État des résultats prospectif pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020

État des résultats prospectif pour l’exercice se terminant le 31 mars (en milliers de dollars)
Résultats projetés 2018-2019 Résultats prévus 2019-2020
Charges
Courriel et technologie en milieu de travail
151 039 145 902
Centres de données
782 743 776 811
Télécommunications
1 031 069 998 324
Cybersécurité et sécurité de la TI
215 966 211 156
Gestion des relations avec la clientèle et des services
243 121 246 355
Services internes
206 483 227 064
Total des charges 2 630 421 2 605 612
Revenus
Vente de biens et services
672 604 677 609
Revenus divers
540 423
Revenus gagnés pour le compte du gouvernement
(11 554) (11 555)
Total des revenus 661 590 666 477
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 1 968 831 1 939 135

Les notes complémentaires font partie intégrante de cet état des résultats prospectif.

Notes à l’état des résultats prospectif pour l’exercice se terminant le 31 mars

1. Méthodologie et hypothèses importantes

L’état des résultats prospectif a été établi en fonction des priorités du gouvernement et des plans ministériels qui sont décrits dans le plan ministériel.

Les renseignements présentés dans les résultats projetés de l’exercice 2018-2019 ont été calculés sur la base des autorités ministérielles disponibles. Compte tenu de cela, il est prévu que les dépenses et les revenus réels soient plus élevés, en alignement avec les revenus réels collectés. Des prévisions ont été réalisées pour les résultats prévus de l’exercice 2019-2020.

Les principales hypothèses qui sous-tendent les prévisions sont les suivantes :

  1. Les activités du Ministère resteront, pour l’essentiel, les mêmes que celles de l’exercice précédent.
  2. Les charges et les revenus, y compris la détermination des montants de sources internes et externes au gouvernement, sont fondés sur l’expérience acquise. L’évolution générale historique devrait se poursuivre.
  3. Les résultats prévus incluent des opérations pour lesquelles il y a une assurance raisonnable que les autorisations appropriées soient obtenues.

Ces hypothèses ont été adoptées en date du 31 janvier 2019.

2. Variation et évolution des prévisions financières

Même si tous les efforts ont été déployés pour prévoir les résultats définitifs pour le reste de l’exercice 2018-2019 et pour 2019-2020, les résultats réels des deux exercices risquent de différer des prévisions financières présentées, et l’écart pourrait être important.

Lors de la préparation du présent état des résultats prospectif, Services partagés Canada (SPC) a établi des estimations et des hypothèses à l’égard d’événements futurs. Ces estimations et hypothèses pourraient différer des résultats financiers réels subséquents. Elles sont fondées sur l’expérience acquise et d’autres facteurs, notamment les prévisions relativement aux événements futurs qui sont considérées comme raisonnables compte tenu des circonstances, et sont évaluées de façon continue.

Les facteurs qui pourraient donner lieu à des écarts importants entre l’état des résultats prospectif et l’état des résultats historique sont entre autres :

  1. Le moment et le montant des acquisitions et des aliénations d’immobilisations corporelles qui peuvent influer sur les gains ou pertes et les charges d’amortissement.
  2. La mise en œuvre de nouvelles conventions collectives.
  3. La conjoncture économique, qui peut avoir une incidence à la fois sur le montant des revenus perçus et sur la possibilité de recouvrer les débiteurs.
  4. Les modifications supplémentaires au budget de fonctionnement, telles que des nouvelles initiatives ou des rajustements techniques mis en œuvre plus tard au cours de l’exercice.

Une fois que le plan ministériel sera déposé au Parlement, SPC ne fera pas de mise à jour des prévisions, quelles que soient les modifications apportées aux ressources financières dans les budgets supplémentaires des dépenses. Les écarts seront expliqués dans le rapport ministériel sur les résultats.

3. Sommaire des principales conventions comptables

L’état des résultats prospectif a été préparé conformément aux conventions comptables du gouvernement du Canada en vigueur pour l’exercice 2018-2019, et s’appuie sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public. La présentation et les résultats qui découlent de l’utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune différence notable par rapport aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

a) Charges

Les charges sont généralement comptabilisées lorsque les biens sont reçus ou que les services sont rendus et comprennent les charges liées au personnel, services professionnels et spéciaux, réparation et entretien, services publics, fournitures et approvisionnements, ainsi que l’amortissement des immobilisations corporelles. Les charges incluent également des provisions qui tiennent compte des changements de la valeur des actifs et des passifs, tels que la provision pour créances douteuses ainsi que l’utilisation des charges payées d’avance et autre.

b) Revenus

Les revenus sont constatés dans l’exercice où se produit l’événement qui donne lieu aux revenus.

Les revenus reportés se composent des montants reçus à l'avance pour la livraison de biens et la prestation de services qui seront reconnus à titre de revenus dans un exercice ultérieur où ils seront gagnés.

Les revenus qui ne sont pas disponibles à être dépensés à nouveau ne peuvent servir à acquitter les passifs de SPC. Bien que l’on s’attende à ce que le président maintienne le contrôle comptable, il n’a pas l’autorité sur la disposition des revenus non disponibles à dépenser à nouveau. Par conséquent, les revenus non disponibles à dépenser à nouveau sont considérés comme étant gagnés pour le compte du gouvernement du Canada et sont donc présentés en réduction du montant brut des revenus de SPC.

4. Autorisations parlementaires

SPC est financé par le gouvernement du Canada au moyen d’autorisations parlementaires. La formule de comptabilisation des autorisations consenties à SPC ne correspond pas à celle des rapports financiers établis selon les principes comptables généralement reconnus, étant donné que les autorisations sont principalement fondées sur les besoins de trésorerie. Les postes comptabilisés dans l’état des résultats prospectif d’un exercice donné peuvent être financés au moyen d’autorisations parlementaires approuvées au cours de l’exercice précédent, de l’exercice en cours ou d’exercices futurs. Par conséquent, le coût de fonctionnement net de SPC pour l’exercice diffère suivant qu’il est calculé selon les principes du financement public ou selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :

a) Rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations demandées (en milliers de dollars)
Rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations demandées Résultats projetés 2018-2019 Résultats prévus 2019-2020
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 1 968 831 1 939 135
Ajustements pour les éléments ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais n’ayant aucune incidence sur les autorisations :
Amortissement des immobilisations corporelles
(285 484) (317 939)
Perte nette sur l’aliénation d’immobilisations corporelles incluant des ajustements
(31) -
Services fournis gratuitement par d’autres ministères
(113 217) (114 353)
Diminution (augmentation) des indemnités de vacances et congés compensatoires
(3 686) 4 040
Diminution (augmentation) des avantages sociaux futurs
(2 547) (2)
Recouvrements et ajustements de charges d’exercices antérieurs
17 229 17 137
Revenus disponibles à être dépensés à nouveau
1 274 1 062
Autres
535 415
Total des éléments ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais n’ayant aucune incidence sur les autorisations
(385 927) (409 640)
Ajustements pour les éléments sans incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les autorisations :
Acquisitions d’immobilisations corporelles
384 572 316 323
Paiements sur les obligations au titre d’immobilisations corporelles louées
52 073 54 496
Paiements sur l’obligation en vertu d’un partenariat public-privé
- 4 361
Augmentation (diminution) des charges payées d’avance
11 575 (3 785)
Total des éléments sans incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les autorisations
448 220 371 395
Autorisations demandées 2 031 124 1 900 890
b) Autorisations demandées (en milliers de dollars)
Résultats projetés 2018-2019 Résultats prévus 2019-2020
Autorisations demandées :
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement
1 620 350 1 560 481
Crédit 5 – Dépenses en capital
318 460 246 323
Montants législatifs
92 314 94 086
Autorisations demandées 2 031 124 1 900 890
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