Rapport ministériel sur le rendement 2014—2015


Message de la Ministre

Je suis heureuse de présenter le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) de 2014-2015 de Services partagés Canada (SPC) pour l’exercice qui s’est terminé le 31 mars 2015. Ce rapport illustre comment SPC continue de transformer et de simplifier les services de technologie de l’information (TI) afin de les optimiser pour le gouvernement et assurer un meilleur soutien aux services destinés à la population canadienne.

SPC opère des plateformes de TI qui appuient les services et programmes gouvernementaux, et modernise ces systèmes pour améliorer l’infrastructure des technologies de l’information du gouvernement du Canada.

SPC a fait de grandes avancées dans l’amélioration des services d’infrastructure de TI du gouvernement pendant l’exercice 2014-2015. Les points saillants comprennent l’établissement de deux  centres de données d’entreprise, l’attribution de contrats aux compagnies canadiennes  pour la mise en place de larges réseaux sécurisés d’entreprise et le lancement de la migration vers un système de courriel unique et imparti.

SPC poursuit le regroupement des services relatifs à la sécurité de l’infrastructure de TI à l’échelle nationale, afin de prévenir et de détecter les cybermenaces, et d’intervenir le cas échéant, ainsi que de préserver l’intégrité des données et des ressources technologiques et de les sécuriser.

 Ces réalisations ont été rendues possibles grâce à l’établissement de solides relations avec les ministères partenaires et à la mise à profit de l’expertise de l’industrie pour déterminer les pratiques et approches exemplaires pour la transformation de l’infrastructure de TI.

La portée et la complexité de cette initiative de transformation de la TI sont sans précédent au Canada. SPC a su relever ces défis et continuera de maintenir, de moderniser et de sécuriser les services d’infrastructure de TI de l’ensemble du  gouvernement du Canada afin de mieux servir la population canadienne maintenant et dans le futur.

L’honorable Judy M. Foote, C.P., députée
Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement

L’honorable Judy M. Foote, C.P., députée

Section I : Vue d’ensemble des dépenses de l’organisation

Profil de l’organisation


Ministre de tutelle : L’honorable Judy Foote, C.P., députée
Première dirigeante : Ron Parker
Portefeuille ministériel : Travaux publics et Services gouvernementaux
Instruments habilitants : Loi sur Services partagés CanadaFootnote 1
Année d’incorporation ou de création : 2011
Autre : Décrets connexes et numéros du Conseil privé : 2011-0877; 2011-1297; 2012-0958; 2012-0960; 2013-0366; 2013-0367; et 2013-0368.

Contexte organisationnel

Raison d’être

Services partagés Canada (SPC) est un ministère fédéral qui a été créé le 4 août 2011, afin de diriger la transformation des méthodes employées par le gouvernement du Canada pour gérer son infrastructure de technologie de l’information (TI). SPC rend compte de ses activités au Parlement par l’intermédiaire de la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et fournit aux organisations partenaires des services de courriel, des centres de données et des réseaux regroupés et uniformisés, afin d’appuyer l’exécution des programmes et la prestation des services du gouvernement du Canada. SPC offre également, dans un cadre de recouvrement des coûts, des services technologiques facultatifs aux organisations gouvernementales. L’approche pangouvernementale permet à SPC de faire des économies d’échelle et d’offrir des services d’infrastructure de TI plus efficients, fiables et sécurisés aux ministères fédéraux. Le mandat de SPC a été renforcé le 29 juin 2012 avec l’adoption par le Parlement de la Loi sur Services partagés Canada.

Responsabilités

SPC, créé par un décret entré en vigueur le 4 août 2011, a reçu par la suite l’autorisation de fournir à certains ministères fédéraux divers services relatifs aux systèmes de courrier électronique, aux centres de données et aux réseaux. Le rôle principal de SPC est de maintenir et d’améliorer la prestation des services de TI dans l’ensemble du gouvernement du Canada, à réaliser et réinvestir des économies, accroître la sécurité et mettre en œuvre des solutions pangouvernementales visant à transformer l’infrastructure de TI afin d’améliorer les services à la population canadienne.

La Loi sur Services partagés Canada montre que le gouvernement du Canada souhaite normaliser et rationaliser, dans une seule entité de services communs, un certain nombre de services administratifs offerts aux organisations gouvernementales. Par des décrets, on a confié au Ministère des responsabilités précises en matière de normalisation et de regroupement des services d’infrastructure de TI. L’une des responsabilités de SPC consiste à s’assurer qu’environ 1 517 systèmes essentiels du gouvernement continuent de fonctionner efficacement.

De plus, SPC assume sa responsabilité de normaliser et de regrouper l’infrastructure de TI en menant des initiatives, en collaboration avec le secteur de la technologie de l’information et des communications (TIC), visant à fournir un système de courriel unique, à faire passer à moins de sept le nombre de centres de données du gouvernement, à établir un réseau unique pour l’ensemble du gouvernement et à offrir des services de télécommunication transformés. Le budget de 2013 a élargi davantage le mandat de SPC. Le Ministère doit maintenant regrouper les achats de logiciels et de matériel à l’échelle du gouvernement relatifs aux appareils technologiques en milieu de travail.

SPC participe aussi à d’autres initiatives de transformation essentielles du gouvernement du Canada, comme le renforcement de la sécurité aux frontières, l’Initiative de transformation de l’administration de la paye et la vision de la fonction publique du futur telle qu’énoncée dans l’Objectif 2020. À titre d’organisation assurant la prestation de services de sécurité de la TI, SPC collabore étroitement avec d’autres organismes de cybersécurité du gouvernement du Canada afin d’appuyer la stratégie de cybersécurité

Résultat stratégique et architecture d’alignement des programmes

  • 1 Résultat stratégique : Services d’infrastructure de TI modernes, fiables, sécuritaires et économiques à l’appui des priorités et de la prestation des programmes du gouvernement.
    • 1.1 Programme : Services d’infrastructure de TI
      • 1.1.1 Sous-programme : Services d’informatique répartie
        • 1.1.1.1 Sous sous programme : Services liés aux postes de travail
        • 1.1.1.2 Sous sous programme : Services de progiciels de bureau et de bureautique
        • 1.1.1.3 Sous sous programme : Services de courriel et d’annuaire
        • 1.1.1.4 Sous sous programme : Services de fichiers et d’impression
        • 1.1.1.5 Sous sous programme : Services d’accès à distance
        • 1.1.1.6 Sous sous programme : Gestion des programmes des services d’informatique répartie
      • 1.1.2 Sous programme : Services d’informatisation de la production et des opérations (Centres de données)
        • 1.1.2.1 Sous sous programme : Services d’informatique utilitaires
        • 1.1.2.2 Sous sous programme : Services spécialisés d’hébergement et de gestion des applications
        • 1.1.2.3 Sous sous programme : Services de gestion des installations
        • 1.1.2.4 Sous sous programme : Gestion du programme d’informatisation de la production et des opérations
      • 1.1.3 Sous programme : Services de télécommunications (données, voix et vidéo)
        • 1.1.3.1 Sous sous programme : Services d’infrastructure des réseaux de données
        • 1.1.3.2 Sous sous programme : Services de réseaux intra et inter-centres de données
        • 1.1.3.3 Sous sous programme : Services de réseau vocal
        • 1.1.3.4 Sous sous programme : Services de communication d’images et de vidéos
        • 1.1.3.5 Sous sous programme : Services de centres d’appel (infrastructure de réseaux de données et vocaux)
        • 1.1.3.6 Sous sous programme : Gestion du programme lié aux services de réseau de télécommunications
      • 1.1.4 Sous programme : Services de cybersécurité et de sécurité de la TI
        • 1.1.4.1 Sous sous programme : Services de protection de l’environnement de la TI
        • 1.1.4.2 Sous sous programme : Services d’identification, d’authentification et d’autorisation
        • 1.1.4.3 Sous sous programme : Services de communications sécurisées
        • 1.1.4.4 Sous sous programme : Services de défense du périmètre, de détection, d’intervention, de reprise et de vérification
        • 1.1.4.5 Sous sous programme : Gestion du programme de cybersécurité et de sécurité de la TI
    • Services internes

Priorités organisationnelles

Ce tableau represente les priorités organisationnelles
Priorité Type Programme
Gérer et exploiter l’infrastructure de technologie de l’information (TI) nouvellement transformée et l’infrastructure existante en adoptant une approche d’entreprise pour augmenter l’efficacité et assurer la normalisation des services. Engagement antérieur Services d’infrastructure de TI
Sommaire des progrès
Le Ministère a poursuivi l’harmonisation de ses opérations et la gestion des services de TI conformément aux normes d’entreprise. Un processus d’intégration visant à faciliter la transition des organisations partenaires vers de nouveaux services d’entreprise à l’état final a été développé pour normaliser les services. De plus, le développement du Manuel de gestion des services de la Direction générale des opérations contribue à l’optimisation des processus d’entreprise de gestion des incidents, des problèmes, des changements et de reprise, ce qui contribue à l’amélioration de la capacité de réponse pour la prestation des services aux organisations partenaires et aux Canadiens.

En 2014-2015, SPC a contribué à la prestation des services en coordonnant ses activités de cyberprotection avec ses organisations partenaires afin de suivre et d’atténuer des milliers de cyberévénements, y compris bon nombre d’incidents et de menaces à incidence élevée comme la faille Heartbleed et la cyberattaque contre les réseaux du Conseil national de recherches du Canada. L’équipe de gestion des urgences du Ministère a aussi contribué à la protection de l’infrastructure matérielle de la TI contre les catastrophes naturelles et les menaces à la sécurité physique. SPC a également évité des coûts de 39,8 millions de dollars grâce à une stratégie organisationnelle visant à optimiser les contrats par l’établissement d’une feuille de route pluriannuelle et en consolidant 14 contrats de logiciels gérés au niveau organisationnel.

Le Ministère continue de gérer et d’exploiter l’infrastructure de TI existante tout en soutenant la transformation et la migration des applications et des services vers la nouvelle infrastructure organisationnelle. SPC a fermé 57 centres de données au Canada, dont 47 en 2014-2015, et ouvert deux installations d’entreprise à Barrie et à Borden en plus de celle à Gatineau. Le Ministère a aussi poursuivi la migration de ses services de télécommunications et de réseau en 2014-2015 par la migration de plus de 77 000 téléphones de bureau vers la technologie de la voix sur le protocole Internet (VoIP) et l’élargissement du service de réseau sans-fil à 6 246 employés.

Pour tenir un engagement pangouvernemental visant à réduire les coûts de déplacement et à améliorer l'efficacité, SPC a intégré 16 ministères à son service de vidéoconférence normalisé en 2014-2015, ce qui a porté à 34 le nombre de partenaires utilisant les 2 000 salles de réunion virtuelles actives disponibles du gouvernement.

Renouveler l’infrastructure
Priorité Type Programme
Renouveler les services d’infrastructure de TI du gouvernement du Canada. Engagement antérieur Services d’infrastructure de TI
Sommaire des progrès
En concertation avec les principaux organismes chargés de la sécurité du gouvernement du Canada et les intervenants de l’industrie, SPC a établi un cadre visant à structurer les fonctions de cybersécurité et de sécurité de la TI qui repose sur quatre piliers : la prévention, la détection, la reprise et l’intervention. Pour appuyer ce cadre, des principes de sécurité et huit contrôles de sécurité standard ont été élaborés. Le Centre des opérations de sécurité a produit plus de 200 publications, y compris des avis, des alertes ciblées, des avis cybernétiques périodiques et des capsules cybernétiques informatives, pour tenir les employés informés des principaux événements liés à la cybersécurité.

Le Ministère a effectué la migration de 3 441 utilisateurs et de 4 126 comptes, au sein de SPC, vers le nouveau système de courriel. La migration des organisations partenaires se poursuivra en 2015-2016, en tirant profit de l’expérience de SPC pour améliorer le processus.

En janvier 2015, SPC a attribué des contrats pour débuter le regroupement des 50 réseaux étendus du gouvernement du Canada en un seul réseau plus sécuritaire.

SPC a lancé des processus d’approvisionnement relatifs à une nouvelle chaîne d’approvisionnement pour les serveurs et le stockage visant à agrandir et à rénover le centre de données d’entreprise de Borden. Le Ministère a attribué un contrat à IBM Canada pour l’hébergement de l’un des centres de données d’entreprise du gouvernement du Canada à ses installations de Barrie, en Ontario.

SPC a mis en œuvre des services de cybersécurité et de sécurité de la TI en réalisant un projet de téléphones intelligents sécurisés et un projet de remplacement de la téléphonie sécurisée pour les ministres, les représentants du gouvernement et les équipes d'intervention en cas de cyberincident. SPC a également amélioré les services de cybersécurité et de sécurité de la TI en mettant en place des services continus d'intégrité de la chaîne d'approvisionnement.

En 2014-2015, SPC a veillé à ce que les projets des ministères partenaires correspondent aux objectifs de transformation de l’infrastructure de TI du gouvernement du Canada en fournissant des services d’architecture et de conception dans le cadre de 15 projets d’organisations partenaires et de 30 missions de consultation en matière d’architecture pour influencer la manière dont les initiatives des partenaires peuvent profiter des services intégrés.

En juin 2014, SPC a signé une entente avec Microsoft pour l’achat de logiciels et de services normalisés pour les ministères à l’échelle du gouvernement du Canada, qui permettra d’économiser plus de 13,5 millions de dollars sur trois ans.

SPC s’engage à tirer profit des connaissances et de l’expérience du secteur canadien des technologies de l’information et des communications (TIC). Le Ministère continue de diriger la Table ronde sur l’infrastructure de la TI (TRITI) qui regroupe les membres de la direction de SPC ainsi que des associations et des organisations nationales et régionales du secteur des TIC. L’an dernier, SPC a participé à quatre réunions de la TRITI et à six réunions du Comité consultatif. De plus, le programme de Transformation des télécommunications de SPC a mobilisé 153 fournisseurs et participé à 32 événements de mobilisation avec des partenaires, a tenu neuf journées de consultation et 43 réunions bilatérales avec des intervenants de l’industrie.

SPC a mis en œuvre des pratiques de gestion du changement en présentant 52 ateliers à l’intention des hauts dirigeants afin de les appuyer dans leur rôle d’orientation des priorités de transformation. Afin de mieux appuyer les priorités de transformation, une méthode organisationnelle de gestion du changement, un réseau de collaboration et un site extranet assorti d’outils à l’intention des employés et des gestionnaires ont été mis au point.

Mobiliser les ministères
Priorité Type Programme
Mobiliser les organisations partenaires par des mécanismes de gouvernance et la gestion efficace des relations avec les clients. Engagement antérieur Services d’infrastructure de TI
Sommaire des progrès
En 2014-2015, SPC a amélioré la capacité de planification de la TI à l’échelle gouvernementale par l’intermédiaire d’outils et de processus d’affaires, y compris la mise en œuvre de feuilles de route ministérielles, d’objectifs intégrés de planification de la TI du gouvernement du Canada et de solutions opérationnelles en matière de TI du gouvernement du Canada telles que Mes RHGC et les Systèmes, applications et produits (SAP), le système intégré de planification des ressources d’entreprise du gouvernement du Canada. L’importance de ces solutions dans le cadre du processus de planification intégrée est que leur utilisation accrue a l’avantage de regrouper les exigences liées à l’infrastructure de TI du gouvernement du Canada et de créer un effet de levier pour les services d’infrastructure offerts par SPC, ce qui permet de réduire le coût de fonctionnement à l’échelle du gouvernement.

En appui à la gestion efficace et continue des relations, SPC a lancé un cadre de communications avec les partenaires, officialisant la communication de ses avis aux partenaires sur la gestion des incidents, des problèmes, des changements et de la diffusion. Ce cadre a permis d’améliorer la planification collaborative et la réceptivité à l’égard de l’exécution des programmes des partenaires en favorisant l’établissement de voies de communication plus claires.

En 2014-2015, SPC a tenu 16 réunions bilatérales des sous-ministres, deux forums des dirigeants principaux de l’information (DPI), 324 réunions bilatérales des DPI des partenaires et 13 tables rondes des DPI afin de poursuivre son engagement à l’égard des organisations partenaires. Ces échanges ont soutenu la gestion des relations avec les clients, ce qui a permis à SPC de renforcer la planification avec les partenaires et de mieux faire connaître son plan de transformation. La mise en œuvre de ce plan appuie la prestation de services à la population canadienne ainsi que la vision d’Objectif 2020 qui repose sur un milieu de travail moderne et efficace. Les Services d’annuaires gouvernementaux électroniques (SAGE) 2.0, la disponibilité accrue du Wi-Fi, l’élaboration d’outils pour soutenir la mobilité de la main-d’œuvre et les vidéoconférences par ordinateur de bureau figurent parmi les initiatives d’Objectif 2020 réalisées par SPC à l’échelle du gouvernement.

SPC continue d’harmoniser ses pratiques de gestion de projet avec les politiques de gestion de projet du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT). SPC utilise un système de gestion de projet permettant d’identifier et de suivre l’état d’avancement des projets et les risques connexes afin de régler rapidement les problèmes sur le plan organisationnel. Le Ministère a approuvé un plan visant à améliorer la gestion de projet, axé sur l’amélioration de la gestion du changement au sein de SPC et pour ses partenaires de concert avec les principaux intervenants en matière de gestion de projet. Ce Plan d’amélioration continue de la gestion de projet repose sur les quatre éléments suivants : examen de la gouvernance en gestion de projet, accroissement de la surveillance et du contrôle financier des projets, normalisation de la gestion des projets des partenaires et renforcement de la gestion de l’ensemble du portefeuille.

Support horizontal
Priorité Type Programme
Faire progresser la gestion et l’exécution horizontales par la prestation efficace et efficiente d’une gamme complète de services opérationnels cadrant avec le modèle opérationnel de SPC. Engagement antérieur Services internes
Sommaire des progrès
SPC a apporté des améliorations à la gestion et la prestation des services internes en bonifiant son site extranet et en lançant son site Au service du gouvernement, ce qui rend les renseignements axés sur les clients plus accessibles et faciles à trouver, et permet ainsi aux employés, aux gestionnaires et aux partenaires d’uniformiser leurs efforts de planification. Le Ministère a également amélioré l’intégration de la gestion du rendement et du risque aux pratiques ministérielles par l’intermédiaire de l’élaboration d’un Profil de risque organisationnel et de guides relatifs aux risques pour faciliter la compréhension des mesures du rendement qui complètent l’approche de gestion axée sur les résultats du gouvernement.

En 2014-2015, SPC a travaillé à la normalisation et à la surveillance des instruments de politique internes en mettant en œuvre son cadre relatif aux instruments de politique internes et en présentant un plan triennal d’élaboration d’instruments de politique internes en conformité avec les exigences du Conseil du Trésor.

Le Ministère a amélioré la Stratégie de gestion des effectifs en mettant l’accent sur l’agilité organisationnelle, l’harmonisation du leadership et l’habilitation du personnel. L’élaboration d’un programme de formation en ressources humaines à l’intention des gestionnaires, le lancement de la page Ma carrière sur le site Web de l’Académie d’apprentissage et la mise en œuvre d’une feuille de route pour le perfectionnement professionnel des cadres supérieurs ont été réalisés pour appuyer la Stratégie de gestion des effectifs.

Pour donner suite au plan de gestion des locaux à long terme, SPC a achevé en 2014-2015 la deuxième année de sa Stratégie de transfert de l’enveloppe des locaux en concluant les négociations liées au transfert de locaux de 13 organisations partenaires.
SPC a réalisé ses engagements de 2014-2015 dans le cadre du Plan ministériel de vérification et d’évaluation axé sur les risques. Le Bureau de la vérification et de l’évaluation (BVE) a effectué six vérifications internes, à la suite desquelles les gestionnaires des programmes ont préparé et mis en oeuvre des Plans d’action de gestion (PAG). Le BVE a également coordonné les activités liées aux vérifications externes effectuées par le Bureau du vérificateur général du Canada et le Bureau du contrôleur général du Canada. En 2014-2015, le Ministère était responsable de la mise en œuvre de 36 PAG, huit d’entre eux résultant des recommandations de vérifications internes et 28 faisant suite à des vérifications externes.

En 2014-2015, SPC a déployé des solutions opérationnelles afin d’assurer une prestation efficiente des services internes en mettant GCDOCS, un système de gestion de l’information de source unique, à la disposition de tous ses employés. Le Ministère a également fait la promotion des pratiques de gestion de l’information nécessaires afin de préparer les employés à sa mise en œuvre.

Analyse des risques

En 2014-2015, SPC a continué de renforcer sa culture de gestion des risques en établissant son premier Profil de risque organisationnel (PRO) pour identifier les risques organisationnels et les stratégies d’atténuation connexes. De plus, le Ministère a présenté une formation d’introduction à la gestion des risques à ses employés et développé des documents importants comme le Guide de gestion du risque et le Cadre de gestion intégrée du risque.

Pour atténuer les risques liés à la gestion des partenariats, des engagements de niveau élevé ont été pris lors des forums des DPI, des réunions bilatérales des DPI, des tables rondes des DPI, des réunions bilatérales des sous-ministres et d’autres forums avec les partenaires. Au même moment, les efforts ont été renouvelés dans le but de mieux harmoniser les plans de SPC et de ses partenaires et de mieux mettre en œuvre le programme de transformation. Pour assurer le respect des priorités de modernisation de la TI du gouvernement du Canada et de planification de la TI dans l’ensemble du gouvernement fédéral, SPC collabore avec le SCT et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). La planification de la TI s’appuie aussi sur la collaboration continue avec l’industrie des TIC par l’intermédiaire de mécanismes, par exemple la TRITI et ses sous-comités, et d’agents négociateurs lors de réunions de planification patronale-syndicale.

En matière de capacité des ressources humaines, SPC a lancé l’Académie d’apprentissage dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie Apprendre@SPC pour augmenter les compétences de ses employés, y compris dans le secteur de la gestion du risque. Les outils de mobilité comme la Passerelle de la mobilité ont été améliorés pour mieux cerner les compétences des employés. Par un raffinement de sa stratégie de gestion de la main d’œuvre et un recours continu au Comité ministériel de gestion des postes vacants, le Ministère continue d’honorer son engagement de permettre aux employés de contribuer au succès du plan de transformation de SPC. Ces efforts ont permis aux employés de profiter des occasions offertes et de réduire le niveau de risque estimé pour les ressources humaines.

En raison des exigences financières uniques de SPC, particulièrement le besoin de financer la transformation en cours avec les économies réalisées, la gestion financière continue de représenter un risque pour le programme de transformation du Ministère. Des renseignements financiers en temps opportun sont essentiels pour répondre à cette exigence d’autofinancement. SPC a donc commencé la mise en service d’un outil de renseignements financiers qui sera développé davantage en 2015-2016. SPC a également soutenu son système de gestion financière en s’assurant que des contrôles financiers sont en place dans toute l’organisation, y compris la mise en œuvre d’un cadre permettant à SPC de fournir une assurance quant aux contrôles internes. Étant donné que le programme de transformation de SPC est en cours, la surveillance continuera et le risque de gestion financière sera encadré.

SPC continuera à gérer et à atténuer les risques ministériels et à identifier les risques émergents en travaillant de concert avec les intervenants internes et externes.

Principaux risques

Ce tableau represent les risque la stratégie d’atténuation du risque et le lien à l’architecture d’alignement des programmes
Risque Stratégie d’atténuation du risque Lien à l’architecture d’alignement des programmes
Gestion des partenariats

Il y a un risque que l’exécution, par le Ministère, de son plan de transformation avec les organisations partenaires, l’industrie et les agents négociateurs soit mise à l’épreuve à mesure que la transformation progresse et qu’elle mène à une interruption prévue des systèmes et des processus établis.
  • Intégrer et harmoniser la planification des organisations partenaires à la planification d’entreprise de SPC.
  • Mettre en œuvre les modèles de mobilisation des partenaires.
  • Informer efficacement les communautés de TI et les intervenants externes de l’ensemble du gouvernement du Canada.
  • Continuer l’élaboration des rôles de responsable de portefeuille et de gestionnaire des relations avec les clients (GRC) afin de créer des défenseurs de SPC de confiance sur le terrain.
  • Établir davantage de relations stratégiques et de mécanismes de gouvernance connexes avec les organisations partenaires afin de contribuer à la transformation des programmes et des opérations.
1.1 Programme : Services d’infrastructure de TI, Services internes
Capacité en ressources humaines (RH)

Il y a un risque que le Ministère ne dispose pas du personnel adéquat pour accomplir son mandat.
  • Peaufiner la stratégie de gestion de l’effectif afin de combler les besoins actuels et futurs en RH.
  • Peaufiner la Passerelle de la mobilité pour faciliter la mobilité des employés à l’interne.
  • Mettre en œuvre la stratégie Apprendre à SPC.
  • Continuer à exploiter le Comité de gestion des postes vacants du Ministère (CGPVM) afin d’appuyer la gestion efficace de l’effectif.
1.1 Programme : Services d’infrastructure de TI, Services internes
Gestion financière

Il y a risque que le Ministère soit incapable de gérer les difficultés et de respecter l’exigence d’autofinancement prévue dans le plan de transformation de SPC.
  • S’assurer que des contrôles financiers sont en place à l’échelle de l’organisation.
  • Étendre les contrôles financiers aux paliers de la direction.
  • S’assurer que l’information financière interneest facilement accessible.
  • Élaborer au besoin des processus et des procédures supplémentaires selon la surveillance et l’analyse continues effectuées à l’interne et à l’externe.
  • Veiller à ce que les gestionnaires disposent des outils et de la formation nécessaires pour assumer leur fonction de gérance financière.
1.1 Programme : Services d’infrastructure de TI, Services internes

Dépenses réelles

Ressources financières budgétaires (dollars)
  Budget principal des dépenses
2014–2015
Dépenses prévues
2014–2015
Autorisations totales pouvant être utilisées
2014–2015
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2014–2015
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
Dépenses brutes 1 663 296 568 1 663 296 568 2 091 131 401 2 015 710 009 352 413 441
Moins les recettes disponibles (189,972,991) (189,972 991) (413,731,367) (393,328,154) (203,355,163)
Dépenses nettes 1,473,323,577 1,473,323,577 1,677,400,034 1,622,381,855 149,058,278

 

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Prévu
2014–2015
Réel
2014–2015
Écart (réel moins prévu)
2014–2015
6 400 5 887 (513)

Dans le cadre de la restructuration récente de SPC, une nouvelle structure organisationnelle a été développée en 2014-2015 et mise en œuvre en 2015-2016. Cette nouvelle structure, ainsi que l’affectation des employés aux nouveaux secteurs d’activités, vont permettre un examen de l’utilisation des ETP et du recours aux services professionnels afin de déterminer la base de référence relativement aux besoins en matière d’ETP en lien avec le plan de transformation du ministère.

Sommaire du rendement budgétaire pour les résultats stratégiques et les programmes (en dollars)
Résultat stratégique, programme et Services internes Budget principal des dépenses
2014–2015
Dépenses prévues
2014–2015
Dépenses prévues
2015–2016
Dépenses prévues
2016-2017
Autorisations totales pouvant être utilisées
2014–2015
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2014–2015
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2013-2014
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2012-2013
Résultat stratégique : Services d’infrastructure de technologie de l’information (TI) modernes, fiables, sécuritaires et économiques à l’appui des priorités et de la prestation des programmes du gouvernement.
Services d’infrastructure de TI
Dépenses brutes 1 478 632 168 1 478 632 168 1 285 297 140 1 257 836 915 1 930 577 350 1 858 089 117 1 860 268 470 1 637 435 300
Moins les recettes disponibles (189 972 991) (189 972 991) (325 000) - (413 731 367) (393 328 154) (350 999 820) (369 298 905)
Total partiel 1 288 659 177 1 288 659 177 1 284 972 140 1 257 836 915 1 516 845 983 1 464 760 963 1 509 268 650 1 268 136 395
Services internes Total partiel 184 664 400 184 664 400 159 071 885 159 009 860 160 554 051 157 620 892 143 969 155 113 012 700
Total 1 473 323 577 1 473 323 577 1 444 044 025 1 416 846 775 1 677 400 034 1 622 381 855 1 653 237 805 1 381 149 095

Les résultats de fin d’exercice de SPC (crédits totaux disponibles moins dépenses réelles) indiquent un surplus de 55 millions de dollars, qui est attribuable aux retards de certains projets et initiatives comme le complexe Carling, l’infrastructure de TI du Conseil national de recherches du Canada (CNRC).

Les dépenses prévues du Ministère reflètent le financement accordé par le Conseil du Trésor pour soutenir l’atteinte du résultat stratégique et le programme du ministère. L’augmentation de 204,1 millions de dollars des pouvoirs totaux accordés pouvant être utilisés pour 2014-2015 par rapport aux dépenses prévues pour 2014-2015 est principalement attribuable au financement supplémentaire obtenu par l’intermédiaire du Budget supplémentaire des dépenses et des crédits centraux du Conseil du Trésor comme: le report de fonds du budget de fonctionnement et d’immobilisations de 2013-2014 vers 2014-2015 (82,9 millions de dollars), le financement supplémentaire obtenu pour différents projets et différentes initiatives (57,4 millions de dollars), les rajustements avec les organisations partenaires à la suite de la création du Ministère (41,1 millions de dollars) et une augmentation de la contribution au régime d’avantages sociaux des employés principalement liée à l’autorisation relative aux recettes nettes en vertu d’un crédit (22,7 millions de dollars).

L’augmentation des recettes disponibles de l’ordre de 203,4 millions de dollars (réelles moins prévues) est attribuable au pouvoir supplémentaire en matière de recettes nettes en vertu d’un crédit approuvé en mars 2014 pour les services essentiels et facultatifs, l’achat d’appareils technologiques en milieu de travail et des projets avec les partenaires et les clients. À la fin de l’exercice, les recettes réelles liées aux services offerts étaient inférieures de 20 millions de dollars par rapport aux recettes prévues (recettes réelles moins pouvoirs pouvant être utilisés).
Pour les Services internes, la réduction des dépenses réelles pour 2014-2015 par rapport aux dépenses prévues pour 2014-2015 est principalement attribuable au transfert de fonds des Services internes aux Services d’infrastructure de TI.

La réduction de 30,9 millions de dollars entre les dépenses réelles pour 2013-2014 et les dépenses réelles pour 2014-2015 est principalement attribuable à l’augmentation des recettes des services essentiels et facultatifs offerts aux ministères clients et partenaires et à un élargissement des Services internes.

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses réelles pour 2013-2014 avec le cadre pangouvernemental Footnote ii(dollars)

Résultat stratégique Programme Secteur de dépenses Résultat du gouvernement du Canada Dépenses réelles
2014–2015
Services d’infrastructure de technologie de l’information (TI) modernes, fiables, sécuritaires et économiques à l’appui des priorités et de la prestation des programmes du gouvernement . Services d’infrastructure de TI Affaires gouvernementales Des activités gouvernementales bien gérées et efficaces 1 464 760 963

Total des dépenses par secteur de dépenses (en dollars)

Secteur de dépenses Total des dépenses prévues Total des dépenses réelles
Affaires économiques - -
Affaires sociales - -
Affaires internationales - -
Affaires gouvernementales 1 288 659 177 1 464 760 963

Note : Ces chiffres excluent les revenus disponibles

Les dépenses réelles nettes ont augmenté de 296,9 millions pour les services de technologies de l’information par rapport aux dépenses prévues, essentiellement provoqué par les éléments suivants; qui n’avaient pas été pris en compte dans les dépenses prévues : le financement des appareils technologiques en milieu de travail, report de fonds du budget de fonctionnement de, dépenses salariales de fin d’exercice, financement d’initiatives et de projets, et rajustements avec les organisations partenaires à la suite de la création du Ministère.

Tendances relatives aux dépenses du ministère

Version text des Tendances relatives aux dépenses du ministère

Ce graphique à barres présente les dépenses passées, réelles, projetées ou prévues du Ministère de 2012-2013 à 2017-2018. Le graphique montre la tendance des dépenses suivante : en 2012-2013, le Ministère a dépensé 1 381 149 095 comprenant $1 300 540 279 $ en crédits votés et 80 608 816 $ en postes législatifs; en 2013-2014, le Ministère a dépensé 1 653 237 805 $ comprenant 1 562 674 592 $ en crédits votés et 90 563 213 en postes législatifs; en 2014-2015 les dépenses du Ministère sont de 1 622 381 855 $ comprenant 1 534 706 413 $ en crédits votés et 87 675 442 $ en postes législatifs; en 2015-2016, les dépenses prévues du Ministère sont de 1 444 044 025 $ comprenant 1 373 052 506 $ en crédits votés et 70 991 519 en postes législatifs; en 2016-2017, les dépenses prévues du Ministère sont de 1 416 846 775 $ comprenant 1 346 029 234 $ en crédits votés et 70 817 541 en postes législatifs; enfin, en 2017-2018, les dépenses prévues du Ministère sont de 1 407 484 811 $ comprenant 1 336 611 656 $ en crédits votés et 70 873 155 $ en postes législatifs.

Graph 1 - Departemental Spending Trend

Note : Ces chiffres excluent les revenus disponibles. Les montants statutaires représentent la contribution aux régimes d'avantages sociaux des employés.

Pour les périodes de 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015, les dépenses réelles représentent les dépenses figurant dans les Comptes publics.

La réduction des dépenses prévues de la période de 2016-2017 à 2017-2018 par rapport à 2015-2016 est principalement attribuable à des projets limités dans le temps n’ayant pas de financement continu.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements au sujet des dépenses votées et des dépenses législatives de Services partagés Canada, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2014Footnote iiisur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.Footnote iv

Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique : Services d’infrastructure de TI modernes, fiables, sécuritaires et économiques à l’appui des priorités et de la prestation des programmes du gouvernement

Programme 1.1 : Services d’infrastructure de TI

Description

Ce programme permet d’offrir des services d’infrastructure de TI aux ministères fédéraux, en vue de favoriser et d’appuyer la gestion, la coordination et la prestation des programmes gouvernementaux pour la population canadienne et l’atteinte des priorités du gouvernement du Canada. L’infrastructure des services de TI comprend quatre principaux groupes de services liés à la TI : a) Informatique répartie; b) Informatisation de la production et des opérations; c) Télécommunications – Données, voix et vidéo; d) Cybersécurité et sécurité de la TI. Ce programme prévoit l’établissement d’une infrastructure centralisée de services de TI communs, favorisant le regroupement et la normalisation de la gestion et de la prestation des services de TI à l’échelle des 43 organisations partenaires responsables. Le regroupement et la normalisation des systèmes contribuent à renforcer l’efficacité opérationnelle et la réalisation d’économies d’échelle, ce qui permet de prévoir des économies de coûts, à améliorer la fiabilité et la sécurité des services de TI, à diminuer le recoupement des efforts et de la surveillance de la direction et la formulation de réponses cohérentes par rapport aux besoins opérationnels des organisations partenaires.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
  Budget principal des dépenses
2014–2015
Dépenses prévues
2014–2015
Autorisations totales pouvant être utilisées
2014–2015
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2014–2015
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2014–2015
Dépenses brutes 1 478 632 168 1 478 632 168 1 930 577 350 1 858 089 117 379 456 949
Moins les recettes disponibles (189 972 991) (189 972 991) (413 731 367) (393 328 154) (203 355 163)
Dépenses nettes 1 288 659 177 1 288 659 177 1 516 845 983 1 464 760 963 176 101 786

 

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Prévu 2014–2015 Réel 2014–2015 Écart (réel moins prévu) 2014–2015
5 550 5 001 (499)

Résultats du rendement

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Gestion judicieuse des fonds publics Total des économies réalisées ($) Établir une base de référence Le plan de transformation du Ministère établit des économies de base de 400 millions de dollars d’ici 2020.
En 2014-2015, le programme de Services d’infrastructure de TI de SPC a généré des économies annuelles permanentes de 158,68 millions de dollars comparativement à 2011-2012.
Capacité à prévoir et à satisfaire les exigences opérationnelles des organisations partenaires en matière de TI Satisfaction des partenaires Établir une base de référence SPC a débuté la collecte de données sur la satisfaction des partenaires.

Analyse du rendement et leçons retenues

En 2014-2015, SPC a fourni des services d’infrastructure aux organisations partenaires par la gestion de plus de 530 000 comptes de courriel, plus de 400 centres de données, 50 réseaux étendus, des services de cybersécurité et de sécurité de la TI d’entreprise et plus de 14 000 applications se trouvant sur les serveurs gouvernementaux.

En 2014-2015, la mise en œuvre du Plan de transformation du Ministère a commencé à prendre forme : les premiers employés du gouvernement du Canada sont passés au nouveau système de courriel avec la migration de 4 126 boîtes de courriel; le ministère a mis sur pied deux centres de données et commencé la migration des applications partenaires tout en poursuivant la fermeture et la transformation des centres de données existants du gouvernement; SPC a attribué trois contrats à des fournisseurs de services de l’industrie pour regrouper les réseaux étendus; et le ministère a réglé plusieurs incidents de sécurité à impact élevé, y compris une intrusion majeure dans les réseaux du Conseil national de recherches du Canada.

SPC a tiré des leçons des premières étapes de la mise en œuvre du projet de courriel et les utilisera pour améliorer l’efficacité des prochaines transitions vers des produits et services intégrés pour les partenaires. SPC a impliqué les DPI des organisations partenaires pour s’assurer que les priorités du gouvernement sont comprises et que les considérations et priorités des partenaires sont observées lors de la prise de décision. De plus, la mise en œuvre du Bureau des programmes de transformation de SPC assure une fonction de surveillance spécialisée qui permettra d’obtenir les avantages mesurables de notre programme de transformation et de développer les capacités de mise en œuvre et de surveillance des prochaines transformations.

Sous programme 1.1.1 : Services d’informatique répartie

Description

Ce programme comprend la prestation des services et du soutien qui fournissent aux utilisateurs un accès local et à distance aux applications et aux fonctions de messagerie électronique de l’organisation, notamment les services de fichiers/d’impression et les services d’annuaire.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2014–2015
Dépenses réelles
2014–2015
Écart (dépenses réelles
moins dépenses prévues)
2014–2015
186 039 959 155 659 983 (30 379 976)

Ces chiffres sont nets des revenus disponibles.

Ressources humaines (ETP)
Prévu
2014–2015
Réel
2014–2015
Écart (réel moins prévu)
2014–2015
460 633 173
Résultats du rendement
Résultat attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les services d'informatique répartie fournis de façon regroupée et normalisée à l'échelle du gouvernement du Canada sont rentables. Total des économies réalisées ($) Établir une base de référence Le plan de transformation du Ministère établit des économies de base.

En 2014-2015, le sous-programme de Services d’informatique répartie de SPC a généré des économies annuelles permanentes de 14,68 millions de dollars comparativement à 2011-2012.
Services d'informatique répartie fournis de façon regroupée et normalisée à l'échelle du gouvernement du Canada pour appuyer les organisations partenaires dans le cadre de l’exécution des programmes et de la prestation des services destinés à la population canadienne. Satisfaction des partenaires Établir une base de référence SPC a débuté la collecte de données sur la satisfaction des partenaires.
Disponibilité (%) Établir une base de référence La cible de disponibilité des services de courriels est de 99,90%.

Analyse du rendement et leçons retenues

En 2014-2015, SPC a continué la prestation des services de courriel existants auprès des organisations partenaires, tout en travaillant avec ses fournisseurs de services de l’industrie pour mettre en place un système de courriel unique pour le gouvernement du Canada. Le regroupement des 63 systèmes de courriel du gouvernement du Canada en un seul système normalisé et sécurisé permettra de réaliser des économies de 67 millions de dollars pour les contribuables. Le contrat de l’Initiative de transformation des services de courriel a été attribué en juin 2013 à Bell Canada en partenariat avec Conseillers en systèmes d'information et en gestion CGI Inc. et Microsoft Canada. En 2014, nos fournisseurs de services de l’industrie ont connu des défis importants par rapport au respect des exigences de sécurité du gouvernement, ce qui a entraîné des retards. En février 2015, SPC a commencé la migration de ses employés vers le nouveau système de courriel et, à la fin de l’année, avait migré 4 126 boîtes de courrier de SPC vers des comptes Canada.ca. Les leçons tirées de la mise en œuvre de la solution de courriel à SPC contribueront à guider le déploiement dans les autres ministères.

SPC a attribué un contrat à Microsoft portant sur la fourniture d’une suite de logiciels de bureau intégrés et d’appareils technologiques en milieu de travail au gouvernement du Canada. Ce contrat de trois ans permet de prévoir des économies annuelles de plus de 4,5 millions de dollars à partir de 2014-2015 et simplifie l’acquisition de produits Microsoft pour les organisations partenaires de SPC. Cet accord s’inscrit dans la stratégie de SPC de normaliser les logiciels communément utilisés et de simplifier l’acquisition et la gestion de ces logiciels à l’échelle du gouvernement.

Sous-programme 1.1.2 : Services d'informatisation de la production et des opérations (services de centres de données)

Description

Ce programme comprend la prestation, le soutien technique et la certification liés à l’hébergement des opérations quotidiennes de l’organisation et de ses applications de production et des environnements informatiques de bases de données de l’organisation, y compris les environnements d’applications Web, quel que soit l’endroit où ils se trouvent dans le centre de données virtuelles ou l’unité opérationnelle (dans une salle de serveur). Figure aussi parmi ces services l’exécution des plans de reprise des activités et des plans de reprise après sinistre élaborés par les Services de sécurité.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2014–2015
Dépenses réelles
2014–2015
Écart
(dépenses réelles
moins dépenses prévues)
2014–2015
492 519 365 578 703 022 86 183 657

Ces chiffres sont nets des revenus disponibles

Ressources humaines (ETP)
Prévu
2014–15
Réel
2014–15
Écart
(nombre réel
moins nombre prévu)
2014–2015
2 731 2 240 (491)

Résultats du rendement

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les opérations, les applications de production et les services d'informatisation des bases de données (centres de données) fournis de façon regroupée, normalisée et rationalisée à l'échelle du gouvernement du Canada sont rentables. Total des économies réalisées ($) Établir une base de référence Le plan de transformation du Ministère établit des économies de base.

En 2014-2015, le sous-programme de Services d'informatisation de la production et des opérations de SPC a généré des économies annuelles permanentes de 14,5 millions de dollars comparativement à 2011-2012.
Les opérations, applications de production et services d'informatisation des bases de données (centres de données) fournis de façon regroupée, normalisée et rationalisée à l'échelle du gouvernement du Canada pour appuyer les organisations partenaires en matière d'exécution des programmes et de prestation des services destinés à la population canadienne. Satisfaction des partenaires Établir une base de référence SPC a débuté la collecte de données sur la satisfaction des partenaires.
Pourcentage de la charge de travail transféré aux nouveaux centres de données Conformément au calendrier de projet (10% pour 2014-2015) SPC a migré 100 applications vers les centres de données d’entreprise, ce qui représente 10 % de son objectif pour 2014-2015.

Analyse du rendement et leçons retenues

En 2014-2015, SPC a assuré la continuité des activités des centres de données et des services connexes pour les partenaires et la population canadienne. Ces systèmes comprenaient 21 ordinateurs centraux prenant en charge les applications essentielles à la mission, comme le système fiscal de l’Agence du revenu du Canada, la Sécurité de la vieillesse et le Régime des pensions du Canada d’Emploi et Développement social Canada et les systèmes de paye et de pension de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. En date du 31 mars 2015, SPC avait fermé 57 anciens centres de données et avait fait passer l’empreinte des centres de données de 600 000 à 529 000 pieds carrés.

En décembre 2014, le Conseil du Trésor a approuvé l’attribution d’un contrat de logiciels et de matériel pour ordinateurs centraux à IBM, ce qui a permis à SPC de lancer le regroupement des 21 ordinateurs centraux du gouvernement au sein de huit ordinateurs centraux mis à niveau.

À la suite d’un processus d’approvisionnement concurrentiel, IBM Canada ltée a obtenu un contrat pluriannuel portant sur l’approvisionnement et la gestion du Centre de données d’entreprise (CDE) de Barrie, qui prend le relais du CDE de Borden en cas de besoin. Le Ministère a également lancé un processus d’approvisionnement visant à agrandir et à rénover le CDE de Borden.

En 2014-2015, la stratégie de transfert de la charge de travail nécessitait que les organisations partenaires utilisent la nouvelle norme d'infrastructure de centres de données d'entreprise de SPC pour leurs applications. Toutefois, les apprentissages tirés du rythme lent de la migration des applications en 2014-2015 ont permis à SPC d’adopter une stratégie plus souple pour la migration de la charge de travail, facilitant la migration des applications des ministères vers les centres de données d'entreprise et ce sur une infrastructure qui correspond davantage à l’environnement actuel de ces derniers. SPC s’attend à ce que le transfert de la charge de travail accélèrera dans la prochaine année et dans les années à venir. En 2014-2015, SPC a également rédigé un plan de transition vers l’état final des installations et un ensemble de principes directeurs relatifs à l’infrastructure et aux installations définitives de SPC.

Sous–programme 1.1.3 : Services de télécommunications (données, voix et vidéo)

Description

Les services de télécommunications comprennent la transmission de données, de la voix et de vidéos dans l’ensemble de l’entreprise et entre ses diverses composantes. Les services de réseaux de données comprennent la fourniture et le soutien permanent de réseaux de communications et de données électroniques à plateformes multiples et à protocoles multiples, ce qui comprend tous les logiciels de même que le câblage, les commutateurs, les concentrateurs, les routeurs et toutes les autres pièces de matériel requises pour faciliter les communications de données entre les appareils informatiques. Les services de communication vocale englobent la prestation à l’échelle mondiale de services locaux et interurbains, de même que de services de transmission par télécopieur, de boîtes vocales, de vidéoconférence, les services protégés de transmission de la voix et autres services connexes, qui comprennent tous les environnements logiciels et matériels des organisations en matière de télécommunications.

 

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2014–2015
Dépenses réelles
2014–2015
Écart
(dépenses réelles
moins dépenses prévues)
2014–2015
538 196 715 645 885 357 107 688 642

Ces chiffres sont nets des revenus disponibles.

 

Ressources humaines (ETP)
Prévu
2014–2015
Réel
2014–2015
Écart
(nombre réel
moins nombre prévu)
2014–2015
1 913 1 629 (284)

Résultats du rendement

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les services de télécommunications fournis de façon regroupée et normalisée sont rentables et appuient les priorités du gouvernement du Canada. Total des économies réalisées ($) Établir une base de référence Le plan de transformation du Ministère établit des économies de base.

En 2014-2015, le sous-programme de Services de télécommunications de SPC a généré des économies annuelles permanentes de 103 millions de dollars comparativement à 2011-2012.
Transmission de données, de messages vocaux, d'images et de vidéo effectuée de façon regroupée et normalisée pour appuyer les organisations partenaires dans le cadre de l’exécution des programmes et de la prestation des services destinés à la population canadienne. Satisfaction des partenaires Établir une base de référence SPC a débuté la collecte de données sur la satisfaction des partenaires.
Nombre de services qui ont été offerts dans le respect de l'objectif Établir une base de référence SPC a établi des objectifs de disponibilité pour 16 services de réseau de données.

Sur 16 services de réseaux de données, 13 ont atteint leurs objectifs de disponibilité pendant la période de 12 mois se terminant le 31 mars 2015

SPC a établi des objectifs de disponibilité pour quatre services de réseau vocal.

Les quatre services de réseau vocal ont atteint leurs objectifs de disponibilité pendant la période de 12 mois se terminant le 31 mars 2015

Analyse du rendement et leçons retenues

Le fonctionnement continu de l’infrastructure de télécommunications du gouvernement du Canada soutient l’exécution de programmes gouvernementaux destinés à tous les Canadiens grâce à des capacités de trafic de voix et de données sur le réseau. Ces services comprennent l’entretien des réseaux dans les 3 580 bâtiments, et le fonctionnement de 50 réseaux étendus.

En janvier 2015, SPC a attribué des contrats à TELUS et Allstream pour commencer le regroupement des réseaux étendus, ce qui permettra une augmentation du volume de données d’entreprise à entretenir et à échanger. SPC a travaillé en étroite collaboration avec ses partenaires et l’industrie des télécommunications à la mise en place du réseau étendu d’entreprise du gouvernement du Canada. SPC a été l’hôte de conférences sur la participation de l’industrie, de tables rondes sur l’infrastructure de la technologie de l’information, de réunions de comités consultatifs et de réunions bilatérales réunissant des intervenants de l’industrie, la direction de SPC et des partenaires afin de prendre connaissance des pratiques exemplaires sur la mise en place de réseaux étendus d’entreprise.

SPC s’affaire à augmenter la bande passante du réseau du gouvernement du Canada afin de prendre en charge la demande croissante de vidéoconférences comme solution de rechange viable aux déplacements. En 2014-2015, SPC a remplacé l’ancien équipement et s’est assuré que les organisations partenaires et les bureaux régionaux avaient accès à de l’équipement permettant d’accueillir des vidéoconférences multipartites. Le Ministère a tiré profit des leçons apprises lors des mises en œuvre précédentes afin de mobiliser 16 ministères supplémentaires pour son service de vidéoconférence normalisé. Actuellement, 34 organisations partenaires ont maintenant accès à plus de 2 000 salles de réunions virtuelles actives, contribuant ainsi à réduire les frais de déplacement et à maximiser les économies et la sécurité en matière de TI du gouvernement du Canada. SPC a aussi déconnecté 23 000 lignes téléphoniques inutilisées et migré plus de 77 000 lignes téléphoniques obsolètes et coûteuses vers la technologie de la voix sur le protocole Internet (VoIP). Le nombre de services de réseau de données ayant atteint leurs objectifs de disponibilité en 2014-2015 a été limité à 13 sur 16 en raison d'un fournisseur qui a subi la perte d'un certain nombre de satellites. Cependant la disponibilité du service s’est améliorée et stabilisée, rencontrant la cible de disponibilité prévue, avec le remplacement des satellites défectueux

Sous programme 1.1.4 : Services de cybersécurité et de sécurité de la TI

Description

Les services de cybersécurité et de sécurité de la TI concernent l’application des « mesures de sauvegarde visant à préserver la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité, l’utilisation prévue et la valeur des renseignements conservés, traités ou transmis par voie électronique » (Politique sur la sécurité du gouvernement, Norme opérationnelle de sécurité : Gestion de la sécurité des technologies de l'information (GSTI)).

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2014–2015
Dépenses réelles
2014–2015
Écart
(dépenses réelles
moins dépenses prévues)
2014–2015
71 903 138 84 512 601 12 609 463

Ces chiffres sont nets des revenus disponibles.

Ressources humaines (ETP)
Prévu
2014–2015
Réel
2014–2015
Écart
(nombre réel
moins nombre prévu)
2014–2015
396 499 103

Résultats du rendement

Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Protection et maintien améliorés du caractère confidentiel, de l’intégrité, de l’accessibilité, de l’utilisation prévue et de la valeur des renseignements conservés, traités ou transmis par voie électronique au sein du gouvernement du Canada ou à l'échelle de celui-ci et à la population canadienne. Disponibilité (%) Établir une base de référence Les services de gestion des justificatifs internes et externes ont atteint leurs objectifs de disponibilité de 99.5% et 99.8% respectivement au cours de la période de 12 mois se terminant le 31 mars 2015.
Nombre d’organisations partenaires qui offrent des services de centres d'exploitation de réseaux et de centres des opérations de sécurité, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et 365 jours par année Établir une base de référence SPC est responsable de l’exploitation de sept centres d’exploitation de réseaux venant des organisations partenaires, desquels cinq ont été consolidés au sein du Centre de contrôle d’entreprise.

SPC a établi un Centre des opérations de sécurité exploité en tout temps pour assurer la surveillance des 43 organisations partenaires et fournir des services de sécurité de la TI.
Pourcentage des correctifs installés Établir une base de référence SPC a continué de gérer le déploiement des correctifs de sécurité en assurant le suivi des processus et des outils existants.

Analyse du rendement et leçons retenues

Le Ministère joue un rôle important sur le plan de la prévention et de la détection des cyberintrusions ainsi qu’au niveau de la remise en service des systèmes de TI. Le regroupement et la modernisation de l’infrastructure de TI du gouvernement permettront de s’attaquer aux causes sous-jacentes de la plupart des cyberincidents.

En 2014-2015, SPC a renforcé la protection de l’infrastructure de la TI et des données connexes transmises, stockées et utilisées par l’intermédiaire du Centre des opérations de sécurité. Pendant la première année complète d’activité, le nouveau centre, qui est maintenant en activité 24 heures sur 24, sept jours sur sept, a réussi à coordonner les activités de cyberprotection et à établir l’ordre de priorité des activités correctives liées aux incidents de sécurité. À partir des leçons tirées de ces situations, des activités pangouvernementales d’amélioration continue ont été réalisées afin d’améliorer la communication des cyberévénements, des plans d’atténuation et des plans de rétablissement. Des facteurs liés à la conception de la sécurité et à la protection de la vie privée ont également été intégrés aux secteurs d’activité du Ministère, grâce à la mise en œuvre et de la vérification des mesures de protection.

SPC a poursuivi son travail afin d’établir un calendrier de mise en œuvre du programme de cybersécurité et de sécurité de la TI, qui fera l’objet d’un examen intégral en 2015-2016. De concert avec les organismes fédéraux responsables de la sécurité et les intervenants de l’industrie, SPC a élaboré un cadre de cybersécurité et de sécurité de la TI afin de maintenir la confidentialité, l’intégrité et l’accessibilité des renseignements, des services et de l’infrastructure du gouvernement.

En 2014-2015, plus de 1 200 examens de l’intégrité de la chaîne d’approvisionnement ont été complétés par l’équipe d’évaluation de la cybermenace du Ministère. Par ailleurs, un processus a été établi pour le rappel du matériel, de logiciels et de services jugés plus à risque à la suite d’évaluations de la menace, réalisées par SPC en concertation avec ses partenaires du secteur de la sécurité.

Pour combler les lacunes actuelles en matière de sécurité de la TI, SPC a uni ses efforts à ceux du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, du Centre de la sécurité des télécommunications et de l’École de la fonction publique du Canada pour élaborer un cadre d’apprentissage reposant sur les compétences comme discipline principale dans le cadre d’une initiative de l’Académie d’apprentissage de SPC.

SPC met en œuvre une approche d’entreprise normalisée et intégrée portant sur l’approvisionnement en logiciels de sécurité. En 2014-2015, l'approche a été modifiée en fonction des commentaires formulés par les intervenants de l'industrie lors de trois consultations du Comité consultatif sur le cadre d’architecture. En conséquence, la sécurité des TI a été ajoutée au processus de la Chaîne d’approvisionnement des solutions de réseaux, pour lequel la date prévue d'attribution de contrats est prévue pour 2015-2016.

Services internes

Description

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
  Budget
principal
des dépenses
2014–2015
Dépenses
prévues
2014–2015
Autorisations
totales pouvant
être utilisées
2014–2015
Dépenses
réelles
(autorisations
utilisées)
2014–2015
Écart
(dépenses réelles
moins dépenses
prévues)
2014–2015
Dépenses brutes 184 664 400 184 664 400 160 554 051 157 620 892 (27 043 508)
Moins les recettes disponibles - - - - -
Dépenses nettes 184 664 400 184 664 400 160 554 051 157 620 892 (27 043 508)
Ressources humaines (ETP)
Prévu
2014–2015
Réel
2014–2015
Écart
(nombre réel
moins nombre prévu)
2014–2015
900 886 (14)

Analyse du rendement et leçons retenues

En 2014-2015, SPC a révisé et amélioré l’architecture d’alignement des programmes et son Cadre de mesure du rendement. Le Ministère a aussi élaboré un Profil de risque organisationnel, un cadre et un guide en matière de gestion du risque pour soutenir l’intégration des pratiques de gestion du risque. La formation en gestion du risque a été offerte aux employés de SPC dans tout le Canada.

Afin de soutenir la gestion du changement organisationnel et le vaste changement de culture nécessaire aux initiatives de transformation, le Ministère a consacré des efforts au développement de la culture, portant sur la réalisation des activités ministérielles de la vision d’Objectif 2020 et la prise en compte des résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux. La Stratégie de gestion des effectifs a été élaborée pour favoriser le perfectionnement des compétences des employés, la mobilité et le leadership afin de répondre aux besoins futurs de l’organisation au chapitre des compétences.

SPC a amélioré ses instruments et contrôles de gestion financière en élaborant des guides sur les plans comptables afin d’en améliorer la capacité d’enregistrer et d’analyser les données financières ainsi que d’en rendre compte. SPC a aussi élaboré un Cadre de gestion du contrôle interne fixant des politiques d’orientation afin de disposer d’un système efficace de contrôle interne des finances. Le Bureau de la vérification et de l’évaluation a poursuivi ses travaux de vérification et d’évaluation prévus par le Plan de vérification interne axé sur les risques 2014-2017 et le Plan d’évaluation 2014-2019. Le Bureau a effectué six missions de vérification interne et coordonné 22 activités de contrôle externe auxquelles a participé SPC.

Comme prévu, SPC a établi une stratégie de gestion des locaux à long terme et réalisé des activités de transfert pour regrouper les locaux à bureaux. SPC a entrepris la mise en œuvre des solutions de gestion de l’information du gouvernement du Canada en mettant GCDOCS à la disposition de tous les employés. La mise en place de l’outil d’approvisionnement et de paiement électronique se terminera en 2015-2016 avec le lancement de ses premiers services. Cet outil améliorera l’efficacité de l’approvisionnement en biens et services de TI basé sur un processus intégré.

Section III : Renseignements supplémentaires

Faits saillants des états financiers

Les faits saillants présentés dans ce Rapport ministériel sur le rendement visent à fournir un aperçu général de l’état des résultats et de la situation financière nette ministérielle ainsi que de l’état de la situation financière de SPC. Des données plus détaillées sont fournies dans les états financiers 2014-2015 de SPC. Ces états financiers non audités ont été préparés conformément aux conventions comptables du gouvernement, lesquelles s’appuient sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Les états financiers non audités sont préparés conformément aux principes de la comptabilité d’exercice et par conséquent diffèrent de l’information publiée dans les Comptes Publics du Canada, qui sont préparés sur la base des autorisations parlementaires. Les sections I et II du présent rapport contiennent de l’information financière découlant des autorisations parlementaires, lesquelles sont fondées sur les besoins de trésorerie. Les éléments comptabilisés dans l’état des résultats et de la situation financière nette ministérielle ainsi que dans l’état de la situation financière d’un exercice peuvent être financés au moyen d’autorisations parlementaires ayant été approuvées au cours d’un exercice antérieur, pendant l’exercice en cours ou qui le seront dans un exercice futur. Un rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations de l’exercice en cours utilisées est présenté à la note 3 des états financiers 2014-2015 de SPC publiés sur le site Web du ministère.

Les tableaux suivants présentent les soldes de clôture au 31 mars 2015 pour chaque regroupement majeur aux états financiers, ainsi que la variation observée par rapport à l’exercice précédent.

État condensé des résultats et de la situation financière nette ministérielle (non audité)
État condensé des résultats et de la situation financière nette ministérielle (non audité)
Pour l’exercice terminé le 31 mars 2015
(en dollars)
Information financière Résultats prévus
2014-2015
Résultats réels
2014-2015
Résultats réels
2013-2014
Écart (résultats réels
2014-2015
moins résultats prévus
2014-2015)
Écart (résultats réels
2014-2015
moins résultats réels
2013-2014)
Total des charges 1 829 828 096 1 974 520 312 2 034 425 332 144 692 216 (59 905 020)
Total des revenus 418 371 049 398 062 600 334 802 005 (20 308 449) 63 260 595
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 1 411 457 047 1 576 457 712 1 699 623 327 165 000 665 (123 165 615)
Situation financière nette ministérielle S.O. 360 332 308 293 090 502 S.O. 67 241 806

Les charges totales de SPC s’élevaient à 1 974,5 millions de dollars pour l’exercice 2014-2015, soit une diminution de 59,9 millions de dollars par rapport au total des charges de 2 034,4 millions de dollars enregistrées durant l’exercice précédent. En 2014-2015, les salaires et les avantages sociaux des employés représentaient la plus grande partie des charges (33 %), avec 652,2 millions de dollars (714,9 millions de dollars et 35 % en 2013-2014), suivis des charges de télécommunications (23 %), avec 453,8 millions de dollars (463,3 millions de dollars et 23 % en 2013-2014). Les salaires et les avantages sociaux des employés ont diminué de 62,7 millions de dollars en 2014-2015, surtout en raison de la diminution de 41,6 millions de dollars reliée aux indemnités de départ payées en 2013-2014 et de la diminution de 16,7 millions de dollars reliée à la mise en œuvre des paiements de salaires en arrérages en 2014-2015. Les charges de fonctionnement (excluant les salaires et les avantages sociaux des employés) ont augmenté de 2,8 millions de dollars en 2014-2015 (soit de 1 319,5 millions de dollars en 2013-2014 à 1 322,3 millions de dollars en 2014-2015).

La note 15 des états financiers, qui porte sur l’information sectorielle, présente de l’information détaillée par principal article de dépense et par programme.

Version texte du graphique - Charges

Ce graphique circulaire présente les charges du ministère en pourcentage et en dollars. Le graphique présente les charges suivantes pour 2014-2015 : Les salaires et avantages sociaux des employés (652,2 M$) représentent 33% des charges. Les télécommunications (453,8 M$) représentent 23% des charges. La location (246,5 M$) représente 13% des charges. Les services professionnels et spécialisés (202,9 M$) représentent 10% des charges. La machinerie et le matériel (142,3 M$) représentent 7% des charges. L’amortissement (137,3 M$) représente 7% des charges et, finalement, les autres charges de fonctionnement (139,5 M$) représentent 7% des charges.

graphique 1 - Charges

Le total des revenus de SPC pour 2014-2015 s’élevait à 398,1 millions de dollars, soit une augmentation de 63,3 millions de dollars par rapport au total des revenus de 334,8 millions de dollars enregistré durant l’exercice précédent. La plus grande partie de ces revenus sont des revenus disponibles à être dépensés à nouveau liés aux services d’infrastructure de technologie de l’information offerts à des organisations partenaires et à d’autres ministères et organismes du gouvernement du Canada selon le principe du recouvrement des coûts. Les revenus de SPC, nets des revenus gagnés pour le compte du gouvernement de 13,9 millions de dollars, proviennent de la vente de biens et de services à 99,97 % et de revenus divers à 0,03 %.

État condensé de la situation financière (non audité)
Au 31 mars 2015
(en dollars)
Information financière 2014-2015 2013–2014 Écart
(2014-2015
moins
2013-2014)
Total des passifs 597 404 899 533 716 536 63 688 363
Total des actifs financiers nets 447 603 788 469 145 122 (21 541 334)
Dette nette ministérielle 149 801 111 64 571 414 85 229 697
Total des actifs non financiers 510 133 419 357 661 916 152 471 503
Situation financière nette ministérielle 360 332 308 293 090 502 67 241 806

Le total des passifs s’élevait à 597,4 millions de dollars à la fin de l’exercice 2014-2015, soit une hausse de 63,7 millions de dollars (12 %) par rapport au total des passifs de 533,7 millions de dollars enregistrés à la fin de l’exercice précédent. En 2014-2015, les comptes créditeurs et les charges à payer représentaient la plus grande partie des passifs (69 %) avec un montant de 412,5 millions de dollars (431,0 millions de dollars et 81 % en 2013-2014), suivis des obligations au titre d’immobilisations corporelles louées (19 %), avec un montant de 113,2 millions de dollars (29,3 millions de dollars et 5 % en 2013-2014).

Version texte du graphique - Passifs

Ce graphique circulaire présente les passifs du ministère en pourcentage et en dollars. Le graphique présente les passifs suivants pour 2014-2015 : Les créditeurs et charges à payer (412,5 M$) représentent 69% des passifs. Les avantages sociaux futurs (35,1 M$) représentent 6% des passifs. Les indemnités de vacances et congés compensatoires (28,5 M$) représentent 5% des passifs. Les obligations au titre d’immobilisations corporelles louées (113,2 M$) représentent 19% des passifs et, finalement, les revenus reportés (8,1 M$) représentent 1% des passifs.

graphique - Passifs

Le total des actifs financiers nets s’élevait à 447,6 millions de dollars à la fin de l’exercice 2014-2015, soit une diminution de 21,5 millions de dollars (5 %) par rapport au total des actifs financiers nets de 469,1 millions de dollars enregistrés à la fin de l’exercice précédent. En 2014-2015, le montant à recevoir du Trésor représentait la plus grande partie des actifs financiers nets (79 %), soit 353,6 millions de dollars (333,0 millions de dollars et 71 % en 2013-2014).

Version texte du graphique - Actifs financiers

Ce graphique circulaire présente les actifs financiers du ministère en pourcentage et en dollars. Le graphique présente les actifs financiers suivants pour 2014-2015 :Le montant à recevoir du Trésor (353,6 M$) représente 79% des actifs financiers et les débiteurs et avances (94,0 M$) représentent 21% des actifs financiers.

Actifs financiers

Le total des actifs non financiers s’élevait à 510,1 millions de dollars à la fin de l’exercice 2014-2015, soit une hausse de 152,5 millions de dollars (43 %) par rapport au total des actifs non financiers de 357,6 millions de dollars enregistrés à la fin de l’exercice précédent. Cette augmentation nette s’explique par une augmentation de 164,2 millions de dollars des immobilisations corporelles (de 329,9 millions de dollars en 2013-2014 à 494,1 millions de dollars en 2014-2015) et par une diminution de 11,7 millions de dollars des charges payées d’avance (de 27,7 millions de dollars en 2013-2014 à 16,0 millions de dollars en 2014-2015). La hausse des immobilisations corporelles est principalement due à de nouvelles acquisitions d’immobilisations corporelles louées, d’actifs en construction et de matériel informatique. La diminution des charges payées d’avance s’explique principalement par l’amortissement des charges payées d’avance durant l’exercice précédent.

Version texte du graphique - Actifs non financiers

Ce graphique circulaire présente les actifs non financiers du ministère en pourcentage et en dollars. Le graphique présente les actifs non financiers suivants pour 2014-2015 : Les immobilisations corporelles (494,1 M$) représentent 97% des actifs non financiers et les charges payées d’avance (16,0 M$) représentent 3% des actifs non financiers.

Actifs non financiers

États financiers

Les états financiers sont publiés sur le site Web de SPC États financiers ministériels.Footnote v

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires énumérés dans le Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015 sont disponibles sur le .Tableaux supplémentairesFootnote vi.

  • Stratégie ministérielle de développement durable – Écologisation des opérations gouvernementales;
  • Vérifications internes et évaluations.

Dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Dépenses fiscales du gouvernement du CanadaFootnote vii . Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.

Section IV : Coordonnées de l’organisation

Demandes de renseignements généraux

Veuillez adresser vos demandes de renseignements à :
Media@spc-ssc.gc.ca
613-947-6276

Annexe : Définitions

Architecture d’alignement des programmes (Program Alignment Architecture) : Répertoire structuré de tous les programmes d’un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.

Cadre pangouvernemental (whole-of-government framework) : Schéma représentant la contribution financière des organisations fédérales qui dépendent de crédits parlementaires en harmonisant leurs programmes avec un ensemble de 16 secteurs de résultat pangouvernementaux de haut niveau regroupés sous 4 secteurs de dépenses.

Cible (target) : Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

Crédit (appropriation) : Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

Dépenses budgétaires (budgetary expenditures) : Les dépenses budgétaires comprennent les dépenses de fonctionnement et en capital; les paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et les paiements à des sociétés d’État.

Dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures) : Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

Dépenses législatives (statutory expenditures) : Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

Dépenses prévues (planned spending) : En ce qui a trait aux RPP et aux RMR, les dépenses prévues s’entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s’ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son RPP et son RMR.

Dépenses votées (voted expenditures) : Dépenses approuvées annuellement par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi de crédits. Le libellé du crédit régit les conditions dans lesquelles ces dépenses peuvent être effectuées.

Équivalent temps plein (full-time equivalent) : Mesure utilisée pour déterminer dans quelle mesure un employé représente une année-personne complète dans le budget ministériel. L’équivalent temps plein est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

Indicateur de rendement (performance indicator) : Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

Plan (plan) : Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Priorité (priorities) : Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.

Production de rapports sur le rendement (performance reporting) : Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

Programme (program) : Groupe d’intrants constitué de ressources et d’activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.

Programme temporisé (sunset program) : Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Ce programme est aussi appelé programme à durée temporaire ou programme à élimination graduelle. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

Rapport ministériel sur le rendement (Departmental Performance Report) : Rapport traitant des réalisations concrètes d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires au regard des plans, des priorités et des résultats attendus exposés dans le rapport sur les plans et les priorités correspondant. Ce rapport est déposé au Parlement à l’automne.

Rapport sur les plans et les priorités (Report on Plans and Priorities) : Rapport fournissant des renseignements au sujet des plans et du rendement prévu sur trois ans d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires. Ces rapports sont déposés au Parlement chaque printemps.

Rendement (performance) : Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats ses comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

Résultat (result) : Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

Résultat stratégique (Strategic Outcome) : Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.

Résultats du gouvernement du Canada (Government of Canada outcomes) : Ensemble de 16 objectifs de haut niveau établis pour l’ensemble du gouvernement et regroupés selon 4 secteurs de dépenses : affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales.

Revenus disponibles (respendable revenues) : Revenus pour lesquels le ministère a expressément l’autorisation du Parlement de redépenser.

Structure de la gestion, des ressources et des résultats (Management, Resources and Results Structure) : Cadre exhaustif comprenant l’inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l’information de gouvernance d’une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d’après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l’architecture d’alignement des programmes.

Notes de fin de document

Télécharger gratuitement des lecteurs PDF

Pour consulter la version PDF (format de document portable), vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet :

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :