État des résultats prospectif

Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019

État des résultats prospectif
Pour l’exercice se terminant le 31 mars
(en milliers de dollars)
  Résultats
projetés
2017-2018
Résultats
prévus
2018-2019
Charges
Courriels et technologie en milieu de travail 169 017 132 548
Centres de données 746 529 629 098
Télécommunications 685 576 733 171
Cybersécurité et sécurité de la TI 185 997 148 680
Gestion des relations avec la clientèle et des services 116 564 167 830
Courtage de services infonuagiques publics 1 256 -
Services internes 183 770 175 105
Total des charges 2 088 709 1 986 432
Revenus
Vente de biens et services 454 915 454 915
Revenus divers 534 677
Revenus gagnés pour le compte du gouvernement (11 555) (11 556)
Total des revenus 443 894 444 036
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 1 644 815 1 542 396

Les notes complémentaires font partie intégrante de cet état des résultats prospectif.

Notes à l’état des résultats prospectif
Pour l’exercice se terminant le 31 mars

1. Méthodologie et hypothèses importantes

L’état des résultats prospectif a été établi en fonction des priorités du gouvernement et des plans ministériels qui sont décrits dans le plan ministériel.

Les renseignements présentés dans les résultats projetés de l’exercice 2017-2018 ont été calculés sur la base des autorités ministérielles disponibles. Compte tenu de cela, il est prévu que les dépenses et les revenus réels soient plus élevés, en alignement avec les revenus réels collectés. Des prévisions ont été réalisées pour les résultats prévus de l’exercice 2018-2019.

Les principales hypothèses qui sous-tendent les prévisions sont les suivantes :

  1. les activités du Ministère resteront, pour l’essentiel, les mêmes que celles de l’exercice précédent
  2. les charges et les revenus, y compris la détermination des montants de sources internes et externes au gouvernement, sont fondés sur l’expérience acquise. L’évolution générale historique devrait se poursuivre
  3. les résultats prévus incluent des opérations pour lesquelles il y a une assurance raisonnable que les autorisations appropriées soient obtenues

Ces hypothèses ont été adoptées en date du 31 janvier 2018.

2. Variation et évolution des prévisions financières

Même si tous les efforts ont été déployés pour prévoir les résultats définitifs pour le reste de l’exercice 2017-2018 et pour 2018-2019, les résultats réels des deux exercices risquent de différer des prévisions financières présentées, et l’écart pourrait être important.

Lors de la préparation du présent état des résultats prospectif, Services partagés Canada (SPC) a établi des estimations et des hypothèses à l’égard d’événements futurs. Ces estimations et hypothèses pourraient différer des résultats financiers réels subséquents. Elles sont fondées sur l’expérience acquise et d’autres facteurs, notamment les prévisions relativement aux événements futurs qui sont considérées comme raisonnables compte tenu des circonstances, et sont évaluées de façon continue.

Les facteurs qui pourraient donner lieu à des écarts importants entre l’état des résultats prospectif et l’état des résultats historique sont entre autres :

  1. le moment et le montant des acquisitions et des aliénations d’immobilisations corporelles qui peuvent influer sur les gains ou pertes et les charges d’amortissement
  2. la mise en œuvre de nouvelles conventions collectives
  3. la conjoncture économique, qui peut avoir une incidence à la fois sur le montant des revenus perçus et sur la possibilité de recouvrer les débiteurs
  4. les modifications supplémentaires au budget de fonctionnement, telles que des nouvelles initiatives ou des rajustements techniques mis en œuvre plus tard au cours de l’exercice

Une fois que le plan ministériel sera déposé au Parlement, SPC ne fera pas de mise à jour des prévisions, quelles que soient les modifications apportées aux ressources financières dans les budgets supplémentaires des dépenses. Les écarts seront expliqués dans le rapport ministériel sur les résultats.

3. Sommaire des principales conventions comptables

L’état des résultats prospectif a été préparé conformément aux conventions comptables du gouvernement du Canada en vigueur pour l’exercice 2017-2018, et s’appuie sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public. La présentation et les résultats qui découlent de l’utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune différence notable par rapport aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

a) Charges

Les charges sont comptabilisées selon la méthode de comptabilité d’exercice.

Les charges de fonctionnement de SPC sont constatées lorsque les biens sont reçus ou que les services sont rendus, y compris les services fournis gratuitement pour les locaux, les cotisations de l’employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires et les services juridiques, qui sont comptabilisés à titre de charges à leur coût estimatif. Les indemnités de vacances et de congés compensatoires ainsi que les indemnités de cessation d’emploi sont accumulées et comptabilisées au fur et à mesure que les employés en acquièrent le droit en vertu de leurs conditions d’emploi.

Les charges incluent également des provisions qui tiennent compte de changements dans la valeur des actifs et des passifs, dont les passifs éventuels, dans la mesure où l’événement futur est susceptible de se produire et où une estimation raisonnable des répercussions peut être établie.

Les charges incluent également l’amortissement des immobilisations corporelles, lesquelles sont capitalisées à leur coût d’acquisition. Les immobilisations corporelles sont amorties selon la méthode de l’amortissement linéaire sur la durée de vie utile estimative de l’actif.

b) Revenus

Les revenus sont comptabilisés dans l’exercice pendant lequel les opérations ou les faits sous-jacents surviennent.

Les fonds qui ont été reçus à l’avance sont comptabilisés comme des revenus reportés dans la mesure où SPC a une obligation envers d’autres parties de fournir des biens, des services ou des actifs qui seront utilisés à une date future.

Les revenus qui ne sont pas disponibles à être dépensés à nouveau ne peuvent servir à acquitter les passifs de SPC. Bien que l’on s’attende à ce que le président maintienne le contrôle comptable, il n’a pas l’autorité sur la disposition des revenus non disponibles à dépenser à nouveau. Par conséquent, les revenus non disponibles à dépenser à nouveau sont considérés comme étant gagnés pour le compte du gouvernement du Canada et sont donc présentés en réduction du montant brut des revenus de SPC.

4. Autorisations parlementaires

SPC est financé par le gouvernement du Canada au moyen d’autorisations parlementaires. La formule de comptabilisation des autorisations consenties à SPC ne correspond pas à celle des rapports financiers établis selon les principes comptables généralement reconnus, étant donné que les autorisations sont principalement fondées sur les besoins de trésorerie. Les postes comptabilisés dans l’état des résultats prospectif d’un exercice donné peuvent être financés au moyen d’autorisations parlementaires approuvées au cours de l’exercice précédent, de l’exercice en cours ou d’exercices futurs. Par conséquent, le coût de fonctionnement net de SPC pour l’exercice diffère suivant qu’il est calculé selon les principes du financement public ou selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :

a) Rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations demandées

  Résultats
projetés 2017-2018
Résultats
prévus 2018-2019
  (en milliers de dollars)
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 1 644 815 1 542 396
Ajustements pour les éléments ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais n’ayant aucune incidence sur les autorisations  :
   
Amortissement des immobilisations corporelles (185 895) (240 673)
Services fournis gratuitement par d’autres ministères (82 184) (81 330)
Diminution (augmentation) des indemnités de vacances et congés compensatoires 1 455 1 024
Diminution (augmentation) des avantages sociaux futurs (1 934) 903
Recouvrements et ajustements de charges d’exercices antérieurs 14 186 14 022
Revenus disponibles à être dépensés à nouveau 1 274 1 274
Autres 526 667
Total des éléments ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais n’ayant aucune incidence sur les autorisations (252 572) (304 113)
Ajustements pour les éléments sans incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les autorisations :    
Acquisitions d’immobilisations corporelles 486 311 260 078
Paiements sur les obligations au titre d’immobilisations corporelles louées 53 258 43 802
Augmentation (diminution) des charges payées d’avance (401) 3 979
Total des éléments sans incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les autorisations 539 168 307 859
Autorisations demandées 1 931 411 1 546 142

b) Autorisations demandées

  Résultats
projetés
2017-2018
Résultats
prévus
2018-2019
  (en milliers de dollars)
Autorisations demandées:
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 1 363 213 1 206 729
Crédit 5 – Dépenses en capital 486 311 260 078
Montants législatifs 81 887 79 335
Autorisations demandées 1 931 411 1 546 142

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