Rapport financier trimestriel - Pour le trimestre terminé le 30 juin 2018

1.0 Introduction

Ce rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses de 2018-2019. Ce rapport a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Le présent document n'a pas fait l'objet d'une vérification ou d'un examen externe.

1.1 Autorité, mandat et programmes

Services partagés Canada (SPC) rend compte de ses activités au Parlement par l'entremise de la ministre des Services publics et Approvisionnement Canada et ministre responsable de SPC. Le Ministère fournit des services liés au courriel, aux centres de données, aux réseaux et à la technologie de l'information (TI) des utilisateurs finaux à des organismes désignés par le gouverneur en conseil. SPC fournit également la coordination opérationnelle à l'échelle pangouvernementale d'événements de cybersécurité, notamment les interventions et la reprise des activités à la suite d'incidents de TI, et appuie la prise de décisions à l'échelle du gouvernement en ce qui concerne l'atténuation d'incident. La ministre responsable de SPC a le pouvoir d'acquérir tout ce qui est nécessaire pour fournir des services d'infrastructure de TI partagés aux ministères. Le maintien de solides relations avec les clients et la gestion des services est essentiel à la réussite du mandat de SPC.

SPC s'efforce de gérer et d'améliorer l'efficacité, la fiabilité et la sécurité de l'infrastructure de TI du gouvernement. Une utilisation plus efficiente de la technologie permettra d'accroître la productivité au sein de l'ensemble des ministères et de concrétiser la vision de la fonction publique du XXIe siècle, comme il est indiqué dans Objectif 2020.

Dans l'exercice de son mandat, SPC appuie le Plan stratégique du gouvernement du Canada pour la gestion de l'information et la technologie de l'information de 2017 à 2021 et la Stratégie d'adoption de l'informatique en nuage du gouvernement du Canada, et travaille en collaboration avec les intervenants des secteurs public et privé, met en œuvre des approches pan-organisationnelles relativement à la gestion des services d'infrastructure de TI, et emploie des processus de gestion des activités efficaces et efficients.

La Loi sur Services partagés Canada et les décrets en conseil connexes précisent les pouvoirs, les obligations et les fonctions de la ministre responsable de SPC. Les modifications apportées à la Loi en juin 2017 confèrent à la ministre responsable le droit de déléguer le pouvoir d'acheter certains articles à d'autres ministres, ce qui facilite l'approvisionnement en biens et en services de TI les plus fréquemment achetés au sein des ministères. L'établissement de contrats de TI, d'appels d'offres et d'arrangements en matière d'approvisionnement demeurent la responsabilité de SPC et ce dernier continuera d'assurer l'utilisation exclusive d'équipement de TI et de logiciels fiables. La ministre responsable de SPC pourrait aussi, dans des circonstances exceptionnelles, autoriser un autre ministre à obtenir des services en faisant appel à des ressources de son propre ministère ou en sollicitant les services d'un fournisseur externe. Cette autorisation n'exempte toutefois pas l'ensemble du ministère de l'utilisation des services de SPC.

Le cadre ministériel des résultats (CMR) est entré en vigueur en 2018-2019 et a remplacé l'architecture d'alignement des programmes, conformément à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor. Le CMR est un document en langage clair qui décrit, de façon générale, les domaines dans lesquels SPC agit, les changements auxquels il cherche à contribuer, et comment il mesure et rend compte de ses progrès. Le CMR est structuré par les 5 responsabilités essentielles suivantes; Courriel et technologie en milieu de travail, Centres de données, Télécommunications, Cybersécurité et sécurité de la TI, et Gestion des relations avec la clientèle et des services. Chacun des programmes de SPC est aligné à l'une des responsabilités essentielles et figure dans le Répertoire des programmes.

Des renseignements supplémentaires sur l'autorité, le mandat, les responsabilités et les programmes de SPC se trouvent dans le Budget principal des dépenses de 2018-2019 et le Plan ministériel 2018-2019.

1.2 Méthode de présentation

Ce rapport financier trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Ministère accordées par le Parlement et celles utilisées par le Ministère, conformément au Budget principal des dépenses de 2018-2019. Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier, conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

Le Ministère utilise la méthode de comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers ministériels annuels, qui font partie du processus du rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement demeurent en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses. La principale différence entre les rapports financiers trimestriels et les états financiers ministériels est le décalage entre le moment où les revenus et les dépenses sont constatés. Les rapports financiers trimestriels constatent les revenus seulement lorsque l'argent est reçu et les dépenses seulement lorsqu'elles sont payées. Les états financiers ministériels constatent les revenus lorsqu'ils sont gagnés et les dépenses lorsqu'elles sont encourues. Dans ce dernier cas, les revenus sont donc comptabilisés même si l'argent n'a pas été reçu et les dépenses sont comptabilisées même si elles n'ont pas été payées.

1.3 Structure financière de Services partagés Canada

SPC est doté d'une structure financière composée principalement d'autorisations budgétaires votées, notamment le Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement et le Crédit 5 - Dépenses en capital, y compris les recettes nettes en vertu d'un crédit. Les autorisations législatives quant à elles sont constituées des contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés (RASE). Les contributions aux RASE sont composées des contributions pour les employés de SPC, incluant les membres de la Gendarmerie royale du Canada.

À la fin du premier trimestre de 2018-2019, 92 pourcent du budget du Ministère était consacré à l'atteinte de ses objectifs de consolidation et de normalisation des TI, tout en veillant à gérer dans un cadre d'excellence opérationnelle les services d'infrastructure de TI actuels et futurs offerts au gouvernement du Canada. Le 8 pourcent restant était consacré aux services internes qui supportent les services fournis par SPC.

L'autorisation des recettes nettes en vertu d'un crédit pour 2018-2019 s'élève à 442,1 millions de dollars, ce qui comprend les revenus disponibles à dépenser pour les services d'infrastructure de TI fournis par SPC aux organisations partenaires ainsi qu'à d'autres organisations selon le principe du recouvrement des coûts.

2.0 Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Le graphique suivant présente une comparaison des autorisations budgétaires nettes disponibles et des dépenses pour les trimestres terminés le 30 juin 2018 et le 30 juin 2017, pour une combinaison du Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement, du Crédit 5 – Dépenses en capital et des autorisations législatives.

Version texte du graphique

Le graphique démontre un total des autorisations budgétaires nettes disponibles de 1 735,3 millions de dollars au 30 juin 2018 et de 1 725,5 millions de dollars au 30 juin 2017. Il démontre aussi des dépenses totales de 396,2 millions de dollars pour le premier trimestre terminé le 30 juin 2018 comparativement à 377,4 millions de dollars pour le premier trimestre terminé le 30 juin 2017.

2.1 Changements importants touchant les autorisations

Pour la période terminée le 30 juin 2018, les autorisations accordées au Ministère comprennent le Budget principal des dépenses et le financement provenant du nouveau crédit central du Conseil du Trésor; le crédit d'exécution du budget qui fournit un nouveau financement pour les initiatives du budget fédéral de 2018. Les autorisations disponibles pour emploi au cours de l'exercice 2018-2019 étaient de 1 735,3 millions de dollars à la fin du premier trimestre, comparativement à 1 725,5 millions de dollars à la fin du premier trimestre de l'exercice 2017-2018, représentant une augmentation de 9,8 millions de dollars ou 0,6 pourcent. Cette augmentation totale consiste en la combinaison d'une augmentation de 97,8 millions de dollars du Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement, d'une diminution de 59,8 millions de dollars du Crédit 5 - Dépenses en capital, d'une augmentation des autorisations législatives budgétaires de 6,8 millions de dollars et d'une augmentation de 35,0 millions de dollars des recettes nettes en vertu d'un crédit qui a diminué le total des autorisations disponibles nettes.

Comparaison des autorisations budgétaires nettes pour les trimestres terminés le 30 juin 2018 et le 30 juin 2017
Autorisations disponibles nettes
(en millions de dollars)
2018-2019 2017-2018 Écart
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement 1 768,8 1 671,0 97,8
Crédit 5 - Dépenses en capital 320,2 380,0 (59,8)
Recettes nettes en vertu d'un crédit (442,1) (407,1) (35,0)
Postes législatifs (RASE) 88,4 81,6 6,8
Autorisations totales nettes 1 735,3 1 725,5 9,8

Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement (comprend les recettes nettes en vertu d'un crédit)

Le Crédit 1 du Ministère a augmenté de 97,8 millions de dollars, comparativement au premier trimestre de 2017‑2018, principalement dû à :

  • Une augmentation de 159,7 millions de dollars liée au financement reçu pour les projets et initiatives suivants :
    • Le programme de mise à jour de la technologie de l'information (65,2 millions de dollars)
    • L'amélioration de l'intégrité du service à SPC (57,2 millions de dollars)
    • Le Sommet du G7 de 2018 (15,3 millions de dollars)
    • Les conventions collectives signées (12,4 millions de dollars)
    • Le programme du recensement de la population de 2021 (2,1 millions de dollars)
    • Autres projets et initiatives (7,5 millions de dollars)
  • Une augmentation  de 1,2 million de dollars des transferts provenant des partenaires liés au financement de divers projets
  • Une diminution de 63,1 millions de dollars liée aux projets et initiatives suivants :
    • La mise à jour de la technologie d'infrastructure essentielle à la mission (47,9 millions de dollars)
    • Le calcul de haute performance (7,8 millions de dollars)
    • L'expansion des contrôles de données biométriques du système de l'immigration du Canada (4,6 millions de dollars)
    • Autres projets et initiatives (2,8 millions de dollars)

Crédit 5 – Dépenses en capital (comprend les recettes nettes en vertu d'un crédit)

Le Crédit 5 du Ministère a diminué de 59,8 millions de dollars, comparativement au premier trimestre de 2017‑2018, principalement dû à :

  • Une diminution de 157,3 millions de dollars liée aux projets et initiatives suivants :
    • La mise à jour de la technologie d'infrastructure essentielle à la mission (103,4 millions de dollars)
    • L'appui de l'information et de l'infrastructure de TI du gouvernement du Canada (25,0 millions de dollars)
    • Le projet du campus Carling (19,3 millions de dollars)
    • Autres projets et initiatives (9,6 millions de dollars)
  • Une augmentation de 61,0 millions de dollars liée au financement reçu pour les projets et initiatives suivants :
    • Le programme de mise à jour de la technologie de l'information (57,9 millions de dollars)
    • Autres projets et initiatives (3,1 millions de dollars)
  • Une augmentation de 35,0 millions de dollars liée à la nouvelle autorisation de recettes nettes en vertu d'un crédit pour des dépenses en capital
  • Une augmentation de 1,5 million de dollars des transferts provenant du ministère Pêches et Océans Canada pour le stockage et service du calcul de haute performance

Poste législatif (RASE)

L'autorisation du Ministère pour les régimes d'avantages sociaux des employés (RASE) a augmenté de 6,8 millions de dollars. Cette augmentation s'explique principalement par le financement reçu en provenance du nouveau crédit central du Conseil du Trésor concernant l'initiative suivante du budget fédéral de 2018 : l'amélioration de l'intégrité du service à SPC.

2.2 Explications des écarts importants par rapport aux dépenses de l'année précédente

Comparativement à l'exercice précédent, les dépenses cumulatives à ce jour, pour la période terminée le 30 juin 2018, ont augmenté de 18,8 millions de dollars, passant de 377,4 millions de dollars à 396,2 millions de dollars, tel que le démontre le tableau ci‑après. Cela représente une augmentation de 5,0 pourcent par rapport aux dépenses enregistrées pour la même période en 2017-2018.

Comparaison des dépenses cumulatives à ce jour pour les trimestres terminés le 30 juin 2018 et le 30 juin 2017
Dépenses cumulatives nettes (en millions de dollars) 2018-2019 2017-2018 Écart
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement 437,5 377,1 60,4
Crédit 5 - Dépenses en capital 45,7 26,7 19,0
Recettes nettes en vertu d'un crédit (106,8) (46,8) (60,0)
Postes législatifs (RASE) 19,8 20,4 (0,6)
Dépenses cumulatives nettes totales 396,2 377,4 18,8

Crédit 1 – Augmentation de 60,4 millions de dollars

L'augmentation nette des dépenses de fonctionnement, comparativement au premier trimestre de 2017-2018, est principalement attribuable à ce qui suit:

  • Les dépenses de location ont augmenté de 28,7 millions de dollars. Cette augmentation est principalement attribuable à de nouveaux contrats pour des licences de logiciels et des services d'entretien. Cette augmentation est compensée par une diminution due à la fin d'un contrat consolidé pour du matériel informatique de l'unité centrale, des services d'entretien des logiciels et des services de soutien
  • Les dépenses de personnel ont augmenté de 22,5 millions de dollars. Cette augmentation est principalement due à l'augmentation du nombre d'employés de SPC au premier trimestre de 2018-2019
  • Les acquisitions de machines et de matériel ont augmenté de 9,0 millions de dollars. Cette augmentation est principalement due à de nouveaux contrats pour l'acquisition d'équipement de réseau de communication, de serveur informatique et de matériel informatique. L'augmentation est également attribuable à des dépenses liées au Sommet du G7 de 2018
  • Les dépenses de services de réparation et d'entretien ont diminué de 9,2 millions de dollars. Cette diminution est principalement attribuable à des dépenses liées à la mise à jour de la technologie d'infrastructure essentielle à la mission pour laquelle il n'y a eu aucune dépense dans le premier trimestre de 2018-2019. Cette diminution découle également d'un décalage temporaire entre les exercices financiers dans le traitement des paiements pour la réparation et la maintenance des équipements de réseau de communication

Crédit 5 – Augmentation de 19,0 millions de dollars

L'augmentation nette des dépenses en capital, comparativement au premier trimestre de 2017-2018, est principalement attribuable à ce qui suit:

  • Les dépenses de location ont augmenté de 28,9 millions de dollars. Cette augmentation est principalement attribuable à des dépenses liées à un nouveau contrat de location-acquisition qui a été comptabilisé dans les dépenses de location au lieu des acquisitions de machines et de matériel. Ces dépenses seront ajustées au cours du prochain trimestre
  • Les acquisitions de machines et de matériel ont diminué de 9,1 millions de dollars. Cette diminution s'explique principalement par des dépenses au premier trimestre de 2017-2018 liées à la mise à jour de la technologie d'infrastructure essentielle à la mission et à l'appui de l'information et de l'infrastructure de TI du gouvernement du Canada, pour lesquelles il n'y a eu aucune dépense dans le premier trimestre de 2018-2019. La diminution est également attribuable à la fin d'un contrat consolidé qui comprenait des paiements liés aux obligations relatives à un contrat de location-acquisition.

Recettes nettes en vertu d'un crédit – Augmentation de 60,0 millions de dollars

L'augmentation des recettes nettes perçues, comparativement au premier trimestre de 2017-2018, est attribuable à une facturation plus rapide en 2018-2019 des services fournis par SPC aux ministères partenaires et qui sont financés par des transferts annuels au lieu d'un transfert unique au moment où SPC a été créé.

3.0 Risques et incertitude

Assurer la capacité adéquate des ressources pour fournir une infrastructure de TI, des courriels, des centres de données, des services de réseau dans l'ensemble du gouvernement constitue un risque clé à la fois pour SPC et le gouvernement du Canada dans les années à venir. Le maintien des services d'infrastructure de TI du gouvernement du Canada tout en entreprenant les initiatives de modernisation des TI exigera la mise sur pied d'un effectif mobilisé détenant des compétences spécialisées ainsi qu'un financement durable et fiable. La mesure dans laquelle ce risque est géré aura une incidence sur la capacité de SPC et de ses partenaires de respecter le mandat collectif de servir la population canadienne. Afin de mieux supporter ce mandat et gérer ce risque clé, SPC continue d'accroître ses fonctions habilitantes telles que la gestion financière, la gestion de projet et la gestion des ressources humaines, lesquelles sont essentielles au succès de la mise en œuvre des plans de dépenses et à la réalisation des objectifs stratégiques.

SPC fait la promotion de pratiques de gestion financière efficaces et de la viabilité financière pour s'assurer d'avoir les ressources financières, les systèmes et les mécanismes de financement nécessaires pour assurer l'entretien des applications essentielles à la mission et financer les initiatives de modernisation. Le Ministère met également en place des mesures, comme le développement de stratégies de recrutement et de rétention qui mettent l'accent sur l'apprentissage, la formation continue, la requalification, l'assouplissement et la flexibilité des conditions de travail et la classification proactive, ainsi que des stratégies de renouvellement de l'effectif, pour s'assurer d'un effectif ayant les compétences et les capacités appropriées pour maintenir les besoins opérationnels actuels, transitoires et futurs.

Les risques additionnels qui pourraient influer sur les plans de dépenses du Ministère, ainsi que les stratégies visant à atténuer ces risques, sont décrits dans le Plan ministériel 2018-2019.

4.0 Changements importants relatifs au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Le 31 mai 2018, Alain Duplantie, sous-ministre adjoint principal, Services ministériels et dirigeant principal des finances, a quitté SPC pour prendre sa retraite.

À compter du 28 mai 2018, des changements ont été apportés à la structure du rôle de dirigeant principal des finances, Direction générale des services ministériels, pour continuer d'améliorer les services internes essentiels qui permettent à SPC de répondre efficacement aux besoins changeants des employés et des clients en ce qui a trait aux opérations et aux services. Stéphane Cousineau a joint SPC pour assumer le rôle de sous-ministre adjoint principal des services ministériels et diriger l'ensemble des fonctions ministérielles non financières et Denis Bombardier a joint SPC pour assumer le rôle de dirigeant principal des finances et diriger l'ensemble des fonctions de gestion financière de SPC.

À compter du 18 juin 2018, SPC a créé un bureau de l'ombudsman, qui relève directement du président. La présence d'un ombudsman dans un milieu de travail est rassurante, car on peut lui parler, discuter et résoudre avec lui des problèmes liés au travail tels que de gestion, de santé et mieux-être en milieu de travail, et de valeurs et d'éthique au moyen d'approches informelles et sans crainte de représailles. Le Bureau de l'ombudsman est une ressource neutre, confidentielle et indépendante qui vous offre du soutien et vous guide vers les services dont vous avez besoin. La fonction de l'ombudsman est aussi de déceler de façon proactive les tendances et les problèmes systémiques du milieu du travail et de transmettre ses observations aux personnes appropriées. Le nouvel ombudsman est Luc Bégin.



Approbation des hauts fonctionnaires

Original signé par


Ron Parker, Président

 

Ottawa, Canada
Le 29 août 2018

Original signé par


Denis Bombardier, CPA, CGA
Sous-ministre adjoint et
Dirigeant principal des finances

5.0 État des autorisations (non vérifié)

  Exercice 2018-2019 Exercice 2017-2018
(en milliers de dollars) Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant
le 31 mars 2019 Footnote *
Crédits utilisés pour le trimestre terminé le
30 juin 2018
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant
le 31 mars 2018 Footnote *
Crédits utilisés pour le trimestre terminé le
30 juin 2017
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement            
Dépenses brutes de fonctionnement 1 768 794 437 473 437 473 1 670 996 377 087 377 087
Recettes nettes en vertu d'un crédit (407 094) (106 803) (106 803) (407 094) (46 758) (46 758)
Dépenses nettes de fonctionnement 1 361 700 330 670 330 670 1 263 902 330 329 330 329
Crédit 5 - Dépenses en capital            
Dépenses brutes en capital 320 174 45 692 45 692 379 955 26 656 26 656
Recettes nettes en vertu d'un crédit (35 000) - - - - -
Dépenses nettes en capital 285 174 45 692 45 692 379 955 26 656 26 656
(L) Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés  88 395  19 834  19 834  81 688  20 422  20 422
Autorisations budgétaires totales 1 735 269 396 196 396 196 1 725 545 377 407 377 407

6.0 Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifiées)

  Exercice 2018-2019 Exercice 2017-2018
(en milliers de dollars) Dépenses prévues pour l'exercice se terminant
le 31 mars 2019 Footnote *
Dépenses au cours du trimestre terminé le
30 juin 2018
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant
le 31 mars 2018 Footnote *
Dépenses au cours du trimestre terminé le
30 juin 2017
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :            
Personnel (incluant le RASE)  655 638  156 871  156 871  601 992  133 955  133 955
Transport et communications  489 889  73 324  73 324  501 786  70 234  70 234
Information 761 207 207 692 118 118
Services professionnels et spéciaux  218 845  35 182  35 182  225 395  32 589  32 589
Location  297 392  180 061  180 061  323 767  122 461  122 461
Services de réparation et d'entretien  118 721  22 285  22 285  96 992  31 452  31 452
Services publics, fournitures et approvisionnements  7 258 614 614  6 684 690 690
Acquisition de terrains, de bâtiments et travaux  12 017 - -  3 782 - -
Acquisition de machines et de matériel  370 617  29 319  29 319  369 705  29 430  29 430
Paiements de transfert - - - - - -
Service de la dette publique  4 181 435 435 - - -
Autres subventions et paiements  2 044  4 701  4 701  1 844  3 236  3 236
Dépenses budgétaires brutes totales 2 177 363  502 999  502 999 2 132 639  424 165  424 165
Moins les revenus affectés aux dépenses :            
Recettes nettes en vertu d'un crédit  442 094  106 803  106 803  407 094  46 758  46 758
Total des revenus affectés aux dépenses  442 094  106 803  106 803  407 094  46 758  46 758
Dépenses budgétaires nettes totales 1 735 269  396 196  396 196 1 725 545  377 407  377 407

7.0 Glossaire

Affectations bloquées

  • Les affectations bloquées servent à interdire l'utilisation de fonds déjà alloués par le Parlement. Il y a deux types d'affectations bloquées, à savoir :
    • Permanentes : lorsque le Conseil du Trésor a ordonné une péremption des fonds à la fin de l'exercice financier
    • Temporaires : lorsqu'une affectation est bloquée jusqu'à ce que les conditions aient été respectées

Articles courants

Un système de comptabilisation qui classifie et résume les dépenses par catégories, telles que le type de biens ou services acquis, aux fins de la surveillance et de l'établissement de rapports.

Autorisation de recettes nettes en vertu d'un crédit

Le pouvoir dont dispose Services partagés Canada pour recouvrer et dépenser les recettes gagnées et perçues, émanant de la prestation des services de la TI au sein du gouvernement.

Budget principal des dépenses

Chaque année, le gouvernement prépare le budget des dépenses pour justifier la demande adressée au Parlement visant à faire autoriser la dépense des fonds publics. Cette demande est officialisée par la présentation de projets de loi de crédits au Parlement. À l'appui de la Loi de crédits, le Budget principal des dépenses énonce les autorisations de dépenses (crédits) et les montants à inclure dans des projets de loi de crédits subséquents. Le Parlement doit approuver ces crédits avant que le gouvernement ne puisse donner suite à ses plans de dépenses.

Budget supplémentaire des dépenses

Le président du Conseil du Trésor dépose deux budgets supplémentaires des dépenses, généralement à la fin de l'automne et au début du printemps, en vue d'obtenir l'autorisation du Parlement de rajuster le Plan de dépenses du gouvernement fixé dans le budget des dépenses pour l'exercice concerné. Le Budget supplémentaire des dépenses sert à deux fins. D'une part, il sert à demander l'autorisation de réviser les niveaux de dépenses que le Parlement devra approuver dans une loi de crédits. D'autre part, il fournit au Parlement des renseignements sur les changements qui devront être apportés aux dépenses estimatives en vertu de lois précédemment adoptées par celui-ci. Chaque budget supplémentaire des dépenses est identifié par ordre alphabétique (A et B).

Comptabilité axée sur les dépenses

Une méthode comptable qui combine des éléments des deux méthodes comptables principales, la comptabilité de caisse et la comptabilité d'exercice. La méthode de la comptabilité axée sur les dépenses reconnaît les revenus lorsque l'argent est reçu et les dépenses lorsqu'un passif est engagé ou que l'argent est versé.

Convention collective

Une convention collective désigne une convention écrite, conclue en vertu de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, entre l'employeur et l'agent négociateur, qui renferme des dispositions concernant les conditions d'emploi et d'autres questions connexes.

Crédits / autorisations

Les autorisations de dépenses consistent en des approbations du Parlement qui consentent à des organismes gouvernementaux individuels le droit de dépenser jusqu'à un montant précisément défini. Les autorisations de dépenses sont fournies de deux façons : d'une part, par les lois de crédits annuelles qui déterminent les montants et les motifs généraux pour lesquels on peut dépenser des fonds; d'autre part, par d'autres statuts particuliers qui autorisent les paiements et établissent les montants ainsi que les périodes pendant lesquelles doivent avoir lieu ces paiements. Les montants autorisés aux termes des lois de crédits sont nommés dépenses votées, et les autorisations de dépenses accordées par d'autres statuts sont nommées autorisations législatives.

Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement

Crédit qui couvre des dépenses quotidiennes, telles que les salaires, les services publics et les dépenses en capital secondaires.

Crédit 5 – Dépenses en capital

Les dépenses en capital sont celles qui sont engagées pour l'acquisition ou le développement d'éléments qui correspondent à des immobilisations corporelles, selon la définition établie dans les conventions comptables du gouvernement. Ce crédit est généralement utilisé pour des dépenses en capital de plus de 10 000 dollars.

Méthode de comptabilité de caisse

La méthode de comptabilité de caisse reconnaît les revenus lorsqu'ils sont reçus et les dépenses quand elles sont payées.

Méthode de comptabilité d'exercice intégrale

Une méthode de comptabilité qui mesure la performance et la position d'une organisation en reconnaissant les événements économiques indépendamment du moment où les transactions en espèces se produisent. Par conséquent, la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale reconnaît les revenus lorsqu'ils sont gagnés (par exemple, lorsque les termes d'un contrat sont remplis) et les dépenses lorsqu'elles sont engagées.

Plan comptable à l'échelle de l'administration fédérale

Le Plan comptable fournit le cadre permettant d'identifier, de recueillir et de présenter les opérations financières de manière à satisfaire aux exigences de présentation de l'information ministérielle du gouvernement. Le Plan comptable renferme les comptes et codes pour tous les champs composant le bloc de codage à l'échelle de l'administration fédérale.

Plan ministériel

Le plan ministériel (auparavant connu sous le nom de Rapport sur les plans et les priorités) est le plan de dépenses de chaque ministère et organisme (à l'exception des sociétés d'État). Il décrit les priorités ministérielles, les résultats attendus et les besoins en ressources connexes sur une période de trois ans à compter de l'exercice indiqué dans le titre du rapport.

Régime d'avantages sociaux des employés (RASE)

Le poste législatif « Régime d'avantages sociaux des employés » comprend les contributions que l'employeur verse au titre du Régime de pension de la fonction publique, du Régime de pension du Canada, du Régime des rentes du Québec, des prestations de décès et de l'assurance-emploi. Le taux du RASE change chaque année selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor et est exprimé en pourcentage du salaire.

Report du budget de fonctionnement

Un crédit central du Conseil du Trésor qui permet aux ministères de reporter à l'exercice suivant les fonds admissibles qui n'ont pas été utilisés pendant l'exercice actuel, jusqu'à concurrence de 5 pourcent du montant brut de leur affectation Budget de fonctionnement du Budget principal des dépenses.

Report du budget en capital

Un crédit central du Conseil du Trésor qui permet aux ministères de reporter à l'exercice suivant les fonds admissibles qui n'ont pas été utilisés pendant l'exercice actuel, jusqu'à concurrence de 20 pourcent de leurs affectations de fin d'exercice du crédit pour dépenses en capital tel qu'inscrit dans les Comptes publics.

Résultat stratégique

Un résultat stratégique est un avantage durable à long terme pour la population canadienne qui découle du mandat, de la vision et des fonctions principales d'un ministère.

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