État des résultats prospectif pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021

Services partagés Canada - État des résultats prospectif (non vérifié) pour l’exercice se terminant le 31 mars (en milliers de dollars)
  Résultats projetés 2019-2020 Résultats prévus 2020-2021
Charges
Courriel et technologie en milieu de travail 138 449 144 085
Centres de données 805 908 811 620
Télécommunications 1 002 474 994 250
Cybersécurité et sécurité de la TI 227 191 209 025
Gestion des relations avec la clientèle et des services 354 156 328 223
Services internes 237 223 255 487
Total des charges  2 765 401 2 742 690
Revenus
Vente de biens et services 677 609 606 547
Revenus divers 369 277
Revenus gagnés pour le compte du gouvernement (11 568) (11 556)
Total des revenus  666 410 595 268
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 2 098 991 2 147 422

Les notes complémentaires font partie intégrante de cet état des résultats prospectif.

Notes à l’état des résultats prospectif (non vérifié) pour l’exercice se terminant le 31 mars

1. Méthodologie et hypothèses importantes

L’état des résultats prospectif a été établi en fonction des priorités du gouvernement et des plans ministériels qui sont décrits dans le plan ministériel.

Les renseignements présentés dans les résultats projetés de l’exercice 2019-2020 ont été calculés sur la base des autorités ministérielles disponibles. Compte tenu de cela, il est prévu que les dépenses et les revenus réels soient plus élevés, en alignement avec les revenus réels collectés. Des prévisions ont été réalisées pour les résultats prévus de l’exercice 2020-2021.

Les principales hypothèses qui sous-tendent les prévisions sont les suivantes :

Ces hypothèses ont été adoptées en date du 23 janvier 2020.

2. Variation et évolution des prévisions financières

Même si tous les efforts ont été déployés pour prévoir les résultats définitifs pour le reste de l’exercice 2019-2020 et pour 2020-2021, les résultats réels des deux exercices risquent de différer des prévisions financières présentées, et l’écart pourrait être important.

Lors de la préparation du présent état des résultats prospectif, Services partagés Canada (SPC) a établi des estimations et des hypothèses à l’égard d’événements futurs. Ces estimations et hypothèses pourraient différer des résultats financiers réels subséquents. Elles sont fondées sur l’expérience acquise et d’autres facteurs, notamment les prévisions relativement aux événements futurs qui sont considérées comme raisonnables compte tenu des circonstances, et sont évaluées de façon continue.

Les facteurs qui pourraient donner lieu à des écarts importants entre l’état des résultats prospectif et l’état des résultats historique sont entre autres :

Une fois que le plan ministériel sera déposé au Parlement, SPC ne fera pas de mise à jour des prévisions, quelles que soient les modifications apportées aux ressources financières dans les budgets supplémentaires des dépenses. Les écarts seront expliqués dans le rapport ministériel sur les résultats.

3. Sommaire des principales conventions comptables

L’état des résultats prospectif a été préparé conformément aux conventions comptables du gouvernement du Canada en vigueur pour l’exercice 2019-2020, et s’appuie sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public. La présentation et les résultats qui découlent de l’utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune différence notable par rapport aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

a) Charges

Les charges sont généralement comptabilisées lorsque les biens sont reçus ou que les services sont rendus et comprennent les charges liées au personnel, services professionnels et spéciaux, réparation et entretien, services publics, fournitures et approvisionnements, ainsi que l’amortissement des immobilisations corporelles. Les charges incluent également des provisions qui tiennent compte des changements de la valeur des actifs et des passifs, tels que la provision pour créances douteuses ainsi que l’utilisation des charges payées d’avance et autre.

b) Revenus

Les revenus sont constatés dans l’exercice où se produit l’événement qui donne lieu aux revenus.

Les revenus reportés se composent des montants reçus à l'avance pour la livraison de biens et la prestation de services qui seront reconnus à titre de revenus dans un exercice ultérieur où ils seront gagnés.

Les revenus qui ne sont pas disponibles à être dépensés à nouveau ne peuvent servir à acquitter les passifs de SPC. Bien que l’on s’attende à ce que le président maintienne le contrôle comptable, il n’a pas l’autorité sur la disposition des revenus non disponibles à dépenser à nouveau. Par conséquent, les revenus non disponibles à dépenser à nouveau sont considérés comme étant gagnés pour le compte du gouvernement du Canada et sont donc présentés en réduction du montant brut des revenus de SPC.

4. Autorisations parlementaires

SPC est financé par le gouvernement du Canada au moyen d’autorisations parlementaires. La formule de comptabilisation des autorisations consenties à SPC ne correspond pas à celle des rapports financiers établis selon les principes comptables généralement reconnus, étant donné que les autorisations sont principalement fondées sur les besoins de trésorerie. Les postes comptabilisés dans l’état des résultats prospectif d’un exercice donné peuvent être financés au moyen d’autorisations parlementaires approuvées au cours de l’exercice précédent, de l’exercice en cours ou d’exercices futurs. Par conséquent, le coût de fonctionnement net de SPC pour l’exercice diffère suivant qu’il est calculé selon les principes du financement public ou selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :

a) Rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations demandées (en milliers de dollars)
  Résultats projetés 2019-2020 Résultats prévus 2020-2021
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 2 098 991 2 147 422
Ajustements pour les éléments ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais n’ayant aucune incidence sur les autorisations :
Amortissement des immobilisations corporelles (327 049) (345 490)
Perte nette sur l’aliénation d’immobilisations corporelles incluant des ajustements (21) -
Services fournis gratuitement par d’autres ministères (109 120) (111 235)
Diminution (augmentation) des indemnités de vacances et congés compensatoires (778) 2 918
Diminution (augmentation) des avantages sociaux futurs (489) (548)
Recouvrements et ajustements de charges d’exercices antérieurs 13 923 14 390
Revenus disponibles à être dépensés à nouveau 1 062 -
Autres 347 267
Total des éléments ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais n’ayant aucune incidence sur les autorisations (422 125) (439 698)
Ajustements pour les éléments sans incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les autorisations :
Acquisitions d’immobilisations corporelles 498 519 286 370
Paiements sur les obligations au titre d’immobilisations corporelles louées 54 496 60 062
Paiements sur l’obligation en vertu d’un partenariat public-privé 4 906 4 472
Augmentation (diminution) des charges payées d’avance 8 912 (3 451)
Total des éléments sans incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les autorisations 566 833 347 453
Autorisations demandées prévues pour être utilisées 2 243 699 2 055 177
b) Autorisations fournies/demandées (en milliers de dollars)
  Résultats projetés 2019-2020 Résultats prévus 2020-2021
Autorisations fournies/demandées :
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 1 718 904 1 674 998
Crédit 5 – Dépenses en capital 428 519 286 370
Crédit 10 – Rendre les milieux de travail du gouvernement fédéral plus accessibles 1 620 -
Montants législatifs 94 656 93 809
Autorisations demandées prévues pour être utilisées 2 243 699 2 055 177
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