2013–2014 Rapport sur les plans et les priorités

 

Message de la ministre

Photo : L’honorable Rona Ambrose Ministre

J’ai le plaisir de vous présenter le Rapport sur les plans et les priorités de 2013–2014 de Services partagés Canada (SPC). Ce rapport fait état des priorités de notre ministère pour appuyer le gouvernement du Canada et la population canadienne.

Les Canadiens travaillent très fort pour gagner leur argent et s’attendent à ce que le gouvernement du Canada gère les fonds publics de façon responsable. Depuis la création de Services partagés Canada (SPC), nous sommes en voie de rationaliser la technologie de l’information (TI), d’économiser de l’argent et de mettre fin au gaspillage et aux chevauchements. Les initiatives de SPC permettront d’améliorer les services à la population canadienne, de rendre la TI plus sécuritaire et plus fiable et d’épargner les fonds publics conformément au plan de rétablissement de l’équilibre budgétaire du gouvernement du Canada.

Nous avons mobilisé activement l’industrie et nos partenaires qui nous aideront à atteindre les meilleurs résultats possible pour le gouvernement et la population canadienne. Cette année, nos efforts de renouvellement de l’infrastructure de TI du gouvernement du Canada comprendront l’acquisition d’un système de courriel unique et les premiers pas vers sa mise en œuvre. Nous continuerons également de peaufiner nos stratégies de regroupement des réseaux et des centres de données du gouvernement.

Tout en fournissant chaque jour des services fiables, novateurs et économiques, SPC a réalisé des progrès considérables quant au renouvellement de notre infrastructure de TI et a contribué aux efforts de réduction du déficit du gouvernement. Je suis impatiente de poursuivre sur la voie de la réussite cette année au chapitre de l’amélioration de l’infrastructure de TI qui facilitera la prestation de services et de programmes modernes et accessibles.

 

L’honorable Rona Ambrose
Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la Condition féminine


Section I – Aperçu du Ministère

Services partagés Canada (SPC) est un ministère fédéral qui a été créé le 4 août 2011, afin de diriger la transformation fondamentale des méthodes employées par le gouvernement du Canada pour gérer son infrastructure de technologie de l’information (TI). SPC rend compte de ses activités au Parlement par l’intermédiaire de la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et fournit aux 43 ministères partenaires des services de courriel, des centres de données et des réseaux regroupés et uniformisés, afin d’appuyer l’exécution des programmes et la prestation des services du gouvernement du Canada. SPC offre également, dans un cadre de recouvrement des coûts, des services facultatifs. L’approche pangouvernementale permet à SPC de faire des économies d’échelle et d’offrir des services de TI plus efficients, fiables et sécurisés aux ministères fédéraux. Le mandat de SPC a été renforcé le 29juin 2012 avec l’adoption par le Parlement de la Loi sur Services partagés Canada.

SPC a été mis sur pied afin de maintenir et d’améliorer la prestation des services de TI à l’échelle du gouvernement du Canada, de générer des économies et de mettre en œuvre des solutions pangouvernementales visant à transformer l’infrastructure de TI.

Conformément à la Loi sur Services partagés Canada, SPC contribue à la continuité des opérations et s’efforce d’améliorer les opérations de TI pour 43 ministères et organismes fédéraux. Cette responsabilité consiste également à assurer le maintien de la TI pour les systèmes essentiels à la mission dans l’ensemble du gouvernement. L’approche intégrée du Ministère à l’égard des opérations offre une réelle perspective pangouvernementale, laquelle permet d’améliorer la prestation de services, d’éliminer le dédoublement et de réduire les coûts. De plus, SPC assume sa responsabilité de simplification et de regroupement de l’infrastructure de TI en menant des initiatives visant à fournir un seul système de courriel, à réduire l’empreinte pangouvernementale en faisant passer le nombre de centres de données à moins de 20, à établir un réseau unique pour l’ensemble du gouvernement et à offrir des services de télécommunication transformés.

Au cours de sa première année d’existence, SPC a accueilli environ 6 500 employés et a établi des relations constructives avec les agents négociateurs. Dans le cadre d’approches bilatérales et multilatérales, SPC a conçu un cadre de consultation national facilitant la résolution des problèmes opérationnels et d’autre nature à mesure qu’ils survenaient ainsi que l’intégration des employés pendant leur transition au sein de la nouvelle organisation.

Pour réaliser sa première priorité, soit le maintien et l’amélioration de la prestation des services d’infrastructure de TI, SPC a pris un certain nombre de mesures essentielles en 2011–2012. Il a établi un modèle opérationnel exhaustif visant à promouvoir la visibilité, la responsabilisation et la réceptivité. Des employés qualifiés ont été ciblés en vue de la dotation en personnel des postes clés. Un processus de gestion des incidents permettant de déterminer, de traiter et de surveiller les incidents qui ont des répercussions sur le fonctionnement des systèmes essentiels à la mission a été conçu et mis en œuvre. En collaboration avec les employés, un plan opérationnel initial visant à harmoniser les activités opérationnelles avec les objectifs a été établi.

En ce qui concerne sa deuxième priorité, soit le renouvellement de l’infrastructure de TI du gouvernement du Canada, le Ministère a également réalisé d’importants progrès. La liste des systèmes de courriel qui sont utilisés à l’heure actuelle a été dressée, et les exigences futures des ministères partenaires sont maintenant confirmées. Le processus d’approvisionnement officiel est en cours et quatre fournisseurs ont été présélectionnés. Le nouveau système de courriel devrait être en place comme prévu d’ici 2015. Cette solution intégrée remplacera les 63 systèmes de courriel qui sont actuellement en place au sein des ministères auxquels SPC fournit des services, et favorisera l’adoption d’une approche uniforme à l’égard de tous les aspects des systèmes de courriel, notamment la messagerie instantanée, les calendriers, les contacts, les dossiers, les annuaires, ainsi que la protection contre les virus et les pourriels.

Pour ce qui est de ses deux autres initiatives de transformation, la planification du regroupement des centres de données et des réseaux est terminée, et SPC travaille en étroite collaboration avec ses partenaires et l’industrie afin de déterminer la configuration et les stratégies appropriées. L’un des aspects importants de ces travaux est l’élaboration de normes de service à l’échelle organisationnelle. Auparavant, chacun des 43 ministères et organismes partenaires établissait et tenait à jour les normes pour leur propre environnement; maintenant, elles sont élaborées de façon collaborative pour le gouvernement du Canada.

Au cours de sa première année d’existence, SPC a également entamé les travaux ambitieux d’établissement des mécanismes de gouvernance et mis en place des partenariats essentiels à la réussite d’une approche opérationnelle pangouvernementale, y compris des cadres qui assureront la continuité des opérations pour tous les partenaires de SPC par l’entremise d’activités de mobilisation de grande envergure avec le gouvernement. Lorsque cela était nécessaire, il a aussi commencé à établir des protocoles d’entente ou des protocoles de fonctionnement bilatéraux pour tenir compte des engagements précis.

Au cours de la dernière année, SPC a lancé un processus de mobilisation avec des associations de l’industrie dès le départ en vue d’obtenir leurs opinions sur diverses questions, de l’approvisionnement à l’innovation. Les résultats de ce processus ont permis au Ministère de créer la Table ronde sur l’infrastructure de la technologie de l’information, une tribune visant à réunir les innovateurs en technologie de pointe, les employés de SPC et les principaux partenaires du gouvernement afin de favoriser un dialogue sur le programme de transformation à long terme. Conscient de l’importance de son engagement à s’acquitter de son mandat, SPC profitera de chaque occasion qui se présentera durant sa deuxième année d’existence pour collaborer avec les organisations partenaires et l’industrie. Le Ministère réalise ses priorités à l’aide d’ententes commerciales et de mécanismes de gouvernance mis en place avec ses partenaires et par l’intermédiaire de forums de consultation avec le secteur des technologies de l’information et des communications (TIC).

En tant que nouvelle organisation, SPC a fait de la mise en œuvre de processus et de services de gestion efficients et efficaces une priorité. Depuis sa création, le Ministère applique des pratiques exemplaires dans la conception et la mise en œuvre d’un modèle de services ministériels allégé. Il a adopté des procédures opérationnelles communes et a établi des partenariats avec d’autres ministères afin de mettre en place des systèmes financiers et de gestion des ressources humaines.

Comme tous les autres ministères et organismes, SPC a appuyé le gouvernement dans ses efforts visant à prendre des mesures pour rétablir l’équilibre budgétaire d’ici 2014-2015. Le mandat d’exploitation et de transformation de SPC a été spécialement conçu pour réaliser des économies et optimiser les ressources. Grâce à une efficience accrue, à un établissement plus juste des prix et à une réduction des chevauchements, laquelle devient possible en consolidant et en normalisant les activités à l’échelle des 43 ministères et organismes, SPC atteint ses objectifs. Les objectifs d’économies de SPC pour 2012-2013 dans le cadre du Plan d’action économique ont déjà été atteints, et ce, grâce au regroupement des contrats de service en matière de télécommunication, à la mise à profit du pouvoir d’achat et à la mise en place d’un modèle de services internes très allégé.

En 2013–2014, SPC tirera parti de ces bases pour regrouper et améliorer davantage la prestation des services de TI ainsi que pour réaliser d’importants progrès dans les initiatives de transformation faisant partie de son mandat. Le Ministère participera aussi à d’autres travaux de transformation essentiels et novateurs du gouvernement du Canada, comme le Projet de protection du périmètre de défense et l’Initiative de transformation de l’administration de la paye. En tant que partenaire clé dans la prestation des services de sécurité, SPC continuera de collaborer avec d’autres organismes de cybersécurité du gouvernement du Canada afin de faciliter la mise en œuvre de la Stratégie de cybersécurité du gouvernement fédéral et de renforcer la sécurité des systèmes d’information et des renseignements fédéraux.

L’architecture d’harmonisation des programmes de SPC, telle qu’elle a été approuvée par le Conseil du Trésor, soutient la réalisation du résultat stratégique suivant : des services faisant partie de son mandat sont fournis de façon regroupée et normalisée pour contribuer à l’exécution de programmes et à la prestation de services du gouvernement du Canada destinés à la population canadienne.

L’architecture d’harmonisation des programmes actuelle est une structure provisoire qui sera revue et élargie en 2013–2014, au même rythme que l’évolution et l’approfondissement de la maturité organisationnelle de SPC. Deux concepts – exploiter et transformer – sont intégrés à cette architecture et témoignent du type d’activités requises pour atteindre le résultat stratégique.

Version texte du Résultat stratégique et architecture d’harmonisation des programmes
  • Résultat stratégique
    • Les services faisant partie du mandat de SPC sont fournis de façon regroupée et normalisée pour contribuer à l'exécution de programmes et à la prestation de services du gouvernement du Canada destinés à la population canadienne.
  • Programme
    • Des services d'infrastructure de TI efficients et efficaces sont fournis dans l'ensemble du gouvernement du Canada.
    • Services internes
  • Description
    • L'efficience, la fiabilité et la sécurité globales de l'infrastructure de TI sont améliorées grâce au regroupement pangouvernemental des services de courriel, des centres de données et des télécommunications.

Résultat stratégique et architecture d’harmonisation des programmes
Priorités organisationnelles I
Priorité Type Programme
Maintenir l’infrastructure de TI et commencer à la rationaliser, normaliser la gestion des services en vue de faciliter la transformation et améliorer la sécurité dans l’ensemble du gouvernement du Canada. Déjà établie Des services d’infrastructure de TI efficients et efficaces sont fournis dans l’ensemble du gouvernement du Canada.
Description
Pourquoi s’agit-il d’une priorité?

Les opérations de TI du gouvernement du Canada facilitent l’exécution de programmes et la prestation de services dont dépend la population canadienne. L’amélioration de l’infrastructure de TI à l’échelle gouvernementale contribuera à fournir à la population canadienne des services modernes qui sont sécuritaires, économiques, mesurables et accessibles. Cette infrastructure de TI moderne réduira les risques associés à la prestation de services et contribuera à offrir une valeur accrue aux organisations partenaires et aux Canadiens.

Mesures qui permettront de respecter la priorité
  • Assurer l’intégrité et la continuité opérationnelles de la TI.
    • Continuer d’axer le soutien sur les systèmes essentiels à la mission et collaborer avec les partenaires à l’amélioration de la qualité du service.
    • Élargir l’approche de l’organisation à l’égard de la surveillance des opérations de TI, en mettant particulièrement l’accent sur la sécurité.
  • Améliorer la prestation des services de TI.
    • Continuer d’harmoniser, de mettre en œuvre et d’optimiser les processus de gestion des services de TI.
    • Établir des possibilités horizontales d’amélioration de la prestation des services de TI et d’optimisation des ressources, des installations et des biens.
  • Renforcer la sécurité de la TI.
    • Transférer l’Équipe de réaction aux incidents informatiques du Centre de la sécurité des télécommunications Canada sous Services partagés Canada.
    • Collaborer avec le Secrétariat du Conseil du Trésor et les partenaires à l’établissement d’une vision organisationnelle en ce qui concerne la reprise après sinistre et la continuité opérationnelle.
    • Cerner et saisir les possibilités d’élimination des obstacles entre les ministères afin d’accroître l’efficacité de la sécurité de la TI.
Priorités organisationnelles II
Priorité Type Programme
Renouveler l’infrastructure de TI du gouvernement du Canada en lançant un système de courriel unique et en établissant des plans de regroupement des centres de données et des réseaux. Déjà établie Des services d’infrastructure de TI efficients et efficaces sont fournis dans l’ensemble du gouvernement du Canada.
Description

Pourquoi s’agit-il d’une priorité?

Une centaine de systèmes de courriel différents sont actuellement utilisés par les fonctionnaires. À l’échelle du pays, le gouvernement exploite plus de 300 centres de données dans lesquels sont stockés les données et le matériel informatique des ministères. On compte actuellement des milliers de connexions réseau et de pare–feu répartis dans plus de 3 000 immeubles gouvernementaux au Canada. Ces dispositifs relient des centaines de milliers d’utilisateurs et d’appareils. Comme le tout est structuré de manière cloisonnée, le chevauchement a entraîné une augmentation des coûts et a mené à la création d’obstacles qui nuisent à la collaboration et à la productivité. Ce chevauchement et le manque de coordination donnent lieu à des problèmes d’efficience et à une prestation de services non optimale pour la population canadienne.

Mesures qui permettront de respecter la priorité

  • Système de courriel
    • Procéder à l’acquisition d’un système de courriel pangouvernemental et en commencer la mise en œuvre.
  • Transformation et regroupement des centres de données
    • Achever le plan des services de centres de données pangouvernementaux et commencer à effectuer les activités de regroupement et de transition.
    • Commencer l’établissement de deux centres de données de production de l’état final.
    • Établir les groupes de soutien organisationnel, les processus, les outils de gestion des services et la stratégie de service pour les opérations des centres de données, et cibler rapidement les possibilités de regroupement des installations et des environnements informatiques.
  • Transformation des réseaux
    • Achever le plan des services de réseaux pangouvernementaux et commencer à effectuer les activités de regroupement et de transition.
    • Accroître la connectivité et la possibilité de partage entre les appareils de vidéoconférence existants, et rationaliser l’infrastructure de commutation.
    • Mettre en place un service de réseau local sans fil à l’appui de l’initiative Milieu de travail 2.0 et des exigences croissantes de mobilité.
Priorités organisationnelles III
Priorité Type Programme
Mobiliser les ministères partenaires à l’aide de mécanismes de gouvernance établis et d’autres moyens renforçant la gestion efficace des changements et la réalisation des objectifs opérationnels et de transformation de SPC. Déjà établie Des services d’infrastructure de TI efficients et efficaces sont fournis dans l’ensemble du gouvernement du Canada.
Description

Pourquoi s’agit-il d’une priorité?

SPC a hérité des diverses infrastructures de TI des 43 ministères et organismes partenaires. Des mécanismes de gouvernance adéquats ont été établis pour mobiliser les partenaires, les organismes centraux, d’autres ministères et des spécialistes externes en vue de préciser les responsabilités et d’adopter des approches organisationnelles aux fins de la gestion de l’infrastructure de TI. La gestion du changement par l’intermédiaire de ces mécanismes est essentielle à l’atteinte des objectifs de transformation de SPC et de ses partenaires. Ces activités appuient directement la prestation de services d’infrastructure de TI plus efficients et plus efficaces au gouvernement du Canada.

Mesures qui permettront de respecter la priorité

  • Mettre en place les modèles de mobilisation des partenaires conçus en 2012–2013 qui seront utilisés de concert avec le modèle opérationnel de SPC pour atteindre les objectifs de service de SPC.
  • Continuer de mobiliser des réseaux et des comités consultatifs externes pour aider SPC à conseiller ses partenaires et à développer des services d’infrastructure de TI efficaces.
  • Mener des activités de sensibilisation efficaces auprès des dirigeants principaux de l’information et des communautés d’intérêts de TI du gouvernement du Canada et des intervenants externes afin de communiquer la vision et l’orientation de SPC, ainsi que de favoriser un changement de culture en vue de la prestation de services au sein de l’organisation.
  • Établir davantage de relations stratégiques et renforcer la gouvernance, afin de garantir la participation de SPC à la planification de programmes et à la prise de décisions en matière d’investissement des partenaires, en orientant et en guidant les investissements de SPC pour veiller à la viabilité des opérations de TI des partenaires et atteindre les objectifs de transformation des activités.
  • Faire état aux intervenants, ainsi qu’aux partenaires et aux organismes centraux, des progrès se rapportant à la gouvernance et aux partenariats de SPC, des objectifs de services et du rendement.
  • Poursuivre l’élaboration de mécanismes efficaces de gestion des demandes par l’harmonisation intégrée avec les prévisions relatives à la demande et les cadres de planification du gouvernement du Canada.

 

Priorités organisationnelles IV
Priorité Type Programme
Appuyer la gestion horizontale au sein de SPC par la prestation efficace et efficiente d’une gamme complète de services opérationnels cadrant avec le modèle opérationnel de SPC. Déjà établie Services internes
Description

Pourquoi s’agit-il d’une priorité?

Au cours de sa première année d’activité, SPC a accueilli plus de 6 000 employés provenant des 43 ministères et organismes partenaires et a créé une gamme complète de services de gestion opérationnelle favorisant la responsabilisation à l’égard des ressources et des résultats. Le Ministère doit continuer d’adopter et d’appliquer des pratiques exemplaires, et de mettre en place des processus et des services administratifs solides, efficients et efficaces, qui appuient la perspective pangouvernementale à l’égard du modèle opérationnel de SPC.

Mesures qui permettront de respecter la priorité

  • Continuer de déployer et de maintenir les systèmes opérationnels établis pour soutenir la gestion souple des ressources et des finances.
  • Soutenir la mise en œuvre des politiques internes et des cadres de surveillance.
  • Mettre en place une stratégie de gestion des ressources humaines afin de bien gérer l’effectif.
    Développer la planification organisationnelle pour intégrer l’établissement de rapports, les risques, la mesure du rendement et la planification des activités.
  • En collaboration avec les organisations partenaires, achever les plans de regroupement des locaux pour les employés et entreprendre l’élaboration d’un plan de gestion des locaux à long terme.
  • Développer la fonction d’approvisionnement, conformément aux plans de transformation de l’infrastructure de TI, et continuer de cibler des occasions d’approvisionnement et de regroupement des contrats.
  • Élaborer et mettre en œuvre des outils et des stratégies de communication qui serviront à informer et à mobiliser les intervenants.
  • Établir et mettre en œuvre le premier plan d’évaluation et de vérification fondé sur les risques pour les missions de vérification interne prévues au cours des trois prochains exercices financiers et les missions d’évaluation prévues au cours des cinq prochains exercices financiers, au moyen de consultation avec les organisations partenaires, afin de concevoir et de mettre en œuvre nos plans respectifs de façon à fournir l’assurance nécessaire et à améliorer l’efficacité dans la mesure du possible.

Analyse des risques

On sait maintenant que la réalisation de grands projets de TI peut comporter des risques élevés. D’après le rapport de la vérificatrice générale publié au printemps 2010, les grands projets de TI entrepris par le Canada dont les pratiques de gestion sont faibles donnent lieu à des retards et à des dépassements de coûts importants. SPC reconnaît que des pratiques de gestion de projet efficaces sont essentielles à la réalisation de son mandat et qu’il s’agit d’une grande priorité. Pour atténuer les vulnérabilités dans ses pratiques de gestion de projet, il a établi un cadre de gouvernance de projet et un centre d’excellence en gestion de projet. Il crée actuellement une vaste gamme d’outils de gestion de projet normalisés et des pratiques de surveillance, dont un programme de formation complet, pour faire en sorte que ses gestionnaires de projet soient compétents et capables de gérer efficacement les risques, et sont aptes à appliquer les techniques de gestion des risques intuitivement dans leurs activités quotidiennes. SPC surveillera étroitement les progrès réalisés dans les projets pour favoriser l’harmonisation continue des priorités, des plans et de la prestation des services.

Au cours de la première année d’activité de SPC, l’intérêt de celui–ci envers des renseignements généraux sur les risques ministériels s’est transformé en intérêt pour des discussions internes approfondies sur des risques précis et leur atténuation à l’échelle de l’organisation. SPC a créé une gamme initiale d’outils de gestion des risques dans le Cadre de gestion intégrée du risque. Il a également établi des répertoires et des profils des risques dans l’ensemble des directions générales. Dans le cadre de consultations, SPC a isolé les principaux risques qui le menacent, ce qui l’aidera également à mettre au point son processus de gestion des risques et ses efforts d’atténuation. Des processus de gestion rigoureux l’aideront à atténuer les risques associés à ses initiatives de regroupement et de transformation de l’infrastructure, et lui permettront d’être réactif et souple au fil du temps.

La capacité de SPC à faire preuve de souplesse et à veiller à ce que ses ressources compétentes soient harmonisées en fonction des bonnes priorités est essentielle pour l’organisation. Une capacité organisationnelle inadéquate et inappropriée constitue un risque important pour la plupart des organisations et pour la réalisation de projets de TI complexes. SPC a récemment lancé la « Passerelle de la mobilité » pour faciliter la mobilité des employés dans des secteurs hautement prioritaires et a également mis en place une stratégie de gestion de l’effectif visant à répondre à ses besoins actuels et futurs en ressources humaines. En outre, la stratégie Apprendre à SPC est lancée pour favoriser le recyclage professionnel des employés et le perfectionnement des compétences requises à l’heure actuelle et à l’avenir.

En tant que fournisseur de services et facilitateur clés, SPC comprend que les risques liés à l’infrastructure de ses partenaires le concernent. SPC surveille et appuie de manière proactive les systèmes de TI essentiels à la mission de ses partenaires, afin de réduire les risques liés à la prestation des programmes et des services indispensables aux Canadiens. L’attention rigoureuse que porte SPC à la gestion des incidents et aux mesures d’atténuation est une partie intégrante de ses relations avec ses partenaires. Du même coup, SPC sait que les organisations partenaires sont intéressées par ses approches de détermination et d’atténuation des risques. C’est pourquoi il demande en ce moment à des partenaires de participer à des discussions sur les risques liés à l’infrastructure de TI à l’échelle de l’organisation.

En 2013–2014, SPC portera une plus grande attention aux défis externes auxquels il est confronté. Il tirera profit des possibilités de renforcer ses pratiques de gestion des risques, de la détermination à l’établissement de rapports, en passant par la gestion et la surveillance, et ce, du point de vue de l’organisation. La mise en œuvre de cette approche exhaustive a déjà commencé et se poursuivra par l’élaboration du premier profil de risque organisationnel de SPC en 2013–2014.

Ressources financières (dépenses prévues – en millions de dollars)
  Dépenses budgétaires totales
(Budget principal des dépenses) 2013–2014
Dépenses prévues
2013–2014
Dépenses prévues
2014–2015
Dépenses prévues
2015–2016
Dépenses brutes 1 715 1 717 1 313 1 307
Moins les recettes disponibles (317) (317)    
Dépenses nettes 1 398 1 400 1 313 1 307

Les chiffres de 2014–2015 et des exercices suivants comprennent les crédits seulement étant donné que le Ministère ne possède aucun pouvoir en matière de recettes nettes en vertu d’un crédit après 2013–2014. Le renouvellement du pouvoir en matière de recettes nettes en vertu d’un crédit pour les exercices financiers futurs sera pris en compte dans le Budget principal des dépenses de 2014–2015.

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Ressources humaines (équivalents temps plein)
2013–2014 2014–2015 2015–2016
6 450 6 400 6 400

Sommaire de la planification pour les services d’infrastructure de TI (en millions de dollars)

Sommaire de la planification pour les services d’infrastructure de TI (en millions de dollars)
Résultat stratégique : Les services faisant partie du mandat de SPC sont fournis de façon regroupée et normalisée pour contribuer à l’exécution de programmes et à la prestation de services du gouvernement du Canada destinés à la population canadienne.
Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada : Des activités gouvernementales bien gérées et efficaces
Programme Dépenses réelles
(2010–2011)
Dépenses réelles
(2011–2012)
Prévision des dépenses
(2012–2013)
Dépenses prévues
2013–2014 2014–2015 2015–2016
Des services d’infrastructure de TI efficients et efficaces sont fournis dans l’ensemble du gouvernement du Canada.  
Dépenses brutes 0 951 1 675 1 529 1 128 1 122
Moins les recettes disponibles 0 (390) (368) (317)    
Total partiel 0 561 1 307 1 212 1 128 1 122

Sommaire de la planification pour les services internes (en millions de dollars)

Sommaire de la planification pour les services internes (en millions de dollars)
Programme Dépenses réelles
(2010–2011)
Dépenses réelles
(2011–2012)
Prévision des Dépenses
(2012–2013)
Dépenses prévues
2013–2014 2014–2015 2015–2016
Services internes            
Dépenses brutes 0 61 216 188 185 185
Moins les recettes disponibles 0 0 0 0 0 0
Total partiel 0 61 216 188 185 185

Total du sommaire de la planification (en millions de dollars)

Total du sommaire de la planification (en millions de dollars)
Programme Dépenses
réelles
(2010–2011)
Dépenses
réelles
(2011–2012)
Prévision
des
Dépenses
(2012–2013)
Dépenses prévues
2013–2014 2014–2015 2015–2016
Dépenses brutes 0 1 012 1 891 1 717 1 313 1 307
Moins les recettes disponibles 0 (390) (368) (317)    
Total net 0 622 1 523 1 400 1 313 1 307

SPC a été créé le 4 août 2011; il n’a donc engagé aucune dépense réelle au cours de l’exercice 2010–2011. Les dépenses réelles pour l’exercice financier 2011–2012 qui figurent dans le tableau ci–dessus représentent les dépenses engagées par les 43 ministères et organismes visés par le mandat de SPC au nom de ce dernier à partir de sa date de création; il ne s’agit pas d’un exercice financier complet.

Les chiffres de 2014–2015 et des exercices suivants comprennent les crédits seulement étant donné que le Ministère ne possède aucun pouvoir en matière de recettes nettes en vertu d’un crédit après 2013–2014. Le renouvellement du pouvoir en matière de recettes nettes en vertu d’un crédit pour les exercices futurs sera pris en compte dans le Budget principal des dépenses de 2014–2015.

Tendances des dépenses ministérielles

Version texte du Tendances des dépenses ministérielles

Ce tableau est destiné à montrer la source des renseignements utilisés pour créer le graphique.

Ce graphique linéaire montre la tendance des dépenses actuelles, anticipées et prévues pour Services Partagés Canada de 2011-12 à 2015-16

La tendance des dépenses d’une année sur l’autre est comme suit:

  • 2011-12, dépenses actuelles de 622 millions $;
  • 2012-13, dépenses anticipées atteignent 1 523 milliards $; et
  • 2013-14, 2014-15 et 2015-16, les dépenses prévues sont respectivement de 1 4 milliards $, de 1 313 milliards $ et de 1 307 milliards $

Tendances des dépenses ministérielles

Comme il a été annoncé dans le budget de 2012, SPC a été établi en raison de la volonté du gouvernement de réaliser des gains d’efficience opérationnelle et de faire une utilisation optimale des deniers publics. Le mandat de SPC consiste à regrouper l’infrastructure de TI de 43 ministères et organismes, notamment les systèmes de courriel, les centres de données et les réseaux. Cette initiative permettra à SPC de réaliser des économies, de réduire l’empreinte du gouvernement, de moderniser les services de TI et d’améliorer la sécurité et la sûreté de l’information.

Les tendances des dépenses présentées dans le tableau précédent montrent l’incidence nette des transferts initiaux de ressources vers SPC et des économies continues directes ciblées et établies dans le Plan d’action économique du budget de 20121.

Les réductions nettes sur 12 mois de 2012–2013 à 2013–2014 prennent en compte les ressources reçues de 43 ministères et organismes fédéraux par suite du transfert de la responsabilité des services de courriels, de centres de données et des réseaux, moins les économies continues initiales associées au Plan d’action économique, réalisées de 2012–2013 à 2013–2014.

SPC continuera de réaliser des économies pour les contribuables à mesure qu’il exécute son mandat. D’autres économies de coûts continues devraient être réalisées après 2014 en passant à un système de courriel unique, en regroupant les centres de données et en recourant au pouvoir d’achat collectif de SPC. Ces économies escomptées ne sont pas prises en compte dans les dépenses prévues pour 2014–2015 et les exercices suivants.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les crédits du Ministère, veuillez consulter les publications liées au Budget principal des dépenses de 2013­2014.

 

1Il convient de noter que les dépenses réelles de 2011–2012 indiquées ci–dessus ne représentent pas un exercice financier complet puisque SPC a été établi le 4 août 2011. Par conséquent, elles ne peuvent pas être comparées aux dépenses prévues pour 2012–2013.


Les services faisant partie du mandat de SPC sont fournis de façon regroupée et normalisée pour contribuer à l’exécution de programmes et à la prestation de services du gouvernement du Canada destinés à la population canadienne.

Programme : Des services d’infrastructure de TI efficients et efficaces sont fournis dans l’ensemble du gouvernement du Canada

Description du programme

L’efficience, la fiabilité et la sécurité globales de l’infrastructure de TI sont améliorées grâce au regroupement pangouvernemental des services de courriels, de centres de données et de télécommunications.

Ressources financières (en millions de dollars)

Ressources financières (en millions de dollars)
  Dépenses
budgétaires
totales
(Budget
principal des
dépenses)
[2013–2014]
Dépenses
prévues
(2013–2014)
Dépenses
prévues
(2014–2015)
Dépenses
prévues
(2015–2016)
Dépenses brutes 1 527 1 529 1 128 1 122
Moins les recettes disponibles (317) (317)    
Dépenses nettes 1 210 1 212 1 128 1 122

Les chiffres de 2014–2015 et des exercices suivants comprennent les crédits seulement étant donné que le Ministère ne possède aucun pouvoir en matière de recettes nettes en vertu d’un crédit après 2013–2014. Le renouvellement du pouvoir en matière de recettes nettes en vertu d’un crédit pour les exercices futurs sera pris en compte dans le Budget principal des dépenses de 2014–2015.

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Ressources humaines (équivalents temps plein)
2013–2014 2014–2015 2015–2016
5 550 5 500 5 500

SPC s’est engagé à réviser son architecture d’harmonisation des programmes au cours de l’exercice 2013–2014, ce qui comprendra l’établissement d’un cadre de mesure du rendement correspondant et d’indicateurs de rendement. Le tableau ci–après présente les engagements en matière de rendement pour 2013–2014.

les engagements en matière de rendement pour 2013–2014
Résultats prévus par priorité Indicateur de rendement Objectifs
Maintenir l’infrastructure de TI et commencer à la rationaliser, normaliser la gestion des services en vue de faciliter la transformation et améliorer la sécurité dans l’ensemble du gouvernement du Canada. Transférer l’Équipe de réaction aux incidents informatiques de Centre de la sécurité des télécommunications Canada sous Services partagés Canada. octobre 2013
Renouveler l’infrastructure de TI du gouvernement du Canada par la mise en œuvre d’un système de courriel unique et en établissant des plans de regroupement des centres de données et des réseaux Procéder à l’acquisition d’un système de courriel pangouvernemental et en commencer la mise en œuvre.

Achever le plan des services de centres de données pangouvernementaux et commencer à effectuer les activités de regroupement et de transition.

Achever le plan des services de réseaux pangouvernementaux et commencer à effectuer les activités de regroupement et de transition.
décembre 2013



31 mars 2014





31 mars 2014
Mobiliser les ministères partenaires à l’aide de mécanismes de gouvernance établis et d’autres moyens renforçant la gestion efficace des changements et la réalisation des objectifs opérationnels et de transformation de SPC. Faire état aux intervenants, ainsi qu’aux partenaires et aux organismes centraux, des progrès se rapportant à la gouvernance et aux partenariats de SPC, des objectifs de services et du rendement Présentation du rapport sur le rendement des partenaires de SPC d’ici le 21 décembre 2013

Les activités de ce programme contribueront directement aux efforts de SPC visant à regrouper et à normaliser les services d’infrastructure de TI offerts aux 43 ministères et organismes partenaires ainsi qu’à moderniser l’infrastructure de TI du gouvernement du Canada.

En ce qui concerne les services de courriel, le Ministère s’engage à mener à bien une demande de soumissions concurrentielle avant la fin de l’exercice financier 2012–2013 afin que les organisations partenaires utilisent un système de courriel unique, fiable et sécuritaire d’ici 2015.

SPC mettra au point des plans de regroupement complets visant à faire passer le nombre de centres de données et de services connexes du gouvernement du Canada de plus de 300 à moins de 20 en plus du regroupement de nombreux réseaux ministériels indépendants en un seul réseau organisationnel fiable et sécuritaire. Conformément au modèle opérationnel de SPC, et dans le cadre de ces initiatives de transformation en particulier, SPC continuera de collaborer considérablement avec les partenaires, l’industrie et les agents négociateurs pour mettre en place des modèles et des solutions d’approvisionnement qui permettront d’offrir le meilleur rapport qualité–prix à la population canadienne, en plus d’adopter une approche de gestion du changement qui favorisera la réussite de la transformation et de la modernisation.

Le Ministère contribuera à la mise en œuvre de la Stratégie de cybersécurité du Canada en renforçant la sécurité des systèmes d’information et des renseignements fédéraux.

Programme : Services internes

Description du programme

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources qui appuient les programmes et aident un ministère à respecter ses autres obligations générales. Les services internes comprennent seulement les activités et les ressources qui visent l’ensemble d’une organisation et non pas celles qui visent un programme précis.

Ces groupes d’activités comprennent les :

  • services de gestion et de surveillance ;
  • services de communications ;
  • services juridiques ;
  • services de gestion des ressources humaines ;
  • services de gestion financière ;
  • services de gestion de l’information ;
  • services de TI ;
  • services immobiliers ;
  • services de gestion du matériel ;
  • services d’approvisionnement ;
  • services de voyage et d’autres services administratifs

Ressources financières (en millions de dollars)

Ressources financières (en millions de dollars)
  Dépenses
budgétaires
totales
(Budget
principal des
dépenses)
[2013–2014]
Dépenses
prévues
(2013–2014)
Dépenses
prévues
(2014–2015)
Dépenses
prévues
(2015–2016)
Dépenses brutes 188 188 185 185
Moins les recettes disponibles 0 0    
Dépenses nettes 188 188 185 185

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Ressources humaines (équivalents temps plein)
2013–2014 2014–2015 2015–2016
900 900 900

SPC s’est engagé à réviser son architecture d’harmonisation des programmes au cours de l’exercice 2013–2014, ce qui comprendra l’établissement d’un cadre de mesure du rendement correspondant et d’indicateurs de rendement. Le tableau ci–après présente les engagements de rendement pour 2013–2014.

les engagements de rendement pour 2013–2014
Résultats prévus par priorité Indicateur de rendement Objectifs
Appuyer la gestion horizontale au sein de SPC par la prestation efficace et efficiente d’une gamme complète de services d’affaires cadrant avec le modèle opérationnel de SPC. Établir et mettre en œuvre le premier plan d’évaluation et de vérification fondé sur les risques pour les missions de vérification interne prévues au cours des trois prochains exercices et les missions d’évaluation prévues au cours des cinq prochains exercices. 31 mars 2014

Points saillants sur la planification : services internes

Les activités de ce programme permettront de fournir les services administratifs nécessaires au respect des priorités de SPC.

Les services internes appuient une fonction de gestion robuste et solide. Le programme offre des conseils et des directives stratégiques à l’échelle du Ministère pour assurer la gestion efficace des ressources financières et humaines, des renseignements, des biens, des moyens d’approvisionnement et des services de sécurité de ce dernier, selon les principes de la saine gestion et de l’optimisation des ressources. De plus, il incombe aux services internes d’assurer une surveillance dans tous les domaines de la gestion des ressources au sein du Ministère et d’agir à titre de gestionnaires principaux des lois, des règlements, des politiques, des directives et des normes pertinents. En outre, ils fournissent du soutien et des conseils à la sous–ministre dans l’exercice de ses fonctions comme agente comptable en :

  • élaborant et en appliquant des contrôles financiers efficaces et en veillant à la gestion prudente des fonds publics;
  • établissant des normes et des politiques financières pour le Ministère de même qu’en les surveillant;
  • fournissant des renseignements financiers opportuns à l’échelle de l’organisation pour appuyer la prise de décisions stratégiques;
  • assurant une surveillance financière, y compris l’analyse critique des nouvelles dépenses;
  • communiquant avec les organismes centraux et les ministères clients afin de cerner et de gérer les risques.

Le Ministère misera sur les progrès réalisés au cours de sa première année d’activité pour établir des structures robustes à l’échelle de l’organisation en ce qui concerne les risques intégrés, la gestion du rendement, la planification, les investissements et les rapports. Dans le cadre de ces travaux, il participera au processus de modification de la Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des résultats de 2013–2014, qui comprendra l’établissement d’un cadre de mesure du rendement correspondant.


Les points saillants prospectifs des finances présentés dans le Rapport sur les plans et les priorités visent à donner un aperçu général des opérations financières de SPC. Ils sont préparés selon la méthode de la comptabilité d’exercice afin de renforcer la responsabilisation et d’améliorer la transparence de même que la gestion financière.

L’exercice 2012–2013 a été le premier de SPC en tant que ministère détenant des pouvoirs financiers et disposant de son propre système financier. En 2013–2014, en l’absence de renseignements financiers historiques, le Ministère a produit uniquement un état des résultats prospectif. Il sera en mesure de produire un ensemble complet d’états financiers prospectifs, dont l’état de la situation financière, au cours des prochains exercices.

Comme l’état des résultats prospectif est préparé selon la méthode de la comptabilité d’exercice, il existe des différences entre les chiffres qui se trouvent ci–dessous et les dépenses prévues qui figurent dans d’autres sections du Rapport sur les plans et les priorités, ce qui est conforme à la comptabilité axée sur les dépenses utilisée pour reconnaître les opérations qui ont des répercussions sur les crédits parlementaires. Les différences se rapportent à des éléments comme les services fournis sans frais par d’autres ministères et l’amortissement. De plus amples renseignements se trouvent à la remarque 5 de l’état des résultats prospectif détaillé de 2013–2014 sur le site Web du Ministère.

État des résultats prospectif condensé

Pour l’exercice se terminant le 31 mars
(en milliers de dollars)

Pour l’exercice se terminant le 31 mars (en milliers de dollars)
  Écart ($) Résultats prévus
2013–2014
Résultats estimatifs
2012­2013
Dépenses totales (284 585) 1 687 567 1 972 152
Recettes totales (51 083) 317 135 368 218
Coût net des opérations (233 502) 1 370 432 1 603 934

Dépenses

Les dépenses totales prévues pour 2013–2014 s’élèvent à 1 687,6 M$. Plus de 89 % du budget de SPC sert à veiller à ce que les services d’infrastructure de TI actuels et futurs offerts par le gouvernement du Canada soient maintenus dans un environnement d’excellence opérationnelle, tout en facilitant l’atteinte des objectifs de regroupement et de normalisation des services de TI.

Les principales dépenses prévues sont les suivantes :

  • les salaires et les avantages sociaux des employés (724,8 M$, 43 pour cent) ;
  • le transport et les télécommunications (380,1 M$, 23 pour cent) ;
  • les services professionnels et spéciaux (223,1 M$, 13 pour cent).

Recettes

Les recettes totales prévues pour 2013–2014 s’élèvent à 317,1 M$, ce qui comprend les recettes disponibles pour les services d’infrastructure de TI fournis par SPC à ses organisations partenaires ainsi qu’aux autres ministères et organismes du gouvernement du Canada selon le principe du recouvrement des coûts.

Tous les les tableaux de renseignements supplémentaires électroniques figurant dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2013–2014 se trouvent sur le site Web de SPC.

  • Écologisation des opérations gouvernementales
  • Sources de recettes disponibles et non disponibles
  • Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
  • Évaluations et vérifications internes à venir au cours des trois prochains exercices

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme la faible charge fiscale, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans son rapport intitulé Dépenses fiscales et évaluations. Les mesures fiscales présentées dans le rapport Dépenses fiscales et évaluations relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.


Coordonnées du Ministère

Demandes de renseignements généraux :

Veuillez adresser vos demandes de renseignements à : Media@ssc-spc.gc.ca

Bureau des relations avec les médias : 613–947–6276

Liste des ministères et organismes partenaires (ordre alphabétique)

  1. Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
  2. Affaires étrangères et Commerce international Canada
  3. Agence canadienne d’inspection des aliments
  4. Agence canadienne de développement économique du Nord
  5. Agence canadienne de développement international
  6. Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
  7. Agence de la santé publique du Canada
  8. Agence de promotion économique du Canada atlantique
  9. Agence des services frontaliers du Canada
  10. Agence du revenu du Canada
  11. Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
  12. Agence spatiale canadienne
  13. Agriculture et Agroalimentaire Canada
  14. Anciens Combattants Canada
  15. Bibliothèque et Archives Canada
  16. Bureau du Conseil privé
  17. Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
  18. Citoyenneté et Immigration Canada
  19. Commission canadienne de sûreté nucléaire
  20. Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada
  21. Commission de la fonction publique du Canada
  22. Conseil national de recherches du Canada
  23. Diversification de l’économie de l’Ouest Canada
  24. École de la fonction publique du Canada
  25. Environnement Canada
  26. Gendarmerie royale du Canada
  27. Industrie Canada
  28. Infrastructure Canada
  29. Ministère de la Défense nationale
  30. Ministère de la Justice du Canada
  31. Ministère des Finances
  32. Parcs Canada
  33. Patrimoine canadien
  34. Pêches et Océans Canada
  35. Ressources humaines et Développement des compétences Canada
  36. Ressources naturelles Canada
  37. Santé Canada
  38. Secrétariat du Conseil du Trésor
  39. Sécurité publique Canada
  40. Service correctionnel du Canada
  41. Statistique Canada
  42. Transports Canada
  43. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Structure organisationnelle : Opérations - Répartition des portefeuilles

Portefeuille scientifique

  1. Agence canadienne d’inspection des aliments
  2. Agence de la santé publique du Canada
  3. Agence spatiale canadienne
  4. Agriculture et Agroalimentaire Canada
  5. Commission canadienne de sûreté nucléaire
  6. Conseil national de recherches du Canada
  7. Environnement Canada
  8. Pêches et Océans Canada
  9. Ressources naturelles Canada
  10. Santé Canada

Portefeuille économique et international

  1. Affaires étrangères et Commerce international Canada
  2. Agence canadienne de développement économique du Nord
  3. Agence canadienne de développement international
  4. Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
  5. Agence de promotion économique du Canada atlantique
  6. Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
  7. Diversification de l’économie de l’Ouest Canada
  8. Industrie Canada
  9. Infrastructure Canada
  10. Statistique Canada

Portefeuille des opérations gouvernementales

  1. Bibliothèque et Archives Canada
  2. Bureau du Conseil privé
  3. Commission de la fonction publique
  4. École de la fonction publique du Canada
  5. Ministère de la Justice du Canada
  6. Secrétariat du Conseil du Trésor
  7. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Portefeuille social

  1. Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
  2. Anciens Combattants Canada
  3. Citoyenneté et Immigration Canada
  4. Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada
  5. Parcs Canada
  6. Patrimoine canadien
  7. Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Portefeuille de la sécurité

  1. Agence des services frontaliers du Canada
  2. Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
  3. Gendarmerie royale du Canada
  4. Ministère de la Défense nationale
  5. Sécurité publique Canada
  6. Service correctionnel du Canada
  7. Transports Canada

Portefeuille financier

  1. Agence du revenu du Canada
  2. Ministère des Finances

Notes en fin de texte


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