953 1 504 443 770 60 399 745

 

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Prévu
2015–2016
Réel
2015–2016
Écart (réel moins prévu)
2015–2016
6 100 5 668 (432)

La différence entre le nombre d’ETP prévu du ministère et l’effectif d’ETP réel est influencée par plusieurs facteurs:

  • Même si le taux de départ à SPC est toujours demeuré en deçà de celui de la fonction publique centrale, l’embauche n’a pas suivi le rythme à cause de pressions budgétaires. Ces dernières comprennent les économies qui ont disparu du niveau de référence de SPC avant d’être réalisées, les coûts d’absorption de la croissance non-financée des services, l’entretien d’une infrastructure vieillissante plus longtemps que prévu ainsi que la conversion de fonds salariaux aux fonds non salariaux pour répondre aux engagements. Il en résulte que la population de SPC a été à la baisse depuis la création du ministère; et
  • Une partie du calcul des ETP de SPC se fonde sur les ressources reçues par le biais des accords de financement avec les organisations partenaires pour appuyer divers projets en TI, et les retards ont eu des répercussions sur le financement.

Sommaire du rendement budgétaire

Sommaire du rendement budgétaire pour les programmes et les Services internes
Programmes et Services internes Budget principal des dépenses
2015–2016
Dépenses prévues
2015–2016
Dépenses prévues
2016–2017
Dépenses prévues
2017-2018
Autorisations totales pouvant être utilisées
2015–2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015–2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2014-2015
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2013-2014
Résultat stratégique : Services d’infrastructure de technologie de l’information (TI) modernes, fiables, sécuritaires et économiques à l’appui des priorités et de la prestation des programmes du gouvernement
Services d’infrastructure de TI
Dépenses brutes 1 285 297 140 1 285 297 140 1 799 958 368 1 294 025 586 1 860 608 196 1 789 804 880 1 858 089 117 1 860 268 470
Moins:
les recettes disponibles
(325 000) (325 000) (407 093 999) - (423 938 645) (423 938 645) (393 328 154) (350 999 820)
Sous-total 1 284 972 140 1 284 972 140 1 392 864 369 1 294 025 586 1 436 669 551 1 365 866 235 1 464 760 963 1 509 268 650
Services Internes
Dépenses brutes 159 071 885 159 071 885 158 390 332 158 237 891 145 037 690 138 577 823 157 620 892 143 969 155
Moins:
les recettes disponibles
- - - - (288) (288) - -
Sous-total; 159 071 885 159 071 885 158 390 332 158 237 891 145 037 402 138 577 535 157 620 892 143 969 155
Total 1 444 044 025 1 444 044 025 1 551 254 701 1 452 263 477 1 581 706 953 1 504 443 770 1 622 381 855 1 653 237 805

Les résultats de fin d’exercice de SPC (Autorisations totales pouvant être utilisées moins Dépenses réelles) indiquent un surplus de 77,3 millions de dollars, qui est attribuable au report de fonds de l’exercice 2015-2016 à l’exercice 2016-2017 (34,1 millions de dollars) pour le complexe Carling (la réinstallation planifiée du ministère de la Défense nationale et de l’administration centrale des Forces armées canadiennes depuis le centre-ville d’Ottawa à Kanata en Ontario), ainsi que des retards à d’autres projets et initiatives.

La majeure partie de l’augmentation de 137,7 millions de dollars des Autorisations totales pouvant être utilisées pour 2015-2016 par rapport aux Dépenses prévues pour 2015-2016 est attribuable au financement supplémentaire obtenu au moyen du Budget supplémentaire des dépenses et des crédits centraux du SCT comme : le report de fonds du budget de fonctionnement et d’immobilisations de 2014-2015 vers 2015-2016 (71,4 millions de dollars), le financement supplémentaire obtenu pour différents projets et différentes initiatives (53,4 millions de dollars), les rajustements avec les organisations partenaires à la suite de la création du Ministère (0,5 million de dollars) et l’augmentation de la contribution au régime d’avantages sociaux des employés principalement liée à l’autorisation relative aux recettes nettes en vertu d’un crédit (12,4 millions de dollars).

L’augmentation des recettes disponibles de l’ordre de 423,6 millions de dollars (dépenses réelles moins dépenses prévues) est attribuable à l’autorisation relative aux recettes nettes en vertu d’un crédit, qui s’élève à 410,8 millions de dollars et qui a été approuvée en juin 2015, et à une augmentation de 12,8 millions de dollars en recettes générés au-delà de l’autorisation pour les services de base et facultatifs et les projets avec les clients.

Pour les Services internes, la réduction de 14 millions de dollars des Autorisations totales pouvant être utilisées pour 2015-2016 par rapport aux Dépenses prévues pour 2015-2016 est principalement attribuable au transfert de fonds des Services internes aux Services d’infrastructure de TI.

Tendances relatives aux dépenses du ministère

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des dépenses votées et législatives de [nom du ministère], veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2016 Footnote iii

Tendances relatives aux dépenses du ministère

dollars
  Tendances relatives aux dépenses du ministère (dollars)
  Dépenses réelles Dépenses prévues
  2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019
Crédits votés 1 562 674 592 1 534 706 413 1 421 045 274 1 461 891 433 1 379 523 879 1 356 205 349
Dépenses législatives 90 563 213  87 675 442  83 398 496  89 363 268  72 739 598  72 528 040
Dépenses totales 1 653 237 805 1 622 381 855 1 504 443 770 1 551 254 701 1 452 263 477 1 428 733 389

Note: Ces chiffres excluent les revenus disponibles. Les montants statutaires représentent la contribution aux régimes d'avantages sociaux des employés.

Pour les périodes de 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016, les dépenses réelles représentent les dépenses figurant dans les Comptes publics du Canada.

La réduction des dépenses prévues de la période de 2017-2018 à 2018-2019 par rapport à 2016-2017 est principalement attribuable à des projets limités dans le temps n’ayant pas de financement continu.

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses réelles pour 2015-2016 avec le cadre pangouvernemental Footnote iv(dollars)

Programme Secteur de dépenses Résultat du gouvernement du Canada Dépenses réelles
2015–2016
Services d’infrastructure de technologie de l’information (TI) modernes, fiables, sécuritaires et économiques à l’appui des priorités et de la prestation des programmes du gouvernement. Affaires gouvernementales Des activités gouvernementales bien gérées et efficaces 1365 866 235

Total des dépenses par secteur de dépenses (en dollars)

Secteur de dépenses Total des dépenses prévues Total des dépenses réelles
Affaires économiques - -
Affaires sociales - -
Affaires internationales - -
Affaires gouvernementales 1 284 972 140 1 365 866 235

États financiers et Faits saillants des états financiers

États financiers
Les états financiers sont publiés sur le site Web de SPC Footnote v.

Faits saillants des états financiers

Les dépenses réelles nettes ont augmenté de 296,9 millions pour les services de technologies de l’information par rapport aux dépenses prévues, essentiellement provoqué par les éléments suivants; qui n’avaient pas été pris en compte dans les dépenses prévues : le financement des appareils technologiques en milieu de travail, report de fonds du budget de fonctionnement de, dépenses salariales de fin d’exercice, financement d’initiatives et de projets, et rajustements avec les organisations partenaires à la suite de la création du Ministère.

Les états financiers non audités sont préparés conformément aux principes de la comptabilité d’exercice et par conséquent diffèrent de l’information publiée dans les Comptes Publics du Canada, qui sont préparés sur la base des autorisations parlementaires. Les sections II et III du présent rapport contiennent de l’information financière découlant des autorisations parlementaires, lesquelles sont fondées sur les besoins de trésorerie. Les éléments comptabilisés dans l’état des résultats et de la situation financière nette ministérielle ainsi que dans l’état de la situation financière d’un exercice peuvent être financés au moyen d’autorisations parlementaires ayant été approuvées au cours d’un exercice antérieur, pendant l’exercice en cours ou qui le seront dans un exercice futur. Un rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations de l’exercice en cours utilisées est présenté à la note 3 des états financiers 2015-2016 de SPC publiés sur le site Web du ministère.

Les tableaux suivants présentent les soldes de clôture au 31 mars 2016 pour chaque regroupement majeur aux états financiers, ainsi que la variation observée par rapport à l’exercice précédent.

État condense des opérations (non audité)
Pour l’exercice terminé le 31 mars 2016 (en dollars)

Information financière Résultats
prévus
2015 2016
Réels
2015 2016
Réels
2014 2015
Écart (réels
2015 2016
moins prévus
2015 2016)
Écart (réels
2015 2016
moins réels
2014 2015)
Total des charges 1 812 147 107 1 936 594 090 1 974 520 312 124 446 983 (37 926 222)
Total des revenus 392 742 752 428 905 552 398 062 600 36 162 800 30 842 952
Coût de fonctionnement net
avant le financement du gouvernement
et les transferts
1 419 404 355 1 507 688 538 1 576 457 712 88 284 183 (68 769 174)

Les charges totales de SPC s’élevaient à 1 936,6 millions de dollars pour l’exercice 2015-2016, soit une diminution de 37,9 millions de dollars par rapport au total des charges de 1 974,5 millions de dollars enregistrées durant l’exercice précédent. En 2015-2016, les salaires et les avantages sociaux des employés représentaient la plus grande partie des charges (32 %), avec 622,7 millions de dollars (652,2 millions de dollars et 33 % en 2014-2015), suivis des charges de télécommunications (25 %), avec 475,7 millions de dollars (453,8 millions de dollars et 23 % en 2014-2015). Les salaires et les avantages sociaux des employés ont diminué de 29,5 millions de dollars en 2015-2016. Cette diminution s’explique principalement par la diminution du nombre d’employés de SPC au 31 mars 2016 et par la diminution de 8,6 millions de dollars liée à l’ajustement des avantages sociaux futurs. Les charges de fonctionnement (excluant les salaires et les avantages sociaux des employés) ont diminué de 8,4 millions de dollars en 2015-2016 (soit de 1 322,3 millions de dollars en 2014-2015 à 1 313,9 millions de dollars en 2015-2016).

La note 14 des états financiers, qui porte sur l’information sectorielle, offre de l’information détaillée par principal article de dépense et par programme.

graphique des Charges

Le total des revenus de SPC pour 2015-2016 s’élevait à 428,9 millions de dollars, soit une augmentation de 30,8 millions de dollars par rapport au total des revenus de 398,1 millions de dollars enregistré durant l’exercice précédent. La plus grande partie de ces revenus sont des revenus disponibles à être dépensés à nouveau liés aux services d’infrastructure de technologie de l’information offerts à des organisations partenaires et à d’autres ministères et organismes du gouvernement du Canada selon le principe du recouvrement des coûts. Les revenus de SPC, nets des revenus gagnés pour le compte du gouvernement de 7,8 millions de dollars, proviennent de la vente de biens et de services dans une proportion de 99,79 % et de revenus divers à 0,21 %.

État condensé de la situation financière (non audité)
Au 31 mars 2016 (en dollars)

  2015–2016 2014–2015 Écart
(2015–2016 moins
2014–2015)
Total des passifs nets 534 688 207 597 404 899 (62 716 692)
Total des actifs financiers nets 510 368 742 447 603 788 62 764 954
Dette nette ministérielle 24 319 465 149 801 111 (125 481 646)
Total des actifs non financiers 559 617 054 510 133 419 49 483 635
Situation financière nette ministérielle 535 297 589 360 332 308 174 965 281

Le total des passifs s’élevait à 534,7 millions de dollars à la fin de l’exercice 2015 2016, soit une diminution de 62,7 million de dollars (10 %) par rapport au total des passifs de 597,4 millions de dollars enregistrés à la fin de l’exercice précédent. En 2015-2016, les comptes créditeurs et les charges à payer représentaient la plus grande partie des passifs (69 %) avec un montant de 370,2 millions de dollars (412,5 millions de dollars et 69 % en 2014-2015), suivis des obligations au titre d’immobilisations corporelle louées (19 %), avec un montant de 100,4 millions de dollars (113,2 millions de dollars et 19 % en 2014-2015).

Figure 3 - graphique des Passifs

Le total des actifs financiers nets s’élevait à 510,4 millions de dollars à la fin de l’exercice 2015-2016, soit une hausse de 62,8 millions de dollars (14 %) par rapport au total des actifs financiers nets de 447,6 millions de dollars enregistrés à la fin de l’exercice précédent. En 2015-2016, le montant à recevoir du Trésor représentait la plus grande partie des actifs financiers nets (60 %), soit 308,4 millions de dollars (353,6 millions de dollars et 79 % en 2014-2015).

Figure 4 - raphique des Actifs financiers nets

Le total des actifs non financiers s’élevait à 559,6 millions de dollars à la fin de l’exercice 2015-2016, soit une hausse de 49,5 million de dollars (10 %) par rapport au total des actifs non financiers de 510,1 millions de dollars enregistrés à la fin de l’exercice précédent. Cette augmentation s’explique par une augmentation de 26,0 millions de dollars des immobilisations corporelles (de 494,1 millions de dollars en 2014-2015 à 520,1 millions de dollars en 2015-2016) et par une augmentation de 23,5 millions de dollars des charges payées d’avance (de 16,0 millions de dollars en 2014-2015 à 39,5 millions de dollars en 2015-2016). La hausse des immobilisations corporelles est principalement due à de nouvelles acquisitions de matériel informatique, d’actifs en construction et d’immobilisations corporelles louées. L’augmentation des charges payées d’avance s’explique principalement par de nouveaux contrats de licences de logiciels et de services de maintenance de logiciels qui seront reçus après le 31 mars 2016.

graphique des Actifs non financiers

Section III : Analyse des programmes et des Services internes

Programmes

1.1: Services d’infrastructure de TI

Description

Ce programme permet d’offrir des services d’infrastructure de TI aux ministères fédéraux, en vue de favoriser et d’appuyer la gestion, la coordination et la prestation des programmes gouvernementaux pour la population canadienne et l’atteinte des priorités du gouvernement du Canada. L’infrastructure des services de TI comprend quatre principaux groupes de services liés à la TI: a) Informatique répartie, b) Informatisation de la production et des opérations, c) Réseau de télécommunications – données, voix et vidéo, d) Cybersécurité et sécurité de la TI. Ce programme prévoit l’établissement d’une infrastructure de services de TI communs centralisés, favorisant le regroupement et l’uniformisation de la gestion et de la prestation des services de TI à l’échelle des organisations partenaires responsables. Le regroupement et l’uniformisation des services contribuent à l'amélioration de l’efficacité des opérations et à la réalisation d'économies d’échelle accrues donnant lieu à des économies de coûts anticipées, une amélioration de la fiabilité et de la sécurité des services de TI, une réduction du recoupement des efforts et de la surveillance de la direction et la formulation d’une réponse cohérente par rapport aux besoins opérationnels des organisations partenaires.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

La consolidation et la modernisation des services d’infrastructure de TI n’ont pas progressé aussi rapidement que prévu en raison d’une croissance non financée de la demande de services, de problèmes de capacité des fournisseurs et de lacunes de la main-d’œuvre. SPC a lancé un examen complet de son plan de transformation de la TI en 2015-2016 afin d’examiner ces difficultés et d’actualiser la portée du plan, les hypothèses sous-jacentes et les échéanciers afin qu’il devienne durable et aligné sur les priorités du gouvernement du Canada et les pratiques exemplaires de l’industrie. Cet examen se poursuivra en 2016-2017 et comportera des consultations avec les employés, l’industrie, des experts du secteur privé et la population canadienne.

Dans le cadre de cet examen, SPC est à revoir sa méthodologie de calcul des économies et à établir des repères financiers qui seront comparés aux résultats financiers réels. Tel que demandé par le Comité des comptes publics, les économies seront déclarées au Parlement et au public. À titre de premières étapes de ce travail, en 2015-2016, SPC a élaboré une méthodologie d’établissement des coûts uniforme pour les services de TI, ainsi que des stratégies d’établissement des coûts pour certains services (maCLÉ, Wi-Fi et ordinateurs centraux).

En 2015-2016, dans l’optique de cerner les secteurs à améliorer dans la gestion et la prestation des services, SPC a lancé l’Initiative sur la satisfaction de la clientèle (ISC), qui comprend le Questionnaire sur la satisfaction de la clientèle. SPC a recueilli de la rétroaction auprès de l’ensemble des 42 partenaires (excepté SPC) et établi une base de référence de clients pour le suivi des améliorations. Ces résultats seront traités en collaboration avec les organisations partenaires et utilisés pour procéder aux changements nécessaires à l’amélioration de nos services et nos processus. L’ISC est un exemple des efforts déployés par SPC pour améliorer les services et mettre en œuvre les recommandations qui figuraient dans les Rapports de l’automne 2015 du vérificateur général du Canada, lequel se penche sur les deux premières années du plan septennal de SPC pour la modernisation de l’infrastructure de TI du gouvernement fédéral.

Afin de réagir rapidement et efficacement aux incidents de cybersécurité et de TI, SPC a collaboré avec la Direction générale du dirigeant principal de l’information du SCT et les clients de SPC pour définir et clarifier leurs rôles et leurs responsabilités respectifs. SPC a diffusé une matrice d’attribution des responsabilités qui décrit les rôles et les responsabilités de SPC et des clients en matière de sécurité de la TI.

SPC a également réduit le nombre de bris et de pannes des systèmes de TI essentiels. En 2015-2016, le nombre total d’incidents critiques a diminué de 14 %, passant de 322 en 2014-2015 à 257. Toutefois, l’accent mis sur la réduction des incidents critiques a entraîné une hausse du nombre d’incidents non critiques due à l’établissement d’un nouvel ordre de priorité des ressources limitées pour répondre à ces priorités plus importantes.

Dans le budget de 2013, le mandat de SPC a été élargi. Le Ministère doit maintenant regrouper les acquisitions de logiciels et de matériel dans l’ensemble du gouvernement du Canada pour les appareils technologiques en milieu de travail (p. ex. imprimantes, ordinateurs de bureau et portables). Sur la base de la rétroaction de l’industrie, SPC a établi un processus d’approvisionnement en quatre phases afin de créer de nouveaux arrangements en matière d’approvisionnement. SPC a tenu des Journées de consultation de l’industrie en 2015, centrées sur les produits d’impression en vrac.

SPC a établi de nouveaux mécanismes d’approvisionnement liés au renouvellement de la chaîne d’approvisionnement pour les serveurs de centre de données et l’infrastructure de stockage. L’utilisation de ces mécanismes permettra de réaliser des économies découlant d’escomptes de volume et de la normalisation de l’infrastructure.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
  Budget principal des dépenses
2015–2016
Dépenses prévues
2015–2016
Autorisations totales pouvant être utilisées
2015–2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015–2016
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2015–2016
Dépenses brutes 1 285 297 140 1 285 297 140 1 860 608 196 1 789 804 880 504 507 740
Moins les recettes disponibles (325 000) (325 000) (423 938 645) (423 938 645) (423 613 645)
Dépenses nettes 1 284 972 140 1 284 972 140 1 436 669 551 1 365 866 235 80 894 095

 

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Prévu 2015–2016 Réel 2015–2016 Écart (réel moins prévu) 2015–2016
5 200 4 803 (397)

Résultats du rendement

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Gestion judicieuse de fonds publics. Total des économies réalisées ($) Établir une base de référence Les méthodes de calcul des économies sont établies dans le cadre du Plan de transformation de l’information de 2016 du Ministère.
Capacité à prévoir et à satisfaire les exigences opérationnelles des partenaires en matière de TI. Satisfaction des partenaires Établir une base de référence Cible définie comme 3/5* note moyenne fournie en réponse au questionnaire sur la satisfaction des clients (échelle de cinq points).
Les organisations partenaires reçoivent des services de la TI fiables. Nombre total d’incidents critiques Pas plus de 10% d’augmentation par rapport à l’exercice financier précédent Baisse de 14%
2015/16 – 257
2014/15 – 322

*SPC révisera sa cible à chaque année à mesure que les améliorations de services seront mises en œuvre.

Services internes

Description

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services de technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues

Pour remédier aux lacunes de la main-d’œuvre, SPC a entrepris des initiatives afin de faciliter la mobilité, l’apprentissage et le perfectionnement des employés. La Stratégie de gestion des employés est au cœur de ces initiatives et, avec le lancement de Ma carrière et mon centre de mobilité à l’automne 2015, offre maintenant aux employés et aux gestionnaires un point d’accès unique pour les services liés à la carrière.

Pour mieux répondre aux besoins des employés, SPC a également mis à jour et remanié son site interne Mon SPC afin de faciliter la navigation et l’accès à l’information. Le Ministère a aussi introduit un Coin des félicitations sur le site Mon SPC afin de permettre aux employés de publier de courts messages de remerciement adressés à des collègues qui ont livré un effort supplémentaire, visé l’excellence ou apporté des contributions exceptionnelles.

Ma carrière et mon centre de mobilité de SPC procurent un point d’accès unique pour les services liés à la carrière.

L’élaboration du cadre de réalisation d’avantages pour le Programme de transformation est sur la bonne voie. Des indicateurs de rendement clés ont été recueillis pour les cinq services prioritaires (c.-à-d. courriel, centres de données, télécommunications, appareils technologiques en milieu de travail, cybersécurité et sécurité de la TI).

Dans le cadre des efforts déployés par le Ministère pour la modernisation et la simplification des pratiques en matière d’approvisionnement, SPC a élaboré un système d’approvisionnement au paiement qui gère électroniquement les processus d’approvisionnement au paiement. De surcroît, pour mieux servir ses clients et gérer le volume croissant de transactions d’approvisionnement, SPC a mis sur pied un modèle d’intégration opérationnelle et lancé une boutique en ligne sur le portail d’approvisionnement.

SPC a mis à la disposition des gestionnaires une série de rapports sur la gestion financière disponibles sur le portail interne.

L’équipe chargée de la transformation des processus administratifs du Secrétariat ministériel a reçu le prix d’excellence de 2015 de SPC pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un processus standard et efficace unique, d’outils plus intelligents et de conseils plus judicieux à l’appui du Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif à l’échelle du gouvernement du Canada.

Le bureau de vérification et d'évaluation a terminé six vérifications internes et coordonné 24 activités de contrôle externe impliquant SPC.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
  Budget principal des dépenses 2015-2016 Dépenses prévues 2015-2016 Autorisations totales pouvant être utilisées 2015-2016 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016 Écart (réelles moins prévues) 2015-2016
Dépenses brutes 159 071 885 159 071 885 145 037 690 138 577 823 (20 494 062)
Moins les recettes disponibles - - (288) (288) (288)
Dépenses nettes 159 071 885 159 071 885 145 037 402 138 577 535 (20 494 350)
Note: Ces chiffres excluent les revenus disponibles.
Ressources humaines (ETP)
Prévu
2 015-2016
Réel
2015-2016
Écart 2015-2016
(réel moins prévu)
900 865 (35)

Section IV : Renseignements supplémentaires

Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur

Les renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur sont disponibles dans le site WebFootnote vi de Services partagés Canada.

..Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont disponibles dans le site WebFootnote vii de Services Partagés Canada.

  • Audits et évaluations internes
  • Rapport d’étape sur les projets de transformation et les grands projets de l’État
  • Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
  • Stratégie ministérielle de développement durable

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Rapport sur les dépenses fiscales fédéralesFootnote viii . Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Demandes de renseignements généraux

Veuillez adresser vos demandes de renseignements à: SSC.information-information.SPC@canada.ca

Demandes des médias

Veuillez adresser vos demandes de renseignements à : SSC.media-medias.SPC@canada.ca
Bureau des relations avec les médias : 613-670-1626

Annexe : Définitions

Architecture d’alignement des programmes (Program Alignment Architecture) : Répertoire structuré des programmes des organisations qui illustre les liens hiérarchiques entre les programmes et les résultats stratégiques auxquels les programmes contribuent.

Cadre pangouvernemental (whole-of-government framework) : Schéma représentant la contribution financière des organisations fédérales qui dépendent de crédits parlementaires en harmonisant leurs programmes avec un ensemble de 16 secteurs de résultat pangouvernementaux de haut niveau regroupés sous 4 secteurs de dépenses.

Cible (target) : Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

Crédit (appropriation) : Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

Dépenses budgétaires (budgetary expenditures) : Les dépenses budgétaires comprennent les dépenses de fonctionnement et en capital; les paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; les paiements à des sociétés d’État.

Dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures) : Dépenses qui ont été approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi, autre qu’une loi de crédits. La loi établit l’objet des dépenses et les dispositions en vertu desquelles elles peuvent être engagées

Dépenses législatives (statutory expenditures) : Dépenses engagées et encaissements liés aux emprunts, aux investissements et aux avances qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

Dépenses prévues (planned spending) : EEn ce qui a trait aux rapports sur les plans et les priorités (RPP) et aux rapports ministériels sur le rendement (RMR), les dépenses prévues s’entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s’ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La définition des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son RPP et son RMR.

Dépenses votées (voted expenditures) : Dépense approuvée annuellement par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi de crédits. Le libellé d’un crédit constitue les dispositions qui régissent l’engagement de ces dépenses.

Équivalent temps plein (full-time equivalent) : Mesure utilisée pour déterminer dans quelle mesure un employé représente une année-personne complète dans le budget ministériel. L’équivalent temps plein est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

Indicateur de rendement (performance indicator) : Moyen quantitatif ou qualitatif de mesurer un résultat ou un extrant, dans l’intention d’évaluer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative.

Plan (plan) : Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation centrale entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Priorité (priorities) : Plans ou projets qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.

Production de rapports sur le rendement (performance reporting) : Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement contribue à la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

Programme (program) : Ensemble de ressources et d’activités liées qui est géré dans le but de répondre à plusieurs besoins particuliers afin d’atteindre les résultats prévus, et qui est considéré comme une unité budgétaire.

Programme temporisé (sunset program) : Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Ce programme est aussi appelé programme à durée temporaire ou programme à élimination graduelle. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

Rapport ministériel sur le rendement (Departmental Performance Report) : Rapport traitant des réalisations concrètes d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires au regard des plans, des priorités et des résultats attendus exposés dans le rapport sur les plans et les priorités correspondant. Ce rapport est déposé au Parlement à l’automne.

Rapport sur les plans et les priorités (Report on Plans and Priorities) : Rapport fournissant des renseignements au sujet des plans et du rendement prévu sur trois ans d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires. Ces rapports sont déposés au Parlement au printemps.

Rendement (performance) : Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent aux résultats prévus par l’organisation et mesure dans laquelle les leçons retenues ont été cernées.

Résultat (result) : Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

Résultat stratégique (Strategic Outcome) : Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.

résultats du gouvernement du Canada (Government of Canada outcomes) : Ensemble de 16 objectifs généraux définis pour l’ensemble du gouvernement, regroupés dans 4 secteurs de dépenses du Cadre pangouvernemental : affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales.

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